REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L EQUIPEMENT CRECHE «LE JARDIN DE ROLLON»

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1 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L EQUIPEMENT CRECHE «LE JARDIN DE ROLLON» 912 Bd du Grand Parc HEROUVILLE SAINT CLAIR septembre

2 SOMMAIRE CHAPITRE I... 3 PRESENTATION et FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE... 3 Article 1 Présentation... 3 Article 2 - Composition de l équipe... 3 Article 3 - Direction des locaux... 3 Article 4 Horaires d ouverture et de fermeture des locaux, d arrivée et de départ des enfants... 4 Article 5 - Absences, retards... 5 CHAPITRE II... 6 CONDITIONS D ADMISSION ET DE DEPART DES ENFANTS... 6 Article 1 - Admission des enfants... 6 Article 2 Préinscription de l enfant... 6 Article 3 Dossier d admission et formalités administratives... 6 Article 4 - Les vaccinations...7 Article 5 - Situations particulières... 7 Article 6 - Départ... 7 CHAPITRE III... 9 CONTRAT D ACCUEIL, TARIFICATION et FACTURATION... 9 Article 1 Contrat d accueil... 9 Article 2 -Tarification... 9 Article 3 Facturation Article 4 paiement de la participation familiale CHAPITRE IV CONDITIONS D ACCUEIL Article 1 - Adaptation Article 2 Arrivée de l enfant Article 3 - Alimentation Article 4 - Bijoux Article 5 Transport Article 6 - Responsabilité CHAPITRE V DISPOSITIONS SANITAIRES ET SUIVI MEDICAL Article 1 - Concours du médecin attaché à la crèche accueil régulier Article 2 - Concours de la puéricultrice Article 3 - Médicaments Article 4 - Urgences Article 5 - Maladies CHAPITRE VI VIE DE LA STRUCTURE, INFORMATION ET PARTICIPATION DES PARENTS Article 1 ateliers et sorties Article 2 - La bibliothèque Article 3 - L adaptation à l école Article 4 Information et implication des familles

3 CHAPITRE I PRESENTATION et FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE Article 1 Présentation Cet établissement est situé au cœur d un bâtiment abritant une école maternelle, une école élémentaire. Une cuisine centrale fonctionnera également sur ce même lieu. La crèche comportera 3 sections : les bébés, les moyens et les grands. Le multi accueil offre un mode de garde collectif aux enfants hérouvillais âgés de 10 semaines à 4 ans. Cet équipement municipal associe deux types d accueil : accueil régulier et accueil occasionnel. Cet équipement fonctionne conformément aux dispositions du décret n du 7 juin 2010 et du décret n du 20 février 2007 relatifs aux établissements et services d accueil des enfants de moins de six ans, ainsi que de la lettre circulaire CNAF n du 29 juin Article 2 - Composition de l équipe Une puéricultrice assistée dans ses fonctions par une adjointe puéricultrice et une équipe composée d une éducatrice de jeunes enfants, d auxiliaires de puériculture et de CAP petite enfance, veillent à la sécurité et au bien-être des enfants. Des agents d entretien sont chargés de l hygiène des locaux et de la préparation des repas et goûters. Article 3 - Direction des locaux Une Directrice puéricultrice justifiant de plus de cinq années d expérience professionnelle assure la direction de l équipement. Elle est garante du bon fonctionnement de l établissement, de la qualité de l accueil, de la protection physique et morale des enfants accueillis, de la mise en œuvre du projet d établissement ainsi que du règlement de fonctionnement. Elle s occupe de la gestion administrative et participe à la prévention des troubles de la santé en collaboration avec le médecin de l établissement conformément à la législation. La Directrice puéricultrice du multi accueil travaille en collaboration avec les autres puéricultrices du service afin d assurer la continuité des fonctions de direction et du service. Les informations sont relayées par l Educatrice de jeunes enfants de la structure. 3

4 Article 4 Horaires d ouverture et de fermeture des locaux, d arrivée et de départ des enfants La structure est ouverte du lundi au vendredi De 8 h 00 à 18 h 00 Sauf les jours fériés et fermetures exceptionnelles Les nécessités de service peuvent donner lieu à des modifications d horaires ou des fermetures exceptionnelles. Les parents doivent respecter les horaires de la crèche. Accueil régulier 48 places sont disponibles pour ce type d accueil pour accueillir les enfants de 1 à 5 jours par semaine. L accueil à mi-temps est également possible et dans ce cas, l enfant doit être repris ou doit arriver à 12 h 30 impérativement afin de respecter les temps de sieste. Pour garantir la qualité de l accueil et le respect du rythme des enfants, il est important que les parents accompagnent leur enfant à la crèche au plus tard à 9 h 30 le matin et viennent le rechercher à 17 h 45 au plus le soir, pour permettre un temps d échange et de transmission avec les familles. Accueil occasionnel 12 places sont dédiées à l accueil occasionnel, à raison de 3 demi-journées hebdomadaires sur un seul établissement du service petite enfance Un planning de réservation sera mis à disposition des parents dans le hall d accueil. Il vous permettra d inscrire à l avance votre enfant sur une période de 15 jours. Il est donc important de prévenir la structure le plus tôt possible et au plus tard la veille, en cas d absence afin d en faire bénéficier un autre enfant. Vous pourrez également réserver par téléphone uniquement lors de la permanence hebdomadaire de la directrice. L accueil du matin se déroulera de 8 h 30 à 12 h 15, le repas ne sera pas assuré. L accueil de l après-midi se déroulera de 14 h à 17 h et comprendra le goûter 4

5 Article 5 - Absences, retards Toute absence ou retard doit être signalé à la directrice et au personnel en charge de l enfant. Les absences ou les retards répétés et non justifiés feront l objet d un entretien avec la directrice, il s ensuivra la radiation de l enfant au troisième avertissement. 5

6 CHAPITRE II CONDITIONS D ADMISSION ET DE DEPART DES ENFANTS Article 1 - Admission des enfants Cette structure accueille les enfants de parents hérouvillais. Dans certaines situations, une dérogation peut être sollicitée auprès de Monsieur le Maire et uniquement dans le cas d une place disponible. Les enfants sont accueillis à partir de 10 semaines et au plus 4 ans (date anniversaire). Article 2 Préinscription de l enfant La Directrice assure chaque semaine une permanence. Elle reçoit les familles en recherche d un mode de garde pour leur enfant et établit une fiche de pré inscription. Lors de cet entretien, la puéricultrice présente la structure. C est aussi l occasion d un premier échange avec les futurs parents sur leurs attentes. Dans le cas d un accueil régulier, ceux-ci doivent prendre contact avec la crèche très régulièrement afin de marquer leur intérêt et informent de la naissance de leur enfant. Cette préinscription ne garantit pas l obtention d une place. Article 3 Dossier d admission et formalités administratives L admission de l enfant sera subordonnée à certains critères par ordre d importance : - la date de dépôt de la demande - le choix du mode de garde des parents - les places disponibles dans la structure Les parents sont informés de l admission de leur enfant par courrier et disposent d un délai de 8 jours pour confirmer par écrit leur acceptation. A défaut, la place sera considérée comme libre et proposée à une autre famille. Le report de la date d entrée dans la structure supérieur à un mois entraîne l annulation du placement. Un dossier administratif devra être constitué avant le premier jour d accueil. Ce dossier comportera les éléments suivants : 6

7 Le contrat d accueil de l enfant signé par les parents L adresse et le n de téléphone du domicile et du lieu de travail des parents Le n allocataire CAF ou la déclaration de revenus pour les régimes particuliers Certificat d aptitude de vie en collectivité Le nom et l adresse du médecin traitant Le justificatif de domicile L attestation d assurance «responsabilité civile» En cas de séparation des parents, il sera demandé la copie des actes nommant les détenteurs de l autorité parentale et de la garde de l enfant ainsi que les droits de visite du parent non gardien s il doit reprendre l enfant. Une autorisation parentale sera proposée pour permettre la participation de l enfant aux sorties extérieures. Il sera également proposé une autorisation pour photographier l enfant. Si, au cours de l accueil de l enfant, des modifications interviennent dans les coordonnées fournies à l inscription, il est impératif et urgent de les communiquer à la directrice de la structure : déménagement, coordonnées téléphoniques, médecin traitant, personnes autorisées, employeurs. Article 4 - Les vaccinations Certains vaccins sont obligatoires : diphtérie tétanos polio D autres sont conseillés : B.C.G. coqueluche méningite à Heamophilus hépatite B rougeole oreillons rubéole infections à méningocoque C infections à pneumocoque Article 5 - Situations particulières Les enfants souffrant de maladie chronique ou porteurs de handicap nécessitant des soins sont accueillis après l élaboration d un Projet d Accueil Individualisé compatible avec un accueil en collectivité. Ce projet est établi avec la Puéricultrice, l équipe, le médecin de la structure et les parents en partenariat avec le médecin traitant ou spécialistes. Article 6 - Départ Les parents doivent informer, par écrit et dans le délai d un mois avant l échéance, du départ de leur enfant. A défaut de cette formalité, un mois de préavis sera dû et facturé. 7

8 Lors du départ définitif de l enfant, un bilan concernant toute la durée de son accueil sera effectué avec l éducatrice de jeunes enfants. Ce bilan sera fait lors d un rendezvous ou par un questionnaire afin d évaluer votre niveau de satisfaction et d entendre vos remarques et propositions. Il peut être mis fin à l accueil en crèche dans les cas suivants : - non respect du règlement intérieur - non respect du projet pédagogique 8

9 CHAPITRE III CONTRAT D ACCUEIL, TARIFICATION et FACTURATION Article 1 Contrat d accueil contrat d accueil de 180 h par mois contrat d accueil de 150 h par mois contrat d accueil de 120 h par mois contrat d accueil de 80 h par mois contrat d accueil de 40 h par mois contrat d accueil mi-temps de 25 heures par semaine soit 100 h par mois Chaque famille devra prévoir de ne pas mettre son enfant en garde 5 semaines par an. En effet, les contrats d accueil sont calculés de façon à inclure cette période de vacances. Les dates de congés doivent être signalées par écrit 1 mois avant le départ des enfants et les congés non pris seront facturés en fin d année. Par contre, en cas d arrivée ou de départ en cours d année, les congés sont calculés au prorata. Les familles qui ont besoin d une journée supplémentaire à leur contrat habituel pourront confier leur enfant à la crèche uniquement sous réserve de l accord de la Directrice. Cette journée sera facturée en plus de la participation mensuelle. Les contrats d accueil peuvent être modifiés à tout moment en raison de situations particulières et à la demande de la famille. Article 2 -Tarification La participation financière est calculée à l heure selon les ressources et la composition de la famille, en fonction du barème de la Caisse d Allocations Familiales. Cette participation mensualisée est payable tous les mois de l année et correspond au contrat établi à l admission, hormis les heures supplémentaires qui seront facturées en supplément sur les mêmes bases de calcul. La présence dans la famille d un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l Aeeh) à charge de la famille même si ce n est pas ce dernier qui est accueilli au sein de l établissement permet d appliquer le tarif immédiatement inférieur (ex : une famille de 2 enfants, dont un est handicapé, bénéficie du tarif applicable à une famille de 3 enfants). En cas d accueil d urgence et lorsque les ressources ne sont pas connues, le montant plancher sera retenu pour le calcul de la participation familiale, jusqu à régularisation du dossier. 9

10 Mode de calcul de la participation financière des parents : Famille de : 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 5 enfants 6 enfants Taux à l heure 0,060 % 0,050 % 0,040 % 0,030 % 0,030 % 0,020 % Taux à la journée (10 h) (crèche) 0,60 % 0,50 % 0,40 % 0,30 % 0,30 % 0,20 % Ressources mensuelles plancher : équivalent du Rsa socle annuel garanti à une personne isolée avec un enfant, déduction faite du forfait logement Ressources mensuelles plafond : montant publié chaque année par la CNAF (voir document CAF affiché dans la structure) Les ressources à prendre en compte sont celles retenues en matière de Prestations Familiales ou, à défaut, d imposition (revenus d activités professionnelles et assimilées, pensions, retraites, rentes et autres revenus imposables), il s agit des ressources nettes mensuelles des familles, hors prestations familiales et avant abattement ou déduction de toutes charges, hormis les pensions alimentaires versées. La participation financière sera revue chaque année en janvier après la mise à jour par la CAF des ressources dans le dossier de la famille. Elle sera également revue après tout changement de situation pris en compte par la CAF et qui entraîne un changement de ressources. Cette mise à jour est faite suite à la consultation du dossier de l allocataire via le service Cafpro régi par une convention de service entre la Caf et le partenaire Article 3 Facturation Accueil occasionnel La facturation sera effectuée selon la réservation soit 4 h le matin et 3 h l aprèsmidi. Toute réservation non annulée la veille sera facturée. Toutefois, une déduction sera appliquée sur présentation d un certificat médical. Accueil régulier Une déduction sera appliquée à compter du premier jour lors de l éviction de la crèche par le médecin de la crèche, l hospitalisation de l enfant sur présentation d un bulletin d hospitalisation. En cas de maladie de l enfant, une déduction à compter du quatrième jour d absence sera effectuée en cas de maladie supérieure à trois jours sur présentation d un certificat médical : le délai de carence comprend le premier jour d absence et les deux jours calendaires qui suivent. Les heures d adaptation, indispensables avant l accueil régulier de l enfant, ne sont pas facturées à la famille. Article 4 paiement de la participation familiale Les parents reçoivent directement de la Ville, la facture du montant mensuel des frais de garde. 10

11 Il est impératif de joindre au règlement afin de l identifier, le coupon détachable prévu à cet effet. Les règlements peuvent s effectuer soit par chèque bancaire à l ordre du Trésor Public, en numéraire, par prélèvement, par paiement en ligne sur le site de la ville d Hérouville Saint Clair ou par chèque CESU. 11

12 CHAPITRE IV CONDITIONS D ACCUEIL Article 1 - Adaptation Dans le but d une bonne intégration, l adaptation de l enfant est indispensable, afin de lui faire découvrir son nouveau cadre de vie. Celle-ci sera programmée en lien avec l équipe de la structure. Les échanges entre les parents et les professionnels permettent un recueil des habitudes de vie de l enfant (rythme de sommeil, repas ). Ces premières relations avec l enfant et sa famille doivent aider à établir un climat de confiance indispensable au bon déroulement du temps de vie en crèche. Article 2 Arrivée de l enfant A son arrivée à la crèche, l enfant doit être amené propre, habillé et avoir pris son biberon ou petit-déjeuner. Il appartient aux parents de fournir : Un change (vêtements marqués au nom de l enfant et adaptés à la saison) Une paire de chaussons La structure fournit les couches jetables. Article 3 - Alimentation Le repas principal et le goûter adaptés à l âge de l enfant sont préparés et livrés par le service de la restauration municipale pour les enfants en accueil régulier. Pour les enfants en accueil occasionnel, seul le goûter livré par la restauration municipale sera servi aux enfants. La fourniture des laits infantiles est à la charge des parents quel que soit le type d accueil. Article 4 - Bijoux Le port des bijoux est interdit. Ils seront systématiquement retirés de l enfant et remis à ses parents et ce, pour des raisons de sécurité 12

13 Article 5 Transport Avec l autorisation des parents, les enfants pourront participer à des activités extérieures et à des sorties proposées par l équipe de la structure. Le transport s effectuera soit à pied, soit en véhicule motorisé. Article 6 - Responsabilité Seuls les parents ou tuteurs légaux seront en mesure de reprendre leur enfant. En cas d impossibilité, les parents remettront en main propre au personnel, une autorisation désignant une personne majeure qui devra se présenter munie d une pièce d identité. 13

14 CHAPITRE V DISPOSITIONS SANITAIRES ET SUIVI MEDICAL Article 1 - Concours du médecin attaché à la crèche accueil régulier Le médecin vacataire attaché à l établissement oriente l équipe dans la prise en charge des enfants. «Le médecin de l établissement veille à l application des mesures préventives d hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladies contagieuses ou d épidémie, ou d autres situations dangereuses pour la santé. Il définit les protocoles d actions dans les situations d urgence, en concertation avec la Directrice de la crèche. Il assure en collaboration avec le professionnel de santé présent, les actions d éducation et de promotion de la santé auprès du personnel. En liaison avec la famille, le médecin de l enfant et l équipe de l établissement et en concertation avec la directrice de la crèche, il s assure que les conditions d accueil permettent le bon développement et l adaptation des enfants dans l établissement. En particulier, il veille à l intégration des enfants présentant un handicap, une affection chronique ou tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière et, le cas échéant, met en place un projet d accueil individualisé ou y participe. Le médecin de l établissement établit le certificat médical autorisant l admission de l enfant. Toutefois, pour l enfant de plus de quatre mois qui ne présente aucun handicap, aucune affection chronique ou problème particulier de santé, ce certificat peut être établi par un autre médecin au choix de la famille. Pour l exercice de ses missions et lorsqu il l estime nécessaire, le médecin de la crèche examine les enfants, avec l accord des parents.» (décret du 8 juin 2010 art. R et 35) Le médecin de crèche ne prescrit pas ni ne vaccine. Si l enfant nécessite un traitement, la puéricultrice préviendra les parents. Article 2 - Concours de la puéricultrice La directrice puéricultrice élabore et assure, en collaboration avec le médecin, l application des dispositions sanitaires adaptées à une collectivité de jeunes enfants. Pour chaque enfant, il s agit de : 1) établir des protocoles de soins (urgence, hyperthermie) et de gestes d urgence 2) mettre à jour régulièrement le dossier de suivi et notamment du calendrier vaccinal 3) suivre le développement 14

15 4) superviser la préparation du régime adapté à l âge de l enfant, à ses capacités, à ses pathologies éventuelles (allergies, diarrhées ) Article 3 - Médicaments Les médicaments ne peuvent être donnés à l enfant que sur prescription médicale dont la photocopie sera transmise au personnel. Dans les autres cas, ils ne seront donnés que par les parents, notamment le matin. En cas de fièvre, le protocole établi par le médecin attaché à la crèche prévoit l administration de paracétamol. Article 4 - Urgences Lors de l admission de l enfant, les deux parents signent une autorisation de soins d urgence. En cas d urgence relevant du S.A.M.U, compte tenu de l organisation administrative des secours d urgence, tout enfant sera conduit au centre hospitalier de rattachement décidé par le centre d appel. La famille en sera immédiatement avertie par la directrice. Si votre enfant nécessite un traitement d urgence, la responsable est habilitée par le médecin attaché à l établissement à suivre les protocoles d urgence. Article 5 - Maladies Les parents sont tenus d informer la directrice puéricultrice de toute maladie contractée par leur enfant. En cas de maladie de l enfant, constatée par l équipe, la directrice puéricultrice en informe la famille et décide du maintien ou de l éviction de l enfant. 15

16 CHAPITRE VI VIE DE LA STRUCTURE, INFORMATION ET PARTICIPATION DES PARENTS Un projet pédagogique est élaboré par l équipe de la crèche. Ce projet définit les objectifs des actions menées et les moyens mis en œuvre pour y parvenir. Ce projet est présenté aux parents lors d une réunion de rentrée. Article 1 ateliers et sorties L équipe de la crèche organise et anime des activités destinées à l éveil de l enfant. Les ateliers : l enfant pourra participer à des activités animées par l équipe de la crèche. Les sorties : des visites en bus sont organisées à la ½ journée ou à la journée. Les parents sont conviés à accompagner leur enfant selon leurs possibilités. Il sera demandé d adapter la tenue vestimentaire de l enfant selon la sortie proposée. Les spectacles : ils ont lieu pour marquer un temps de fête bien précis Article 2 - La bibliothèque Cette activité permet de sensibiliser l enfant aux joies du livre et aux activités qui en découlent. L enfant peut emprunter le livre qu il a choisi. Les enfants vont à la bibliothèque, accompagnés par les professionnels, une fois par semaine dans la limite des possibilités. Il s agit d un temps d accueil spécifique réservé aux tout-petits. Article 3 - L adaptation à l école Une convention est signée avec l Education Nationale afin de permettre une adaptation progressive de l enfant dans différentes écoles maternelles d Hérouville Saint Clair. Il vous sera demandé votre choix pour la scolarisation de votre enfant afin d organiser cette adaptation. Une information sera proposée aux parents avant la mise en place de cette action. 16

17 Article 4 Information et implication des familles Le projet pédagogique de la crèche sera présenté lors d une réunion de rentrée à laquelle les parents sont invités. Des réunions à thème pourront être organisées en fonction des attentes des parents. Une fois par an, les parents sont conviés par voie d affichage à une réunion d informations. Afin de permettre à l enfant de partager ses découvertes avec ses parents, nous invitons ces derniers à participer à un atelier parents/enfants une fois par mois et aux moments festifs organisés par la crèche. De même, lors des sorties, nous pouvons être amenés à solliciter un accompagnement parental. Les parents sont informés des différentes manifestations organisées par la crèche familiale environ un mois avant. Hérouville Saint Clair, le. Délibération du Conseil Municipal en date du 21 mai 2012 Signature des parents, précédée de la mention Le Maire Adjoint en charge de la «lu et approuvé». Petite Enfance, C. BONNISSENT... Je, soussigné Monsieur ou Madame., parent de l enfant.. atteste avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement de la crèche et m engage à le respecter. Date : Signature : (précédée de la mention «lu et approuvé» 17