Fiche pratique. Déplacement professionnel ou mission temporaire d une durée inférieure à 12 mois.

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1 Fiche pratique Assurance Assistance Rapatriement et Hospitalisation dans le cadre de missions à l étranger et DROM COM Titulaire du marché : Verspieren / Europ assistance Echéance du marché : 1 er juillet 2012 au 31 décembre 2015 Bénéficiaires Les personnes en mission temporaire à l étranger ou dans les départements, régions et collectivités d outre-mer, munies d un ordre de mission établi et signé par les autorités compétentes du CNRS ou d un ordre de mission signé par les autorités compétentes de l établissement de rattachement de leur unité, lorsque celle-ci est en délégation globale de gestion. Cadre Déplacement professionnel ou mission temporaire d une durée inférieure à 12 mois. La mission prend effet à compter du moment où l assuré quitte son domicile ou le lieu dans lequel il exerce habituellement son activité professionnelle, et cesse à compter de son retour au premier rallié des deux. Territorialité : Monde entier - Hors France métropolitaine et cas de forces majeurs tels que guerres, instabilité politique, actes de terrorisme Formalités relatives aux demandes d attestations : Les demandes d attestation peuvent être formulées auprès des personnes suivantes : Madame Jeanne VERBEKE tél. : en cas d absence ; Madame Sandrine VERNET tél. : Chaque demande d attestation doit contenir les informations suivantes : - Le numéro de contrat suivant : Les nom et prénom de la personne partant en mission - Le pays de destination - Les dates de déplacement - Adresse mail ou postale Sauf urgence, un délai de traitement de deux jours devra être respecté. Les envois d'attestations seront effectués par courriel. Pour les demandes spécifiques à des déplacements en Russie il convient de rajouter une adresse postale à ces informations, pour la réception de l'attestation. En effet, les attestations d'assurance pour la Russie font uniquement l'objet d'un envoi par courrier par l'assureur.

2 Que faire en cas de sinistre? Modalités de mise en œuvre des prestations d assistance En cas d urgence, il est impératif de contacter les services de secours primaires locaux pour tout problème relevant de leur compétence. Suite à cet appel, contacter sans attendre Europ assistance aux numéros suivants : - Téléphone : (33.1) Télécopie : (33.1) Les informations suivantes vous seront demandées : - Nom/Prénom de l assuré, - Communication du n d abonnement : Pays, ville ou localité dans laquelle vous vous trouvez - Préciser l adresse exacte (N, rue, hôtel éventuellement ) et surtout le n de téléphone où l assuré peut être joint. Pour toutes questions relatives aux garanties du contrat, votre contact :

3 Nature des garanties Montant maximum Territorialité Précisions Frais médicaux à l étranger Frais médicaux dans le pays de domicile consécutifs à une hospitalisation à l étranger / bénéficiaire / an euros / bénéficiaire / an Pays de domicile Ces remboursements interviennent en complément des remboursements de la sécurité sociale ou de tout autre régime collectif ou individuel de prévoyance. Franchise de 30 par évènement et par bénéficiaire Exclusions Sont exclus de la garantie Frais médicaux à l étranger : - Maladies ou blessures préexistantes, - Frais d optique, - Vaccins et frais de vaccination, - Bilan de santé concernant un dépistage à titre de prévention, les traitements ou analyses réguliers, leurs conséquences et les frais en découlant.

4 Nature des garanties Montant maximum Territorialité Précisions Assistance médicale Transport/rapatriement Frais réels Obligation préalablement à toute intervention engageant les garanties de prendre contact avec Europ assistance Prolongation de séjour d un accompagnant assuré Frais d hébergement à hauteur de 200 / nuit (max ) Tél.: (33.1) Télécopie : (33.1) Retour d un accompagnant assuré Billet Retour Présence hospitalisation d un proche en cas d hospitalisation supérieur à 5 jours (cette prestation n est pas cumulable avec la prestation «retour d un accompagnant assuré») Billet Aller/Retour / nuit (max ) Retour anticipé en cas d hospitalisation grave et imprévue, supérieure à 8 jours, d un membre de votre famille Billet Aller/Retour Poursuite de la mission professionnelle suite à un retour organisé par Europ assistance : ou Retour sur le lieu de mission Collaborateur de remplacement Billet Aller Billet Aller Rapatriement des accessoires nécessaires à l activité pratiquée au cours du déplacement ainsi que les bagages et effets personnels du bénéficiaire (exclusion des objets de valeurs : bijoux, objets précieux ) Jusqu à 100kg

5 Assistance en cas de décès Transport de corps Frais de cercueil ou d urne Retour d un accompagnant assuré Reconnaissance de corps et formalités décès Retour anticipé en cas de décès d un membre de votre famille Collaborateur de remplacement Rapatriement des accessoires nécessaires à l activité pratiquée au cours du déplacement ainsi que les bagages et effets personnels du bénéficiaire (exclusion des objets de valeurs : bijoux, objets précieux ) Frais réels Billet Retour Billet Aller/Retour / nuit (max. 2 nuits) Billet Aller/Retour Billet Aller Jusqu à 100kg Obligation préalablement à toute intervention engageant les garanties de prendre contact avec Europ assistance Tél.: (33.1) Télécopie : (33.1) Exclusions - Frais de cérémonie, convois locaux, inhumation, crémation, concession et organisation des obsèques

6 Nature des garanties Montant maximum Territorialité Précisions Assistance voyage Infraction involontaire à la législation du pays : Remboursement des honoraires d avocat Avance de caution pénale Retour anticipé en cas de sinistre au domicile et en cas de présence indispensable Billet Retour Retour anticipé en cas d attentat dans un rayon de 100 km autour du lieu où vous séjournez Retour anticipé en cas de catastrophe naturelle Billet retour Billet retour Les demandes de retours anticipés doivent être formulées dans un délai maximal de 72h suivant la survenance de l évènement. Assistance en cas de vol, perte ou destruction des documents d identité ou des moyens de paiement Informations démarches administratives Avance de fonds Hébergement / nuit (max ) Exclusions - Trafics de stupéfiants et/ou de drogues - Participation à des mouvements politiques - Conséquences d actes intentionnels Frais de recherche et secours en mer et en montagne Remboursement de frais de recherche et de secours portés par les autorités locales facturés à l Assuré par évènement Monde entier

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