Tendances actuelles dans la prévention et l'assurance contre les accidents du travail

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1 Association internationale de la sécurité sociale Quatorzième Conférence régionale africaine Tunis, Tunisie, juin 2002 Tendances actuelles dans la prévention et l'assurance contre les accidents du travail L'expérience du Bénin Directeur général Office béninois de sécurité sociale Bénin ISSA/AFR/RC/TUNIS/02/3-BÉNIN

2 Tendances actuelles dans la prévention et l assurance contre les accidents du travail L'expérience du Bénin Directeur général Office béninois de sécurité sociale Bénin Introduction L assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles comporte trois volets: la prévention, la réparation et la réadaptation. Les résultats des études effectuées dans ce domaine ont montré que l action des institutions de sécurité sociale des pays d Afrique s est, jusqu à la fin des années soixante-dix, focalisée sur la réparation. Mais, face à l accroissement des dépenses occasionnées par les accidents du travail et les maladies professionnelles, on note, aujourd hui, une prise de conscience de l importance de la prévention qui s est manifestée à travers la création d une direction ou d un service de la prévention des risques professionnels au niveau des organismes de sécurité sociale de la plupart des pays d Afrique. Au Bénin, les activités de prévention menées par l Office béninois de sécurité sociale (OBSS) étaient, au départ, confiées à une cellule rattachée à la Direction des risques professionnels chargée de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. A partir de juillet 1982, cette cellule a été transformée en un service qui s est consacré depuis sa création aux activités suivantes: information et sensibilisation des partenaires sociaux (employeurs et travailleurs) en matière de sécurité et santé au travail; contrôle et surveillance des conditions et milieux de travail; assistance technique et conseils aux employeurs sur les mesures d hygiène et de sécurité dans les entreprises.

3 2 La présente communication a pour objet de passer en revue l expérience de l Office béninois de sécurité sociale dans le domaine de la prévention et de l assurance contre les accidents du travail. Elle abordera, dans une première partie, les options envisageables en vue de l introduction d un régime obligatoire d assurance contre les risques professionnels. La deuxième partie sera consacrée aux modes possibles de financement des régimes contre les risques professionnels. La troisième partie traitera, d une part, des moyens à mettre en œuvre pour surmonter les obstacles au bon fonctionnement des régimes d assurance contre les risques professionnels et, d autre part, des méthodes d optimisation de processus de traitement des dossiers. La quatrième partie mettra un accent particulier sur les méthodes à utiliser pour amener les employeurs à une meilleure prise en compte des mesures de prévention considérées comme efficaces. La cinquième partie présentera les moyens à mettre en œuvre pour promouvoir l objectif consistant à viser la fourniture d une réadaptation professionnelle, économique, rapide et complète aux victimes d accident du travail. 1. Options envisageables en vue de l introduction d un régime obligatoire d assurance contre les risques professionnels L assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles est l un des plus anciens systèmes de protection des travailleurs contre les risques sociaux inhérents à l activité professionnelle. En effet, en raison de la multiplication des risques professionnels due à l essor industriel de la fin du XIXe siècle, les législateurs ont étudié les moyens pour faciliter aux travailleurs victimes d accident du travail ou de maladies professionnelles l obtention d une réparation juste et équitable des préjudices qu ils ont subis. Dans cette perspective, le législateur a, d abord, fondé la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles sur l idée de la responsabilité délictuelle de l employeur, ensuite sur la notion du risque professionnel avant de retenir, dorénavant, l idée d assurance obligatoire contre un risque social. A partir de ce moment, les accidents du travail et les maladies professionnelles sont considérés comme un risque social au même titre que la vieillesse et la maladie. La détermination des institutions compétentes en matière de prévention et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles dépend fortement du principe retenu dans chaque pays. Ainsi, il existe dans ce domaine différents systèmes d organisation impliquant la participation, en plus des organismes publics, d institutions de droit public ou même d entités privées avec ou sans but lucratif. Comme dans la plupart des pays africains, anciennement sous administration française, la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, au Bénin, résulte de l application du Code du travail d outre-mer du 15 décembre 1952 qui a institué la procédure de conciliation. En réalité, c est le décret du 24 février 1957 du ministère de la France d Outre-mer qui a créé, dans les pays africains francophones, un système de réparation des

4 3 accidents du travail et des maladies professionnelles cohérent et satisfaisant applicable à l ensemble des travailleurs salariés sans aucune discrimination. Ce sont les dispositions de ce décret qui ont servi de source d inspiration au législateur béninois pour l introduction d un régime obligatoire d assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles dont le cadre juridique est tracé par l Ordonnance 10 PCM du 31 mars 1959 instituant un régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles au Bénin, la Loi du 27 janvier 1998 portant Code du travail en République du Bénin et différents textes subséquents. La notion de risque social retenue dans le cadre de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, prévue par ces textes, implique la gestion de cette assurance par les organismes de sécurité sociale et c est l Office béninois de sécurité sociale qui en a la charge. Comment est financée l assurance contre des accidents du travail et des maladies professionnelles gérée par l Office béninois de sécurité sociale? 2. Modes possibles de financement des régimes d assurance contre les risques professionnels Le mode de financement d un système de protection sociale dépend de ses objectifs. Si l objectif est de garantir un niveau minimum de revenu ou une norme de service pour toute la population, le financement à partir de la fiscalité est le mode le plus souvent appliqué. En revanche, si l objectif est de compenser la perte ou la réduction du revenu de la victime, le financement par les cotisations assises sur le revenu d emploi est le mode communément utilisé. La branche des accidents du travail et des maladies professionnelles gérée par l OBSS sert en cas de survenance du risque des prestations sous deux formes: les prestations en nature destinées à rétablir l état de santé de la victime: soins médicaux, produits pharmaceutiques, frais d hospitalisation, de réadaptation fonctionnelle et frais funéraires, etc.; les prestations en espèces, destinées à compenser la perte ou la réduction du salaire de la victime: indemnités journalières et rentes. En plus de ces prestations, la législation fait obligation à l Office béninois de sécurité sociale d intervenir auprès des employeurs et des travailleurs dans le cadre des activités en matière de sécurité et santé au travail. Pour le financement de ces différentes activités, l Office recouvre auprès des employeurs des cotisations dont le taux varie de 1 à 4 pour cent suivant le secteur d activité.

5 4 3. Moyens à mettre en œuvre pour surmonter les obstacles au bon fonctionnement des régimes d assurance contre les risques professionnels et les méthodes d optimisation du processus de traitement des dossiers Le régime général de sécurité sociale géré par l OBSS, dont fait partie l assurance contre les risques professionnels, est confronté à un certain nombre d obstacles dont les plus importants sont les problèmes liés au recouvrement des cotisations, des ressources humaines insuffisantes ou inadaptées surtout en ce qui concerne les cadres moyens et les agents d exécution; la crise de légitimité due à une mauvaise perception de l institution par les assurés; l insuffisance de données statistiques globales pour l élaboration des documents de synthèse et la gestion des comptes individuels des assurés. En plus de ces problèmes d ordre général, la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles souffre de l absence d une réglementation spécifique de l insuffisance de documentations et de l absence d une politique nationale en matière de santé et sécurité au travail. Pour surmonter ces différents obstacles, l Office béninois de sécurité sociale a mis en œuvre un certain nombre de moyens notamment: le recrutement du personnel sur des critères rationnels et objectifs; la formation continue et le recyclage des agents en tenant compte de l évolution technologique; l assistance aux entreprises pour l installation des comités d hygiène et de sécurité qui constituent une antenne de transmission et de réception de toutes les informations en matière de risques professionnels; la dotation du service de matériels roulants et de matériels audiovisuels; des visites régulières dans les entreprises. Les dispositions ci-dessus ont permis de combattre un tant soit peu le manque de sensibilisation et d éducation concernant le régime. Par ailleurs, pour surmonter les contraintes en matière de ressources et augmenter les possibilités de formation du personnel, l Office a eu recours à la coopération internationale en créant avec les institutions étrangères de sécurité sociale un réseau d activités de prévention et des cadres d échanges d expériences tels que le Forum des Comités d hygiène et de sécurité de Cotonou, le Salon sur la créativité du Niger et le Symposium de Ouagadougou. L Office a coopéré aussi avec certains centres de formation tels que le Centre ivoirien de formation des cadres de sécurité sociale (CIFOCSS), le Centre régional africain d'administration du travail (CRADAT) et le Centre de formation des contrôleurs de prévention de Dakar où il envoie régulièrement des cadres en formation.

6 5 Il faut faire également remarquer que le budget destiné aux activités de prévention a été augmenté. Dans le cadre de l optimisation du processus de traitement des dossiers, l OBSS a procédé à la modernisation des instruments de gestion en informatisant la plupart de ses activités. Ainsi, la gestion des carrières des travailleurs et le calcul des rentes sont informatisés. Cela a permis un meilleur traitement et une meilleure circulation de l information ainsi que la constitution d une banque des données. Il a été également élaboré des procédures claires et procédé au renforcement du contrôle des conditions d attribution des prestations. 4. Les méthodes à utiliser pour amener les employeurs à une meilleure prise en compte des mesures de prévention considérées comme efficaces Pour amener les employeurs à une meilleure prise en compte des mesures de prévention considérées comme efficaces, l Office a pris des dispositions pour les impliquer davantage dans la gestion des risques professionnels. Pour ce faire, il encourage l installation des Comités d hygiène et de sécurité à travers une assistance et des conseils aux entreprises. En effet, l importance des Comités d hygiène et de sécurité dans l organisation de la santé et de la sécurité au travail s explique par les caractéristiques suivantes: d une part, leur statut paritaire permet la coopération de l employeur et des travailleurs salariés; d autre part, leur position à la base favorise le contact et la communication. Le Comité d hygiène et de sécurité est un mécanisme de participation dont l institution, la composition, les missions et le fonctionnement sont prévus par les dispositions des articles 187,188,189,190 et 1991 de la Loi du 27 janvier 1998, portant Code du travail en République du Bénin. Par ailleurs, l Office se propose après la phase de sensibilisation d appliquer les sanctions et les récompenses prévues par les textes pour amener les entreprises qui enregistrent un grand nombre d accidents à faire respecter les mesures de prévention et pour encourager celles qui déploient des efforts dans ce domaine. 5. Les moyens à mettre en œuvre pour promouvoir l objectif consistant à viser la fourniture d une réadaptation professionnelle, économique, rapide et complète aux victimes d accident du travail Pour la réadaptation professionnelle, l OBSS a, jusqu ici, orienté les victimes d accident du travail et les maladies professionnelles vers le Centre national hospitalier et universitaire de

7 6 Cotonou. Cette formation sanitaire, la seule équipée d appareils de réadaptation professionnelle modernes, ne parvient plus à bien satisfaire sa clientèle. Face au nombre de plus en plus élevé d accidents de voie publique et du travail enregistré, la création de centres de rééducation, et notamment de réadaptation professionnelle et fonctionnelle dotés d équipements ultra-modernes, s impose. Or les expériences de certaines caisses de sécurité sociale, qui se sont dotées d infrastructures hospitalières modernes dans le souci de mieux servir leurs assurés et de réaliser, par voie de conséquence, les économies substantielles en matière d action sanitaire et sociale, n ont pu atteindre cet objectif en raison des coûts trop élevés liés à leur gestion. Toutefois, et pour mieux répondre aux besoins des assurés victimes d accident du travail, l Office béninois de sécurité sociale doit établir des accords de partenariat avec un certain nombre de centres de réadaptation professionnelle qui offrent des prestations de qualité à des coûts bien étudiés.