REGLEMENT DE JEU LE TRES GRAND JEU PROMENADE DE FLANDRE
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- Albert Métivier
- il y a 6 ans
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1 REGLEMENT DE JEU LE TRES GRAND JEU PROMENADE DE FLANDRE ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE La SCI DU PETIT MENIN, société civile immobilière au capital de euros, dont le siège social est sis à Croix (59 964), Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro , Représentée par la société IMMOCHAN FRANCE, société Anonyme au capital de euros, dont le Siège social est sis Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Croix (59170), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro , en sa qualité de Gérante, Elle-même représentée par Monsieur Jean François LICTEVOUT, Directeur de Centre, dûment habilité à l effet des présentes, Ladite société organise un Jeu concours gratuit sans obligation d achat pour l ouverture du centre commercial Promenade de Flandre intitulé «LE TRES GRAND JEU PROMENADE DE FLANDRE» (ci-après le «Jeu»), durant la journée du 18 octobre 2017 au 4 novembre 2017, selon les modalités décrites ci-dessous. ARTICLE 2 CONDITIONS DE PARTICIPATION Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine [hors Corse et Dom-Tom] et en Belgique à l exclusion du personnel de la Société Organisatrice, des membres de leur famille en ligne directe et indirecte (y compris les concubins) et de manière générale, toute personne ayant participé directement ou indirectement à l organisation, la conception, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l animation ou la gestion du Jeu et/ou des membres de leur famille en ligne directe (ci-après désigné le «Participant» ou les «Participants»). La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative. L Organisateur se réserve le droit à tout moment de procéder à toutes les vérifications qui s imposeraient. Toute participation au Jeu implique l acceptation expresse, volontaire et sans réserve du présent règlement de Jeu par le Participant qui reconnait avoir pris connaissances et accepté de manière non équivoque ledit règlement dès son inscription au Jeu. Chaque Participant s engage à respecter l ensemble des règles édictées par le présent règlement. En cas de non-respect desdites règles, l Organisateur pourra à tout moment exclure le Participant fautif et de fait lui retirer le lot gagné (ci-après désigné le «Lot» ou les «Lots»). 1
2 ARTICLE 3 PRINCIPES ET MODALITES DU JEU Pour participer, il suffit : - De se rendre en boutiques du 18 octobre 2017 au 4 novembre 2017 de 10h à 20h (pour les boutiques décorations et prêts à porter) et de 10h à minuit (pour les boutiques de loisirs et restauration) pour récupérer le formulaire de participation. - D y remplir un formulaire de participation comportant ses coordonnées (nom et prénom), son adresse mail et son code postal (données obligatoires). - De déposer son bulletin dans l urne prévue à cet effet dans le centre commercial. La participation s effectue exclusivement dans le centre commercial, toute participation par courrier, téléphone, ou télécopie est exclue et ne sera pas prise en compte. Ce Jeu est limité à une (1) participation par personne (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse mail) pendant toute la durée de validité du Jeu. ARTICLE 4 DOTATIONS Le gagnant remportera 1000 (mille euros) de shopping à dépenser sur une journée dans le centre commercial Promenade de Flandre. Il sera accompagné par la bloggeuse Lille By Mat qui pourra lui donner des conseils sur ses achats et d une hôtesse qui payera les achats du gagnant dans une limite de 1000 (mille euros). Ces 1000 (mille euros) peuvent être divisés parmi plusieurs boutiques. ARTICLE 5 DESIGNATION DU GAGNANT Un tirage au sort sera effectué entre le 6 et le 10 novembre 2017 par la Société Organisatrice, il permettra de désigner le grand gagnant du Jeu. Il sera effectué en dehors de la présence des participants et sans présence d huissier. Le premier bulletin sélectionné désignera le gagnant de 1000 de shopping, et les deux bulletins suivants sélectionnés désigneront les 2 suppléants au cas où le gagnant initial ne puisse pas bénéficier de son lot. Le gagnant sera tiré au sort parmi l ensemble des participations valides. Tout bulletin incomplet, erroné et/ou illisible sera invalide. Le participant gagnant sera également avertis par mail (mail indiqué sur le formulaire de jeu). Afin d organiser sa journée shopping. le Participant gagnant devra répondre dans un délai maximum de 2 semaines à réception du mail annonçant le gain. Le lot non revendiqué au plus tard 2 semaines après le tirage au sort sera remis en Jeu. 2
3 ARTICLE 6 REMISE DES LOTS Suite à la réponse du mail annonçant le gain, une date sera trouvée en accord avec le gagnant et Lille by Mat courant Novembre Les dotations ne peuvent donner lieu à la remise de leur contrepartie financière (totale ou partielle), d'échange ou reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun remboursement quel qu il soit ne sera consenti. La Société Organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, à l'une des dotations proposées, une dotation d'une valeur équivalente ou supérieure, si les circonstances l exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Certaines dotations peuvent être des prestations, le cas échéant les prestations liées aux dotations seront indiquées au gagnant par la Société Organisatrice ou l un de ses partenaires. Si le gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans les dotations, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive. Les dotations ne pouvant être remises aux gagnants (notamment en cas de modification des coordonnées du participant, non réclamation des dotations) seront remises en Jeu ou remises à une cause de bienfaisance conformément au Code Fevad. ARTICLE 7 RESPONSABILITE La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. En cas de force majeure, des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant la durée du Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et seront également communiqués à l étude d huissier en charge du dépôt du règlement. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l exclusion du Jeu de son auteur, la Société organisatrice se réservant le droit d engager à son encontre des poursuites judiciaires. 3
4 ARTICLE 8 DONNEES PERSONNELLES Il est ici précisé que les données à caractère personnel recueillies concernant les Participants sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation au présent Jeu, pour la gestion du tirage au sort et l attribution des dotations, étant entendu que tout Participant exerçant son droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu sera réputé avoir renoncé à sa participation. Pour participer au Jeu, les participants doivent obligatoirement fournir certaines informations personnelles les concernant (Nom, Prénom, , Code postal, Téléphone mobile (non obligatoire) ). Ces informations seront enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique déclaré à la CNIL. Ces données sont destinées à la Société Organisatrice qui se réserve le droit de les faire traiter par un sous-traitant ou partenaire répondant aux exigences légales relatives aux données personnelles, notamment quant à leur localisation et sécurité. Les données personnelles ne pourront être transmises à des tiers pour des finalités commerciales qu avec l accord exprès du participant. Conformément à la loi «Informatique et libertés» du 6 juillet 1978 modifiée, le participant dispose d un droit d'accès, de modification, d'opposition aux données personnelles le concernant en écrivant à l adresse suivante : CENTRE COMMERCIAL PROMENADE DE FLANDRE DIRECTION DU CENTRE Route de Roncq, Neuville-en-Ferrain en indiquant son nom, prénom, et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d un titre d identité portant la signature du participant ainsi que l adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. Le participant peut également s inscrire gratuitement sur une liste d opposition au démarchage téléphonique. ARTICLE 9 DROIT A L IMAGE Le Participant fera son affaire de l obtention de l autorisation de toute personne pouvant être aisément identifiée en raison d un gros plan / zoom caméra ou photographie, aux fins de diffusion / rediffusion et reproduction de leur image, de leur voix, de leurs commentaires, que ce soit sous forme de vidéo ou de photographie, sur les sites internet et intranet de la société organisatrice, les réseaux sociaux au nom la société organisatrice, d une manière générale à des fins de communication interne propre à la société la société organisatrice. Le Participant s engage à ne pas effectuer de photographies portant atteinte aux bonnes mœurs ou aux droits d un tiers. 4
5 ARTICLE 10 LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE La Loi applicable du présent règlement est la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au présent Jeu devront être formulées sur demande écrite à l adresse suivante (au plus tard 30 jours après la date d expiration du Jeu) : CENTRE COMMERCIAL PROMENADE DE FLANDRE DIRECTION DU CENTRE Route de Roncq, Neuville-en-Ferrain Tout différend né à l'occasion de ce Jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur, sauf dispositions légales contraires. ARTICLE 11 ADRESSE DU JEU L adresse postale du Jeu est la suivante : SOCIETE IMMOCHAN FRANCE - CENTRE COMMERCIAL PROMENADE DE FLANDRE - Route de Roncq, Neuville-en-Ferrain 5
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