Dans une séance à huis clos, les conseillers ont approuvé la mise à la retraite de Christiane Zahlen pour le 1 er novembre 2015.

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1 Séance du Conseil Communal n 2015/3 du Présences : Le bourgmestre les échevins les conseillers Excusé : Marc LIES Ali THULL, Diane ADEHM, Robert LEVEN Georges BECK, Marthy BRACKE-WANDERSCHEID, Robert FEYDER, Romain JUNCKER, Claude LAMBERTY, Michèle LOUIS, Patricia MAHASSEN-ZUCCOLI, Roland TEX, Rita VELAZQUEZ, Guy WESTER Jean THEIS Séance à huis clos Point 1 Approbation d une mise à la retraite ; Dans une séance à huis clos, les conseillers ont approuvé la mise à la retraite de Christiane Zahlen pour le 1 er novembre Séance publique Point 2 Approbation du projet définitif détaillé relatif à la rénovation de l église de Hesperange Avec 11 voix pour et 3 voix contre (Tex, Louis, Mahassen-Zuccoli) les conseillers ont approuvé le projet définitif détaillé relatif à la rénovation de l église de Hesperange. Le coût total des travaux s élève à ,03 dont une partie est subventionnée par l Etat. Point 3 Service d incendie et de sauvetage a) Approbation du projet définitif détaillé relatif à la construction d un centre d intervention pour le service d incendie et de sauvetage à Hesperange Unanimement, les conseillers ont approuvé le projet définitif relatif à la construction d un centre d intervention pour le service d incendie et de sauvetage situé à Hesperange, allée de la Jeunesse Sacrifiée. Le devis s élève à ,31. b) Modification de l indemnisation des membres du service d incendie et de sauvetage ; Unanimement, les conseillers ont approuvé les indemnisations des membres du service d incendie et de sauvetage suivants :

2 1 euro pour une prestation de permanence du chef de corps ou du chef de corps adjoint 1 euro pour une prestation de permanence pour les membres de l équipe «First Responder» c) Adaptation des tarifs concernant les services prestés par le service d incendie et de sauvetage ; Unanimement, les conseillers ont adapté les tarifs concernant les services prestés par le service d incendie et de sauvetage suivants : 1.1 Taxes Personnel (par heure) Pompier individuel 25 Pompier individuel entre 22h00 et 06h00 50 Pompier par équipe (6 pers.) 125 Pompier par équipe (6 pers.) entre 22h00 et 06h Véhicule (par heure y compris chauffeur) Autopompe TLF 130 Nacelle élévatrice (TGM) 150 Fourgonnettes MZF et MTW 100 Voiture de commandement KDW 100 Canot de sauvetage 130 Autres véhicules communaux 100 (p. ex. Pelle hydraulique, Camion grue, Camion benne, ) 1.3 Mise à disposition (par heure) Caution par pièce 500 Pompe à eau (moteur à combustion interne) 50 Pompe à eau (électrique) 30 Aspirateur à eau (électrique) 30 Ventilateur à pression 50 Tout autre équipement mis à disposition Mise à disposition (par journée entamée) Caution par pièce 50 Tuyaux A et B 25 Tuyaux C 20 Lance B 25 Lance C 20 Couverture anti-feu par pièce 15 Extincteur (poudre, mousse ou dioxyde de carbone) 25 Boîte de secours 20 AED (Défibrillateur) 50 Caution AED 300 «Firetrainer» 250 Caution «Firetrainer» Autres prestations (prix forfaitaire)

3 1.4.1 Intervention Destruction nid de guêpes 120 Déplacement pour nid de guêpes (vérification et contrôle) 25 Nettoyage route après accident 200 Frais de déplacement 25 Ouverture/fermeture de porte 150 Remplacement d un cylindre pour serrure (y compris 3 clés) 30 Enlèvement de stalactites de glace 150 Panne d ascenseur 150 Produit nettoyant des hydrocarbures (par litre) 15 Produit liant des hydrocarbures (par sac) 20 Fournitures diverses pour l obstruction de portes et fenêtres, prix par m2 (min. 1m2) 50 Élimination de déchets, prix par m3 (min. 1m3) 10 Fausse alerte (p. ex. appel malveillant ou abusif) 750 Fausse alerte par détection automatique (1 fausse alerte gratuite par période de 12 mois, sauf déclenchement par un spécialiste en la matière) Permanence Permanence Stock-Car 350 Permanence manifestation (< 500 personnes) 300 Permanence manifestation (> 500 personnes) 600 Permanence manifestation (> 1000 personnes) en régie Formation Formation pour la lutte contre l incendie pour sociétés ou entreprises (cours avec 3 pompiers) 750 Mise à disposition «Chocking Charly» 25 Mise à disposition «Rescue Anne» 25 Instructeur par heure de formation Cellule respiratoire Remplissage bouteille à air comprimé par pièce 11 Nettoyage, désinfection et contrôle de masque respiratoire (par pièce) Prévention - Prévision Plan d intervention manifestation (< 500 personnes) 250 Plan d intervention manifestation (> 500personnes) 500 Plan d intervention manifestation (>999 personnes) par personne 0,5 Plan d intervention pour immeuble (par m3) 5 Visite de prévision 65 Montage d un cylindre pour dépôt à clé (FSK) 150 Déplacement pour entretien dépôt à clé (FSK) 70

4 Point 4 Enseignement : a) Organisation scolaire 2015/2016 Unanimement, les conseillers ont approuvé l organisation scolaire 2015/2016 dont les éléments principaux sont les suivants : Ordre d enseignement Nombre de classes Nombre d élèves Cycle Cycle 2 à Cours d accueil + d appui* 5 Total des classes Total des postes 103,5+ 9 éducateurs/rices 1 mi-temps au cycle 1 1 congé partiel à 75 % au cycle 1 3 mi-temps dans les cycles 2 à 4 1 congé sans traitement au cycle 1 3 services partiel à 75% 1 détachement dans les cycles 2 à 4 *Les enfants fréquentant les cours d appui/accueil sont pris en compte dans leur classe d attache HORAIRES DE CLASSE ET SURVEILLANCE DES ELEVES Matin (Lu, Me, Ve) Après-midi (récréation) (récréation) Le congé de la Toussaint commence le samedi 31 octobre 2015 et finit le dimanche 8 novembre Les vacances de Noël commencent le samedi 19 décembre 2015 et finissent le dimanche 3 janvier Le congé de Carnaval commence le samedi 6 février 2016 et finit le dimanche 14 février Les vacances de Pâques commencent le samedi 26 mars 2016 et finissent le dimanche 10 avril Jour férié légal : le dimanche 1er mai Jour du Pèlerinage : le mardi 26 avril Jour de congé pour l ascension : le jeudi 5 mai Le congé de la Pentecôte commence le samedi 14 mai 2016 et finit le dimanche 22 mai 2016.

5 10. Jour de congé pour la célébration publique de l anniversaire de S.A.R. le Grand-Duc : le jeudi 23 juin Les vacances d été commencent le samedi 16 juillet 2016 et finissent le mercredi 14 septembre Les études dirigées ont lieu en principe le lundi, le mercredi et le vendredi de heures à heures. En principe, les classes des cycles 3.2 et 4 de l enseignement fondamental profitent de cours de natation à la piscine de Strassen ou de Kirchberg. Dans les limites des crédits budgétaires, les classes du cycle 1 auront l occasion d organiser des classes-nature au Grand-Duché et les classes du cycle 3 au Grand-Duché ou à l étranger. L équipe multiprofessionnelle offre des consultations d ordre psychologique, éducatif et pédagogique aux enfants jusqu à l âge de 13 ans. Le service est installé au Centre Jean-Pierre Thoma, 1, rue Jos Paquet à L-5872 Alzingen tél. : (tél. du secrétariat (M. Dostert) des Équipes Multiprofessionnelles à Luxembourg : ). a) Plan d encadrement périscolaire Unanimement, les conseillers ont approuvé le plan d encadrement périscolaire dressant l inventaire de l ensemble des activités offertes aux enfants dans la commune et visant à renforcer le dialogue et la collaboration entre les écoles et les structures d accueil. Point 5 Propriétés immobilières : a) Approbation d un compromis d échange ; Unanimement, les conseillers ont approuvé un compromis d échange entre les époux Roby Feyder-Kiessel et la commune de Hesperange portant sur l échange d un bâtiment à Habitation d une contenance de 1,14 are et d un garage d une contenance de 0,30 are situés à Fentange, rue de Bettembourg contre une place de 19,50 ares située à Fentange au lieu-dit «in Beersack» et une autre place de 14,50 ares située à Fentange au lieu-dit «auf dem Stirzel» b) Approbation de contrats de bail ; Unanimement, les conseillers ont approuvé un contrat de bail entre la commune de Hesperange et Sebastiao Agostinho portant sur la location d un garage à Alzingen, 1, rue Jos Paquet valable jusqu au un contrat de bail entre la commune de Hesperange et Monique Maniet portant sur la location d un appartement au Centre Jean Pierre Thoma à Alzingen, 1, rue Jos Paquet ;

6 un avenant à un contrat de bail entre la commune de Hesperange et Mulume Bakayendela/Maddy Ngandu portant sur le prolongement de la durée de location d une maison à Hesperange, 1, Montée du Château jusqu au 31 mars 2016 ; un avenant à un contrat de bail entre la commune de Hesperange et Gilbert Quiring portant sur le prolongement de la durée de location d une maison à Hesperange, 1, Montée du Château jusqu au 30 juin 2015 ; la résiliation d un contrat de bail entre la commune de Hesperange et Marie-Josée Puhl portant sur le fermage d une parcelle de terrain à Itzig au lieu-dit «Groussen Wois» avec effet au un contrat de bail entre la commune de Hesperange et Marie-Josée Puhl portant sur le fermage d une parcelle de terrain à Itzig au lieu-dit «Groussen Wois» un avenant à un contrat de bail entre la commune de Hesperange et Christian Nana/Ramatolai Djalo portant le prolongement de la durée de location d un appartement à Hesperange, , rte de Thionville jusqu au 15 juin 2015 un contrat de bail entre la commune de Hesperange et Belayenshe Gebera portant sur la location d une maison sise à Hesperange, 4, rue de Bettembourg valable jusqu au 30 avril 2016 ; un contrat de bail entre la commune de Hesperange et Marc Feyder portant sur le fermage de parcelles de terrain à Fentange, rue de Bettembourg d une contenance de 24,35 ares Point 6 Avis relatif au projet de plan de gestion des risques d inondation Les conseillers se sont prononcés sur le projet de plan de gestion des risques d inondation. Il s agit d un instrument de planification stratégique pour la gestion des risques d inondation. Ce document est une synthèse des informations reçues par rapport aux inondations apparues dans la commune. Il aidera à approfondir les méthodes de mesures et de planification pour le bienfait des habitants et de la protection de la nature dans notre commune. Point 7 Impôts communaux a) Fixation des taux de l impôt foncier

7 Unanimement les conseillers ont décidé de fixer pour l année 2016 les taux de l impôt foncier comme suit: A Propriétés agricoles et forestières 500% B1 Constructions commerciales 750% B2 Constructions à usage mixte 500% B3 Constructions à autre usage 250% B4 Maisons unifamiliales et maisons de rapport 250% B5 Immeubles non bâtis autres que les terrains à bâtir à des fins d habitation 750% B6 Terrains à bâtir à des fins d habitation 750% b) Fixation du taux de l impôt commercial Unanimement les conseillers ont décidé de fixer pour l année 2016 le taux de l impôt commercial communal à 250 % ; Point 8 Introduction de tarifs concernant la location de vélos/voitures électriques ; Unanimement, les conseillers ont approuvé les tarifs suivants : ebike-sharing Abonnement annuel Abonnement mensuel Sans abonnement Forfait mensuel Heures gratuites incluses Prix par heure supplémentaire entamée 7,50 par mois 2 heures par jour 1,00 / heure 10,00 par mois 2 heures par jour 1,00 / heure 0,00 par mois - 2,00 / heure Car-Sharing Abonnement annuel Abonnement mensuel Sans abonnement Forfait mensuel 12,00 par mois 20,00 par mois 0,00 par mois Tarif à l utilisation 0,20 par 0,23 par 0,35 par Tarif arrêt temporaire 0,15 par 0,15 par 0,15 par ebike-sharing&car-sharing

8 Abonnement annuel Abonnement mensuel Sans abonnement Forfait mensuel Tarif à l utilisation Voitures Tarif arrêt temporaire Heures gratuites incluses Vélos Prix par heure supplémentaire entamée 15,00 par mois 0,20 par 0,15 par 2 heures par jour 1,00 / heure 25,00 par mois 0,23 par 0,15 par 2 heures par jour 1,00 / heure 0,00 par mois 0,35 par 0,15 par - 2,00 / heure Point 9 Approbation de titres de recette Unanimement, les conseillers ont approuvé les titres de recette suivants : Produits d exploitation divers 357,86 Intérêts de capitaux sur comptes courants 411,90 Intérêts sur comptes à terme/épargne 5562,05 Produits d exploitation divers 3321,97 Produits d exploitation divers 2296,57 Produits d exploitation divers 4,25 Indemnités d assurance touchées 25517,96 Intérêts de capitaux sur comptes courants 11,18 Ventes de camionnettes et voitures utilitaires Autres produits d exploitation divers 2601,43 Loyers et charges de salles 4511,78 Indemnités d assurance touchées 25517,96 Intérêts de capitaux sur comptes courants 11,18 Vente de marchandises 1425,47 Vente de camionnettes et de voitures utilitaires Produits d exploitation divers 2601,43 Loyers et charges de salle 4511,78 Point 10 Approbation de décomptes Unanimement, les conseillers ont approuvé le décompte relatif aux travaux d aménagement du terrain synthétique à Itzig de l ordre de ,95 Point 11 Adaptation de la participation aux frais d habillement de certains fonctionnaires communaux du service de l architecte/service technique Unanimement, les conseillers ont décidé de fixer la participation aux frais d habillement de certains fonctionnaires communaux du service de l architecte/service technique à 246,83 pour 2015.

9 Point 12 Règlement général de la circulation : a) Modifications à durée indéterminée ; Unanimement, les conseillers ont approuvé les modifications à durée indéterminée suivantes : Hesperange, rue du Camping Circulation interdite dans les deux sens, limitation de vitesse à 20 km/h. Howald, rue du 9 mai 1944 Passage pour piétons à côté de la maison 1 de la rue Victor Beck Howald-Hesper-Alzingen, rte de Thionville Stationnement avec disque de l immeuble 429 jusqu à l immeuble 459 Stationnement avec disque entre l immeuble 2 de la rue Nicolas Wester et l arrêt de bus Hondsbreck Stationnement avec disque en face de l immeuble 481 Alzingen, rue Josy Haendel Accès interdit de la rte de Thionville jusqu à la maison no 6 b) Modifications à durée déterminée ; Fentange Rue Victor Feyder Rue Jean-Pierre Kemmer Op der Sterz Stationnement interdit et trottoir supprimé du au Ob der Hobuch Stationnement interdit et trottoir supprimé du au Hesperange rue de Bettembourg le long de la maison no 10 stationnement interdit et trottoir supprimé du jusqu à la fin des travaux : b, rte de Thionville

10 stationnement interdit et trottoir supprimé du jusqu au montée du Château stationnement interdit et trottoir supprimé du au : Itzig rue de Hesperange devant la maison no 40 stationnement interdit et trottoir supprimé du au : rue de Hesperange entre la rue Espen et la rue de Contern stationnement interdit et trottoir supprimé du au : Howald rue Jos Felten sur une longueur de 35 m stationnement interdit et trottoir supprimé du au Point 12 Approbation de patronages Unanimement, les conseillers ont approuvé le patronage pour les manifestations suivantes : Course mountain bike le 11 et 12 juillet 2015 à Hesperange Holleschberg Journées généalogiques du Luxembourg et de la Grande Région le 3 et 4 octobre 2015 au Centre Civique à Hesperange Point 13 Approbation de subventions extraordinaires Unanimement les conseillers ont décidé d attribuer un subside financier de 150 à l association SOS détresse Point 14 Questions émanant des conseillers Michèle Louis

11 Michèle Louis a pris des renseignements quant au respect des égalités hommes/ femmes au niveau communal. Marc Lies : En ce qui concerne les agents municipaux, la commune est obligée de favoriser les candidats qui ont effectué leur service militaire. Le «INAP» permet aux fonctionnaires de suivre de façon régulière des cours de formation. Plusieurs places clés au sein de l administration communale sont occupées par des femmes. De nombreux hommes ont demandé le congé parental. 12 filles ont participé au Girls day-boys day 2015 organisé par la commune de Hesperange. Dans le futur, des rues nouvellement construites se verront attribuer des noms de femmes. Georges Beck Georges Beck a suggéré de baisser la limite de vitesse à 70 km/h au croisement allée de la Jeunesse Sacrifiée/rue Nachtbann à Itzig. Marc Lies : La commune soutient cette proposition. Une demande y relative va être effectuée auprès des instances ministérielles.

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