Historique du produit Porcelets (PCL) Programme d assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Historique du produit Porcelets (PCL) Programme d assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA)"

Transcription

1 Années d assurance Strate de production (nombre de truies) Nombre d adhérents Unités assurées truies Contribution ASRA $/truie 8,00 9,7,0,00,00,00,00 Poids de vente ou de transfert kg,,,,,,, Productivité (porcelets/truie) 7,00 7,00 7,00 7,00 7,00 7,00 7,00 Revenu stabilisé $/porcelet 8,9,0,9,78 7,9,7, Revenu stabilisé $/truie 9,7,7 98,, 0,7 7,87 70,78 Prix du marché $/porcelet,7,,,9,00,8, Prix du marché $/truie 89,9,,0, 7,00 7,77 8, Compensation $/porcelet 0,00,9, 0,8 0,00 8,,89 Compensation $/truie 0,00,0,, 0,00,0 7, Intervention fédérale $/truie Aucune 9,9 note Aucune Aucune Aucune Aucune Aucune Intervention ASRA $/truie 0,00 0,,, 0,00,0 7, Solde du fonds $ 9 09 ( ) ( 7 7) (889 0) ( 9 7) ( 0) Montant de l Office de stabilisation des prix agricoles (OSPA) versé directement aux producteurs.

2 Années d assurance Strate de production (nombre de truies) Nombre d adhérents Unités assurées truies Total des unités assurées Non disponible Non disponible Non disponible Contribution ASRA $/truie,00 0,00 0,00 8,00 8,00 8,00,00 Contribution PNTS note $/truie Aucune Aucune Aucune 8,8 8,8 8,8 0,7 Poids de vente ou de transfert kg,,,,,,, Productivité (porcelets/truie) 7,00 7,00 7,00 7,00 7,00 7,00 7,00 Revenu stabilisé $/porcelet 0,8 9,,9 8,7,,0 7,9 Revenu stabilisé $/truie 9, 7,88 707,0 88,7 790,7 7,8 807,8 Prix du marché $/porcelet,09 7,8,9,,,, Prix du marché $/truie, 80, 7, 00,9 00,9 00,9 99, Compensation $/porcelet,9 0,00 0,00,0, 7,, Compensation $/truie 78,08 0,00 0,00 7,80 89,77, 07,9 Intervention fédérale note $/truie Aucune Aucune Aucune 0,8 0,8 0,8 88, Intervention ASRA $/truie 78,08 0,00 0,00,97 78,9,0 9,8 Solde du fonds $ (8 8 7) Plan national tripartite de stabilisation du prix des porcs (PNTS).

3 ,, 9, Historique du produit Porcelets (PCL) Années d assurance note 99 note Strate de production (nombre de truies) Sans objet Nombre d adhérents Unités assurées truies Total des unités assurées Non disponible Non disponible Contribution ASRA $/truie,00,00,00 0,0 0,0,00,00 Contribution PNTS note $/truie 0,7 0,7,70,70,70,00 0, Poids de vente ou de transfert kg,,,,,,97, Productivité (porcelets/truie) 7,00 7,00 7,00 7,00 7,00 7,00 7,0 Revenu stabilisé $/porcelet,,0 9,7 7,,88, 0,7 Revenu stabilisé $/truie 77,8 97, 8,00 80, 78,9 88,79 88,99 Prix du marché $/porcelet,,,9,9,9 9,88, Prix du marché $/truie 99, 99, 78,9 78,9 78,9 77,9 77, Compensation $/porcelet,00 0,00,7 0,97 0,00,,9 Compensation $/truie 8,0 0,00 9,07,9 0,00 90,8 07, Intervention fédérale note $/truie 88, 88,n, n n n 0,9 Intervention ASRA $/truie 0,00 0,00 7,,8 0,00 97, 8,9 Solde du fonds $ ( 8 70) (0 9 90) Plan National tripartite de stabilisation du prix des porcs (PNTS). Abolition des strates de production. Abolition du maximum assurable annuelle de 00 truies à compter du mois de septembre 99.

4 Années d assurance note 999 Nombre d adhérents Unités assurées truies Contribution ASRA $/truie 7,00,00 note,00,00,,8 7, note Contribution PNTS note $/truie,99,7 Aucune Aucune Aucune Aucune Aucune Poids de vente ou de transfert kg,99,0,80 8,70 8,70 8,70 9,9 Productivité (porcelets/truie) 7,0 7,0 7,0 7,7 7,7 7,7 7,97 Revenu stabilisé $/porcelet,,8 9,7 0,9 7,7, 7, Revenu stabilisé $/truie 908,8 9,0 09, 07, 09,9 99,0 0, Prix du marché $/porcelet 0,,7,9 0,9,,08, Prix du marché $/truie 880,9 77,78 9,0 079,7 908, 0,77 798, Compensation $/porcelet,0 0,9,77 0,00,,0,8 Compensation $/truie 7,89 80,8 7,7 0,00,79 90,8 7,79 Solde du fonds $ ( ) ( 0 8) ( ) (7 9 7) (77 9) Plan National tripartite de stabilisation du prix des porcs (PNTS). Un montant de,00 $/truie a été financé par le surplus tripartite porc accumulé à la fin de T 99. L année 998 couvre exceptionnellement trois trimestres du er juillet 998 au mars 999. La contribution fédérale à l assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) pour l année 998 permet aux adhérents de bénéficier d un crédit de contribution de, $/truie pour une contribution nette de 7,90 $/truie.

5 Années d assurance note Nombre d adhérents Unités assurées truies Contribution ASRA $/truie 9,89 note 9,, note 7,00 note, note 9,0 note 9,0 Poids de vente ou de transfert kg 9,9 9,9 9,9 9,9,8,8,8 Productivité (porcelets/truie) 7,97 7,97 7,97 7,97 9,87 9,87 9,87 Revenu stabilisé $/porcelet 8,9 9,,7,,,8,8 Revenu stabilisé $/truie 0, 0,8 7,7,9 9,7,,0 Prix du marché $/porcelet,99 8,8,97 9,, 9,8, Prix du marché $/truie 988,0 0, 8, 888,7, 79,9 09,77 Compensation $/porcelet,0,8,78,7 0,00,0, Compensation $/truie,, 0, 8, 0,00 8, 0,9 Solde du fonds $ (7 7 7) ( 8 000) ( 08 7) ( 078) 997 ( ) La contribution fédérale à l assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) pour l année 999 permet aux adhérents de bénéficier d un crédit de contribution de,9 $/truie pour une contribution nette de,98 $/truie. L aide de transition fédérale pour l année 00 permet aux adhérents de bénéficier d un crédit de contribution de, $/truie pour une contribution nette de, $/truie. La contribution additionnelle à l ASRA et l aide de transition fédérale pour l année 00 permettent aux adhérents de bénéficier d un crédit global contribution de 7,9 $/truie pour une contribution nette de 7, $/truie. L année 00 couvre exceptionnellement trois trimestres du er avril au décembre 00. Le programme d aide transitoire à l industrie (PATI) permet aux adhérents de bénéficier d un crédit de contribution 00 de,0 $/truie pour une contribution nette de, $/truie. Le programme de paiements relatifs au revenu agricole (PPRRA) permet aux adhérents de bénéficier d un crédit de contribution 00 de,9 $/truie pour une contribution nette de, $/truie.

6 Années d assurance 007 note 008note Historique du produit Porcelets (PCL) 009note Nombre d adhérents Unités assurées truies Contribution ASRA $/truie, note,90,8 0,7 09,8 09,87 90, Poids de vente ou de transfert kg,8,8,0,0,0,0,0 Productivité (porcelets/truie) 9,87 9,87 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 00note Revenu stabilisé $/porcelet ou $/porc 7, 79,9 8,7 note 8,note 0,note,note 9,note Revenu stabilisé $/truie 8,8 88,7 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Revenu stabilisé ajusté $/porcelet ou $/porc 9,8 78,90 80, note 7,99note 00,note 8,7note,88note Revenu stabilisé ajusté $/truie 7, 7,7 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Prix du marché $/porcelet ou $/porc 0,77 0, 0,77 note,note 78,7note 77,0note 90,8note Prix du marché $/truie 008,8 997,7 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Compensation $/porcelet ou $/porc 8, 8,9 9,8note,note,note,7note,0note Compensation $/truie 7,79 70,00 7,70 note note,7note note ,99note note note 9 0 0,8note note note 8,8note note Solde du fonds $ ( 9 98) ( 8 98) (8 0 9) ( 7 9) (9 877) ( ) (0 79 8) Les montants de compensation calculés dans le cadre du programme ASRA doivent être diminués des montants octroyés individuellement en vertu du programme Agri-stabilité. Le revenu stabilisé ajusté et le taux de contribution tiennent compte du programme Agri-investissement et, à compter de 00, du programme Agri-Québec. Le deuxième volet de la contribution de démarrage du programme Agri-investissement procure un crédit de contribution de,9 $/truie pour une contribution nette de 9, $/truie. Les taux de compensation tiennent compte de la répartition de la couverture du modèle naisseur-finisseur (0 % et 0 %) respectivement pour les produits Porcelets et Porcs. À partir de l année 009, les données sont en $/porc. La compensation par truie est évaluée selon la formule suivante : 9,8 $/porc x 8 porcs / 8 truies x 0 % = 7,70 $/truie. La compensation par truie est évaluée selon la formule suivante :, $/porc x 8 porcs / 8 truies x 0 % =,7 $/truie. 7 La compensation par truie est évaluée selon la formule suivante :, $/porc x porcs / truies x 0 % = 9, $/truie. 8 Incluant le remboursement de la mesure d efficacité de 0, $/truie. 9 La compensation par truie est évaluée selon la formule suivante :,7 $/porc x porcs / truies x 0 % =,8 $/truie. 0 Incluant le remboursement de la mesure d efficacité de 7,77 $/truie. La compensation par truie est évaluée selon la formule suivante :,0 $/porc x 8 porcs / 8 truies x 0 % = 8,8 $/truie. 0note 0nnote 0nnote

7 Historique du produit Porcelets (PCL) Années d assurance 0 note 0 note 0 note Nombre d adhérents Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible Unités assurées truies Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible Contribution ASRA $/truie,07, 9, Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible Poids de vente ou de transfert kg,,, Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible Productivité (porcelets/truie),,, Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible Revenu stabilisé $/porc 97,9 99, 98,80 Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible Revenu stabilisé ajusté $/porc 9,8 9, 97, Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible Prix du marché $/porc, 8, 8,8 Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible Compensation $/porc 0,00 0,9,78 Compensation $/truie 0,00 note 7, note 0, note Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible Solde du fonds $ ( ) (97 8 7) ( ) Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible Les montants de compensation calculés dans le cadre du programme ASRA doivent être diminués des montants octroyés individuellement en vertu du programme Agri-stabilité. Le revenu stabilisé ajusté et le taux de contribution tiennent compte du programme Agri-investissement. La compensation par truie est évaluée selon la formule suivante : 0,00 $/porc 7 porcs / 0 truies % = 0,00 $/truie. La compensation par truie est évaluée selon la formule suivante : 0,9 $/porc 7 porcs / 0 truies % = 7, $/truie. La compensation par truie est évaluée selon la formule suivante :,78 $/porc 8 porcs / 0 truies % = 0, $/truie. Dernière mise à jour du tableau : Direction principale du développement des programmes en assurance 7

Gestion des risques de prix et de revenu en production porcine : diversité et intérêt des programmes canadiens

Gestion des risques de prix et de revenu en production porcine : diversité et intérêt des programmes canadiens Spécial Gestion des risques de prix et de revenu en production porcine : diversité et intérêt des programmes canadiens Spéciale Au Canada, la gestion des risques de l entreprise est un des piliers du Cadre

Plus en détail

Dans une année, il y a 12 mois. Dans une année, il y a 52 semaines. Dans une année, il y a 4 trimestres. Dans une année, il y a 365 jours.

Dans une année, il y a 12 mois. Dans une année, il y a 52 semaines. Dans une année, il y a 4 trimestres. Dans une année, il y a 365 jours. Dans un siècle, il y a 100 ans. Dans une année, il y a 12 mois. Dans une année, il y a 52 semaines. Dans une année, il y a 4 trimestres. Dans une année, il y a 365 jours. Dans un trimestre, il y a 3 mois.

Plus en détail

Revue des Marchés. Charles Gagné 2015-04-16

Revue des Marchés. Charles Gagné 2015-04-16 9. Revue des Marchés Charles Gagné 2015-04-16 Les faits saillants 1. Inventaires de porcs aux É.-U. ( Hogs & Pigs) Croissance de 2 % du troupeau reproducteur 2. Baisse des exportations américaines Valeur

Plus en détail

Conférence ALINE GRENIER, AGR. ET PIERRE MASSIE PROGRAMME D APPRENTISSAGE EN MILIEU DE TRAVAIL (PAMT)

Conférence ALINE GRENIER, AGR. ET PIERRE MASSIE PROGRAMME D APPRENTISSAGE EN MILIEU DE TRAVAIL (PAMT) Conférence ALINE GRENIER, AGR. ET PIERRE MASSIE PROGRAMME D APPRENTISSAGE EN MILIEU DE TRAVAIL (PAMT) 38 Programme d apprentissage en milieu de travail (PAMT) ALINE GRENIER ET PIERRE MASSIE POURQUOI LE

Plus en détail

La gestion de l offre dans le secteur laitier, un mode de régulation toujours pertinent SOMMAIRE. Daniel-Mercier GOUIN

La gestion de l offre dans le secteur laitier, un mode de régulation toujours pertinent SOMMAIRE. Daniel-Mercier GOUIN Groupe de recherche en économie et politique agricoles, Département d économie agroalimentaire et des sciences de la consommation, Université Laval SOMMAIRE PRÉAMBULE Daniel-Mercier Gouin est directeur

Plus en détail

Les marchés à terme, plus d une raison de s y intéresser

Les marchés à terme, plus d une raison de s y intéresser Les marchés à terme, plus d une raison de s y intéresser MICHEL MORIN, AGR. AGROÉCONOMISTE (CDPQ) COLLABORATEURS: STÉPHANE D AMATO, AGR., AXIS AGRICULTURE JEAN-DENIS LABRECQUE, CTA 2003 RÉJEAN LEBLANC,

Plus en détail

BULLETIN FISCAL 2011-119

BULLETIN FISCAL 2011-119 BULLETIN FISCAL 2011-119 Mai 2011 EMPRUNT D UN REER HYPOTHÈQUE Lors de l achat d une résidence, plusieurs personnes ont emprunté de leur REER par le biais du Régime d accession à la propriété. Toutefois,

Plus en détail

FINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE AU MAROC

FINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE AU MAROC FINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE AU MAROC Rabat, 19 octobre 21 M. Ahmed HAJOUB Adjoint au Directeur du Trésor et des Finances Extérieures chargé du pôle macroéconomie I- Consolidation budgétaire: expérience

Plus en détail

Bulletin fiscal. Mai 2011 EMPRUNT D UN REER HYPOTHÈQUE

Bulletin fiscal. Mai 2011 EMPRUNT D UN REER HYPOTHÈQUE Bulletin fiscal Mai 2011 EMPRUNT D UN REER HYPOTHÈQUE Lors de l achat d une résidence, plusieurs personnes ont emprunté de leur REER par le biais du Régime d accession à la propriété. Toutefois, peu de

Plus en détail

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis 24 juin 2013 Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis du 24 juin 2013 Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés

Plus en détail

La Financière agricole du Québec. Plan stratégique 2 12-2 15

La Financière agricole du Québec. Plan stratégique 2 12-2 15 La Financière agricole du Québec 2015 2014 Plan stratégique 2 12-2 15 2013 2012 Plan stratégique 2 12-2 15 Table des matières LE PRÉSENT PLAN STRATÉGIQUE REFLÈTE FIDÈLEMENT L ENGAGEMENT DE LA FINANCIÈRE

Plus en détail

Un changement important s appliquera à votre rente à vos 65 ans

Un changement important s appliquera à votre rente à vos 65 ans À quel moment la coordination au RRQ prend-elle effet? À votre retraite, la coordination au RRQ prendra effet le mois suivant l atteinte de vos 65 ans, âge auquel la rente du RRQ devient payable sans réduction.

Plus en détail

1.1. Restitution accélérée du crédit d impôt recherche. 1.2. Restitution accélérée de la créance de report en arrière de déficits

1.1. Restitution accélérée du crédit d impôt recherche. 1.2. Restitution accélérée de la créance de report en arrière de déficits 1.1. Restitution accélérée du crédit d impôt recherche 1.2. Restitution accélérée de la créance de report en arrière de déficits 1.3. Accélération du remboursement des excédents d acomptes d impôt sur

Plus en détail

Implantation de la comptabilité de gestion informatisée, testage et transfert d un plan comptable spécifique chez les producteurs de porcs

Implantation de la comptabilité de gestion informatisée, testage et transfert d un plan comptable spécifique chez les producteurs de porcs Implantation de la comptabilité de gestion informatisée, testage et transfert d un plan comptable spécifique chez les producteurs de porcs Rapport final Elizabeth Gobeil Tremblay, B. Sc. A. Yvonne Richard,

Plus en détail

Banque nationale suisse Résultat de l exercice 2014

Banque nationale suisse Résultat de l exercice 2014 Communication Case postale, CH-8022 Zurich Téléphone +41 44 631 31 11 communications@snb.ch Zurich, le 6 mars 2015 Banque nationale suisse Résultat de l exercice 2014 La Banque nationale suisse (BNS) a

Plus en détail

Règlement. Gestion des comptes de collaborateur et des dépôts d actions

Règlement. Gestion des comptes de collaborateur et des dépôts d actions Règlement Gestion des comptes de collaborateur et des dépôts d actions 2013 Gestion des comptes de collaborateur et des dépôts d actions Champ d application : Type : Suisse règlement Responsable du contenu

Plus en détail

AVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement VS-R-2012-107

AVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement VS-R-2012-107 CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT VS-R-2012-107 DE LA VILLE DE SAGUENAY AYANT POUR OBJET D ADOPTER UN PROGRAMME DE COMPENSATION EN ZONE DE CONTRAINTES (24103-05-001) AVERTISSEMENT Le présent document

Plus en détail

Rapport financier du premier trimestre de 2013-2014

Rapport financier du premier trimestre de 2013-2014 Rapport financier du premier trimestre de -2014 Pour la période terminée le Financement agricole Canada Financement agricole Canada (FAC), dont le siège social se trouve à Regina, en Saskatchewan, est

Plus en détail

Budget Fédéral 2015. Mesures fiscales proposées. dans le budget fédéral 2015. Services de gestion de patrimoine RBC

Budget Fédéral 2015. Mesures fiscales proposées. dans le budget fédéral 2015. Services de gestion de patrimoine RBC Services de gestion de patrimoine RBC Budget Fédéral 2015 Mesures fiscales proposées dans le budget fédéral 2015 Résumé des principales mesures fiscales pouvant avoir une incidence sur vous Le ministre

Plus en détail

Communiqué de presse

Communiqué de presse Communiqué de presse Sportscene maintient le cap malgré le contexte économique actuel Montréal, le 22 janvier 2015 À l occasion de son assemblée annuelle des actionnaires tenue ce matin à la Cage aux Sports

Plus en détail

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU RÉGIME D'ÉPARGNE- RETRAITE ÉTABLISSANT UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ. Québec (CRI)

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU RÉGIME D'ÉPARGNE- RETRAITE ÉTABLISSANT UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ. Québec (CRI) ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU RÉGIME D'ÉPARGNE- RETRAITE ÉTABLISSANT UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ Québec (CRI) 1. Définitions : Veuillez prendre note que, dans le présent Addenda, les pronoms

Plus en détail

Communiqué fiscal NOUVELLE OPTION DE REPORTER LA RECEPTION DE LA PENSION DE LA SECURITE DE LA VIEILLESSE ENTRE 65 ET 70 ANS

Communiqué fiscal NOUVELLE OPTION DE REPORTER LA RECEPTION DE LA PENSION DE LA SECURITE DE LA VIEILLESSE ENTRE 65 ET 70 ANS Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU NOUVELLE OPTION DE REPORTER LA RECEPTION DE LA PENSION DE LA SECURITE DE LA VIEILLESSE ENTRE 65 ET 70 ANS À compter du 1 er juillet 2013, le gouvernement

Plus en détail

Régime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Naskapis. Brochure aux employés

Régime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Naskapis. Brochure aux employés Octobre 2008 Régime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Brochure aux employés Mercer (Canada) limitée Table des matières Section 1. Introduction... 1 Section 2. Admissibilité et participation

Plus en détail

Projet de loi n o 100 (2010, chapitre 20)

Projet de loi n o 100 (2010, chapitre 20) PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 100 (2010, chapitre 20) Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l équilibre

Plus en détail

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER Québec (FRV) 1. Définitions : Veuillez prendre note que, dans le présent Addenda, les pronoms «je»,

Plus en détail

Guide Le départ à la retraite Questions fréquentes sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP et RRPE)

Guide Le départ à la retraite Questions fréquentes sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP et RRPE) Service PRASE Édifice 500, rue Murray, bureau 500 Sherbrooke, Québec J1G 2K6 Téléphone : 819 780-2200, poste 47777 Sans frais : 1 855 780-2220, poste 47777 Télécopie : 819 780-1821 Site web : www.csss-iugs.ca/prase

Plus en détail

Publication : 19 novembre 2008 BANQUE DU CANADA RÈGLES RÉGISSANT LES AVANCES AUX INSTITUTIONS FINANCIÈRES

Publication : 19 novembre 2008 BANQUE DU CANADA RÈGLES RÉGISSANT LES AVANCES AUX INSTITUTIONS FINANCIÈRES Publication : 19 novembre 2008 BANQUE DU CANADA RÈGLES RÉGISSANT LES AVANCES AUX INSTITUTIONS FINANCIÈRES 1. GÉNÉRALITÉS Les présentes Règles constituent les lignes directrices générales et la procédure

Plus en détail

POLITIQUE DE COMMANDES PRIVÉES Version «Titulaires de permis» Adoptée par le conseil d administration le 4 juin 2010.

POLITIQUE DE COMMANDES PRIVÉES Version «Titulaires de permis» Adoptée par le conseil d administration le 4 juin 2010. POLITIQUE DE COMMANDES PRIVÉES Version «Titulaires de permis» Adoptée par le conseil d administration le 4 juin 2010. 1. PRINCIPE La SAQ offre, à toute personne qui le désire, le moyen de lui procurer

Plus en détail

Étiquettes approuvées pour les porcs

Étiquettes approuvées pour les porcs Étiquettes approuvées pour les porcs Programme d identification et de traçabilité des animaux d élevage VERSION 1 1 er juillet 2014 Les étiquettes approuvées sous le programme national d'identification

Plus en détail

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013 Banque Zag Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation 31 décembre 2013 Le présent document présente les informations au titre du troisième pilier que la Banque Zag (la «Banque») doit communiquer

Plus en détail

pour le trimestre qui a pris fin le 30 juin 2014

pour le trimestre qui a pris fin le 30 juin 2014 pour le trimestre qui a pris fin le 30 juin 2014 De la recherche à l action Le CRDI finance des travaux de recherche appliquée dans les pays en développement afin d y accroître la prospérité et la sécurité

Plus en détail

N Titre. En application de l Article 4.3.0.1 et du Chapitre 3 du Titre IV des Règles de la Compensation.

N Titre. En application de l Article 4.3.0.1 et du Chapitre 3 du Titre IV des Règles de la Compensation. N Titre LCH.Clearnet SA Instruction V.4-2 LE FONDS DE GESTION DE LA DEFAILLANCE PENSIONS LIVREES TRIPARTITES En application de l Article 4.3.0.1 et du Chapitre 3 du Titre IV des Règles de la Compensation.

Plus en détail

Northern Trust Company, Canada

Northern Trust Company, Canada Northern Trust Company, Canada Foire aux questions : Adresse : Question : Comment dois-je procéder pour effectuer un changement d adresse? Réponse : Veuillez compléter et signer notre formulaire de changement

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES TITRE I- LES ÉTATS FINANCIERS... 7 TITRE II- LA FISCALITÉ CORPORATIVE... 55

TABLE DES MATIÈRES TITRE I- LES ÉTATS FINANCIERS... 7 TITRE II- LA FISCALITÉ CORPORATIVE... 55 TABLE DES MATIÈRES TITRE I- LES ÉTATS FINANCIERS...................................... 7 TITRE II- LA FISCALITÉ CORPORATIVE.................................. 55 Table des matières 3 TITRE I LES ÉTATS

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS. Texte n DGI 2004/22 NOTE COMMUNE N 18/2004 R E S U M E

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS. Texte n DGI 2004/22 NOTE COMMUNE N 18/2004 R E S U M E BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE N 2004/02/09 0.1.0.0.1.2. Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n DGI 2004/22 NOTE COMMUNE N 18/2004 OBJET: Aménagement du taux des intérêts

Plus en détail

Qu est-ce qu une banque?

Qu est-ce qu une banque? Qu est-ce qu une banque? Nathalie Janson 1 Financement de l Activité économique Développement des entreprises nécessite apport de fonds Les entreprises peuvent se financer de façon interne ou externe Les

Plus en détail

Etendue de l assujettissement aux droits. de lois ou par des ordonnances du Conseil fédéral édictées en vertu de la présente loi.

Etendue de l assujettissement aux droits. de lois ou par des ordonnances du Conseil fédéral édictées en vertu de la présente loi. Loi sur le tarif des douanes (LTaD) 632.10 du 9 octobre 1986 (Etat le 1 er janvier 2013) L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 28 et 29 de la constitution 1, vu le message du Conseil

Plus en détail

Nouveau Barème W.B.F. de points de victoire 4 à 48 donnes

Nouveau Barème W.B.F. de points de victoire 4 à 48 donnes Nouveau Barème W.B.F. de points de victoire 4 à 48 donnes Pages 4 à 48 barèmes 4 à 48 donnes Condensé en une page: Page 2 barèmes 4 à 32 ( nombre pair de donnes ) Page 3 Tous les autres barèmes ( PV de

Plus en détail

Rapport sur le budget du Québec

Rapport sur le budget du Québec le 21 avril 2005 Rapport sur le budget du Québec Faits saillants Introduction Taux d imposition d une société est augmenté Instauration d un taux d imposition pour la petite entreprise Les taux de la taxe

Plus en détail

Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions.

Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FÉLICITÉ Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions. À l

Plus en détail

Fonctionnement et procédure Prêt REER-RAP La Capitale

Fonctionnement et procédure Prêt REER-RAP La Capitale Fonctionnement et procédure Prêt REER-RAP La Capitale Formulaires à remplir (fichiers PDF) Contrat de prêt REER-RAP T128 Demande d adhésion-instruction RER (pour RAP) T015 Régime d accession à la propriété

Plus en détail

Réévaluation des devises

Réévaluation des devises Réévaluation des devises Version : 1.0 Création : 23.08.2011 Modification : 04.10.2011 Version logiciel : 5.0 Réévaluation des devises La réévaluation consiste à comptabiliser automatiquement les écritures

Plus en détail

Projet de loi n o 4. Présentation. Présenté par M. Laurent Lessard Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire

Projet de loi n o 4. Présentation. Présenté par M. Laurent Lessard Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire DEUXIÈME SESSION TRENTE-NEUVIÈME LéGISLATURE Projet de loi n o 4 Loi permettant aux municipalités d octroyer un crédit de taxes à certains propriétaires d immeubles résidentiels touchés par une hausse

Plus en détail

Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU

Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU Deux des mesures fiscales annoncées le 2 décembre 2014 1. Bonification de 800 000 $ à 1 million de dollars de l exonération des gains en capital sur les

Plus en détail

Compétitivité internationale des industries françaises des filières animales

Compétitivité internationale des industries françaises des filières animales Compétitivité internationale des industries françaises des filières animales Carl Gaigné Directeur de Recherche INRA RMT Economie des filières animales Compétitivité des filières animales françaises 10/12/13

Plus en détail

RÉSUMÉ POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC. Par : Service de fiscalité

RÉSUMÉ POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC. Par : Service de fiscalité RÉSUMÉ POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC Par : Service de fiscalité PRÉSENTATION Veuillez prendre note qu'il ne s'agit pas d'un résumé exhaustif de toutes les mesures contenues

Plus en détail

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Eléments de cadrage de la situation financière de la Commune de Bourcefranc-le- Chapus Les soldes intermédiaires

Plus en détail

Préparation à la retraite

Préparation à la retraite www.rcd-dgp.com 1 866 434-3166 regimescollectifsdesjardins@desjardins.com Préparation à la retraite 1 er semestre 2015 Vice-présidence Régime de rentes du Mouvement Desjardins Tous droits réservés L équipe

Plus en détail

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Au Canada, en vertu de la loi, les prêteurs assujettis à la réglementation fédérale et la plupart des institutions financières assujetties à une

Plus en détail

Caisse populaire Desjardins de Brome-Missisquoi

Caisse populaire Desjardins de Brome-Missisquoi Caisse populaire Desjardins de Brome-Missisquoi Numéro de transit : 90027 Au 31 décembre 2010 Service de vérification Table des matières Rapport de l auditeur indépendant États financiers Bilan... 1 États

Plus en détail

Annexe 1. Stratégie de gestion de la dette 2014 2015. Objectif

Annexe 1. Stratégie de gestion de la dette 2014 2015. Objectif Annexe 1 Stratégie de gestion de la dette 2014 2015 Objectif La Stratégie de gestion de la dette énonce les objectifs, la stratégie et les plans du gouvernement du Canada au chapitre de la gestion de ses

Plus en détail

Vice-présidence au financement Direction de la gestion des produits financiers

Vice-présidence au financement Direction de la gestion des produits financiers GUIDE DES PROCESSUS ADMINISTRATIFS AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES Vice-présidence au financement Direction de la gestion des produits financiers Novembre 2012 Guide des processus administratifs avec

Plus en détail

Service de fourniture de gaz naturel Service de gaz de compression

Service de fourniture de gaz naturel Service de gaz de compression Les services de fourniture et de gaz de compression de gaz naturel et de gaz de compression EN BREF Service de fourniture de gaz naturel Le service de fourniture de gaz naturel correspond à la fourniture

Plus en détail

(Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA) Le Département fédéral de l économie (DFE) arrête:

(Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA) Le Département fédéral de l économie (DFE) arrête: Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments

Plus en détail

Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité

Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité vous guider Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité n Non-salariés agricoles www.msa.fr Sommaire Comprendre votre retraite Votre compte individuel 4 Votre relevé de carrière 4 Vos cotisations

Plus en détail

Les politiques de réduction du coût salarial en Belgique

Les politiques de réduction du coût salarial en Belgique Les politiques de réduction du coût salarial en Belgique Mars 2015 Luc Masure Plan de la présentation 1. Le Bureau fédéral du Plan 2. Cadre historique de la politique salariale et des dispositifs d exonération

Plus en détail

Les charges sociales du médecin libéral et de son remplaçant

Les charges sociales du médecin libéral et de son remplaçant Les charges sociales du médecin libéral et de son remplaçant Patrice MARIE Parmi les dépenses du médecin libéral, le poste des charges sociales occupe de loin la première place et augmente régulièrement

Plus en détail

Actifs vs. Actions/ Ententes hybrides. Me Claude E. Jodoin, M.Fisc.

Actifs vs. Actions/ Ententes hybrides. Me Claude E. Jodoin, M.Fisc. Actifs vs. Actions/ Ententes hybrides Me Claude E. Jodoin, M.Fisc. 2012 1. Introduction Vente d actifs vs Vente d actions: Que faire? 1. Vente d actions: Considérations de l acheteur Considérations du

Plus en détail

Informations relatives à la perception des droits de scolarité et des frais afférents - Automne 2014

Informations relatives à la perception des droits de scolarité et des frais afférents - Automne 2014 Informations relatives à la perception des droits de scolarité et des frais afférents - Automne 2014 Le Gouvernement du Québec fixe le coût des droits de scolarité que chaque université doit faire payer

Plus en détail

ROULEZ ÉLECTRIQUE Cadre normatif 14 janvier 2014

ROULEZ ÉLECTRIQUE Cadre normatif 14 janvier 2014 ROULEZ ÉLECTRIQUE Cadre normatif 14 janvier 2014 Ce document a une valeur légale. Il prévaut sur les dépliants et les autres renseignements publiés sur le programme Roulez électrique. Entrée en vigueur

Plus en détail

Proposition de politique agricole au Ministère de l agriculture des pêcheries et de l alimentation du Québec

Proposition de politique agricole au Ministère de l agriculture des pêcheries et de l alimentation du Québec Proposition de politique agricole au Ministère de l agriculture des pêcheries et de l alimentation du Québec «L agriculture du Québec mûre pour sa révolution tranquille» Rédaction : Union paysanne Dessins

Plus en détail

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision

Plus en détail

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables Table des matières Introduction... 3 Revenu pleinement imposable et revenu de placement

Plus en détail

LES NOUVEAUX INDICATEURS STATISTIQUES DU FMI

LES NOUVEAUX INDICATEURS STATISTIQUES DU FMI LES NOUVEAUX INDICAEURS SAISIQUES DU FI À la fin de 1994 et au début de l année 1995, la répétition et la sévérité des désordres sur les marchés de capitaux, et récemment la crise financière du exique

Plus en détail

ANALYSE DU PROJET DE LOI NO 42

ANALYSE DU PROJET DE LOI NO 42 ANALYSE DU PROJET DE LOI NO 42 Loi regroupant la Commission de l équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal

Plus en détail

Conditions internationales de crédit et de paiement Information, V4.0, version 20 février 2014

Conditions internationales de crédit et de paiement Information, V4.0, version 20 février 2014 Conditions internationales de crédit et de paiement Information, V4.0, version 20 février 2014 Généralités Les crédits à l exportation assurés par la SERV doivent être conformes aux règles de l'arrangement

Plus en détail

LEADER/FEADER Eléments de réflexions à propos du cadrage de l appel à projets

LEADER/FEADER Eléments de réflexions à propos du cadrage de l appel à projets LEADER/FEADER Eléments de réflexions à propos du cadrage de l appel à projets Avertissement : cette note vise à préparer l échange prévu avec la Commission «Politiques Territoriales» de l ARF le 11 janvier

Plus en détail

S T A T U T S (Version française) Association pour la gestion d un centre de renseignements sur le crédit à la consommation (IKO)

S T A T U T S (Version française) Association pour la gestion d un centre de renseignements sur le crédit à la consommation (IKO) S T A T U T S (Version française) Association pour la gestion d un centre de renseignements sur le crédit à la consommation (IKO) V2.2014-04-04 1 Nom, siège et but Art. 1 Sous le nom de Verein zur Führung

Plus en détail

La séquence des comptes

La séquence des comptes La séquence des comptes Comptes des institutions sans but lucratif au service des ménages I: Compte de production P.2 Consommation intermédiaire B.1b Valeur ajoutée brute P.51c Consommation de capital

Plus en détail

CHAPITRE 1 CALCULS MATHÉMATIQUES...

CHAPITRE 1 CALCULS MATHÉMATIQUES... Table des matières CHAPITRE 1 CALCULS MATHÉMATIQUES... 1 LA CALCULATRICE COMMERCIALE... 1 OPÉRATEURS ET OPÉRANDES... 9 La priorité des opérateurs... 9 Les propriétés des opérateurs... 11 Application des

Plus en détail

Mémoire de l Office chargé d administrer le Plan conjoint

Mémoire de l Office chargé d administrer le Plan conjoint Mémoire de l Office chargé d administrer le Plan conjoint Évaluation périodique du Plan conjoint Fédération des producteurs d agneaux et moutons du Québec Présenté à la Régie des marchés agricoles et alimentaires

Plus en détail

MISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC

MISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC MISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC Le 2 décembre 2014 TABLE DES MATIÈRES Introduction Mesures de relance économique Mesures visant l atteinte et le maintien de l équilibre budgétaire

Plus en détail

FAQ LES ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX ET L IMPÔT SERVICE DE SOUTIEN À LA DÉCLARATION DE REVENUS 2012

FAQ LES ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX ET L IMPÔT SERVICE DE SOUTIEN À LA DÉCLARATION DE REVENUS 2012 FAQ LES ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX ET L IMPÔT SERVICE DE SOUTIEN À LA DÉCLARATION DE REVENUS 2012 Ce document ne contient que des informations générales sur les étudiants internationaux et l impôt. Pour

Plus en détail

Eco-Fiche BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1

Eco-Fiche BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1 Eco-Fiche Janvier 2013 BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1 Retour sur l année 2012 : l atonie En 2012, le Produit Intérieur Brut (PIB) s est élevé à 1 802,1 milliards d euros, soit

Plus en détail

Vous fournissez un service d aide à domicile

Vous fournissez un service d aide à domicile Vous fournissez un service d aide à domicile à une personne handicapée ou en perte d autonomie Les services d aide à domicile et le chèque emploi-service Vous commencez à offrir de l aide à une personne

Plus en détail

AFFAIRES ÉLECTRONIQUES Crédit d impôt remboursable pour les activités d affaires électroniques

AFFAIRES ÉLECTRONIQUES Crédit d impôt remboursable pour les activités d affaires électroniques AFFAIRES ÉLECTRONIQUES Crédit d impôt remboursable pour les activités d affaires électroniques Afin de stimuler davantage le développement de certaines activités liées aux technologies de l information,

Plus en détail

La Régie des rentes du Québec

La Régie des rentes du Québec La Régie des rentes du Québec La Régie des rentes du Québec est chargée d appliquer la Loi sur le régime de rentes du Québec et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. De plus, elle administre

Plus en détail

Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite

Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également

Plus en détail

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Circulaire d offre Compagnie Pétrolière Impériale Ltée Aucune commission de valeurs mobilières ni organisme similaire ne s est prononcé de

Plus en détail

Rapport intermédiaire de la Banque nationale suisse au 30 juin 2010

Rapport intermédiaire de la Banque nationale suisse au 30 juin 2010 Communication Case postale, CH-8022 Zurich Téléphone +41 44 631 31 11 Fax +41 44 631 39 10 Zurich, le 13 août 2010 Rapport intermédiaire de la Banque nationale suisse au 30 juin 2010 La Banque nationale

Plus en détail

CONFIANCE DANS L INDUSTRIE AGRO-

CONFIANCE DANS L INDUSTRIE AGRO- CONFIANCE DANS L INDUSTRIE AGRO- ALIMENTAIRE AU QUÉBEC RÉSULTATS D UNE CONSULTATION DES ACTEURS DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE AU SUJET DE LEUR CONFIANCE ENVERS LEURS PERSPECTIVES FUTURES Préparé pour l Union

Plus en détail

Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d autres dispositions législatives

Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d autres dispositions législatives PREMIÈRE SESSION TRENTE-HUITIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 68 (2008, chapitre 21) Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d autres

Plus en détail

PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES AGRICOLES GUIDE DE L EXPLOITANT AGRICOLE ET DU PROPRIÉTAIRE NON EXPLOITANT

PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES AGRICOLES GUIDE DE L EXPLOITANT AGRICOLE ET DU PROPRIÉTAIRE NON EXPLOITANT PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES AGRICOLES GUIDE DE L EXPLOITANT AGRICOLE ET DU PROPRIÉTAIRE NON EXPLOITANT Ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation Dernière mise à jour : novembre

Plus en détail

Barème fonctionnel indicatif des incapacités en droit commun

Barème fonctionnel indicatif des incapacités en droit commun Code des Assurances - Livre II : Les assurances obligatoires/titre III : Dispositions transitoires Page 1/24 Code des Assurances - Livre II : Les assurances obligatoires/titre III : Dispositions transitoires

Plus en détail

SPECIAL FINANCEMENT DE L AGRICULTURE

SPECIAL FINANCEMENT DE L AGRICULTURE SPECIAL FINANCEMENT DE L AGRICULTURE L installation, la mise aux normes, le renouvellement d un matériel, ou tout autre investissement sont autant de situations ou d évènements qui nécessitent des besoins

Plus en détail

6.01 Prestations des APG et de l allocation de maternité Allocations pour perte de gain

6.01 Prestations des APG et de l allocation de maternité Allocations pour perte de gain 6.01 Prestations des APG et de l allocation de maternité s pour perte de gain Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref Toute personne qui sert dans l armée suisse, la protection civile, la Croix- Rouge, le

Plus en détail

Le 15 décembre 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ FINANCIÈRE ET LA SUIVEZ RETRAITESAI SUR. Numéro 14-22

Le 15 décembre 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ FINANCIÈRE ET LA SUIVEZ RETRAITESAI SUR. Numéro 14-22 SOMMAIRE Restructuration obligatoire pour tous les régimes Processus de restructuration Autres dispositions Tableau des principaux amendements depuis le 12 juin 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ

Plus en détail

Cotisations à l assurance-chômage

Cotisations à l assurance-chômage 2.08 Cotisations Cotisations à l assurance-chômage Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref L assurance-chômage (AC) est une assurance sociale obligatoire en Suisse au même titre que l assurance-vieillesse

Plus en détail

Pascale Biron, Thomas Buffin-Bélanger, Marie Larocque, Joanna Eyquem, Claude Desjarlais

Pascale Biron, Thomas Buffin-Bélanger, Marie Larocque, Joanna Eyquem, Claude Desjarlais Pascale Biron, Thomas Buffin-Bélanger, Marie Larocque, Joanna Eyquem, Claude Desjarlais Bandes riveraines restreintes, beaucoup de stabilisation Rivière Yamachiche: champ de maïs sans bande riveraine Rivière

Plus en détail

Accord intercantonal sur l harmonisation des régimes de bourses d études

Accord intercantonal sur l harmonisation des régimes de bourses d études Version de consultation du 25 octobre 2007 Accord intercantonal sur l harmonisation des régimes de bourses d études du I. Dispositions générales A. Objectifs et principes Art. 1 But de l accord Le présent

Plus en détail

Aide-mémoire Retraite et prestations de vieillesse. Pour votre sécurité sociale

Aide-mémoire Retraite et prestations de vieillesse. Pour votre sécurité sociale Aide-mémoire Retraite et prestations de vieillesse Pour votre sécurité sociale Retraite ordinaire Dans son règlement, la SVE fixe, d une manière générale, l âge de la retraite à 65 ans. L obligation d

Plus en détail

Régime de prestations des travailleurs(euses) en télécommunications Adhérents du Québec PARTIES B et C Groupe no 9798 Division 93999

Régime de prestations des travailleurs(euses) en télécommunications Adhérents du Québec PARTIES B et C Groupe no 9798 Division 93999 Régime de prestations des travailleurs(euses) en télécommunications Adhérents du Québec PARTIES B et C Groupe no 9798 Division 93999 Nom et numéro du groupe Régime de prestations des travailleurs(euses)

Plus en détail

Une entreprise plus saine

Une entreprise plus saine Une entreprise plus saine commence avec des employés en meilleure santé. Bourse aux petites entreprises de NY State of Health Présentation pour les propriétaires de petites entreprises Appelez-nous au

Plus en détail

COMMUNIQUÉ pour diffusion immédiate LA BANQUE LAURENTIENNE DÉCLARE UN BÉNÉFICE NET LE 1 ER JUIN 2007

COMMUNIQUÉ pour diffusion immédiate LA BANQUE LAURENTIENNE DÉCLARE UN BÉNÉFICE NET LE 1 ER JUIN 2007 COMMUNIQUÉ pour diffusion immédiate LE 1 ER JUIN 2007 LA BANQUE LAURENTIENNE DÉCLARE UN BÉNÉFICE NET DE 20,7 MILLIONS $ POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE 2007 La Banque Laurentienne du Canada a déclaré un bénéfice

Plus en détail

Épargne et investissement. L épargne...

Épargne et investissement. L épargne... Épargne et investissement Les marchés financiers en économie fermée Basé sur les notes de Germain Belzile L épargne... Une personne désire se lancer en affaires (bureau de services comptables) Elle fait

Plus en détail

Vous voudrez bien indiquer au greffe de la juridiction la date de cette réunion.

Vous voudrez bien indiquer au greffe de la juridiction la date de cette réunion. Le Président REF. : N 1027 Poitiers, le 29 décembre 2006 Rod2-1 RECOMMANDE AVEC A.R. Monsieur le Maire, Le rapport d observations définitives sur la gestion de la commune de Saint-Sauveur-d Aunis, arrêté

Plus en détail

Compte d exploitation 2012. Assurance vie collective.

Compte d exploitation 2012. Assurance vie collective. Compte d exploitation 2012. Assurance vie collective. 2012 Votre assureur suisse. 1/12 Compte d exploitation Assurance vie collective 2012 2012: des résultats positifs et encore plus de transparence. Chère

Plus en détail

Programme Compte bancaire (code)

Programme Compte bancaire (code) using System; using System.Collections.Generic; using System.Linq; using System.Text; using System.Threading.Tasks; Programme Compte bancaire (code) namespace compte_bancaire /// Classe Program public

Plus en détail

Comprendre et profiter facilement du Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (C.I.C.E.)

Comprendre et profiter facilement du Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (C.I.C.E.) Comprendre et profiter facilement du Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (C.I.C.E.) Qu est-ce que le C.I.C.E.? Le pour la compétitivité et l emploi (C.I.C.E) est un avantage fiscal qui a pour

Plus en détail

Recueil des formulaires et des instructions à l'intention des institutions de dépôts

Recueil des formulaires et des instructions à l'intention des institutions de dépôts Recueil des formulaires et des instructions à l'intention des institutions de dépôts RELEVÉ DES MODIFICATIONS Risque de taux d'intérêt et de concordance des échéances Numéro de la modification Date d établissement

Plus en détail