Règlement Complet du Jeu intitulé «Tirage au sort VIP Semaine 1»

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1 Règlement Complet du Jeu intitulé «Tirage au sort VIP Semaine 1» Article 1 : Société Organisatrice La société BNP Paribas (ci-après «la Société Organisatrice»), Société Anonyme au capital de euros, dont le siège social est situé au 16, boulevard des Italiens Paris immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro , organise du 26 mai au 1er juin 2012 inclus, un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé «Tirage au sort VIP Semaine 1» (ci-après «le Jeu»). Le Jeu est organisé à l occasion du Tournoi de tennis à Roland Garros à l attention des visiteurs. Article 2 : Conditions de participation La participation au Jeu est réservée aux visiteurs du Tournoi de tennis de Roland Garros. Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l autorisation préalable des personnes détenant l autorité parentale pour participer au Jeu. La Société Organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation. Chaque visiteur du Tournoi Roland Garros ne peut participer qu une seule fois au Jeu, sous peine de disqualification par la Société Organisatrice. La participation au Jeu implique l acceptation pure et simple du présent règlement. Il est expressément convenu que le personnel de la Société Organisatrice ayant participé à l élaboration du Jeu ne peut participer au Jeu. Article 3 : Déroulement du Jeu Le Jeu se déroulera du 26 mai au 1er juin 2012 inclus. Pour participer au Jeu, le visiteur du Tournoi de tennis de Roland Garros doit se rendre, à partir du 26 mai 2012, sur le stand de BNP Paribas situé Allée Marcel Bernard au sein du stade Roland Garros (2 Avenue Gordon Bennett Paris). Le visiteur (ci-après «Le Joueur») devra renseigner des informations obligatoires (nom, prénom, adresse courriel et numéro de téléphone) sur un bulletin de participation et le remettre au personnel présent sur le stand BNP Paribas. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de contrôler l exactitude des informations indiquées. De même, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à la disqualification du participant qui n aurait pas renseigné correctement le bulletin et ne saurait être tenue responsable dans l hypothèse où les informations renseignées s avéreraient inexactes ou inexploitables. La Société Organisatrice procédera ensuite à un tirage au sort parmi l ensemble des bulletins de participation, afin de déterminer les gagnants. Article 4 : Dotations et désignation des gagnants Sont à gagner dans le cadre du Jeu: - 2 places VIP pour le tournoi BNP Paribas Masters 2012 qui se déroulera du 29 octobre au 4 novembre 2012 au Palais Omnisports de Paris-Bercy à Paris 12 ème d une valeur unitaire minimale de 350 euros TTC (lot 1). Les dotations sont réparties comme suit : - Le Joueur tiré au sort gagne 2 places VIP pour le tournoi BNP Paribas Masters 2012 qui se déroulera du 29 octobre au 4 novembre 2012 au Palais Omnisports de Paris-Bercy à Paris 12 ème d une valeur unitaire minimale de 350 euros TTC (lot 1).

2 Aucune contrepartie financière ne pourra être accordée. La Société Organisatrice se réserve cependant la possibilité de remplacer une dotation, par une dotation de nature et de valeur équivalente si les circonstances l'y contraignaient et ne saurait de ce fait voir sa responsabilité engagée. Les frais de transports qui seraient à la charge du gagnant pour bénéficier de sa dotation ne seront pas pris en charge par la Société Organisatrice, ils restent entièrement à la charge du gagnant. En cas de report des matchs pour lesquels des places sont attribuées à titre de dotation selon le présent Jeu, tous les frais de séjour supplémentaires liés à ce report, seraient à la charge du gagnant. Article 5 : Mise à disposition des dotations Les résultats du Jeu seront publiés sur la fan page Facebook de «We are tennis», dans l onglet «Tirage au sort VIP» à partir du lundi 4 juin 2012 à 17h. Le Joueur pourra accéder aux résultats du Jeu grâce au code d accès fourni sur le formulaire d inscription. Ce code d accès est : Le gagnant du Jeu sera informé par courriel et par téléphone (sur la base des informations renseignées par le participant lors de son inscription) de sa qualité de gagnant dans les 2 jours suivant le tirage au sort. La date exacte, pour laquelle les 2 places VIP seront valables, sera communiquée au gagnant par courriel et par téléphone au plus tard 90 jours avant le début du Tournoi. Si le gagnant ne donne pas de réponse à l qui lui aura été adressé dans un délai maximum de 7 jours à compter de l envoi d avis de son gain exact, il sera réputé renoncé à celui-ci. Le gagnant recevra sa dotation sous forme d une e-invitation par courriel. Une fois la dotation ainsi expédiée par la Société Organisatrice, celle-ci sera réputée remise et la Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de défaillance technique. BNP Paribas n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non réception des résultats par voie électronique, quelle qu'en soit la raison. Article 6 : Responsabilité de la Société Organisatrice La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable, et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas : - de retards, pertes ou avaries du fait des services postaux et/ou téléphoniques, - de panne technique quelconque rencontrée par le participant lors de son inscription ou participation (panne EDF, incident serveur.), - de survenance d'évènements présentant les caractères de force majeure privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur gain. La Société Organisatrice décline également toute responsabilité concernant de tels évènements pouvant avoir lieu avant, pendant et après la remise des dotations. En cas de survenance d'un évènement de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée d'écourter, de différer, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu, les règles du jeu et l'offre des dotations. Une information sera communiquée par tout moyen au choix de BNP Paribas.

3 Les additifs ou modifications apportées au présent jeu seront considérés comme des avenants au présent règlement, et déposés en l'étude de Maître l étude SCP Vittu & Pommier, huissiers associés, 26 boulevard Jean Jaurès Boulogne. Article 7 : Données personnelles Les données personnelles recueillies auprès des participants lors de leur participation au Jeu seront enregistrées et utilisées par la Société Organisatrice dans le cadre de l organisation, la promotion du Jeu et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires inhérentes à la réalisation de cette opération. Aucune autre utilisation des données personnelles des participants ne sera effectuée par quelque moyen que ce soit. Le participant est informé que les données personnelles le concernant, enregistrées dans le cadre de ce Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Conformément aux dispositions de loi n du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le participant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant. Le participant pourra l'exercer en écrivant par courrier et courriel à l'adresse suivante: Article 8 : Acceptation et dépôt du règlement La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière des dispositions du présent règlement. Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l interprétation ou l application du présent règlement. Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice. Le présent règlement est déposé en l étude SCP Vittu & Pommier, huissiers associés, 26 boulevard Jean Jaurès Boulogne. Ce règlement est régi par la législation française et tout litige découlant du Jeu devra être porté devant la juridiction compétente de droit français. Une copie du présent règlement, disponible sur le site Internet wearetennis.com, est adressé gratuitement (frais postaux remboursés sur la base d une lettre simple au tarif économique en vigueur) sur demande écrite (dans la limite d une seule demande par foyer) formulée à l adresse suivante : La demande de remboursement de ces frais postaux ne pourra être effectuée au-delà de quinze (15) jours après la date de clôture du Jeu. La Société Organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement et se réserve la possibilité, à sa seule discrétion, d exclure ou de disqualifier tout participant qui ne respecterait pas le règlement du présent Jeu, ou agit de façon déloyale ou perturbatrice.

4 Article 9 : Réclamation Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà d un délai de quinze (15) jours à compter de la date de clôture du Jeu, soit après le 16 juin La contestation ou la réclamation devra être adressée à : Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice. Tout litige découlant du Jeu ou de son règlement devra, à défaut d accord amiable, être porté devant la juridiction compétente de droit français.

5 Règlement Complet du Jeu intitulé «Tirage au sort VIP Semaine 2» Article 1 : Société Organisatrice La société BNP Paribas (ci-après «la Société Organisatrice»), Société Anonyme au capital de euros, dont le siège social est situé au 16, boulevard des Italiens Paris immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro , organise du 2 juin au 10 juin 2012 inclus, un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé «Tirage au sort VIP Semaine 2» (ci-après «le Jeu»). Le Jeu est organisé à l occasion du Tournoi de tennis à Roland Garros à l attention des visiteurs. Article 2 : Conditions de participation La participation au Jeu est réservée aux visiteurs du Tournoi de tennis de Roland Garros. Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l autorisation préalable des personnes détenant l autorité parentale pour participer au Jeu. La Société Organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation. Chaque visiteur du Tournoi Roland Garros ne peut participer qu une seule fois au Jeu, sous peine de disqualification par la Société Organisatrice. La participation au Jeu implique l acceptation pure et simple du présent règlement. Il est expressément convenu que le personnel de la Société Organisatrice ayant participé à l élaboration du Jeu ne peut participer au Jeu. Article 3 : Déroulement du Jeu Le Jeu se déroulera du 2 juin au 10 juin 2012 inclus. Pour participer au Jeu, le visiteur du Tournoi de tennis de Roland Garros doit se rendre, à partir du 2 juin 2012, sur le stand de BNP Paribas situé Allée Marcel Bernard au sein du stade Roland Garros (2 Avenue Gordon Bennett Paris). Le visiteur (ci-après «Le Joueur») devra renseigner des informations obligatoires (nom, prénom, adresse courriel et numéro de téléphone) sur un bulletin de participation et le remettre au personnel présent sur le stand BNP Paribas. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de contrôler l exactitude des informations indiquées. De même, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à la disqualification du participant qui n aurait pas renseigné correctement le bulletin et ne saurait être tenue responsable dans l hypothèse où les informations renseignées s avéreraient inexactes ou inexploitables. La Société Organisatrice procédera ensuite à un tirage au sort parmi l ensemble des bulletins de participation, afin de déterminer les gagnants. Article 4 : Dotations et désignation des gagnants Sont à gagner dans le cadre du Jeu: - 2 places VIP pour le tournoi BNP Paribas Masters 2012 qui se déroulera du 29 octobre au 4 novembre 2012 au Palais Omnisports de Paris-Bercy à Paris 12 ème d une valeur unitaire minimale de 350 euros TTC (lot 1). Les dotations sont réparties comme suit : - Le Joueur tiré au sort gagne 2 places VIP pour le tournoi BNP Paribas Masters 2012 qui se déroulera du 29 octobre au 4 novembre 2012 au Palais Omnisports de Paris-Bercy à Paris 12 ème d une valeur unitaire minimale de 350 euros TTC (lot 1).

6 Aucune contrepartie financière ne pourra être accordée. La Société Organisatrice se réserve cependant la possibilité de remplacer une dotation, par une dotation de nature et de valeur équivalente si les circonstances l'y contraignaient et ne saurait de ce fait voir sa responsabilité engagée. Les frais de transports qui seraient à la charge du gagnant pour bénéficier de sa dotation ne seront pas pris en charge par la Société Organisatrice, ils restent entièrement à la charge du gagnant. En cas de report des matchs pour lesquels des places sont attribuées à titre de dotation selon le présent Jeu, tous les frais de séjour supplémentaires liés à ce report, seraient à la charge du gagnant. Article 5 : Mise à disposition des dotations Les résultats du Jeu seront publiés sur la fan page Facebook de «We are tennis», dans l onglet «Tirage au sort VIP» à partir du lundi 11 juin 2012 à 17h. Le Joueur pourra accéder aux résultats du Jeu grâce au code d accès fourni sur le formulaire d inscription. Ce code d accès est : Le gagnant du Jeu sera informé par courriel et par téléphone (sur la base des informations renseignées par le participant lors de son inscription) de sa qualité de gagnant dans les 2 jours suivant le tirage au sort. La date exacte, pour laquelle les 2 places VIP seront valables, sera communiquée au gagnant par courriel et par téléphone au plus tard 90 jours avant le début du Tournoi. Si le gagnant ne donne pas de réponse à l qui lui aura été adressé dans un délai maximum de 7 jours à compter de l envoi d avis de son gain exact, il sera réputé renoncé à celui-ci. Le gagnant recevra sa dotation sous forme d une e-invitation par courriel. Une fois la dotation ainsi expédiée par la Société Organisatrice, celle-ci sera réputée remise et la Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de défaillance technique. BNP Paribas n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non réception des résultats par voie électronique, quelle qu'en soit la raison. Article 6 : Responsabilité de la Société Organisatrice La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable, et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas : - de retards, pertes ou avaries du fait des services postaux et/ou téléphoniques, - de panne technique quelconque rencontrée par le participant lors de son inscription ou participation (panne EDF, incident serveur.), - de survenance d'évènements présentant les caractères de force majeure privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur gain. La Société Organisatrice décline également toute responsabilité concernant de tels évènements pouvant avoir lieu avant, pendant et après la remise des dotations. En cas de survenance d'un évènement de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée d'écourter, de différer, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu, les règles du jeu et l'offre des dotations. Une information sera communiquée par tout moyen au choix de BNP Paribas.

7 Les additifs ou modifications apportées au présent jeu seront considérés comme des avenants au présent règlement, et déposés en l'étude de Maître l étude SCP Vittu & Pommier, huissiers associés, 26 boulevard Jean Jaurès Boulogne. Article 7 : Données personnelles Les données personnelles recueillies auprès des participants lors de leur participation au Jeu seront enregistrées et utilisées par la Société Organisatrice dans le cadre de l organisation, la promotion du Jeu et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires inhérentes à la réalisation de cette opération. Aucune autre utilisation des données personnelles des participants ne sera effectuée par quelque moyen que ce soit. Le participant est informé que les données personnelles le concernant, enregistrées dans le cadre de ce Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Conformément aux dispositions de loi n du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le participant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant. Le participant pourra l'exercer en écrivant par courrier et courriel à l'adresse suivante: Article 8 : Acceptation et dépôt du règlement La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière des dispositions du présent règlement. Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l interprétation ou l application du présent règlement. Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice. Le présent règlement est déposé en l étude SCP Vittu & Pommier, huissiers associés, 26 boulevard Jean Jaurès Boulogne. Ce règlement est régi par la législation française et tout litige découlant du Jeu devra être porté devant la juridiction compétente de droit français. Une copie du présent règlement, disponible sur le site Internet wearetennis.com, est adressé gratuitement (frais postaux remboursés sur la base d une lettre simple au tarif économique en vigueur) sur demande écrite (dans la limite d une seule demande par foyer) formulée à l adresse suivante : La demande de remboursement de ces frais postaux ne pourra être effectuée au-delà de quinze (15) jours après la date de clôture du Jeu. La Société Organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement et se réserve la possibilité, à sa seule discrétion, d exclure ou de disqualifier tout participant qui ne respecterait pas le règlement du présent Jeu, ou agit de façon déloyale ou perturbatrice.

8 Article 9 : Réclamation Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà d un délai de quinze (15) jours à compter de la date de clôture du Jeu, soit après le 25 juin La contestation ou la réclamation devra être adressée à : Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice. Tout litige découlant du Jeu ou de son règlement devra, à défaut d accord amiable, être porté devant la juridiction compétente de droit français.

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