RAPPORTN CP PROGRAMMEDE RENFORCEMENTDESORGANISATIONSDE PRODUCTEURSDE CACAOEN HAÏTI - PHASE5

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Bernard St-Pierre
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1 RAPPORTN CP PROGRAMMEDE RENFORCEMENTDESORGANISATIONSDE PRODUCTEURSDE CACAOEN HAÏTI - PHASE5 DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEATTRACTIVITE ET EMPLOI Direction : Développement économique

2 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE PROGRAMMEDE RENFORCEMENTDESORGANISATIONSDE PRODUCTEURSDE CACAOEN HAÏTI - PHASE5 RAPPORT N CP Mes chers collègues, Depuis le 11 avril 2008, le Département des Hauts-de-Seine a recentré sa politique de coopération et d aide au développement sur la lutte contre la faim et l extrême pauvreté, en direction d Haïti, du Mali, de l Arménie, du Bénin et du Cambodge. 2,2 millions d euros ont été consacrés au développement agricole haïtien, dont plus de euros au soutien à la filière cacao. En 2013, le Département a choisi de concentrer ses efforts sur ce programme, qui doit permettre d augmenter les revenus de familles paysannes dans le Nord d Haïti par la production d un cacao fermenté de qualité. Je vous propose de poursuivre : - notre appui à la production de cacao fermenté et de l étendre au sud de l Ile, pour une action cohérente sur l ensemble de la filière ; - la promotion de ce cacao de qualité au goût unique sur les Hauts-de-Seine et en France, selon les volumes produits, dans le prolongement des initiatives conduites sur notre territoire depuis 2013.

3 1. Un premier bilan concret et positif de l appui départemental apporté à la filière cacao depuis 2009 Depuis 2009, le Département, en partenariat avec Agronomes et Vétérinaires Sans Frontières (AVSF), a permis aux petits producteurs de cacao du nord d Haïti d améliorer leurs techniques de production et de commercialisation. Des résultats très encourageants ont été constatés concernant tant la production (1) que l amélioration de l organisation des planteurs de cacao (2). (1) L amélioration de la qualité du cacao a ainsi permis d augmenter : - le volume de cacao fermenté exporté de 72 à 125 t entre 2011 et 2013 ; Une sécheresse a fortement impacté la production entre septembre 2013 et juillet 2014, réduisant la quantité exportée à 65 t pour cette période. - le prix du cacao payé au producteur (0,25 USD à 0,95 USD par livre). (2) La Fédération des Coopératives Cacaoyères du Nord d Haïti (FECCANO): - dispose désormais d une capacité de transformation du cacao de 450 t par an ; - a établi des contrats commerciaux et liens durables avec les acheteurs français, Société Coopérative Ethiquable et Valhrona ; - a mis en place des outils de gestion permettant une traçabilité, facteur de qualité ; - compte désormais 900 producteurs certifiés bio et équitable sur au total. Par ailleurs, les effets positifs et immédiats dans le quotidien des familles de planteurs suscitent un intérêt grandissant des jeunes producteurs pour intégrer les coopératives cacaoyères. Cela permet de consolider l avenir de cette filière, jusqu à présent essentiellement gérée par des producteurs âgés. Enfin, dans la perspective de donner une place de choix au cacao haïtien dans la niche des cacaos d exception en France et plus particulièrement dans les Hauts-de-Seine, le Département a également conduit des actions de valorisation en des occasions diverses. Cette année, en partenariat avec le chocolatier Christophe Bertrand de "à la Reine Astrid" à Meudon, ont été mis en place : - des dégustations de chocolats lors de différents évènements (forum Top Métier, salon du MIPIM à Cannes, Opéra en plein air) ; - des distributions de ballotins ou autres productions à base de cacao haïtien lors de la journée des cadres, du forum des agents, de la semaine de la solidarité internationale; - un approvisionnement en chocolat haïtien du Ruban Bleu. En complément, le Grand-Palais à Paris prévoit, dans le cadre de l exposition consacrée à Haïti entre novembre 2014 et février 2015, l organisation d ateliers grand public utilisant le cacao haïtien en provenance de la FECCANO. 3

4 2. Pour les années à venir, l enjeu est d augmenter les volumes fermentés de qualité produits et de préserver la fève criollo haïtienne Dans un avenir proche et à moyen terme, l appui départemental doit permettre de stabiliser la qualité et d augmenter les volumes de production, dans un contexte de demande mondiale de cacao de qualité. L enjeu plus global est aussi de promouvoir la particularité de cette fève et de la préserver face à l introduction de variétés améliorées standardisées, qui pourraient intensifier le mode de production sans considération du mode de vie des producteurs et de leur environnement. Le Département prévoit ainsi de travailler à rassembler les petits planteurs en une Fédération nationale qui pourrait défendre la particularité de sa production. En synthèse, l appui du Département à la filière cacao haïtienne doit permettre : - de poursuivre les activités initiées au Nord : intégrer une nouvelle coopérative, consolider les techniques de fermentation auprès des producteurs, notamment les nouveaux venus, poursuivre l appui à la gestion des coopératives et à la commercialisation ; - d étendre ces activités au Sud du pays, département de la Grande Anse, seconde zone à fort potentiel pour la production cacaoyère ; - de constituer un organisme de coordination de la filière cacao à l échelle nationale - de poursuivre la valorisation de ce cacao d exception sur notre territoire. Je vous propose d approuver le soutien financier du Département à cette cinquième phase du programme mené dans le Département du nord d Haïti, et d attribuer à Agronomes et Vétérinaires Sans Frontières (AVSF), une subvention de ,12 maximum, représentant 90,18%du budget prévisionnel, estimé à Elle se décompose comme suit : - concernant l investissement : une subvention de ,06, représentant 100% du budget prévisionnel, estimé à ,06 TTC. - concernant le fonctionnement : une subvention de ,06, représentant 64,22% du budget prévisionnel, estimé à TTC. L essentiel du cofinancement restant est apporté par Agronomes et Vétérinaires Sans Frontières (AVSF). Je vous demande de bien vouloir approuver la convention jointe au rapport, précisant les objectifs et définissant les modalités de financement de ce projet et m autoriser à la signer au nom et pour le compte du Département. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant aux articles et 91041, natures comptables 6562 et (opération 2001P083O009) du budget départemental. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. 4

5 Le Président du Conseil général Patrick Devedjian 5

6 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE PROGRAMMEDE RENFORCEMENTDESORGANISATIONSDE PRODUCTEURSDE CACAOEN HAÏTI - PHASE5 REUNION DU 17 NOVEMBRE2014 DELIBERATION La Commission permanente, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L et L , Vu la délibération du Conseil général en date du 31 mars 2011 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n 11.27, relative aux délégations d attribution à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil général en date du 11 avril 2008 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n 08.72, relative aux actions de coopération internationale 2008, Vu la délibération n 1 du Conseil général en date du 24 octobre 2008 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n , relative au programme de renforcement des organisations de producteurs de cacao dans le nord d Haïti, Vu la délibération n 2 du Conseil général en date du 18 décembre 2009 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n , relative à la phase II du programme de renforcement des organisations de producteurs de cacao dans le nord d Haïti Agronomes et vétérinaires sans frontières, Vu la délibération n 5 du Conseil général en date du 29 avril 2011 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n 11.60, relative à la phase III du programme de renforcement des organisations de producteurs de cacao dans le nord d Haïti Agronomes et vétérinaires sans frontières, 6

7 Vu la délibération de la Commission Permanente en date du 18 novembre 2013, faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n CP, relative à la phase 4 du programme de renforcement des organisations de producteurs de cacao dans le nord d Haïti, Vu la délibération n 1 du Conseil général en date du 20 décembre 2013 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n , relative au budget 2014 Actions de solidarité internationale, Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n CP, M. Jean-Paul Dova, rapporteur, entendu, D E L I B E R E ARTICLE1 : Est approuvée l attribution de deux subventions à Agronomes et Vétérinaires Sans Frontières (AVSF) pour la réalisation de la cinquième phase du programme de soutien aux petits producteurs de cacao en Haïti : - concernant l investissement : une subvention de ,06, représentant 100%du budget prévisionnel, estimé à ,06 TTC. - concernant le fonctionnement : une subvention de ,06, représentant 64,22%du budget prévisionnel, estimé à TTC. ARTICLE2 : Est approuvée la passation d une convention, jointe en annexe, entre le Département et Agronomes et Vétérinaires Sans Frontières (AVSF) pour fixer les modalités de versement des subventions visées à l article 1. ARTICLE3 : M. le Président du Conseil général est autorisé à signer, au nom et pour le compte du Département, la convention visée à l article 2. 7

8 ARTICLE4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant aux articles et 91041, natures comptables 6562 et (opération 2001P083O009) du budget départemental. Date d accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 17/11/2014 Le Président du Conseil général Patrick Devedjian «La présentedélibération peut faire l objet d un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l Hautil, BP Cergy-Pontoise cedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.» 8

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