Rapport comparatif personnalisé Élaboration d'un programme de retraite

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1 Rapport comparatif personnalisé Élaboration d'un programme de retraite ABC Inc Jean Tremblay Courtier COURTIER, INC ADRESSE MONTRÉAL, QUEBEC, H1A 1A1 Téléphone: (555) courriel: Bien que La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers («Manuvie») ait pris toutes les mesures nécessaires pour assurer l exactitude des renseignements fournis, elle se réserve le droit de corriger, en tout temps, d éventuelles erreurs et omissions et d apporter les modifications nécessaires. Manuvie se dégage de toute obligation ou responsabilité pouvant être invoquée ou alléguée qui découlerait d un acte posé ou prétendument posé par quiconque sur la foi de ce rapport.

2 RAPPORT COMPARATIF PERSONNALISÉ ÉLABORATION D'UN PROGRAMME DE RETRAITE POUR ABC Inc Ce rapport montre comment les clients des régimes d épargne et de retraite collectifs de Manuvie de l échantillon comparatif sélectionné ont choisi d élaborer leurs programmes de retraite à cotisations déterminées. Ces renseignements peuvent être utilisés pour créer ou modifier le programme de retraite de ABC Inc. 1. Profil de la société Nom de la Société: ABC Inc Secteur d'activité: Technologie 2. Échantillon comparatif sélectionné 2.1 Critères utilisés: Emplacement: Est Nombre de salariés: Secteurs d'activité: Tous Administrations publiques Agriculture, foresterie et extraction minière Arts et loisirs Autres services Commerce de détail Construction Fabrication Finance Services d'enseignement Services d'hébergement et de restauration Services immobiliers Services professionnels Services publics et énergie Soins de santé Technologie Transport et entreposage Emplacement(s): Tous Centre Est Ouest Taille (nombre de participants): Tous Programmes de retraite choisis: Tous les programmes: Programme(s) REER uniquement RPDB uniquement REER/RPDB RPA uniquement RPA/REER Taille de l'échantillon Échantillon comparatif Tous 1 Profil Société 2 Critères choisis 3 Programmes choisis Comprend les programmes de retraite collectifs pour l ensemble des secteurs d activité, des sociétés et des emplacements. 2 Ne comprend que les programmes de retraite collectifs qui ont les mêmes critères que ceux précisés dans le profil de la société ci-dessus. 3 Ne comprend que les programmes de retraite collectifs qui ont les mêmes critères que ceux précisés à la section 2.1. L échantillon comparatif contient programmes de retraite fondés sur les choix effectués ci-dessus. Notez qu il doit être utilisé avec prudence, car il se peut qu il ne soit pas statistiquement représentatif. Manulife Page 1 de 7

3 3. Participation des salariés à temps plein 91 % 85 % 59 % 41 % REER 9 % 15 % RPDB RPA Obligatoire Facultative 80 % des programmes de retraites offerts aux salariés à temps plein ont les mêmes règles de participation pour les salariés à temps partiel. La taille de l'échantillon «n» est (uniquement les salariés à temps plein) 4. Admissibilité des salariés à temps plein 39% 40% 29% 28% 27% 20% 17% 22% 18% 9% 6% 8% 7% 8% 12% 1% 2% 6% REER RPDB RPA Immédiatement 3 mois 6 mois 1 an 2 ans Autres 22 % des programmes de retraites offerts aux salariés à temps plein ont les mêmes règles d admissibilité pour les salariés à temps partiel. 53 % des RPA comportent des règles d admissibilité plus généreuses que les normes minimales de prestation de pension applicables. La taille de l'échantillon «n» est (uniquement les salariés à temps plein) 5. Cotisations 5.1 Est-ce que toutes les cotisations sont Si non, qui cotise?* volontaires? 14 % 14 % Oui Non Salarié uniquement Employeur uniquement Les deux 86 % 85 % *Des détails à propos de ces programmes de retraite figurent dans les sections 5.2 à 5.6. La taille de l'échantillon «n» est La taille de l'échantillon «n» est 5,895 Manulife Page 2 de 7

4 5. Si la réponse à la section 5.1 est «non», qui cotise? 5.2 Salarié uniquement 5.3 Employeur uniquement 16 % Types de formules requises Types de formules requises 11 % 74 % %Gains (fixe) %Gains (varie selon les échelons)* Autres* 29 % 61 % 10 % %Gains (fixe) %Gains (varie selon les échelons)* Autres* Cotisation moyenne: 2,2 % du salaire La taille de l'échantillon «n» est 103 La taille de l'échantillon «n» est 810 Salarié 5.4 Les deux (sans contrepartie) 5.5 Les deux (avec contrepartie) Types de formules requises Types de formules requises Employeur % Gains (fixe) % Gains (varie selon les échelons)* Autres* Total % Gains (fixe) 76 % 2 % 1 % 80 % % Gains (varie selon les échelons)* 0 % 6 % 0 % 6 % Autres* 1 % 0 % 13 % 14 % Salarié Employeur % Gains (min. à max.) % Gains (varie selon les échelons)* % Contrepartie (fixe) % Contrepartie (varie selon les échelons)* Autres contrepartie* Total 73 % 4 % 4 % 80 % 16 % 1 % 0 % 17 % Autres* 1 % 0 % 2 % 3 % Total 78 % 8 % 14 % 100 % Cotisation moyenne salarié: 3,8 % du salaire Cotisation moyenne employeur: 4,1 % du salaire La taille de l'échantillon "n" est Pourcentage formule de contrepartie 12 % 84 % Total 90 % 5 % 6 % 100 % Salarié Cotisations salariales moyennes ouvrant droit aux cotisations de contrepartie: 0,7 % du salaire Cotisations salariales moyennes ouvrant droit aux pleines cotisations de contrepartie: 5,0 % du salaire Employeur Cotisations moyennes minimales de contrepartie: 0,7 % du salaire 25% 50% 75% 100% Autres La taille de l'échantillon «n» est Cotisations moyennes des pleines cotisations de contrepartie: 4,2 % du salaire La taille de l'échantillon "n" est Moyenne du pourcentage de contrepartie: 92 % * exclut des calculs de la moyenne (5.2 à 5.5). Manulife Page 3 de 7

5 % 6. Définition des gains ouvrant droit à pension 64 % 57 % 46 % 18 % 22 % 25 % 29 % 18 % 21 % Salaire de base Définition personnalisée Toutes les rémunérations (T4) REER RPDB RPA La taille de l'échantillon «n» est Acquisition des cotisations patronales à la cessation d'emploi 83 % 2 % 14 % 1 % Immédiatement 1 à 23 mois 24 mois Autres La taille de l'échantillon «n«est (nombre de programmes de retraite qui comportent des cotisations patronales (y compris les cotisations facultatives)). 8. Règles de retrait pendant la période d'emploi % Retraits autorisés sur les cotisations salariales? 20 % 4 % 39 % 1 % Oui, sans pénalité Oui, sans pénalité, en période de difficulté uniquement Oui, sans pénalité, pour programmes gouvernementaux uniquement Oui, avec pénalité Non Autre La taille de l'échantillon «n» est (nombre de programmes de retraite qui comportent des cotisations salariales (y compris les cotisations facultatives)). 8.2 Retraits autorisés sur les cotisations patronales? 53 % 23 % 19 % 3 % 1 % Oui, sans pénalité Oui, sans pénalité, en période de difficulté uniquement Oui, sans pénalité, pour programmes gouvernementaux uniquement Oui, avec pénalité Non Autre La taille de l'échantillon «n» est (nombre de programmes de retraite qui comportent des cotisations patronales (y compris les cotisations facultatives)). Manulife Page 4 de 7

6 9. Régimes additionnels Des régimes peuvent être ajoutés pour encourager l épargne: 9 % des programmes de retraite de l échantillon comparatif choisi offraient aussi un CELI. 4 % des programmes de retraite de l échantillon comparatif choisi offraient aussi un régime non enregistré. 10. Méthodologie Les données regroupées disponibles pour ce rapport représentent une taille d échantillon «n» de programmes de retraite (les programmes sont soit un REER uniquement, un RPDB uniquement, un REER et un RPDB, un RPA à cotisations déterminées uniquement ou un RPA et un REER) offerts par les clients de Manuvie au 31 décembre Les autres programmes (p. ex. REER/RPDB/RPA, RPA à prestations déterminées) ont été exclus du rapport. Par ailleurs, les programmes de retraite qui comportaient des cotisations salariales ou des cotisations patronales dans plus d un régime à l intérieur d un programme de retraite ont aussi été exclus. Une entreprise peut offrir plus d un programme de retraite à différents groupes de salariés ou dans différents territoires de compétence régissant les régimes de retraite. Les données de l échantillon doivent être utilisées avec prudence, car elles peuvent ne pas être statistiquement représentatives. Il est possible que le total n égale pas 100 %, car les pourcentages ont été arrondis. Manuvie ne peut être tenue responsible des décisions prises en fonction des renseignements contenus dans le présent rapport. 11. Annexe 1. et 2. Profil de la société et échantillon comparatif Secteur d activité Services au consommateur: hébergement, arts et spectacles, location d équipement ou de véhicules, réparation et entretien, restauration, sports et loisirs, magasins de détail. Construction: tous les types d'entrepreneurs. Services financiers, services professionnels et autres services: services financiers, information et technologie, produits pharmaceutiques et de biotechnologie, communication et média, immobilier, comptabilité, actuariat, architecture, ingénierie, professionnels de la santé, avocats/notaires. Manufacturier: tous les types de fabricants. Ressources naturelles: foresterie, métaux et minéraux, pétrole et gaz, autres ressources naturelles. Secteur public: éducation, soins de santé, établissements fédéraux, provinciaux et municipaux. Transport: tous les types de transporteurs. Nombre de salariés / Nombre de participants Les salariés qui se sont joints au programme de retraite de leur employeur sont appelés des participants. Pour l échantillon comparatif choisi, nous avons présumé que tous les salariés étaient des participants. Emplacement L'emplacement est déterminée à partir de l adresse du siège social de la société. Centre: comprend la province de l Ontario. Est: comprend les provinces de l Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador et du Québec. Ouest: comprend les provinces du Manitoba, de la Saskatchewan, de l Alberta, de la Colombie-Britannique, du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Programmes REER uniquement: un «régime enregistré d épargne-retraite collectif» est un régime d épargne à l abri de l impôt offert par un employeur à ses salariés et dans lequel l employeur et le salarié peuvent cotiser.les cotisations patronales au régime sont déclarées en tant que salaire pour le salarié. Manulife Page 5 de 7

7 11. Annexe (Suite) RPDB uniquement: un «régime de participation différée aux bénéfices» est un programme dans lequel un employeur distribue une partie des profits de l entreprise. Les salariés ne peuvent cotiser au régime et les cotisations patronales dépendent des profits de l entreprise. REER/RPDB: programme dans lequel les cotisations salariales sont versées dans le REER et les cotisations patronales dans le RPDB. RPA uniquement: un «régime de pension agréé» (RPA à cotisations déterminées uniquement pour ce rapport) est un programme qui offre des prestations de pension et est enregistré en vertu de la législation applicable en matière de régimes de retraite. Les cotisations patronales sont obligatoires, mais les cotisation salariales peuvent être facultatives ou obligatoires, selon les règles afférentes au régime. Les cotisations sont versées jusqu à ce que le salarié quitte l entreprise ou prenne sa retraite. Les régimes de retraite simplifiés sont inclus dans le RPA. RPA/REER: programme dans lequel les cotisations salariales et patronales sont versées dans le RPA et le REER. 3. Participation Obligatoire lorsque les salariés sont tenus de participer au régime. 4. Admissibilité La période d'attente avant l'admissibilité au régime est le délai avant que les participants puissent ou doivent s inscrire au régime de retraite après avoir été embauchés. Deux années: Si le régime de retraite prévoit un critère de rémunération minimale dans ses règles d admissibilité, les programmes de RPA qui offrent un minimum prescrit par leur territoire de compétence sont inclus dans cette catégorie. Autres: règlements qui ne sont pas expressément mentionnés dans le graphique. 5. Cotisations Toutes les cotisations sont volontaires: Les cotisations salariales et patronales sont discrétionnaires dans ces programmes de retraite. Ces programmes de retraite sont exclus des sections 5.2 à 5.6. Salarié uniquement/employeur uniquement/les deux (sans contrepartie) % rémunération (fixe): Le salarié/l employeur verse au programme de retraite une cotisation équivalant à un pourcentage fixe de la rémunération du salarié. % rémunération (varie selon les échelons): Le salarié/l employeur verse une cotisation équivalant à un pourcentage de la rémunération du salarié qui varie selon des critères particuliers, comme les années de service ou des points (p. ex. âge + années de service). Autres: types de formules non mentionnés ci-dessus. Cotisations moyennes: représentent le pourcentage moyen des cotisations qui doit être cotisé dans le programme. Pour calculer ce pourcentage, nous prenons la somme des pourcentages résultant des formules du pourcentage des revenus (fixe) et nous divisons le total par le nombre de programmes. Les formules du pourcentage des revenus (varie selon les échelons) et les autres types de formules sont exclus de la moyenne. Les deux (avec contrepartie) % des gains (min. à max.): l'employé cotise selon un pourcentage de ses gains ouvrant droit à pension qui se situe entre un minimum (requis) et un maximum (facultatif). % contrepartie (fixe): L employeur verse une cotisation de contrepartie équivalant à un pourcentage fixe de la cotisation du salarié (pourrait être assujettie à un montant minimal et à un montant maximal). % de contrepartie (varie selon les échelons): l'employeur verse une cotisation équivalente à un pourcentage de la cotisation de l'employé qui varie selon les critères particuliers, comme les années de service, l'âge de l'employé, des points (p. ex. : âge + années de service) ou d'autres critères. Autres contreparties: autres types de formules des cotisations de contrepartie non susmentionnées. Exemple de contrepartie: Les cotisations salariales requises de l'employé sont déterminées au gré de l'employé, jusqu'à concurrence de 8% de leur salaire annuel. L'employeur cotise une somme correspondante à 50% des cotisations de l'employé, sujet à une cotisation employeur maximale de 3%. Cotisations salariales moyennes ouvrant droit aux cotisations de contrepartie (0%): Pour calculer ce pourcentage moyen, nous prenons tous les programmes pour lesquels la formule des cotisations salariales est définie comme un pourcentage des revenus (min. à max.) et la formule des cotisations patronales, comme un pourcentage de contrepartie (fixe), nous additionnons les pourcentages les plus faibles de la formule des cotisations salariales de base ouvrant droit aux cotisations minimales de contrepartie et divisons le total par le nombre de programmes. Cotisations salariales moyennes ouvrant droit aux pleines cotisations de contrepartie (6%): Pour calculer ce pourcentage moyen, nous prenons tous les programmes pour lesquels la formule des cotisations salariales est définie comme un pourcentage des revenus (min. à max.) et la formule des cotisations patronales, comme un pourcentage de contrepartie (fixe), nous additionnons les pourcentages des cotisations salariales de base pour obtenir le montant de la cotisation maximale de contrepartie et divisons le total par le nombre de programmes. Cotisations moyennes minimales de contrepartie (0%): Pour calculer ce pourcentage moyen, nous prenons tous les programmes pour lesquels la formule des cotisations salariales est définie comme un pourcentage des revenus (min. à max.) et la formule des cotisations patronales, comme un pourcentage de contrepartie (fixe), nous additionnons les pourcentages les plus faibles de la formule des cotisations de contrepartie et divisons le total par le nombre de programmes. Manulife Page 6 de 7

8 11. Annexe (Suite) Cotisations moyennes des pleines cotisations de contrepartie (3%): Pour calculer ce pourcentage moyen, nous prenons tous les programmes pour lesquels la formule des cotisations salariales est définie comme un pourcentage des revenus (min. à max.) et la formule des cotisations patronales, comme un pourcentage de contrepartie (fixe), nous additionnons les pourcentages maximaux des cotisations de contrepartie et divisons le total par le nombre de programmes. 6. Rémunération ouvrant droit à pension Salaire de base: rémunération versée au salarié par l employeur (à l exception des heures supplémentaires, des primes, etc.). Définition personnalisée : Définition de la rémunération qui inclut ou exclut seulement certains types de rémunérations, comme les heures supplémentaires, les primes, etc. Toutes les rémunérations (T4/RL-1 au Québec, s il y a lieu) : rémunération totale versée au salarié par l employeur. 7. Acquisition des cotisations patronales L acquisition est la période précédant l admissibilité du participant aux droits de pension prescrits en vertu d un régime de retraite. Ce droit est souvent octroyé après un certain nombre d années de participation au régime ou de service auprès de son employeur. Nous n avons pas fait de distinction entre les cas où l acquisition repose sur le nombre d années de participation au régime et ceux où elle repose sur les années de service. Lorsqu une règle était basée su le nombre d années de participation au basée sur le nombre d'années de participation au régime et le nombre d'années de service, nous avons pris le plus petit nombre d'années entre les deux. 8. Règles de retrait pendant la période d emploi Retraits permis sur les cotisations salariales/patronales Oui, sans pénalité: les retraits sont autorisés sans pénalité. Oui, sans pénalité dans certaines circonstances : Les retraits sont autorisés avec une pénalité, sauf dans certaines circonstances, par exemple en période de difficultés financières ou d espérance de vie réduite, où il n'y a pas de pénalité. Oui, sans pénalité pour programmes gouvernementaux uniquement: les retraits sont autorisés avec une pénalité sauf pour les régimes d encouragement à l éducation permanente ou les régimes d accession à la propriété où il n'y a pas de pénalité. Oui, avec pénalité: les retraits sont autorisés avec pénalité. Non : Les retraits ne sont pas autorisés. Pour les RPA, les retraits ne sont jamais autorisés à l égard des cotisations patronales et salariales obligatoires. Autres: combinaison de règles de retrait ou règle non précisée ci-dessus. 9. Régimes additionnels CELI: le «compte d épargne libre d impôt» est un compte d épargne qui est entré en vigueur le 1er janvier 2009 et qui permet aux participants d obtenir des revenus de placement à l abri de l impôt sur les cotisations déposées. RÉGIME NON ENREGISTRÉ: un «régime non enregistré» est un régime d épargne qui n est pas à l abri de l impôt et qui est offert par un employeur à ses salariés. Le nom Manuvie, le logo qui l accompagne, les quatre cubes et les mots «solide, fiable, sûre, avant-gardiste» sont des marques de commerce de La de La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers qu elle et ses sociétés affiliées utilisent sous licence. Manulife Page 7 de 7