RÉPUBLIQUE DE GUINÉE MINISTÈRE DES MINES ET DE LA GÉOLOGIE (MMG) PROJET D APPUI À LA GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER (PAGSEM) GUINÉE

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1 RÉPUBLIQUE DE GUINÉE MINISTÈRE DES MINES ET DE LA GÉOLOGIE (MMG) PROJET D APPUI À LA GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER (PAGSEM) GUINÉE Financement: IDA n H 8040 GN TERMES DE REFERENCE Assistance technique au PAGSEM Août

2 1 CONTEXTE DE LA MISSION Le Gouvernement de la République de Guinée dans le cadre du Projet d Appui à la Gouvernance dans le Secteur Minier a bénéficié d un don de la Banque mondiale de 20 millions de dollars US pour la mise en œuvre du Projet d Appui à la Gouvernance dans le secteur minier (PAGSEM) en vue d apporter un appui substantiel au secteur minier. Le Projet a pour objectif de renforcer les capacités et les systèmes de gouvernance des institutions clés impliquées dans la gestion du secteur minier. Une équipe d Unité d Exécution du Projet (UEP) est mise en place et est composée de : un coordonnateur, un Responsable administratif et financier, une spécialiste en passation des marchés, un spécialiste en suivi-évaluation, un comptable, une assistante de Direction, un chauffeur. La mise en œuvre des activités sur le plan technique incombe au comité de suivi (CS) qui assure le suivi et la mise en œuvre des différentes activités du projet au sein des départements ministériels concernés. Toutefois, il est nommé au sein de chaque département ministériel concerné 1 un point focal qui est le répondant du projet auprès de ces structures. Dans le cadre de l accompagnement de CS et des points focaux dans la conduite des activités du projet, il est prévu le recrutement d un assistant technique. 2 - OBJECTIFS DE LA MISSION D ASSISTANCE TECHNIQUE L objectif de la présente mission vise un appui efficace aux points focaux des différents départements ministériels concernés par le projet dans l élaboration de leurs TDR, le suivi de l exécution physique de leurs activités et la validation des rapports y relatifs. Pour ce faire, l Unité d Exécution du Projet souhaite s attacher les services d une assistance technique compétente dans la gestion des activités techniques et pour l exploitation efficiente des résultats qui seront obtenus. 3 - CONTENUS DES PRESTATIONS La présente offre de service devra aboutir à la sélection d un consultant à compétences multiples pour assister l Unité d Exécution du Projet pendant deux ans à : - Identifier les activités majeures à réaliser par les structures impliquées, sur la base du Document du Projet PAGSEM, dans la mise en œuvre du projet et d appuyer les points focaux et les structures impliquées à préparer les TDR dans les délais requis des prestataires y relatives ; - Suivre et contrôler la qualité des résultats qui seront livrés par les prestataires ; - Définir un plan de formation couvrant la période à réaliser par les structures impliquées et ce, en rapport avec les objectifs du projet, 1 Ministères des Mines et Géologies, Environnement, Eaux et Forêts, Transport, Economie et Finances, Budget 2

3 - Assister, au besoin de loin, et réaliser des missions trimestrielles d assistance technique pour évaluer les activités en cours et appuyer le comité de suivi et les points focaux dans la réalisation, le suivi et le contrôle des activités du PAGSEM ; - Appuyer six missions d inspections techniques minières ou environnementales sur le terrain. Les tâches du consultant concerneront les points suivants : - Identifier les activités majeures à réaliser par les structures impliquées dans la mise en œuvre du projet ; - Elaborer les termes de références des activités y relatives assortis de budgets détaillés ; - Définir les spécifications techniques des équipements à acquérir et participer éventuellement à leur réception technique ; - Analyser les rapports élaborés par les consultants dans le cadre des études et conseiller par écrit l UEP et le CS sur l acceptabilité des rapports, - Conseiller, par écrit, l UEP et le CS sur la séquence des activités et sur les activités qui ajouteraient de la valeur au secteur minier Guinéen et au PAGSEM ; et/ou qui ne seraient pas identifiées dans le document du projet pris en compte dans le cadre du PAGSEM ; - Proposer un plan quinquennal de formation ( ) en rapport avec les objectifs et les indicateurs du projet, le profil des formations et les structures de formation. - Assister au besoin, à la réalisation des missions trimestrielles d assistance technique pour évaluer les activités de l UEP et du CS en cours et apporter un appui notamment à la DNM, DNG, CPDM, BGEE et l'ig dans la réalisation, le suivi et le contrôle des activités du PAGSEM; - Appuyer six missions d inspections techniques minières ou environnementales sur le terrain. - Spécifiquement au titre de la DNM 2, DNG 3, CPDM 4, IG 5 et BGEE 6 Elaborer en rapport avec le CPDM, les termes de référence pour le cadastre minier actuel et proposer un cahier de charges en vue de sa modernisation en termes de fonctionnement, de matériels et de logiciels adaptés à la situation actuelle; définir les termes de référence pour une passerelle entre la base de données de la Direction Générale des projets miniers et celle du cadastre minier ; Elaborer des guides de suivi et de contrôle ou d inspection des activités des sociétés et projets miniers pour la DNM, la DNG, le CPDM, l IG et le BGEE. Ces guides devront être testés sur le terrain lors de missions de suivi et de contrôle avant d être validés. Le Consultant devra clarifier les rôles et responsabilités de la DNM, DNG et IG, en matière de contrôle et de suivi et/ou d inspection minière d une part et celles de la DNM et le BGEE en matière de suivi environnemental et social : 2 Direction Nationale des Mines 3 Direction Nationale de la Géologie 4 Centre de Promotion et de Développement Minier 5 Inspection Générale du MMG 6 Bureau Guinéen d Evaluation des Etudes Environnementales et Sociales 3

4 Analyser les rapports d activités des compagnies minières et proposer, au besoin, des améliorations; Définir les termes de référence pour une base de données qui permet de centraliser tous les programmes et les rapports d activités produits par les compagnies minières et les entreprises d exploration. Définir un plan général de vérification des travaux exécutés par les compagnies minières et d exploration sur le terrain; Concevoir un plan type d audit des rapports produits par les compagnies minières et d évaluation du coût des travaux exécutés. Former et appuyer les Directions nationales des mines et géologies et le Comité de suivi dans le suivi et le contrôle trimestriel des activités minières. 4 PERSONNEL CLE POUR LA MISSION Le consultant devra disposer du personnel clé suivant : - Un ingénieur géologue, minier ou économiste minier de niveau BAC + 5 au minimum avec 10 ans d expériences dans l exécution de missions similaires qui sera le chef de l équipe; - Un fiscaliste minier ou un expert-comptable familier avec les mines, BAC + 4 au minimum avec au moins 5 ans d expériences ; - Un spécialiste en environnement minier, BAC + 5 au minimum avec au moins 10 ans d expériences ; - Un spécialiste ferroviaire, BAC + 5 au minimum avec au moins 5 ans d expériences ; - Un spécialiste maritime, BAC + 5 au minimum avec au moins 5 ans d expériences ; - Un ingénieur informaticien, spécialiste de Système d information Géologique et minier, avec au moins trois années d expériences 5 - MODALITES PRATIQUES D EXECUTION ET DUREE DE LA MISSION DU CONSULTANT L assistance technique s étalera sur 2 ans ( ). L intervention des experts se fera conformément au tableau ci-dessous 6 RAPPORTS Le consultant fournira à l Unité d exécution du projet des rapports rédigés en français sur supports papier et électronique (CD) conformément au tableau ci-dessous : Documents à fournir Rapport d identification des activités majeures TDR et budget détaillé des coûts Plan de formation Nombre de copies Support électronique Délai de remise après la Délai d approbation 14 jours 14 jours 4

5 Guides de contrôle et de suivi des activités minières Recommandations d activités d optimisation ou complémentaires pour atteindre les objectifs du PAGSEM Canevas de rapport d activités Canevas de rapport de suivi des activités plan type d audit des rapports produits par les compagnies minières et d évaluation du coût des travaux exécutés Rapport de mission de terrain après la jours après la après la jours après la jours jours jours Ces rapports seront groupés sur quatre CD. 7 - EQUIPEMENT A FOURNIR PAR LE CONSULTANT Le consultant prendra les dispositions nécessaires pour acquérir les équipements nécessaires à l exécution de sa mission. 8- PRESTATIONS A LA CHARGE DU MAITRE D OUVRAGE Le Maître d Ouvrage mettra à disposition du Consultant toutes les documentations en sa possession en relation avec le projet ; Le Maître d Ouvrage facilitera l accès du Consultant aux documents et archives de toute nature ainsi que les contacts avec les Etablissements publics ou privés en Guinée en relation avec le projet ; Il n'est pas prévu que le Maître d'ouvrage mette à la disposition du consultant des véhicules ou tout autre équipement. Le Maître d Ouvrage facilitera l accès du Consultant aux personnes et acteurs nécessaires du secteur public et privés. 9 FINANCEMENT Les prestations du consultant seront financées par la Banque Mondiale dans le cadre du Projet d Appui à la Gouvernance dans le Secteur Minier (PAGSEM). La rémunération du consultant se fera au temps passé et sera payable trimestriellement, sauf pour les frais variables qui pourraient être pris en charge par le PAGSEM ou remboursés au fur et à mesure que les dépenses sont effectuées. 5