Amicale des Sapeurs - Pompiers de SAINT GENIEZ D OLT. Statuts. ARTICLE UN : Une association dite «Amicale des Sapeurs Pompiers de Saint Geniez d Olt».

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1 Amicale des Sapeurs - Pompiers de SAINT GENIEZ D OLT Statuts Forme, objet, dénomination, siège, durée. ARTICLE UN : Une association dite «Amicale des Sapeurs Pompiers de Saint Geniez d Olt». ARTICLE DEUX : Cette association a pour but : - 1 de resserrer les liens d amitié qui doivent unir tous les sapeurs pompiers de SAINT GENIEZ D OLT actifs ou retraités. - 2 de provoquer des rassemblements divers. - 3 de venir exceptionnellement en aide, uniquement aux membres actifs, en cas de décés ou d invalidité en service commandé, si la famille est dans le besoin, dans la mesure des moyens de l amicale. ARTICLE TROIS : Le siège de l association et durée Le siège est fixé au centre de secours de SAINT GENIEZ. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration par l assemblée générale. La durée de l association est illimitée. Membres ARTICLE QUATRE : La composition des membres de «l Amicale des Sapeurs Pompiers de SAINT GENIEZ D OLT» est composée de : 1

2 - membres actifs : Sapeurs Pompiers en activité au centre de SAINT GENIEZ D OLT. - membres honoraires : Sapeurs Pompiers en retraite du centre de secours de SAINT GENIEZ D OLT Le représentant des membres honoraires fera parti du Conseil d Administration à titre consultatif sans droit de vote. - membres d honneurs : toute personne ayant rendu des services éminents à l amicale peut être nommée membre d honneur. Cette décision est prise en Assemblée Générale. Composition et nombres Le Conseil d Administration ARTICLE CINQ : L amicale est administrée par un Conseil auquel il appartient de gérer les intérêts de l amicale. Il sera composé de 6 à 13 membres. But ARTICLE SIX : Conseil d Administration de l amicale veille au recouvrement des sommes dues à quelques titres que ce soit, il autorise les dépenses et détermine l emploi des fonds. Responsabilité du Conseil d Administration ARTICLE SEPT : Le patrimoine de l amicale répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu aucun des sociétaires ou des administrateurs puisse être personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de l application éventuelle des dispositions légales en vigueur. Réunions ARTICLE HUIT : le Conseil d Administration se réunit aussi souvent que les besoins de l amicale l exigent, en tout cas au moins une fois par an. Il ne 2

3 peut entrer en délibération qu en présence de la moitié des membres. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Rémunération ARTICLE NEUF : les fonctions des membres du Conseil d Administration sont gratuites, mais elles peuvent donner droit au remboursement des frais exposés dans l intérêt de l association. Convocations ARTICLE DIX : les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant la date de l Assemblée Générale par voie de presse. L ordre du jour est dressé par le bureau. Il n y est porté que les questions émanant de lui et de celles qui lui ont été communiquées 15 jours au moins avant la réunion par lettre recommandée. ARTICLE ONZE : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE. L assemblée générale ordinaire entend le rapport du Conseil d Administration sur la gestion, sur la situation morale, judiciaire et financière de l association, ainsi que celui des contrôleurs des comptes, elle approuve et redresse les comptes de l exercice suivant. Elle désigne les contrôleurs des comptes titulaires et suppléants. Elle approuve le règlement intérieur ou les modifications qui lui sont apportées. Pour délibérer valablement, l assemblée générale ordinaire doit être composée de la moitié au moins des sociétaires membres actifs. Si cette condition n est pas remplie, l assemblée est convoquée à nouveau dans les formes et délais prévus par l article dix ci-dessus et lors de la seconde réunion, elle délibère valablement quelque soit le nombre des sociétaires présents mais seulement sur les questions portées à l ordre du jour de la précédente assemblée. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. 3

4 ARTICLE DOUZE : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE. L assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts, elle peut notamment décider la dissolution de l association D une manière générale, elle délibère sur toutes questions qui ne sont pas de la compétence de l assemblée générale ordinaire. Pour délibérer valablement, l assemblée générale extraordinaire doit être composée de la moitié au moins des sociétaires membres actifs. Si cette condition n est pas remplie, l assemblée est convoquée à nouveau dans les formes et délais prévus par l article dix ci-dessus et lors de la seconde réunion, elle délibère valablement quelque soit le nombre des sociétaires présents mais seulement sur les questions portées à l ordre du jour de la précédente assemblée. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Dissolution ARTICLE TREIZE : après dissolution, les fonds restants sont gérés par la Mairie de SAINT GENIEZ D OLT qui en conserve intégralement le produit. Le capital initial est remis à la disposition de la nouvelle amicale des Sapeurs Pompiers de SAINT GENIEZ D OLT dûment constituée et reconnue. Passé un délai de deux ans, le capital initial est versé définitivement à la Mairie. ARTICLE QUATORZE : CONTROLEURS DES COMPTES Il sera nommé par l assemblée générale ordinaire deux contrôleurs des comptes pour une durée de un an. Les contrôleurs des comptes certifient la régularité et la sincérité de l inventaire et des comptes annuels. A cet effet ils ont pour mission, de vérifier les livres et valeurs de l association et de contrôler la sincérité des comptes. Ils vérifient également la sincérité des informations données dans le rapport de situation financier et les comptes de l association. A toute époque de l année ils peuvent opérer toutes vérifications et tous contrôles jugés opportuns, se faire communiquer toutes les pièces utiles à l exercice de leur mission, notamment tous les contrats, livres, documents comptables et registres. Les documents seront en permanence au siège de l association et ne pourront jamais en sortir. 4

5 LE BUREAU Composition ARTICLE QUINZE : Les affaires courantes et le fonctionnement manuel de l amicale sont traités par un bureau élu par le Conseil d Administration qui comprend: - Un président - Le cas échéant un vice-président - Un secrétaire - Le cas échéant un vice-secrétaire - Un trésorier - Le cas échéant un vice-trésorier Fonction ARTICLE SEIZE : L assemblée est présidée par le président de l Amicale ou à défaut par le vice-président ou encore par un membre du Conseil d Administration délégué à cet effet par celui-ci. - Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire de l Amicale ou le vice-secrétaire. - Les fonctions du trésorier sont remplies par le trésorier de l Amicale ou le vice-trésorier. Ils sont chargés de recevoir toutes les sommes, d effectuer tous les paiements conformément aux décisions du conseil et sur ordre du président ou du vice président. ARTICLE DIX SEPT : POUVOIR DU BUREAU. Le bureau met en œuvre les orientations prises en assemblée générale, il rend compte de ses actions. Les membres du bureau sont élus pour un an. 5

6 RESSOURCES DE L ASSOCIATION ARTICLE DIX NEUF : RESSOURCES ANNUELLES. Elles se composent : - des revenus des biens ou valeur qu elle possède - des subventions qui lui sont accordées - des dons - éventuellement des produits issus de l organisation de manifestations - toutes autres ressources légalement autorisées - des sponsors ARTICLE VINGT : EXCLUSION. Le Conseil d Administration a la faculté de prononcer l exclusion d un membre pour motif grave. Tout membre ayant encouru condamnation infamante, ayant forfait à l honneur ou dont la conduite serait de nuire à l amicale en apportant le trouble ou le désordre parmi les sociétaires sera exclu. L exclusion sera prise en assemblée générale. La décision du Conseil est sans appel. Tout membre accusé a le droit de se défendre devant le Conseil, verbalement ou par écrit. A cet effet, il doit être prévenu au moins dix jours à l avance, par lettre recommandée et informé des faits qui lui sont reprochés. Il a en outre la possibilité de se faire assister par deux personnes de son choix. Sur saisie du bureau le Conseil d Administration, à la majorité des membres, il peut décider des poursuites à entreprendre contre les auteurs de diffamation ou de malveillance, touchant l amicale des sapeurs pompiers de Saint GENIEZ D OLT. ARTICLE VINGT ET UN : REGLEMENT Le règlement intérieur sera approuvé par le Conseil d Administration, dès sa constitution. A Saint GENIEZ D OLT, le Le Secrétaire de l Amicale Le Président de l Amicale 6