Chargé d enseignement vacataire Fonctionnaire / agent public

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1 RECRUTEMENT Dossier de : RENOUVELLEMENT Chargé d enseignement vacataire Fonctionnaire / agent public Date de réception du dossier par l Université : CE DOSSIER DOIT IMPERATIVEMENT ETRE REMIS COMPLET AVANT TOUTE PRISE DE FONCTION DÉPARTEMENT(S) D INTERVENTION A L UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE : LSO Licence Sciences des Organisations IPJ Institut Pratique du Journalisme MSO Master Sciences des Organisations - N de filière(s)... MIDO Mathématiques et Informatique de la Décision et des Organisations DEP Département d Education Permanente AI Service des Affaires Internationales SPORT Ecole Doctorale Attention : Un dossier unique, pour la formation initiale, apprentissage et continue est à déposer auprès d un seul et unique département dans le cas où vous intervenez dans plusieurs départements. I / Fiche de renseignements du chargé d enseignement vacataire Je, soussigné(e), déclare avoir pris connaissance et remplir les conditions de recrutement prévues par le décret n du 29 octobre 1987 modifié, et m'engage à faire connaître toute modification qui pourrait intervenir dans ma situation professionnelle. Nom usuel :..... Nom de jeune fille : Prénoms :.... Date de naissance Lieu de naissance (arrondissement):.. Département :.... Pays :.. Nationalité : Française U.E :... hors U.E : Situation de Famille : Célibataire Concubinage Divorcé(e) Marié(e) PACS Séparé(e) Veuf(ve) N de sécurité sociale : (à préciser obligatoirement) clé Adresse personnelle : Code Postal.. Ville.. Pays.... Tel : Je certifie que mon activité professionnelle principale est: Fonctionnaire titulaire Agent public (non titulaire) Profession :... Nom, adresse de votre employeur principal : Je m oppose à la réutilisation de mes données personnelles par l université Paris-Dauphine Je certifie être informé(e) que je ne pourrai pas exercer un service de plus de 300 heures équivalent TD durant l année universitaire 2017/2018 à l université Paris-Dauphine (note du CAFR en date du 10 avril 2017) Je certifie sur l honneur l exactitude des renseignements ci-dessus. Fait à... le Signature

2 PARTIE RESERVEE A L ADMINISTRATION II / Informations prévisionnelles sur les enseignements à l université Paris-Dauphine Nom du chargé d enseignement vacataire :.. Nom de(s) l'enseignant(s) responsable(s) du recrutement :..... Discipline enseignée, à préciser absolument (cocher la case correspondante) : Droit privé Langues Droit public Sociologie - psychologie Science politique Mathématiques appliquées Sciences économiques Informatique Sciences de gestion Sciences de l éducation Sports Autres Partie réservée à l enseignant responsable du recrutement : Département ou service N de filière ex : M1CCA ; DEGEAD L3SG ; 202 Intitulé des cours et Code Matière (Apogée) FI FC APP Nombres d heures réelles 1 èr semestre 2 ème semestre Coef. Nombre d'heures équivalent TD TOTAL heures équivalent TD Les informations mentionnées, prévisionnelles, ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d être modifiées en cours d année universitaire par la transmission à la DRH d une page 2 complémentaire. Un chargé d enseignement vacataire ne peut effectuer un service supérieur à 300 heures TD. (Note du CAFR en date du 10/04/2017) Aucune dérogation ne sera accordée. Date, nom(s) et signature(s) Enseignant(s) responsable(s) du recrutement Le(s) Directeur(s) du Département ou Service (cachet de la structure)

3 III / Pièces à produire : Fonctionnaire / agent public Dans le cas d un premier recrutement à l université Paris-Dauphine Tous les documents doivent être fournis en FRANÇAIS Pièce d identité en cours de validité recto verso avec photographie ou passeport Attestation de la Carte Vitale ou de toute pièce officielle portant le n de S.S définitif et lisible Relevé d identité bancaire aux nom et prénom de la personne recrutée avec BIC et IBAN (si compte bancaire étranger, fournir l annexe 2 ainsi qu un document officiel de la banque) Curriculum Vitae en français Attestation de l employeur (Page 1 de l annexe 1) Vous devez justifier d un emploi ou de plusieurs emplois cumulés d au moins 300 heures d enseignement ou 900 heures de travail autre que de l enseignement. Demande d autorisation de cumul d activités (Page 2 de l annexe 1) et la décision de cumul établie par l administration d origine correspondant au nombre d heures pour lequel vous êtes engagé(e) à l université Paris-Dauphine Pièces à produire concernant votre activité professionnelle (recrutement ou renouvellement) Tous les documents doivent être fournis en FRANÇAIS Attestation de l employeur (Page 1 de l annexe 1) Vous devez justifier d un emploi ou de plusieurs emplois cumulés d au moins 300 heures d enseignement ou 900 heures de travail autre que de l enseignement. Demande d autorisation de cumul d activités (Page 2 de l annexe 1) et la décision de cumul établie par l administration d origine correspondant au nombre d heures pour lequel vous êtes engagé(e) à l université Paris-Dauphine Pour les étrangers : à produire obligatoirement (recrutement et renouvellement) Convention d accueil et Visa (sauf pour les pays dispensés) Photocopie du titre de séjour en cours de validité pendant la période de recrutement ou de renouvellement portant la mention «scientifique»,«salarié» ou «étudiant». Fiche de renseignements bancaires (zone SEPA ou zone Hors SEPA), signée du bénéficiaire, accompagnée d une lettre officielle de la banque, pour les personnes titulaires d un compte bancaire étranger (Annexe 2) Limite d âge des chargés d enseignement vacataires Rappel de la réglementation : - nés avant le 01/07/1951 : la limite d âge reste fixée à 65 ans. Il est donc impossible d être recruté pour l année universitaire 2017/ nés après le 1 er juillet 1951 : relèvement de deux années de la limite d âge selon les dispositions transitoires suivantes : Limite d âge en 2017/2018 Pour les enseignants vacataires nés en. Autorisation d enseigner en 2017/ ans Avant le 1 er juillet 1951 NON 65 ans et 4 mois Du 1 er juillet 1951 au 31 décembre 1951 NON 65 ans et 9 mois 1952 OUI pour ceux nés à compter du 01/09/ ans et 2 mois * 1953 OUI 66 ans et 7 mois 1954 OUI 67 ans A compter de 1955 OUI *A titre d exemple : un vacataire né en 1953 pourra enseigner jusqu à l âge de 66 ans et 2 mois. La date de naissance conditionne la mise en œuvre progressive du nouveau dispositif. Ce n est donc qu au terme de la période transitoire en 2022 qu un vacataire enseignant pourra exercer jusqu à 67 ans. Les vacations devront ainsi être effectuées avant la date de limite d âge indiquée dans le tableau ci-dessus. L absence de justificatifs retardera la rémunération des heures effectuées.

4 Annexe 1 (page 1/2) ANNEE Je soussigné(e) : ATTESTATION DE L EMPLOYEUR PRINCIPAL PUBLIC Pour les candidats fonctionnaires ou agents de la fonction publique.. Fonction : Adresse et n de téléphone de l établissement :.... 1/ Déclare rémunérer M. Mme : Fonction :.. service (ou direction) :... A temps plein A temps partiel (préciser le nombre d heures) :.. Indice de rémunération (INM) :. 2/ Effectuer sur ladite rémunération les retenues : - de sécurité sociale au titre de : FONCTIONNAIRE TITULAIRE REGIME GENERAL REGIME SPECIAL (préciser).. - de la retraite complémentaire au titre de : L'IRCANTEC (agent public) Autre régime (préciser)... 3/ Certifie que la rémunération de l'intéressé(e) : ne dépasse pas le plafond des cotisations au régime général de la sécurité sociale, dépasse le montant du plafond de la sécurité sociale et dans ce cas je prends entièrement à ma charge les cotisations patronales correspondantes à cette rémunération, et que de ce fait je ne sollicite pas l application de la règle du prorata des articles L et R du code de la sécurité sociale. Pour information : Plafond Sécurité Sociale au 1 er janvier 2017: mensuel Je m oppose à la réutilisation de mes données personnelles par l université Paris-Dauphine Cachet de l'établissement (obligatoire) Fait à.., le... (Signature de l'employeur)

5 Annexe 1 (page 2/2) ANNEE SECTEUR PUBLIC DEMANDE D AUTORISATION PREALABLE DE CUMUL D ACTIVITES (en application du décret n du 2 mai 2007 relatif au cumul d activités des fonctionnaires et des agents non titulaires de la fonction publique) L autorisation de cumul est délivrée pour une durée maximale d un an, et doit faire l objet d une demande de renouvellement sur demande de l intéressé(e). ANNEE CIVILE 2017 ANNEE CIVILE 2018 Je soussigné(e) (Nom, Prénom) :.... ACTIVITE ACCESSOIRE ENVISAGEE et DECLARATION SUR L HONNEUR Souhaite cumuler mon activité principale avec une activité accessoire pour le compte de (nom et coordonnées de l entreprise ou de l organisme) :.. Nature de l activité accessoire envisagée : Période :.... Nombre d heures :.. Rémunération : Déclare sur l honneur ne pas être chargé(e), dans le cadre de mon activité principale, de la surveillance ou de l administration de cette entreprise ou de cet organisme, au sein de l article L du code pénal. Fait à.le.. Signature Cadre réservé à l administration activité accessoire (Université Paris-Dauphine) Le(s) directeur(s) du Département ou du Service AVIS DU SUPERIEUR HIERARCHIQUE (activité principale) SUR LA DEMANDE DE CUMUL Favorable Défavorable Motif en cas de refus :... La décision de cumul est établie par votre administration d origine, à partir des informations apportées dans cette annexe. Elle doit être obligatoirement jointe, avec la présente annexe, au dossier. Cachet de l établissement Date : (obligatoire) Signature : (identité et fonctions du responsable) Important : en cas de changement substantiel dans les conditions d exercice ou de rémunération de l activité faisant l objet de cette demande d autorisation, il sera considéré que vous exercez une nouvelle activité, et vous devrez formuler une nouvelle demande d autorisation. L autorisation que vous sollicitez n est pas définitive. L autorité dont vous relevez peut s opposer à tout moment à la poursuite d une activité qui n a pas été autorisée si : - l intérêt du service le justifie, - les informations sur le fondement desquelles l autorisation a été donnée apparaissent erronées, - l activité autorisée perd son caractère accessoire.

6 Annexe 2 ANNEE COMPTE BANCAIRE ETRANGER Virement à l étranger Zone SEPA / HORS ZONE SEPA FICHE DE RENSEIGNEMENTS Nom et prénom du bénéficiaire: Adresse du bénéficiaire Nom de l Etablissement bancaire :... Adresse de l Etablissement bancaire : Compte en Zone SEPA : N de compte (account number) BIC de la Banque Coordonnées du compte (IBAN) Compte Hors Zone SEPA : N de compte (account number) N ABA ou FEDWIRE BIC/SWIFT de la Banque Motif du virement : Virement d une rémunération pour une activité salariée à l université Paris-Dauphine Frais : à la charge du bénéficiaire. Je soussigné(é) M. Mme Mlle (nom du bénéficiaire).... certifie la sincérité des renseignements bancaires ci-dessus permettant le virement sur mon compte bancaire des sommes dues par l Université Paris-Dauphine. Fait à Paris le... Signature :