Répertoire numérique du versement Annie Barreau Mission des archives du ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Transcription

1 AGENCE Française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), Laboratoire D'études et de recherches hydrologiques (LERH) : dossiers D'information et de suivi des eaux minérales et des eaux de sources. Répertoire numérique du versement Annie Barreau Mission des archives du ministère du travail, de l'emploi et de la santé Première édition électronique Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 INTRODUCTION Référence / /46 Niveau de description groupe de documents Intitulé Dossiers d'information et de suivi des eaux minérales et eaux de source. Date(s) extrême(s) Nom du producteur Laboratoire de l'académie de médecine. Laboratoire national de la santé (LNS). Laboratoire d'études et de recherches hydrologiques (LERH) de l'agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). Importance matérielle et support 46 cartons (15,2 ml) Localisation physique Fontainebleau Conditions d'accès Librement communicable sous réserve des restrictions imposées par les dispositions de l'article L213-2 du code du patrimoine. Conditions d'utilisation Selon règlement en salle de lecture. DESCRIPTION Présentation du contenu Il s'agit de fonds de dossiers composés de documents (analyses, avis, rapports, rapports d'études, mémoires, textes réglementaires, plans, notes, correspondance, documentation) rassemblés par le Laboratoire national de la santé (LNS) pour disposer d'informations sur chacune des sources dont il assurait le contrôle. Ces dossiers ont été constitués à partir de documents, le plus souvent originaux et manuscrits, produits par l'académie de médecine. On pourra y trouver des notices historiques, des études et expertises géologiques, des déclarations d'intérêt public et fixation de périmètre de protection, des autorisations et révocations d'exploitation, des autorisations de captages et autres travaux, des autorisations de changement d'appellation, des demandes de classement en stations climatiques et hydrominérales, des rapports d'inspection, des bilans sanitaires, des analyses périodiques. Ces dossiers contenaient également de nombreux documents figurés. Pour des raisons de conservation matérielle, les photographies et affiches ont été extraites et traitées à part. Liens : Liens annexes : Consulter les documents annexes ci-joint détail des cotes /1-46 3

4 Type de classement Classement alphabétique des dossiers par départements, communes et noms de sources. Langue des documents français Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales HISTORIQUE DU PRODUCTEUR Le Laboratoire national de la santé (LNS) : Créé par la loi du 14 janvier 1950, le LNS est né de la fusion des laboratoires de l'académie de médecine et de plusieurs laboratoires dépendant du ministère de la santé. Le LNS avait pour mission, entre autres, le contrôle hydrologique dans le cadre de déterminations analytiques et essais prévus par les lois et règlements relatifs à l'hygiène. Au sein du ministère de la santé, c'est la direction générale de la santé (DGS), sous-direction de l'hygiène publique qui était en charge de la gestion du LNS. C'est la raison pour laquelle, les documents contenus dans ce versement ont été versés par cette direction. Le LNS a été supprimé par décret du 26 mars Ses personnels furent affectés à l'agence du médicament nouvellement créée par la loi n 93-5 du 4 janvier Le Laboratoire d'études et de recherches hydrologiques (LERH) Le LERH était un laboratoire de l' Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). Son rôle était de mener directement ou indirectement, au travers d'un réseau de laboratoires spécialisés, tous les travaux de recherche sur les eaux destinées à la consommation ou entrant dans la chaîne alimentaire. Depuis juillet 2010, l'afssa a été remplacée par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Cette dernière dispose d'un réseau de douze laboratoires dont le laboratoire d'hydrologie de Nancy, ex LERH. Celui-ci apporte un appui scientifique et technique à la Direction générale de la santé (DGS). ENTREE ET CONSERVATION Modalités d'entrée Versement (2008) SOURCES ET REFERENCES Documents de même provenance Versement conservé aux Archives nationales, site de Fontainebleau : , art. 10 à 12 : fichiers récapitulatifs par ordre alphabétique des noms de source. Sans date. Sources complémentaires : photographies extraites des versements , et : vidéos extraites des versements et Sans date : affiches extraites du versement

5 Répertoire numérique du versement