Schéma Régional SRCAE. du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France. EnR&R

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Schéma Régional SRCAE. du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France. EnR&R"

Transcription

1 Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France EnR&R SRCAE

2 2. ETAT DES LIEUX ET CARACTERISTIQUES FRANCILIENNES Rappels des éléments d état des lieux Le chapitre Bilan présente de manière détaillée la situatin sur la prductin des énergies renuvelables et de récupératin sur le territire réginal, dnt les grandes caractéristiques snt rappelées ci- après: Tableau 28 - Bilan de prductin des énergies renuvelables et de récupératin en 2009 Surces diverses suivant les filières : EDF, SOeS, BRGM, Energies Demain, ADEME, CENTER "Vecteur" de prductin d'enr et de récupératin de chaleur Surce ENR & R Prductin annuelle (GWhef/an) Slaire Thermique 17 Prductin de chaleur dans le bâtiment Bimasse individuelle Bimasse cllective hrs réseaux 47 Pmpe à chaleur aérthermique et géthermique Chaleur industrielle Bimasse 13 UIOM Chaleur (EnR&R) Prductin de chaleur et de frid sur les réseaux 98 Bimasse 67 Géthermie Pmpe à chaleur (prductin frid) 306 UIOM Electricité (EnR&R) 533 Slaire Phtvltaïque 8 Prductin électrique Bigaz 298 Hydraulique 43 Elien 0 Prductin de substitut de prduit pétrlier Culture énergétiques 548 Ttal EnR&R La prductin d énergies renuvelables et de récupératin d énergie fatale représente 5.4% de la cnsmmatin finale francilienne et s élève à GWh en L énergie cmptabilisée prend en cmpte le rendement des chaufferies et les pertes des réseaux de chaleur Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 163

3 Cette prductin d énergies renuvelables et de récupératin est liée à la mbilisatin de quatre principales surces : La récupératin de chaleur et la prductin d électricité à partir des Unités d Incinératin des Ordures Ménagères, représente une prductin de GWh/an (27% du bilan) Le bis dmestique est utilisé cmme cmbustible sit, dans des chaudières cllectives pur des ensembles de lgements (47 GWh/an en 2009) sit, pur le chauffage des maisns individuelles (3 187 GWh/an en 2009). Il représente une prductin renuvelable de GWh/an (25% du bilan ttal) Les pmpes à chaleur aérthermiques et géthermiques, pur des usages de chaleur u de climatisatin, représentent une prductin renuvelable de GWh/an (30% du bilan). La prductin de chaleur par géthermie sur réseaux représente une prductin renuvelable de GWh/an (8% du bilan). Cette prductin renuvelable et de récupératin peut être largement augmentée au vu des ptentiels imprtants existants en régin. C est purqui plusieurs études d évaluatin des gisements et des ptentiels nt été menées dans le cadre des travaux préparatires à l élabratin du SRCAE. Les grands éléments de cnnaissance sur ces gisements et ptentiels des EnR snt présentés ci-après, du plus imprtant au mins imprtant, en termes d enjeux sur le territire. Le dévelppement du chauffage urbain : un levier structurant pur mbiliser les ENR&R Le dévelppement du chauffage urbain, cmpte tenu de la frte densité urbaine de l Ile-de- France, est l enjeu priritaire et stratégique pur permettre une valrisatin à grande échelle des ENR et R sur les territires. Ainsi, la stratégie dévelppée dans le présent SRCAE en matière de réseaux de chaleur dit cncilier quatre dynamiques : Prendre en cmpte la diminutin glbale des besins de chauffage des bâtiments, suite aux réhabilitatins thermiques dans l existant et, à partir de 2012, la cnstructin bligatire de bâtiments à basse cnsmmatin [vir rientatins BAT] Augmenter la part des énergies renuvelables et de récupératin dans le buquet énergétique alimentant les réseaux de chaleur qui représente 30% de la chaleur livrée en 2009, en substitutin des énergies fssiles actuellement utilisées Augmenter le nmbre de lgements et bâtiments alimentés par le chauffage urbain (1,1 millin d équivalent-lgements en 2009) en : Raccrdant les bâtiments situés à prximité immédiate des réseaux existants afin de supprimer les cnsmmatins d énergies fssiles dans des chaufferies cllectives en pied d immeubles et dans les des systèmes de chauffage individuels, Etendant les réseaux actuels pur raccrder des bâtiments existants u nuveaux, Créant de nuveaux réseaux dans les znes à urbaniser et dans les quartiers existants et rénvés. Intercnnecter les réseaux en vue d une meilleure ptimisatin glbale des systèmes de prductin énergétiques. Pur ces raisns, dans le cadre de l élabratin du SRCAE, une étude spécifique a été réalisée afin d évaluer le ptentiel de dévelppement des réseaux en Ile-de-France et analyser les cnditins techniques, écnmiques, urbaines et juridiques favrables à un tel dévelppement. Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 164

4 Le ptentiel de raccrdement des bâtiments aux réseaux de chaleur a été estimé à partir d une analyse cartgraphique fine du tracé des réseaux existants cmbinée avec une analyse des cnsmmatins de chauffage et d eau chaude (hrs électricité) des territires (à la maille 250 m par 250 m). La carte ci-dessus illustre les ptentiels ainsi évalués. Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 165

5 Figure 46 - Carte de ptentiel de dévelppement des réseaux de chaleur en Ile-de-France Surce : étude DRIEE/DRIEA/grupement SETEC Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 166

6 La densité énergétique, qui crrespnd à la quantité d énergie livrée par un réseau rapprtée à la lngueur du réseau et qui s exprime en MWh/mètre linéaire, est un des éléments cnditinnant la rentabilité écnmique de ce réseau. Les réseaux actuels nt une densité énergétique très variable, s échelnnant de 2 MWh/ml à 18 MWh/ml. La valeur myenne francilienne étant légèrement inférieure à 9 MWh/ml. Dans un premier temps et bien que le seuil pur l attributin des aides au Fnds chaleur sit de 1,5 MWh/ml, seules les znes présentant une densité énergétique supérieure u égale à 9 MWh/ml nt été retenues pur évaluer des ptentiels minimum, afin de ne pas dégrader l équilibre écnmique myen des réseaux franciliens. Même avec ce critère très restrictif, l étude a mntré que le dévelppement du chauffage urbain représente un enjeu cnsidérable. Au regard des cûts de raccrdement, il faut privilégier par rdre de pririté : le raccrdement des bâtiments existants situés à prximité immédiate des réseaux actuels : cette slutin est la plus facile et la plus écnmique à mettre en œuvre. L étude a évalué le ptentiel sur la base du raccrdement des bâtiments utilisant l eau chaude cmme vecteur de distributin de la chaleur (elle exclut dnc les lgements chauffés à l électricité jule et puvant plus difficilement être raccrdés aux réseaux de chaleur). Ainsi, sans extensin du linéaire actuel des réseaux et avec des mntants d investissements limités, il est pssible de raccrder plus de 1 millin équivalentlgements. Cncrètement si, au lieu de remplacer les chaudières d immeubles arrivant en fin de vie d ici 2020, n raccrde ces immeubles aux réseaux de chaleur passant à prximité, équivalent-lgements supplémentaires purraient être alimentés par chauffage urbain à cette échéance. l extensin de réseaux pur alimenter des bâtiments situés à mins de 1000 m, dans des znes présentant une très bnne densité énergétique (plus de 9 MWh/mètre linéaire). Sur la base du taux myen de pénétratin du chauffage urbain cnstaté le lng du linéaire des réseaux (32%), n peut raccrder équivalent-lgements supplémentaires et plus de 1 millin avec un taux de pénétratin du chauffage urbain dublé. la créatin de réseaux neufs nécessite de lurds investissements et dit être étudiée au cas par cas pur répndre à des besins de chaleur imprtants sur un territire dnné u pur valriser une ressurce ENR et R dispnible lcalement (cmme la géthermie). Le ptentiel est estimé entre équivalent-lgements (avec un taux de pénétratin du chauffage urbain de 32 %) et équivalent-lgements (avec un taux de pénétratin du chauffage urbain de 64%) Ainsi, l étude menée a permis de lcaliser gégraphiquement les ptentiels de dévelppement du chauffage urbain dans la régin (vir carte précédente) et de cnfirmer les très imprtantes marges de manœuvre dispnibles en régin pur dévelpper ce mde de chauffage et ainsi permettre, y cmpris dans les bâtiments existants, le recurs massif aux ENR&R (énergies de récupératin générées sur le territire, géthermie et bimasse). Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 167

7 Tableau 29 - Ptentiels fferts par le dévelppement du chauffage urbain Surce : étude DRIEE/DRIEA/grupement SETEC Nmbre d équivalent-lgements supplémentaires chauffés par les réseaux de chaleur Nmbre ttal d équivalentlgements chauffés par les réseaux de chaleur Situatin actuelle 1,1 millin Ptentiel de raccrdement des bâtiments à prximité immédiate des réseaux actuels Ptentiel d extensin des réseaux dans une bande de 1000 m autur des linéaires actuels + 1 millin 2,1 millins + 0,54 à 1,1 millin 2,64 à 3,2 millins Ptentiel de créatin de réseaux +0,34 à 0,68 millin 3 à 3,9 millins La valrisatin des énergies de récupératin sur le territire : la pririté pur alimenter les réseaux de chaleur L bjectif est de récupérer la chaleur prduite par un prcessus dnt l bjet principal n est pas la prductin de cette chaleur (dénmmée chaleur fatale). Les réseaux de chaleur snt un excellent myen de valriser cette chaleur. Il est pssible de raccrder des sites industriels, des centrales électriques et de manière générale tute installatin dégageant d imprtantes quantités de chaleur. La chaleur fatale est cnsidérée cmme une énergie n émettant pas de CO 2, dans la mesure ù il s agit de valriser une ressurce qui est de tute façn prduite et rejetée. Il n existe pas, à ce jur, d études recensant précisément les ptentiels d énergies fatales récupérables sur le territire francilien. Néanmins, il est vraisemblable que les ptentiels inexplités restent imprtants car plusieurs grandes surces de prductin d énergie de récupératin peuvent être mbilisées sur le territire : La chaleur fatale prduite par la cmbustin des déchets dans les usines d incinératin des rdures ménagères (UIOM) existantes qui représente déjà aujurd hui près de 28% de l apprvisinnement des réseaux de chaleur franciliens. Le Plan Réginal d Eliminatin des Déchets Ménagers et Assimilés (PREDMA) pse cmme bjectif de ne pas cnstruire de nuvelles unités d incinératin sur le territire, en chérence avec une plitique de réductin et d améliratin du tri des déchets. Néanmins, avec les 19 unités de traitement des déchets ménagers déjà en place sur le territire, la part de l énergie récupérée sus frme de chaleur purrait encre augmenter : par une améliratin des rendements de prductin sur les 11 UIOM raccrdées aux réseaux de chaleur, par une réductin de leur prductin d électricité au prfit de la prductin de chaleur (en limitant la prductin électrique à l autcnsmmatin des unités), par le raccrdement de certaines des 8 autres UIOM existantes sur des réseaux de chaleur existants à prximité u à créer (études spécifiques à réaliser) La chaleur prduite par les centrales EDF de prductin d électricité. Les ptentiels de récupératin de chaleur sur les centrales thermiques EDF snt particulièrement cnséquents et lrsqu ils snt idéalement placés en zne urbaine dense (cmme à Vitry-sur-Seine à prximité de réseaux de chaleur), ils cnstituent une ressurce qui mérite d être valrisée. Cmpte tenu de l abaissement des valeurs limites réglementaires du renfrcement des nrmes envirnnementales en termes d émissins de plluants atmsphériques, EDF va arrêter les unités de prductin existantes sur le site de Vitry-sur-Seine, d ici le 31 décembre 2015, et envisage de remplacer, pst- 2020, les deux chaudières charbn actuelles par un cycle cmbiné au gaz (CCG) de 500 MW électrique et par deux turbines à cmbustin (TAC) de 125 MW électrique. Les TAC répndrnt aux besins de pinte de Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 168

8 demande électrique de la régin parisienne sur des durées de quelques centaines d heures par an seulement. En revanche, le CCG aurait un fnctinnement en semi-base pur prduire de l électricité essentiellement en péride hivernale (3000 à 5000 heures par an). Aussi, il est particulièrement pertinent d examiner la faisabilité de la récupératin d une partie de la chaleur fatale sur un tel CCG car elle représente une quantité d énergie ptentielle équivalente à celle prduite sus frme d électricité. De plus, la prximité des réseaux de chaleur de la CPCU et de Vitry-sur-Seine permettrait une valrisatin ptimale de cette chaleur fatale prduite de façn cncmitante à la demande de chaleur des clients résidentiels et tertiaires raccrdés à ces réseaux. Les deux ressurces précédentes cnstituent les principaux ptentiels de valrisatin des énergies de récupératin sur le territire francilien. Mais, en matière d énergie de récupératin, deux ptentiels nuveaux méritent également d être pris en cnsidératin : Les data-centers qui peuvent représenter des quantités d énergie mbilisables imprtantes. En effet, depuis quelques années, les besins en capacité de stckage infrmatique, la ratinalisatin et le dévelppement des systèmes d infrmatin nt cnduit à implanter des centres infrmatiques très imprtants dans certains territires d Île-de-France, du fait de la densité des réseaux de télécmmunicatins, de la qualité de l électricité et de la dispnibilité de surfaces fncières. Ces centres de dnnées, cnstitués d'équipements infrmatiques puissants, snt de très grs cnsmmateurs d'énergie, ntamment pur être en permanence rafraîchis par des grupes de prductin de frid. Un data center de m 2 a besin d une puissance de raccrdement au réseau électrique de 20 MW et cnsmme autant en électricité qu'une ville myenne de habitants. Il est pssible de récupérer les vlumes d air chaud générés par les grupes de prductin de frid et de les valriser dans un réseau de chaleur. Avec un grand nmbre de datas-centers sur sn territire et une première installatin de récupératin de chaleur en cnstructin à Val d Eurpe en Seine-et-Marne, la récupératin de chaleur sur les data-centers représente, même si elle reste à évaluer, un nuvel enjeu spécifique à la régin francilienne. Le dévelppement cntinu des activités high-tech va encre entraîner la cnstructin de nuveaux centres de traitement de dnnées frtement cnsmmateurs d électricité au curs des prchaines années, ce qui va accrître le ptentiel thérique de récupératin de chaleur. Il est également pssible de récupérer la chaleur sur les eaux usées (eau des cuisines, des salles de bains, etc.) ayant une température cmprise entre 12 C et 20 C, grâce à l installatin d'échangeurs thermiques sur les cllecteurs du réseau d'assainissement sus viries. Un premier réseau français de chaleur alimenté en partie par la récupératin calrifique des eaux usées et l installatin de pmpes à chaleur a ainsi été créé à Nanterre pur chauffer un éc-quartier. Les eaux usées (chargées en matières plluantes) u eaux «grises» (cmme l eau des duches peu chargées) d un lgement u d un bâtiment peuvent également faire l bjet d une récupératin directe de chaleur avant leur évacuatin dans le réseau d assainissement. Cette chaleur récupérée permet ensuite de préchauffer u chauffer l eau chaude sanitaire du bâtiment avec une pmpe à chaleur. Les pprtunités dnnées par cette nuvelle surce de récupératin ne snt pas encre bien cnnues, mais purraient également frmer à terme un ptentiel de récupératin d énergie ntable en régin. Le ptentiel de valrisatin des énergies de récupératin cnstitue, certainement à des niveaux plus élevés que dans d autres régins, un enjeu certain en Île-de-France au vu de la cnjnctin de deux facteurs : Des vlumes d énergies récupérables imprtants situés au cœur de tissus urbains denses. Alrs qu en règle générale, les énergies fatales des secteurs industriels et de la prductin de l électricité snt suvent situées très en périphérie des znes urbanisées, rendant difficile leur mbilisatin, l Ilede-France présente des caractéristiques uniques permettant de les valriser grâce à la présence de sites prducteurs au cœur des znes urbaines. L existence de nmbreux réseaux de chaleur, facilitant le transprt et la distributin des récupératins de chaleur. Pur l ensemble de ces raisns, la récupératin de chaleur dit rester une pririté dans le dévelppement des énergies renuvelables et de récupératin sur le territire. Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 169

9 La cgénératin : une technique de prductin de la chaleur et de l électricité qui permet d écnmiser l énergie La technique de cgénératin permet de prduire de façn simultanée : de l énergie thermique récupérée sur les gaz d échappement et les circuits de refridissement des mteurs u turbines à gaz u sur la vapeur détendue dans les turbines à vapeur, de l énergie mécanique transfrmée en électricité. De ce fait, la cgénératin se caractérise par un excellent rendement énergétique (de l rdre de 80%) et permet de générer 10% d écnmies d énergie primaire par rapprt à des mdes de prductin séparés d électricité (dans des centrales électriques avec des rendements de plus de 50%) et de chaleur (dans des chaudières avec des rendements de 85%). De plus, elle présente un intérêt en terme de diversificatin du parc de prductin électrique et permet, en utre, de limiter le dévelppement des réseaux de transprt et de distributin d électricité puisqu elle est prche des lieux de cnsmmatin. En 2010, les 109 cgénératins d Ile-de-France représentent une puissance électrique de MW et une puissance thermique de 1800 MW. Les rendements myens mesurés snt de 76% (34% en électricité et 42% en chaleur). La prductin d électricité livrée sur le réseau en 2010 par les cgénératins est de 3060 GWh à cmparer à la prductin des centrales EDF lcalisées en Ile-de-France qui est de 2118 GWh en La chaleur prduite par les cgénératins, qui s élève à 3900 GWh, est livrée pur 86% aux réseaux de chaleur et 14% au secteur industriel. L énergie primaire écnmisée grâce au parc actuel des cgénératins est de 1000 GWh chaque année ce qui représente la cnsmmatin de lgements u encre l équivalent de la prductin géthermale de la régin. C est purqui, il est imprtant de favriser sn dévelppement. La géthermie : une ressurce puvant être valrisée massivement par pmpes à chaleur u au sein des réseaux La géthermie u «chaleur de la terre» cuvre l ensemble des applicatins permettant de récupérer la chaleur cntenue dans le sus-sl u dans les nappes d eau suterraines (la température de la terre et de l eau suterraine augmentent avec la prfndeur dans le sus-sl). En fnctin de l applicatin, les calries ainsi récupérées servent à la prductin de chaleur et/u de frid u à la prductin d électricité. La régin présente de nmbreux aquifères sus sn territire, qu ils sient superficiels (quatre grands aquifères superficiels sur l ensemble de la régin, avec des znes ù tris d entre eux cexistent) u bien prfnds, cmme l aquifère du Dgger, en passant par les aquifères intermédiaires (Albien, Nécmien), encre peu explités. Pur l explitatin de la chaleur cntenue dans le sus-sl, plusieurs technlgies snt envisageables seln la température de la ressurce : Par usage direct de la chaleur (à l aide d un simple échangeur thermique), lrsque la température de la ressurce le permet. La ressurce est généralement un aquifère prfnd, (géthermie qualifiée de basse énergie, ressurces cmprises entre 50 C et 90 C). La chaleur est suvent valrisée dans un réseau, dénmmé réseau de chaleur géthermique. 34 réseaux de ce type snt recensés en 2010 en Ile-de-France. L énergie géthermique représente actuellement 10% de la chaleur délivrée en régin par les réseaux de chaleur. Ce taux s élève déjà à plus de 50% dans le Val-de-Marne ù l aquifère du Dgger est particulièrement prductif. Avec utilisatin d une pmpe à chaleur (PAC), lrsque la température de la ressurce ne permet pas un usage direct (géthermie qualifiée de très basse énergie, avec une température de ressurce généralement inférieure à 30 C), la ressurce prvient généralement d un aquifère superficiel, et parfis intermédiaire. La chaleur est suvent valrisée à l échelle d un bâtiment résidentiel u tertiaire, grâce à l installatin de pmpes à chaleur (PAC) sur aquifères superficiels u sur champs de snde (récupératin de la chaleur du sl). A fin 2010, 77 pératins de ce type avaient pu être Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 170

10 recensées, s inscrivant dans une dynamique de très frte crissance puisque 67 prjets étaient également en phase d études u de travaux. Cmpte tenu de l imprtance de la ressurce géthermique en Île-de-France, une étude spécifique d évaluatin du ptentiel de dévelppement de la géthermie a été menée. Cette étude cnsiste, à partir d une analyse gélcalisée fine, à criser tris types de dnnées : La cnnaissance du gisement dispnible de chaque aquifère superficiel, intermédiaire et prfnd (Dgger). La cnnaissance des cnsmmatins énergétiques à partir de l étude CENTER IAU/AIRPARIF et des tracés des réseaux de chaleur existants (à partir de l étude du grupement SETEC). La prise en cmpte des cntraintes écnmiques de dévelppement, principalement liées à la prfndeur des frages à réaliser. Ainsi, l étude a permis de mettre en évidence les znes du territire réginal particulièrement prpices au dévelppement d une explitatin de la géthermie d une part sur aquifères superficiels et d autre part sur le Dgger. Figure 47 : Cartgraphie des ptentiels cmmunaux sur aquifères superficiels Surce : BRGM, Center IAU La carte précédente illustre les znes à ptentiel pur les aquifères superficiels. Le ptentiel thérique est particulièrement élevé puisqu il représente une substitutin de ktep/an ce qui crrespnd à l alimentatin de plus de équivalents lgements par des systèmes de pmpes à chaleur. Ainsi, même les bâtiments qui ne snt pas raccrdables à des réseaux de chaleur peuvent bénéficier d une chaleur géthermale. Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 171

11 Figure 48 : Cmmunes favrables au dévelppement des réseaux de chaleur géthermiques Surce : BRGM, Center IAU La carte ci-dessus illustre les znes à ptentiel pur l explitatin du Dgger. Elle identifie : Les cmmunes dispsant déjà d un réseau de chaleur géthermique et puvant faire l bjet d une extensin au regard du ptentiel évalué (znes en jaune). 29 cmmunes snt ainsi identifiées, pur un ptentiel de 32,3 ktep, sit le raccrdement d envirn équivalents lgements supplémentaires Les cmmunes dispsant d un réseau de chaleur n utilisant pas jusqu alrs la géthermie mais dnt les caractéristiques techniques permettent d envisager une géthermisatin (znes en range) Les 9 cmmunes identifiées snt des espaces stratégiques pur l étude d un dévelppement de la géthermie pur les années à venir. Ceci représente un ptentiel de substitutin de 35 ktep, sit la cnsmmatin d envirn équivalents lgements Les cmmunes dispsant d un ptentiel suffisant pur envisager le dévelppement d un réseau de géthermie (znes en vert). Ce ptentiel, qui est le plus imprtant, vise 53 cmmunes et représente une substitutin de 185 ktep, sit un ptentiel de raccrdement de équivalents lgements Au ttal, il serait dnc pssible d alimenter en énergie l équivalent de équivalents lgements sur la base des cnsmmatins unitaires actuelles. Les ptentiels de dévelppement de la géthermie en régin snt très imprtants et réalistes au regard de la maturité des marchés et des techniques, ainsi que des garanties de perfrmances énergétiques et écnmiques. Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 172

12 Le dévelppement de la bimasse en réseau : lié à une meilleure mbilisatin de la ressurce en bis énergie Le dévelppement de l usage des énergies renuvelables via les réseaux de chaleur dit privilégier priritairement la récupératin des énergies fatales et l utilisatin de la géthermie. Le recurs à la bimasse cnstitue la trisième pririté afin d assurer un dévelppement ambitieux de l usage des EnR et R en régin Îlede-France. Au regard de ces enjeux, une étude spécifique d évaluatin du ptentiel de dévelppement de la cmbustin de bimasse en filière cllective a été réalisée 99. Cette étude a mis en perspective les dévelppements pssibles au regard de deux pints : Les cnsmmatins énergétiques accessibles sur le territire à partir de l étude CENTER IAU/AIRPARIF. La ressurce bimasse dispnible. Les cnsmmatins énergétiques se décmpsent entre les lgements, les bâtiments tertiaires, l industrie et les réseaux de chaleur de la manière suivante : Figure 49 - Répartitin des cnsmmatins actuelles accessibles à la bimasse Surce : INDDIGO à partir de CENTER, nvembre 2011 Appartements 28% Réseau de chaleur 20% Bureaux 15% Cafés Hôtels et Restaurants 6% Cmmerces 1% Enseignement 1% Santé 1% Transprt 0% Sprt et lisirs 1% Habitat cmmunautaire 0% Industrie 27% Des critères nt été psés pur définir la ntin de cnsmmatin accessible, il a été retenu les lgements chauffés par cmbustible fssile hrs paris, les réseaux de chaleur existants dnt le mix énergétique ne cntient pas encre d énergies renuvelables u de récupératin. Par ailleurs, l évaluatin de la ressurce dispnible en bimasse énergie a été effectuée à partir de la cnfrntatin de diverses études de référence (CEDEN, Agrimer, CIDAF-FRCA, ONIGC ) Un enjeu frt de la structuratin de la filière bis énergie est de puvir identifier la quantité de ressurce mbilisable durablement. D après l étude, la ressurce glbale réginale en bimasse énergie s élève, à hrizn à envirn 860 kt/an, sit envirn 266 ktep/an (u GWh/an). La répartitin par rigine de cette bimasse énergie est résumée dans le graphique ci-dessus : 99 Etude du cabinet Inddig préalable à l élabratin du vlet cmbustin de la Bimasse en filière cllective du Schéma Réginal Climat Air Energie (SRCAE) d Ile-de-France. Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 173

13 Figure 50 - Les ressurces bimasse dispnibles à hrizn 2015/2020 Surce : Inddig Les grandes ressurces de bis énergie cncernent dnc en premier lieu les bis déchets nn suillés de classe A prvenant des déchets des ménages, des déchets du BTP et des déchets prvenant d autres activités écnmiques (315 kt/an en tut), puis viennent le bis frestier (280 kt/an) et la paille (223 kt/an). Cmparée au ptentiel maximum thérique de cnsmmatin (49 TWh), la ressurce en bimasse (3,1 TWh) cnstitue le facteur structurant du dévelppement de la filière. Ainsi, la ressurce bimasse est bien présente en Ile-de-France, mais reste sus explitée actuellement. Puvir définir les bnnes cnditins d explitatin des différentes ressurces cnstitue ainsi également un enjeu imprtant crrespndant à la cnsmmatin de équivalents lgements. Des bjectifs de répartitin de valrisatin de cette ressurce nt ensuite été déterminés pur différents secteurs : sur chauffage urbain, en chaufferies cllectives et en industrie. Un bjectif d un peu plus de 200 ktep (sit 2,4 TWh), en énergie primaire, a été retenu pur la cnsmmatin de bimasse en réseaux de chauffage urbain, sit 78% de la ressurce mbilisable pur les chaufferies cllectives et sur réseaux en La bimasse dmestique : sn impact sur la qualité de l air dit être pris en cmpte La cnsmmatin de bimasse à usage dmestique cmprend : la cnsmmatin des chaudières cllectives à l échelle des bâtiments, la cnsmmatin des chaudières des maisns individuelles, la cnsmmatin à l échelle d une pièce d un lgement, au myen de systèmes d appint de chauffage (cheminée à fyer uvert, insert) u d équipements de cuissn (pêles, cuisinière) La cnsmmatin énergétique de bis dmestique est principalement le fait d une cnsmmatin d appint pur le chauffage, plus particulièrement en fyer uvert, dans les franges rurales de la régin. Le cmbustible est principalement utilisé sus frme de bis-bûche dnt les vlumes de cllecte restent assez mécnnus, car issus de filières «infrmelles» et nn cmptabilisées. A ce titre, le gisement de cette ressurce reste difficilement évaluable. Il est imprtant de nter que la cmbustin dans des fyers uverts (cheminées) présente un rendement énergétique très mauvais et émet des quantités imprtantes de pussières. C est purqui, il n est pas suhaitable de maintenir ce type de système en régin Ile-de-France. Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 174

14 Figure 51 - Cmparatif des facteurs d émissins de PM 10 par la cmbustin de bis seln le système utilisé Surce : CITEPA Facteurs d'émissins de PM10 par la cmbustin de bis FE en g/gj Avant 1996 Après 1996 Perfrmant 0 Chaudières Pêle Cuisinières Inserts Fyers Ouverts Des bjectifs peuvent néanmins être fixés pur dévelpper : la cmbustin de bimasse dans des chaufferies centralisées de taille imprtante, à haut rendement énergétique et équipées de dispsitifs de dépllutin perfrmants, alimentant des réseaux de chaleur (vir paragraphe précédent). l usage de la bimasse à l échelle d un bâtiment, nn raccrdable à un réseau, dans des chaudières cllectives à haut niveau de perfrmance (Flamme verte 5* u équivalent) et utilisant du cmbustible de qualité répndant aux critères de la Charte Bis-Bûche existante en Ile-de-France. le renuvellement des systèmes de chauffage individuels et la résrptin des fyers à flamme uverte, par des équipements labellisés Flamme verte 5* u équivalent. Ces nuveaux équipements permettent en effet de satisfaire les mêmes besins énergétiques avec mins de cmbustible (grâce à l améliratin des rendements) et une très frte réductin des émissins de pussières (grâce à l améliratin de la cmbustin et de la filtratin). Les enjeux de la qualité de l air étant particulièrement imprtants en Ile-de-France, le prjet de Plan de Prtectin de l Atmsphère prte un ensemble de mesures réglementaires et d accmpagnement sur le thème de la cmbustin du bis. L élien, une ressurce sus frte cntrainte envirnnementale et paysagère Un parc élien est une installatin de prductin d électricité par l explitatin de la frce du vent transfrmée en énergie électrique. Il s agit d une prductin au fil du vent, il n y a dnc pas de stckage d électricité. Les éliennes curamment rencntrées en France appartiennent à la catégrie du «grand élien», le «petit» et le «myen élien» étant encre peu dévelppés. Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 175

15 Tableau 30 - Principales catégries d éliennes GRAND EOLIEN MOYEN EOLIEN PETIT EOLIEN Le «grand élien» représente les éliennes de hauteur supérieure à 50 m, dévelppant des puissances de 2 à 3 MW, équipées de rtrs (la partie cnstituée du myeu et des pales) de grandes dimensins. Ces éliennes cnstituent la grande majrité de la capacité installée au mnde. Les règles d implantatin snt, a minima, un retrait de 500m des habitatins et un regrupement de 5 éliennes. Le «myen élien» est défini cmme les machines de 12 à 50 m de hauteur, et de 800 KW en myenne. Il est encre peu dévelppé en métrple ; ce type de machines, bipale u tripale, est particulièrement adapté au marché des territires insulaires et des znes difficiles d accès. On nte également une spécialisatin dans les znes cyclniques qui requièrent des éliennes rabattables, avec de nmbreuses installatins déjà en fnctinnement. Les règles d implantatin du grand élien étant strictes, le myen élien se truve d autant plus favris dans les territires périurbains. Les prteurs de prjet se réfèrernt à la réglementatin en vigueur qui prévit pur ce type d installatin des distances minimales d élignement réduites. On appelle «petit élien», les turbines de puissance inférieure à 36 kw et de mins de 12 mètres de hauteur (à l axe du rtr), généralement utilisées pur un usage dmestique, dit en «autcnsmmatin». Il s agit principalement d éliennes à axe vertical munies de deux à tris pales. Filière naissante, l élien intégré au bâti est spécialement adapté aux cnditins difficile de l envirnnement urbain (vent turbulent avec des variatins rapides et lcalisées de vitesse et de directin, difficulté d accès et de raccrdement au réseau électrique ). Il présente également un frt ptentiel en Île-de- France et purrait cnstituer une nuvelle vie de pénétratin, ntamment pur des bâtiments de grande taille dans les znes urbaines et périurbaines. Le «petit élien», est particulièrement adapté pur l'alimentatin électrique des sites islés. Elienne Enercn E82 (design Nrman Fster) hauteur de mât 78 m - 2,3 MW - Pussay (91) (Surce : DRIEE) Elienne de 350 Kw et 36 m de hauteur de mât - Carré-Sénart - Lieusaint (77)- (Surce : DRIEE) Micr élienne dmestique de 10m de hauteur de mât Le Schéma Réginal Elien (SRE) se fcalise sur le grand élien en interactin frte avec le paysage. Il définit la cntributin de l Île-de-France à l atteinte de l bjectif natinal de MW de puissance élienne terrestre à mettre en œuvre sur le territire d ici Il identifie les parties du territire réginal favrables au dévelppement de cette énergie cmpte tenu d une part, du ptentiel et d autre part, d une analyse des sensibilités paysagères, patrimniales et envirnnementales, des cntraintes et servitudes techniques et des rientatins réginales. Par ailleurs, le schéma prend en cmpte les Znes de Dévelppement de l Elien (ZDE) créées antérieurement à sn élabratin et établit la liste des cmmunes dans lesquelles snt situées les znes favrables. Les znes de dévelppement de l élien, prévues par l article L314-9 du Cde de l énergie, divent être situées au sein des parties du territire réginal favrables au dévelppement de l énergie élienne. Il est également destiné à éclairer les prteurs de prjets et en particulier les cllectivités territriales dans leurs cmpétences en matière de planificatin du dévelppement élien (demande d autrisatin de créatin de Zne de Dévelppement Elien). Ainsi, il est imprtant rappeler que seules les znes favrables définies dans le SRE snt des znes ù il sera pssible de définir des ZDE et que c est uniquement au sein de ces ZDE que les prteurs de prjets purrnt Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 176

16 bénéficier du tarif d achat garanti de l électricité prduite (Arrêté du 10 juillet 2006). A l échelle du prjet, les dssiers de demandes d autrisatin suivent drénavant une prcédure d instructin au titre des Installatins Classées pur la Prtectin de l Envirnnement (ICPE) et une prcédure simplifiée au titre des Permis de Cnstruire (PC). L élabratin du Schéma Réginal Elien francilien, c-élabré par la Directin Réginale et Interdépartementale de l Envirnnement et de l Energie (DRIEE) et le Cnseil réginal d Ile-de-France a été guidée par deux préccupatins majeures : Favriser le dévelppement de l élien à hauteur des engagements eurpéens et des bjectifs du Grenelle, tut en veillant à la juste prise en cmpte des enjeux paysagers, patrimniaux, envirnnementaux et techniques ; Dnner aux territires la maîtrise du dévelppement de l élien en mbilisant l ensemble des cllectivités territriales qui présentent des secteurs ptentiellement favrables à l accueil d éliennes. S agissant de la méthde d élabratin du SRE, la DRIEE et le Cnseil réginal, appuyés sur un cmité de suivi partenarial (55 membres) nt veillé à mener un travail méthdlgique slide avec : la prise en cmpte des démarches antérieures recensées en Île-de-France ; la mise en œuvre d une méthde tenant cmpte de l ensemble des sensibilités et cntraintes définies réglementairement et des études c-prtées par l Etat et le Cnseil réginal. Cette méthde par éliminatin des secteurs cntraints permet de repérer les territires ptentiellement éligibles à l élien sans définir de prjet précis ; l adptin d une démarche de cnstructin pérée à partir des qualités intrinsèques des paysages, de leur capacité à accueillir des éliennes (cntraintes et enjeux sectriels) afin de déterminer le ptentiel élien du territire francilien présentant une chérence d aménagement. Ce dernier vlet est traité dans les recmmandatins sectrielles du schéma Enfin, les bjectifs du Schéma Réginal Elien sernt pris en cmpte lrs de l élabratin du Schéma Réginal de Raccrdement au Réseau des Energies Renuvelables (S3REnR), qui permettra d anticiper et d accueillir les renfrcements nécessaires. A l hrizn 2020, le ptentiel élien est cmpris entre 100 et 180 éliennes d une puissance unitaire de 2 à 3 MW sit de 200 à 540 MW installés. Cnsidérant un facteur de charge de 25 % (2 200 heures par an) la prductin purrait se situer dans une furchette de 440 à GWh/an. A l hrizn 2050, l hypthèse haute serait de 230 à 410 éliennes sit une prductin envisagée (facteur de charge de 25 %) cmprise entre et GWh/an. L estimatin de ces ptentiels n inclut pas le dévelppement des petit et myen éliens, dévelppement qui purrait accritre les puissances installées. La méthanisatin : une ressurce renuvelable mécnnue mais puvant représenter des enjeux imprtants en Île-de-France La méthanisatin est un prcessus naturel de dégradatin bilgique de la matière rganique dans un milieu sans xygène due à l actin de multiples micr-rganismes (bactéries). Elle peut avir lieu naturellement dans certains milieux tels que les marais u peut être mise en œuvre vlntairement dans des unités dédiées grâce à un équipement industriel. Les matières rganiques puvant être traitées par méthanisatin nt différentes rigines: La partie fermentescibles des déchets et effluents d industries agr-alimentaires ; Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 177

17 Les rdures ménagères (les centres de stckage des déchets ménagers prduisent du bigaz suite à la dégradatin des prduits rganiques. Afin de diminuer les risques d explsin et de pllutin lfactive, ce bigaz est récupéré, drainé) ; Les bues de statins d épuratin des eaux urbaines ; Les déchets et effluents agricles. Le bigaz est cmpsé de méthane à %, de dixyde de carbne et de sulfure d hydrgène. Il peut être valrisé : Par la prductin d électricité et de chaleur cmbinée dans une centrale en cgénératin ; Par la prductin de chaleur qui sera cnsmmée à prximité du site de prductin ; Par l injectin dans les réseaux de gaz naturel après une étape d épuratin, injectin qui est devenue pssible depuis la parutin des décrets du 22 Nvembre Par la transfrmatin en carburant sus frme de gaz naturel véhicule (GNV). La méthanisatin prduit également un résidu qu il est ensuite pssible de valriser en tant que fertilisant pur l agriculture. Elle a également pur mérite d être simultanément une filière de prductin d énergie renuvelable et une filière alternative de traitement des déchets rganiques. Les ptentiels de dévelppement snt aujurd hui mal cnnus et une étude spécifique à ce sujet est aujurd hui en curs de réalisatin à l initiative du Cnseil Réginal et dnt les principaux bjectifs snt : De réaliser un état des lieux fiable et cnslidé des différents gisements de bimasse prduits sur le territire, et d identifier les gisements qui peuvent être préférentiellement rientés vers la méthanisatin, De réaliser un état des lieux des différentes filières de valrisatin rganique de la bimasse existantes en Île-de-France et un recensement des prjets en curs de dévelppement, D analyser les facteurs de dévelppement de la méthanisatin en Île-de-France d un pint de vue technique, écnmique et envirnnemental au regard de la situatin actuelle, des bjectifs des différentes plitiques réginales, et de la cmplémentarité à assurer entre la filière méthanisatin et les autres filières de valrisatin rganique en place, De définir différents scénarii technic écnmiques de structuratin de la méthanisatin en Île-de- France, De dégager une apprche réginale des mdalités de structuratin de la méthanisatin en Île-de- France et des recmmandatins pur la stratégie réginale d interventin. D autres ressurces renuvelables à valriser Les gisements u ptentiels cncernant les différentes ressurces renuvelables nt fait l bjet d analyses encre limitées. Néanmins, certaines filières, cmme le slaire phtvltaïque et thermique, présentent des perspectives de dévelppement avec des enjeux imprtants à l hrizn 2050 : L'énergie slaire phtvltaïque prduit de l'électricité via des mdules phtvltaïques, électricité qui peut être ensuite injectée sur les réseaux électriques. Les mdules snt sit, intégrés u psés sur la structure de bâtiments sit, assemblés dans des centrales (de quelques MW) au sl u sur des mbrières de parking. Ces systèmes snt raccrdés au réseau électrique afin de bénéficier du tarif d achat par EDF de la prductin d électricité 100. A la mi-2010, 6,7MW de phtvltaïque étaient raccrdés au réseau électrique francilien. Le dispsitif natinal de sutien au phtvltaïque fait appel à 2 mécanismes distincts suivant la puissance de l installatin : d une part des tarifs d achat, ajustés chaque trimestre, pur les installatins sur bâtiments de mins de 100 kwc (seuil équivalent à une surface de 1000 mètres carrés de panneaux phtvltaïques) ; d autre part des appels d ffres, pur les installatins sur bâtiments de plus de 100 kwc et les centrales au sl Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 178

18 Les systèmes phtvltaïques snt facilement mdulables et peuvent dnc s intégrer aisément aux bâtiments. Ils présentent des cûts d'investissement encre élevés mais qui devraient frtement baisser à l avenir grâce aux recherches menées sur de nuvelles génératins de mdules de silicium. L énergie phtvltaïque présente un intérêt élevé dans les znes frtement urbanisées. Les bâtiments, et les surfaces déjà artificialisées (parkings, rutes, ) représentent autant de supprts pur le slaire phtvltaïque. Bien que l ensleillement francilien ne sit pas le plus élevé de France, la régin Ile-de-France présente des caractéristiques qui laissent suppser un très frt ptentiel de dévelppement. L'énergie slaire thermique prduit de la chaleur qui peut être utilisée pur le chauffage dmestique u la prductin d'eau chaude sanitaire. Elle est bien adapté pur les bâtiments qui nt un taux d ccupatin élevé et régulier (lgements cllectifs sciaux, hôpitaux, maisns de retraite, ) u qui utilisent beaucup d eau chaude (cmme les centres aquatiques par exemple). Elle présente dnc un vrai ptentiel de dévelppement en Ile-de-France cmpte tenu du nmbre de bâtiments répndant à ces caractéristiques. L hydraulique est pssible en Ile-de-France grâce aux barrages hydrélectriques dits «au fil de l eau», qui fnt passer dans une turbine tut u partie du débit d'un curs d eau en cntinu. Il existe actuellement une dizaine d uvrages de ce type, représentant 1% de la prductin francilienne d électricité. La rénvatin de vieux mulins à grains, l explitatin des dénivelés dans les cnduites d adductin u d assainissement d eau u dans les bassins des statins d épuratin, peuvent cnstituer des ptentiels qui restent à expliter. Dans le cadre de l bligatin d achat par EDF de l électricité d rigine renuvelable, la filière hydraulique fait l bjet d un arrêté tarifaire spécifique. Les cultures énergétiques snt cnstituées, dans ntre régin, majritairement de clza nn alimentaire (ntamment sur la Seine-et-Marne avec émergence dans le Val d Oise), mais également de betterave, blé u turnesl. Elles permettent de prduire du biéthanl, du bidiesel u snt utilisées dans diverses industries. L Ile-de-France bénéficie des platefrmes de transfrmatin/usines de diester implantées dans les régins limitrphes. Innvatin et prspective Au-delà des principales énergies renuvelables (géthermie, bimasse, slaire, élien ) et de récupératin identifiées dans le SRCAE cmme stratégiques pur l avenir énergétique réginal, les nuvelles pistes technlgiques, qui paraissent pur l instant marginales, ne divent pas être négligées. Le SRCAE ne repse sur aucune hypthèse de rupture technlgique. De plus, le SRCAE n a pas vcatin à déterminer une plitique d innvatin, de recherche et dévelppement. En cnséquence, les technlgies innvantes n nt pas été intégrées dans les scénaris chiffrés, pas plus qu elles ne fnt l bjet de dévelppements spécifiques dans les «bjectifs et recmmandatins». Cependant, l émergence de nuvelles technlgies dédiées à la prductin d énergie renuvelable et de récupératin, au stckage u à la transfrmatin en vecteurs énergétiques est à la fis suhaitable et prbable. Ces pssibles ruptures technlgiques viendrnt renfrcer le scénari prpsé à ce jur. Le SRCAE suligne dnc, d une manière générale et transversale, la nécessité de sutenir la recherche et dévelppement, l innvatin et l expérimentatin dans le dmaine des énergies renuvelables et de récupératin. Sans exhaustivité, certaines technlgies présentent un intérêt imprtant et méritent d être sutenues à tus les stades du dévelppement : Stckage géthermique de chaleur. Le stckage intersaisnnier (stckage du frid l hiver et du chaud l été) présente des perspectives intéressantes. Un premier prjet «géstcal» purrait vir le jur en Ile-de-France. Cuplé à une usine d'incinératin, il cnsiste à réaliser une unité lcale de stckage/déstckage de chaleur en aquifère prfnd (aquifère du dgger). Le principe de fnctinnement de Géstcal repse sur la technique du triplet géthermique : il cmprte un puits prducteur tiède (ù l'eau du Dgger est puisée à une température de 65 C), un puits injecteur frid (dnt la température est fnctin de la température de retur du réseau de chaleur) et un puits réversible chaud assurant une fnctin d'injectin en été et une fnctin de prductin en hiver. En été, la chaleur en excès issue de l'usine d'incinératin d'rdures ménagères située à prximité est transmise à l'eau Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 179

19 extraite du puits tiède et ensuite injectée dans le puits réversible chaud (fnctin injectin). A cntrari, pendant la saisn fride, l'eau réchauffée durant l'été à près de 95 C au niveau du puits réversible chaud et stckée dans l'aquifère du Dgger est extraite du réservir par ce puits qui devient ainsi prducteur. Prductin de micr-algues, en particulier intégrée au bâti et/u intégrée au cycle de gestin des eaux usées. Prmetteuses, ces futures prductins bimasse (énergie stckable) purraient ne pas entrer en cncurrence avec la prductin agricle. Des startups franciliennes cherchent à expérimenter leurs technlgies sur le territire ; Gazéificatin de la bimasse, 101 afin d en faciliter transprt, stckage et utilisatin ; Charbn vert permettant de maintenir des chaufferies charbn existantes tut en permettant, grâce à la bimasse cntenue, de réduire le facteur Carbne ; Prductin d agr-carburants de deuxième et de trisième génératin qui présentent des bilans envirnnementaux amélirés grâce ntamment à la valrisatin des plantes entières ; Prductin de hydrgène injecté sur le réseau de gaz (jusqu à 6%), par exemple par hydrlyse de l eau à partir d électricité renuvelable et/u méthanisatin (prductin de H 2 à partir de CH 4 ) ; Phtvltaïque rganique Méthanatin, prductin de méthane par réactin de CO 2, et d hydrgène, lui-même prduit par des surces énergies renuvelables. En effet, l électricité renuvelable d rigine élienne u phtvltaïque ne s ajuste pas à la demande puisqu elle dépend de la mété. Le stckage d électricité via sa transfrmatin en hydrgène par électrlyse est envisageable. Cet hydrgène peut être sit injecté dans le réseau de gaz (jusqu à 6 % sans mdificatins techniques du réseau) u transfrmé en méthane de synthèse par méthanisatin avec des caractéristiques équivalentes au gaz naturel. Récupératin de chaleur u de frid sur de nuveaux réservirs thermiques (eau de fleuve et rivières, réseaux d eau nn ptable. Les acteurs franciliens, publics et privés, snt ainsi encuragés à sutenir les prjets relatifs au dévelppement de nuvelles technlgies renuvelables. Des ruptures technlgiques prévisibles u inattendues purraient représenter un intérêt écnmique majeur pur l écnmie francilienne. OBJECTIFS AUX HORIZONS 2020 ET 2050 Le dévelppement des ENR et R permettra de réduire frtement les émissins de GES du territire, ces énergies n étant pas (u très faiblement) carbnées. Ainsi, l améliratin du mix énergétique de chaque secteur (bâtiment, transprts, industrie, etc.) grâce à l utilisatin accrue des énergies renuvelables et de récupératin est un levier d actin essentiel pur réduire les émissins de GES. Au regard des ressurces réginales, les ptentiels mbilisables nt dnc été évalués cnduisant ainsi au scénari de dévelppement des énergies renuvelables, aux échéances 2020 et 2050 (les bjectifs chiffrés ciaprès ne prennent pas en cmpte la fractin nn renuvelable des déchets (UIOM)). Objectifs à 2020 A 2020, les bjectifs en termes d énergies renuvelables abutissent à un prductible d un peu plus de GWhef, sit près de GWh supplémentaires par rapprt à la situatin de 2009 ( GWhef), sit une multiplicatin de la prductin renuvelable par 1,9. Cnsidérant les effrts d efficacité énergétique, cet bjectif glbal permet de cuvrir 11% de la cnsmmatin réginale par des énergies renuvelables. 101 Exemple en Autriche, vir l étude «Bnnes pratiques d améliratin de la qualité de l air dans les grandes métrples eurpéennes et mndiales» du Cnseil réginal, dispnible sur le site Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 180

20 Pur mémire, l bjectif natinal de prter la part des énergies renuvelables à 23 % de la cnsmmatin finale d énergie à l hrizn 2020 équivaudrait à atteindre un prductible renuvelable de GWhef/an en régin, sit une prductin supplémentaire de GWhef/an par rapprt à la prductin de 2009 ( GWhef/an), sit encre une multiplicatin par 3,9 de la prductin actuelle. Il est à nter que la chaleur dit cntribuer pur mitié à l atteinte de l bjectif natinal de 23 % des énergies renuvelables. Les bjectifs fixés pur la régin (11%) n atteignent dnc pas l bjectif natinal. Ces bjectifs restent tutefis particulièrement ambitieux pur chaque filière au vu des caractéristiques du territire francilien (ressurces naturelles plus faibles que dans d autres régins). Le scénari d bjectifs à 2020 est illustré à travers le graphique suivant : Figure 52 - Évlutin de la prductin d'énergie renuvelable suivant le scénari "3X20" (Surce Energies Demain) Géthermie UIOM - Chaleur (fractin renuvelable) Prductin sur réseau de chaleur Bimasse Pmpe à chaleur (prductin sur réseaux de frid) Pmpe à chaleur (chauffage et climatisatin) Bimasse dmestique individuelle Slaire Thermique Prductin de chaleur intégrée au bâtiment Bimasse cllective hrs réseaux Bigaz Elien Slaire Phtvltaïque Prductin d'électricitéet de bigaz UIOM - Elec (fractin renuvelable) Hydraulique Bimasse Cultures énergétiques Chaleur industrielle Agrcarburants GWhef/an Référence 2009 "Objectif 3x20" 2020 Objectifs sur la prductin renuvelable distribuée par les réseaux de chaleur Les bjectifs pératinnels suivants snt fixés pur l hrizn 2020 : Multiplicatin par 1,4 du nmbre de raccrdements à des réseaux de chaleur ce qui crrespnd à une augmentatin de près de équivalents lgements. Cnsidérant les imprtants effrts attendus par ailleurs sur l améliratin de l efficacité énergétique des bâtiments existants, ceci devrait se traduire par une augmentatin de la demande de chaleur limitée à 11% pur les bâtiments. 51 % de la chaleur distribuée par les réseaux de chaleur prduite à partir d énergies renuvelables et de récupératin (cntre 29 % aujurd hui) permettant une réductin des émissins de gaz à effet de serre de teqco2/an Schéma Réginal du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France 181

Comprendre sa facture d e lectricite

Comprendre sa facture d e lectricite Cmprendre sa facture d e lectricite Décmpsitin de la facture d électricité française La structure du prix payé par le client se décmpse en deux parts : une part fixe, qui crrespnd à un abnnement, exprimé

Plus en détail

Caractérisation des activités Etude des circuits financiers SYNTHESE. Schéma d Aménagement et de gestion des eaux de la Dore.

Caractérisation des activités Etude des circuits financiers SYNTHESE. Schéma d Aménagement et de gestion des eaux de la Dore. Caractérisatin des activités Etude des circuits financiers Schéma d Aménagement et de gestin des eaux de la Dre Synthèse SYNTHESE SYNTHESE I. CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L ETUDE L étude vise à répndre à l

Plus en détail

Les prix de l électricité en France : évolutions passées et perspectives

Les prix de l électricité en France : évolutions passées et perspectives Les prix de l électricité en France : évlutins passées et perspectives A l heure ù la Cmmissin Eurpéenne vient de publier un rapprt cmplet sur les prix de l énergie en Eurpe, présentant leur évlutin sur

Plus en détail

PROBLEMATIQUE ET ENJEUX DE L ENERGIE

PROBLEMATIQUE ET ENJEUX DE L ENERGIE Pur décuvrir la nuvelle versin 2016 du Guide Bâtiment Durable en ligne, Rendez-vus sur: http://www.guidebatimentdurable.brussels - - PROBLEMATIQUE ET ENJEUX DE L ENERGIE Impact énergétique du secteur de

Plus en détail

NOTE DE CADRAGE SUR LE CONTENU CO 2 DU KWh PAR USAGE EN FRANCE

NOTE DE CADRAGE SUR LE CONTENU CO 2 DU KWh PAR USAGE EN FRANCE NOTE DE CADRAGE SUR LE CONTENU CO 2 DU KWh PAR USAGE EN FRANCE 14 janvier 2005 1. Le cntexte Le calcul du cntenu en carbne de l électricité représente en France un enjeu imprtant pur l évaluatin des actins

Plus en détail

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES Les znes «A» englbent les secteurs de la cmmune, équipés u nn, à prtéger en raisn du ptentiel agrnmique des terres agricles. Seules y sernt autrisées

Plus en détail

DEDELIBERATION N CR 06-15

DEDELIBERATION N CR 06-15 1 CR 06-15 DEDELIBERATION N CR 06-15 DU 13 FEVRIER 2015 Plitique culturelle Evlutin du sutien réginal à la restauratin du patrimine bâti. LE CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU le règlement (UE) n 651/2014

Plus en détail

Développement Durable et Énergies Renouvelables

Développement Durable et Énergies Renouvelables Dévelppement Durable et Énergies Renuvelables Vus êtes artisan, cmmerçant, prfessin libérale, rganisme de lgements sciaux, cllectivité lcale, assciatin, entreprise, agriculteur, prpriétaire de lcaux prfessinnels

Plus en détail

Guide de projet solaire thermique pour les bâtiments collectifs

Guide de projet solaire thermique pour les bâtiments collectifs Avec le sutien de : Avec le sutien de : Guide de prjet slaire thermique pur les bâtiments cllectifs Ce guide vus explique : dans quel cntexte se dévelppe le slaire thermique cmment ça marche ses usages

Plus en détail

Partie 1. Demande d autorisation d exploiter. Résumé non technique

Partie 1. Demande d autorisation d exploiter. Résumé non technique GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L OISE GHPSO SITE DE CREIL (60) Partie 1 Demande d autrisatin d expliter Résumé nn technique RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER LES INSTALLATIONS

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DU CHAUFFE-EAU SOLAIRE

GUIDE PRATIQUE DU CHAUFFE-EAU SOLAIRE GUIDE PRATIQUE DU CHAUFFE-EAU SOLAIRE Qui smmes nus? Nus smmes une petite sciété artisanale implantée sur Cuers. Ntre démarche est de prmuvir les énergies renuvelables. Nus essayns à travers ce guide de

Plus en détail

Politique Environnement du groupe GDF SUEZ

Politique Environnement du groupe GDF SUEZ Plitique Envirnnement du grupe GDF SUEZ Cmme tute rganisatin humaine, le grupe GDF SUEZ est en interactin avec l Envirnnement. Le présent dcument précise les principaux enjeux de cette interactin ainsi

Plus en détail

2. L application territoriale de ce principe de neutralité carbone

2. L application territoriale de ce principe de neutralité carbone PREMIER MINISTRE MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SECRETARIAT D ETAT A L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DÉLÉGATION INTERMINISTÉRIELLE À L AMÉNAGEMENT

Plus en détail

AXE 3 : Agir pour l environnement et le développement durable de la région. Action 1 : Développement des énergies renouvelables

AXE 3 : Agir pour l environnement et le développement durable de la région. Action 1 : Développement des énergies renouvelables PREFET DE LA REGION D ILE-DE-FRANCE AXE 3 : Agir pur l envirnnement et le dévelppement durable de la régin Actin 1 : Dévelppement des énergies renuvelables Thèmes priritaires (earmarking): 40 - Energies

Plus en détail

Présentation des outils de maitrise de l énergie à disposition des DSG CONSEIL INGENIERIE ENERGIE

Présentation des outils de maitrise de l énergie à disposition des DSG CONSEIL INGENIERIE ENERGIE Présentatin des utils de maitrise de l énergie à dispsitin des DSG CONSEIL INGENIERIE ENERGIE Immbilier Durable Energie Carbne Frmatin Sinte Statut Sinte est un cabinet de cnseil et d ingénierie spécialisé

Plus en détail

Commission RES/MOP Réunion plénière du CIBE 9 juin 2015

Commission RES/MOP Réunion plénière du CIBE 9 juin 2015 Cmmissin RES/MOP Réunin plénière du CIBE 9 juin 2015 Présentatin de la cmmissin Affaissement du prix des cmbustibles fssiles : cnséquences sur les prjets et pistes d actins crrectrices CIBE Cmmissin RES/MOP

Plus en détail

Non-papier Mise en place d un corridor de prix dans le cadre du marché carbone européen

Non-papier Mise en place d un corridor de prix dans le cadre du marché carbone européen Nn-papier Mise en place d un crridr de prix dans le cadre du marché carbne eurpéen Le marché carbne eurpéen (EU ETS) a jusqu ici rempli avec succès sn rôle de plafnner près de la mitié des émissins de

Plus en détail

Compte rendu groupes de travail sur émergence des questions évaluatives (Atelier qualification collective 1)

Compte rendu groupes de travail sur émergence des questions évaluatives (Atelier qualification collective 1) Cmpte rendu grupes de travail sur émergence des questins évaluatives (Atelier qualificatin cllective 1) Objectifs : Identificatin des questins évaluatives (tris au maximum) et les myens qui divent être

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION REGIONAL RELATIF AU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ENTREPRISES AQUITAINES ANNEXE

REGLEMENT D INTERVENTION REGIONAL RELATIF AU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ENTREPRISES AQUITAINES ANNEXE REGLEMENT D INTERVENTION REGIONAL RELATIF AU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ENTREPRISES AQUITAINES ANNEXE 1 SOMMAIRE REGLEMENT D INTERVENTION Entreprises ciblées et prirités réginales Présentatin des

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE LA MARCHE. Mise à jour du Schéma Directeur des Eaux Usées et intégration du volet eaux pluviales

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE LA MARCHE. Mise à jour du Schéma Directeur des Eaux Usées et intégration du volet eaux pluviales COMMUNE DE SAINT ANDRE DE LA MARCHE DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE (49) Mise à jur du Schéma Directeur des Eaux Usées et intégratin du vlet eaux pluviales Dssier de cnsultatin des bureaux d études Cahier

Plus en détail

GT énergie et patrimoine communal n 8 Compte rendu de la réunion du 16 juin 2014

GT énergie et patrimoine communal n 8 Compte rendu de la réunion du 16 juin 2014 GT énergie et patrimine cmmunal n 8 Cmpte rendu de la réunin du 16 juin 2014 1. RAPPEL ORGANISATION ET ORDRE DU JOUR 1.1 ORGANISATION Date de la réunin 17 juin 2014 Hraire 09h30-12h00 Lieu de la réunin

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE

COMMUNIQUE DE PRESSE nnecy, le 8 juillet 2015 COMMUNIQUE DE PRESSE Mercredi 8 juillet 2015 : Cmité syndical du SYNE Réseau très haut débit en fibre ptique départemental : Le chix de la sciété TUTOR pur expliter le réseau public

Plus en détail

Renseignements concernant la contrefaçon des billets de banque au Canada et ses effets sur les victimes et la société

Renseignements concernant la contrefaçon des billets de banque au Canada et ses effets sur les victimes et la société Renseignements cncernant la cntrefaçn des billets de banque au Canada et ses effets sur les victimes et la sciété Table des matières 1. Le rôle de la Banque du Canada dans la prspérité écnmique du Canada...

Plus en détail

GUIDE DE LECTURE DU REFERENTIEL PAPIER TOILETTE BP X30-323-8. Sommaire. Introduction 2

GUIDE DE LECTURE DU REFERENTIEL PAPIER TOILETTE BP X30-323-8. Sommaire. Introduction 2 GUIDE DE LECTURE DU REFERENTIEL PAPIER TOILETTE BP X30-323-8 Smmaire Intrductin 2 Cntexte 2 Principes de l affichage envirnnemental 2 Objectif du guide de lecture 2 Présentatin du prduit cncerné par le

Plus en détail

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 1. Type de prcédure Cette prcédure est un marché privé, passé en appel d ffres uvert à l issue de laquelle

Plus en détail

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES - 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière

Plus en détail

AIDE A L INNOVATION RESPONSABLE CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS «INNOVATION RESPONSABLE ET BATIMENT DURABLE»

AIDE A L INNOVATION RESPONSABLE CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS «INNOVATION RESPONSABLE ET BATIMENT DURABLE» AIDE A L INNOVATION RESPONSABLE CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS «INNOVATION RESPONSABLE ET BATIMENT DURABLE» Le texte et le dssier de candidature à cet appel à prjets snt téléchargeables

Plus en détail

TDR realisation schema aménagement, plan d investissement et etudes APD Masindray 1

TDR realisation schema aménagement, plan d investissement et etudes APD Masindray 1 TERMES DE REFERENCE Réalisatin d un schéma d aménagement, d un plan d investissement et des Etudes d Avant Prjet Détaillé pur la mise en place de service d apprvisinnement en eau ptable de la Cmmune Rurale

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL. Financer le transport en commun dans le Grand Montréal. Sommaire

DOCUMENT DE TRAVAIL. Financer le transport en commun dans le Grand Montréal. Sommaire Financer le transprt en cmmun dans le Grand Mntréal Smmaire Mémire de la Sciété de transprt de Laval, en cllabratin avec la Ville de Laval Présenté à la cmmissin du transprt de la Cmmunauté métrplitaine

Plus en détail

Réunion des entreprises d énergies renouvelables

Réunion des entreprises d énergies renouvelables Discurs de Mme Séglène Ryal Ministre de l Éclgie, du Dévelppement durable et de l Énergie Paris, le vendredi 16 janvier 2015 Réunin des entreprises d énergies renuvelables Mesdames et Messieurs, les chefs

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES ADEME D'UN DIAGNOSTIC ÉNERGÉTIQUE DANS L INDUSTRIE

CAHIER DES CHARGES ADEME D'UN DIAGNOSTIC ÉNERGÉTIQUE DANS L INDUSTRIE CAHIER DES CHARGES ADEME D'UN DIAGNOSTIC ÉNERGÉTIQUE DANS L INDUSTRIE INTRODUCTION Dans le cadre de la relance de la plitique de maîtrise de l énergie, l ADEME suhaite inciter les acteurs industriels à

Plus en détail

Comment suivre mes informations RSE?

Comment suivre mes informations RSE? Cmment suivre mes infrmatins RSE? Intervenant : sarah GUEREAU 21 nvembre 2014 Smmaire Définitin de la Respnsabilité Sciétale des Entreprises Purqui se lancer? Analyse du marché Rapprt RSE et publicatins

Plus en détail

Quels indicateurs pour l analyse de la consommation foncière?

Quels indicateurs pour l analyse de la consommation foncière? Sessin : Territires cherchent indicateurs pertinents Quels indicateurs pur l analyse de la cnsmmatin fncière? Pierre ALBERT pierre.albert@amenis.fr 12 juin 2013 Plan de l interventin Un rappel du cntexte

Plus en détail

Audits énergétiques Entreprises Règlementation et perspectives Méthodologie Février15

Audits énergétiques Entreprises Règlementation et perspectives Méthodologie Février15 Audits énergétiques Entreprises Règlementatin et perspectives Méthdlgie Février15 Présentatin générale Qui smmes-nus? Bureau d études techniques Energies renuvelables et Maitrise de l Energie Actinnariat

Plus en détail

FORMATIONS A LA MAITRISE DE L ENERGIE

FORMATIONS A LA MAITRISE DE L ENERGIE FORMATIONS A LA MAITRISE DE L ENERGIE Frmatin «Référent Energie» PACK 1 : «Efficacité énergétique liée au prcess» PACK 2 : «Efficacité énergétique liée au bâti» 4 Jurs 3 Jurs 3 Jurs PACK 3 : «Efficacité

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots

Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Syndicat Intercmmunal de Chauffage de Sannis, Ermnt et Francnville -- En mairie de Francnville 11 rue de la Statin BP 90043 95132 FRANCONVILLE cedex

Plus en détail

ACTIONS GLOBALES ACTIONS ENVIRONNEMENTALES

ACTIONS GLOBALES ACTIONS ENVIRONNEMENTALES FICHE ACTIONS CRUARD Charpente-Cnstructin bis ACTIONS GLOBALES Maintien et prgrès de la démarche du dévelppement durable par la réductin des impacts envirnnementaux, le respect des enjeux techniques, écnmiques

Plus en détail

Nécessité d un cadre économique et légal stable et favorable pour la construction et l exploitation de centrales électriques en Belgique

Nécessité d un cadre économique et légal stable et favorable pour la construction et l exploitation de centrales électriques en Belgique Sujet : Nécessité d un cadre écnmique et légal stable et favrable pur la cnstructin et l explitatin de centrales électriques en Belgique Cntact : Steven Harlem Téléphne : + 32 2 500 85 89 Mail : steven.harlem@febeg.be

Plus en détail

Obj100 APPEL A PROJETS «BÂTIMENT EXEMPLAIRE»

Obj100 APPEL A PROJETS «BÂTIMENT EXEMPLAIRE» Obj100 APPEL A PROJETS «BÂTIMENT EXEMPLAIRE» SOMMAIRE Dans le cadre de la mise en œuvre du PRERURE, la Régin Guadelupe et l ADEME lancent un appel à prjets prtant sur des bâtiments à perfrmances exemplaires.

Plus en détail

Commune de Lusigny-sur-Barse Plan Local d Urbanisme

Commune de Lusigny-sur-Barse Plan Local d Urbanisme Département de l Aube Cmmune de Lusigny-sur-Barse Plan Lcal d Urbanisme Dcument n 2 Prjet d Aménagement et de Dévelppement Durables Arrêté par délibératin du Cnseil Municipal en date du Appruvé par délibératin

Plus en détail

FICHE n I.05. Mettre en place des Pédibus / Vélobus intergénérationnels dans le cadre scolaire

FICHE n I.05. Mettre en place des Pédibus / Vélobus intergénérationnels dans le cadre scolaire FICHE n I.05. Mettre en place des Pédibus / Vélbus intergénératinnels dans le cadre sclaire DESCRIPTION DU PROJET Le Pédibus u Vélbus est un mde de déplacement en cmmun, à pied u à vél, avec des hraires

Plus en détail

Extrait du site Internet www.isere.fr / Partenaires / Guides des aides. Conseil général de l Isère Aides aux collectivités Dotation départementale

Extrait du site Internet www.isere.fr / Partenaires / Guides des aides. Conseil général de l Isère Aides aux collectivités Dotation départementale Extrait du site Internet www.isere.fr / Partenaires / Guides des aides Cnseil général de l Isère Aides aux cllectivités Dtatin départementale ASSAINISSEMENT Le Cnseil général de l'isère a décidé de faire

Plus en détail

Le Bois énergie et la qualité de l air. Note de synthèse

Le Bois énergie et la qualité de l air. Note de synthèse Le Bis énergie et la qualité de l air Nte de synthèse 17 juillet 2009 Smmaire PREFACE 3 1 ETAT DES LIEUX 5 1.1 LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 5 1.2 LES EMISSIONS ATMOSPHERIQUES DE LA COMBUSTION

Plus en détail

Projet de méthanisation à la ferme

Projet de méthanisation à la ferme Prjet de méthanisatin à la ferme Exercice d étude de cas Pôle de Lanaud (Haute-Vienne) Cntact Slagr : Jérémie PRIAROLLO jeremie.priarll@slagr.ass.fr 05 67 69 69 69 Slag r 75, vie du TOEC - 31076 Tuluse

Plus en détail

APPEL À COMMUNICATIONS Colloque international sur la mesure des produits culturels numériques. 9 au 11 mai 2016

APPEL À COMMUNICATIONS Colloque international sur la mesure des produits culturels numériques. 9 au 11 mai 2016 APPEL À COMMUNICATIONS Cllque internatinal sur la mesure des prduits culturels numériques 9 au 11 mai 2016 Date limite de sumissin : 29 ctbre 2015 Cntexte La transfrmatin numérique des mdes de créatin,

Plus en détail

REGLES TECHNIQUES APPLICABLES AUX BÂTIMENTS NEUFS FAISANT L OBJET D UNE DEMANDE DE LABEL effinergie+ (Validées par le CA du 3 juin 2014)

REGLES TECHNIQUES APPLICABLES AUX BÂTIMENTS NEUFS FAISANT L OBJET D UNE DEMANDE DE LABEL effinergie+ (Validées par le CA du 3 juin 2014) 1. Objet REGLES TECHNIQUES APPLICABLES AUX BÂTIMENTS NEUFS FAISANT L OBJET D UNE DEMANDE DE LABEL effinergie (Validées par le CA du 3 juin 2014) Les présentes Règles Techniques établies par l assciatin

Plus en détail

NOTE DES AUTORITÉS FRANÇAISES

NOTE DES AUTORITÉS FRANÇAISES Paris, 28 avril 2016 NOTE DES AUTORITÉS FRANÇAISES Rapprt annuel 2016, dû au titre de l article 24 de la Directive Efficacité Énergétique (DEE) Le présent rapprt a pur bjet, cnfrmément à la directive eurpéenne

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots

Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Syndicat Intercmmunal de Chauffage de Sannis, Ermnt et Francnville -- En mairie de Francnville 11 rue de la Statin BP 90043 95132 FRANCONVILLE cedex

Plus en détail

Appel A Projets du C2TR Note de présentation

Appel A Projets du C2TR Note de présentation Appel A Prjets du C2TR Nte de présentatin PREAMBULE Le prjet C2TR est né de la vlnté de la Régin Picardie et de l Etat de créer, à partir des besins exprimés par un industriel, AEROLIA, une plate-frme

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE Vté en cnseil cmmunautaire le 26 mars 2012 SOMMAIRE Article 1 : Objet du présent règlement... 3 Article

Plus en détail

Picardie Technopole. Appel A Projets Innovation 2015

Picardie Technopole. Appel A Projets Innovation 2015 Picardie Technple Appel A Prjets Innvatin 2015 Règlement Cet Appel à Prjets se substitue à l Appel à Prjets INDUSTRILAB, en l élargissant à tutes les thématiques de la Stratégie de Spécialisatin Intelligente

Plus en détail

FORUM DU RISQUE ROUTIER PROFESSIONNEL

FORUM DU RISQUE ROUTIER PROFESSIONNEL DOSSIER DE PRESSE FORUM DU RISQUE ROUTIER PROFESSIONNEL 18 ET 19 MAI 2010 PARC ÉLAN, ALENÇON Une première en France 6 mdules de frmatin sur deux jurs 130 agents de la cllectivité frmés Pur une cnduite

Plus en détail

Qualité de vie au travail

Qualité de vie au travail Qualité de vie au travail Définitin, méthde et calendrier Les cnditins d exercice des missins des agents publics, leurs métiers et l rganisatin des services nt beaucup évlué en l espace d une décennie.

Plus en détail

Cabinet LUTZ. Résidence DE LATTRE DE TASSIGNY. La Chaufferie

Cabinet LUTZ. Résidence DE LATTRE DE TASSIGNY. La Chaufferie Cabinet LUTZ Résidence DE LATTRE DE TASSIGNY La Chaufferie La résidence de Lattre de Tassigny 200 lgements «haut de gamme» cnstruits en 1972 Une cnversin fiul / gaz en 1987 Depuis une demande de cnfrt

Plus en détail

CHOISIR UN CORPS DE CHAUFFE ADEQUAT

CHOISIR UN CORPS DE CHAUFFE ADEQUAT - - CHOISIR UN CORPS DE CHAUFFE ADEQUAT PRINCIPES DEMARCHE Chisir un mde d émissin de chaleur efficace et écnme. Avec le mde de prductin de chaleur, la qualité de la distributin et l efficacité de la régulatin,

Plus en détail

NATIXIS PRESENTE SON PLAN STRATEGIQUE 2014/2017

NATIXIS PRESENTE SON PLAN STRATEGIQUE 2014/2017 Paris, le 13 nvembre 2013 NATIXIS PRESENTE SON PLAN STRATEGIQUE 2014/2017 NEW DEAL, UN PLAN DE TRANSFORMATION REUSSI : UNE ENTREPRISE RENTABLE ET SOLIDE FINANCIEREMENT AVEC DES FRANCHISES FORTES NEW FRONTIER,

Plus en détail

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires)

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires) Le dispsitif de qualificatin OPQIBI pur les audits énergétiques (réglementaires) (01/12/14) 1. Rappel du cntexte réglementaire Depuis le 1 er juillet 2014, cnfrmément à la Li n 2013-619 du 16 juillet 2013

Plus en détail

Coalition énergie et construction durable

Coalition énergie et construction durable RÉALISATION D UN CONCEPT D EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS UN CADRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR LE BÂTIMENT DE MOISSON MONTRÉAL CONCEPT PRÉPARÉ PAR L ENSEMBLE DES PROFESSIONNELS MEMBRES DU COMITÉ EXPERTS

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DU PRODUCTEUR D ELECTRICITE

GUIDE PRATIQUE DU PRODUCTEUR D ELECTRICITE GUIDE PRATIQUE DU PRODUCTEUR D ELECTRICITE Qui smmes nus? Nus smmes une sciété artisanale implantée sur Cuers. Ntre démarche est de prmuvir les énergies renuvelables. Nus essayns à travers ce guide de

Plus en détail

Schéma sectoriel Création. Transmission Reprises d Entreprises 2010 / 2015

Schéma sectoriel Création. Transmission Reprises d Entreprises 2010 / 2015 Schéma sectriel Créatin Bureau de la CCI Midi-Pyrénées Transmissin Reprises d Entreprises du 25-09-2012 2010 / 2015 Schéma Créatin Transmissin Reprises d Entreprises 2010 / 2015 La missin des CCI d appui

Plus en détail

GOUVERNEMENTS REGION WALLONNE COMMUNAUTE FRANCAISE

GOUVERNEMENTS REGION WALLONNE COMMUNAUTE FRANCAISE Page 1 sur 5 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Présidence de l Unin eurpéenne : Les prirités de la Wallnie et de la Cmmunauté française (04-03-10) L Unin se dtera, à l ccasin du prchain Smmet de printemps les 25 et

Plus en détail

Synthèse sur les services d assainissement collectif du département du Maine-et-Loire

Synthèse sur les services d assainissement collectif du département du Maine-et-Loire Rapprt annuel PREFET DE MAINE-ET-LOIRE Directin Départementale des Territires Synthèse sur les services d assainissement cllectif du département du Maine-et-Lire Cpyright 1996-2010 Diadème Ingénierie et

Plus en détail

Programme de suivi et contrôle des factures publiques d électricité. Appel à manifestation d intérêt

Programme de suivi et contrôle des factures publiques d électricité. Appel à manifestation d intérêt Prgramme de suivi et cntrôle des factures publiques d électricité Appel à manifestatin d intérêt Mars 2011 1 TABLE DES MATIERES 1 JUSTIFICATION DU PROGRAMME...3 2 DEFINITION DU PROGRAMME...4 2.1 LE CONTENU

Plus en détail

Tous droits strictement réservés. Reproduction ou communication à des tiers interdite sous quelque forme que ce soit sans autorisation écrite du

Tous droits strictement réservés. Reproduction ou communication à des tiers interdite sous quelque forme que ce soit sans autorisation écrite du SOMMAIRE 1 - VOLET TECHNIQUE... 3 1.1 - LES GRANDS AXES DE RENOVATION ENERGETIQUE DANS L EXISTANT ANCIEN... 3 1.2 - DEFINITION INSTALLATION PRODUCTION COLLECTIVE BIOMASSE GRANULES... 4 1.3 - LE COMBUSTIBLE...

Plus en détail

Qualité de vie au travail

Qualité de vie au travail Qualité de vie au travail Définitin, méthde et calendrier Les agents de la fnctin publique nt cnnu depuis plusieurs années des vagues de réfrmes successives dans un cntexte de cntraintes cntinues. Il en

Plus en détail

Termes de Référence Consultant Intégré CDS SA

Termes de Référence Consultant Intégré CDS SA Termes de Référence Cnsultant Intégré CDS SA Date de Démarrage: 1 Septembre 2013 Durée: 3 mis avec une pssible extensin à 6 mis maximum Objectif : L bjectif du recrutement du Cnsultant intégré est de sutenir

Plus en détail

OO : Développer le secteur de la transformation alimentaire durable

OO : Développer le secteur de la transformation alimentaire durable Enjeux OO : Dévelpper le secteur de la transfrmatin alimentaire Envirnnementaux - Prpser des aliments s transfrmés aux cnsmmateurs : augmenter l ffre pur diminuer l impact envirnnemental de la cnsmmatin

Plus en détail

VERS UN ECO-QUARTIER : CHARTE DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET GRILLE D EVALUATION DES PROJETS POUR L ECO-QUARTIER BAUDENS A BOURGES

VERS UN ECO-QUARTIER : CHARTE DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET GRILLE D EVALUATION DES PROJETS POUR L ECO-QUARTIER BAUDENS A BOURGES VERS UN ECO-QUARTIER : CHARTE DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET GRILLE D EVALUATION DES PROJETS POUR L ECO-QUARTIER BAUDENS A BOURGES PIERRE BALLAIRE, CONSEIL GENERAL DU CHER, CATHERINE CHARLOT-VALDIEU, ASSOCIATION

Plus en détail

Renouvellement d une police d assurance

Renouvellement d une police d assurance AGENTS, COURTIERS Renuvellement d une plice d assurance La prcédure de renuvellement vise à aider les représentants à respecter leurs bligatins lrs du renuvellement d une plice d assurance. Ces bligatins

Plus en détail

INSTALLER UN CHAUFFE-EAU SOLAIRE

INSTALLER UN CHAUFFE-EAU SOLAIRE - - INSTALLER UN CHAUFFE-EAU SOLAIRE Chauffer une partie de l eau chaude au myen d une installatin slaire thermique. PRINCIPES DEMARCHE La cnsmmatin d énergie pur le chauffage de l eau peut être réduite

Plus en détail

TITRE 6 DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE HACHUREE

TITRE 6 DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE HACHUREE TITRE 6 DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE HACHUREE C'est une zne qui crrespnd aux débrdements des eaux de crue, dans la partie urbaine de la Ville de Saint Etienne, du fait des capacités insuffisantes des

Plus en détail

Atelier : la maitrise des charges de chauffage

Atelier : la maitrise des charges de chauffage Atelier : la maitrise des charges de chauffage Thibaut Debeauvais, chargé de prjets «eau, énergie et rénvatin», ARC 19/10/2015 1 L Assciatin des Respnsables de Cprpriété 14 000 cprpriétés adhérentes Une

Plus en détail

TERMES DE REFERENCES pour le recrutement d un consultant en appui à la réalisation de l analyse de situation et à la préparation du cadre logique

TERMES DE REFERENCES pour le recrutement d un consultant en appui à la réalisation de l analyse de situation et à la préparation du cadre logique Réserve de Bisphère Transfrntalière du Fleuve Sénégal (Mauritanie Sénégal) - Prcessus de Préparatin du prjet GEF-UICN RBT fleuve Sénégal TERMES DE REFERENCES pur le recrutement d un cnsultant en appui

Plus en détail

10 JUILLET 2015 APPEL D OFFRES

10 JUILLET 2015 APPEL D OFFRES 10 JUILLET 2015 APPEL D OFFRES REVUE DES ACTIONS DU PROGRAMME D INVESTISSEMENTS D AVENIR EN FAVEUR DE LA STRUCTURATION DES FILIERES INDUSTRIELLES, DU TRAVAIL COLLABORATIF ET DU PARTAGE DE RESSOURCES 1.

Plus en détail

REFERENTIEL DE LA QUALIFICATION

REFERENTIEL DE LA QUALIFICATION COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DE LA METALLURGIE Qualificatin : MQ 2003 03 69 0223 Catégrie : C* Dernière mdificatin : 07/01/16 TITRE DU CQPM : Chargé(e) de maintenance industrielle 1. Objectif

Plus en détail

Chapitre 4. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

Chapitre 4. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE Chapitre 4. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE ARTICLE UE 1 / OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Dans tute la zne snt interdites les ccupatins et utilisatins du sl suivantes : 1. Les cnstructins,

Plus en détail

Appel à projet. Réalisation de logements privatifs SECTEUR CHEF-LIEU BARDOT. Cahier des charges de l opération

Appel à projet. Réalisation de logements privatifs SECTEUR CHEF-LIEU BARDOT. Cahier des charges de l opération Opératin immbilière Chef-Lieu Cnsultatin grupement pluridisciplinaire Mairie 73420 DRUMETTAZ CLARAFOND Tel : 04 79 63 64 00 Appel à prjet Réalisatin de lgements privatifs SECTEUR CHEF-LIEU BARDOT Cahier

Plus en détail

COMMUNE DE VALDEBLORE DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES 06. Plan Local d Urbanisme ASSAINISSEMENT

COMMUNE DE VALDEBLORE DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES 06. Plan Local d Urbanisme ASSAINISSEMENT COMMUNE DE VALDEBLORE DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES 06 Plan Lcal d Urbanisme 6b ASSAINISSEMENT Délibératin du cnseil municipal : 16 juillet 2004 Arrêté le : 13 juillet 2007 Enquête publique : Du 22 ctbre

Plus en détail

Cabinet Consultant Jean-Claude VICTOR

Cabinet Consultant Jean-Claude VICTOR Internatinal Cabinet Cnsultant Jean-Claude VICTOR Outils d apprpriatin pur la mise en œuvre d un système de management intégré à l aide des référentiels ( Nrmes ISO9001 :2000 et ISO14001 :2004, du référentiel

Plus en détail

CARIF-OREF Bretagne, Centre et Pays de la Loire

CARIF-OREF Bretagne, Centre et Pays de la Loire CARIF-OREF Bretagne, Centre et Pays de la Lire Enquête auprès des publics du SPRO Synthèse Décembre 2014 CARIF-OREF Bretagne, Centre et Pays de la Lire Enquête auprès des publics du SPRO 6, rue Gurvand

Plus en détail

Compte-Rendu de la conférence de clôture du World Forum Lille (WFL) du 25 octobre 2013 «Yes we change Entreprendre et Consommer Autrement»

Compte-Rendu de la conférence de clôture du World Forum Lille (WFL) du 25 octobre 2013 «Yes we change Entreprendre et Consommer Autrement» Cmpte-Rendu de la cnférence de clôture du Wrld Frum Lille (WFL) du 25 ctbre 2013 «Yes we change Entreprendre et Cnsmmer Autrement» Le 7 ème Frum mndial de l écnmie respnsable pur une nuvelle cnscience

Plus en détail

Contribution au groupe de travail Rénovation des logements : du diagnostic à l usage. Créons ensemble la «carte vitale du logement»

Contribution au groupe de travail Rénovation des logements : du diagnostic à l usage. Créons ensemble la «carte vitale du logement» Siège scial 12, rue des Crdelières 75013 PARIS T: 01 53 91 03 03 F: 01 53 91 04 44 citemetrie@citemetrie.fr S.A.R.L. au capital de 14 300 Siret n 350 662 862 00043 Cde NAF 7112B Cntributin au grupe de

Plus en détail

Canada stratégie d investissement 1

Canada stratégie d investissement 1 Canada stratégie d investissement 1 A. Stratégie d investissement glbale Aperçu général Le guvernement du Canada placera un accent renuvelé sur l écnmie, surtut en ce qui cncerne l investissement dans

Plus en détail

Cahier des charges GPEC Territoriale Script Emploi National : Métier de la relation client Novembre 2015. Eléments de contexte. Qui sommes-nous?

Cahier des charges GPEC Territoriale Script Emploi National : Métier de la relation client Novembre 2015. Eléments de contexte. Qui sommes-nous? Cahier des charges GPEC Territriale Script Empli Natinal : Métier de la relatin client Nvembre 2015 Eléments de cntexte Qui smmes-nus? Le Fnds d Assurance Frmatin du Travail Tempraire (FAF-TT), OPCA (Organisme

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Jeudi 10 avril 2014

DOSSIER DE PRESSE. Jeudi 10 avril 2014 DOSSIER DE PRESSE Jeudi 10 avril 2014 Perspectives d évlutin du réseau cnsulaire Nrd de France : un établissement public unique avec des délégatins territriales frtes et respnsables. Plan de cpératin 2014-2020

Plus en détail

OO : augmenter l offre de produits locaux, de saisons et bio dans le secteur de la distribution

OO : augmenter l offre de produits locaux, de saisons et bio dans le secteur de la distribution OO : augmenter l ffre de prduits lcaux, de saisns et bi dans le secteur de la distributin Par «secteur de la distributin», n entend les cmmerces de l ffre intermédiaire (cmmerce de grs) et l ffre finale

Plus en détail

L ensemble de la population devra respecter strictement les consignes données.

L ensemble de la population devra respecter strictement les consignes données. PANDEMIE GRIPPALE : COMMENT LES ENTREPRISES DOIVENT SE PREPARER Le nuveau virus grippal A H1N1, apparu au Mexique et aux Etats-Unis, cntinue à se répandre très rapidement à travers le mnde. L Organisatin

Plus en détail

La station traite convenablement ses effluents, elle possède une station d épuration correctement dimensionnée et en bon fonctionnement.

La station traite convenablement ses effluents, elle possède une station d épuration correctement dimensionnée et en bon fonctionnement. Assainissement La statin traite cnvenablement ses effluents, elle pssède une statin d épuratin crrectement dimensinnée et en bn fnctinnement. A l heure actuelle, en France, 68% des eaux usées snt récupérées

Plus en détail

Note à l attention des agents de droit public et des salariés sous statut CANSSM de la Caisse des dépôts et consignations

Note à l attention des agents de droit public et des salariés sous statut CANSSM de la Caisse des dépôts et consignations www.caissedesdepts.fr DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 03 SEPTEMBRE 2009 DE L ETABLISSEMENT PUBLIC Pôle gestin Administrative DHGA30 secteur du temps, des absences De la maladie et des accidents de service

Plus en détail

Réunion de concertation du Fonds social européen 2014-2020 27 septembre 2013 - Paris

Réunion de concertation du Fonds social européen 2014-2020 27 septembre 2013 - Paris Réunin de cncertatin du Fnds scial eurpéen 2014-2020 27 septembre 2013 - Paris Atelier 3 «Prmuvir l inclusin sciale et lutter cntre la pauvreté» 1. Cntexte général a. Les rientatins cmmunautaires La crise

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Marché n 2011-002 CAHIER DES CHARGES

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Marché n 2011-002 CAHIER DES CHARGES MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Marché n 2011-002 CAHIER DES CHARGES Midi-Pyrénées Innvatin Agence réginale de l innvatin 31685 Tuluse Cedex Objet de la cnsultatin : Accmpagnement dans l élabratin

Plus en détail

Energie et environnement : l Amérique latine est elle entrée dans un cercle vertueux?

Energie et environnement : l Amérique latine est elle entrée dans un cercle vertueux? Le 14 décembre 2010 Energie et envirnnement : l Amérique latine est elle entrée dans un cercle vertueux? Jean Pierre HAUET KB Intelligence Puzzle énergétique, mdèle envirnnemental : deux qualificatifs

Plus en détail

ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET O RIENTATIONS APPROCHE D INTERVENTION 1. CONTEXTE 2. OFFRE DE SERVICE POUR LES PERSONNES EN EMPLOI

ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET O RIENTATIONS APPROCHE D INTERVENTION 1. CONTEXTE 2. OFFRE DE SERVICE POUR LES PERSONNES EN EMPLOI APPROCHE D INTERVENTION ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET SANS EMPLOI DANS L OFFRE DE SERVICE D EMPLOI-QUÉBEC O RIENTATIONS 1. CONTEXTE Des éléments nt permis d btenir un psitinnement cncernant

Plus en détail

Candidature Pays de Saintonge Romane LEADER 2014-2020 * * * Enjeux du territoire Forum LEADER Pays de Saintonge Romane

Candidature Pays de Saintonge Romane LEADER 2014-2020 * * * Enjeux du territoire Forum LEADER Pays de Saintonge Romane Candidature Pays de Saintnge Rmane LEADER 2014-2020 * * * Enjeux du territire Frum LEADER Pays de Saintnge Rmane Prblématique générale Un territire s rganisant autur d une duble dynamique : rétrlittrale

Plus en détail

d un assainissement non collectif

d un assainissement non collectif Service Public d Assainissement Nn Cllectif Cmmunauté de cmmunes de Sablé-sur-Sarthe Place Raphaël Elizé BP 129 72305 Sablé-sur-Sarthe Cedex SPANC de la Cmmunauté de Cmmunes de Sablé sur Sarthe Cahier

Plus en détail

TABLE QUÉBÉCOISE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE. Les Journées francophones de la sécurité routière

TABLE QUÉBÉCOISE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE. Les Journées francophones de la sécurité routière TABLE QUÉBÉCOISE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE Les Jurnées francphnes de la sécurité rutière Jean-Marie De Kninck, Ph.D. Président de la Table québécise de la sécurité rutière 22 nvembre 2010 Plan de la présentatin

Plus en détail

AUDIT ÉNERGÉTIQUE POUR LES PARTICULIERS CAHIER DES CHARGES 2014

AUDIT ÉNERGÉTIQUE POUR LES PARTICULIERS CAHIER DES CHARGES 2014 AUDIT ÉNERGÉTIQUE POUR LES PARTICULIERS CAHIER DES CHARGES 2014 Versin en date du 27 mars 2014 Smmaire SOMMAIRE... 2 INTRODUCTION... 3 1. Objectifs... 4 2. Descriptin de l Audit énergétique... 4 3. Mdalités

Plus en détail

Initiative PME 2015 Energies renouvelables

Initiative PME 2015 Energies renouvelables Investissements d Avenir Démnstrateurs de la transitin éclgique et énergétique Initiative PME 2015 Energies renuvelables Calendrier de l Initiative L Initiative est uverte le 25 septembre 2015 et se clôture

Plus en détail

CHOISIR LE MEILLEUR MODE DE PRODUCTION DE CHALEUR

CHOISIR LE MEILLEUR MODE DE PRODUCTION DE CHALEUR - - CHOISIR LE MEILLEUR MODE DE PRODUCTION DE CHALEUR Chisir un mde de prductin de chaleur cmbinant un bn rendement énergétique et un faible impact envirnnemental. PRINCIPES DEMARCHE Avec la qualité de

Plus en détail