Province de Québec Comté de Beauce Municipalité de Tring-Jonction

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1 FÉVRIER 2012 Province de Québec Comté de Beauce Municipalité de Tring-Jonction La session ordinaire du Conseil de la Municipalité de Tring-Jonction pour le mois de février deux mil douze est tenue au lieu habituel des sessions, le lundi 6 février deux mil douze, à dix-neuf heures trente. Sont présents, MM. les Conseillers André Plante, Nicolas Faucher, Marc Paré, Mario Cliche, Mario Mathieu et Martin Groleau formant quorum sous la présidence de son honneur, le Maire Mario Groleau. Le directeur général Marcel Poulin est aussi présent. Après la prière d ouverture, le Directeur général donne la lecture des minutes de la dernière assemblée et les résolutions suivantes sont adoptées. Il est résolu à l unanimité des Conseillers d accepter le procès verbal de l assemblée tenue en janvier tel que lu et signé à une séance subséquente. Les Commerçants de la Chaudière Fonds de l information financière J.T. Lessard & Fils Sonia Lévesque Jean Beaulieu Pharmacien Blanche-Yvonne Giguère Esthétique de l Auto Marché de Variétés Création Info Daniel Cliche, Avocat CPU Design CPU Service Centre du Camion Amiante Électricité André Langevin Beauce Sports Groupe ICB Société Mutuelle de Prévention inc Claudia Morin Biolab

2 Garage Mario Groleau Équipement de bureau Turmel Comité de la Croix Lumineuse M.R.C. Robert-Cliche John Meunier Ecce Terra Philippe Gosselin Ltée Propane GRG Sylvain Parent Gobeil Matco Ravary Super Soir Tring-Jonction 9261 & s Instaco Réseau Biblio M.L.J. Inc Bell Canada 9265 & s Orizon Mobile Desjardins Sécurité Financière Régie Intermunicipale Région Thetford Nova Construction et Distribution Ste-Foy 9275 & s Expert Construction MG Inc Telus Mobilité Régie des matières résiduelles Hydro Québec 9274 & s Bibliothèque de Tring CNH Capital Receveur général du Canada Ministre du Revenu Services Sanitaires Denis Fortier TOTAL DES DÉPENSES : FIN

3 Il est proposé par Martin Groleau et résolu à l unanimité Comptes à des Conseillers d accepter les comptes à payer pour le mois de janvier payer Il est proposé par Marc Paré, appuyé par Mario Mathieu et Réseau résolu à l unanimité des Conseillers d appuyer la demande de Vincent Jacques téléphonie auprès de Bell Canada afin d installer un réseau de téléphonie pour desservir le Centre Récréo- Centre Récréo-Touristique Villa des Pins inc., situé dans le rang 2 Sud à Tring- Touristique Jonction. Villa des Pins Il est proposé par André Plante, appuyé par Mario Mathieu Aide financière et résolu à l unanimité des Conseillers de demander au député de Beauce-Nord, Janvier Grondin M. Janvier Grondin, une aide financière au montant de $ pour amélioration l amélioration du réseau routier local. Une liste des travaux à exécuter sera réseau routier présentée à une date ultérieure Il est proposé par Marc Paré, appuyé par André Plante et Acquisition résolu à l unanimité des Conseillers que la Municipalité de Tring-Jonction terrain du acquiert de la Cie du Chemin de Fer de Québec Central, un terrain étant une partie Québec Central du lot du Cadastre du Québec et que le Maire Mario Groleau et le Directeur général soient autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité de Tring-Jonction, tout document pour donner plein effet aux présentes Il est proposé par Mario Cliche, appuyé par Nicolas Emprunt Faucher et résolu à l unanimité des Conseillers : règlements : 299 et 335 QUE la Municipalité du Village de Tring-Jonction accepte l offre qui lui est faite de la Caisse Desjardins de Beauce-Centre pour son emprunt du 13 février 2012 au montant de $ par billet en vertu des règlements d emprunt numéros 299 et 335, au pair, échéant en série cinq (5) ans comme suit :

4 $ 2.81 % 13 février $ 2.81 % 13 février $ 2.81 % 13 février $ 2.81 % 13 février $ 2.81 % 13 février 2017 QUE les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l ordre du détenteur enregistré ou par prélèvement bancaire pré-autorisé à celui-ci; QUE demande soit faite au ministre des Finances, d approuver les conditions du présent emprunt, telles que mentionnées ci-haut. ATTENDU QUE, conformément aux règlements d emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d eux, la Municipalité du Village de Tring- Jonction souhaite emprunter par billet un montant total de $ : RÈGLEMENT NUMÉRO POUR UN MONTANT DE $ ATTENDU QU à ces fins, il devient nécessaire de modifier les règlements d emprunt en vertu desquels ces billets sont émis; Il est proposé par Mario Mathieu, appuyé par André Plante Emprunt par et résolu à l unanimité des Conseillers : Billets règl : 299 et 335 QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s il était ici au long reproduit; QU un emprunt par billet au montant de $ prévu aux règlements d emprunt numéros 299 et 335 soit réalisé; QUE les billets soient signés par le Maire Mario Groleau et le Directeur général Marcel Poulin; QUE les billets soient datés du 13 février 2012;

5 QUE les intérêts sur les billets soient payables semi-annuellement; QUE les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit : $ $ $ $ $ (à payer en 2017) $ (à renouveler) QUE pour réaliser cet emprunt, la Municipalité du Village de Tring-Jonction émette pour un terme plus court que le terme prévu dans le règlement d emprunt, c est-àdire pour un terme de cinq (5) ans (à compter du 13 février 2012), en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2018 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour le règlement numéro 335, chaque emprunt subséquent devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l emprunt Il est proposé par Marc Paré, appuyé par Martin Groleau et Genivar résolu à l unanimité des Conseillers d autoriser Genivar inc. à rédiger un manuel manuel d exploitation suite à la mise en conformité des installations d eau potable au coût d exploitation de $, taxes en sus. eau potable Il est proposé par Mario Mathieu, appuyé par André Plante Plan intervention et résolu à l unanimité des Conseillers d accepter la proposition de Genivar inc. des conduits pour la mise à jour du plan d intervention pour le renouvellement des conduits d aqueduc et d aqueduc et d égout domestique au coût de $, taxes en sus. d égout par Genivar Le Conseiller Martin Groleau donne un avis de motion de la présentation à une séance ultérieure d un règlement régissant l utilisation de l eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource. Le Conseiller Martin Groleau donne un avis de motion à l effet qu à une séance ultérieure de ce Conseil, il sera soumis pour adoption un règlement modifiant le règlement de zonage no 230.

6 Ce règlement aura pour objet d ajouter des usages commerciaux et de services pouvant avoir des incidences sur l environnement dans le secteur de l ancienne mine Carey. Les zones I-1 et I-2 uniquement sont visées par le règlement d amendement. PROJET DE RÈGLEMENT D AMENDEMENT AU RÈGLEMENT DE ZONAGE No 230 VISANT LA MODIFICATION DES USAGES PERMIS DANS LES ZONES I-1 ET I-2 ET PORTANT LE No ATTENDU QUE la Municipalité de Tring-Jonction est assujettie aux dispositions Amendement au de la Loi sur l aménagement et l urbanisme; Règlement de Zonage no. 230 ATTENDU QUE le Conseil est favorable à l ajout d usages reliés aux commerces de gros et d entreposage ayant un caractère industriel à l intérieur des zones I-1 et I-2; ATTENDU QUE la municipalité interdit le compostage, l enfouissement ou l incinération de toutes matières résiduelles à l intérieur des zones I-1 et I-2; ATTENDU QUE le Conseil est favorable à l ajout d usages reliés au triage et la transformation de matières résiduelles, mais non putrescibles pour les zones I-1, et I-2; ATTENDU QUE l adoption du règlement sera précédée d un avis de motion et la tenue d une assemblée publique de consultation; En conséquence, il est proposé par Martin Groleau et résolu à l'unanimité des membres du Conseil que la municipalité de Tring-Jonction décrète et adopte, par résolution, le règlement numéro 372, tel que ci-après décrit : ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 Le présent règlement porte le titre suivant : Règlement d amendement au règlement de zonage no 230 visant la modification des usages permis dans les zones I-1 et I-2 et portant le no 372.

7 ARTICLE 3 Le présent règlement a pour objet de : 1. Définir une nouvelle catégorie d usages de gros et d entreposage et assujettir spécifiquement les zones I-1 et I-2 à celle-ci ; 2. De permettre spécifiquement les usages reliés à l entreposage, au triage ou à la transformation des matières résiduelles; 3. D interdire le compostage, l incinération et l enfouissement de toutes matières résiduelles solides ou liquides. ARTICLE 4 La Grille des spécifications des usages (annexe A) indiquée à l article du règlement de zonage est modifiée par l ajout, pour les zones I-1 et I-2, de la catégorie d usages suivante et devant désormais être permises dans ces zones : de gros et d entreposage. ARTICLE 5 L article du règlement de zonage est modifié par l ajout de la catégorie d usages suivante : De gros et d entreposage (zones I-1 et I-2 seulement) Ces entreprises et usages à caractère industriel génèrent des déplacements, du transport, de la vente et de l entreposage extérieur de marchandises. Elles doivent donc être associées aux zones industrielles. Par exemple : Vente, récupération, triage et entreposage de marchandises diverses telles que : produits agricoles, industrielles, de récupérations de matières résiduelles, de produits en vrac, de matériaux de construction, etc. Codification : 422, 460, 49, 51, 521, 526, 6419 et 637 (incluant centre de tri).

8 ARTICLE 6 Le second paragraphe de l article est remplacé comme suit : Zones I-1 et I-2 : À l exception des usages ou activités découlant de l exploitation ou la transformation des substances minérales sont spécifiquement interdits les activités ou les usages principaux et accessoires suivants : a) Le compostage, l incinération et l enfouissement de toutes matières résiduelles solides ou liquides, organiques ou inorganiques, contaminées ou non et incluant, sans en diminuer la portée pour d autres catégories, les boues de procédé d épuration des eaux usées et toutes les formes de déjections solides ou liquides. Le second paragraphe de l article est remplacé comme suit : Zones I-1 et I-2 : a) Est spécifiquement permis, les usages ou les activités reliés à l entreposage, au triage ou à la transformation des matières résiduelles. b) Les usages correspondant aux codes suivants sont spécifiquement permis : 4811, 4815, 4819, 4821, 4823, 4824, 4829 et ARTICLE 7 Le présent règlement de modification entrera en vigueur conformément à la Loi. déclare l assemblée levée. À vingt heures et quarante-cinq minutes, M. le Maire