MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. Procédure adaptée

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1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure adaptée (CCTP) LOT N 5 - PEINTURE - REVETEMENTS DE SOL Maître d'ouvrage 151 Rue de la Gare SAINT SAIRE Tél Fax Représentant le Pouvoir Adjudicateur du Marché Monsieur le Maire Objet de la consultation

2 SOMMAIRE 5 PEINTURE - REVETEMENTS DE SOL CCTP - GENERALITES APPLICABLES A TOUS LES CORPS D'ETAT PRESENTATION DE L'OPERATION Objet de l'opération Liste des plans d'exécution des ouvrages et des lots Documents techniques de base OBLIGATIONS DIVERSES DES ENTREPRENEURS Responsabilités de l'entreprise Nettoyage du chantier et des abords Précautions diverses COORDINATION TECHNIQUE Renseignements à fournir ou à obtenir CONDITIONS D'EXECUTION DES TRAVAUX Connaissance des lieux Protection des ouvrages Approvisionnements des matériaux Consignes de sécurité Conditions générales d'exécution DESCRIPTION DES OUVRAGES "PEINTURE" PEINTURE SUR MUR PEINTURE SUR PLAFOND PEINTURE SUR DIVERS OUVRAGES DESCRIPTION DES OUVRAGES "REVETEMENTS DE SOLS" REVETEMENTS DE SOL STRATIFIES POSES FLOTTANTS POUR LIEU HUMIDE RENOVATION DES PARQUETS RENOVATION DE L'ESCALIER PEINTURE SUR MENUISERIES INTERIEURES...10 Page 2/10

3 5 PEINTURE - REVETEMENTS DE SOL 5.1 CCTP - Généralités applicables à tous les corps d'état Présentation de l'opération Objet de l'opération Le présent dossier concerne la restructuration et l'extension d'un logement communal -. L'entrepreneur, en soumissionnant, reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble du dossier de l'opération concernée, des conditions générales et locales. Il est donc parfaitement en mesure d'apprécier les difficultés qu'il pourrait rencontrer ultérieurement, du fait de la configuration du terrain et de ses accès, de la nature du sol et de la voirie existante, etc. Il prendra toutes les dispositions pour établir sa soumission compte tenu du dossier de l'opération et de sa situation. Aucun supplément, plus-value ou indemnité ne pourront être accordés pour toutes sujétions ou gêne particulière que l'entrepreneur aurait dû prévoir dans le calcul de son prix forfaitaire. L'entrepreneur du présent lot est tenu de prendre connaissance de descriptions générales concernant tous les autres corps d'état Liste des plans d'exécution des ouvrages et des lots I - EXISTANT 01. Situation et cadastre 02. Plan de masse 1/ Façades 1/ Plan du rez-de-chaussée 1/ Plan R + 1 1/ Reportage photographique II - PROJET 07. Plan rez-de-chaussée 1/ Plan R+1 1/ Coupe AA' 1/ Coupe BB' 1/50 Page 3/10

4 III - LOTS LOT N 1 - Déconstruction - Carrelage - Faïence LOT N 2 - Menuiseries intérieures - Cloisons - Doublage LOT N 3 - Electricité - Chauffage - VMC LOT N 4 - Plomberie LOT N 5 - Peinture - Revêtements de sol Documents techniques de base L'ensemble des ouvrages prévus au présent lot doit être calculé et exécuté conformément aux D.T.U., Normes Françaises et Européennes applicables, Cahier des Charges, Cahier des Clauses Spéciales, Règles de Calculs, Cahiers du CSTB, règles de sécurité incendie, textes réglementaires et tous décrets, arrêtés, circulaires, ordonnances et en général tous les documents se rapportant à ces travaux au moment de la remise de son offre et de la signature du marché dans leur édition la plus récente et applicable au moment de l'appel d'offres et à la signature du marché. Les matériaux ou ensembles non traditionnels doivent faire l'objet d'un Avis Technique accepté par l'afaq, le CSTB ou d'un avis favorable de la part d'un Bureau de Contrôle agréé, ainsi qu'aux recommandations des fabricants, notices et fiches techniques de ceux-ci. En cas de modifications de textes, normes, réglementation, etc., en cours de chantier, l'entrepreneur devra en informer l'architecte Obligations diverses des entrepreneurs Responsabilités de l'entreprise Dans un délai de quinze jours (15) à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, l'entrepreneur devra justifier qu'il est titulaire : 1 ) d'une assurance individuelle de "responsabilité civile de chef d'entreprise" couvrant les risques qu'il encourt du fait de son activité sur le chantier, au titre des articles 1382 et suivants du Code Civil et notamment des conséquences pécuniaires de dommages corporels, matériels ou immatériels, 2 ) d'une police d'assurance couvrant la responsabilité qui peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code Civil à propos des travaux pendant la durée découlant des dispositions de l'article 2270 dudit Code. Le Maître de l'ouvrage se réserve le droit de demander à l'entrepreneur communication des plafonds de garantie par catégories de risques et d'exiger, si les circonstances le justifient, l'augmentation de tel ou tel de ces plafonds. Page 4/10

5 Nettoyage du chantier et des abords Le chantier doit en permanence être nettoyé par chaque entreprise intervenante et débarrassé, ainsi que ses abords, de tous vestiges issus de leurs travaux. Tous dépôts constatés, non enlevés lors de l'achèvement d'un travail, avant l'intervention d'une autre entreprise entraîneront à l'encontre de l'entreprise fautive, des pénalités équivalentes à 1/10000ème du montant du marché par jours ouvrables de non enlèvement. Aucune plus value ne pourra être admise à ce titre. A défaut de nettoyage convenable du chantier par les intervenants, le Maître d'œuvre pourra faire appel à une entreprise de nettoyage extérieure au chantier, les frais correspondants étant prélevés des sommes restant dues aux entreprises concernées, ou bien à l'ensemble des lots Précautions diverses Le Maître d'œuvre assure la direction du chantier. Les entrepreneurs doivent se soumettre à ses directives. A partir du moment où elle a commencé ses travaux, chaque entreprise doit avoir de façon permanente sur le chantier, un chef de chantier qualifié qui aura reçu l'agrément du Maître d'œuvre ou du Maître de l'ouvrage. En cas de retard ou de non-respect des cadences partielles fixées par le planning contractuel, l'entrepreneur doit, à la demande du Maître d'œuvre, renforcer le nombre de ses ouvriers sur le chantier Coordination technique Renseignements à fournir ou à obtenir Il est fixé une période dite "de préparation" définie au CCAP. En aucune manière, cette période "de préparation" ne peut faire obstacle au démarrage et à l'exécution des travaux du marché. Pendant cette préparation, les entrepreneurs sont tenus de fournir les éléments suivants : - plans d'exécution, détails, notes de calculs, schémas, - plans de réservations, percements, etc... qui devront être parvenus dans les 15 premiers jours, - plans de réseaux, fluides, etc..., - notices techniques, - avis techniques des matériaux mis en œuvre, - tableaux des temps d'intervention en vue de l'élaboration finale du planning contractuel, - présentation des échantillons Conditions d'exécution des travaux Connaissance des lieux Chaque entrepreneur est réputé avant la remise de ses prix : - s'être rendu sur place, Page 5/10

6 - avoir pris connaissance de la disposition des lieux, de la nature des travaux Protection des ouvrages Les entreprises doivent prendre toutes les précautions pour la protection et le maintien en bon état de toutes les constructions existantes, des réseaux, des voies publiques et privées qui se trouvent dans ou à proximité du chantier. Si cette clause n'est pas respectée et si des dégradations surviennent, les conséquences financières seront à la charge des entreprises responsables ou à la charge de toutes les entreprises dans le cas où il ne serait pas possible d'identifier le responsable (au prorata du montant de leur soumission). Le Maître d'œuvre peut demander un constat des lieux avant le début des travaux et après livraison de la construction. Tous les entrepreneurs doivent poser à leurs frais jusqu'à la réception les protections nécessaires à la conservation des ouvrages pour éviter les dégradations ou détériorations éventuelles tant par des tiers identifiables ou non, que par des éléments naturels (boue, pluie) et par la réalisation simultanée de travaux des autres corps d'état Approvisionnements des matériaux Chaque entrepreneur doit prendre ses dispositions pour assurer en temps voulu, les approvisionnements nécessaires au bon déroulement du chantier. Tous les matériaux approvisionnés doivent être stockés sur le chantier pendant la période la plus courte possible entre leur arrivée et leur pose. Ils seront protégés de façon efficace contre l'humidité (pluie, gel, neige) dans un endroit sec, et posés sur un sol maçonnés, propre (sans terre, eau, boue ou gravats) Consignes de sécurité L'entreprise, durant l'exécution des travaux, prendra toutes dispositions pour assurer, quels que soient les moyens utilisés, la sécurité des travailleurs sur la chantier. Chaque entrepreneur sera seul responsable des accidents de tous genres qui surviendraient tant à son personnel, qu'à des tiers, causés par sa négligence. Il doit alors réparer sans aucune indemnité tous dommages dus à l'inobservation de ces prescriptions ou à leur négligence Conditions générales d'exécution Dans la description qui va suivre, le Maître d'œuvre s'est efforcé de renseigner l'entrepreneur sur la nature des travaux à effectuer, sur les ouvrages à prévoir. Cette description n'a pas de caractère limitatif. Le soumissionnaire devra exécuter comme étant compris dans son prix, sans exception ni réserve, tous les travaux de sa profession nécessaires et indispensables pour l'achèvement complet des ouvrages. Page 6/10

7 5.2 Description des ouvrages "Peinture" Peinture sur mur Sur parties avec parois existantes : Peinture sur parois avec revêtement par toile de verre : Décollage, Préparation sur les supports existants, rebouchage et ponçage, Application d'une peinture de sous couche aux résines acryliques en dispersion pour fond absorbant, Fourniture et pose d'une toile à trame fine constituée de fibres de verre tissées d'un grammage de 110 / 115 gr, du type SKINGLASS, PATENT ou équivalent avec collage à la colle spéciale suivant les prescriptions du fabricant, Application de 2 couches de peinture acrylique satinée avec teinte au choix de l'architecte et du Maître d'ouvrage. Sur parties plaque de plâtre neuf (façade Nord Ouest et Sud Est) : Sur les parois à parement en plaques de plâtre et enduit plâtre : Sur les supports neufs, brossage, époussetage, révision des joints, rebouchage soigneux ponçage, Application d'une peinture de sous couche aux résines acryliques en dispersion pour fond absorbant, Fourniture et pose d'une toile à trame fine constituée de fibres de verre tissées d'un grammage de 110 / 115 gr, du type SKINGLASS, PATENT ou équivalent avec collage à la colle spéciale suivant les prescriptions du fabricant, Application de 2 couches de peinture acrylique satinée avec teinte au choix de l'architecte et du Maître d'ouvrage. Performances et caractéristiques de la peinture : Facile d'entretien Peinture destinée aux travaux soignés et courants Peinture bénéficiant du label NF environnement Classification COV : 30 g/l COV maximum Prévision : Peinture pour élévations intérieures, aspect satiné. Inclus travaux préparatoires. Localisation : Sur élévations intérieures NOTA : Les WC de l'ancienne agence postale ne sont pas concernés par les travaux. Page 7/10

8 5.2.2 Peinture sur plafond Peinture sur parois avec revêtement papier peint : Décollage, Préparation sur les supports existants, rebouchage et ponçage, Application d'une peinture de sous couche aux résines acryliques en dispersion pour fond absorbant, Fourniture et pose d'une toile à trame fine constituée de fibres de verre tissées d'un grammage de 110 / 115 gr, du type SKINGLASS, PATENT ou équivalent avec collage à la colle spéciale suivant les prescriptions du fabricant, Application de 2 couches de peinture acrylique satinée avec teinte au choix de l'architecte et du Maître d'ouvrage. Prévision : Peinture pour plafonds aspect satiné. Inclus travaux préparatoires Peinture sur divers ouvrages Prévoir la fourniture et pose de la peinture sur les éléments suivants : Cheminée R+1 des chambres 1 et Description des ouvrages "Revêtements de sol" Revêtements de sol stratifiés posés flottants pour lieu humide L'entreprise devra inclure dans ses prix unitaires : Les travaux préparatoires, le nettoyage et le dépoussiérage soignés des supports avant l'exécution des travaux de pose de revêtement de sol en conformité avec les normes ainsi que les fiches techniques des fabricants des produits. Les sujétions de traçage. Toutes les difficultés d'exécution particulières du chantier. Les ouvrages de protections des sols non concernés par les travaux. Le nettoyage en fin d'intervention. Coloris : Le choix des coloris de revêtements sera déterminé par le maître d'ouvrage et l'architecte avant exécution des ouvrages. L'entrepreneur devra donc fournir au préalable les échantillons. Page 8/10

9 Prévision : Fourniture et pose de revêtement de sol stratifié type QUICK STEP ou équivalent sur sous couche acoustique avec plinthes assorties hauteur 80 m. Traitement des seuils entre revêtement de nature différente par barre de seuil. Localisation : R+1 Salle de bain cf. 08 Plan R Rénovation des parquets Protection : L'entreprise doit prévoir toutes les protections nécessaires dans les locaux où elle doit intervenir et où elle doit circuler. Durant les opérations de rabotage et ponçage en particulier, fermetures hermétiques de toutes les portes de communication. Reprises : Révision du parquet sur l'ensemble de la pièce avec calages, remplacement de lames défectueuses et remise en état. Traitement du parquet : Rabotage général exécuté en plusieurs passes, ponçage et vitrification avec un vernis polyuréthane 2 couches. Localisation : R+1 Chambre 1 / Chambre 2 / Chambre 3 / Dégagement cf. 08 Plan R Rénovation de l'escalier Verni sur marches des escaliers, sur les marches et contre-marches : Epoussetage 1 couche de verni coupé en impression Rebouchage teinté, ponçage soigneux Application de 2 couches de verni coupé au vitrificateur avec léger ponçage entre les 2 couches Page 9/10

10 5.3.4 Peinture sur menuiseries intérieures Peinture sur portes prépeintes : Sur les vantaux de portes d'intercommunication du type prépeint, y compris huisserie, travail comprenant : Epoussetage, brossage du support Préparation des chants d'épaisseur avec impression, enduit à la demande et traitement des paumelles Rebouchage à la demande, ponçage 2 couches de peinture laque alkyde brillante ou satinée avec léger ponçage entre les deux couches Teintes au choix de l'architecte et du maître d'ouvrage Localisation : Tous les vantaux de portes du RDC et R+1 concernés par les travaux MI01 / MI02 /MI03 Page 10/10

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. Procédure adaptée

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