Les nouveaux services aux collectivités locales. Comité départemental des élus 5 février 2009
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- Marie-Hélène Chassé
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1 Les nouveaux services aux collectivités locales Comité départemental des élus 5 février 2009
2 I - Un service enrichi en matière de fiscalité directe locale 1. Permettre aux collectivités locales de mieux préparer leur budget Communication plus précoce (dès mi-septembre au lieu de novembre) des bases simulées de taxe professionnelle des établissements «dominants» pour les EPCI à TPU, les communes de h, les départements et régions Communication plus précoce des bases prévisionnelles de FDL (états 1259 et 1253) => 20 février
3 I - Un service enrichi en matière de fiscalité directe locale enrichi en matière de fiscalité directe locale Élargissement du champ de communication des données de la fiscalité directe locale : contenu des rôles supplémentaires > 5 000, liste des établissements retenus dans la détermination du plafond de participation Une présentation aux élus et à leurs services, des principales nouveautés législatives et réglementaires chaque année en janvier, couvrant les aspects de la fiscalité directe locale et des dotations
4 I I - Un service enrichi en matière de fiscalité directe locale - Un service enrichi en matière de fiscalité directe locale 2. Donner aux collectivités locales une meilleure information sur les délibérations Un catalogue des délibérations relatives aux exonérations et abattements plus lisible : - Présentation des délibérations que peut prendre la collectivité, classées par catégories - Rappel des délibérations en vigueur dans la collectivité Communication du nouveau catalogue aux collectivités locales en juin 2009
5 I I - Un service enrichi en matière de fiscalité directe locale - Un service enrichi en matière de fiscalité directe locale 3. Développer le conseil fiscal En créant un service unique chargé de la fiscalité directe locale au niveau de la trésorerie générale, maîtrisant l ensemble des informations liées aux bases d imposition En améliorant les simulations fiscales avec, dès début 2010, une nouvelle application FIDELIO : - taux et montant de plafond de participation TP, - régions et EPCI interdépartementaux, - fusion ou scission de groupements
6 II - Une plus grande sécurité juridique des collectivités locales sur le plan fiscal En donnant au comptable un rôle d alerte et d information, en matière d obligations fiscales et de sécurisation des choix fiscaux pour les opérations susceptibles d être fiscalisées En organisant une assistance au sein des services de la DGFiP pour les situations les plus complexes. En participant aux commissions communales des impôts directs (CCID) de manière plus régulière et lieux coordonnées (à développer sur la période )
7 III - Des nouveautés technologiques 1. La dématérialisation des pièces comptables et budgétaires Toutes les pièces comptables et certaines pièces justificatives (paies, délibérations, factures, etc.), y compris le compte de gestion, grâce au PES V2 Mise à disposition gratuite d un certificat électronique et du logiciel de signature électronique dans le cadre des transmissions par le PES V2 Dématérialisation des documents budgétaires émis par les collectivités locales, en leur offrant des fonctionnalités de contrôle automatique de l équilibre budgétaire
8 III - Des nouveautés technologiques 2. La simplification et la sécurisation des échanges de fichiers En remplacement de la multitude de supports (hétérogènes, coûteux et non sécurisés) pour les échanges de données entre Hélios et les collectivités locales, mise en place du portail Hélios Accès en ligne aux données contenues dans Hélios 3. Le paiement des produits locaux par carte bancaire sur Internet Plus d un million de titres émis par les collectivités locales du département Nouvelle offre : le paiement par carte bancaire des titres via Internet avec le projet TIPI (Titres Payables sur Internet). Déploiement en 2010.
9 IV - De nouvelles prestations d expertise financière 1- Agrégation des données financières sur un territoire intercommunal , une offre de service pour réaliser, à la demande, des agrégations territoriales 2. Les fiches de situation individuelles et les synthèses nationales enrichies avec les éléments de la fiscalité Des fiches de situation financière comportant les éléments complémentaires sur la fiscalité directe locale sur l exercice 2009 Des synthèses nationales complétées avec des informations de la fiscalité directe locale - début 2009 sur les comptes 2007
10 V - L accompagnement et le pilotage Communication nécessaire : dans le cadre du comité des élus, par le biais de réunions avec les ordonnateurs, par la remise de brochure présentant cette nouvelle offre de service.
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