EuroMed Formation des Administrations publiques

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1 Projet financé par l Union européenne EuroMed Formation des Administrations publiques Programme régional de formation et de conseil sur l'administration publique pour les Partenaires méditerranéens Première activité préparatoire du Réseau La gouvernance territoriale euro-méditerranéenne face aux nouveaux enjeux du développement économique PROJET DE PROGRAMME Bastia (FR) du jeudi 2 au vendredi 3 juillet 2009 Mis en œuvre par: Centre Européen des Régions (IEAP-CER) European Centre for the Regions (EIPA-ECR)

2 INTRODUCTION et INFORMATIONS GENERALES Introduction Le Centre européen des régions (CER), l'antenne de l'institut européen d'administration publique (IEAP) à Barcelone, est l'unité de gestion du "Programme de formation et conseil sur l'administration publique pour les Partenaires méditerranéens" (EuroMed Formation des Administrations publiques) de la Commission européenne, financé au titre du programme MEDA. Ce programme est le prolongement de l'initiative soumise à la Commission européenne dès l'année 2000 et qui se traduisit par la tenue d'une conférence organisée par le CER à Barcelone les 7 et 8 février 2000 sous le titre "Réunion des représentants des administrations publiques des Partenaires euro-méditerranéens dans le cadre du Partenariat euro-méditerranéen". Objectifs Ce programme s'inscrit dans le volet II de la Déclaration de Barcelone de novembre 1995 et vise à dispenser une formation sur les affaires européennes à des fonctionnaires du sud de la Méditerranée et du Moyen-Orient ; il envisage aussi la création d'un réseau de centres de formation en administration publique entre les Partenaires euro-méditerranéens. Les objectifs de ce programme sont de contribuer à la création d'une zone de partenariats euroméditerranéens à l'horizon 2010, d'approfondir les connaissances des affaires européennes chez les Partenaires méditerranéens afin de contribuer à la mise en oeuvre des accords d'association, et de développer chez les Partenaires méditerranéens une masse critique d'experts du processus d'intégration européenne. D'une durée initiale de 42 mois, qui a été étendue à 72 mois, jusqu en décembre 2009, par la Commission européenne, ce programme est destiné aux 10 Partenaires méditerranéens. La première phase du programme ( ) s'est articulée autour de 4 modules: 1) Connaissances de base sur l'ue; 2) Connaissances de base des programmes communautaires; 3) Cours avancé sur l'ue; 4) Formation de formateurs. À partir de 2009, un nouveau module est mis en place sur la politique européenne de voisinage en particulier sur son impact pour les administrations publiques euro-méditerranéennes. Le programme EMTPA vise aussi la création d'un réseau de centres de formation de l'administration publique qui réalise ses premières activités préparatoires en Les deux axes actuels des activités du réseau sont : 1) La gouvernance territoriale ; 2) Le développement de normes de qualité pour la formation de l administration publique dans la région euro-méditerranéenne. Les Etats membres de l'union européenne sont aussi impliqués dans ce programme par des fonctions de conseil et de participation dans la formation en cas de besoin, ainsi qu'à travers leur participation au réseau de centres euro-méditerranéens de formation des administrations publiques.

3 PREMIÈRE ACTIVITÉ PRÉPARATOIRE DU RÉSEAU SUR LA GOUVERNANCE TERRITORIALE Introduction Cette première activité préparatoire de réseau sera d une durée de 2 jours et sera accessible à 20 participants des pays MEDA. Les objectifs principaux de cette activité seront les suivants. 1- sensibiliser les membres du réseau aux thèmes relatifs à la gouvernance territoriale et son administration dans la zone euro-méditerranéenne, et son rôle dans le développement économique territorial 2-échanger des expériences et des bonnes pratiques concernant le partenariat public privé et les méthodes d évaluation des politiques publiques 3- faciliter la mise en réseau des participants. Participants Chacun des 10 Partenaires méditerranéens enverra 2 participants pour cette activité de réseau. Les participants seront des fonctionnaires en charge des questions concernant la formation des administrations publiques et de l administration publique territoriale dans leur pays. Les participants seront issus de directions d écoles de formation, de différents ministères et de différents niveaux de l administration publique : administrations nationales, régionales et locales. En outre, ils devront : posséder une formation universitaire ou équivalente maîtriser le français ou l anglais avoir une bonne connaissance de l informatique et des applications d Internet s engager à soutenir activement le partenariat avec l UE et avec tous les autres pays de la région euro-méditerranéenne

4 Langues de travail Les sessions se tiendront en français et en anglais, avec interprétation simultanée. Documentation de base Des copies des textes des exposés fournis par les orateurs dans la langue originale (français ou anglais) ainsi que de la documentation relative aux deux ateliers et documents officiels de la Commission européenne (en anglais et en français, à condition que ces documents existent dans les deux langues) seront distribués à tous les participants. Lieux où se tiennent les activités à Bastia Accueil IRA de Bastia Quai des Martyrs Bastia Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) Atelier 1 Chambre de Commerce et d Industrie de Haute Corse Hôtel Consulaire Nouveau Port Bastia Cedex Tèl Fax mail : hotelconsulaire@ccihc.fr Atelier 2 Mairie de Bastia Av. Pierre Giudicelli BASTIA Cedex Tél.: Fax : Courriel : mairie@ville-bastia.fr Synthèse et débats en séance plénière : Conseil général de Haute Corse Adresse : Rond-point du Maréchal Leclerc de Hautecloque, BASTIA Cedex Tél : Fax : lrossi@cg2b.fr Unité de gestion du programme Institut européen d administration publique-centre européen des régions (IEAP-CER) Girona, 20 ES Barcelone Tél. : Fax : Hébergement Hôtel Les Voyageurs 9 AV Maréchal Sébastiani BASTIA Tél: +33 (0) Fax: +33 (0) Hôtel Bonaparte 45 Boulevard Général Graziani FR Bastia Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) Hôtel Ostella Avenue Sampiero Corso Sortie Sud de Bastia FR Bastia Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0)

5 PROGRAMME Jeudi 2 juillet h00 09h15 09h30 10h00 10h30 11h00 11h45 Accueil des participants Allocution de bienvenue Bernard ZAHRA, Directeur de l Institut Régional d Administration de Bastia (FR) Présentation du Programme EMFAP et des objectifs du colloque Javier SÁNCHEZ CANO, Superviseur du Programme EuroMed Formation des Administrations Publiques; Directeur de l Institut européen d administration publique - Centre européen des régions (IEAP-CER), Barcelone (ES) Stéphanie HOREL, Coordinatrice du Programme EuroMed Formation des Administrations Publiques ; Chargée de cours, Institut européen d administration publique - Centre européen des régions (IEAP-CER), Barcelone (ES) Présentation des participants Les participants devront se présenter et expliquer leur lien avec et leurs intérêts pour la préparation et la gestion de projets financés par l UE et dire quelles sont leurs attentes par rapport au séminaire. Pause Introduction sur l état de la gouvernance territoriale dans la zone euroméditerranéenne Orateur : Octavi DE LA VARGA MAS, chef du Bureau de la Coopération européenne, Diputacio de Barcelona, Barcelone (ES) Introduction aux ateliers par les facilitateurs Atelier 1 : L'utilisation des Partenariats Publics Privés dans les administrations territoriales de la zone Euro-méditerranéenne Facilitateurs : Mohammed HAMIMAZ, Formateur, Direction de la formation des cadres administratifs et techniques, Ministère de l Intérieur, Rabat (MA) Thierry REYNAUD, Directeur de projets, Ministère de l Economie, Industrie et Emploi, Paris (FR)

6 Atelier 2 : Quelles méthodes d'évaluation pour les politiques publiques territoriales? Facilitateurs : Jean Louis HEUGA, Président de la Chambre Régionale et Territoriale des comptes de Corse, Bastia (FR) Antonio MIRA-PERCEVAL PASTOR, Membre de la Cour des Comptes de la Comunitat Valenciana, Valencia (ES) 12h30 14h15 Déjeuner à l IRA de Bastia Travaux en atelier à la Chambre de Commerce et d Industrie et à la Mairie de Bastia Atelier 1 : L'utilisation des Partenariats publics privés dans les Administrations territoriales de la zone euro-méditerranéenne Chambre de Commerce et d Industrie de Haute Corse «L avenir des partenariats publics/privés dans le bassin méditerranéen face à la crise financière internationale actuelle : les continuités et les changements dans le domaine du droit, des financements et de la gestion publique» Co-animation par deux experts facilitateurs et un rapporteur Atelier 2 : Quelles méthodes d'évaluation pour les politiques publiques territoriales? Mairie de Bastia «L évaluation des politiques publiques territoriales dans les pays méditerranéens : qui fait quoi? Comment sont exercées les fonctions de contrôle et de conseil auprès du secteur public local? Des critères d évaluation d intérêt commun, aussi simples et cohérents que possible, peuvent-ils être envisagés? Des pratiques ciblées dans des secteurs d activités proches des citoyens sur le terrain peuvent-elles être dégagées?» Co-animation par deux experts facilitateurs et un rapporteur 18h00 Visite de la ville de Bastia Point de rendez vous : Monument aux morts situé entre la Mairie et la CCI, bas de la place St Nicolas 20h30 Dîner de Gala à l hôtel restaurant la Madrague. Point de rendez vous, bas de la place St Nicolas à proximité de la Mairie

7 Vendredi 3 juillet h00 Présentation des travaux des deux ateliers par deux rapporteurs désignés par ceux-ci. Conseil général de Haute Corse Synthèse et débats en séance plénière au conseil général de Haute Corse sous la présidence d honneur du président du conseil général de Haute Corse. 10h30 11h00 12h30 Pause Débats et éléments de synthèse des travaux Déjeuner au Conseil Général 14h30 Visite guidée de l étang de Biguglia permettant un échange sur le terrain autour d un aménagement environnemental dont la réalisation a associé une Collectivité locale, l Etat et une Agence spécialisée le Conservatoire du Littoral. Départ face au Conseil Général