Archives municipales. Plan des archives, système de cotes. Remarques préalables

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1 Archives municipales Plan des archives, système de cotes Remarques préalables Pour dresser un plan et attribuer des cotes aux grandes séries de documents conservés dans un dépôt d archives, on groupe généralement les fonds conservés en tranches qui correspondent aux dates extrêmes des différents régimes politiques qui se sont succédés dans l histoire d une communauté. C. A. Bloesch a répertorié et doté de cotes les plus anciens documents conservés aux Archives municipales dans son Generalregister zum Archiv der Stadt Biel. Les séries de documents énumérées dans ce «Generalregister» ont été complétées par les successeurs de Bloesch jusqu au XXe siècle; elles ont été utilisées par les historiens qui ont consulté ce dépôt d archives et leurs cotes figurent, par conséquent, dans maintes publications. Plusieurs de ces séries ne respectent aucune césure historique ou politique (1815, par exemple). Par conséquent, les cotes des documents classés par Bloesch ont été respectées, sauf, pour le moment, dans un cas. Les personnes qui citent des documents consultés aux Archives municipales de Bienne sont priés d'utiliser l'abréviation suivante: AMun Bienne, [cote du document] Le 6 avril 2009, P. Garbani, préfet de Bienne, a accepté officiellement ce document

2 Sous le point 1 figurent les documents répertoriés par Bloesch (ses répertoires ont été complétés par ses successeurs) 1 : 1 Fonds principal, première partie (structure des Archives jusqu'en 1993) On y distingue les grandes sections suivantes : A. Gemeineidgenössische Akten, B. Akten von einzelnen eidgenössischen Akten, C. Bischöfliche Akten, D. Ehemalige Landschaft Biel, E. Verschiedene Orte, F. Frankreich, G. Missiven von verschiedenen, H. Pannersachen, I. Kirchliche Verhältnisse, K. Akten und Protokolle der verschiedenen hiesigen Verwaltungen und Beamtungen, L. Gerichts Akten, 1306 post 1815 M. Rechnungen, N. Eigenthumstitel, O. Verschiedenes, P. Französische Verwaltung, Ces documents ont été répertoriés par C. A. Bloesch dans 8 volumes manuscrits. Chaque document porte une cote (1 + chiffre arabe + chiffre romain) et un numéro courant. 1 Les données introduites dans la liste qui suit le sont à titre uniquement indicatif pour le moment ; elles peuvent contenir des erreurs de dates qui seront rectifiées par la suite

3 Sous le point 2, on a classé les documents remis par les communes réunies à Bienne jusqu en 1920: 2 Communes réunies à Bienne jusqu en Vigneules, Boujean, Mâche, Madretsch, 1920 Actuellement, ce fonds est clos. Sauf pour Vigneules, il existe un inventaire pour chaque commune. Ces inventaires avaient été faits avant la remise des documents à la Commune de Bienne. Ils indiquent qu on a conservé surtout les documents qui permettaient de faire le lien entre les anciennes administrations des 3 communes et Bienne ; en effet, ces fonds ne contiennent pas de très anciens documents. Une partie d entre eux ont été ventilés dans les services biennois ; dans la mesure du possible, il seront réintégrés à leurs fonds d origine. Malheureusement, ces documents n ont jamais été véritablement archivés ; après plusieurs déménagements, ils sont dans un désordre complet

4 3 Fonds principal, deuxième partie (structure des archives dès 1993) Sous le point 3, on a groupé les documents réunis aux Archives municipales selon le principe de provenance, actuellement en vigueur dans toute archive et qui ont été collectés à partir de Les subdivisions pourront être complétées au fur et à mesure de l arrivage des documents, dès que les travaux d inventaire rendront les différentes séries consultables par le public, en respectant le cadre prévu à cet effet par la législation en vigueur. Les dénominations des différents secteurs de l administration, des missions qui leur sont attribuées, les restructurations administratives provoqueront des changements dans les désignations des différents services et secteurs au fur et à mesure de l évolution chronologique de ces répertoires. Ce plan permettra de suivre l évolution de l Administration municipale tout en conservant suffisamment de souplesse pour témoigner de ces changements. On a choisi ici les désignations des unités administratives telles qu'elles se présentaient avant A Elections, votations 3 A 1 Procès-verbaux ( A 2 Messages 3 A 3 Initiatives, pétitions, referenda ( B Législatif 3 B 1 Assemblées communales ( ) 3 B 2 Conseil de Ville : procès-verbaux 3 B 3 Secrétariat parlementaire 3 C Exécutif 3 C 1 Conseil municipal Procès-verbaux ( Dossiers ( Accords, contrats Correspondance 3 C 1a «Manuale» des procès-verbaux du Conseil municipal, C 1b Doubles des procès-verbaux du Conseil municipal, C 2 Commission de gestion ( ; ) 3 C 3 [autres commissions] 3 D Mairie (avant 2005) 3 D 1 Direction 3 D 2 Chancellerie municipale 3 D 2 a Service central de traduction 3 D 2 b Archives municipales Inventaires et répertoires des Archives 3 D 3 Office du personnel 3 D 4 Marketing de la Ville - 4 -

5 3 E Direction des finances (avant 2005) 3 E 1 Direction 3 E 2 Administration des finances 3 E 3 Intendance des impôts 3 E 4 Immeubles de la Ville de Bienne 3 E 5 Organisation et informatique 3 F Direction des travaux publics (avant 2005) 3 F 1 Direction 3 F 2 Office d'urbanisme 3 F 2 Office des constructions 3 F 4 Département des infrastructures 3 G Direction de la prévoyance sociale et de la santé publique (avant 2005) 3 G 1 Direction 3 G 2 Office des œuvres sociales 3 G 3 Office des tutelles 3 G 4 Office de la jeunesse 3 G 5 Office du travail 3 G 6 Agence AVS du district de Bienne 3 G 7 Office du logement et locations; Tribunal du travail 3 G 8 Homes municipaux pour personnes âgées 3 H Direction des écoles et de la culture (avant 2005) 3 H 1 Direction 3 H 2 Office scolaire 3 H 3 Département de la culture 3 H 4 Office des sports 3 J Direction de la sécurité, de l'énergie et des transports (avant 2005) 3 J 1 Direction 3 J 2 Office des habitants Registres, J 3 Police municipale Dossiers Journal de garde (dès 1970) 3 J 4 Sapeurs-pompiers et Protection civile 3 J 5 Energie Service Biel/Bienne - 5 -

6 4 Dons, dépôts de fonds de personnes, de familles, d entreprises, de sociétés 4 A Dons de fonds privés, de familles 4 A 1 Nachlass C. A. Bloesch 4 A 2 Archiv Heilmann 4 A 3 Nachlass E. A. Bloesch 4 A 4 Dr R. Kuhn u. a. 4 B Dons de fonds d entreprises, de sociétés 4 B 1 Tréfileries Réunies 4 B 2 Burger & Jacobi u. a. 4 C Dépôts de fonds 4 C 1 T. Baehni 4 C 2 Dr A. Neuhaus u. a

7 Remerciements. Le plan de classement et le système de cotes pour les Archives municipales de Bienne ont été élaborés tout au long du travail d'archivage. J'aimerais toutefois préciser que c'est surtout depuis 2004, après la rédaction du travail de diplôme pour l'obtention du Certificat en archivistique, que ce sujet est devenu ma préoccupation principale. Ce travail était intitulé "De l'(in)utilité des cotes de documents d'archives". J'aimerais remercier ici plusieurs personnes qui m'ont soutenue au cours de cette entreprise: J. Zwicker, ancien archiviste d'etat de Bâle-Ville, D. Friedmann, responsable des archives de plusieurs communes vaudoises, H. Foerster, ancien archiviste d'etat de Fribourg, N. Barras, des Archives de l'etat de Berne, N. Boucherin, historienne, F. Vannotti, archivistepaléographe (école des Chartes). A Bienne: F. Hostettler, secrétaire de direction à la Direction des Finances, R. Klemmer, secrétaire parlementaire, K. Zaugg, conservatrice municipale des monuments historiques, B. Hüppe, bibliothécaire, R. Claisse, responsable du service de traduction, U. Wyssmann-Aeschlimann, vice-chancelière, R. Greder et notre préfet, P. Garbani pour son intérêt constant pour les Archives municipales. C. Greder, en juin