RÈGLEMENT du Grand tirage au sort client Allianz

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1 RÈGLEMENT du Grand tirage au sort client Allianz ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La Société ALLIANZ IARD, société anonyme au capital de , entreprise régie par le code des assurances, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro et la Société ALLIANZ Vie, société anonyme au capital de , entreprise régie par le code des assurances, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro dont les sièges sociaux se trouve au 87, rue de Richelieu Paris Cedex 2, organise du 01/10/2015 au 31/12/2015, un tirage au sort gratuit sans obligation de souscription, sur son site Internet et via son application Mon Allianz mobile, intitulé «Grand tirage au sort client Allianz» (ci-après désigné le «Jeu»). ARTICLE 2 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT La participation au Jeu implique l acceptation totale et sans réserve du présent règlement et du principe du Jeu. Tout participant ne respectant pas l un ou plusieurs articles du présent règlement entraînera l annulation de sa participation au Jeu et l impossibilité de gagner le(s) lot(s) mis en jeu. ARTICLE 3 : PARTICIPANTS Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente du réseau Agents Généraux Allianz, des Points Service, d Allianz en Ligne ou du réseau Allianz Expertise et Conseil, qui valide le formulaire de participation lié sur la page internet de l espace client Allianz ou à la 1ère connexion à l application Mon Allianz mobile, pendant les dates de validité du jeu. Ne peuvent participer à ce jeu les salariés, les délégués et les administrateurs de la Société organisatrice et leurs familles (conjoint, partenaire lié par un PACS, ascendants et descendants). La Société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions, ce que chaque participant accepte expressément. Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l article 9 du code civil. Toute indication d identité ou d adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraîne l élimination du participant. Tout participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier ne pourra participer au Jeu et bénéficier du (des) lot(s) mis en jeu en cas de gain. ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PARTICIPATION

2 4.1. Ce Jeu commencera le 01/10/2015 et se terminera le 31/12/2015. Il se déroulera exclusivement sur la page internet dédiée accessible via la page internet de l espace client ou l espace de connexion à l application Mon Allianz Mobile, Toute autre participation (par exemple, par courrier postal ou électronique, par télécopie) ne pourra être prise en compte par la Société organisatrice Pour participer au Jeu, chaque participant doit entre le 01/10/2015 et le 31/12/2015 : - accéder à la page internet dédiée au jeu concours en se connectant à l espace client ou en téléchargeant l application Mon Allianz mobile, - compléter un formulaire valant bon de participation. Il ne sera accepté qu un maximum de deux participations, l une via l Espace Client, l autre via l application Mon Allianz mobile, sur toute la durée du Jeu (même adresse ). Le participant ne peut jouer pour le compte d une autre personne. Chaque participant se verra offert, à l issue du jeu, la possibilité de participer à un jeu concours supplémentaire, intitulé «Grand tirage au sort clients multi-joueurs Allianz» organisé du 01/10/2015 au 31/12/ D une manière générale, il est interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu proposé, notamment afin d en changer les résultats, ou tout élément déterminant l issue du Jeu et les gagnants du Jeu. ARTICLE 5 : DÉTERMINATION DES GAGNANTS 5.1. Les 7 gagnants seront tirés au sort parmi tous les participants ayant rempli les conditions de participation énoncées dans le présent règlement et ayant complété et renvoyé leur formulaire. Le tirage au sort sera réalisé le 11/01/2016 par Maître Luc BERNA, huissier de Justice à Maubeuge (59600) Les gagnants seront avertis dans les 7 jours à compter de la date du tirage au sort, par la Société organisatrice, par courrier électronique. Cet précisera le(s) lot(s) gagné(s) ainsi que la démarche à suivre pour profiter de son gain Le nom des gagnants sera disponible auprès de la société organisatrice sur simple demande. La demande doit être formulée par courrier et envoyée à : ALLIANZ, à l attention de Jeanne Levayer, case courrier 0502, 20 place de Seine Tour Neptune - la Défense Paris la Défense Cedex. ARTICLE 6 : DOTATIONS 6.1. Les lots mis en jeu :

3 Les 7 gagnants au national pourront se voir offrir : - 1 enceinte bluetooth sans fil Bang & Olufsen d une valeur de TTC, - 1 Ipad Air 2 Apple 16 GO d une valeur de 499 TTC, - 5 Cookéo Connect Moulinex d une valeur unitaire de 329,90 TTC. Les gagnants pourront prétendre récupérer leur(s) lot(s) dans un délai d un mois (à compter de la date d envoi de l ing gagnant), dans l agence Allianz dont l adresse sera précisée sur l ing gagnant. Passée cette date, tout lot non réclamé ne pourra plus donner à aucune dotation ni contrepartie financière. La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation Le lot est nominatif. Il ne pourra être attribué qu au gagnant. Il ne peut être cédé par le gagnant à un tiers. Une pièce d identité valide justifiant de l identité du gagnant sera exigée lors de la remise du lot En aucun cas, le lot ne pourra être contesté, ni donner lieu à un échange contre tout autre lot ou contre tout remboursement ou contre toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit. La Société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot annoncé par un lot d une valeur équivalente si des circonstances indépendantes de sa volonté l y contraignaient, et cela sans qu aucun préjudice ne puisse lui être réclamé Chaque participant (même adresse ) pourra remporter au maximum deux lots (qui pourront être identiques) Si le gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif du lot, celles-ci seraient alors à sa charge exclusive Tout lot ne pouvant être distribué par exemple, mais de manière non limitative, par suite d une erreur ou d une omission dans les coordonnées du participant sur le formulaire d inscription, d une modification de ses coordonnées, sera conservé par la Société organisatrice S il s avérait que le gagnant ne répond pas aux critères du présent règlement ou ait obtenu un gain potentiel à la suite d une fraude ou d une tentative de fraude, de quelque nature qu elle soit, le lot ne lui serait pas attribué. ARTICLE 7 : INFORMATIONS SUR LES RÉSULTATS ET REMISE DU LOT Les gagnants des lots seront informés par la société organisatrice directement par mail. L ing annonçant la sélection de chaque gagnant par tirage au sort précisera l adresse de l agence Allianz où il pourra retirer son (ses) lot(s) indiqué(s) à l article 6.1 du présent règlement.

4 ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Le gagnant donne son autorisation à la Société organisatrice pour citer son nom, prénom sur quelque support que ce soit (notamment, sur le site dans le cadre de la diffusion du nom des gagnants, sans restriction ni réserve, et à toute fin promotionnelle, publicitaire ou de relation publique, sans que cela lui confère un quelconque droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l attribution du gain remporté et ce, pendant deux ans à compter de la date de fin du Jeu. ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT DES FRAIS Le remboursement de la participation au jeu sur internet, à savoir de la connexion. s'effectue sur la base d'un forfait correspondant au coût de la connexion de 3 (trois) minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0,15 euros TTC au total équivalent à 3 minutes de connexion au prix de 0,11 euros TTC la première minute et 0,02 euros TTC/min pour les 2 minutes suivantes pour la France Métropolitaine). Le remboursement du timbre utilisé pour cette demande (au tarif lent en vigueur) sera effectué sur simple demande. Les participants au jeu peuvent obtenir le remboursement de leur participation, sur simple demande écrite, avant le 01/02/2016 à l adresse du jeu : ALLIANZ, à l attention de Jeanne Levayer, case courrier 0502, 20 place de Seine Tour Neptune - la Défense Paris la Défense Cedex. Toute demande de remboursement illisible, incomplète ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte. Une seule demande de remboursement par participant (même nom, même adresse, même RIB/RICE) sera prise en compte pendant toute la durée du jeu. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Toute demande de remboursement devra obligatoirement être accompagnée d un RIB ou d un RIP original et nominatif et mentionner : les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse complète), la date, l heure et la minute précises de la connexion, la copie de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel le participant est abonné. Il ne peut être fait qu une seule demande de remboursement de connexion par foyer (même nom, même adresse postale et/ou même RIB ou RIP et/ou même adresse de courrier électronique). Le nom mentionné sur le courrier de demande de remboursement devra obligatoirement être le même que celui inscrit sur le RIB ou le RIP. Aucune demande de remboursement de connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies. Les demandes de

5 remboursement seront honorées dans un délai moyen de 2 mois. Toutes réclamations concernant le remboursement des frais de participation devront être adressées à l adresse de la loterie. ARTICLE 10 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Au titre de la durée du Jeu : La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, proroger, écourter, suspendre ou annuler le présent Jeu sans préavis en cas de force majeure ou d événements indépendants de sa volonté constitutifs notamment mais non limitativement de causes étrangères ou de cas fortuits au sens du droit civil français. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée de ce fait Au titre des lots qu elle attribue : En aucun cas, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu'elle attribue, notamment au titre des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les gagnants à l'occasion de la jouissance des lots. En outre, la responsabilité de la Société organisatrice ne saurait en aucun cas être engagée directement ou indirectement dans les cas suivants : en cas de non délivrance de l annonçant le gain par suite d'une erreur de l adresse indiquée par le participant sur le formulaire de participation ; en cas de destruction ou de perte totale ou partielle de la dotation ; Contraintes liées à la participation sur la page internet dédiée et via l application Mon Allianz mobile : Il est précisé que la Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d une façon quelconque, d un problème d accès à la page dédiée au jeu ou de connexion à l application Mon Allianz Mobile La Société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants. ARTICLE 11 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL Les participants sont informés que toutes les données à remplir sur le formulaire de participation (nom, prénom, ) sont nécessaires pour valider leur participation au Jeu. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement destiné à la gestion du présent jeu. Elles pourront, sauf opposition de leur part, aussi être utilisées par les

6 différentes sociétés et partenaires du groupe Allianz en France et leurs réseaux, dans un but de prospection pour les produits qu ils distribuent (assurances, produits bancaires et financiers, services). Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression et d opposition relatif aux données concernant les participants en adressant leurs demandes par courrier à : ALLIANZ, à l attention de Jeanne Levayer, case courrier 0502, 20 place de Seine Tour Neptune - la Défense Paris la Défense Cedex q q ("case à cocher") Je m'oppose à toute prospection commerciale ("case à cocher") J autorise la prospection par ing Les informations recueillies dans le cadre de cette loterie seront détruites 5 ans après la fin effective de cette dernière. Le remboursement des frais d'affranchissement relatifs à la demande de modification, de rectification, de suppression et d opposition (timbre au tarif lent en vigueur - base 20g) peut être obtenu sur simple demande écrite à l'adresse cidessus, en joignant obligatoirement un RIB ou RIP dans la limite d'un remboursement. ARTICLE 12 : DÉPOT DU RÈGLEMENT Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Julien BERNA et Luc BERNA, Huissiers de Justice à Maubeuge (59600). Il est consultable sur le site internet Allianz. Il sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande par écrit à l adresse suivante : ALLIANZ, à l attention de Jeanne Levayer, case courrier 0502, 20 place de Seine Tour Neptune - la Défense Paris la Défense Cedex. ARTICLE 13 : RÉCLAMATIONS Toute réclamation doit faire l objet d une demande écrite exclusivement à : ALLIANZ, à l attention de Jeanne Levayer, case courrier 0502, 20 place de Seine Tour Neptune - la Défense Paris la Défense Cedex. Tout litige concernant le présent jeu sera tranché souverainement par la Société Organisatrice ou, à défaut, par la SCP Julien BERNA et Luc BERNA, Huissiers de Justice à Maubeuge (59600). ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE Le Jeu et le présent règlement sont soumis au droit français et à la compétence des tribunaux français. Fait à Paris le 30 septembre 2015

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