CONSTAT D'ETAT DES LIEUX SORTANT Dressé contradictoirement entre les soussignés

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1 CONSTAT D'ETAT DES LIEUX SORTANT Date : Dressé contradictoirement entre les soussignés Etabli par Emmanuel BERTHIER AV EXPERTISE diagnostics immobilier, état des lieux, mise en copropriété,... 90, rue Auguste Aucour Tel : Fax : contact@avexpertise.com Web : avexpertise.com SARL RCS : , LOGEMENT Non Meublé Meublé Etage : 6 Propriétaire : RANVEAU Mandataire : CABINET MONTAGNE ET LIATOUT Type logement : Appartement - T2 Adresse : 612 rue d'anse VILLEFRANCHE Locataire(s) Entrant(s) Nom : Locataire(s) Sortant(s) Mademoiselle GERIN Nouvelle Adresse : Motif départ : 1 allée de la grenette SAINT LAURENT SUR SAONE Mob: Motif de départ non indiqué -> Equipements Extérieurs Nom Equipement ment Sonnette Interphone Boite aux Lettres -> Relevés des Compteurs EAU, GAZ... Type Relevé N Série M3 ment Gaz 158,00 Eau Froide 346,00 Eau Chaude 179,00 -> Relevé Compteur Electrique Type Relevé N Série Kw ment Electricité - Heures Pleines 43278,00 -> Type de ment Central collectif 1/5

com SARL RCS : 445102007, LOGEMENT Non Meublé Meublé Etage : 6 Propriétaire : RANVEAU Mandataire : CABINET MONTAGNE ET LIATOUT Type logement : Appartement - T2 Adresse : 612 rue d'anse 69400

2 -> Production Eau Chaude Type Production Eau Chaude ment Collective -> Remise des Clés Type Clé Nombre Remise ce jour Date Remise Clé Commentaire / Dégradations Bip 1 28/09/2015 BOITIER CASSE Boîte aux Lettres 1 28/09/2015 Cave 1 28/09/2015 immeuble 2 28/09/2015 Principale 2 28/09/ Nombre de Clés remises ce jour > Composition du bien Hall d'entrée 1 Ampoule : (), 1 combiné interphone : (), 5 Interrupteurs : Etat usage (), 1 Prise de courant : Etat usage (), 1 suspension : Etat usage (, 3 spots spots 2 grillés) ment Toile de verre trous non rebouchés Se décolle palière intérieur Entrée Pleine En PVC Vernie ext moquette int Clefs ne fonctionnent pas a l intérieur Cuisine 1 Ampoule (Ne fonctionne pas), 1 Interrupteur : (), 8 Prise de courants : Etat usage () ment Faîence traces de coulures Traces d'occupation trous non rebouchés Souillé Intérieure Vitrée -fenêtre 1 vantail Bois Bois fixe Centralisée Evier Double Rectangulaire 2 bacs 1 égouttoir fuite sur siphon, des éclats rayé, joint moisi mitigeur entartré Meuble sous Evier 3 portes stratifiée blanc portes mal réglées, écaillé en bas Plan de travail Stratifié sur congélateur panneau bois peint ouvrant usage avancé Four Electrique ROSIERES Plaque de cuisson 3 feux Gaz de ville 1 plaque Electrique plaque electr et piezzo ne fonctonnent plus Hotte Recyclage arthur martin Eléments Bas en bois massif 2 portes 2 tiroirs, 1 étagère 1 casserolier casserolier dégradé Eléments Haut en bois massif 6 portes 3 étagères 5 rayobs 1 clef cassée Frigo congelateur coffre HS Hors-service Ne fonctionne pas Moisissure 2/5

.. 7 -> Composition du bien Hall d'entrée 1 Ampoule : (), 1 combiné interphone : (), 5 Interrupteurs : Etat usage (), 1 Prise de courant : Etat usage (), 1 suspension : Etat usage (, 3 spots spots 2

3 panneau métall sale Loggia ment traces de coulures et reprise de peinture trace de béton Aluminium coulissant vitres et glissières sales Cellier 1 Ampoule : () ment Toile de verre Traces d'occupation Traces noirs Intérieure Pleine Peinte écaillé Rangement 6 étagères Séjour 1 Téléphone : Etat usage (), 1 Prise TV, FM : Etat usage (), 1 suspension : Etat usage (, plastique), 4 Prise de courants : Etat usage () ment Toile de verre Traces d'occupation trous non rebouchés Parquet Rayure légère d'occupation, taché Tâché Bois Intérieure Pleine Ferme mal -fenêtre 1 vantail 2 verrous, et rayée Bois fixe Volets accordéon PVC Terrasse ment Crépi traces de coulures tendu en toile plafond Commentaire Global de la Pièce : Paroi séparative bois vitrée en usage avancée, non fixé en bas, bouge, dangereux Chambre 1 1 Prise TV, FM : Etat usage (), 3 Prise de courants : Etat usage (), 1 Téléphone : Etat usage (), 1 Ampoule : () ment Intérieure Pleine Ne fonctionne pas Ferme mal 3/5

Etat usage () ment Toile de verre Traces d'occupation trous non rebouchés Parquet Rayure légère d'occupation, taché Tâché Bois Intérieure Pleine Ferme mal -fenêtre 1 vantail 2 verrous, et rayée Bois

4 Tapisserie Traces d'occupation trous non rebouchés Tapisserie décolorée par le soleil Parquet Rayure légère d'occupation, taché Bois Bois 2 vantaux 1 fixe Volets persiene metal Radiateur Salle de Bains 1 suspension : Etat usage (, 2 spots dont 1 grillé), 1 Interrupteur : Etat usage (), 1 Néon : (Ne fonctionne pas), 1 Prise de courant : Etat usage (Non vérifiable) ment Faîence peinte écaillée Intérieure Pleine Peinte Bois condamnation ne fonctionne pas Lavabo Simple Classique attention fixation bouge mitigeur Baignoire Acier Rectangulaire Entartrée,Mélangeur entartré, flexible et douchette HS Bidet Porcelaine alimentation et évacuation pour lave linge WC 1 Ampoule : () ment Tapisserie Se décolle Cuvette Porcelaine posée Entartrée sale Réservoir Plastique simple bouton Abattant Double Plastique thermosouple Sous-sol Cave ment Pleine Bois béton Béton fibralith Rangement étagères En bois Commentaire Global de la Pièce : tapisseries et 2 ancien grille pains stocké -> Observations globales 4/5

Intérieure Pleine Peinte Bois condamnation ne fonctionne pas Lavabo Simple Classique attention fixation bouge mitigeur Baignoire Acier Rectangulaire Entartrée,Mélangeur entartré, flexible et

5 Les soussignés reconnaissent exactes les constatations sur l'état du logement, sous réserve du bon fonctionnement des canalisations, appareils et installations sanitaires, électriques et du chauffage qui n'a pu être vérifié ce jour, toute défectuosité dans le fonctionnement de ceux-ci devant être signalée dans le délai maximum de huit jours, et pendant le premier mois de la période de chauffe en ce qui concerne les éléments de chauffage. Les co-signataires reconnaissent avoir reçu chacun un exemplaire du présent état des lieux et s'accordent pour y faire référence lors du départ du locataire. Le présent état des lieux établi contradictoirement entre les parties qui le reconnaissent exact, fait partie intégrante du contrat de location dont il ne peut être dissocié. AU LOCATAIRE SORTANT DONT 1 ANNEXES NOM ET PRENOM Mademoiselle GERIN POUR LE PROPRIETAIRE OU SON MANDATAIRE AU LOCATAIRE ENTRANT DONT 0 ANNEXES SIGNATURE SIGNATURE NOM ET PRENOM SIGNATURE 5/5

ce qui concerne les éléments de chauffage. Les co-signataires reconnaissent avoir reçu chacun un exemplaire du présent état des lieux et s'accordent pour y faire référence lors du départ du locataire.

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