Bulletin Officiel AVIS DES SOCIETES C OM M U NI QU E S DE PRESSE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE 2

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Bulletin Officiel AVIS DES SOCIETES C OM M U NI QU E S DE PRESSE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE 2"

Transcription

1 REPUBLIQUE TUNISIENNE Conseil du Marché Financier Financial Market Council Bulletin Officiel N 3748 Jeudi 16 Decembre ème ANNEE ISSN AVIS DES SOCIETES C OM M U NI QU E S DE PRESSE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE 2 SOCIETE INDUSTRIELLE D APPAREILLAGE ET DE MATERIELS ELECTRIQUES -S I A M E - 3 E M I S S ION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE EMPRUNT OBLIGATAIRE «ATTIJARI BANK 2010» 4-5 COURBE DES TAUX 6 VALEURS LIQUIDATIVES DES TITRES OPCVM 7-8

2 Page AVIS DES SOCIETES * COMMUNIQUE DE PRESSE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE S iè ge so cia l : , avenue Habib Bourguiba - Tunis La Banque Internationale Arabe de Tunisie po rt e à la connaissance du public, que les informations parues sur certains journaux et reprises par plusieurs sites WEB tunisiens concernant des négociations pour une éventuelle participation du Crédit Agricole au capital de la BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNSIE, sont dénuées de tout fondement. Ces informations qui n engagent pas la Banque, sont le fruit de l imagination de leurs auteurs. * Le CMF n entend donner aucune opinion ni émettre un quelconque avis quant au contenu des informations diffusées dans cette rubrique par la société qui en assume l entière responsabilité AS

3 Page AVIS DES SOCIETES * COMMUNIQUE DE PRESSE SOCIETE INDUSTRIELLE D APPAREILLAGE ET DE MATERIELS ELECTRIQUES -SIAME- Siège social : Z.I GROMBALIA. Dans un communiqué publié dans le Bulletin Officiel du CMF du Vendredi 10 Décembre 2010, l agence de notation Fitch Rating - Tunis informe le public qu elle retire les notes de la SIAME et évoque dans le même communiqué que «le retrait des notes fait suite à la réorganisation de la société après son acquisition par un consortium d investisseurs représenté par Monsieur Mohamed Hédi Ben Ayed». Par souci de transparence, la Direction Générale de la SIAME, tient à informer le public, que le retrait de la note par Fitch, intervient suite à une décision émanant d organes dûment habilités, ayant décidé souverainement de résilier la convention de notation rentrant dans le cadre d une démarche globale de r é d u c t i o n d e s c o û t s et surtout ceux non liés directement à l exploitation et que ceci n a rien à avoir de prés ou de loin avec le motif invoqué par l agence de notation. * Le CMF n entend donner aucu ne o pinion ni ém ettre un quelconque avis quant au contenu des informations dif fusées dans cette rubrique par la société qui en assum e l entière responsabilité AS

4 Page AVIS DES SOCIETES EMISSION D'UN EMPRUNT OBLIGATAIRE VISA DU CONSEIL DU MARCHÉ FINANCIER : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF, n implique aucune appréciation sur l opération proposée. Le prospectus est établi par l émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Le visa n implique ni approbation de l opportunité de l opération ni authentification des éléments comptables et financiers présentés. Il est attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de l information donnée dans la perspective de l opér a t i o n p r o p o s é e a u x investisseurs. EMPRUNT OBLIGATAIRE «ATTIJARI BANK 2010» L Assemblée Générale Ordinaire de Attijari bank réunie le 24 juin 2008 a autorisé l émission d emprunts obligataires pour un montant global de cent cinquante millions de dinars en une ou plusieurs émissions sur les exercices 2008,2009 et 2010 et a délégué au conseil d administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, le pouvoir d arrêter et de fixer les modalités et les conditions de ces emprunts. Dans le cadre de cette autorisation, le conseil d administration de Attijari bank réuni le 14 juin 2010, a décidé une émission obligataire en deux tranches de 50MDT sur des maturités de 5 ans à taux variable TMM+0,6% et 7 ans à taux variable TMM+0,8%.Le conseil d Administration a donné la latitude à la direction générale d ajuster les conditions d émission en fonction de l évolution du marché à la date d é m i s s i o n. Cependant, vu les conditions actuelles du marché, la Direction Générale de la banque a jugé opportun de revoir, le montant, la durée et le taux d intérêt et a décidé d émettre un emprunt obligataire en 2010 de 50 millions de dinars sur une durée de 7 ans et à un taux variable de TMM + 0,6%. D é n o m i n a t i o n d e l e m p r u n t : «Attijari bank 2010» M o n t a n t : dinars divisés en obligations. Prix d émission : 100 dinars par obligation. Prix de remboursement : Le prix de remboursement est de 100 dinars par obligation Formes des titres : Toutes les obligations du présent emprunt sont nominatives. T a u x d i n t é r ê t : Les obligations du présent emprunt «Attijari bank 2010» seront offertes au Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) +0,6% brut l an. Ce taux sera calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des douze derniers taux moyens mensuels du marché monétaire tunisien précédant la date de paiement des intérêts majorée de 60 points de base. Les douze mois à considérer vont du mois de janvier de l année N-1 au mois décembre de l année N-1. Marge actuarielle (souscription à taux variable) : La marge actuarielle d un emprunt à taux variable est l écart entre son taux de rendement estimé et l équivalent actuariel de son indice de référence. Le taux de rendement est estimé en cristallisant jusqu à la dernière échéance le dernier indice de référence pour l évaluation des coupons futurs. La moyenne des TMM des 12 derniers mois arrêtés au mois de novembre 2010 qui est égale à 4,3742%, et qui est supposée cristallisée à ce niveau pendant toute la durée de l emprunt, permet de calculer un taux de rendement actuariel annuel de 4,9742%. Sur cette base, les conditions d émission et de rémunération font ressortir une marge actuarielle de 0,6% et ce, pour un souscripteur qui conservait ses titres jusqu à leur remboursement final.

5 Page Suite - Durée totale : Les obligations du présent emprunt sont émises pour une durée de 7 ans. Durée de vie moyenne : I l s a g it de la somme des durées pondérées par les flux de remboursement puis divisée par le nominal. C est l espérance de vie de l emprunt pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu à leur remboursement final. Cette durée de vie est de 4 ans pour le présent emprunt. Période de souscriptions et de versements : Les souscriptions à cet emprunt obligataire seront ouvertes le 28/12/2010 et clôturées sans préavis au plus tard le 11/01/2011. Les demandes de souscription seront reçues dans la limite du nombre des obligations émises. En cas de non placement intégral de l émission au 11/01/2011 le montant de l émission correspondra à celui effectivement collecté par la banque. Un avis de clôture sera publié dans les bulletins officiels du Conseil du Marché Financier et de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis dès la clôture effective des souscriptions. Date de jouissance en intérêts : Chaque obligation souscrite dans le cadre du présent emprunt portera jouissance en intérêts à partir de la date effective de sa souscription et libération. Les intérêts courus au titre de chaque obligation entre la date effective de sa souscription et libération et la date limite de clôture des souscriptions soit le 11/01/2011 seront décomptés et payés à cette dernière date. La date unique de jouissance en intérêts pour toutes les obligations émises et qui servira de base à la négociation en bourse est fixée au 11/01/2011 soit la date limite de clôture des souscriptions. Amortissement et remboursement : Toutes les obligations émises seront remboursables à partir de la première année suivant la date limite de clôture des souscriptions d un montant annuel constant de 14,286 dinars par obligation, soit le un septième de la valeur nominale de chaque obligation, et ce de la première année jusqu'à la sixième année et de 14,284 dinars par obligation la septième année. L emprunt sera amorti en totalité le 11/01/2018. Paiement : Le paiement annuel des intérêts et le remboursement du capital dû seront effectués à terme échus le 11 janvier de chaque année. Le premier remboursement en capital et le premier paiement annuel des intérêts auront lieu le 11/01/2012 Les paiements des intérêts et les remboursements du capital sont effectués auprès des dépositaires à travers la STICODE V A M. Organisme financier chargé de recueillir les souscriptions du public : Les souscriptions à cet emprunt obligataire et les versements seront reçus à partir du 28 décembre 2010 auprès d Attijari Intermédiation, intermédiaire en bourse. Intermédiaire agréé mandaté par la société émettrice pour la tenue du registre des obligataires : L établissement, la délivrance des attestations portant sur le nombre d obligations détenues et la tenue du registre des obligataires de l emprunt «Attijari bank 2010» seront assurés pendant toute la durée de vie de l emprunt par Attijari Intermédiation, intermédiaire en Bourse. L attestation délivrée à chaque souscripteur mentionnera le taux d intérêt et la quantité y afférente choisis par ce dernier. Garantie : Le présent emprunt obligataire n est assorti d aucune garantie. Notation de l'emprunt : Le présent emprunt obligataire ne fait l objet d aucune notation. Cotation en bourse : Dès la clôture des souscriptions, la BANQUE ATTIJARI DE TUNISIE s engage à demander l admission de l emprunt «Attijari bank 2010» au marché obligataire de la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis. Prise en charge par la STICODEVAM : Attijari bank s engage dès la clôture des souscriptions de l emprunt obligataire «Att ijari bank 2010» à entreprendre les démarches nécessaires auprès de la STICODEVAM en vue de la prise en charge des obligations souscrites. Fiscalité des titres : Droit commun régissant la fiscalité des obligations. Tribunaux compétents en cas de litige : Tout litige pouvant surgir suite à l émission, paiement, et extinction de cet emprunt sera de la compétence exclusive du tribunal de Tunis I. Risque lié à l émission du présent emprunt obligataire : Selon les règles prudentielles régissant les établissements de crédit exigeant une adéquation entre les ressources et les emplois qui leur s o n t l i é s, la souscription à un taux indexé au TMM risquerait de faire supporter à la banque un risque de taux au cas où certains emplois seraient octroyés à taux fixe. Un prospectus d émission et d admission au marché obligataire de la cote de la bourse constitué d une note d opération visée par le CMF sous le n du 14 décembre 2010 et d un document de référence enregistré par le CMF en date du 14 décembre 2010 sous le n sont mis à la disposition du public, sans frais, auprès de la Banque A t t i j a r i de Tunisie, sis au 95, Avenue de la liberté Tunis, d Attijari Intermédiation, intermédiaire en Bourse, sis à l immeuble Fekih rue des lacs Mazurie les berges du Lac, de tous les intermédiaires en bourse et sur le site Internet du CMF : AS

6 Page AVIS COURBE DES TAUX DU 16 DECEMBRE 2010 Code ISIN Taux du marché monétaire et Bons du Trésor Taux actuariel ( e x i s t e n c e d une adjudication) [1] Taux interpolé Valeur (pied de coupon) Taux moyen mensuel du marché monétaire 4, 867 % TN BTC 52 SEMAINES 18 / 01 / , 870 % TN BTC 52 SEMAINES 01 / 03 / , 874 % TN BTC 52 SEMAINES 05 / 04 / , 878 % TN BTC 52 SEMAINES 10 / 05 / , 882 % TN BTC 52 SEMAINES 14 / 06 / , 885 % TN BTA 2 ans "4,3 % août 2011 " 4,891 % 996,153 TN BTC 52 SEMAINES 23 / 08 / , 893 % TN BTA 6 ans "6 % 15 mars 2012 " 4,914 % 1 012,330 TN BTA 4 ans "5 % mars 2013 " 4,951 % 1 000,659 TN BTA 7 ans "6,1 % 11 octobre 2013 " 4,973 % 1 028,619 TN BTA 10 ans " 7,5 % 14 Avril 2014 " 4,993 % 1 074,585 TN BTA 12 ans " 8,25 % 9 juillet 2014 " 5,002 % 1 102,992 TN BTA 10 ans " 7 % 9 février 2015 " 5,024 % 1 072,057 TN BTA 7 ans " 5,25 % mars 2016 " 5,065 % 1 007,844 TN BTZc 11 octobre , 171 % TN BTA 10 ans "6,75 % 11 juillet 2017 " 5,306 % 1 077,654 TN BTZc 10 décembre , 562 % TN BTA 10 ans " 5,5 % mars 2019 " 5,607 % 992,561 TN BTA 15 ans "6,9 % 9 mai 2022 " 5,606 % 1 105,999 TN BTA 12 ans " 5,6 % août 2022 " 5,606 % 998,798 [ 1 ] L adjudication en question ne doit pas être vieille de plus de 2 mois pour les BTA et 1 mois pour les BTCT. Conditions minimales de prise en compte des lignes : - Pour les BTA : Montant levé 10 millions de dinars et deux soumissionnaires, - Pour les BTCT : Montant levé 10 millions de dinars et un soumissionnaire.

7 Page TITRES OPCVM TITRES OPCVM TITRES OPCVM TITRES OPCVM L I B E L L E G e s t i o n n a i r e Date d'ouverture VL au 31/12/2009 V L a n t é r i e u r e Dernière VL OPCVM DE CAPITALISATION SICAV OBLIGATAIRES DE CAPITALISATION 1 TUNISIE SICAV TUNISIE VALEURS j u i l , , ,145 FCP OBLIGATAIRES DE CAPITALISATION - VL QUOTIDIENNE 2 FCP SALAMETT CAP A F C j a n v ,562 11,820 11,822 FCP OBLIGATAIRES DE CAPITALISATION - VL HEBDOMADAIRE 3 FCP MAGHREBIA PRUDENCE U F I j a n v ,180 1,212 1,212 SICAV MIXTES DE CAPITALISATION 4 SICAV AMEN AMEN INVEST o c t ,352 32,577 32,581 5 SICAV PLUS TUNISIE VALEURS m a i ,193 44,722 44,726 FCP MIXTES DE CAPITALISATION - VL quotidienne 6 FCP AXIS ACTIONS DYNAMIQUE AXIS Gestion 28-mars , , ,321 7 FCP AXIS TUNISIE INDICE AXIS Gestion 28-mars , , ,616 8 F C P M A X U L A C R O I S S A N C E D Y N A M I Q U E MAXULA BOURSE o c t , , ,888 9 F C P M A X U L A C R O I S S A N C E E Q U I L I B R E E MAXULA BOURSE o c t , , , F C P M A X U L A C R O I S S A N C E P R U D E N C E MAXULA BOURSE o c t , , , F C P M A X U L A S T A B I L I T Y MAXULA BOURSE m a i , , , F C P I N D I C E M A X U L A MAXULA BOURSE o c t , , , F C P K O U N O U Z T S I j u i l , , , FCP VALEURS AL KAOUTHER TUNISIE VALEURS s e p t ,524 96,544 FCP MIXTES DE CAPITALISATION - VL HEBDOMADAIRE 15 F C P C A P I T A L I S A T I O N E T G A R A N T I E A L L I A N C E A S S E T M A N A G E M E N T 30-mars , , , F C P A X I S C A P I T A L P R O T E G E A X I S G E S T I O N f é v r , , , F C P O P T I M A BNA CAPITAUX o c t , , , F C P S E C U R I T E BNA CAPITAUX o c t , , , F C P F I N A 6 0 F I N A C O R P 28-mars , , , F C P C E A M A X U L A MAXULA BOURSE m a i , , , AIRLINES FCP VALEURS CEA TUNISIE VALEURS 16-mars-09 12,597 15,121 15, F C P V A L E U R S Q U I E T U D E T U N I S I E V A L E U R S 13-mars , , , F C P V A L E U R S S E R E N I T E T U N I S I E V A L E U R S j a n v , , , F C P M A G H R E B I A D Y N A M I Q U E U F I j a n v ,018 2,369 2, F C P M A G H R E B I A M O D E R E U F I j a n v ,668 1,880 1, FCP MAGHREBIA SELECT ACTIONS U F I s e p t ,106 1,211 1,182 L I B E L L E OPCVM DE DISTRIBUTION G e s t i o n n a i r e D a t e d ' o u v e r t u r e SICAV OBLIGATAIRES D i v i d e n d e Date de détachement V L a u 3 1 / 1 2 / V L a n t é r i e u r e Dernière VL 27 SANADETT SICAV A F C n o v / 0 4 / 1 0 4, , , , AMEN PREMIÈRE SICAV AMEN INVEST 02 - oct / 03 / 10 3, , , , AMEN TRESOR SICAV AMEN INVEST 02 - mai / 03 / 10 3, , , , ATTIJARI OBLIGATAIRE SICAV ATTIJARI GESTION 01 - nov / 05 / 10 4, , , , T U N I S O - E M I R A T I E S I C A V AUTO GEREE 07 - mai / 04 / 10 3, , , , SICAV AXIS TRÉSORERIE AXIS GESTION 01 - sept / 05 / 10 3, , , , P L A C E M E N T O B L I G A T A I R E S I C A V BNA CAPITAUX j a n v / 0 5 / 1 0 4, , , , S I C A V T R E S O R BIAT ASSETS MANAGEMENT f é v r / 0 4 / 1 0 4, , , , S I C A V P A T R I M O I N E O B L I G A T A I R E BIAT ASSETS MANAGEMENT a v r / 0 4 / 1 0 3, , , , M I L L E N I U M O B L I G A T A I R E S I C A V C G F n o v / 0 6 / 1 0 3, , , , GENERAL OBLIG SICAV C G I j u i n / 0 5 / 1 0 4, , , , CAP OBLIG SICAV COFIB CAPITAL FINANCE 17 - déc / 04 / 10 4, , , , FINA O SICAV F I N A C O R P f é v r / 0 5 / 1 0 4, , , , INTERNATIONALE OBLIGATAIRE SICAV I N I o c t / 0 4 / 1 0 3, , , , FIDELITY OBLIGATIONS SICAV MAC SA 20 - mai / 04 / 10 3, , , , M A X U L A P L A C E M E N T S I C A V MAXULA BOURSE f é v r , , , SICAV RENDEMENT S B T n o v / 0 3 / 1 0 3, , , , UNIVERS OBLIGATIONS SICAV S C I F o c t / 0 5 / 1 0 4, , , , SICAV BH OBLIGATAIRE S I F I B - B H n o v / 0 5 / 1 0 4, , , , POSTE OBLIGATAIRE SICAV TANIT SIFIB BH 06 - juil , , , M A X U L A I N V E S T I S S E M E N T S I C A V SMART ASSET MANAGEMENT j u i n / 0 6 / 1 0 3, , , , S I C A V L ' É P A R G N A N T STB MANAGER f é v r / 0 5 / 1 0 4, , , , AL HIFADH SICAV T S I s e p t / 0 5 / 1 0 3, , , , SICAV ENTREPRISE TUNISIE VALEURS 01 - août / 05 / 10 3, , , , ALYSSA SICAV UBCI FINANCE 15 - nov / 05 / 10 3, , , ,866 M o n t a n t

8 Page TITRES OPCVM TITRES OPCVM TITRES OPCVM TITRES OPCVM FCP OBLIGATAIRES - VL QUOTIDIENNE 52 FCP SALAMMET PLUS A F C j a n v / 0 4 / 1 0 0, ,429 10,522 10, FCP AXIS AAA AXIS Gestion n o v / 0 5 / 1 0 4, , , , F C P S E C U R A S STB Manager s e p t / 0 4 / 1 0 3, , ,331 E n c o u r s d e l i q u i d a t i o n FCP OBLIGATAIRES - VL HEBDOMADAIRE 55 AL AMANAH OBLIGATAIRE FCP C G F 25-févr / 0 6 / 1 0 4, , , ,973 SICAV MIXTES 56 ARABIA SICAV A F C 15-août / 0 4 / 1 0 0, ,388 75,559 75, ATTIJARI VALEURS SICAV ATTIJARI GESTION 22 - mars / 05 / 10 1, , , , A T T I J A R I P L A C E M E N T S S I C A V A T T I J A R I G E S T I O N m a r s / 0 5 / , , , , SICAV PROSPERITY BIAT ASSETS MANAGEMENT 25 - avr / 04 / 10 3, , , , SICAV OPPORTUNITY BIAT ASSETS MANAGEMENT 01-nov / 04 / 10 2, , , , SICAV BNA BNA CAPITAUX 08 - déc / 05 / 10 0, ,143 96,369 96, SICAV SECURITY COFIB CAPITAL FINANCE 26 - juil / 04 / 10 0, ,562 16,571 16, SICAV CROISSANCE S B T 27-nov / 0 3 / 1 0 4, , , , SICAV BH PLACEMENT S I F I B - B H s e p t / 0 5 / 1 0 2, ,465 52,179 52, S T R A T É G I E A C T I O N S S I C A V S M A R T A S S E T M A N A G E M E N T m a r s / 0 5 / 1 0 0, , , , SICAV L INVESTISSEUR STB MANAGER 30 - mars / 04 / 10 1, ,615 79,673 79, SICAV AVENIR STB MANAGER 01 - févr / 04 / 10 1, ,159 58,478 58, UNION FINANCIERE SALAMMBO SICAV U B C I F I N A N C E f é v r / 0 5 / 1 0 1, , , , UNION FINANCIERE HANNIBAL SICAV U B C I F I N A N C E m a i / 0 5 / 1 0 1, , , , UBCI - UNIVERS ACTIONS SICAV UBCI FINANCE 10 - avr / 05 / 10 0, , , ,932 F C P M I X T E S - V L Q U O T I D I E N N E 71 F C P I R A D E T T 2 0 A F C j a n v / 0 4 / 1 0 0, ,531 11,685 11, F C P I R A D E T T 5 0 A F C j a n v / 0 4 / 1 0 0, ,327 12,676 12, F C P I R A D E T T A F C j a n v / 0 4 / 1 0 0, ,797 16,671 16, F C P I R A D E T T C E A A F C j a n v / 0 4 / 1 0 0, ,561 17,264 17, ATTIJARI FCP CEA ATTIJARI GESTION 30 - juin ,846 12,428 12, FCP DELTA EPARGNE ACTIONS STB MANAGER 08 - sept / 04 / 10 1, , , , BNAC PROGRÈS FCP BNA CAPITAUX 03 - avr / 08 / , , , BNAC CONFIANCE FCP BNA CAPITAUX 03 - avr / 08 / , , , FCP VALEURS CEA TUNISIE VALEURS 04 - juin / 05 / 10 0, ,671 20,771 20,821 FCP MIXTES - VL HEBDOMADAIRE 80 F C P A M E N P R E V O Y A N C E Amen Invest f é v r , , , F C P A M E N P E R F O R M A N C E Amen Invest f é v r , , , F C P B I A T É P A R G N E A C T I O N S B I A T A S S E T S M A N A G E M E N T j a n v / 0 4 / 1 0 2, , , , AL AMANAH ETHICAL FCP C G F m a i / 0 6 / 1 0 0, ,385 10,501 10, AL AMANAH EQUITY FCP C G F f é v r / 0 6 / 1 0 1, , , , AL AMANAH PRUDENCE FCP C G F f é v r / 0 6 / 1 0 3, , , , MAC CROISSANCE FCP MAC SA 15-nov / 05 / 10 2, , , , MAC EQUILIBRE FCP MAC SA 15-nov / 05 / 10 1, , , , MAC ÉPARGNANT FCP MAC SA 15-nov / 05 / 10 3, , , , M A C E X C E L L E N C E F C P M A C S A a v r / 0 5 / , , , , MAC EPARGNE ACTIONS FCP MAC SA 20 - juil , , , MAC ETHICAL FCP MAC SA 04 - oct , , F C P S M A R T E Q U I T Y SMART Asset Management s e p t , , , F C P S E R E N A V A L E U R S F I N A N C I E R E S TRADERS INVESTMENT MANAGERS j a n v , , , F C P V I V E O N O U V E L L E S I N T R O D U I T E S TRADERS INVESTMENT MANAGERS m a r s , , , T U N I S I A N E Q U I T Y F U N D U G F S - N A 30-nov , , ,801 BULLETIN OFFICIEL DU CONSEIL DU MARCHE FINANCIER 8, rue du Mexique TUNIS - Tél : Fax : / Compte bancaire n STB le Belvédère - TUNIS - cmf@cmf.org.tn Publication paraissant du Lundi au Vendredi sauf jours fériés Prix unitaire : 0,250 dinar Etranger : Frais d expédition en sus Le Président du CMF Mr. Mohamed Férid EL KOBBI IMPRIMERIE du C M F 8, rue du Mexique TUNIS

Emprunt Obligataire «Tunisie Leasing 2013-1»

Emprunt Obligataire «Tunisie Leasing 2013-1» EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE VISA du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF, n implique aucune appréciation sur l opération proposée. Le prospectus est établi par l émetteur

Plus en détail

SOMMAIRE. Bulletin de souscription

SOMMAIRE. Bulletin de souscription SOMMAIRE Flash-emprunt subordonné «Tunisie Leasing 2011-2» Chapitre 1 : Responsables de la note d opération 1.1. Responsables de la note d opération 1.2. Attestation des responsables de la note d opération

Plus en détail

INVESTIA - le 23/05/2014 1

INVESTIA - le 23/05/2014 1 INVESTIA - le 23/05/2014 INVESTIA - le 23/05/2014 1 Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis Dépositaire central des titres Conseil du Marché Financier la Bourse cumulait plusieurs fonctions Gestion du marché

Plus en détail

MAXULA INVESTISSEMENT SICAV Société d Investissement à Capital Variable

MAXULA INVESTISSEMENT SICAV Société d Investissement à Capital Variable PROSPECTUS D EMISSION Mis à la disposition du public à l occasion de l ouverture du capital de la SICAV au public et du démarrage des opérations de souscription et de rachat des actions émises par MAXULA

Plus en détail

AL AMANAH ETHICAL FCP

AL AMANAH ETHICAL FCP Prospectus d Emission au Public A L A M A N A H E T H I CA L F C P PROSPECTUS D EMISSION Mis à la disposition du public à l occasion de l ouverture du capital du FCP au public et du Démarrage des opérations

Plus en détail

BANQUE NATIONALE AGRICOLE

BANQUE NATIONALE AGRICOLE BANQUE NATIONALE AGRICOLE Société Anonyme au capital de 100 000 000 dinars divisé en 20 000 000 actions de nominal 5* dinars entièrement libérées Siège social : Rue Hedi Nouira 1001 Tunis Registre du Commerce

Plus en détail

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE»

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE» AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE» ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en date du 25/06/2013, son

Plus en détail

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE»

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE» AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE» ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en date du 14 mars

Plus en détail

Intermédiaire en Bourse chargé de l opération

Intermédiaire en Bourse chargé de l opération Société anonyme au capital de 196 000 000 dinars divisé en 17 600 000 actions et 2 000 000 certificats d investissement de nominal 10 dinars entièrement libérés Siège social : 65 Avenue Habib Bourguiba

Plus en détail

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE DELICE HOLDING

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE DELICE HOLDING AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE DELICE HOLDING ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «DELICE HOLDING» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA COTE DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en date du

Plus en détail

PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : OPCVM conforme aux normes européennes

PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : OPCVM conforme aux normes européennes SG MONETAIRE EURO PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM conforme aux normes européennes PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : DENOMINATION : SG MONETAIRE EURO FORME JURIDIQUE : SICAV de droit français COMPARTIMENTS/NOURRICIER

Plus en détail

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8 Les actions 3 Les droits et autres titres de capital 5 Les obligations 6 Les SICAV et FCP 8 2 Les actions Qu est-ce qu une action? Au porteur ou nominative, quelle différence? Quels droits procure-t-elle

Plus en détail

B u l l e t i n Officiel

B u l l e t i n Officiel REPUBLIQUE TUNISIENNE Conseil du Marché Financier Financial Market Council B u l l e t i n Officiel N 4632 Mercredi 25 Juin 2014 18 ème ANNEE ISSN 0330-7174 AVIS DE LA BOURSE RESULTAT DE L OFFRE A PRIX

Plus en détail

SIEGE SOCIAL DU GESTIONNAIRE 6, Jameleddine Afghani-1002-Tunis. CAPITAL INITIAL 100 000 dinars divisé en 10 000 parts de 10 dinars chacune

SIEGE SOCIAL DU GESTIONNAIRE 6, Jameleddine Afghani-1002-Tunis. CAPITAL INITIAL 100 000 dinars divisé en 10 000 parts de 10 dinars chacune PROSPECTUS D EMISSION Mis à la disposition du public à l occasion de l ouverture au public du et du démarrage des opérations de souscription et de rachat des parts émises par ledit FCP Le présent document,

Plus en détail

ASSURANCES MUTUELLE ITTIHAD -AMI ASSURANCES - Siège Social : 15, Rue de Mauritanie, 1002 Tunis

ASSURANCES MUTUELLE ITTIHAD -AMI ASSURANCES - Siège Social : 15, Rue de Mauritanie, 1002 Tunis EMISSION D ACTIONS CORRELATIVE A LA TRANSFORMATION DE LA FORME JURIDIQUE DE MUTUELLE EN SOCIETE ANONYME VISA du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF, n implique aucune appréciation

Plus en détail

FORTUNA di GENERALI. Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23. FORTUNA di GENERALI 1

FORTUNA di GENERALI. Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23. FORTUNA di GENERALI 1 FORTUNA di GENERALI 1 TYPE D ASSURANCE-VIE GARANTIES Assurance-vie dont le rendement est lié à des fonds d investissement (branche 23). Fortuna di Generali garantit des prestations en cas de vie ou en

Plus en détail

LES ACQUISITIONS DE TITRES. Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). TABLE DES MATIERES

LES ACQUISITIONS DE TITRES. Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). TABLE DES MATIERES LES ACQUISITIONS DE TITRES Objectif(s) : o Classification des titres. Pré-requis : o Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). Modalités : o Immobilisations financières :

Plus en détail

Qui sommes-nous? Nos atouts

Qui sommes-nous? Nos atouts Présentation de la société Qui sommes-nous? BFI est spécialisée depuis 1994 dans l édition et l intégration de solutions destinées aux banques et institutions financières. Bien implantée sur le marché

Plus en détail

SOMMAIRE ETUDE DU MOIS : FISCALITE MOBILIERE

SOMMAIRE ETUDE DU MOIS : FISCALITE MOBILIERE SOMMAIRE ETUDE DU MOIS : FISCALITE MOBILIERE TITRE 1 : REGIME FISCAL DES PERSONNES PHYSIQUES I- PERSONNES PHYSIQUES RESIDENTES 2 A- TAXATION DES PROFITS DE CESSION 2 a- Champ d'application de la taxe 2

Plus en détail

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE MANUFACTURE DE PANNEAUX BOIS DU SUD «MPBS»

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE MANUFACTURE DE PANNEAUX BOIS DU SUD «MPBS» AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE MANUFACTURE DE PANNEAUX BOIS DU SUD «MPBS» ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «MPBS» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en

Plus en détail

OPCVM. Organisation, Risques et Responsabilités

OPCVM. Organisation, Risques et Responsabilités Séminaire Régional de La COSUMAF Libreville Décembre 2006 OPCVM Organisation, Risques et Responsabilités Mr Fadhel Abdelkéfi Directeur Général de Tunisie Valeurs OPCVM: Organisation, Risques et Responsabilités

Plus en détail

BANQUE DE L HABITAT Siège Social : 18, Avenue Mohamed V 1080

BANQUE DE L HABITAT Siège Social : 18, Avenue Mohamed V 1080 AUGMENTATION DE CAPITAL BANQUE DE L HABITAT Siège Social : 18, Avenue Mohamed V 1080 Décisions à l origine de l émission L Assemblée Générale Extraordinaire de la Banque de l Habitat, tenue le 18 février

Plus en détail

Présentation Générale

Présentation Générale Générale Rue Abou Hamed El Ghazeli Résidence Omar Bloc A-1073 Montplaisir Tunis Tél : (216) 71 95 17 03 (L.G) Fax : (216) 71 95 13 69 www.gtiinfo.com.tn Une SSII Innovante au Service de la Finance Créée

Plus en détail

en juste valeur par résultat Placements détenus jusqu à échéance

en juste valeur par résultat Placements détenus jusqu à échéance Normes IAS 32 / Instruments financiers : Présentation Normes IAS 39 / Instruments financiers : Comptabilisation et Evaluation Normes IFRS 7 / Instruments financiers : Informations à fournir Introduction

Plus en détail

FCPE EP ECHIQUIER PATRIMOINE. Notice d Information

FCPE EP ECHIQUIER PATRIMOINE. Notice d Information FCPE EP ECHIQUIER PATRIMOINE Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000097559 Compartiment oui non Nourricier oui non Notice d Information Un Fonds Commun de Placement d Entreprise

Plus en détail

GUIDE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

GUIDE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE GUIDE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE GUIDE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Les FCPE sont dotés d un Conseil de surveillance dont les rôles et pouvoirs sont définis par le Code monétaire et financier et par les

Plus en détail

Tarification. Mise à jour du 1 er juillet 2010

Tarification. Mise à jour du 1 er juillet 2010 BRVM - DC / BR Bourse Régionale des Valeurs Mobilières Afrique de l Ouest Dépositaire Central Banque de Règlement Afrique de l Ouest Mise à jour du 1 er juillet 2010 Objet de la mise à jour La mise à jour

Plus en détail

AVIS N 155/12. RELATIF A L INTRODUCTION EN BOURSE DES OBLIGATIONS SUBORDONNEES DE LA BMCI, TRANCHES (A) et (B)

AVIS N 155/12. RELATIF A L INTRODUCTION EN BOURSE DES OBLIGATIONS SUBORDONNEES DE LA BMCI, TRANCHES (A) et (B) Casablanca, le 25 Octobre 2012 AVIS N 155/12 RELATIF A L INTRODUCTION EN BOURSE DES OBLIGATIONS SUBORDONNEES DE LA BMCI, TRANCHES (A) et (B) Avis d approbation de la Bourse de Casablanca n 16/12 du 24

Plus en détail

Boléro. d information. Notice

Boléro. d information. Notice Notice Boléro d information Boléro est construit dans la perspective d un investissement sur la durée totale de la formule et donc d un rachat aux dates d échéances indiquées. Tout rachat de part à d autres

Plus en détail

Observatoire des Services Bancaires - www.osb.tn

Observatoire des Services Bancaires - www.osb.tn CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2005 09 du 14 juillet 2005 Objet : Organisation du marché monétaire. TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES Article premier : Le marché monétaire est ouvert dans

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE

PROSPECTUS SIMPLIFIE PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE Code ISIN : FR0000983348 Dénomination : CAAM MONE ETAT Forme juridique : F.C.P. de droit français. Compartiments / nourricier : l OPCVM est

Plus en détail

NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA OU AU JAPON COMMUNIQUE PUBLIE EN APPLICATION DU REGLEMENT GENERAL DE L AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA OU AU JAPON COMMUNIQUE PUBLIE EN APPLICATION DU REGLEMENT GENERAL DE L AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS Informations NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA OU AU JAPON Air France place avec succès 402,5 millions d euros d OCEANE en actions Air France-KLM sur les marchés de capitaux Visa de l Autorité

Plus en détail

La Banque Attijari de Tunisie. Une banque en plein essor. Mai 2009 www.macsa.com.tn - 1 Mai 2009

La Banque Attijari de Tunisie. Une banque en plein essor. Mai 2009 www.macsa.com.tn - 1 Mai 2009 MAC SA Intermédiaire en Bourse Green Center Bloc C, 2éme étage, 1053 Les Berges du Lac- Tunis Tunisie Tél.: + 216 71 964 102 / + 216 71 962 472 Fax: + 216 71 960 903 Email: macsa@gnet.tn www.macsa.com.tn

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION

NOTICE D INFORMATION FCP A FORMULE PULPAVIE NOTICE D INFORMATION Forme Juridique de l'opcvm : F.C.P. Etablissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats : Agences des CAISSES REGIONALES de CREDIT AGRICOLE,

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION

NOTICE D INFORMATION FCP A FORMULE PULPEA ELIGIBLE AU PEA NOTICE D INFORMATION Forme Juridique de l'opcvm : F.C.P. Etablissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats : Agences des CAISSES REGIONALES de

Plus en détail

FCPE AG2R LA MONDIALE ES CARMIGNAC INVESTISSEMENT. Notice d Information

FCPE AG2R LA MONDIALE ES CARMIGNAC INVESTISSEMENT. Notice d Information FCPE AG2R LA MONDIALE ES CARMIGNAC INVESTISSEMENT Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000097549 Compartiment oui non Nourricier oui non Notice d Information Un Fonds Commun

Plus en détail

CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, OU AU JAPON.

CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, OU AU JAPON. COMMUNIQUE DE PRESSE Émission par Ingenico d Obligations à Option de Conversion et/ou d Échange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE) Obtention du visa de l Autorité des marchés financiers Neuilly-sur-Seine,

Plus en détail

Ne pas diffuser aux Etats-Unis, au Canada ni au Japon EMISSION D OBLIGATIONS À BONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS REMBOURSABLES

Ne pas diffuser aux Etats-Unis, au Canada ni au Japon EMISSION D OBLIGATIONS À BONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS REMBOURSABLES Lyon, le 23 février 2004 Ne pas diffuser aux Etats-Unis, au Canada ni au Japon EMISSION D OBLIGATIONS À BONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS REMBOURSABLES CE COMMUNIQUE NE CONSTITUE PAS ET NE SAURAIT ETRE CONSIDERE

Plus en détail

Paris, le 8 juillet 2010 N 20/02-10

Paris, le 8 juillet 2010 N 20/02-10 Paris, le 8 juillet 2010 N 20/02-10 Emission par Maurel & Prom d OCEANE à échéance 31 juillet 2015 pour un montant maximum d environ 70 millions d euros Fixation des modalités définitives des OCEANE 2015

Plus en détail

CREDIT COOPERATIF CROISSANCE SECURITE

CREDIT COOPERATIF CROISSANCE SECURITE CREDIT COOPERATIF CROISSANCE SECURITE Prospectus complet Rubriques Date de la dernière mise à jour Prospectus simplifié Partie A 17 décembre 2008 Prospectus simplifié Partie B 25 mars 2009 Note détaillée

Plus en détail

B u l l e t i n Officiel

B u l l e t i n Officiel REPUBLIQUE TUNISIENNE Conseil du Marché Financier Financial Market Council B u l l e t i n Officiel N 4635 Lundi 30 Juin 2014 18 ème ANNEE ISSN 0330-7174 AVIS DE LA BOURSE RESULTAT DE L OFFRE A PRIX FERME

Plus en détail

Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013

Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Sommaire Extrait standard des tarifs...3 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte...4 Relevés de votre compte...4 Services

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE SEPTEMBRE 2011. I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres

CONDITIONS DE BANQUE SEPTEMBRE 2011. I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres CONDITIONS DE BANQUE SEPTEMBRE 2011 BIAT I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An

Plus en détail

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE TUNISIENNE INDUSTRIELLE DU PAPIER ET DU CARTON «SOTIPAPIER»

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE TUNISIENNE INDUSTRIELLE DU PAPIER ET DU CARTON «SOTIPAPIER» AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE TUNISIENNE INDUSTRIELLE DU PAPIER ET DU CARTON «SOTIPAPIER» ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE SOTIPAPIER AU MARCHE PRINCIPAL DE LA BOURSE : La

Plus en détail

CONVENTION DE COMPTE

CONVENTION DE COMPTE 1 CONVENTION DE COMPTE ENTRE LES SOUSSIGNES: ATLANTIQUE FINANCE - Société Anonyme au capital de FCFA 360 000 000 ayant son siège social à l immeuble Atlantique Assurances (10i ème étage), 15 Avenue Joseph

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE

PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM conforme aux normes européennes PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE Code ISIN : FR0010171686 Dénomination : SG CASH EONIA + Forme juridique : Société d'investissement à Capital Variable (SICAV)

Plus en détail

DOCUMENT DE REFERENCE «ATTIJARI BANK 2011»

DOCUMENT DE REFERENCE «ATTIJARI BANK 2011» DOCUMENT DE REFERENCE «ATTIJARI BANK 2011» SA au capital de 168 750 000 de dinars divisé en 33 750 000 actions de nominal 5 dinars entièrement libérées Siège social : 95 Avenue de la Liberté 1002 Tunis

Plus en détail

REGLEMENTS FINANCIERS DE L AGIRC ET DE L ARRCO. (avril 2014)

REGLEMENTS FINANCIERS DE L AGIRC ET DE L ARRCO. (avril 2014) REGLEMENTS FINANCIERS DE L AGIRC ET DE L ARRCO (avril 2014) PREAMBULE REGLEMENT FINANCIER DE L AGIRC L Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) a pour objet la mise en œuvre

Plus en détail

% sur 2 ans* Fonds à formule. Stereo Puissance 2, votre épargne prend du volume! Une opportunité de. à échéance du 17/11/2016

% sur 2 ans* Fonds à formule. Stereo Puissance 2, votre épargne prend du volume! Une opportunité de. à échéance du 17/11/2016 Fonds à formule à capitalgaranti à échéance du 17/11/2016 (1) (2) Stereo Puissance 2, votre épargne prend du volume! 20 Une opportunité de + % sur 2 ans* Souscrivez du 22 septembre 2008 au 17 novembre

Plus en détail

GESTION DES TITRES PUBLICS EN ZONE UEMOA

GESTION DES TITRES PUBLICS EN ZONE UEMOA GESTION DES TITRES PUBLICS EN ZONE UEMOA Présenté par Mame Marie Sow SAKHO SEMINAIRE CONSUMAF 4,5 et 6 décembre 2006 1 SOMMAIRE CONTEXTE MARCHE DES TITRES PUBLICS : OBJECTIFS VISES LES DIFFERENTS TITRES

Plus en détail

Le présent communiqué est publié en application de l article 6 du règlement 2002-04 de la Commission des opérations de bourse.

Le présent communiqué est publié en application de l article 6 du règlement 2002-04 de la Commission des opérations de bourse. 12 mars 2004 Le présent communiqué est publié en application de l article 6 du règlement 2002-04 de la Commission des opérations de bourse. L Offre et la diffusion au public de la note d information restent

Plus en détail

COMMISSION D ORGANISATION ET DE SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS DE BOURSE

COMMISSION D ORGANISATION ET DE SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS DE BOURSE COMMISSION D ORGANISATION ET DE SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS DE BOURSE INVESTIR EN BOURSE Sommaire 1 Introduction 2 Qu est-ce que la Bourse des valeurs mobilières? 3 Quels sont les droits liés aux valeurs

Plus en détail

Sommaire. Présentation résumée de la banque... 7

Sommaire. Présentation résumée de la banque... 7 1 Sommaire Présentation résumée de la banque... 7 CHAPITRE 1 : RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE ET RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES... 10 1.1. RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE 10 1.2. ATTESTATION

Plus en détail

SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2012, SUSCEPTIBLE D ÊTRE PORTÉ À 330,6 MILLIONS D EUROS.

SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2012, SUSCEPTIBLE D ÊTRE PORTÉ À 330,6 MILLIONS D EUROS. Société anonyme au capital de 12.000.000 euros Siège social : 8, rue de la Ville l Évêque, 75 008 Paris 342 376 332 RCS Paris SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER

Plus en détail

CAMELEON JUNIOR CAMELEON Dynamico JUNIOR

CAMELEON JUNIOR CAMELEON Dynamico JUNIOR CAMELEON JUNIOR CAMELEON Dynamico JUNIOR CAMELEON JUNIOR - CAMELEON Dynamico JUNIOR 1 TYPE D ASSURANCE-VIE GARANTIES Assurance-vie combinant un rendement garanti (branche 21) et un rendement lié à des

Plus en détail

Banque Nationale Agricole. Document de référence «BNA 2009»

Banque Nationale Agricole. Document de référence «BNA 2009» Banque Nationale Agricole Société Anonyme au capital de 100 000 000 dinars divisé en 20 000 000 actions de nominal 5 * dinars entièrement libérées Siège social : Rue Hédi Nouira 1001 Tunis Registre de

Plus en détail

CONVENTION D OUVERTURE ET D UN COMPTE EPARGNE EN ACTIONS (C.E.A.) GESTION LIBRE

CONVENTION D OUVERTURE ET D UN COMPTE EPARGNE EN ACTIONS (C.E.A.) GESTION LIBRE Identifiant unique N du compte CONVENTION D OUVERTURE ET D UN COMPTE EPARGNE EN ACTIONS (C.E.A.) GESTION LIBRE (Loi n 99-92 du 17 août 1999, décret n 99-2773 du 13 décembre 1999, loi n 2001-123 du 28 décembre

Plus en détail

CONVENTION DE GESTION DE COMPTE DE DEPOT

CONVENTION DE GESTION DE COMPTE DE DEPOT CONVENTION DE GESTION DE COMPTE DE DEPOT Entre les soussignés : BANQUE ATTIJARI DE TUNISIE, société anonyme au capital de 150 Millions de dinars, dont le siége social est à Tunis 95 Avenue de la liberté,

Plus en détail

IGEA Patrimoine FCP agréé par l AMF

IGEA Patrimoine FCP agréé par l AMF IGEA Patrimoine FCP agréé par l AMF Présentation La Société de Gestion IGEA Finance La structure L approche originale Société de gestion agréée par l AMF Gestion diversifiée, patrimoniale Clients privés

Plus en détail

Note de présentation de la circulaire du CDVM n 03-08 relative aux opérations de placement en devises réalisées par les OPCVM à l étranger

Note de présentation de la circulaire du CDVM n 03-08 relative aux opérations de placement en devises réalisées par les OPCVM à l étranger Rabat, le 15 juillet 2008. Note de présentation de la circulaire du CDVM n 03-08 relative aux opérations de placement en devises réalisées par les OPCVM à l étranger Dans le cadre de la libéralisation

Plus en détail

ETUDE DU SECTEUR BANCAIRE EN TUNISIE

ETUDE DU SECTEUR BANCAIRE EN TUNISIE j MAC SA Intermédiaire en Bourse Green Center, Bloc C, 2 éme étage Rue du lac Constance 1053 Les Berges du Lac - Tunisie Tel: (216) 71 964 102 / 962 472 Fax: (216) 71 960 903/ 962 363 E-mail: macsa@gnet.tn

Plus en détail

Finance de marché Thèmes abordés Panorama des marches de capitaux Fonctionnement des marchés de capitaux Le marché des obligations Le marchés des

Finance de marché Thèmes abordés Panorama des marches de capitaux Fonctionnement des marchés de capitaux Le marché des obligations Le marchés des FINANCE DE MARCHE 1 Finance de marché Thèmes abordés Panorama des marches de capitaux Fonctionnement des marchés de capitaux Le marché des obligations Le marchés des actions Les marchés dérivés Les autres

Plus en détail

COURS GESTION FINANCIERE A COURT TERME SEANCE 4 LE VOCABULAIRE BANCAIRE ET FINANCIER

COURS GESTION FINANCIERE A COURT TERME SEANCE 4 LE VOCABULAIRE BANCAIRE ET FINANCIER COURS GESTION FINANCIERE A COURT TERME SEANCE 4 LE VOCABULAIRE BANCAIRE ET FINANCIER SEANCE 4 LE VOCABULAIRE BANCAIRE ET FINANCIER Objet de la séance 4: définir les termes techniques utilisés par le trésorier

Plus en détail

Conditions de Banque JANVIER 2012

Conditions de Banque JANVIER 2012 Conditions de Banque I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I- Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An Min Max T.1 Escompte

Plus en détail

NOTE D'INFORMATION SUR L'ÉMISSION OBLIGATAIRE DE $.US 1 MILLIARD SUR 10 ANS (JANVIER 2015)

NOTE D'INFORMATION SUR L'ÉMISSION OBLIGATAIRE DE $.US 1 MILLIARD SUR 10 ANS (JANVIER 2015) NOTE D'INFORMATION SUR L'ÉMISSION OBLIGATAIRE DE $.US 1 MILLIARD SUR 10 ANS (JANVIER 2015) En vue d éclairer l opinion publique tunisienne, initiée et non initiée, sur l opportunité de l émission obligataire

Plus en détail

A - TAUX DEBITEURS APPLICABLE AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERET SONT LIBRES TAUX EN % L'AN CATEGORIES DE CREDITS TAUX MINI MAX

A - TAUX DEBITEURS APPLICABLE AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERET SONT LIBRES TAUX EN % L'AN CATEGORIES DE CREDITS TAUX MINI MAX A - TAUX DEBITEURS APPLICABLE AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERET SONT LIBRES CODE TAUX EN % L'AN CATEGORIES DE CREDITS TAUX MINI MAX T1 T11 FINANCEMENT A COURT TERME ESCOMPTE D'EFFETS DE TRANSACTION

Plus en détail

Annexe 1. Stratégie de gestion de la dette 2014 2015. Objectif

Annexe 1. Stratégie de gestion de la dette 2014 2015. Objectif Annexe 1 Stratégie de gestion de la dette 2014 2015 Objectif La Stratégie de gestion de la dette énonce les objectifs, la stratégie et les plans du gouvernement du Canada au chapitre de la gestion de ses

Plus en détail

AVIS N 135/11 RELATIF A L INTRODUCTION EN BOURSE DES OBLIGATIONS ORDINAIRES DE L ONCF, TRANCHES (A) et (C)

AVIS N 135/11 RELATIF A L INTRODUCTION EN BOURSE DES OBLIGATIONS ORDINAIRES DE L ONCF, TRANCHES (A) et (C) Casablanca, le 3 octobre 2011 AVIS N 135/11 RELATIF A L INTRODUCTION EN BOURSE DES OBLIGATIONS ORDINAIRES DE L ONCF, TRANCHES (A) et (C) Avis d approbation de la Bourse de Casablanca n 13/11 du 30 septembre

Plus en détail

T 2.2. Autres TMM+1,25 TMM + 5. T 2 -Escompte d effets de transaction à 180 jours maximum T 2.1. Avalisés par une Banque..

T 2.2. Autres TMM+1,25 TMM + 5. T 2 -Escompte d effets de transaction à 180 jours maximum T 2.1. Avalisés par une Banque.. BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE Banque Internationale Arabe de Tunisie Mars 2008 TAUX D INTERET A- TAUX DEBITEURS APPLICABLES AUX SECTEURS DONT LES TAUX D INTERET SONT LIBRES CATEGORIES DE CREDITS TAUX

Plus en détail

APPEL PUBLIC A L EPARGNE

APPEL PUBLIC A L EPARGNE FICHES PEDAGOGIQUES APPEL PUBLIC A L EPARGNE PAR LA COSUMAF APPEL PUBLIC A L EPARGNEL L Appel Public à l Epargne (APE) est une opération du marché financier qui permet à un émetteur (Etat, Collectivités

Plus en détail

Communiqué de presse Ne pas distribuer, directement ou indirectement, aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon

Communiqué de presse Ne pas distribuer, directement ou indirectement, aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon Ce communiqué ne constitue pas une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis ni dans tout autre pays. Les Obligations (et les actions sous-jacentes) ne peuvent être ni offertes ni cédées aux Etats-Unis

Plus en détail

CLIKÉO 3. OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée. Prospectus simplifié

CLIKÉO 3. OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée. Prospectus simplifié CLIKÉO 3 Éligible au PEA OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée Prospectus simplifié Le FCP CLIKÉO 3 est construit dans la perspective d un investissement

Plus en détail

Les prestations spécifiques aux contrats d assurance vie et de capitalisation Les autres prestations spécifiques

Les prestations spécifiques aux contrats d assurance vie et de capitalisation Les autres prestations spécifiques BNP Paribas - Martinique SOMMAIRE LA CONVENTION PATRIMONIALE Les services de la convention patrimoniale La tarification de la convention patrimoniale LA CONSERVATION DU PORTEFEUILLE TITRES Les droits de

Plus en détail

MONCEAU FLEURS EMET UN EMPRUNT OBLIGATAIRE 8% PAR AN A TAUX FIXE - DUREE 5 ANS EMPRUNT OUVERT A TOUS

MONCEAU FLEURS EMET UN EMPRUNT OBLIGATAIRE 8% PAR AN A TAUX FIXE - DUREE 5 ANS EMPRUNT OUVERT A TOUS MONCEAU FLEURS EMET UN EMPRUNT OBLIGATAIRE 8% PAR AN A TAUX FIXE - DUREE 5 ANS EMPRUNT OUVERT A TOUS ET Transfert des actions MONCEAU FLEURS sur le compartiment Offre Publique d Alternext La durée d investissement

Plus en détail

Nature et risques des instruments financiers

Nature et risques des instruments financiers 1) Les risques Nature et risques des instruments financiers Définition 1. Risque d insolvabilité : le risque d insolvabilité du débiteur est la probabilité, dans le chef de l émetteur de la valeur mobilière,

Plus en détail

Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques

Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques La Bourse Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques Le Marché Financier a un double rôle : apporter les capitaux nécessaires au financement des investissements des agents économiques et assurer

Plus en détail

Conditions de Banque Avril 2010

Conditions de Banque Avril 2010 I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I- Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An Min Max T.1 Escompte d'effets de transaction

Plus en détail

Lexique. L actif sans risque a des flux certains car son émetteur ne peut pas faire faillite (un Etat solvable).

Lexique. L actif sans risque a des flux certains car son émetteur ne peut pas faire faillite (un Etat solvable). Lexique Actif sans risque L actif sans risque a des flux certains car son émetteur ne peut pas faire faillite (un Etat solvable) Action Valeur mobilière représentant une part de capital d une société Elle

Plus en détail

NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON

NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON Modalités principales de l émission des obligations à option de conversion et/ou d échange en actions Nexans nouvelles ou existantes (OCEANE) sans droit préférentiel de souscription ni délai de priorité

Plus en détail

NOTICE D'INFORMATION DU FCPE SOLIDAIRE "UFF ÉPARGNE SOLIDAIRE" (N code AMF : 08343) Compartiment : non Nourricier : oui

NOTICE D'INFORMATION DU FCPE SOLIDAIRE UFF ÉPARGNE SOLIDAIRE (N code AMF : 08343) Compartiment : non Nourricier : oui NOTICE D'INFORMATION DU FCPE SOLIDAIRE "UFF ÉPARGNE SOLIDAIRE" (N code AMF : 08343) Compartiment : non Nourricier : oui Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif

Plus en détail

SG FRANCE PME. Pour profiter des opportunités du marché des PME et ETI françaises. Commercialisation jusqu au 31 juillet 2014

SG FRANCE PME. Pour profiter des opportunités du marché des PME et ETI françaises. Commercialisation jusqu au 31 juillet 2014 FONDS PROTÉGÉ EN CAPITAL À HAUTEUR DE 70% À L ÉCHÉANCE SG FRANCE PME Pour profiter des opportunités du marché des PME et ETI françaises Commercialisation jusqu au 31 juillet 2014 n Ce placement n est pas

Plus en détail

LA GESTION FISCALE DU PORTEFEUILLE TITRES

LA GESTION FISCALE DU PORTEFEUILLE TITRES LA GESTION FISCALE DU PORTEFEUILLE TITRES Fayçal DERBEL Expert comptable Membre du Conseil National de la Fiscalité En Tunisie, le marché monétaire et le marché financier jouent un rôle important dans

Plus en détail

RISQUE SOUVERAIN ET INDEMNISATION : LE CAS DES EMPRUNTS RUSSES (1919-1997)

RISQUE SOUVERAIN ET INDEMNISATION : LE CAS DES EMPRUNTS RUSSES (1919-1997) RISQUE SOUVERAIN ET INDEMNISATION : LE CAS DES EMPRUNTS RUSSES (1919-1997) Jean-Claude AUGROS Nicolas LEBOISNE Ayant besoin d argent frais pour se redresser, la Russie vient de faire son retour sur le

Plus en détail

Calcul et gestion de taux

Calcul et gestion de taux Calcul et gestion de taux Chapitre 1 : la gestion du risque obligataire... 2 1. Caractéristique d une obligation (Bond/ Bund / Gilt)... 2 2. Typologie... 4 3. Cotation d une obligation à taux fixe... 4

Plus en détail

Guide d information sur les OPCVM

Guide d information sur les OPCVM Guide d information sur les OPCVM 1. Les OPCVM : Définition et types. 2. Les Avantages d un placement en OPCVM. 3. L a constitution d un OPCVM. 4. Le fonctionnement d un OPCVM. 5. Les frais de gestion

Plus en détail

Table des matières. Schéma B Schéma C. Annexe II

Table des matières. Schéma B Schéma C. Annexe II Loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif et modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée, telle qu elle a été modifiée par la loi

Plus en détail

Les Titres sont offerts au public en France

Les Titres sont offerts au public en France CONDITIONS DEFINITIVES Le 24 mars 2010 Credit Agricole CIB Financial Solutions LCL UPside EUR 40.000.000 Emission de Titres Indexés sur Indice venant à échéance 10 juin 2013 dans le cadre du Programme

Plus en détail

Rapport annuel ACTYS 2. au 31 mars 2014. FORME JURIDIQUE DE L OPCVM FCPR de droit français CLASSIFICATION. Document public. labanquepostale-am.

Rapport annuel ACTYS 2. au 31 mars 2014. FORME JURIDIQUE DE L OPCVM FCPR de droit français CLASSIFICATION. Document public. labanquepostale-am. Rapport annuel au 31 mars 2014 ACTYS 2 FORME JURIDIQUE DE L OPCVM FCPR de droit français CLASSIFICATION Document public La Banque Postale Asset Management 34, rue de la Fédération 75737 Paris Cedex 15

Plus en détail

Menu INVEST STORE. COMMENT VOUS CONNECTER SUR VOTRE CAEL AVEC OPTION BOURSE : Adresse du site www.ca-normandie.fr

Menu INVEST STORE. COMMENT VOUS CONNECTER SUR VOTRE CAEL AVEC OPTION BOURSE : Adresse du site www.ca-normandie.fr MODE D EMPLOI INVEST STORE INITIAL Consultez vos comptes 24 h/ 24-7 j / 7 Bourse et OPCVM en ligne à tout moment Rapide Facile Pratique VOTRE ACCES BOURSE DISPONIBLE A TOUT MOMENT COMMENT VOUS CONNECTER

Plus en détail

PRESENTATION DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DE CGF BOURSE

PRESENTATION DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DE CGF BOURSE 00 PRESENTATION DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DE CGF BOURSE SOMMAIRE QU EST-CE QU UN FONDS COMMUN DE PLACEMENT?...04 QUELS SONT LES AVANTAGES LIES AUX FONDS COMMUNS DE PLACEMENT?...04 Y-A-T IL DES RISQUES

Plus en détail

«GRAND JEU MONEYGRAM RAMADAN 2013»

«GRAND JEU MONEYGRAM RAMADAN 2013» «GRAND JEU MONEYGRAM RAMADAN 2013» REGLEMENT JEU PROMOTIONNEL (LOI 62 2002) ARTICLE 1 - ORGANISATEUR MoneyGram, enseigne de transfert d argent international (ci-après «L Organisateur») organise sur le

Plus en détail

FORMATIONS FINANCIÈRES RÉALISÉES

FORMATIONS FINANCIÈRES RÉALISÉES FORMATIONS FINANCIÈRES RÉALISÉES l'ensemble de ces sujets de formations ont été construits sur mesure à la demande de nos clients SOMMAIRE LES MARCHÉS 3 LES MARCHÉS FINANCIERS NIVEAU 1 4 LES MARCHÉS FINANCIERS

Plus en détail

CONVENTION DE TENUE DE COMPTES

CONVENTION DE TENUE DE COMPTES CONVENTION DE TENUE DE COMPTES CONSERVATION DE PARTS DANS LE CADRE D UN PLAN D EPARGNE SALARIALE CONVENTION DE TENUE DE COMPTES CONSERVATION DE PARTS DANS LE CADRE D UN PLAN D EPARGNE SALARIALE SIGNÉE

Plus en détail

CORRECTION BANQUE DUPONT-DURAND

CORRECTION BANQUE DUPONT-DURAND CORRECTION BANQUE DUPONT-DURAND DOSSIER A : GESTION DES COMPTES 20 points A.1 Conservation des relevés de compte 2 A.2 Démarche en cas d anomalie sur relevé 3 A.3 Calcul montant des agios (annexe A) 7

Plus en détail

En 2014, la croissance a été

En 2014, la croissance a été 05 Mai DÉPARTEMENT RECHERCHES 2015 ACHETER Cours actuel 14,3 DT Prix Cible 27,6 DT Potentiel de hausse +93 % Actionnaires Etat tunisien 32,62% Entreprises publiques 16,57% Horchani Finance 9,92% Med Habib

Plus en détail

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. Exercice clos le 31 décembre 2014

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. Exercice clos le 31 décembre 2014 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Exercice clos le 31 décembre 2014 Avril2015 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR ETATS

Plus en détail

Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des Etablissements Financiers 1

Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des Etablissements Financiers 1 Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des Etablissements Financiers 1 DOSSIER : LES MARCHES FINANCIERS La libéralisation financière s est imposée après un quart de siècle de développement

Plus en détail

Zurich Invest Target Investment Fund

Zurich Invest Target Investment Fund Pour une constitution de patrimoine structurée et flexible Zurich Invest Target Investment Fund Le Target Investment Fund de Zurich Invest SA est une solution de placement flexible et intelligente vous

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES F.M.B.Z. KPMG TUNISIE Les Jardins du Lac, BP n 317 Publiposte Rue Lac Echkel Les Berges du Lac, 1053 Tunis, Tunisie Téléphone : + 216 71 194 344 Télécopie : + 216 71 194 320 Email : tnfmfmbz@kpmg.com T.C.A

Plus en détail