Des tarifs en toute transparence. Tarifs 2017 pour les principales opérations bancaires et les principales opérations sur titres

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1 Des tarifs en toute transparence Tarifs 207 pour les principales opérations bancaires et les principales opérations sur titres

2 ÈRE PARTIE Tarifs des principales opérations bancaires Le présent tarif est publié en exécution du Livre VI du Code de droit économique et des décrets royaux respectifs relatifs à l affichage des prix et concerne uniquement les services destinés aux clients particuliers. Les tarifs s entendent TVA comprise si d application, sauf si indiqué différemment. Il s agit d un tarif indicatif de base. Il ne porte pas préjudice aux conventions spéciales justifiées soit par l importance des opérations traitées, soit par l existence de situations particulières. Veuillez consulter l un de nos conseillers dans votre Financial Center dans ce cas. Comme chaque relation entre la banque et son client est une relation strictement personnelle, basée sur la confiance réciproque, la banque se réserve toujours le droit de ne pas contracter sans avoir à donner à ce sujet des justifications. 2l28

3 DB E-ACCOUNT DB INVESTOR ACCOUNT I. COMPTES À VUE. Frais de gestion de compte Ouverture : Fermeture : Redevance annuelle : 2. Opérations en EURO Paquet de base : Opérations supplémentaires : Versement/retrait : Virement national et/ou européen : Ordres permanents : Domiciliations : Opérations au moyen d une carte : Retrait carte de débit : Retrait carte de crédit : Paiement carte de débit : Paiement carte de crédit : 3. Taux créditeur Taux : Périodicité : Montant minimal : 2,50 EUR 0,00 % par an Arrêté trimestriel - - 0,00 % par an pour les comptes en EURO Tomnext Bid - % pour les comptes en devises 2 Arrêté trimestriel 4. Taux débiteur Dépassement tacitement accepté : 5,87 % par an 0,00 % par an Dépassement non autorisé : 5,87 % par an 0,00 % par an Périodicité : 5. Date de valeur Versement : Retrait : Arrêté trimestriel Arrêté trimestriel Jour bancaire ouvrable du dépôt Jour bancaire ouvrable du retrait Jour bancaire ouvrable du dépôt Jour bancaire ouvrable du retrait 6. Cartes Cartes de banque : Bancontact : Maestro : 5 EUR pour une nouvelle carte en cas de perte ou carte endommagée Lors de l utilisation de son compte à vue le titulaire de compte s efforce à ne pas dépasser le solde disponible à ce moment sur le compte à vue en tenant compte des éventuelles opérations qui sont encore à comptabiliser. Sauf dans le cas où le titulaire de compte aurait conclu avec la banque un contrat de crédit explicite, la banque est libre, à son choix et sans obligation de motivation de sa part, de tolérer ou de refuser le découvert éventuel du compte à vue. Dans ce dernier cas, le titulaire de compte à vue devra apurer le découvert immédiatement et complètement, en ce compris les intérêts de débit déjà accumulés. Une ou plusieurs acceptations tacites d un débit sur le compte à vue ne créeront jamais une obligation pour la banque de tolérer également des soldes débiteurs futurs. En aucun cas, la banque ne tolérera de manière tacite des découverts de plus de.249 EUR. De même, la banque ne tolérera pas des découverts pour une période de plus de trois mois à compter de la date de leur création. Tant les découverts non tolérés que ceux acceptés de façon tacite feront courir des intérêts débiteurs. 2 USD, GBP, CHF, SEK, NOK, DKK, CAD, JPN, HKD, AUD, NZD, SGD. 3l28 Cartes de crédit : Limites d utilisation : Cartes de banque : Visa : 20 EUR par an / Carte supplémentaire : 0 EUR par an MasterCard (carte DB Titanium) : / Carte supplémentaire : Àpd 0/0/208 : 20 EUR par an si la carte n a pas été utilisée au moins 2 fois les 2 derniers mois (première période de référence : 0/0/207-3/2/207) 5 EUR pour une nouvelle carte en cas de perte ou carte endommagée MasterCard (carte DB Titanium Plus) : 20 EUR / Carte supplémentaire : ATM (distributeur de billets).260 EUR / semaine (par défaut); 630 EUR / semaine - (sur demande) 50 EUR / jour (par défaut); 250 EUR / jour - (sur demande) POS (point de vente) : 2.50 EUR / semaine (par défaut) Cartes de crédit : ATM (distributeur de billets) : 620 EUR / 4 jours POS (point de vente) : - MasterCard (DB Titanium) : Montant disponible (max EUR / jour) - MasterCard (DB Titanium Plus) : Montant disponible (max EUR / jour) - Visa : Montant limite de la carte Card Stop Service : pour chaque communication d une carte perdue ou volée Tél. : Assurance (facultative) Assurance «Décès par accident»: 4 EUR par an 4 EUR par an 8. Droit de timbre 0,5 EUR par arrêté

4 DB INVEST COMPTE À VUE SERVICE BANCAIRE DE BASE. Frais de gestion de compte Ouverture : Fermeture : Redevance annuelle : 5,44 EUR 2. Opérations en EURO Paquet de base : Opérations supplémentaires : Versement/retrait : Virement national et/ou européen : Ordres permanents : Domiciliations : Opérations au moyen d une carte : Retrait carte de débit : Retrait carte de crédit : Paiement carte de débit : Paiement carte de crédit : - - 2,50 EUR Retrait d espèces et paiement par carte de débit gratuits 3. Taux créditeur Taux : Périodicité : Montant minimal : 0,00 % par an pour les comptes en EURO Tomnext Bid - % pour les comptes en devises 3 Arrêté trimestriel Pas applicable 0,00 % par an Arrêté trimestriel Pas applicable 0,00 % par an Arrêté trimestriel Pas applicable 4. Taux débiteur 2 Dépassement tacitement accepté : Dépassement non autorisé : Périodicité : 5. Date de valeur Versement : Retrait : 6. Cartes Cartes de banque : Cartes de crédit : Limites d utilisation : Cartes de banque : Cartes de crédit : 0,00 % par an 0,00 % par an Arrêté trimestriel Jour bancaire ouvrable du dépôt Jour bancaire ouvrable du retrait 5,87 % par an 5,87 % par an Arrêté trimestriel Jour bancaire ouvrable du dépôt Jour bancaire ouvrable du retrait Bancontact : Maestro : 7. Assurance (facultative) Assurance «Décès par accident»: 4 EUR par an 4 EUR par an Visa : 20 EUR par an / Carte supplémentaire : 0 EUR par an ATM (distributeur de billets) :.260 EUR / semaine : (par défaut); 630 EUR / semaine (sur demande) 50 EUR / jour : (par défaut); 250 EUR / jour (sur demande) POS (point de vente) : 2.50 EUR / semaine (par défaut) ATM (distributeur de billets) : 620 EUR / 4 jours POS (point de vente) : - Visa : Montant limite de la carte Card Stop Service : pour chaque communication d une carte perdue ou volée Tél. : ,00 % par an - - Jour bancaire ouvrable du dépôt Jour bancaire ouvrable du retrait Carte de débit : 8. Droit de timbre 0,5 EUR par arrêté 0,5 EUR par arrêté 0,5 EUR par arrêté - Il n est plus possible d ouvrir ce type de compte. 2 Lors de l utilisation de son compte à vue le titulaire de compte s efforce à ne pas dépasser le solde disponible à ce moment sur le compte à vue en tenant compte des éventuelles opérations qui sont encore à comptabiliser. Sauf dans le cas où le titulaire de compte aurait conclu avec la banque un contrat de crédit explicite, la banque est libre, à son choix et sans obligation de motivation de sa part, de tolérer ou de refuser le découvert éventuel du compte à vue. Dans ce dernier cas, le titulaire de compte à vue devra apurer le découvert immédiatement et complètement, en ce compris les intérêts de débit déjà accumulés. Une ou plusieurs acceptations tacites d un débit sur le compte à vue ne créeront jamais une obligation pour la banque de tolérer également des soldes débiteurs futurs. En aucun cas, la banque ne tolérera de manière tacite des découverts de plus de.249 EUR. De même, la banque ne tolérera pas des découverts pour une période de plus de trois mois à compter de la date de leur création. Tant les découverts non tolérés que ceux acceptés de façon tacite feront courir des intérêts débiteurs. 3 USD, GBP, CHF, SEK, NOK, DKK, CAD, JPN, HKD, AUD, NZD, SGD. 4l28

5 DB E-FIDELITY ACCOUNT DB E-SAVING ACCOUNT II. COMPTES D ÉPARGNE. Frais de gestion de compte : Ouverture : Fermeture : Redevance annuelle : 2. Taux créditeur : Taux de base : Prime de fidélité : Autres primes : 3. Date de valeur : Versement (taux de base / prime) : Retrait (taux de base / prime) : 0,0 % par an 0,0 % par an Aucune Jour calendrier du dépôt Jour calendrier du retrait 0,0 % par an 0,0 % par an Aucune Jour calendrier du dépôt Jour calendrier du retrait 4. Assurance (facultative): Assurance «Décès par accident» 4 EUR par an 4 EUR par an 5. Éléments clés de la Prime de Fidélité : - Période de détention minimale pour l obtention de la prime : - Période sur laquelle le calcul de la prime est effectué : - Caractère garanti du taux de la prime : 2 mois 2 mois Sans préjudice des règles applicables à partir du 0/0/204 en ce qui concerne le transfert proportionnel de la prime de fidélité (d application sous certaines conditions), la prime de fidélité applicable au moment du versement ou au début d une nouvelle période de fidélité reste applicable pendant toute la période de fidélité. 2 mois 2 mois Sans préjudice des règles applicables à partir du 0/0/204 en ce qui concerne le transfert proportionnel de la prime de fidélité (d application sous certaines conditions), la prime de fidélité applicable au moment du versement ou au début d une nouvelle période de fidélité reste applicable pendant toute la période de fidélité. - Moment du versement des intérêts prime acquise : Au début du trimestre qui suit le trimestre de l acquisition de la prime avec date valeur er janvier, er avril, er juillet, er octobre. Au début du trimestre qui suit le trimestre de l acquisition de la prime avec date valeur er janvier, er avril, er juillet, er octobre. 6. Droit de timbre 5l28

6 DB SAVING PLAN DB INTENSIV PLUS DB LIVRET PLUS RENDEMENT PLUS. Frais de gestion de compte : Ouverture : Fermeture : Redevance annuelle : 2. Taux créditeur : Taux de base : 0,90 % par an 0,0 % par an 0,0 % par an 0, % par an Prime de fidélité : 0,30 % par an 0,0 % par an 0,0 % par an Autres primes : Aucune Aucune Aucune Aucune 3. Date de valeur : Versement (taux de base / prime) : Retrait (taux de base / prime) : Jour calendrier du dépôt Jour calendrier du retrait Jour calendrier du dépôt Jour calendrier du retrait Jour calendrier du dépôt Jour calendrier du retrait Jour calendrier du dépôt Jour calendrier du retrait 4. Assurance (facultative) : Assurance «Décès par accident» 4 EUR par an 4 EUR par an 4 EUR par an 4 EUR par an 5. Éléments clés de la Prime de Fidélité : - Période de détention minimale pour l obtention de la prime : - Période sur laquelle le calcul de la prime est effectué : 2 mois 2 mois 2 mois 2 mois 2 mois 2 mois Sur les éventuels soldes débiteurs, un taux débiteur égal au taux créditeur de base est d application. - Caractère garanti du taux de la prime : Sans préjudice des règles applicables à partir du 0/0/204 en ce qui concerne le transfert proportionnel de la prime de fidélité (d application sous certaines conditions), la prime de fidélité applicable au moment du versement ou au début d une nouvelle période de fidélité reste applicable pendant toute la période de fidélité. Sans préjudice des règles applicables à partir du 0/0/204 en ce qui concerne le transfert proportionnel de la prime de fidélité (d application sous certaines conditions), la prime de fidélité applicable au moment du versement ou au début d une nouvelle période de fidélité reste applicable pendant toute la période de fidélité. Sans préjudice des règles applicables à partir du 0/0/204 en ce qui concerne le transfert proportionnel de la prime de fidélité (d application sous certaines conditions), la prime de fidélité applicable au moment du versement ou au début d une nouvelle période de fidélité reste applicable pendant toute la période de fidélité. - Moment du versement des intérêts prime acquise : Au début du trimestre qui suit le trimestre de l acquisition de la prime avec date valeur er janvier, er avril, er juillet, er octobre. Au début du trimestre qui suit le trimestre de l acquisition de la prime avec date valeur er janvier, er avril, er juillet, er octobre. Au début du trimestre qui suit le trimestre de l acquisition de la prime avec date valeur er janvier, er avril, er juillet, er octobre. 6. Droit de timbre 0,5 EUR par arrêté Il n est plus possible d ouvrir ce type de compte. 6l28

7 ÈRE PARTIE : TARIFS DES PRINCIPALES OPÉRATIONS BANCAIRES III. COURRIER Extraits de compte à vue ou d épargne : Extraits électroniques : Envoi par la poste : À disposition au Financial Center : Par distributeur automatique : -,50 EUR par extrait pour les envois en Belgique - 2,00 EUR par extrait pour les envois en dehors de la Belgique mais au sein de l Europe - 3,00 EUR par extrait pour les envois en dehors de l Europe,50 EUR par extrait Pas possible pour les extraits d un DB Invest, Service bancaire de base. 7l28

8 ÈRE PARTIE : TARIFS DES PRINCIPALES OPÉRATIONS BANCAIRES IV. COMPTE À TERME. Frais de gestion Aucun 2. Taux créditeurs : Les taux sont variables et affichés dans tous nos Financial Centers 3. Montant minimum : EUR ou contre-valeur (ouverture de compte à terme possible uniquement en EUR et en devises n appartenant pas à la monnaie unique). V. OPÉRATIONS DE CHANGE Commission : Achat / vente billets (uniquement USD, GBP, CHF) Transfert entre comptes,00% calculé sur le montant de la transaction.,00 % calculé sur le montant de la transaction. Cours acheteur / vendeur billets : Pour des montants importants : Les cours sont variables et sont, pour les devises courantes, affichés dans tous nos Financial Centers. Veuillez vous adresser à votre Financial Center. 8l28

9 ÈRE PARTIE : TARIFS DES PRINCIPALES OPÉRATIONS BANCAIRES VI. PAIEMENTS INTERNATIONAUX. Sur base du règlement CE n 924/2009 et 260/202 il est prévu que chaque virement vers un pays de l Union européenne est tarifé comme un virement domestique si : - Virement à l intérieur ou entre les pays de l Espace économique européenne en EUR (= états membres de l Union européenne + l Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse ainsi que les territoires d outre-mer de l UE càd : les Açores, les îles Canaries, la Guyane française, la Guadeloupe, Madère, la Martinique et la Réunion). - Mention de l IBAN (International Bank Account Number) et BIC (Bank Identifier Code) (Le code BIC ne sera plus requis pour des ordres de paiement àpd 0/02/206). - Virement où les frais de transaction sont partagés avec le bénéficiaire («shared»).. Délai nécessaire pour qu en exécution d un ordre de virement transfrontalier sortant donné, le compte de l établissement du bénéficiaire soit crédité : jour bancaire ouvrable dans le cas d un paiement SEPA, maximum 5 jours bancaires ouvrables dans le cas d un paiement non-sepa. Le point de départ du délai est la date à laquelle le compte est débité..2 Délai nécessaire, en cas de réception d un virement transfrontalier, pour que les fonds crédités sur le compte de la Banque, soient crédités sur le compte du bénéficiaire : maximum le jour bancaire ouvrable suivant la réception des fonds par la Banque..3 Commissions et frais payables à la Banque : Commission de paiement (par transaction) : - Si en ligne avec le règlement CE 924/2009 et le règlement CE 260/202 : voir tarif virement intérieur (II. Comptes à vue). - Si pas de mention de l IBAN (International Bank Account Number) et / ou du BIC (Bank Identifier Code) (Le code BIC ne sera plus requis pour des ordres de paiement àpd 0/02/206) : 25 EUR..4 Date de valeur appliquée : - Pour les virements sortants, le compte du client est débité avec comme date de valeur : - la date de compensation - jour bancaire ouvrable, - Pour les virements entrants, le compte du client est crédité avec comme date de valeur : - s il n y a pas d opération de change à effectuer : la date de compensation, - s il y une opération de change à effectuer : la date de compensation + 2 jours bancaires ouvrables..5 Procédures de Réclamation et de Recours : - Pour toute plainte, les Clients peuvent s adresser au service Client Solutions via les canaux suivants : - courrier au service Client Solutions, Avenue Marnix 3-5 à 000 Bruxelles - fax au numéro via le site public - Rubrique Contact, le client choisit introduire une plainte - via l Online Banking - via l adresse mail : service.clients@db.com (FR) ou clienten.dienst@db.com (NL) - par téléphone au numéro (FR) ou (NL) 9l28

10 ÈRE PARTIE : TARIFS DES PRINCIPALES OPÉRATIONS BANCAIRES Si les solutions mentionnées ci-dessus sont insuffisantes pour le client, le client peut toujours contacter l Ombudsman en Conflits Financiers auquel Deutsche Bank est affilié. Toutes les informations sur les caractéristiques et les conditions d application du présent règlement hors Cour peuvent être obtenues sur le site de Ombudsfin, sur la page d accueil sous la rubrique «Que peut Ombudsfin pour vous?» et cliquer sur «Plainte» sous les rubriques «Comment puis- je déposer une plainte?» et «Procédure». Si l intervention de l Ombudsman en Conflits Financiers ne mène pas à une solution satisfaisante, le client peut encore s adresser au tribunal compétent..6 Cours de change de référence : Des informations sur les cours de change de référence utilisés par la Banque, qui se basent sur ceux appliqués sur les marchés de change où ils varient constamment, peuvent, à titre indicatif, être obtenus aux guichets..7 Nom et Adresse Ombudsman : Ombudsman en Conflits Financiers Service de Médiation Banques - Crédits - Placements North Gate II, Avenue Roi Albert II 8, bte 2, 000 Bruxelles Tél. : , Fax ombudsman@ombudsfin.be - Website : 2. Autres transferts internationaux 2. Virements d argent transfrontaliers non compris dans le point et virements domestiques en devises étrangères Commission de paiement (par transaction) : Paiement entrant : 30 EUR Paiement sortant : 50 EUR 2.2 Paiements transfrontaliers par chèque : 2.2. Émission de chèque bancaire international (Paiement sortant) Commissions : Commission de paiement - Chèque bancaire en EUR : 25 EUR - Chèque bancaire en devise OUT : 50 EUR Remise de chèque au donneur d ordre : Envoi de chèque au bénéficiaire ou donneur d ordre : 0 EUR Les correspondants sont susceptibles de prélever des commissions dans le cadre des opérations. 0l28

11 ÈRE PARTIE : TARIFS DES PRINCIPALES OPÉRATIONS BANCAIRES Encaissement de chèque bancaire international (Paiement entrant) Chèque bancaire tiré sur Deutsche Bank Encaissement : Commission de paiement - chèque bancaire en EUR : 25 EUR - chèque bancaire en devise OUT : 30 EUR Chèque bancaire non tiré sur Deutsche Bank Encaissement : 0 EUR Commission de paiement - chèque bancaire en EUR : 25 EUR - chèque bancaire en devise OUT : 30 EUR Frais Correspondant : Cas par cas 3. Retraits d argent à l étranger : 3. Retraits via distributeurs de billets : Carte de débit Commission de paiement : Commission de change : Carte de crédit Commission de paiement : Commission de change -2 : pour les retraits en euro au sein de l Union européenne. Autres cas de figure : 2,50 EUR.,50 % si transaction dans un pays qui ne participe pas à l EURO. 2,50 EUR.,50 % si transaction dans un pays qui ne participe pas à l EURO. 3.2 Paiements dans les secteurs de distribution : Carte de débit Commission de paiement : Commission de change : Carte de crédit Commission de paiement : Commission de change -2 :.,50 % si transaction dans un pays qui ne participe pas à l EURO..,50 % si transaction dans un pays qui ne participe pas à l EURO. Les taux de change appliqués par VISA peuvent être consultés sur : making-payments/exchange-rates 2 Les taux de change appliqués par MasterCard peuvent être consultés sur : currencyconversion/index.html l28

12 ÈRE PARTIE : TARIFS DES PRINCIPALES OPÉRATIONS BANCAIRES VII. CRÉDIT À LA CONSOMMATION A. Ouverture de crédit avec carte. Ouverture de crédit lié au DB E-Account avec DB Titanium Card. Montant du crédit - exemple représentatif : EUR (min EUR, max EUR).2 Durée : Indéterminée.3 Taux annuel effectif global (TAEG) 2 : 6,0 %.4 Taux débiteur annuel : 5,87 %.5 Paiement mensuel minimal : pas de paiement mensuel contractuellement prévu ; capital remboursable au plus tard dans les douze mois après la naissance du solde débiteur, les frais et intérêts sont payables trimestriellement. 2. Ouverture de crédit lié au DB E-Account avec DB Titanium Plus Card. Montant du crédit - exemple représentatif : EUR (min EUR, max EUR) 2. Durée : Indéterminée 3. Taux annuel effectif global (TAEG) 2 : 9,5 % 4. Taux débiteur annuel : 5,87 % 5. Paiement mensuel minimal : pas de paiement mensuel contractuellement prévu ; capital remboursable au plus tard dans les douze mois après la naissance du solde débiteur, les frais et intérêts sont payables trimestriellement. B. Dépassement Cette ouverture de crédit est liée à un DB E-Account et est seulement accessible dans le cadre de l offre DB Personal et DB M@X (voir aussi point XII. Services financiers). 2 Hypothèses pour le calcul du taux annuel effectif global : pour un montant égal au montant de l ouverture de crédit et dans l hypothèse d un prélèvement unique et en entier par le biais d un mécanisme de prélèvement de crédit typique, à savoir le paiement avec la carte de débit ou la DB Titanium (Plus) Card en Belgique et dans l hypothèse où () le premier paiement des intérêts débiteurs a lieu un jour après le prélèvement du crédit et que par la suite, les intérêts débiteurs sont payés trimestriellement, (2) les frais annuels éventuels de 20 EUR pour la DB Titanium Plus Card sont payés après la conclusion du contrat et ensuite, chaque année le même jour, et (3) le capital est remboursé après 3 mois. L hypothèse se base ici toujours sur un trimestre composé de mois identiques de 30,467 jours, et une combinaison de jours et de mois identiques pour les montants en intérêts.. Dépassement sur le DB E-Account ou compte à vue classique auquel aucune DB Titanium (Plus) Card n est liée.. Dépassement tacitement accepté. Montant du crédit - exemple représentatif :.000 EUR (max..249 EUR) 2. Durée : exemple représentatif : mois (max. 3 mois) 3. Taux débiteur annuel : 5,87% 4. Montant à apurer après un mois - exemple représentatif :.004,89 EUR.2 Dépassement non-autorisé. Montant du crédit : exemple représentatif :.000 EUR 2. Durée : exemple représentatif : mois 3. Frais et intérêts de retard : 5,87% 4. Montant à apurer après un mois - exemple représentatif :.004,89 EUR 2l28

13 ÈRE PARTIE : TARIFS DES PRINCIPALES OPÉRATIONS BANCAIRES C. Dépassement sur le DB E-Account auquel une DB Titanium Plus Card est liée. Dépassement tacitement accepté. Montant du crédit - exemple représentatif :.000 EUR (max..249 EUR) 2. Durée : exemple représentatif : mois (max. 3 mois) 3. Taux débiteur annuel : 5,87 % 4. Montant à apurer après un mois - exemple représentatif :.004,89 EUR 2. Dépassement non-autorisé. Montant du crédit - exemple représentatif :.000 EUR 2. Durée : exemple représentatif : mois 3. Frais et intérêts de retard : 5,87% 4. Montant à apurer après un mois - exemple représentatif :.004,89 EUR 3l28

14 ÈRE PARTIE : TARIFS DES PRINCIPALES OPÉRATIONS BANCAIRES VIII. CRÉDITS HYPOTHÉCAIRES Un prospectus rendu obligatoire par Livre VII Titre 4 Chapitre 2 «crédit hypothécaire» du Code de droit économique, est disponible au sein de votre Financial Center. IX. COFFRE-FORT. Tous les volumes : 45 EUR par an 2. Assurance : vol, incendie, dégâts des eaux jusqu à ,06 EUR 3. Recherche code secret coffre-fort : Àpd 50 EUR Fracture coffre-fort : Àpd 250 EUR X. OPÉRATIONS À DISTANCE Banque à distance : Compris dans une offre DB Personal ou une offre DB M@X. XI. SUCCESSIONS Frais de dossier : 50 EUR Frais pour une valorisation supplémentaire du dossier titres et/ou de titres physiquement livrés ou à livrer : 25 EUR (sauf si c est la première valorisation dans le cadre d un dossier succession) 4l28

15 ÈRE PARTIE : TARIFS DES PRINCIPALES OPÉRATIONS BANCAIRES XII. SERVICES FINANCIERS DB PERSONAL 50 EUR par trimestre -2 Sont inclus : - Contrairement aux tarifs des points I, II et III, vaut pour tous les comptes repris dans une offre DB Personal, l exonération des : frais de relation ; frais de gestion annuels ; droit de timbre (à charge de la Banque si dû) - Carte de débit (carte Bancontact avec fonctions Maestro/Proton) ; - DB Titanium Card (MasterCard) 3 ; - Online Banking ; - Droit de garde ; - Frais d encaissement de coupons des titres sous dossier ; - Rapports de portefeuille trimestriels ; - Outil d analyse de portefeuille par internet Ce montant est décompté la première fois en fin du trimestre complet qui suit l ouverture de la relation. 2 Les frais de 50 EUR/trimestre ne sont pas applicables aux clients qui souscrivent à une formule de gestion discrétionnaire (DB Portefeuille Rente, DB Discretionary Opportunity Portfolio, DB Portefeuille Rente High Yield, DB Dynamic Equity Portfolio, DB Bond Portfolio FX, DB Private Solutions Funds Income Generating, Medium, High). 3 Voir rubrique I DB E-Account Optionnel : DB Portefeuille Rente : Rémunération : < : 0,30 % (TVA excl) et < : 0,25 % (TVA excl) et < : 0,20 % (TVA excl) > : 0,5 % (TVA excl) DB Discretionary Opportunity Portfolio : Rémunération : < : 0,30 % (TVA excl) et < : 0,25 % (TVA excl) et < : 0,20 % (TVA excl) > : 0,5 % (TVA excl) DB Portefeuille Rente High Yield, DB Dynamic Equity Portfolio, DB Bond Portfolio FX : Rémunération : < : 0,40 % (TVA excl) et < : 0,30 % (TVA excl) et < : 0,25 % (TVA excl) et < : 0,20 % (TVA excl) > : 0,5 % (TVA excl) DB Private Solutions Funds Income Generating, Medium, High Rémunération: 0,90 % (TVA excl) Les rémunérations sont calculées sur la totalité des avoirs confiés dans le cadre du portefeuille rente et ce sur base annuelle. Le décompte se fait trimestriellement sur base de la totalité des avoirs sous gestion valorisée le dernier jour ouvrable du trimestre et ce de manière préalable. 5l28

16 ÈRE PARTIE : TARIFS DES PRINCIPALES OPÉRATIONS BANCAIRES DB M@X Sont inclus : - DB E-Account - DB E-Fidelity Account ou DB E-Saving Account Contrairement aux tarifs des points I, II et III, vaut pour ces comptes, l exonération des : Frais de relation ; Frais de gestion annuels ; Droit de timbre (à charge de la Banque si dû). - Online Banking - Extraits électroniques Optionnel : - Carte de débit (carte Bancontact avec fonction Maestro) : - Carte de débit supplémentaire : - DB Titanium Card (MasterCard): - DB Titanium Card supplémentaire : - Option DB Titanium Plus Card : Redevance annuelle + 20 EUR (pour une carte) Redevance annuelle + 20 EUR (pour 2 cartes) Voir rubrique I DB E-Account 6l28

17 ÈRE PARTIE : TARIFS DES PRINCIPALES OPÉRATIONS BANCAIRES XIII. AUTRES SERVICES. Paiements intérieurs : Par chèque de banque en EUR - via le Financial Center : - envoi : 0 EUR 2. Provision pour chèque impayé : 6 EUR ; gratuit pour le remettant 3. Recherches : - En ce qui concerne des opérations 6 EUR par demande qui datent de < ou = an : - En ce qui concerne des opérations 20 EUR par demande qui datent de > an : - Recherche importante : 50 EUR par heure 4. Duplicata extraits de compte : - Extraits qui datent de < ou = an : 6 EUR par compte et par extrait - Extraits qui datent de > an : 20 EUR par compte et par extrait 5. Aperçus divers / attestations : Minimum 30 EUR (50 EUR/heure avec max 80 EUR) 6. Garantie locative : Frais de dossier : 00 EUR (payable lors de l ouverture d un compte de garantie locative) 7. Divers - Comptes sans adresse connue (pendant 2 mois) : Frais de gestion 60 EUR par an, par numéro d identification client - Comptes dormants En cas de transferts des avoirs à la caisse de dépôts et consignation (au plus tard avant la fin de la 6 e année qui suit la dernière intervention du titulaire) les frais de recherche repris ci-dessous seront prélevés : - Max. 0 % de la totalité des avoirs transférés - Max. 200 EUR pour les comptes - Max. 00 EUR pour les coffres (excl. les éventuels frais de forage) - Lettre recommandée solde débiteur 2 : 5 EUR par lettre Attestation du Relevé d Identité Bancaire (RIB): 2 Envoyé en cas de non-apurement d un solde débiteur non-autorisé 7l28

18 2 E PARTIE Tarifs des principales opérations sur titres Cette brochure livre un aperçu des tarifs d application pour les opérations les plus courantes chez Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles. Les prix sont des prix TVA (2%) comprise si la TVA est due. Il s agit d un tarif indicatif de base. Il ne porte pas préjudice aux conventions spéciales justifiées soit par l importance des opérations traitées, soit par l existence de situations particulières. D autres coûts, y compris des taxes, en rapport avec les transactions liées à l instrument financier qui ne sont pas payés par l intermédiaire de Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles ou imposés par celle-ci, peuvent être mis a charge du client. 8l28

19 2 E PARTIE : TARIFS DES PRINCIPALES OPÉRATIONS SUR TITRES I. EMPRUNTS D ÉTAT, BONS D ÉTAT BELGES. Souscriptions Emprunts belges et Bons d État belges (marché primaire) Taxe de bourse : n.a. Commission de placement : Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles perçoit de la part de l État belge une commission de placement arrêtée par l Administration de la Trésorerie, calculée sur base du montant placé. Vous pouvez retrouver l information dans le Moniteur Belge. Le même taux de commission s applique à tous les types de Bon d État. Des renseignements supplémentaires sont disponibles sur demande via le service Client Solutions (adresse : Deutsche Bank Client Solutions, Avenue Marnix 3-5, B-000 Bruxelles; Tél ; Fax ; service.clients@db.com)..2 Achats et ventes sur la bourse (marché secondaire) Taxe de bourse : 0,09 % max..300 EUR Courtage : 0,50 % calculé sur le prix (incl. intérêts courus si d application).3 Paiements de coupons et remboursements à la date d échéance : (date d échéance intermédiaire ou finale) II. OBLIGATIONS 2. Souscriptions (marché primaire) Taxe de bourse : n.a. 2.2 Achats et ventes (marché secondaire) Transactions hors bourse (contrepartie est toujours Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles) Taxe de bourse : 0,09 % max..300 EUR Commission : 0,50 % calculé sur le prix (incl. intérêts courus si d application) Transactions sur la bourse Taxe de bourse : 0,09 % max..300 EUR Courtage : 0,50 % calculé sur le prix (incl. intérêts courus si d application) 2.3 Paiements de coupons : Coupons de titres remis au guichet Titres belges : Titres étrangers : 6,05 % (min. 2,0 EUR, max. 2 EUR) Coupons de titres sous comptes-titres : 2.4 Remboursements à la date d échéance : Éventuellement à majorer des frais prélevés par le correspondant étranger. 9l28

20 2 E PARTIE : TARIFS DES PRINCIPALES OPÉRATIONS TITRES III. NOTES (DISTRIBUÉS VIA DEUTSCHE BANK AG SUCCURSALE DE BRUXELLES) 3. Souscriptions (marché primaire) Taxe de bourse : n.a. Commission de placement/droits d entrée : voir prospectus Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles perçoit une rémunération calculée sur base du prix d émission, qui - en général - varie entre 0,5 % et 4 % afin de couvrir le risque du marché suite au fait que le prix des Notes peut varier pendant la période de souscription. Dans des cas exceptionnels, la rémunération précitée peut être supérieure au pourcentage mentionné ci-dessus (voir prospectus et fiche technique pour plus de renseignements/détails). Des renseignements supplémentaires sont également disponibles sur demande auprès de Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles, via le service Client Solutions (adresse : Deutsche Bank Client Solutions, Avenue Marnix 3-5, B-000 Bruxelles; Tél ; Fax ; service.clients@db.com). 3.2 Rachat (par l émetteur) Taxe de bourse : n.a. Commission : 0,50 % calculé sur le prix (incl. intérêts courus si d application) 3.3 Achats et ventes marché secondaire Taxe de bourse : 0,09 % max..300 EUR (0,27 % max..600 EUR si le capital n est pas garanti à 00 %) Commission : 0,50 % calculé sur le prix (incl. intérêts courus si d application) 3.4 Paiements de coupons : 3.5 Remboursements à la date d échéance : Éventuellement à majorer des frais prélevés par le correspondant étranger.

21 2 E PARTIE : TARIFS DES PRINCIPALES OPÉRATIONS SUR TITRES IV. ACTIONS, WARRANTS, STRIPS, DROITS, CERTIFICATS IMMOBILIERS 4. Achat et vente Taxe de bourse Primaire : n.a. Secondaire : 0,27 % max..600 EUR Taxe de transaction française : 0,3 % calculé sur le montant brut Cette taxe s applique sur certaines transactions en actions françaises et autres titres assimilables (e.a. achat et échange) (Liste titres concernés : BOI-ANNX ). Taxe de transaction italienne : - 0,2 % calculé sur le montant brut pour toute transaction visée, effectuée sur un marché réglementé - 0,22 % calculé sur le montant brut pour toute transaction visée, effectuée sur un marché non réglementé Cette taxe s applique sur certaines transactions (dont les acquisitions, les dividendes payés en actions etc.) portant sur des actions émises par des sociétés ayant leur siège en Italie. Les transactions sur des titres représentatifs de telles actions sont également visées par cette nouvelle taxe. Courtage Ordre transmis via internet > Euronext (Bruxelles) Jusque EUR : 6,75 EUR par transaction Àpd 2.500,0 EUR jusque EUR : 9,75 EUR par transaction Àpd 5.000,0 EUR : 9,75 EUR par transaction et par tranche de EUR (ou contre-valeur) > Euronext (Paris, Amsterdam) Jusque EUR : 9,75 EUR par transaction Àpd 2.500,0 EUR jusque EUR : 2,75 EUR par transaction Àpd de 5.000,0 EUR : 9,75 EUR par transaction et par tranche de EUR (ou contre-valeur) > Autres (Nyse, Nasdaq, Amex, Xetra, London, Milan, Virt-X, Helsinki) Jusque EUR : 9,75 EUR par transaction À partir de 5.000,0 EUR : 24,75 EUR par transaction et par tranche de EUR (ou contre-valeur) Ordre transmis via un autre canal ou dans le cadre d une formule de gestion discrétionnaire > Toutes les bourses : 50 EUR par transaction et par tranche de EUR (ou contre-valeur) Exécutions partielles d un ordre > Si un ordre ne peut pas être exécuté en une seule fois, les ordres exécutés le même jour seront groupés et le courtage sera porté en compte par jour. Strips, droits : 0,80 % (min. 2,50 EUR). 2l28

22 2 E PARTIE : TARIFS DES PRINCIPALES OPÉRATIONS TITRES 4.2 Paiements de coupons Coupons de titres remis au guichet Titres belges : Titres etrangers : 6,05 % (min. 2,0 EUR, max. 2 EUR) Coupons de titres sous comptes-titres : V. BONS DE CAISSE DEUTSCHE BANK AG SUCCURSALE DE BRUXELLES 2 5. Souscriptions 3 Taxe de bourse : n.a. 5.2 Rachats par Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles (avant la date d échéance finale) : 5.3 Paiements de coupons et remboursements à la date d échéance : VI. FONDS 4 6. Souscriptions Droits d entrée : en fonction du partenaire variant généralement entre 0 % et 2 % (voir grilles tarifaires 5 et/ou prospectus) Taxe de bourse parts à capitalisation : n.a. Taxe de bourse parts à distribution : n.a. Rétrocessions : Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles peut percevoir, en sa qualité de distributeur, de la part du gestionnaire des Organismes de Placement Collectif un pourcentage de sa rémunération de gestion entre 50 % et 60 % sous forme de rétrocessions sur le montant total placé. Des renseignements supplémentaires sont disponibles sur demande auprès de Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles via le service Client Solutions (adresse : Deutsche Bank Client Solutions, Avenue Marnix 3-5, B-000 Bruxelles; Tél ; Fax ; service.clients@db.com). Éventuellement à majorer des frais prélevés par le correspondant étranger. 2 Fiche produit Bons de caisse : produit_bons_de_caisse.pdf 3 La banque se réserve le droit de refuser le ou les ordres portant sur un montant total mensuel supérieur à EUR par client. 4 Le terme «fonds» est l appellation commune pour un Organisme de Placement collectif (OPC), qui peut exister sous le statut d OPCVM (UCITS) ou d OPCA (non UCITS), et prendre diverses formes juridiques (SICAV, FCP etc). Un OPC peut comporter des compartiments. 5 Voir fonds.html 22l28

23 2 E PARTIE : TARIFS DES PRINCIPALES OPÉRATIONS SUR TITRES VI. FONDS 6.2 Rachats (Remboursements) Droits de sortie : voir grilles tarifaires 2 Taxe de bourse parts à distribution fonds commun de placement : n.a. Taxe de bourse parts à capitalisation fonds commun de placement : n.a. Taxe de bourse parts à distribution sicav : n.a. Taxe de bourse parts à capitalisation sicav :,32 % max EUR. 6.3 Achats ventes sur la bourse Taxe de bourse parts à distribution fonds commun de placement : 0,09 % 3 max..300 EUR ou 0,27 % 4 max.600 EUR Taxe de bourse parts à capitalisation fonds commun de placement : 0,09 % 3 max..300 EUR ou 0,27 % 4 max.600 EUR Taxe de bourse parts à distribution sicav : 0,09 % max..300 EUR Taxe de bourse parts à capitalisation sicav :,32 % max EUR Courtage (trackers - ETFs) : voir Conversions Sicav Taxe de bourse capitalisation vers capitalisation :,32 % max EUR Taxe de bourse capitalisation vers distribution :,32 % max EUR Taxe de bourse distribution vers distribution : 0 % Taxe de bourse distribution vers capitalisation : 0 % 6.5 Paiements de coupons de parts distribution : Coupons de titres remis au guichet Titres belges : Titres étrangers 5 : 6,05 % (min. 2,0 EUR, max. 2 EUR) Coupons de titres sur un compte-titres 5 : Le terme «fonds» est l appellation commune pour un Organisme de Placement collectif (OPC), qui peut exister sous le statut d OPCVM (UCITS) ou d OPCA (non UCITS), et prendre diverses formes juridiques (SICAV, FCP etc). Un OPC peut comporter des compartiments. 2 Voir fonds.html 3 Offre publique en Belgique. 4 Pas d offre publique en Belgique. 5 Éventuellement à majorer des frais prélevés par le correspondant étranger. 23l28

24 2 E PARTIE : TARIFS DES PRINCIPALES OPÉRATIONS TITRES VII. COMPTE-TITRES 7. Droits de garde Les tarifs sont des tarifs standards sur base annuelle. Le calcul s effectue annuellement par ligne (càd par code titre) et préalablement. Avec service DB Personal Sans service DB Personal Actions Inclus 8 EUR Obligations Inclus 8 EUR Sicavs Inclus 8 EUR Titres Deutsche Bank Inclus 8 EUR Strips Droits Frais fixes Réduction sur droit de garde (dégressivité) 7.2 Transfert de titres en compte-titres Transfert au sein du groupe Deutsche Bank (incl. transfert au sein de Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles) : Transfert vers une autre banque Titres belges : 49 EUR par poste de titres Titres étrangers : 49 EUR par poste de titres Max. 80 EUR par compte-titres. 24l28

25 2 E PARTIE : TARIFS DES PRINCIPALES OPÉRATIONS SUR TITRES VIII. OPÉRATIONS SUR TITRES : GRATUIT (Dividende optionnel, augmentation de capital,...) IX. OPÉRATIONS DE CHANGE 9. Opérations sur titres impliquant une opération de change Toute opération sur titres passée dans une devise et décomptée dans une autre devise est soumise à des frais de change. Les opérations couvrent la souscription en marché primaire, l achat et la vente de titres en marché secondaire mais également le paiement de coupons et dividendes et le remboursement éventuel à l échéance. Taux de référence: le taux de change appliqué pour ces opérations correspond au taux officiel publié quotidiennement par la Banque centrale européenne vers 6 h. Ces taux peuvent être consultés à l adresse suivante : Deutsche Bank retient le taux publié le jour précédent la transaction pour les opérations en marché secondaire, et le taux publié 2 jours avant la date d émission pour les opérations en marché primaire. Commission : % calculé sur le montant de l opération dans la devise du décompte. Compte tenu de sa politique de couverture de change, la banque peut engendrer une perte ou un gain de change supplémentaire sur les opérations sur titres en devises, qui correspond à la différence entre le taux de référence appliqué à l opération et le taux effectif auquel la banque a pu se couvrir dans le marché. Cet écart de taux se situe de manière générale entre -0, % et +0, %. 25l28

26 2 E PARTIE : TARIFS DES PRINCIPALES OPÉRATIONS TITRES X. OPÉRATIONS EN MÉTAUX PRÉCIEUX (p. ex. lingots d or) 0. Achat / vente par le client Achat / vente physique Commission :,50 % sur la valeur de l or au cours du jour, avec un minimum de 00 EUR. Achat / vente compte-titres Commission :,00 % sur la valeur de l or au cours du jour, avec un minimum de 50 EUR. 0.2 Remise physique pour mise sous dossier Commission :,00 % sur la valeur de l or au cours du jour, avec un minimum de 50 EUR. 0.3 Retrait du dossier pour livraison physique au Financial Center Commission :,00 % sur la valeur de l or au cours du jour, avec un minimum de 50 EUR. XI. RÉCUPÉRATION PRÉCOMPTE ÉTRANGER Récupération par dividende en espèces : 60,50 EUR. Le montant à récupérer doit être supérieur à 00 EUR. La récupération ne s applique pas automatiquement mais sur base d une demande écrite de la part du client. 26l28

27 SOUHAITEZ-VOUS PLUS DE RENSEIGNEMENTS SUR NOS SERVICES OU NOS TARIFS? Appelez Talk & Help au DÉSIREZ-VOUS PLUS D INFORMATIONS CONCERNANT LES DIFFÉRENTES POSSIBILITÉS D INVESTISSEMENT? Appelez nos spécialistes en investissements au Deutsche Bank AG, 2, Taunusanlage, Francfort-sur-le-Main, Allemagne, RC Francfort-sur-le-Main n HRB Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles, 3-5 avenue Marnix, 000 Bruxelles, Belgique, RPM Bruxelles, TVA BE , IBAN BE , IHK D-H0AV-L0HOD-4. Talk & Help :