Conditions générales de banque

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1 Principales conditions tarifaires applicables aux PROFESSIONNELS Conditions générales de banque 2018 Tarifs en vigueur au 01/01/2018

2 Edito Cette brochure, réalisée à votre attention, vous informe de nos principales conditions tarifaires applicables à compter du 1 er janvier Nos conseillers en agence se tiennent à votre disposition pour vous renseigner sur nos différentes prestations de service, en toute transparence tarifaire. La Banque Chalus vous remercie de votre confiance. François MARETTE Directeur Sommaire Avis de prélèvement 3 Monétique 3 Cartes professionnelles 3 Chèques 4 Opérations sur titres 4 Financements bancaires 5 Financement du cycle d exploitation Crédits d investissement Cautions bancaires Autres opérations liées au crédit Chalus Composit Pro 7 Frais de tenue de compte 7 Divers 7 Lettre de change relevé Billets à ordre relevé 8 Date de valeur LCR / BOR 8 Fourniture de chéquier 8 Autres services 9 Abonnement à des services de banque à distance (internet) Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation de compte par SMS/Mail Service téléphone fixe Assurance et prévoyance Autres services International 10 Commissions communes aux opérations d import-export Commissions propres aux opérations d import Commissions propres aux opérations d export Frais récupérés Commissions diverses

3 AVIS DE PRÉLÈVEMENT Tarifs en E HT Frais de mise en place d un mandat de prélèvement ou Gratuit réception d un premier prélèvement SEPA (1) Prélèvements SDD** B to B*** Mise en place 10,50 Suppression/Modification 5,10 Remise (par prélèvement) 0,50 Frais de rejet de prélèvement émis 27,70 Remise télétransmise (par prélèvement) 0,50 Remise support papier (par prélèvement) 1,50 Frais d opposition sur avis de prélèvement Gratuit Demande d identifiant créancier SEPA (1) (ICS) 30,50 Paiement d un prélèvement SEPA (1) Gratuit Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision Si paiement inférieur à 20 Montant du paiement maxi Si paiement supérieur ou égal à 20 20,00 (Ce montant comprend la commission d intervention et les frais de rejet. En cas de nouveau rejet du même ordre de paiement et sur justification par tous moyens, la commission d intervention et les frais de rejet liés à cette nouvelle présentation sont remboursés intégralement sur demande). monétique Location TPE (cotisation mensuelle) Offre Essentielle 9,50* Offre Contact de 17,00* à 20,40* Offre Nomade Commission carte bancaire commerçant (contact, sans contact, NFC) TOP 3, paiement à échéances multiples de à 23,00* 34,00* Etude personnalisée Frais d installation 135,00* Cotisation mensuelle (location logiciel) 6,50* Commission (calculée sur la totalité de l achat) 2,60 %* Minimum 7,00* Frais d installation formation sur site 135,00* CARTES PROFESSIONNELLES Business débit immédiat 50,50 Business débit différé 58,50 Business débit différé + retrait 58,50 Business Exécutive débit immédiat 131,00 Business Exécutive débit différé 131,00 Visa débit immédiat (2) 50,50 Visa débit différé (2) 58,50 Visa Premier débit immédiat (2) 111,00 Visa Premier débit différé (2) 111,00 (1) SEPA : Single Euro Payments Area ou Espace Economique Européen comprenant les pays de l Union Européenne + Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse et Monaco. Délai d exécution pour virement en euros : 1 jour ouvré. (2) Tarification applicable aux contrats en cours (arrêt de la commercialisation). ** SDD : SEPA Direct Débit /Prélèvement SEPA. *** SDD B to B ou interprofessionnel : réservé aux échanges entre professionnels. 3

4 4 Tarifs en E HT Frais de saisie de carte opposée 223,00* Frais pour déclaration à la Banque de France d une 37,30 décision de retrait de carte bancaire Opposition pour perte ou vol Frais d opposition (blocage) de la carte par la banque Réédition code confidentiel 8,00 Modification des plafonds d utilisation à la demande du porteur 11,00 Retrait d espèces au distributeur automatique de billets Frais par retrait d espèces à un DAB --Banque Chalus --Crédit Agricole Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque -- Autres banques Zone Union Européenne 1,00/retrait (à partir du 6 e retrait mensuel) --Autres pays 4,00 + 2,05 % Retrait d espèces au guichet Frais par retrait d espèces au guichet --Autres banques Zone Union Européenne 8,85 --Autres pays 7,80 + 2,05 % Frais pour paiement par carte Paiement par carte Zone Union Européenne Paiement par carte autres pays 2,56 % Chèques Remise de chèque(s) Remise de chèque(s) image Frais d émission d un chèque de banque 20,20 Dates de valeur appliquées (en jours ouvrés) Remise de chèque(s) J+1 Chèque tiré J-1 Incident de paiement sur chèque Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision --Pour un chèque inférieur ou égal à 50 30,00 --Pour un chèque supérieur à 50 50,00 Ces 2 montants comprennent la commission d intervention, les frais pour lettre d information préalable et les frais pour rejet. Si rejet du même chèque dans un délai < 30 jours Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision 13,10 Frais suite à notification signalée par la Banque de France 27,90 d une interdiction d émettre des chèques Frais pour paiement d un chèque émis en contravention 27,90 avec une interdiction bancaire Frais d enregistrement de l interdiction bancaire signalée 50,70 par une autre banque Frais d opposition chèque(s)/chéquier(s) (vol ou perte) par l émetteur 19,40 OPÉRATIONS SUR TITRES Achat et vente d actions ou d obligations en Bourse de Paris hors frais de marché prélevés en sus et variables selon le lieu d exécution de l ordre En fonction du montant de la transaction - - Par internet 0,63 % Frais fixe (forfait à la ligne) 2,50 Montant minimum (hors frais fixe à la ligne) 7,75 --Par le Service Chalus Bourse en Ligne 1,44 % Frais fixe (forfait à la ligne) 5,00 Montant minimum (hors frais fixe à la ligne) 11,20 Ordre non exécuté Commission sur souscription et rachat OPC hors BFT-CA 22,10 Bourse étrangère (hors frais annexe de place) 1,84 % Minimum 48,90

5 Tarifs en E HT Droits de garde (annuels) Frais fixes (la ligne) --OPC : BFT, CA --Valeurs françaises 4,25* --Valeurs étrangères 13,00* Frais variables en % de la valeur au 31/12 --Tous FCP et SICAV, BFT, CA --Autres valeurs françaises 0,26 %* --Actions et obligations étrangères et titres nominatifs 0,47 %* Minimum par compte 31,58* Maximum par compte 433,33* Transfert autre établissement Minimum 81,42* Actilibre** (mensuel) Mandat d épargne 4,50 Mandat de trésorerie Forfait 9,00 Commission sur plus-values 10,00 % FINANCEMENTS Bancaires Financement du cycle d exploitation Le «glossaire FBF des produits de financement bancaire court terme et de leurs principales composantes tarifaires» est disponible sur le site internet de la Banque Chalus ( Facilité de caisse Frais de dossier Découvert autorisé (par ligne de crédit) Frais de dossier Commission de confirmation ou d engagement (trimestrielle sur plafond de découvert autorisé) Commission d immobilisation (si compte débiteur > 75 jours par trimestre) Commission du plus fort découvert (limitée à 50 % des intérêts débiteurs) Créances Services Commission de service en fonction de la valeur moyenne des factures cédées Escompte Frais de dossier 1% du capital emprunté Minimum 132,00 Maximum 1,25 % de à de à 1,00 % 3,00 % 0,08 % des plus forts découverts mensuels 0,90 % 1,10 % 1% du capital emprunté Minimum 132,00 Commission de service --Cession de créance 9,75 --Impayé 7,05 Commission de confirmation ou d engagement Maximum 1,25 % Commission d immobilisation de 1,00 % à 3,00 % Dailly Frais de dossier 1% du capital emprunté Minimum 132,00 Convention Dailly (sur montant déterminé) 2,00 % Commission de service --Cession de créance 9,75 --Notification par courrier recommandé 9,75 --Impayé 7,05 Commission de confirmation ou d engagement Maximum 1,25 % Commission d immobilisation de 1,00 % à 3,00 % **Gestion de trésorerie active. 5

6 Crédit court terme Frais de dossier Tarifs en E HT 1% du capital emprunté Minimum 132,00 Commission de confirmation ou d engagement Maximum 1,25 % Commission d immobilisation de 1,00 % à 3,00 % Prêts moyen terme Frais de dossier Crédits d investissement 1% du capital emprunté Minimum 132,00 Cautions bancaires Frais d acte de cautionnement bancaire 33,30 Commission pour cautionnement bancaire 3,15 % Prélevée trimestriellement Autres opérations liées au crédit Découvert ponctuel non convenu ou non formalisé Taux nominal annuel Dans la limite du taux de l usure affiché dans nos agences Taux nominal journalier Taux nominal annuel divisé par le nombre de jours de l année Changement de compte à débiter 24,70 Demande de tableau d amortissement (réédition) 22,42* Information des cautions 58,00 Frais sur gage 35,50 Mainlevée de gage sur demande du client 52,60 Mainlevées autres, renouvellement de garantie 120,00 Changement d emprunteur, de garantie, de durée 120,00 Modification de la date d échéance, de périodicité 51,60 Nantissement de matériel, de fonds Récupération des frais de commerce ou de parts de société d inscription au greffe Photocopie de contrat de prêt 23,25* Frais de recherche sur contrat de prêt Simple 17,37* Complexe 41,67* Demande de décompte de remboursement de prêt 12,90 Prise en charge dossier d assurance Chômage, Incapacité Temporaire Totale 76,20 Invalidité Totale Définitive, Perte Totale et Irréversible 141,50 d Autonomie Réaménagement de prêt 1,05 % du capital restant dû Minimum 750,00 Relance administrative 19,40 Relevé situation annuelle d emprunt Report d échéance 19,40 Frais de nantissement sur assurance-vie externe 153,00 Pause non contractuelle 235,00 Commission de confirmation (trimestrielle) 1,25 % 6

7 CHALUS COMPOSIT PRO Tarifs en E HT Cotisation à une offre groupée de services Socle Chalus Composit Pro (Professionnels) (en fonction des flux confiés)(par mois) --< à ,00 --de à ,40 --de à ,50 --de à ,80 --de à ,00 Socle Chalus Composit Pro (Professions libérales) (en fonction des flux confiés) (par mois) --< à ,00 --de à ,50 --de à ,50 --de à ,00 --de à ,00 Module Placement Programmé (3) (4) (par mois) 2,15 Module Placement Dynamisé (3) (4) (5) (par mois) --Forfait 4,60 --taux de commission sur plus-values 8,00 % FRAIS DE TENUE DE COMPTE Commissions liées à la gestion du compte Commission de mouvement de compte Maximum (trimestrielle/sur mouvements débit du trimestre) Avec Chalus Composit Pro Commission de tenue de compte de (par trimestre) à Avec Chalus Composit Pro DIVERS 0,132 % 19,50 128,50 Attestation pour commissaire aux comptes 148,00* Frais par avis à tiers détenteur, par saisie attribution ou 111,25* conservatoire Avis d opération papier (frais d envoi) 1,55 Commission d intervention : en cas d opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte et nécessitant un 9,85 traitement particulier (absence de signature, absence/insuffisance de provision ou anomalie matérielle détectée lors du traitement). Plafond mensuel 25 opérations Frais de lettre d information pour compte débiteur non 24,40 autorisé Pli non distribué, courrier retourné par la poste 16,00* Frais de gestion anomalie d adresse 16,00* (NPAI) N habite pas à l adresse indiquée (annuel) Frais de location de coffre-fort selon taille de 70,50* et montant assuré (par an) à 275,00* Mise à disposition de fonds 18,00 Retrait d espèces en agence sans émission de chèque d espèces dans une agence Banque Chalus par carte minute Retrait d espèces de dépannage sur présentation du chéquier Frais de recherche de documents Recherche simple 17,37* Recherche complexe sur devis* Photocopie, page d édition 1,08* Recommandé avec avis de réception (par envoi) 12,00 (3) Professionnels, Professions Libérales. (4) Les modules Placement Programmé et Placement Dynamisé sont exclusifs l un de l autre. (5) Le module Placement Dynamisé est réservé au(x) client(s) justifiant d un montant minimum moyen annuel d excédent de trésorerie de

8 Relevé de compte Tarifs en E HT Journalier (par mois) 28,70 Quinzaine (par mois) 1,30 Avec Chalus Composit Pro Mensuel Réédition de relevé Frais de tenue de compte inactif (frais annuels de gestion) 30,00 (compte sans mouvement depuis plus de 12 mois) Frais prélevés annuellement sur chaque compte inactif, dans la limite de 30 euros et du solde créditeur du compte, après déduction des frais et commissions perçus par la banque en contrepartie des opérations relatives à la gestion et à la clôture de ces comptes inactifs et des produits et services bancaires liés à ces comptes. Ouverture de compte Clôture, transfert de compte Délivrance de BIC/IBAN Réception d un virement SEPA (1) Frais d émission d un virement sur une autre banque (délai d exécution : 1 jour bancaire ouvré maximum, 2 jours ouvrés si virement papier) Frais par virement occasionnel 3,80 Frais par virement permanent --frais de mise en place --par opération 1,52 Virement en nombre sur liste Par virement 2,50 Minimum par liste 15,00 Virement valeur jour 13,00 Annulation virement émis 22,90 Frais de non-exécution de virement occasionnel ou permanent pour défaut de provision Si paiement inférieur à 20 montant du paiement maxi Si paiement supérieur ou égal à 20 20,00 (Ce montant comprend la commission d intervention et les frais de rejet. En cas de nouveau rejet du même ordre de paiement et sur justification par tous moyens, la commission d intervention et les frais de rejet liés à cette nouvelle présentation sont remboursés intégralement sur demande). LETTRES DE CHANGE RELEVÉ BILLETS A ORDRE RELEVÉ Avis de sort 10,00 LCR / BOR impayé, prorogé, réclamé 31,90 Commission de service LCR / BOR papier (par LCR / BOR) 4,00 LCR / BOR magnétique (par LCR / BOR) 0,65 DATES DE VALEUR LCR / BOR LCR / BOR présenté à l encaissement Brûlants ou échus LCR / BOR à l escompte LCR / BOR à payer Dans les délais (échéance - 10 jours ouvrés) FOURNITURE DE CHÉQUIER Remis à l agence (mise à disposition pendant 5 mois) Destruction de chéquier (en cas de non retrait du chéquier à J+2 ouvrés Date de saisie + 9 jours ouvrés J+2 ouvrés J-1 ouvré 6,00/ l agence après 5 mois de mise à disposition) chéquier Frais d envoi de chéquier en pli simple 2,10 Frais d envoi de chéquier en recommandé (frais de poste inclus) 8,20 Lettre chèque nous consulter (1) SEPA : Single Euro Payments Area ou Espace Economique Européen comprenant les pays de l Union Européenne + Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse et Monaco. Délai d exécution pour virement en euros : 1 jour ouvré. 8

9 Tarifs en E HT AUTRES SERVICES Abonnement à des services de banque à distance (internet) (Tarifs hors coût de communication variable par opérateur) BC en ligne Gestion Pro et Gestion Pro Bourse (mensuel) 17,40 Avec Chalus Composit Pro Accès utilisateur pour Gestion Pro et Gestion Pro Bourse (mensuel) E-relevé Services informatisés EDI (Echanges de Données Informatisées) Abonnement mensuel EBICS et WEB/EDI étude personnalisée Commission à l opération --Banque Client. Relevé de compte ou de LCR 0,12 --Client Banque. Prélèvement simple, accéléré et SEPA (1) 0,50. Virement valeur jour 13,00. Emission d un virement SEPA (1) 0,12. Remise LCR 0,12. Emission d un virement non SEPA voir International Validation des Ordres EDI (Fax/mail) (par opération) 2,05 Validation des Ordres EDI (Electronique) Signature électronique sécurisée (annuel) de 35,00* Tarification applicable aux contrats en cours à 105,00* (arrêt de la commercialisation) E-Transactions Abonnement mensuel --Offre Téléphone Fax Courrier 13,00 --Offre Access 17,00 --Offre Premium 20,00 Commission sur transaction 0,60 % Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation de compte par SMS/Mail Services Chalus SMS Mini-relevés (forfait par mois) 2,70 Alerte journalière de solde (5 jours /semaine) 0,20/alerte/ canal Avec Chalus Composit Pro Alerte de mise à disposition des moyens de paiement 0,20/alerte/ canal Avec Chalus Composit Pro Alerte Ecopage / Ecrêtage 0,20/alerte/ canal Avec Module Placement Programmé du Chalus Composit Pro Service téléphone fixe Allo BC (appel surtaxé) 0,70/appel** Assurance et prévoyance Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement Sécuricompte Pro Plus (par mois) 3,00 Avec Chalus Composit Pro Assurance soutien financier Sécurihelp Pro Plus (par mois) 1,00 Avec Chalus Composit Pro 0,50 Chalus Protection Juridique Professionnelle nous consulter Autres Services Offre Diagnostic Retraite - Tarification applicable aux contrats en cours (arrêt de la commercialisation) Simulation de droits 20,00 Reconstitution de carrière 200,00 Chalus Bourse en Ligne (appel non surtaxé)** (1) SEPA : Single Euro Payments Area ou Espace Economique Européen comprenant les pays de l Union Européenne + Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse et Monaco. Délai d exécution pour virement en euros : 1 jour ouvré. ** Hors coût de communication de votre opérateur téléphonique. 9

10 Tarifs en E HT INTERNATIONAL Pour l ensemble de vos opérations avec l étranger, sont à rajouter à ces commissions tous les frais pris par les banques étrangères pour le traitement de l opération concernée I - Commissions communes aux opérations d import-export Commission de change (non soumise à TVA) 0,05 % Minimum 15,80 Commission sur opérations diverses de portefeuille 42,00 (impayé, prorogation, etc.) Frais de courrier ou de swift en sus Services annexes taxables à la TVA --Fax ou (demandes exceptionnelles) 12,08* -- automatique (pour opérations hors SEPA (1) ) Impayés (par opération) 42,00 II - Commissions propres aux opérations d import Commission de transfert --Emission d un virement SEPA (1) 3,80 --Emission d un virement non SEPA en euros ou en devises (6) 25,80 Paiement d un chèque en euros ou dans l UE 48,00 Remise d effets 0,15 % --Minimum 25,00 --Maximum 90,00 Commission de remise documentaire 0,20 % --Minimum (+ frais de courrier recommandé international) 55,00 --Maximum (+ frais de courrier recommandé international) 190,00 Crédit documentaire à l importation --Commission d engagement 0,25 % --Minimum 150,00 (hors commissions de change et de modification) Commission de modification --Augmentation du montant 0,25 % (par trimestre indivisible avec mini de 115,00 ) --Prorogation de validité 0,25 % (par trimestre indivisible avec mini de 115,00 ) --Autres modifications (forfait) 115,00 Commission d engagement pour aval ou garantie (par trimestre indivisible, non soumise à TVA, frais de dossier en sus) --Commission d engagement 1,50 % --Minimum (par trimestre) 50,00 --Frais d émission Minimum 115,00 III - Commissions propres aux opérations d export Remise de chèque - Commission de négociation (6) Chèques négociés sauf bonne fin En euros payables à l étranger et chèques en devises 0,15 % --Minimum 34,00 --Maximum 120,00 Chèques ou effets à l encaissement 0,15 % --Minimum 34,00 --Maximum 120,00 (+ frais de courrier recommandé international) (1) SEPA : Single Euro Payments Area ou Espace Economique Européen comprenant les pays de l Union Européenne + Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse et Monaco. Délai d exécution pour virement en euros : 1 jour ouvré. (6) Plus commission de change si cession de devises. 10

11 Tarifs en E HT Commission d encaissement documentaire Présentation de documents en France ou à l étranger 0,20 % --Minimum 55,00 --Maximum 190,00 15,80 (+ frais de courrier recommandé international) Commission de rapatriement --Réception d un virement SEPA (1) --Réception d un virement UE non SEPA en euros --Réception d autres virements non SEPA en euros ou en devises (6) Crédits documentaires à l exportation Pré-étude documentaire export Minimum 40,00 Commission de notification 0,10 % Minimum 115,00 Commission de levée de documents 0,15 % Minimum 175,00 Commission de modification 115,00 Commission de confirmation étude personnalisée Cautions et garanties reçues --Commission de notification 115,00 --Commission de modification et de mise en jeu de garantie reçue Minimum 115,00 IV - Frais récupérés Frais de copie message SWIFT 15,00 (7) Frais de courrier recommandé coût réel Frais des banques étrangères frais réels V - Commissions diverses Renseignements commerciaux étude personnalisée Frais d ouverture de compte en devises 30,00 Tenue de compte courant en devises (par mois) 14,80 Frais de dossier pour opération de change 25,00 (terme, prorogation, flexigain, option, prêt, placement) Frais de dossier par opération à l international Minimum 35,00 Attestation internationale 24,00 (1) SEPA : Single Euro Payments Area ou Espace Economique Européen comprenant les pays de l Union Européenne + Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse et Monaco. Délai d exécution pour virement en euros : 1 jour ouvré. (6) Plus commission de change si cession de devises. (7) Outre les frais des correspondants systématiquement récupérés. Les montants sont indiqués hors taxes. Les produits identifiés par le symbole * sont soumis à la TVA, celle-ci est calculée au taux en vigueur. Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L du Code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés par le symbole La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l accord de la Banque Chalus. Renseignez-vous auprès de votre agence. 11

12 Principales conditions tarifaires applicables aux PROFESSIONNELS Consultez l intégralité de nos conditions tarifaires sur Banque Chalus Siège Social : 5, place de Jaude Clermont-Ferrand Société Anonyme au capital de euros Siren RCS Clermont-Ferrand N de TVA intracommunautaire FR Société de courtage d assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro ( Contrôlée par l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution 61 rue Taitbout Paris Cedex 9 GROUPE DROUIN MAÎTRE IMPRIMEUR c - 08/17