Série U (Justice) Tribunal de première instance de Saint-Yrieixla-Perche

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1 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA HAUTE-VIENNE Série U (Justice) Tribunal de première instance de Saint-Yrieixla-Perche ( ) Répertoire numérique de la sous-série 9 U Par L. Buisson et M. Daudin Révisé le Limoges

2 Sommaire SOMMAIRE... 2 PLAN DE CLASSEMENT... 4 CORPS DU RÉPERTOIRE... 6 Parquet... 6 Ordonnances, circulaires, instructions... 6 Correspondance... 6 Notices... 6 Répertoire chronologique des inculpés avec indications de la nature de l inculpation et de la suite donnée à l affaire... 7 Statistiques... 7 Personnel... 7 Grèves... 7 Syndicats ; Mutualité agricole... 7 Congrégations... 8 Guerre Greffe civil... 8 Jugements... 8 Registre de transcription des arrêts de la cour de cassation, rendus à la suite de pourvois Registre des délibérations particulières du tribunal (concerne les magistrats, les avocats, les officiers ministériels) Registres d enregistrement de de transcription de diplômes du corps médical, nominations et commissions, gardes particuliers, divers (agents SN.C.F, agents des services financiers) Rôles généraux pour l inscription des causes Minutes et procès-verbaux Registres des actes de dépôts faits au greffe Répertoires chronologiques des actes du greffe Expropriations Saisies, ventes judiciaires Adjudications Ordres et distributions Registre d inscription des présentations des défendeurs Registre de transcription des actes d opposition aux cautionnements des différents officiers titulaires du gouvernement Registre des appels des jugements de paix Dossiers de procédure Registre des liquidations et partages ordonnés par le tribunal Prestations de serment : gardes champêtres, gardes particuliers, surveillant d octroi État civil Baux à ferme Pupilles de la Nation Greffe civil - Affaires commerciales Jugements

3 Registre de dépôt d actes de sociétés Déclarations d immatriculation au registre des métiers Registre d inscription des dépôts de bordereaux d inscription sur fonds de commerce Faillites et liquidations judiciaires Registres du commerce et des métiers Registres d inscription de contrat de nantissement d un fonds de commerce Registre des warrants Greffe correctionnel Jugements Jugements entre partie civiles Répertoires chronologiques des causes Répertoire alphabétique des condamnés à la prison Répertoire chronologique des actes du greffe Registres des pièces à conviction Déclarations d appel Jugements des conseils de guerre Enfance délinquante Dossiers de procédure triés Registres divers - affaires commerciales

4 Plan de classement Parquet 9 U 1 Décrets, arrêtés, circulaires, instructions 9 U 2-5 Correspondance 9 U 6 Notices 9 U 7 Répertoire chronologique des inculpés 9 U 8 Statistiques 9 U 9 Personnel 9 U Grèves 9 U 12 Syndicats 9 U 13 Congrégations 9 U 14 Guerre : séquestre des biens des ressortissants des puissances ennemies Greffe civil 9 U Jugements 9 U 89 Registres de transcription des arrêts de la Cour de Cassation rendus à la suite de pourvois 9 U Registres des délibérations particulières du tribunal 9 U Registres d enregistrement et de transcription diplômes du corps médical... Nominations diverses 9 U Rôles généraux pour 1 inscription des causes 9 U Minutes et procès-verbaux 9 U Registres des actes de dépôt faits au greffe 9 U Répertoire chronologique des actes du greffe 9 U Expropriations pour cause d utilité publique 9 U Saisies, ventes judiciaires 9 U Adjudications 9 U Ordres et distributions (spécimens) 9 U Registres d inscription des présentations des défendeurs 9 U 215 Registre de transcription des actes d opposition aux cautionnements des différents officiers titulaires du gouvernement 9 U 216 Registre des appels des jugements de paix 9 U 217 Dossiers de procédure (spécimens) 9 U 218 Registre des liquidations et partages ordonnés par le tribunal 9 U 219 Prestations de serment : gardes champêtres, gardes particuliers 9 U État civil 9 U 228 Baux à ferme : demandes en réduction 9 U 229 Pupilles de la nation Greffe civil-affaires commerciales 9 U Jugements 9 U 233 Registre de dépôt d actes de sociétés 4

5 9 U 234 Déclarations d immatriculation au registre des métiers 9 U 235 Registre d inscription des dépôts de bordereaux d inscription sur fonds de commerce 9 U Faillites et liquidations judiciaires Greffe correctionnel 9 U Jugements 9 U Jugements entre parties civiles 9 U Répertoire chronologique des causes 9 U Répertoires alphabétiques des condamnés à la prison 9 U 288 Répertoire chronologique des actes du greffe 9 U Registres des pièces à conviction 9 U 291 Déclarations d appel 9 U 292 Répertoire des jugements des conseils de guerre 9 U 293 Enfance délinquante 9 U Dossiers de procédure triés 5

6 Corps du répertoire PARQUET Ordonnances, circulaires, instructions 9 U 1 Décrets, arrêtés, circulaires, instructions,. Circulaires : transcriptions cf. 9 U 93 (verso) , 1921 Correspondance 9 U 2 Registre de transcription de la correspondance envoyée au Garde des Sceaux et au Procureur Général U 3-5 Registre de transcription de la correspondance envoyée U (25 nov.)-1830 (28 juin) 9 U (1 er juillet) U Notices 9 U 6 Notices (enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie, des plaintes et dénonciations)

7 Répertoire chronologique des inculpés avec indications de la nature de l inculpation et de la suite donnée à l affaire 9 U Statistiques 9 U 8 Comptes rendus de l administration de la justice en matière civile et commerciale, justices de paix (statistiques) (lacunes : , ) Personnel 9 U 9 Magistrats. États nominatifs, prestations de serment, correspondance ( ) ; position militaire ( ) Grèves 9 U 10 Revendications. Carriers, maçons, terrassiers, cheminots, ouvriers brasseurs : rapports de police et de gendarmerie, correspondance U 11 Revendications des ouvriers feuillardiers de l arrondissement : rapports de police et de gendarmerie, correspondance Syndicats ; Mutualité agricole 9 U 12 Syndicats artisanaux et patronaux : statuts ( ) ; syndicat des ouvriers feuillardiers : statuts ( ) ; syndicats ouvriers : mineurs, boulangers, charpentiers, scieurs de long, maçons : statuts ( ) ; syndicats agricoles des communes de l arrondissement : statuts ( ) ; divers ( ) ; caisse d assurance mutuelle agricole contre les accidents : statuts (1924) ; caisse locale de crédit mutuel agricole de Châlus : statuts (1920)

8 Congrégations 9 U 13 Législation., circulaires, instructions ( ) ; congrégation du verbe incarné : liquidation ( ) ; établissement congréganiste de La Faye (commune de Saint-Yrieix-la-Perche) : procès intenté contre Hervé Louis, directeur de l orphelinat de Saint Joseph de La Faye et autres, pour infraction à la loi du 1er juillet 1901 sur les associations, affaires diverses ( ) ; congrégation des frères du Sacré-Coeur de Paradis à Nexon : rejet de la demande d autorisation ( ) ; affaire Royer curé de Saint-Nicolas- Courbefy ( ) Guerre U 14 Séquestre des biens des ressortissants allemands et austro-hongrois. Circulaires, instructions, rapports, correspondance GREFFE CIVIL Jugements 1 9 U Jugements. Certains registres comportent des répertoires ou tables alphabétiques. An VIII U 15 An VIII (1 er messidor)-an X (11 prairial) 9 U 16 An VIII (25 thermidor)-an XIII (3 thermidor) 9 U (25 août)-1806 (29 décembre) 9 U U U De l an VIII a 1885, jugements civils et de commerce. 8

9 9 U U (7 janvier-26 octobre) 9 U (9 nov.)-1813 (18 octobre) 9 U (8 novembre) 1814 (31 octobre) 9 U (3 novembre)-1815 (2 octobre) 9 U (8 novembre)-1816 (30 octobre) 9 U (4 nov.)-1817 (22 oct.) 9 U (10 nov.)-1818 (21 oct.) 9 U (11 nov.)-1819 (6 nov.) 9 U (10 nov.)-1820 (11 oct.) 9 U (13 nov.)-1821 (3 oct.) 9 U (5 nov.)-1822 (30 oct.) 9 U (4 nov.)-1823 (8 oct.) 9 U (2 nov.)-1824 (29 sept.) 9 U (8 nov.)-1826 (18 oct.) 9 U (6 nov.)-1829 (21 sept) 9 U (9 nov.)-1832 (29 oct.) 9 U (5 nov.) U U U U

10 9 U (7 janv.)-1846 (7 janv.) 9 U U U U U U U U U À la fin du registre, documents relatifs à la construction de la ligne de chemin de fer de Limoges à Agen : procès-verbaux des opérations et décisions du jury, ordonnances du magistrat directeur, décisions du jury, requêtes, jugement prononçant l expropriation, état nominatif des propriétaires expropriés). 9 U U U U U U U U U U U

11 9 U U U U U U U U U U U À la fin du registre, procès-verbaux et décisions du jury d expropriation lors de la construction de la ligne de chemin de fer de Saillat à Bussière-Galant. 9 U U U U U U U U U Pour la période , voir aussi les jugements concernant les bénéficiaires de l assistance judiciaire 9 U 88 11

12 9 U U U ; 1930 (7 octobre)-1931 (15 décembre) 9 U (15 décembre)-1942 (1 er décembre) 9 U 88 Jugements concernant les bénéficiaires de l assistance judiciaire ( ), ( ), (2 oct juil. 1940) Registre de transcription des arrêts de la cour de cassation, rendus à la suite de pourvois 9 U (mars)-1956 (mai) Registre des délibérations particulières du tribunal (concerne les magistrats, les avocats, les officiers ministériels) 9 U (11 novembre)-1883 (3 novembre) 9 U (3 novembre)-1943 (1 er juin) Registres d enregistrement de de transcription de diplômes du corps médical, nominations et commissions, gardes particuliers, divers (agents SN.C.F, agents des services financiers) 9 U 92 Registre d enregistrement des diplômes des médecins et chirurgiens. An XI U 93 Registre de transcription de diplômes (médecins, officiers de santé, pharmaciens, sages-femmes), arrêtés de nominations (agents de Cie de chemin de fer de Paris à Orléans, gardes particuliers) ; commissions (agents de la Cie du chemin de fer de Paris à Orléans, receveurs des contributions, de 3 Pour la période du 1er oct au 30 sept cf. 6 U

13 l enregistrement etc.) ( ); au verso : transcription de circulaires du Garde des Sceaux et du Procureur Général ( ) U 94 Registre des transcriptions de diplômes (médecins, pharmaciens, sagesfemmes), arrêtés de nominations (receveur de l enregistrement etc.), commissions (agents de la Cie du chemin de fer de Paris à Orléans, gardes particuliers etc.) U 95 Registre de transcriptions de diplômes (médecins, vétérinaires, pharmaciens, sages-femmes etc.). Arrêtés de nominations (receveurs de l enregistrement etc.) ; commissions (agents de la Cie du chemin de fer de Parie à Orléans, agents E.D.F., gardes particuliers etc.) (12 novembre)-1957 Rôles généraux pour l inscription des causes 9 U (24 oct.)-1921 (20 déc.) 9 U (4 juillet) 9 U (22 fév.)-1947 (13 déc.) Minutes et procès-verbaux 9 U Déclarations de cassations de fonctions, enquêtes, envois en possession, ordonnances, procès-verbaux de constat, prestations de serment, procèsverbaux d enquête et de contre-enquête, ordonnances de référé, rapports, sociétés (augmentation de capital, dissolution), testaments (dépôts, descriptions) timbres mobiles (spécimens) etc. Actes de notoriété. 9 U 99 An VIII-an X 9 U 100 An XI 9 U 101 An XII 9 U 102 An XIII 9 U 103 An XIV-1806 An VIII

14 9 U U U U U U U 109 Janvier-juillet 9 U 110 Août-décembre. 9 U U 111 Janvier-mai 9 U 112 Juin-décembre. 9 U U U 109 Janvier-mai 9 U 110 Juin-décembre. 9 U U U er semestre. 9 U e semestre. 9 U U er semestre. 9 U e semestre. 14

15 9 U U 121 Janvier-juillet 9 U 122 Août-décembre. 9 U U er semestre. 9 U e semestre. 9 U U U U 127 Janvier-juillet 9 U 128 Août-décembre. 9 U U U U U er semestre. 9 U e semestre. 9 U U U er semestre. 9 U e semestre. 9 U (1er semestre) 15

16 9 U U er semestre. 9 U e semestre. 9 U (2e semestre) 9 U U er semestre. 9 U e semestre. 9 U U er semestre. 9 U e semestre. 9 U U 145 Janvier-avril. 9 U 146 Mai-décembre. 9 U U 147 Janvier-avril. 9 U 148 Mai-août. 9 U 149 Septembre-décembre. 9 U U 150 Janvier-juin. 9 U 151 Juillet-décembre. 9 U U 152 Janvier-mai. 16

17 9 U 153 Juin-septembre. 9 U 154 Octobre-décembre. 9 U U 147 Janvier-mai. 9 U 148 Juin-décembre. 9 U U U U U U U (janvier-septembre) Pour la période du 1er octobre 1926 au 30 septembre 1930 cf. 6 U U (octobre) U U U U U U U (juin) 17

18 Registres des actes de dépôts faits au greffe 9 U Registre des actes de dépôts U (30 mai)-1912 (12 juin) ; 1912 (19 juin-31 déc.) ; 1913 (6 janvier) (11 août) ; 1919 (30 décembre) 1921 (7 juin) ; 1923 (29 janvier) (24 mars) ; 1924 (24 mars)-1925 (6 août) U (6 août)-1931 (10 janvier) ; 1931 (10 janvier août) ; 1933 (16 août)-1936 (9 janvier) ; 1936 (13 janvier)-1940 (12 mars) ; 1939 (28 juin) (19 mai) U 174 Registre des dépôts des actes sous seings privés Répertoires chronologiques des actes du greffe 9 U Répertoire chronologique des actes du greffe et jugements rendus par le tribunal. 9 U 175 An VII (16 messidor)-1810 (29 août) 9 U (29 août)-1821 (2 avril) 9 U (2 avril)-1846 (4 décembre) 9 U (7 décembre)-1852 (12 mars) 9 U (13 mars)-1857 (28 avril) 9 U (29 avril)-1863 (28 fév.) 9 U (28 février)-1870 (17 mars) 9 U (17 mars)-1878 (21 janvier) 9 U (22 janvier)-1896 (17 juil.) An VII

19 9 U (17 juil.)-1926 (29 sept.) 4 (1) 9 U (octobre)-1953 (décembre) Expropriations 9 U Expropriations pour cause d utilité publique (construction de chemins de fer) U 186 Ligne de Limoges à Agen : dossier; d enquête (communes de Meilhac, Nexon, Saint-Hilaire, Lastours, Rilhac-Lastours, Ladignac-le-Long, Bussière-Galant, plans parcellaires (jugements cf. 9 U 52) U 187 Ligne de Limoges à Brive par Saint-Yrieix (communes de Nexon et La Meyze) ; plans parcellaires U 188 Ligne de Limoges à Brive par Saint-Yrieix (communes de Coussac- Bonneval et Saint-Yrieix) ; plans parcellaires U 189 Ligne de Limoges à Brive par Saint-Yrieix (communes de Coussac- Bonneval, Janailhac, Saint-Yrieix. Jury de Saint-Yrieix (session du 10 mai 1876), indemnités à régler (communes de Nexon, Janailhac, La Meyze) ; plans parcellaires U 190 Ligne de Limoges à Brive par Saint-Yrieix (communes de Coussac- Bonneval et Saint-Yrieix). Arrêts de désignation du jury ; règlements des indemnités U 191 Ligne de Limoges à Brive par Uzerche (communes de Vicq-sur-Breuilh, Glanges, Magnac-Bourg, Saint-Germain-les-Belles, La Porcherie) ; plans parcellaires U 192 Ligne de Saillat à Bussière-Galant (communes de Châlus et Bussière- Galant) ; plans parcellaires (Jugements cf. 9 U 74) U 193 Ligne de Bussière-Galant à Saint-Yrieix (communes de Bussière-Galant Le Chalard, Saint-Yrieix), plans parcellaires U 194 Expropriations pour cause d utilité publique (affaires communales). Commune de La Meyze : construction du V.O Pour la période du 1er oct au 30 sept. 1930, cf. 6 U

20 Saisies, ventes judiciaires 9 U 195 Registre de transcription des saisies immobilières (9 fév.)-1841 (10 juin) 9 U 196 Répertoire chronologique des ventes judiciaires (saisies réelles, biens de faillite, licitations, successions vacantes, successions bénéficiaires, immeubles dotaux) U 197 Répertoire chronologique des ventes judiciaires (saisies réelles, biens de faillites, biens de mineurs, biens d interdits, biens de congrégations dissoutes, successions vacantes ou bénéficiaires) Adjudications 9 U Cahiers des charges, adjudications (spécimens) U U (janv.-mai) 9 U (juin-déc.) 9 U U U U U 205 Adjudications sur surenchère du 10 e (vente Fargeaud) U 206 Adjudications (24 janvier) 20

21 Ordres et distributions 9 U 207 Procès-verbal d ordre et distribution du prix provenant des ventes publiques des biens des enfants Landon U Ordres et distributions (spécimens) U U U U U , 1908, 1913, 1914 Registre d inscription des présentations des défendeurs 9 U 213 An IX (5 ventôse)-an X (30 fructidor) 9 U 214 An XI (6 vendémiaire)-an XII (30 fructidor) Registre de transcription des actes d opposition aux cautionnements des différents officiers titulaires du gouvernement 9 U Registre des appels des jugements de paix 9 U

22 Dossiers de procédure 9 U (spécimens) Registre des liquidations et partages ordonnés par le tribunal 9 U Prestations de serment : gardes champêtres, gardes particuliers, surveillant d octroi 9 U État civil 9 U 220 Table décennale des actes de naissance, reconnaissance, mariage et décès de la commune de Châlus U 221 Publications de mariage : commune de Coussac-Bonneval U 222 Table décennale de la commune de Nexon U 223 Table décennale : commune de Saint-Yrieix U 224 Vérification des actes de l état civil par les juges de paix : états, procès-verbaux de vérification, correspondance U 225 Jugements et pièces diverses relatifs à des rectifications d état civil

23 9 U 226 Registre de transcription des dispenses d âge, de parenté et d alliance (arrêté du 20 prairial an XI, art. 5) U 227 Enregistrement des doubles des actes de l état civil et des répertoires des notaires de l arrondissement Baux à ferme 9 U 228 Registre des demandes de réduction Pupilles de la Nation 9 U 229 Jugements d adoptions et de rejets n (4 déc.)-1926 (29 sept.) GREFFE CIVIL - AFFAIRES COMMERCIALES 5 Jugements 9 U U U Registre de dépôt d actes de sociétés 9 U (juillet)-1957 (mai) 5 La compétence en matière commerciale du Tribunal de Saint-Yrieix fut transférée en 1958 au Tribunal de commerce de Limoges. 23

24 Déclarations d immatriculation au registre des métiers 9 U (4 novembre)-1940 (27 mai) Registre d inscription des dépôts de bordereaux d inscription sur fonds de commerce 9 U 235 ( ) ( mars 1924) Faillites et liquidations judiciaires 9 U 236 Registre d inscription des faillites, U 327 Registre des faillites. 16 avril décembre U 237 Faillites et liquidations judiciaires : relevés trimestriels U Dossiers de faillites : jugements déclaratifs U 238 Dossiers de faillites : jugements déclaratifs, U U U U U 243 Livre d achats ( ) ; livre de sortie de marchandises ( ) ; livre de travail fait en magasin ( )

25 9 U 244 Comptabilité (livre journal) U 245 Copies de lettres envoyées (vente de feuillards) U 246 Livre d entrée des marchandises par les Bouviers U 247 Registre de comptabilité (ventes, achats) U 248 Dossier faillite Chazelas négociant à Bussière-Galant U 249 Dossier faillite Camus : jugements du 15 mars Registres du commerce et des métiers 9 U Registres du commerce U août décembre U décembre janvier U février février U février février U Registres des métiers U novembre mars

26 9 U juin février ; 2 octobre juillet 1962 (dans le même registre) 9 U 322 Registre analytique. 1 er avril juillet 1952 Registres d inscription de contrat de nantissement d un fonds de commerce 9 U 323 Répertoire des privilèges et nantissements (vendeurs). s. d. 9 U 324 Registre d inscription de contrat de nantissement d un fonds de commerce 17 août novembre 1955 Registre des warrants 7 9 U U 325 Warrants pétroliers. 14 janvier février U 326 Warrants industriels. 30 août novembre 1946 GREFFE CORRECTIONNEL Jugements 9 U 250 An VIII (19 fructidor)-1807 (13 mai) 9 U (4 janvier)-1834 (25 septembre) 9 U (25 septembre)-1839 (30 mai) 6 Ce registre comprend également la suite des registres des métiers de Limoges (2 octobre juillet 1962) 7 Warrant: (caution, gage) billet à ordre souscrit par un commerçant et dont le paiement est garanti par un gage sur des marchandises. 26

27 9 U (13 juin)-1847 (28 janvier) 9 U (4 février)-1849 (25 octobre) 9 U (15 novembre)-1852 (23 décembre) 9 U (30 décembre)-1854 (28 décembre) 9 U U U U U U U (18 janvier) 9 U (18 janvier) U (10 novembre) U U U U U U (février)-1919, U (janvier-septembre) 8 8 Pour la période du 1 er octobre 1926 au 30 septembre 1930, cf. 6 U

28 9 U (28 octobre) U (10 juillet) Jugements entre partie civiles 9 U U U U U U (22 janvier) 9 U (22 janvier)-1875 Répertoires chronologiques des causes 9 U U (22 janvier) 9 U (22 janvier)-1959 (24 février) (lacune : 1930 (10 décembre)-1943 (4 octobre) Répertoire alphabétique des condamnés à la prison 9 U U U

29 Répertoire chronologique des actes du greffe 9 U (mars) (lacunes : 1895 (7 novembre)-1910 (1 er mars) 29

30 Registres des pièces à conviction 9 U U Déclarations d appel 9 U (juillet) Jugements des conseils de guerre 9 U 292 Jugements de conseils de guerre portant condamnation des conscrits réfractaires de l arrondissement de Saint-Yrieix ) ; états nominatifs des conscrits réfractaires (1813) ; répertoire particulier du greffier pour la recherche des jugements rendus par le tribunal de Saint-Yrieix contre les réfractaires déserteurs (an VIII-1813). An VIII-1813 Enfance délinquante 9 U 293 Décisions de la chambre du Conseil et du tribunal pour enfants et adolescents délinquants (application de la loi du 22 juillet 1912) Dossiers de procédure triés 9 U 294 An IX 9 U 295 An X 9 U 296 An XI 9 U 297 AnXII 9 U 298 An XIII 30

31 9 U 299 An XIV U U U U U U U U U U U U U U U U Registres divers - affaires commerciales 9 U 328 Registre des livres paraphés. 24 décembre juin

32 9 U 329 Registre d entrée du privilège général de la Sécurité Sociale 28 mai février

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