CREATION D UN LOCAL ASSOCIATIONS

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1 COMMUNES DE ST ETIENNE LA VARENNE LE BOURG ST ETIENNE LA VARENNE CREATION D UN LOCAL ASSOCIATIONS LE BOURG ST ETIENNE LA VARENNE REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Suivant articles 26 et 28 du CMP DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : LUNDI 28 AOUT 2017 à 15 HEURES à la Mairie de St Etienne La Varenne 1

2 SOMMAIRE 1 OBJET DE L'APPEL D'OFFRES 2 CONDITIONS DE L'APPEL D'OFFRES 3 RETRAIT DES DOSSIERS D APPEL D OFFRES 4 PRESENTATION DES OFFRES 5 REMISE DES OFFRES 6 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES 7 CRITERES DE JUGEMENTS DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 8 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 2

3 1 OBJET DE L'APPEL D'OFFRES Le présent appel d'offres concerne : COMMUNE DE ST ETIENNE LA VARENNE CREATION D UN LOCAL ASSOCIATIONS Le Bourg ST ETIENNE LA VARENNE 2 CONDITIONS DE L'APPEL D'OFFRES 2.1 Etendue de la consultation et mode d'appel d'offres Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions du Code des Marchés Publics. Marché à Procédure Adaptée suivant art. 26 et 28 du CMP. 2.2 Décomposition en tranches et lots Les travaux sont décomposés en 8 lots : n 01 VRD n 02 Maçonnerie n 03 Charpente bois, couverture métallique n 04 Métallerie n 05 Plâtrerie, peinture n 06 Carrelage, faïence n 07 Chauffage, ventilation, électricité n 08 Plomberie, sanitaire 2.3 Compléments à apporter au C.C.T.P. Les candidats n'ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Techniques Particulières. 2.4 Variantes En tout état de cause, chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base + variante ou option éventuelles) Les variantes proposées par les entreprises sont acceptées. 2.5 Délai d'exécution Le délai d'exécution est fixé à 3 mois (hors congés et intempéries) Planning prévisionnel joint au dossier 2.6 Modifications de détail au dossier de consultation Le Maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard, 15 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. 2.7 Validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 (Quatre vingt dix) jours, à compter de la date limite de remise des offres. 3 RETRAIT DES DOSSIERS D APPEL D OFFRES - Les candidats doivent privilégier le téléchargement des pièces relatives à la consultation sur le site de la Commune : - Les dossiers peuvent éventuellement être retirés en mairie aux jours et heures d ouverture habituels. Pendant la période des congés du secrétariat de mairie, soit du lundi 14 août au samedi 26 août, les dossiers peuvent être retirés lors de permanences les lundis de 16 h 30 à 18 h30, les jeudis de 10 h 00 à 12 h 00 et les samedis de 10 h 00 à 11 h 30. Renseignements par mail : mairie@stetiennelavarenne.fr 4 PRESENTATION DES OFFRES Langue de rédaction des offres : Français 3

4 4.1 PIECES ADMINISTRATIVES A JOINDRE A L OFFRE Les pièces administratives suivantes seront jointes à l offre : 1 - Lettre de Candidature (DC 1) 2 - Déclaration du candidat (DC 2 et NOTI 1) 3 - Etat annuel des certificats reçus (NOTI 2) ou photocopies certifiées conformes de la liasse d imprimés et certificats 4 - Qualifications professionnelles OPQCB ou références équivalentes 5 - Attestations d assurances Responsabilité Civile professionnelle et décennale 6 - Moyens techniques (personnel et matériel) 7 - Attestation sur l honneur concernant et visant les articles L , L , L , L et L du Code du travail 4.2 PRESENTATION DES OFFRES Les candidats aux différents lots auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux, soit : A : L OFFRE 1 - Un acte d'engagement (A.E.) à compléter 2 - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) 3 - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P 4 - La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) complété par l'entrepreneur valant détail estimatif et bordereau de prix unitaires B : MEMOIRE TECHNIQUE 5 - Mémoire technique comprenant : 5a Méthodologie envisagée pour aborder les travaux : Document format A4 à produire par l entreprise 5b Planning prévisionnel des travaux joint au DCE : A viser et signer par l entreprise 5c Moyens humains et matériels mis à disposition : Document format A4 à produire par l entreprise 5d Gestion des déchets et nettoyage du chantier : Note explicative et engagement à produire par l entreprise 5e Expériences et Références sur chantier similaire : Document format A4 à produire par l entreprise 5 REMISE DES OFFRES Les offres seront déposées contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec accusé de réception au secrétariat de la : Mairie de ST ETIENNE LA VARENNE Le Bourg ST ETIENNE LA VARENNE Documents à mettre sous enveloppe cachetée portant la mention : «Appel d Offres : Marché à Procédure Adapté» : CREATION D UN LOCAL ASSOCIATIONS N du Lot Nom et coordonnées de l entreprise soumissionnaire 6 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Les offres devront parvenir au secrétariat de Mairie de St ETIENNE LA VARENNE avant le : LUNDI 28 AOUT 2017 A 15 H Les dossiers peuvent être déposés en mairie aux jours et heures d ouverture habituels. Pendant la période des congés du secrétariat de mairie, soit du lundi 14 août au samedi 26 août, les dossiers peuvent être déposés lors de permanences les lundis de 16 h 30 à 18 h 30, les jeudis de 10 h 00 à 12 h 00 et les samedis de 10 h 00 à 11 h 30. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. 7 CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions suivantes : 7.1 SELECTION DES CANDIDATURES Le représentant du pouvoir adjudicateur examine en premier lieu les pièces administratives. 4

5 Il élimine les candidatures non recevables (non production ou insuffisance des déclarations, non respect des dispositions du règlement de consultation). Il élimine éventuellement ensuite les candidatures qui, eu égard à l objet du marché et ses conditions d exécution, ne présentent pas des garanties professionnelles et financières suffisantes (compte tenu du dossier de qualification et références ainsi que des moyens et capacités financières de l entreprise). 7.2 JUGEMENT DES OFFRES Seules les offres ayant passé le stade de la sélection des candidatures seront examinées. Seront écartées les offres non conformes à l objet du marché. Seront notamment déclarées non conformes les offres qui auront été jugées anormalement basses. Au cours de l examen des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra, si il le juge utile, poursuivre des négociations avec le ou les candidats ayant présenté les propositions recevables jugées les plus intéressantes. Cette négociation s appuiera sur les pièces remises par le candidat dans son offre. Les critères de jugement des offres sont les suivants, classés par ordre de priorité : 1 - Le prix 40 % 2 La valeur technique 60 % 7.3 CRITERE DE PRIX DES PRESTATIONS Ce critère sera analysé au regard des prix fournis par le candidat dans l Acte d Engagement et développés dans le DPGF. La note affectée au critère prix sera calculée à partir de la formule suivante Note prix : 10 x (1-(M-MD)) MD M : MD : Montant de l offre Montant de l offre moins disante (après élimination des offres irrecevables) Chaque prix fera ainsi l objet d une note sur 10, ensuite multipliée par un coefficient de 0,4. Le résultat de ces calculs permet ensuite de classer ces offres par ordre décroissant, pour ce critère de prix. 7.4 CRITERE VALEUR TECHNIQUE Pour apprécier la valeur technique, la commission examinera le mémoire technique complété par le candidat. L absence totale de mémoire technique rend l offre du candidat irrecevable Les éléments du mémoire sont les suivants : Méthodologie envisagée pour aborder les Travaux Note : de 0 à 5 Coefficient : 4 Engagement sur les délais de réalisation Visa et observations éventuelle du planning prévisionnel Note : de 0 à 5 Coefficient : 3 Moyens humains et matériels mis à disposition Note : de 0 à 5 Coefficient : 4 Gestion des déchets et nettoyage du chantier Note : de 0 à 5 Coefficient : 4 Expériences / Références sur chantier similaires Note : de 0 à 5 Coefficient : 5 Le non traitement de l un des ces chapitres obligatoires impliquera la note de 0 Chaque rubrique sera notée de 0 à 5 selon le dispositif suivant : Non fourni Note 0 Très insuffisant Note 1 Insuffisant Note 2 Moyennement satisfaisant Note 3 Satisfaisant Note 4 Très satisfaisant Note 5 La note totale maximale de valeur technique susceptible d être obtenue est la note : 100 Cette note finale sur 100 est ensuite divisée par 10 pour obtenir une note sur 10 Cette dernière note est multipliée par 0,60. Le résultat final permet ensuite de classer les offres par ordre décroissant pour ce critère Valeur Technique 5

6 7.5 SYNTHESE MULTICRITERES ET NOTE FINALE La note finale du candidat est obtenue par l addition de la note finale relative au critère prix affectée de son coefficient et de la note finale relative au critère valeur technique affectée de son coefficient. Le classement final des offres est établi en conséquence. L offre retenue est celle qui obtient le plus de points. 7.6 ATTRIBUTION DU MARCHE L offre la mieux classée est retenue. Si, conformément aux dispositions de l art 45 du code des marchés publics, le candidat retenu a produit en lieu et place des certificats fiscaux et sociaux, une déclaration sur l honneur justifiant qu il a satisfait à ses obligations, il devra dans un délai de 8 jours calendaires, à compter de la réception de la demande télécopiée émise par le Maître d Ouvrage, avoir remis l ensemble desdits certificats fiscaux et sociaux. Passé ce délai, le Représentant du pouvoir adjudicateur prononcera l élimination du candidat. Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra alors présenter la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Le représentant du pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à tout ou partie du marché pour des motifs d intérêt général. 8 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter : Renseignements d ordre administratif : Le Maître d Ouvrage : Mairie de ST ETIENNE LA VARENNE Le Bourg ST ETIENNE LA VARENNE Tél. : Fax : Mail : mairie@stetiennelavarenne.fr Renseignements d ordre technique : L architecte : Atelier d Architecture Artech sarl 90 Rue Auguste Aucour VILLEFRANCHE Tél. : Fax : Mail : contact@archi-artech.fr Une réponse sera alors communiquée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les entreprises désirant se rendre sur place s'adresseront au secrétariat de la Mairie de St Etienne La Varenne. 6