LES PRINCIPALES OFFRES DE SERVICES DU SNDS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LES PRINCIPALES OFFRES DE SERVICES DU SNDS"

Transcription

1 LES PRINCIPALES OFFRES DE SERVICES DU SNDS

2 1 RAPPELS 2 AMOS 3 DAMIR 4 EGB 5 DCIR/PMSI 6 - EXEMPLES

3 1 RAPPELS

4 SNIIR-AM SYSTÈME NATIONAL D INFORMATIONS INTER-RÉGIMES DE L ASSURANCE MALADIE BASE DE DONNÉES MÉDICO-ADMINISTRATIVE FAIBLEMENT MÉDICALISÉE ET COMPORTANT PEU D INFORMATIONS SOCIODÉMOGRAPHIQUES SUR LES BÉNÉFICIAIRES. REGROUPE LES INFORMATIONS SUR : o LES REMBOURSEMENTS EFFECTUÉS POUR L ENSEMBLE DES RÉGIMES D ASSURANCE MALADIE POUR LES SOINS DU SECTEUR LIBÉRAL o LES PATIENTS (ÂGE, SEXE, CMU_C, COMMUNE ET DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE, ALD, DATE DE DÉCÈS )

5 PMSI OUTIL DE DESCRIPTION ET DE MESURE MÉDICO-ÉCONOMIQUE DE L ACTIVITÉ HOSPITALIÈRE CONTIENT LES DONNÉES MÉDICALISÉES : o DES SÉJOURS MCO (INCLUANT ÉGALEMENT LES ACTES ET CONSULTATIONS EXTERNES) o DES SÉJOURS HAD o DES SÉJOURS SSR o DES SÉJOURS PSY

6 SNDS EST UN IMMENSE FICHIER DE DONNÉES DE SANTÉ. A POUR VOCATION DE RÉUNIR : 1. LES DONNÉES DE L ASSURANCE MALADIE (DISPONIBLE) 2. LES DONNÉES DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ (DISPONIBLE) 3. LES CAUSES MÉDICALES DE DÉCÈS (À COMPTER DE SEPTEMBRE 2017) 4. LES DONNÉES DES MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES (MDPH) (À COMPTER DE 2018) 5. UN ÉCHANTILLON REPRÉSENTATIF DES DONNÉES DE REMBOURSEMENT DES ORGANISMES D ASSURANCE MALADIE COMPLÉMENTAIRE (À COMPTER DE 2019)

7 SNDS 2 CATÉGORIES DISTINCTES: o PROFILS DÉDIÉS À L INTERROGATION DES PRODUITS AGRÉGÉS ET SEMI-AGRÉGÉS DES BÉNÉFICIAIRES ET DES DONNÉES INDIVIDUELLES DES PS LIBÉRAUX ET DES ÉTABLISSEMENTS (AMOS ET DAMIR) o PROFILS DÉDIÉS À L INTERROGATION DES DONNÉES INDIVIDUELLES DES PS ET DES BÉNÉFICIAIRES (EGB ET DCIR/PMSI)

8 2 - AMOS (ASSURANCE MALADIE OFFRE DE SOINS)

9 AMOS CONTIENT LES DONNÉES INDIVIDUELLES DES PS ET DES ÉTABLISSEMENTS EN EXÉCUTION ET EN PRESCRIPTION CONTIENT LES DONNÉES AGRÉGÉES DES BÉNÉFICIAIRES PÉRIMÈTRE DES SOINS : o 5 ANS PLUS L ANNÉE EN COURS PORTE SUR DEUX TYPES DE PRESTATIONS : o LA PRESTATION DE RÉFÉRENCE QUI CORRESPOND À L ACTE PRINCIPAL o LA NATURE DE PRESTATION (AVEC DÉTAIL DE CHAQUE CODE ACTE) ACCESSIBLE AVEC BOWEBI

10 AMOS SE DIVISE EN 4 UNIVERS DISTINCTS: o EXE-PRS (EXÉCUTION-PRESCRIPTION) o CDS (CENTRE DE SANTÉ) o LPP (PHARMACIE ET FOURNISSEURS DE VILLE) o CCAM (ACTIVITÉ CCAM)

11 AMOS EXE-PRS REPREND L ACTIVITÉ: o EXÉCUTÉE PAR LES PS LIBÉRAUX EN CABINET DE VILLE OU EN ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS (EX: NOMBRE DE MÉDECINS GÉNÉRALISTES DONT LES HONORAIRES SONT DEUX FOIS SUPÉRIEURS À LA MOYENNE) o PRESCRITE PAR TOUTE PROFESSION DE SANTÉ LIBÉRALE OU HOSPITALIÈRE (EX: PRESCRIPTION DE PHARMACIE HOSPITALIÈRE PAR DES PS LIBÉRAUX EN ÉTABLISSEMENT EN 2015)

12 AMOS CDS PERMET DE RECONSTITUER L ACTIVITÉ TOTALE DES CENTRES DE SANTÉ: o EN REGROUPANT LES ACTES EXÉCUTÉS EN CENTRES DE SANTÉ QUEL QUE SOIT LE PRESCRIPTEUR (Y COMPRIS LES ACTES PRESCRITS ET EXÉCUTÉS EN CENTRES DE SANTÉ) o EN AJOUTANT LES PRESCRIPTIONS D ACTES EN CENTRE DE SANTÉ EXÉCUTÉS EN LIBÉRAL (+ LES IJ) o (EX: QUANTITÉ TOTALE D ACTES INFIRMIERS PRESCRITS ET EXÉCUTÉS DANS LES CENTRES DE SANTÉ D ÎLE DE FRANCE)

13 AMOS LPP REPREND L ACTIVITÉ CODÉE EN LPP PRESCRITE PAR TOUTE PROFESSION DE SANTÉ LIBÉRALE ET HOSPITALIÈRE ET DÉLIVRÉE PAR LES PHARMACIES DE VILLE ET LES FOURNISSEURS DE VILLE COMPREND UN CODAGE DÉCLINÉ EN 3 TYPES DE CODES AFFINÉS: o 4000 CODES AFFINÉS SUR 7 CARACTÈRES ET LIBELLÉS AFIN DE PRÉCISER LA PRESTATION o 3 NIVEAUX DE CLASSES THÉRAPEUTIQUES CORRESPONDANT À UN TRANSCODAGE DE LA CNAMTS RÉPARTISSANT LES CODES AFFINÉS PAR DOMAINE DE PLUS EN PLUS FIN o 1 CLASSIFICATION OFFICIELLE DE LA NOMENCLATURE EN ARBORESCENCE SUR 4 NIVEAUX (TITRE CHAPITRE SECTION SOUS-SECTION) EX: DÉNOMBREMENT DES POMPES À INSULINE DÉLIVRÉES EN 2015 EN RÉGION ÎLE DE FRANCE

14 AMOS CCAM DONNÉES DISPONIBLES DEPUIS 2014 CONSERVATION DE L HISTORIQUE ODS/CCAM À PARTIR DE 2010 AXE CCAM CONSTRUIT SOUS DEUX DATAMARTS DISTINCTS : o CCAM PRESTATIONS o CCAM ASSOCIATIONS

15 AMOS CCAM PRESTATIONS DESCRIPTION FINE DE L ACTIVITÉ CODÉE EN CCAM EN MONTANTS, QUANTITÉS D ACTES EXÉCUTÉE PAR LES MÉDECINS LIBÉRAUX, CHIRURGIENS DENTISTES ET LES SAGES-FEMMES EN CABINETS DE VILLE, DES ÉTABLISSEMENT PRIVÉS AINSI QUE PAR LES PS SALARIÉS D ÉTABLISSEMENTS DONT LES CODES CATÉGORIE CORRESPONDENT AUX CENTRES DE SANTÉ OU AUX ÉTABLISSEMENTS DE PMI ET DE PLANIFICATION FAMILIALE CONCERNE LES LIQUIDATIONS D ACTES PRÉSENTS SUR UNE SEULE LIGNE DE LIQUIDATION, MÊME SI DEUX ACTES DIFFÉRENTS Y SONT FACTURÉS (EX : REMNOGRAPHIE DE L ABDOMEN ET DU BASSIN) FIGURERA UNIQUEMENT DANS CET UNIVERS SI CODE AFFINÉ UNIQUE EN CAS D ASSOCIATION SUR 2 LIGNES DE LIQUIDATION (ELECTROCARDIOGRAMME ECG + ECHOGRAPHIE DU CŒUR), PRÉSENCE DES ACTES DE FAÇON DISTINCTE DANS CET UNIVERS ET PRÉSENCE EN MODE ASSOCIÉS DANS L UNIVERS CCAM ASSOCIATION

16 AMOS CCAM ASSOCIATIONS ACTIVITÉ CODÉE EN CCAM EXÉCUTÉE PAR LES MÉDECINS, CHIRURGIENS-DENTISTES, SAGES-FEMMES EN CABINETS DE VILLE, ÉTABLISSEMENTS ET CENTRE DE SANTÉ PERMET UNIQUEMENT D ÉTUDIER LES ASSOCIATIONS D ACTES CCAM EN MONTANTS, EN QUANTITÉ PAR PRATICIEN LIBÉRAL OU ÉTABLISSEMENT PRIVÉ AGRÈGE SUR UNE SEULE LIGNE LES PRESTATIONS ISSUES D UN MÊME DÉCOMPTE, EXÉCUTÉES POUR UN MÊME BÉNÉFICIAIRE PAR UN MÊME PS OU UN MÊME ÉTABLISSEMENT À UNE MÊME DATE DE SOINS ET POUR UN MÊME CODE ACTIVITÉ (EX: ÉLECTROCARDIOGRAMME + ÉCHOGRAPHIE DU CŒUR)

17 CONTIENT TOUS LES RÉGIMES CONTIENT LES DONNÉES INDIVIDUELLES DES PS LIBÉRAUX CONTIENT TOUS LES CODAGES AFFINÉS CCAM CONTIENT LES PATIENTS EN CMU_C ET EN ACS PERMET DE CONNAITRE L ACTIVITÉ DES PS DE MANIÈRE PLUS DÉTAILLÉE QUE SIMPLEMENT EN NOMBRE D ACTES ET SOMME DES COEFFICIENTS (EX: AMK7, AMK8 PAR KINÉ) PERMET DE DÉTERMINER SI LES ACTES ONT ÉTÉ RÉALISÉS DANS LE CADRE DU PARCOURS DE SOINS COORDONNÉ PERMET DE SAVOIR SI LES PS LIBÉRAUX TRAVAILLENT SEULS OU EMPLOIENT DES SALARIÉS (EX: INFIRMIER TRAVAILLANT POUR UN MÉDECIN GÉNÉRALISTE) SEULS LES PATIENTS CONSOMMANTS FIGURENT DANS AMOS. IMPOSSIBILITÉ D OBTENIR LA PATIENTÈLE TOTALE. UNIVERS AXÉ SUR LA PRODUCTION DE SOINS PAS SUR LA CONSOMMATION DE SOINS SEULS LES PS AYANT UNE ACTIVITÉ FIGURENT DANS AMOS INDISPONIBILITÉ DES SOINS EXTERNES DANS LES HÔPITAUX PUBLICS NE CONTIENT PAS LES DONNÉES INDIVIDUELLES DES BÉNÉFICIAIRES IMPOSSIBLE DE DESCENDRE À L ALD, INFO UNIQUEMENT SI SOINS EN RAPPORT OU PAS AMOS LES POSSIBILITÉS AMOS LES LIMITES

18 EXEMPLES AMOS MONTANT MOYEN DES HONORAIRES DES MÉDECINS GÉNÉRALISTES DE LA RÉGION ÎLE DE FRANCE EN 2016 PRESCRIPTION DE PHARMACIE HOSPITALIÈRE PAR DES PS LIBÉRAUX EN ÉTABLISSEMENT EN 2016 DÉNOMBREMENT DES POMPES À INSULINE DÉLIVRÉES EN 2016 POUR LA RÉGION ÎLE DE FRANCE EXHAUSTIVITÉ DE L ACTIVITÉ CCAM DES RADIOLOGUES CALCUL DU MONTANT GLOBAL FACTURÉ PAR SÉANCE, LORSQUE CELLE-CI COMPORTE PLUSIEURS ACTES CCAM

19 3 - DAMIR (DÉPENSES DE L ASSURANCE MALADIE INTER RÉGIMES)

20 DAMIR DATAMART CONTENANT LE SUIVI STATISTIQUE DES DÉPENSES DE L ASSURANCE MALADIE EN MONTANTS ET EN VOLUME PAR CODE PRESTATION (EX : MONTANT DES HONORAIRES DES MÉDECINS GÉNÉRALISTES DU DÉPARTEMENT 75 EN 2016) CORRESPOND À L ANCIEN UNIVERS ONDAM (OBJECTIF NATIONAL DES DÉPENSES D ASSURANCE MALADIE) ENRICHI DES CODES DÉPARTEMENTS DES PS, DES ÉTABLISSEMENTS ET DES BÉNÉFICIAIRES DONNÉES DISPONIBLES DEPUIS JANVIER HISTORIQUE À TERME SERA DE 20 ANS RESTITUTION DANS LE PORTAIL SNIIRAM DEPUIS MAI 2012 ACCESSIBLE PAR BO WEBI ET SASGUIDE

21 NE CONTIENT PAS LES DONNÉES INDIVIDUELLES DES PS CONTIENT TOUS LES RÉGIMES CONTIENT TOUTES LES PRESTATIONS PERMET DE CROISER TOUS LES OBJETS DE L UNIVERS DÉPENSES DE SANTÉ ENTRE EUX NE CONTIENT PAS LES DONNÉES INDIVIDUELLES DES BÉNÉFICIAIRES NE CONTIENT PAS LES DONNÉES INDIVIDUELLES DES ÉTABLISSEMENTS NE CONTIENT PAS LES DONNÉES DE CODAGE AFFINÉ DES PRESTATIONS NE CONTIENT PAS LES DONNÉES RELATIVES À LA COMMUNE NE CONTIENT PAS LES SÉJOURS ET SOINS EXTERNES DES HÔPITAUX PUBLICS IMPOSSIBLE DE DESCENDRE À L ALD, INFO UNIQUEMENT SI SOINS EN RAPPORT OU PAS NE CONTIENT PAS LES ACTES GRATUITS ET LES PRESTATIONS NR DAMIR LES POSSIBILITÉS DAMIR LES LIMITES

22 DAMIR - EXEMPLES MONTANT DES HONORAIRES DES MÉDECINS GÉNÉRALISTES DU DÉPARTEMENT 75 EN 2016 MONTANT DES DÉPENSES DES PATIENTS BÉNÉFICIAIRES DE LA CMU_C DANS LE DÉPARTEMENT 75 EN 2016 MONTANTS REMBOURSÉS POUR LES AIS DES PATIENTS DE PLUS DE 45 ANS DANS LE DÉPARTEMENT 75 EN 2016

23 4 - EGB (ECHANTILLON GÉNÉRALISTE DES BÉNÉFICIAIRES)

24 EGB CONTIENT LE 1/97ÈME DE LA POPULATION PROTÉGÉE (CONSOMMANTS ET NON CONSOMMANTS) PAR SÉLECTION D UNE MÊME DISTRIBUTION «TRANCHE D ÂGE / SEXE» QUE LA POPULATION TOTALE. REPRÉSENTATIF ET ANONYME DES PERSONNES PROTÉGÉES PAR LES RÉGIMES D ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRES PAS REPRÉSENTATIF PAR RAPPORT AUX TERRITOIRES OU AUX PATHOLOGIES CONSTITUTION FIXÉE PAR ARRÊTÉ MINISTÉRIEL PERMET DE RÉALISER DES ÉTUDES LONGITUDINALES ET D ANALYSER LE PARCOURS INDIVIDUEL EN VILLE ET EN HÔPITAL DE BÉNÉFICIAIRES (EX: ETUDIER UNE PATHOLOGIE DONNÉE COÛT THÉORIQUE ET OBSERVÉ CHEZ LES PATIENTS) DONNÉES INDIVIDUALISÉES MAIS ÉCHANTILLONNÉES SÉLECTION TRIMESTRIELLE PAR CHAQUE RÉGIME D INDIVIDUS CONSOMMANTS OU NON VIA LES RÉFÉRENTIELS ADMINISTRATIFS DE BÉNÉFICIAIRES DONT LE NIR EST CERTIFIÉ AU RNIAM ET RÉPONDANT AUX CRITÈRES DE SONDAGES DE L EGB

25 EGB S ENRICHIT CHAQUE TRIMESTRE DES NOUVEAUX NÉS ET DES INDIVIDUS NOUVELLEMENT AFFILIÉS À L UN DES ORGANISMES PARTICIPANTS NE FIGURENT PAS DANS L EGB: o LES BÉNÉFICIAIRES DE L AME o LES BÉNÉFICIAIRES DES SECTIONS MUTUALISTES (SLM) AUTRES QUE LES 10 INTÉGRÉES EN SEPTEMBRE 2015 ET MARS 2016 o LES MIGRANTS ET LES BÉNÉFICIAIRES AYANT UN NIR PROVISOIRE SORTENT DU PÉRIMÈTRE DE L EGB: o LES BÉNÉFICIAIRES DÉCÉDÉS DEPUIS PLUS DE 27 MOIS o LES BÉNÉFICIAIRES PLUS AFFILIÉS À L UN DES ORGANISMES CONSTITUANTS DE L EGB

26 EGB MISE À JOUR DES INFORMATIONS ADMINISTRATIVES DES DONNÉES DE L ÉCHANTILLON (CHANGEMENT DE RÉGIME PAR EXEMPLE) HISTORIQUE MAXIMAL EST DE 20 ANS AU DELÀ DE L ANNÉE EN COURS: o DEPUIS 2003 POUR LE RG o DEPUIS 2011 POUR LA MSA ET LE RSI o DEPUIS MARS 2016 POUR 10 SLM o AJOUT DU PMSI DEPUIS 2005 o AJOUT DU BGNA DEPUIS 2006 o CHAINAGE INTER RÉGIME AVEC LE PMSI MCO DEPUIS SEPTEMBRE 2016 ACCESSIBLE VIA SASGUIDE

27 CONTIENT LES DONNÉES INDIVIDUELLES DES BÉNÉFICIAIRES, DES PS CONSULTÉS PAR CES PATIENTS ET DES ÉTABLISSEMENTS OÙ SE SONT RENDUS CES PATIENTS CONTIENT TOUS LES CODAGES AFFINÉS (CCAM, CODAGE PHARMACIE, BIOLOGIE, UCD, TRANSPORTS ) CONTIENT TOUTES LES PÉRIODES D EXÉCUTION, DE REMBOURSEMENT ET DE PRESCRIPTION POSSIBLE DE DESCENDRE À L ALD (PAS POUR TOUS LES RÉGIMES PRÉSENTS DANS L EGB) CONTIENT TOUS LES AXES DU SNIIRAM AU NIVEAU LE PLUS FIN PERMET DE CARACTÉRISER LA POPULATION DE BÉNÉFICIAIRES QUI NE CONSOMME PAS NIR CRYPTÉ RESTE INCHANGÉ DE LA VIE À LA MORT DES INDIVIDUS PERMET D ÉVALUER LES COMPORTEMENTS DE CONSOMMATION DE SOINS SUR UNE LONGUE PÉRIODE, DANS LE PARCOURS DE SOINS PERMET D EFFECTUER DES ÉTUDES ÉPIDÉMIOLOGIQUES OU MÉDICO-ÉCONOMIQUES EGB LES POSSIBILITÉS PAS D EXHAUSTIVITÉ DES PS POUR LES PATIENTS DE L EGB RÉSULTATS NON SIGNIFICATIFS À UN NIVEAU TRÈS FIN À CAUSE DE LA TAILLE DE L ÉCHANTILLON (ETUDE SUR UNE PATHOLOGIE RARE, OU PAR DÉPARTEMENT OU COMMUNE NON RÉALISABLES) CONTIENT UNIQUEMENT LE RG (+10 SLM), LE RSI ET LA MSA PAS DE CHAINAGE PARENTS-ENFANTS POSSIBLE, LA QUALITÉ DU BÉNÉFICIAIRE RESTE CONNUE POSSIBILITÉ DE RÉ IDENTIFICATION INDIRECTE DES BÉNÉFICIAIRES À CAUSE DE 4 CATÉGORIES D INDENTIFIANTS POTENTIELS: COMMUNE DE RÉSIDENCE MOIS ET ANNÉE DE NAISSANCE DATE DE DÉCÈS DATE DES SOINS EGB LES LIMITES

28 EGB - EXEMPLES ESTIMATION DE LA POPULATION PROTÉGÉE INCLUANT LA RÉPARTITION DES ASSURÉS ET DES AYANT- DROITS ETUDIER LA CONSOMMATION MOYENNE PAR BÉNÉFICIAIRE, PAR SEXE ET PAR TRANCHE D ÂGE POUR CERTAINES PRESTATIONS ETUDIER UNE PATHOLOGIE DONNÉE COÛT THÉORIQUE ET OBSERVÉ CHEZ LES PATIENTS

29 DCIR ET PMSI (DATAMART DE CONSOMMATION INTER-RÉGIMES ET PROGRAMME DE MÉDICALISATION DES SYSTÈMES D INFORMATION)

30 DCIR ET PMSI PERMET DE RÉALISER DES ÉTUDES SUR LA CONSOMMATION DES SOINS DE CHAQUE BÉNÉFICIAIRE (EX: CONSOMMATION MOYENNE PAR BÉNÉFICIAIRE, PAR SEXE ET PAR TRANCHE D ÂGE DE CERTAINES PRESTATIONS) CHAINAGE ENTRE DCIR ET PMSI PERMET DE RECONSTITUER LE PARCOURS DU PATIENT VILLE-HÔPITAL (PUBLIC ET PRIVÉ) PÉRIMÈTRE DES DONNÉES : 5 ANS ET L ANNÉE EN COURS HISTORIQUE DE 5, 9 OU 19 ANS PLUS L ANNÉE EN COURS SELON LES PROFILS ACCESSIBLE VIA SASGUIDE

31 DÉCALAGE ENTRE LE CHARGEMENT MENSUEL DES DONNÉES DU DCIR ET PÉRIODIQUE DU PMSI (BASE SCELLÉE COURANT JUILLET DE L ANNÉE SUIVANTE) CONTIENT TOUS LES AXES D ANALYSES DU SNIIRAM AU NIVEAU LE PLUS FIN CONTIENT TOUTES LES PRESTATIONS CONTIENT LES DONNÉES INDIVIDUELLES DES PS, DES BÉNÉFICIAIRES ET DES ÉTABLISSEMENTS CONTIENT TOUS LES ORGANISMES (À L EXCEPTION DE L ASSEMBLÉE NATIONALE ET DU SÉNAT) CONTIENT LES DONNÉES DU PMSI MCO, SSR, PSY ET HAD POSSIBILITÉ DE RÉ IDENTIFICATION INDIRECTE DES BÉNÉFICIAIRES À CAUSE DE 5 CATÉGORIES D INDENTIFIANTS POTENTIELS: COMMUNE DE RÉSIDENCE MOIS ET ANNÉE DE NAISSANCE DATE ET COMMUNE DE DÉCÈS DATE DES SOINS PRÉSENCE DES DIAGNOSTICS PRINCIPAUX ET ASSOCIÉS, GHM ET UNITÉS MÉDICALES DANS LE PMSI ACTIVITÉ DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LA PLUS EXHAUSTIVE DANS LE PMSI (ACTES CONSULTATIONS EXTERNES ET SÉJOURS) DÉLIVRANCE DE MÉDICAMENTS ET NON L OBSERVANCE DÉLIVRANCES NR ABSENTES PAS DE RÉSULTATS D EXAMENS DISPONIBLES DANS DCIR DCIR ET PMSI LES POSSIBILITÉS DONNÉES SOCIODÉMOGRAPHIQUES NON PRÉSENTES (HORS CMU, ACS, ÂGE ET SEXE) DCIR ET PMSI LES LIMITES

32 DCIR ET PMSI - EXEMPLES o ETUDIER LA CONSOMMATION DE BÉNÉFICIAIRES AYANT UNE PATHOLOGIE RARE o ETUDIER LA CONSOMMATION MOYENNE PAR BÉNÉFICIAIRE, PAR SEXE ET PAR TRANCHE D ÂGE DE CERTAINES PRESTATIONS

33 SYNTHÈSE DATAMARTS/EGB/DCIR-PMSI AMOS: DONNÉES INDIVIDUELLES DES PS ET DES ÉTABLISSEMENTS ET AGRÉGÉES DES BÉNÉFICIAIRES DAMIR : DÉPENSES DE SANTÉ EN MONTANTS, VOLUMES ET CODES PRESTATIONS EGB : DONNÉES INDIVIDUELLES DES BÉNÉFICIAIRES ÉCHANTILLONNÉES DCIR-PMSI: DONNÉES INDIVIDUELLES DES PS, DES ÉTABLISSEMENTS ET DES BÉNÉFICIAIRES

34 6 - EXEMPLES

35 EXEMPLE 1 SUIVI EN 2016 DES ACCOUCHEMENTS PAR CÉSARIENNES PROGRAMMÉES PAR LAPAROTOMIE DANS LA RÉGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ

36 EXEMPLE 1 AVEC AMOS : POSSIBILITÉ DE COMPTABILISER LE NOMBRE DE CÉSARIENNES PROGRAMMÉES PAR PS DE LA RÉGION POSSIBILITÉ DE GLOBALISER LA TOTALITÉ DES CÉSARIENNES DE LA RÉGION/DU DÉPARTEMENT IMPUTATION DE L ACTE AU PS ET NON À L ÉTABLISSEMENT (POSSIBLE DISTORSION PAR RAPPORT AU PMSI) IMPOSSIBLE DE DÉNOMBRER PRÉCISÉMENT LE NOMBRE DE PATIENTES AYANT EU UNE CÉSARIENNE

37 EXEMPLE 1 AVEC DAMIR: PAS DE RÉSULTATS IMPOSSIBLE DE COMPTER LES ACTES PAR PS CCAM NON DISPONIBLE

38 EXEMPLE 1 AVEC EGB: RÉSULTATS INCOMPLETS CAR L ÉCHANTILLON N EST PAS ADAPTÉ POUR UNE MESURE PRÉCISE SUR UNE RÉGION POUR UNE COMPTABILISATION D ACTES

39 EXEMPLE 1 AVEC DCIR/PMSI: POSSIBLE DE COMPTER LE NOMBRE DE CÉSARIENNES RÉALISÉES PAR PS DE LA RÉGION POSSIBLE DE GLOBALISER LE NOMBRE TOTAL DE CÉSARIENNES RÉALISÉES POSSIBLE DE DÉNOMBRER LES PATIENTES AYANT EU UNE CÉSARIENNE POSSIBILITÉ D AVOIR LA COMPLÉTUDE DES CÉSARIENNES RÉALISÉES EN HÔPITAL PUBLIC AVEC LE PMSI RÉSULTATS CONFORMES À AMOS. DCIR PAS INDISPENSABLE

40 EXEMPLE 2 ANALYSE DE LA DÉMOGRAPHIE ET DE L ACTIVITÉ MÉDICALE DES MÉDECINS À PARIS EN 2016

41 AVEC AMOS : EXEMPLE 2 DÉNOMBREMENT DES PS PAR SPÉCIALITÉ, SEXE, TRANCHE D ÂGE ET DE CONNAÎTRE LES QUANTITÉS D ACTES PRÉSENTÉES AU REMBOURSEMENT PAR NATURE DE PRESTATION FACTURATION D AU MOINS UN ACTE SUR LA PÉRIODE PAR LES PS POUR FIGURER DANS LES RÉSULTATS DE L ÉTUDE

42 EXEMPLE 2 AVEC DAMIR : ETUDE NON RÉALISABLE SOUS DAMIR PAS POSSIBLE DE DÉNOMBRER LES PS

43 EXEMPLE 2 AVEC EGB : PAS DE RÉSULTATS POSSIBLES PAS D INFORMATIONS SUR L'ÂGE ET LE SEXE DES PS, DÉMOGRAPHIE NON CALCULABLE

44 AVEC DCIR/PMSI : EXEMPLE 2 DÉNOMBREMENT DES PS PAR SPÉCIALITÉ, SEXE, TRANCHE D ÂGE ET DE CONNAÎTRE LES QUANTITÉS D ACTES PRÉSENTÉS AU REMBOURSEMENT PAR NATURE DE PRESTATION FACTURATION D AU MOINS UN ACTE SUR LA PÉRIODE PAR LES PS POUR FIGURER DANS L ÉTUDE PAS FORCÉMENT NÉCESSAIRE DE FAIRE L ÉTUDE SOUS DCIR/PMSI. AMOS SUFFIT.

45 EXEMPLE 3 RÉPARTITION DE LA CONSOMMATION DES SOINS DE KINÉSITHÉRAPIE (AMK) EN 2016 POUR LES PERSONNES DE 75 ANS ET PLUS

46 EXEMPLE 3 AVEC AMOS : CALCUL DU MONTANT REMBOURSÉ DES SOINS DE KINÉSITHÉRAPIE EXÉCUTÉS EN 2016 POUR LES PATIENTS DE 75 À 85 ANS ET DE PLUS DE 85 ANS. RÉPARTITION PAR SEXE PRÉSENTATION DE CES MONTANTS REMBOURSÉS SOUS FORME DE POURCENTAGES

47 EXEMPLE 3 AVEC DAMIR : CALCUL DU MONTANT REMBOURSÉ DES SOINS DE KINÉSITHÉRAPIE EXÉCUTÉS EN 2016 POUR LES PATIENTS DE 75 À 85 ANS ET DE PLUS DE 85 ANS. RÉPARTITION PAR SEXE PRÉSENTATION DE CES MONTANTS REMBOURSÉS SOUS FORME DE POURCENTAGES RÉSULTATS IDENTIQUES À AMOS

48 EXEMPLE 3 AVEC EGB: LES MONTANTS REMBOURSÉS SONT BEAUCOUP PLUS FAIBLES QUE CEUX RETROUVÉS SOUS AMOS ET DAMIR, LA POPULATION CONCERNÉE ÉTANT DE L ORDRE DE 10% LA REPRÉSENTATIVITÉ EN POURCENTAGE EST TOUTEFOIS ASSEZ CONFORME ET COHERENTE AVEC LES RÉSULTATS TROUVÉS SOUS AMOS ET DAMIR

49 EXEMPLE 3 AVEC DCIR/PMSI : CALCUL DU MONTANT REMBOURSÉ DES SOINS DE KINÉSITHÉRAPIE EXÉCUTÉS EN 2016 POUR LES PATIENTS DE 75 À 85 ANS ET DE PLUS DE 85 ANS. RÉPARTITION PAR SEXE PRÉSENTATION DE CES MONTANTS REMBOURSÉS SOUS FORME DE POURCENTAGES LÉGER DELTA SUR LES MONTANTS REMBOURSÉS ENTRE DCIR ET DAMIR/AMOS LA REPRÉSENTATIVITÉ EST QUASIMENT EXACTE À CELLE TROUVÉE SOUS AMOS/DAMIR PAS FORCÉMENT NÉCESSAIRE DE FAIRE L ÉTUDE SOUS DCIR/PMSI. AMOS ET DAMIR SUFFISENT.

50 EXEMPLE 4 SUIVI DES PS PARTICIPANT À LA PDSA (ASTREINTE ET RÉGULATION) PAR RÉGION EN 2016

51 EXEMPLE 4 AVEC AMOS: DÉNOMBREMENT DES PS PAR RÉGION QUI ONT PARTICIPÉ À LA PDSA EN DISTINGUANT CEUX QUI ÉTAIENT D ASTREINTE ET CEUX Y PARTICIPANT AU TITRE DE LA RÉGULATION

52 EXEMPLE 4 AVEC DAMIR : NON RÉALISABLE SOUS DAMIR PAS POSSIBLE DE DÉNOMBRER LES PS. UNIQUEMENT LES MONTANTS OU QUANTITÉS D ACTES AVEC DAMIR

53 EXEMPLE 4 AVEC EGB: IMPOSSIBLE DE FAIRE CETTE ÉTUDE IMPOSSIBLE DE TOPER LES FORFAITS D ASTREINTE ET DE RÉGULATION DANS L EGB

54 EXEMPLE 4 AVEC DCIR/PSMI: DÉNOMBREMENT DES PS PAR RÉGION QUI ONT PARTICIPÉ À LA PDSA EN DISTINGUANT CEUX QUI ÉTAIENT D ASTREINTE ET CEUX QUI Y PARTICIPAIENT AU TITRE DE LA RÉGULATION PAS FORCÉMENT NÉCESSAIRE DE FAIRE L ÉTUDE SOUS DCIR/PMSI. AMOS SUFFIT

55 EXEMPLE 5 CONSOMMATION DES SOINS DE TRANSPORTS POUR LA RÉGION ÎLE DE FRANCE EN 2016 PAR TYPE DE VÉHICULE UTILISÉ

56 EXEMPLE 5 AVEC AMOS: RÉPARTITION DE LA CONSOMMATION DE SOINS PAR TYPE DE VÉHICULES POUR LE POSTE TRANSPORT EN 2016 EN ILE DE FRANCE PAR RAPPORT À LA FRANCE ENTIÈRE

57 EXEMPLE 5 AVEC DAMIR: RÉPARTITION DE LA CONSOMMATION DE SOINS PAR TYPE DE VÉHICULES POUR LE POSTE TRANSPORT EN 2016 EN ILE DE FRANCE PAR RAPPORT À LA FRANCE ENTIÈRE RÉSULTATS IDENTIQUES À AMOS

58 AVEC EGB: RÉPARTITION DE LA CONSOMMATION DE SOINS PAR TYPE DE VÉHICULES POUR LE POSTE TRANSPORT EN 2016 EN ILE DE FRANCE PAR RAPPORT À LA FRANCE ENTIÈRE MALGRÉ LA NON EXHAUSTIVITÉ, LES RÉSULTATS DE L ENSEMBLE DE L ÎLE DE FRANCE SONT TRÈS PROCHES DES RÉSULTATS DE AMOS ET DAMIR. IDEM POUR LES RÉSULTATS DE LA FRANCE ENTIÈRE DES ÉCARTS APPARAISSENT SELON LES DÉPARTEMENTS, NOTAMMENT POUR PARIS EXEMPLE 5

59 EXEMPLE 5 AVEC DCIR: RÉPARTITION DE LA CONSOMMATION DE SOINS PAR TYPE DE VÉHICULES POUR LE POSTE TRANSPORT EN 2016 EN ILE DE FRANCE PAR RAPPORT À LA FRANCE ENTIÈRE L ENSEMBLE DES RÉSULTATS EST QUASIMENT IDENTIQUE À CEUX DE AMOS ET DE DAMIR

60 EXEMPLE 6 DÉNOMBREMENT DES AUXILIAIRES MÉDICAUX AYANT PARTICIPÉ À LA SIGNATURE D UN PLAN PERSONNALISÉ DE SANTÉ EN 2015 ET REMBOURSEMENTS ASSOCIÉS

61 EXEMPLE 6 AVEC AMOS: EXEMPLE D UTILISATION D AMOS AFIN D OBTENIR LE DÉNOMBREMENT DES PAERPA SIGNÉS PAR LES INFIRMIERS ET LES KINÉS EN 2015 AINSI QUE LES MONTANTS REMBOURSÉS ASSOCIÉS

62 EXEMPLE 6 AVEC AMOS: DÉNOMBREMENT DES INFIRMIERS ET DES KINÉS AYANT SIGNÉ UN OU PLUSIEURS PAERPA EN 2015 ET MONTANTS REMBOURSÉS ASSOCIÉS

63 EXEMPLE 6 AVEC DAMIR EXEMPLE D UTILISATION DE DAMIR AFIN D OBTENIR LE DÉNOMBREMENT DES PAERPA SIGNÉS PAR LES INFIRMIERS ET PAR LES KINÉS EN 2015 AINSI QUE LES MONTANTS REMBOURSÉS ASSOCIÉS

64 EXEMPLE 6 AVEC DAMIR : DÉNOMBREMENT DES PAERPA SIGNÉS PAR LES INFIRMIERS ET KINÉS EN 2015 ET MONTANTS REMBOURSÉS ASSOCIÉS LE NOMBRE D INFIRMIERS OU DE KINÉS N EST PAS CALCULABLE

65 EXEMPLE 6 AVEC L EGB: PAS POSSIBLE DE DÉTERMINER LES AUXILIAIRES AYANTS SIGNÉ LES PPS

66 EXEMPLE 6 AVEC DCIR: EXEMPLE DE REQUÊTE SOUS DCIR AFIN D OBTENIR LE DÉNOMBREMENT DES PAERPA SIGNÉS PAR LES INFIRMIERS ET PAR LES KINÉS EN 2015 AINSI QUE LES MONTANTS REMBOURSÉS ASSOCIÉS

67 EXEMPLE 6 AVEC DCIR: DÉNOMBREMENT DES INFIRMIERS ET DES KINÉS AYANT SIGNÉ UN OU PLUSIEURS PAERPA EN 2015 ET MONTANTS REMBOURSÉS ASSOCIÉS LE RECOURS À DCIR N EST DONC PAS IMPÉRATIF. AMOS SUFFIT.

Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ

Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Édition 2011 Environnement de la protection sociale Le déficit du régime général En milliards d euros 2009 2010 Prévisions 2011-0,7-0,7 0-1,8-2,7-2,6-7,2-6,1-8,9-10,6-9,9-11,6-20,3-23,9-18,6

Plus en détail

Description des formats de fichiers SSR applicables à compter de la semaine 10 de 2014

Description des formats de fichiers SSR applicables à compter de la semaine 10 de 2014 Pôle LETS Service Architecture et Production Informatique 117, Bd Marius Vivier Merle 69482 LYON Cedex 3 E-Mail : mailing-pmsi@atih.sante.fr Tél. : +33 (04 37 91 33 10) Description des formats de fichiers

Plus en détail

LE RAISONNEMENT ET LA DECISION EN MEDECINE : LES BASES EN ASSURANCE MALADIE

LE RAISONNEMENT ET LA DECISION EN MEDECINE : LES BASES EN ASSURANCE MALADIE LE RAISONNEMENT ET LA DECISION EN MEDECINE : LES BASES EN ASSURANCE MALADIE Dr J. BEZ, Médecin Conseil Chef du Service Médical de la Haute-Garonne CNAMTS Le Service du Contrôle Médical de l Assurance Maladie

Plus en détail

Le SNIIRAM et les bases de données de l Assurance Maladie en 2011. Dominique POLTON, Philippe Ricordeau CNAMTS 30 mars 2011

Le SNIIRAM et les bases de données de l Assurance Maladie en 2011. Dominique POLTON, Philippe Ricordeau CNAMTS 30 mars 2011 Le SNIIRAM et les bases de données de l Assurance l Maladie en 2011 Dominique POLTON, Philippe Ricordeau CNAMTS 30 mars 2011 Plan de l interventionl 1. Qu est-ce que le SNIIRAM? 2. Des exemples d utilisation

Plus en détail

PARTIE I - Données de cadrage. Sous-indicateur n 9-1 : Nombre de consultations de médecins par habitant, perspective internationale

PARTIE I - Données de cadrage. Sous-indicateur n 9-1 : Nombre de consultations de médecins par habitant, perspective internationale Indicateur n 9 : Consommation de soins par habitant Sous-indicateur n 9-1 : Nombre de consultations de médecins par habitant, perspective internationale Le nombre moyen de consultations médicales par habitant

Plus en détail

Etudes observationnelles sur les bases de données de l assurance maladie

Etudes observationnelles sur les bases de données de l assurance maladie 4ÈME JOURNÉE INTERRÉGIONALE DU GIRCI GRAND OUEST Etudes observationnelles sur les bases de données de l assurance maladie Dominique Polton Conseillère auprès du Directeur général Assurance maladie, caisse

Plus en détail

LE TIERS-PAYANT. Parcours de soins et règles de facturation

LE TIERS-PAYANT. Parcours de soins et règles de facturation LE TIERS-PAYANT Parcours de soins et règles de facturation LE TIERS-PAYANT EN PRATIQUE L assuré peut être dispensé de régler au professionnel de santé : le montant de la part obligatoire seule = TP partiel

Plus en détail

Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ

Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Édition 2015 ENVIRONNEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE Le déficit du régime général En milliards d 2012 2013 Prévisions 2014 0,6 0,2-0,2-2,5-3,2-2,9-5,9-6,8-6

Plus en détail

Ainsi plusieurs dispositions ont été prises pour enrichir les informations disponibles sur les médicaments et dispositifs médicaux :

Ainsi plusieurs dispositions ont été prises pour enrichir les informations disponibles sur les médicaments et dispositifs médicaux : des produits et prestations en sus des tarifs d hospitalisation renforcent la nécessité d une information partagée sur l utilisation de ces produits au sein des établissements de santé. Ainsi plusieurs

Plus en détail

Révision des descriptions génériques Comment monter un dossier?

Révision des descriptions génériques Comment monter un dossier? DISPOSITIFS MEDICAUX Révision des descriptions génériques Comment monter un dossier? Guide pour le dossier déposé par les fabricants/distributeurs Adopté en séance de la CEPP* le 13 juillet 2005 *CEPP

Plus en détail

REFERENTIEL D AUTO-EVALUATION DES PRATIQUES EN ODONTOLOGIE

REFERENTIEL D AUTO-EVALUATION DES PRATIQUES EN ODONTOLOGIE REFERENTIEL D AUTO-EVALUATION DES PRATIQUES EN ODONTOLOGIE Janvier 2006 I. PROMOTEURS Association dentaire française (ADF). Haute Autorité de santé (HAS). II. SOURCE Agence nationale d accréditation et

Plus en détail

Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie Note adoptée le 22 avril 2010. «Vieillissement, longévité et assurance maladie»

Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie Note adoptée le 22 avril 2010. «Vieillissement, longévité et assurance maladie» 1 Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie Note adoptée le 22 avril 2010 «Vieillissement, longévité et assurance maladie» 2 SOMMAIRE Introduction p.4 Partie I : Constats sur les dépenses en fonction

Plus en détail

Bilan de la démarche. de certification V 2010. Haute-Normandie

Bilan de la démarche. de certification V 2010. Haute-Normandie Bilan de la démarche de certification V 2010 Haute-Normandie Juin 2013 La certification V 2010 en Haute Normandie Bilan au 1 er juin 2013 Etat d avancement de la démarche Au 1 er juin 2013, 69 établissements

Plus en détail

SAntium sa. Santium santé. senior. Santium. santé senior. Demande d adhesion immédiate, Adhésion de 50 à 89 ans

SAntium sa. Santium santé. senior. Santium. santé senior. Demande d adhesion immédiate, Adhésion de 50 à 89 ans Demande d adhesion immédiate, Sans questionnaire de santé, ni délai d attente SAntium sa Santium santé Complémentaire santé senior Santium santé senior Adhésion de 50 à 89 ans Vos garanties /// SANTIUM

Plus en détail

Dans le but de mieux comprendre, et si possible piloter, la dynamique des dépenses de santé, un nouveau système

Dans le but de mieux comprendre, et si possible piloter, la dynamique des dépenses de santé, un nouveau système Le Système d information de l assurance maladie, le SNIIR-AM et les échantillons de bénéficiaires François Lenormand* CNAMTS Dans le but de mieux comprendre, et si possible piloter, la dynamique des dépenses

Plus en détail

Startup Santé. Les avantages pour vous :

Startup Santé. Les avantages pour vous : Startup Santé. - Documentation commerciale MUTUALP est une Mutuelle régie par le Code de la Mutualité, de l économie sociale et solidaire. C est une mutuelle régionale à taille humaine, solide et performante.

Plus en détail

LES AIDES AUX PERSONNES AGÉES

LES AIDES AUX PERSONNES AGÉES GUIDE Liens sur les sites officiels : www.service-public.fr et www.social-sante.gouv.fr Sur la Page d accueil du site clic sur particuliers Ou accès direct sur le lien de page correspondante 1 Page mise

Plus en détail

Guide de prise en charge des frais de transport de patients

Guide de prise en charge des frais de transport de patients Juillet 2013 Guide de prise en charge des frais de transport de patients GUIDE DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT DE PATIENTS L assurance maladie procède à la prise en charge des frais de transport

Plus en détail

MASSEUR-KINÉSITHÉRAPEUTE

MASSEUR-KINÉSITHÉRAPEUTE MASSEUR-KINÉSITHÉRAPEUTE SOMMAIRE LE MARCHÉ DU MASSEUR-KINÉSITHÉRAPEUTE... 2 LA RÉGLEMENTATION DU MASSEUR-KINÉSITHÉRAPEUTE... 5 L'ACTIVITÉ DU MASSEUR-KINÉSITHÉRAPEUTE... 7 LES POINTS DE VIGILANCE DU MASSEUR-KINÉSITHÉRAPEUTE...

Plus en détail

Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers

Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Maisons de Santé Pluridisciplinaires Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) visent à offrir à la population, sur un même lieu, un ensemble de

Plus en détail

La prise en charge. de votre affection de longue durée

La prise en charge. de votre affection de longue durée La prise en charge de votre affection de longue durée Comment fonctionne la prise en charge à 100 %? Quels sont les avantages pour vous? À quoi vous engagez-vous? Comment êtes-vous remboursé? Votre médecin

Plus en détail

Exposition de la population française aux rayonnements ionisants liée aux actes de diagnostic médical en 2012

Exposition de la population française aux rayonnements ionisants liée aux actes de diagnostic médical en 2012 R A P P O R T Exposition de la population française aux rayonnements ionisants liée aux actes de Pôle Radioprotection, Environnement, Déchets et Crise RESUME Ce rapport met à jour, pour l année 2012, les

Plus en détail

Ordelys santé. senior. Ordelys. santé senior. Demande d adhesion immédiate, Adhésion à partir de 55 ans

Ordelys santé. senior. Ordelys. santé senior. Demande d adhesion immédiate, Adhésion à partir de 55 ans Demande d adhesion immédiate, Sans questionnaire de santé, ni délai d attente san Ordelys santé Complémentaire santé senior Ordelys santé senior Adhésion à partir de 55 ans Vos garanties /// ORDELYS SANTE

Plus en détail

LA CMU COMPLÉMENTAIRE

LA CMU COMPLÉMENTAIRE Vous êtes artisan ou commerçant, le RSI est votre interlocuteur social unique pour toute votre protection sociale personnelle obligatoire. Vous exercez une profession libérale, le RSI gère votre assurance

Plus en détail

Note de synthèse Assurance Maladie. Information des professionnels de santé sur les produits de santé mars 2011

Note de synthèse Assurance Maladie. Information des professionnels de santé sur les produits de santé mars 2011 Note de synthèse Assurance Maladie Information des professionnels de santé sur les produits de santé mars 2011 Au début des années 2000, l Assurance Maladie a commencé à construire puis développer une

Plus en détail

Garantie Senior Régime général ou local Sécurité Sociale

Garantie Senior Régime général ou local Sécurité Sociale Garantie Senior Régime général ou local Sécurité Sociale Remboursement total R.O. + Mutuelle Visites, consultations, actes, majorations des médecins généraliste et spécialistes 150% Analyses et examens

Plus en détail

Rubrique SNIIRAM dans Statistiques et publications/ameli.fr

Rubrique SNIIRAM dans Statistiques et publications/ameli.fr Rubrique SNIIRAM dans Statistiques et publications/ameli.fr Contenu Finalités du SNIIRAM... 2 Structure du SNIIRAM... 3 Comment est constitué le SNIIRAM?... 3 Comment sont restituées les données du SNIIRAM?...

Plus en détail

La prise en charge de votre affection de longue durée

La prise en charge de votre affection de longue durée La prise en charge de votre affection de longue durée Édition 2012 LA PRISE EN CHARGE DE VOTRE AFFECTION DE LONGUE DURÉE Sommaire Votre protocole de soins en pratique p 4 Comment êtes-vous remboursé? p

Plus en détail

santé le parcours de soins Mémento

santé le parcours de soins Mémento santé le parcours de soins Mémento Informations pratiques Qu est-ce que le parcours de soins? Le parcours de soins est un circuit que vous devez respecter pour bénéficier d un suivi médical coordonné,

Plus en détail

Formule Fixe : Bien-être Régime général ou local Sécurité Sociale

Formule Fixe : Bien-être Régime général ou local Sécurité Sociale Formule Fixe : Bien-être Régime général ou local Sécurité Sociale Remboursement total R.O. + Mutuelle Visites, consultations, actes, majorations des médecins généralistes et spécialistes 150% Analyses

Plus en détail

Fiche Produit Profils Médicalisés PHMEV

Fiche Produit Profils Médicalisés PHMEV Guide méthodologique développé par l équipe de projets ci-dessous : Fiche Produit Profils Médicalisés PHMEV EQUIPE PROJET Chef de projet : Maryline CHARRA, Pharmacien Conseil Responsable de la mission

Plus en détail

Admission (Formalités d ) : Formalités médicales ou non-médicales (questionnaire médical, examens

Admission (Formalités d ) : Formalités médicales ou non-médicales (questionnaire médical, examens Par un langage simple et clair pour faciliter la lecture de nos courriers Les Services aux Clients Santé font de la satisfaction de leurs clients une priorité. Pour vous offrir un service de qualité, nous

Plus en détail

PRADO, le programme de retour à domicile. Insuffisance cardiaque

PRADO, le programme de retour à domicile. Insuffisance cardiaque PRADO, le programme de retour à domicile Insuffisance cardiaque Acteurs locaux CPAM/ELSM de Couverture Enjeux et objectifs du programme Répondre à une volonté croissante des patients Adapter et renforcer

Plus en détail

Exposé n 5: Bases IMS, Thalès Quel apport pour la sécurité d emploi des médicaments?

Exposé n 5: Bases IMS, Thalès Quel apport pour la sécurité d emploi des médicaments? 5 avril 2011 «Pharmaco-épidémiologie» Exposé n 5: Bases IMS, Thalès Quel apport pour la sécurité d emploi des médicaments? Dr Philippe Tcheng Vice-Président Affaires Publiques et Gouvernementales France

Plus en détail

Vos garanties. 100 % FR 100% 100% 100 % FR 100% 50 par jour. 2 par jour 20 par jour 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100 % FR 100% 100% 100%

Vos garanties. 100 % FR 100% 100% 100 % FR 100% 50 par jour. 2 par jour 20 par jour 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100 % FR 100% 100% 100% Vos garanties Nom du produit : Actis Assureur : UMC Date : 22/07/2014 Version : V1.4 Adhésion immédiate et sans questionnaire de santé Frais Hospitalisation médicale & Chirurgicale Forfait journalier Hospitalier

Plus en détail

Plus d un bénéficiaire sur quatre réside à Toulouse

Plus d un bénéficiaire sur quatre réside à Toulouse Caractéristiques et recours aux soins des populations bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU_C) : plus jeunes, plutôt féminines et en moins bonne santé En Midi-Pyrénées,

Plus en détail

GARANTIE Optimale. garantie santé

GARANTIE Optimale. garantie santé GARANTIE Mutuelle Référencée Ministère De la Défense Pour vous et votre famille, vous voulez ce qui se fait de mieux : une protection santé optimale et des prestations vous garantissant les meilleurs soins.

Plus en détail

Assurance Maladie Obligatoire /Assurance Maladie Complémentaire : guichet unique et reste à charge

Assurance Maladie Obligatoire /Assurance Maladie Complémentaire : guichet unique et reste à charge Assurance Maladie Obligatoire /Assurance Maladie Complémentaire : guichet unique et reste à charge Colloque de Lyon du 5, 6 et 7 janvier 2012 1 Plan de l intervention 1. Présentation MFP Services : Union

Plus en détail

Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses : propositions de l Assurance Maladie pour 2014

Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses : propositions de l Assurance Maladie pour 2014 Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses : propositions de l Assurance Maladie pour 2014 RAPPORT AU MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET AU PARLEMENT SUR L ÉVOLUTION DES

Plus en détail

Nouveaux enjeux de l assurance santé complémentaire en Europe

Nouveaux enjeux de l assurance santé complémentaire en Europe Nouveaux enjeux de l assurance santé complémentaire en Europe 13 juin 2014 Point de vue de la Mutualité Française sur les réseaux de soins Marylène Ogé-Jammet Directrice adjointe -Direction Santé de la

Plus en détail

Offre santé 2014 FGMM-CFDT

Offre santé 2014 FGMM-CFDT SOMILOR - HARMONIE MUTUELLE Offre santé 2014 FGMM-CFDT Réservée aux adhérents régime général La FGMM-CFDT a négocié pour vous une complémentaire santé groupe SOMILOR-HARMONIE MUTUELLE. Bénéficiez de tous

Plus en détail

Offre santé 2015 FGMM-CFDT

Offre santé 2015 FGMM-CFDT SOMILOR - HARMONIE MUTUELLE Offre santé 2015 FGMM-CFDT Réservée aux adhérents régime général La FGMM-CFDT a négocié pour vous une complémentaire santé groupe SOMILOR-HARMONIE MUTUELLE. Bénéficiez de tous

Plus en détail

Base de données de remboursement de l Assurance Maladie avantages et limites pour les études sur le médicament

Base de données de remboursement de l Assurance Maladie avantages et limites pour les études sur le médicament Base de données de remboursement de l Assurance Maladie avantages et limites pour les études sur le médicament Docteur Alain WEILL (CNAMTS) Docteur Pierre FENDER (CNAMTS) CNAMTS-DSM / Rencontres nationales

Plus en détail

ET DE LA STRATEGIE. Note de Synthèse. Domaine : Financement Version : 1 Mise à jour : 04/03/2012

ET DE LA STRATEGIE. Note de Synthèse. Domaine : Financement Version : 1 Mise à jour : 04/03/2012 DIRECTION DES AFFAIRES INSTITUTIONNELLES ET DE LA STRATEGIE Note de Synthèse CAMPAGNE TARIFAIRE 2012 : ENVELOPPE MIGAC Domaine : Financement Version : 1 Mise à jour : 04/03/2012 Diffusion: Vos contacts

Plus en détail

Offre et recours aux soins de premiers recours sur le Pays Sud Charente

Offre et recours aux soins de premiers recours sur le Pays Sud Charente Offre et recours aux soins de premiers recours sur le Pays Sud Charente Cette étude a été réalisée en collaboration entre les services de l Agence Régionale de Santé (ARS), Mme Anne ROUSSEL, statisticienne

Plus en détail

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION Garanties Agir Santé 2013 Garanties Agir Santé 1/4 Garanties Agir Santé 2013 PRESTATIONS HOSPITALISATION SECTEUR CONVENTIONNE Frais de séjour Honoraires (ADC, ADA, ATM, ACO, ADI et ADE) (par année d adhésion

Plus en détail

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés 1 Connaître le régime facultatif de complémentaire santé Pour les anciens salariés Préambule Le 12 août 2008, l Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale et des organisations syndicales ont signé

Plus en détail

Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient

Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient Dans son avis de 2012 «L assurance maladie : les options du HCAAM» qui synthétise l ensemble

Plus en détail

Les bénéficiaires de la CMU en Rhône-Alpes au 31 décembre 2003

Les bénéficiaires de la CMU en Rhône-Alpes au 31 décembre 2003 La Lettre de la DRASS N 2006-03-L Avril 2006 Les bénéficiaires de la CMU en Rhône-Alpes au 31 décembre 2003 Au 31 décembre 2003, 40 000 rhônalpins sont affi liés à l assurance maladie par le dispositif

Plus en détail

VOTRE REGIME DE FRAIS DE SANTE. en vigueur au 1 er Janvier 2012. Ensemble du Personnel

VOTRE REGIME DE FRAIS DE SANTE. en vigueur au 1 er Janvier 2012. Ensemble du Personnel VOTRE REGIME DE FRAIS DE SANTE en vigueur au 1 er Janvier 2012 Ensemble du Personnel Le présent livret a pour objet de vous aider dans vos démarches administratives liées à votre régime frais de santé.

Plus en détail

SPVIE SANTé TNS. Professions libérales, Gérants de société, Indépendants Travailleurs Non Salariés au RSI. Brochure

SPVIE SANTé TNS. Professions libérales, Gérants de société, Indépendants Travailleurs Non Salariés au RSI. Brochure SPVIE SANTé TNS Professions libérales, Gérants de société, Indépendants Travailleurs Non Salariés au RSI Brochure L offre MUTUELLE SANTé des PROFESSIONNELS 1 Vos avantages SPVIE SANTé TNS. Aucune sélection

Plus en détail

La prise en charge de votre affection de longue durée. Comment cela se passe-t-il? Quels sont les bénéfices pour vous? À quoi vous engagez-vous?

La prise en charge de votre affection de longue durée. Comment cela se passe-t-il? Quels sont les bénéfices pour vous? À quoi vous engagez-vous? La prise en charge de votre affection de longue durée Comment cela se passe-t-il? Quels sont les bénéfices pour vous? À quoi vous engagez-vous? Sommaire Edito Votre prise en charge à 100 % Comment cela

Plus en détail

SANTE Avec France Loisirs Assurances, l assurance SANTE devient plus simple. France Loisirs Assurances c est votre Assureur à domicile!

SANTE Avec France Loisirs Assurances, l assurance SANTE devient plus simple. France Loisirs Assurances c est votre Assureur à domicile! Fiche Produit SANTE Avec France Loisirs Assurances, l assurance SANTE devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour assurer votre

Plus en détail

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction générale de l offre de soins Sous-direction de la régulation de l offre de soins Bureau du premier recours

Plus en détail

La DEMARCHE de TABLEAU de BORD du HCAAM. APPLICATION à la QUESTION de. l ACCESSIBILITE FINANCIERE des SOINS

La DEMARCHE de TABLEAU de BORD du HCAAM. APPLICATION à la QUESTION de. l ACCESSIBILITE FINANCIERE des SOINS 1 La DEMARCHE de TABLEAU de BORD du HCAAM APPLICATION à la QUESTION de l ACCESSIBILITE FINANCIERE des SOINS 2 SOMMAIRE CHAPITRE I : Les indicateurs traditionnellement commentés par le HCAAM p. 5 CHAPITRE

Plus en détail

MIEUX COMPRENDRE LE SYSTÈME DE SANTÉ POUR SE SOIGNER

MIEUX COMPRENDRE LE SYSTÈME DE SANTÉ POUR SE SOIGNER Pour en savoir plus, rendez-vous sur : MIEUX COMPRENDRE LE SYSTÈME DE SANTÉ POUR SE SOIGNER www.cmu.fr www.ameli.fr www.securite-sociale.fr + 3646 ACS CMU Caisse Primaire d Assurance Maladie 657 boulevard

Plus en détail

livret d accueil Frais de santé

livret d accueil Frais de santé www.verspieren.com livret d accueil Frais de santé Santé Prévoyance Ce document n a pas de valeur contractuelle. Télétransmission, tiers-payant, décompte frais de santé un langage parfois compliqué pour

Plus en détail

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr Garantie Harmonie Santé Partenaires Régime général www.harmonie-mutuelle.fr Votre santé mérite toute notre attention Les avantages de Harmonie Santé Partenaires Le partenariat conclu entre notre mutuelle

Plus en détail

ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE

ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE Convention nationale Entre Les Organismes Gestionnaires Et Les Chirurgiens Dentistes CONVENTION NATIONALE Etablie sous l égide de l Agence Nationale de l Assurance

Plus en détail

Format de RSA groupé en CCAM (219)

Format de RSA groupé en CCAM (219) GENRSA : Manuel d utilisation Janvier 2012 Format de RSA groupé en CCAM (219) Libellé Taille Début Fin Remarques Numéro FINESS 9 1 9 Numéro de version du format du RSA 3 10 12 219 N d'index du RSA 10 13

Plus en détail

Chapitre XI Les transports de patients à la charge de l assurance maladie

Chapitre XI Les transports de patients à la charge de l assurance maladie Chapitre XI Les transports de patients à la charge de l assurance maladie LES TRANSPORTS DE PATIENTS A LA CHARGE DE L ASSURANCE MALADIE 311 PRESENTATION Un patient peut avoir à se déplacer pour bénéficier

Plus en détail

Diagnostic local de santé sur le territoire du Pays de Gex (Ain)

Diagnostic local de santé sur le territoire du Pays de Gex (Ain) Diagnostic local de santé sur le territoire du Pays de Gex (Ain) Une étude de l Observatoire régional de la santé Rhône-Alpes réalisée à la demande de la DDASS de l Ain et de la communauté de communes

Plus en détail

Questions/Réponses. Selfassurance Santé. 1. Souscrire une assurance santé

Questions/Réponses. Selfassurance Santé. 1. Souscrire une assurance santé Selfassurance Santé Questions/Réponses 1. Souscrire une assurance santé Les différents Régimes Obligatoires Le Régime Obligatoire d assurance maladie de Sécurité sociale française dont relève l assuré

Plus en détail

L accessibilité financière des soins : comment la mesurer? Avis.

L accessibilité financière des soins : comment la mesurer? Avis. L accessibilité financière des soins : comment la mesurer? Avis. I. La démarche et sa première application. Le HCAAM entend proposer un ensemble d indicateurs d évaluation de l assurance maladie, sous

Plus en détail

Pour une meilleure utilisation des bases de données nationales pour la santé publique et la recherche. Collection Documents

Pour une meilleure utilisation des bases de données nationales pour la santé publique et la recherche. Collection Documents Pour une meilleure utilisation des bases de données nationales pour la santé publique et la recherche Collection Documents Mars 2012 POUR UNE MEILLEURE UTILISATION DES BASES DE DONNEES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

LES ETUDES DE LA. MUTUALITE FRANÇAISE La prise en charge des dépenses de santé : les évolutions du poids des différents acteurs depuis 2000

LES ETUDES DE LA. MUTUALITE FRANÇAISE La prise en charge des dépenses de santé : les évolutions du poids des différents acteurs depuis 2000 LES ETUDES DE LA MUTUALITE FRANÇAISE La prise en charge des dépenses de santé : les évolutions du poids des différents acteurs depuis 2000 -Analyse réalisée à partir des comptes nationaux de la santé 2011-

Plus en détail

Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge Pôle de santé du Canton d Aulnay de Saintonge MSP Aulnay et Néré PROJET D AULNAY PSP

Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge Pôle de santé du Canton d Aulnay de Saintonge MSP Aulnay et Néré PROJET D AULNAY PSP Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge PROJET D AULNAY MSP PSP Réseau de santé de proximité Historique Objectifs Particularités Avenir Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge MAISON DE SANTE

Plus en détail

Sommaire. Système Qualité & Fidélisation 3

Sommaire. Système Qualité & Fidélisation 3 Sommaire À quoi sert une assurance complémentaire santé? Comment fonctionne une complémentaire santé? Qu est-ce que le régime obligatoire? Comment fonctionne le régime obligatoire des travailleurs salariés?

Plus en détail

FRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie. JANVier 2014

FRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie. JANVier 2014 FRAIS DE santé JANVier 2014 TRAVAILLEURS NON SALARIÉS Présentation des garanties et des tarifs Professions de la Photographie Régime frais de santé - Travailleurs non salariés Les partenaires sociaux de

Plus en détail

admission directe du patient en UNV ou en USINV

admission directe du patient en UNV ou en USINV Société française de neurologie RÉFÉRENTIEL D AUTO-ÉVALUATION DES PRATIQUES EN NEUROLOGIE Prise en charge hospitalière initiale des personnes ayant fait un accident vasculaire cérébral (AVC) : admission

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITE 2002

RAPPORT D ACTIVITE 2002 1 RAPPORT D ACTIVITE 2002 C M U Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie Tour Onyx 10, rue Vandrezanne 75013 PARIS SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 AVANT

Plus en détail

familles particuliers

familles particuliers TARIFS 2015 INCHANGÉS * *à l exception de la nouvelle tranche d âge 81 ans et plus tarifs 2015 familles particuliers Mutuelle fondée en 1880 par les Compagnons du devoir familles-particuliers tarifs 2015

Plus en détail

Assurances de Personnes des Chefs d entreprise

Assurances de Personnes des Chefs d entreprise Conférence / Débat Assurances de Personnes des Chefs d entreprise Les 3 piliers de votre protection sociale La Santé La Retraite La Prévoyance Complémentaire Santé Complémentaire Retraite Complémentaire

Plus en détail

REGLEMENT MUTUALISTE. Mutuelle de France

REGLEMENT MUTUALISTE. Mutuelle de France REGLEMENT MUTUALISTE Mutuelle de France Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité Inscrite au Registre National des Mutuelles sous le n 784 410 763 Sous convention de substitution

Plus en détail

MODULE D EXERCICE PROFESSIONNEL NOTION MÉDICO-ÉCONOMIQUE DES DE RADIOLOGIE ET IMAGERIE MÉDICALE. Dr F Lefèvre (1-2), Pr M Claudon (2)

MODULE D EXERCICE PROFESSIONNEL NOTION MÉDICO-ÉCONOMIQUE DES DE RADIOLOGIE ET IMAGERIE MÉDICALE. Dr F Lefèvre (1-2), Pr M Claudon (2) MODULE D EXERCICE PROFESSIONNEL NOTION MÉDICO-ÉCONOMIQUE DES DE RADIOLOGIE ET IMAGERIE MÉDICALE Dr F Lefèvre (1-2), Pr M Claudon (2) 1 - SCP Radiolor 2 - CHU de Nancy MODE D EXERCICE DU PRATICIEN Choix

Plus en détail

L INUTILITÉ GÉNÉRALISÉE DU TIERS PAYANT

L INUTILITÉ GÉNÉRALISÉE DU TIERS PAYANT L INUTILITÉ GÉNÉRALISÉE DU TIERS PAYANT Les rendez-vous de l expertise Café Santé Paris 6 novembre 2015 Proposé par Crysal en collaboration avec Merypta avec la participation de Progexia Café Santé - L'inutilité

Plus en détail

FRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie

FRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie FRAIS DE santé JA N V i e r 2 0 1 3 TRAVAILLEURS NON SALARIÉS Présentation des garanties et des tarifs Professions de la Photographie Régime frais de santé - Travailleurs non salariés Les partenaires sociaux

Plus en détail

Après les années MEP, les années mis. Pour ma mutuelle, je sais où je vais

Après les années MEP, les années mis. Pour ma mutuelle, je sais où je vais Après les années MEP, les années mis Pour ma mutuelle, je sais où je vais Bienvenue dans vos années mis Vos études sont terminées, il vous faut donc passer de votre mutuelle étudiante à une mutuelle spécialisée

Plus en détail

Choississez le niveau de vos remboursements le mieux adaptés à vos besoins

Choississez le niveau de vos remboursements le mieux adaptés à vos besoins MES GARANTIES Choississez le niveau de vos remboursements le mieux adaptés à vos besoins Les garanties de base PRESTATIONS 2011 à compter du 1 er janvier 2011 Equilibre Confort Excellence Optimum MES REMBOURSEMENTS

Plus en détail

et ATIH Diapositive n 1 Direction générale de l offre de soins - DGOS

et ATIH Diapositive n 1 Direction générale de l offre de soins - DGOS et ATIH Diapositive n 1 Quel financement pour les SSR? Un modèle innovant Hélène de Faverges mission SSR - DGOS Dr Joëlle Dubois - ATIH FHF Rhône-Alpes Conférence SSR : vers une organisation coordonnée

Plus en détail

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr Garantie Harmonie Santé Partenaires Régime général www.harmonie-mutuelle.fr Votre santé mérite toute notre attention Les avantages de Harmonie Santé Partenaires Le partenariat conclu entre notre mutuelle

Plus en détail

à Mesdames et Messieurs les Agents Comptables Médecins Conseils Régionaux Chef de service Pour information

à Mesdames et Messieurs les Agents Comptables Médecins Conseils Régionaux Chef de service Pour information CIRCULAIRE CIR-2/2012 Document consultable dans Médi@m Date : 03/01/2012 Domaine(s) : gestion des prestations en nature à Mesdames et Messieurs les Directeurs CPAM CARSAT UGECAM CGSS CTI Agents Comptables

Plus en détail

OFFRE RÉSERVÉE AUX entreprises, TPE/PME et indépendants. Le guide. santé. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN!

OFFRE RÉSERVÉE AUX entreprises, TPE/PME et indépendants. Le guide. santé. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! OFFRE RÉSERVÉE AUX entreprises, TPE/PME et indépendants Le guide santé www.menagesprevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! On a toujours du mal à s y retrouver dans les principes de s de santé. Et si on

Plus en détail

Régime de Complémentaire Frais de Santé des salariés non cadres en agriculture de PICARDIE

Régime de Complémentaire Frais de Santé des salariés non cadres en agriculture de PICARDIE Régime de Complémentaire Frais de Santé des salariés non cadres en agriculture de PICARDIE Le régime Complémentaire frais de santé prend effet au 1 er janvier 2010 et comprend : Les pourcentages indiqués

Plus en détail

Reflexio Santé. La complémentaire santé qui évolue avec vous. www.francemutuelle.fr

Reflexio Santé. La complémentaire santé qui évolue avec vous. www.francemutuelle.fr Reflexio Santé La complémentaire santé qui évolue avec vous. www.francemutuelle.fr Sécurité sociale et complémentaire, essayons d y voir plus clair! Qui rembourse quoi? La Sécurité sociale rembourse une

Plus en détail

Le Data WareHouse à l INAMI Exploitation des données

Le Data WareHouse à l INAMI Exploitation des données www.coopami.org Le Data WareHouse à l INAMI Exploitation des données TUNIS 17 décembre 2013 Michel Vigneul Conseiller Actuaire PLAN de l exposé : Partie 1 : Contexte général du système de remboursement

Plus en détail

Fiche pratique : Modes de paiement en cabinet de médecine générale

Fiche pratique : Modes de paiement en cabinet de médecine générale Fiche pratique : Modes de paiement en cabinet de médecine générale Le but de ce document est de proposer aux internes en médecine générale, actuellement en stage chez le praticien, une aide facilement

Plus en détail

Santé Offre collective. une couverture santé adaptée aux besoins de votre entreprise et de vos salariés

Santé Offre collective. une couverture santé adaptée aux besoins de votre entreprise et de vos salariés Santé Offre collective une couverture santé adaptée aux besoins de votre entreprise et de vos salariés La Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication Née de la fusion de la MNPLC,

Plus en détail

Gestion du traitement personnel des patients : Enquête et audit régional

Gestion du traitement personnel des patients : Enquête et audit régional Gestion du traitement personnel des patients : Enquête et audit régional Marion Alpy Jean-Marie Kinowski Journée OMEDIT 3 avril 2014 Contexte La prise en charge du traitement personnel du patient peut

Plus en détail

CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES MEDECINS LIBERAUX ET L'ASSURANCE MALADIE SIGNEE LE 26 JUILLET 2011

CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES MEDECINS LIBERAUX ET L'ASSURANCE MALADIE SIGNEE LE 26 JUILLET 2011 CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES MEDECINS LIBERAUX ET L'ASSURANCE MALADIE SIGNEE LE 26 JUILLET 2011 L Union nationale des caisses d assurance maladie, représentée par Frédéric van

Plus en détail

COMMISSION NATIONALE D EVALUATION DES DISPOSITIFS MEDICAUX ET DES TECHNOLOGIES DE SANTE. AVIS DE LA COMMISSION 08 février 2011 CONCLUSIONS

COMMISSION NATIONALE D EVALUATION DES DISPOSITIFS MEDICAUX ET DES TECHNOLOGIES DE SANTE. AVIS DE LA COMMISSION 08 février 2011 CONCLUSIONS COMMISSION NATIONALE D EVALUATION DES DISPOSITIFS MEDICAUX ET DES TECHNOLOGIES DE SANTE AVIS DE LA COMMISSION 08 février 2011 Nom : Modèles et références retenus : Fabricant : Demandeur : Données disponibles

Plus en détail

PROPOSITIONS POUR LA MAÎTRISE DE L ONDAM 2013 2017

PROPOSITIONS POUR LA MAÎTRISE DE L ONDAM 2013 2017 INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES N 2012 M 007 03 INSPECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES SOCIALES N RM2012 083P RAPPORT PROPOSITIONS POUR LA MAÎTRISE DE L ONDAM 2013 2017 Établi par VINCENT LIDSKY Inspecteur

Plus en détail

La Télémédecine dans le cadre de la Plateforme Régionale Santé de Martinique

La Télémédecine dans le cadre de la Plateforme Régionale Santé de Martinique + La Télémédecine dans le cadre de la Plateforme Régionale Santé de Martinique 15 ème Conférence des Fédérations Hospitalières des Antilles et de la Guyane Y. MARIE-SAINTE Directeur 28/04/2011 V1.0 + #

Plus en détail

Guide pratique assurance complémentaire Frais de Santé APPN OPTION 3

Guide pratique assurance complémentaire Frais de Santé APPN OPTION 3 Guide pratique assurance complémentaire Frais de Santé APPN OPTION 3 Janvier 2009 Ce guide pratique a pour but de faciliter vos démarches auprès de nos services de gestion en vous indiquant : les différentes

Plus en détail

INTITULE DU POSTE (1) EXPERT MEDICAL évolution des modèles de financement des établissements de santé (MCO et SSR)

INTITULE DU POSTE (1) EXPERT MEDICAL évolution des modèles de financement des établissements de santé (MCO et SSR) Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Ministère de la ville Ministère

Plus en détail

Mutuelle santé. Vous pourrez. toujours compter. sur votre mutuelle! Activance TNS

Mutuelle santé. Vous pourrez. toujours compter. sur votre mutuelle! Activance TNS Mutuelle santé Activance TNS Vous pourrez toujours compter sur votre mutuelle! Activance TNS Le haut de gamme pour les professionnels! Les Produit Prise en charge maximale pour l hospitalisation dès la

Plus en détail

PARTENAIRES SPVIE SANTE T.N.S. Brochure

PARTENAIRES SPVIE SANTE T.N.S. Brochure SPVIE SANTE T.N.S. Brochure Valable à compter du 1 er Janvier 2015 Vos AVANTAGES SPVIE SANTÉ TNS 1. Aucune sélection médicale à l entrée.. Une couverture immédiate à la souscription, sans délai de carence..

Plus en détail

Simple efficace. pour garantir la santé de vos salariés!

Simple efficace. pour garantir la santé de vos salariés! Simple efficace pour garantir la santé de vos salariés! AVEC SEREO Mutuelle, PRIVILÉGIEZ SIMPLICITÉ ET PERFORMANCE pour bien protéger et fidéliser vos salariés Une couverture au plus près de vos attentes

Plus en détail

Notice d utilisation 2013. Complémentaire santé groupe ANAMAAF. À destination de l ensemble des adhérents de l association

Notice d utilisation 2013. Complémentaire santé groupe ANAMAAF. À destination de l ensemble des adhérents de l association Notice d utilisation 2013 Complémentaire santé groupe ANAMAAF À destination de l ensemble des adhérents de l association Être adhérent Harmonie Mutuelle, c est s appuyer sur la force d un leader national

Plus en détail

Choisissez le niveau de vos remboursements

Choisissez le niveau de vos remboursements Brochure Choisissez le niveau de vos remboursements Les taux et les forfaits indiqués dans le tableau ci-dessous incluent les remboursements de MIEL Mutuelle et ceux du Régime Obligatoire (RO). Les pourcentages

Plus en détail