Balcon,galerie,patio. Permis requis NORMES APPLICABLES. Normes applicables. Croquis 1. Ligne arrière du terrain. Cour arrière

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1 Croquis NORMES APPLICALES Ligne arrière du terrain arrière Distance minimale de m alcon,galerie,patio NOMRE MAXIMAL AUTORISÉ PAR TERRAIN SUPERFICIE MAXIMALE HAUTEUR MAXIMALE LARGEUR MAXIMALE Ligne du terrain Distance minimale de m Empiétement maximal de m Résidence avant Marge de recul avant Ligne avant de terrain Ligne du terrain IMPLANTATION AUTORISÉE DANS: DISTANCE MINIMALE DES LIGNES LATÉRALES OU ARRIÈRE DISPOSITIONS PARTICULIÈRES arrière; ; avant ou avant secondaire. mètre. Dans le cas d un usage Habitation jumelée ou en rangée, la construction peut être implantée le long de la ligne mitoyenne du terrain. Un empiètement est permis dans la marge de recul avant. Un balcon, une galerie ou un patio ne peut toutefois empiéter sur plus de mètres. La transformation d une galerie, d un patio ou d un balcon en véranda ou en solarium est autorisée aux conditions prescrites au tableau «solarium, véranda.» Note : Lorsqu'un bâtiment principal est dérogatoire et protégé par droits acquis par rapport à une marge de recul avant, un balcon, une galerie ou un patio peut empiéter dans la marge avant sur plus de mètres, vous référer à la réglementation pour les conditions à respecter. Note : L installation d un balcon, d une galerie ou d un patio peut nécessiter l installation d un gardecorps pour des mesures de sécurité. Consultez la fiche à la page sur les gardecorps pour connaître la réglementation à cet effet. Rue Localisation non autorisée Distance minimale de dégagement Limites du terrain ON VOISINAGE Respectez dans la mesure du possible l intimité de votre voisin lors de l installation d un nouveau balcon, d une galerie ou d un patio. permis et inspection au ou visitez le

2 Croquis NORMES APPLICALES Hauteur minimale de 90 cm Hauteur supérieure à 60 cm et inférieure à,80 m Croquis (Plancher à plus de,80 m du sol) Hauteur minimale de,07 m Niveau du plancher Niveau du sol Définition Gardecorps GARDECORPS: arrière de protection placée autour des ouvertures dans un plancher, ou sur les côtés ouverts d'un escalier, d'un palier, d'un balcon, d'une mezzanine, d'une galerie ou d'un passage piéton surélevé ou à tout autre endroit afin de prévenir une chute accidentelle dans le vide; peut comporter ou non des ouvertures. Toute surface accessible à d autres fins que l entretien, notamment les volées d escaliers et les rampes, les paliers extérieurs, les porches, les balcons, les mezzanines, les galeries et les passages piétons surélevés, doit être protégée par un gardecorps de chaque côté qui n est pas protégé par un mur si : la dénivellation dépasse 600 mm entre la surface de circulation piétonnière et la surface adjacente; ou la surface adjacente en deçà de, m de la surface de circulation piétonnière a une pente supérieure à :. Les gardecorps extérieurs desservant au plus un logement ou une maison comportant un logement accessoire, y compris les aires communes doivent avoir une hauteur minimale de 900 mm si l aire piétonnière protégée par le gardecorps est située à au plus 800 mm audessus du sol fini. Les gardecorps des volées d escaliers, sauf dans les escaliers d issue exigés, doivent avoir une hauteur d au moins 900 mm. La hauteur des gardecorps des volées d escaliers doit être mesurée verticalement du dessus du gardecorps jusqu au bord extérieur du nez de la marche desservie par le gardecorps. Tous les autres gardecorps doivent avoir une hauteur d au moins 070 mm. Les parties ajourées d un gardecorps exigé ne doivent pas permettre le passage d un objet sphérique de 00 mm de diamètre. Note : les normes peuvent différer pour les escaliers intérieurs ou pour les gardecorps non exigés vous référer au règlement de construction RV07. Maximum 0 cm Hauteur supérieure à,80 m Maximum 0 cm Maximum cm Niveau du sol permis et inspection au ou visitez le

3 Croquis NORMES APPLICALES Dessous d une galerie ou marquise Escalier privé (escalier extérieur pour un seul logement) L'échappée d'un escalier ou d'un palier doit être d'au moins 90 mm. L'échappée doit être mesurée à la verticale au dessus de la largeur de passage de l'escalier à partir d'une tangente au nez des marches et des paliers jusqu'à l'élément le plus bas situé au dessus. Une main courante est exigée sauf dans les cas suivants : un escalier intérieur ayant au plus contremarches; un escalier extérieur ayant au plus contremarches. Les gardecorps des volées d escaliers, sauf dans les escaliers d issue exigés, doivent avoir une hauteur d au moins 900 m. La hauteur des gardecorps des volées d escaliers doit être mesurée verticalement du dessus du gardecorps jusqu au bord extérieur du nez de la marche desservie par le gardecorps. Tous les autres gardecorps doivent avoir une hauteur d au moins 070 mm tangente 6 L'escalier doit avoir une largeur minimum de 860 mm. La hauteur verticale de toute volée d escalier doit être d au plus,7 m. Profondeur et largeur du palier (voir les normes page suivante). 7 8 Conception des gardecorps (voir fiche). Profondeur de marche Minimum de mm à mm maximum. 9 0 Giron Minimum de 0 mm à mm maximum. Hauteur de contremarche De mm à 00 mm; La hauteur des contremarches doit être uniforme dans une même volée. Nez : La profondeur d'une marche ne doit pas être inférieure à son giron ni supérieure à ce dernier augmenté de mm. 9 8! ATTENTION! 0 L'utilisation de marches d'angle dans un escalier extérieur est prohibée. permis et inspection au ou visitez le

4 NORMES APPLICALES Les paliers doivent respecter les normes suivantes : Escalier privé (escalier extérieur pour un seul logement) Il doit y avoir un palier en bas et en haut de chaque volée d escalier ou si une baie de porte donne sur un escalier ; Il n est pas obligatoire de prévoir un palier en haut d une volée d un escalier extérieur desservant une entrée secondaire si : a) l escalier n a pas plus de contremarches; et b) la porte principale est une porte coulissante ou elle ouvre du côté opposé à l escalier; Il n est pas obligatoire de prévoir un palier en bas d un escalier extérieur s il n y a aucun obstacle, comme une barrière ou une porte, en deçà d une distance équivalant à la largeur de l escalier, ou à 900 mm, la plus faible des valeurs étant retenue ; La largeur et la longueur des paliers doivent respecter les normes suivantes, selon les différentes configurations illustrées au croquis suivant : Rampe ou escalier extérieur droit, ou palier extérieur permettant de tourner à moins de 0 <0 A) Largeur minimale : Largeur de l escalier A A ) Longueur minimale : Au moins 900 mm : direction de parcours Palier permettant de tourner à un angle égal ou supérieur à 0 mais inférieur à 90 0 mm A) Largeur minimale : Largeur de l escalier mesurée perpendiculairement à la direction de parcours 0 et <90 A C : direction de parcours Longueur minimale : ) Au moins 0 mm mesurée à partir du côté intérieur du palier; et C) au moins 70 mm mesurée à 0 mm à partir du côté intérieur du palier ou de la main courante Palier permettant de tourner à 90 ou plus ) Largeur minimale : Largeur de l escalier mesurée perpendiculairement à la direction de parcours ) Longueur minimale : Au moins la largeur du palier Si des volées d escalier de différentes largeurs donnent sur un même palier, la largeur de celuici doit être d au moins la plus petite largeur réelle de l escalier; 6 Si une porte ouvre sur un escalier, son débattement ne doit pas déborder le palier; permis et inspection au ou visitez le

5 DOCUMENTS OLIGATOIRES alcon,galerie,patio * Pour toute demande de permis de construction Croquis Lorsque vous projetez de construire un balcon, une galerie ou un patio sur votre propriété, vous devez présenter les documents suivants en format PDF ou deux copies papier au moment de votre demande de permis. DOCUMENTS À FOURNIR POUR L OTENTION D UN PERMIS : Formulaire de permis de construction ou certificat d autorisation dûment complété. Copie du certificat de localisation du bâtiment existant Plan d implantation complet à l échelle, démontrant les constructions et les aménagements actuels et projetés (localisation, dimensions et nombre de cases de stationnement, allées d accès) (voir croquis ) Plans complets à l échelle du balcon, galerie, patio, démontrant : les diverses vues en élévation (voir croquis et ); toute autre information permettant de déterminer si les travaux ou l usage prévu sont conformes aux règlements d urbanisme. Note : Ces documents peuvent être préparés par le propriétaire, un technicien ou un professionnel. Ligne du terrain Résidence avant arrière Ligne du terrain Conditions particulières Des documents supplémentaires pourraient être requis pour: Un projet assujetti au plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA) ou un PIIA volet patrimonial. Rue Un projet situé dans une zone de contraintes tel que risque d éboulis, glissement de terrain ou contrainte de capacité portante du sol. Emplacement du balcon, galerie, patio projeté; Dimension du balcon, galerie, patio; La distance entre le balcon, la galerie ou le patio et les lignes de terrain;! ATTENTION! Pour être traitée, votre demande de permis doit inclure TOUS les documents énumérés cidessus, incluant le paiement. Ce plan peut être préparé à partir du certificat de localisation. permis et inspection au ou visitez le

6 DOCUMENTS OLIGATOIRES alcon,galerie,patio Pour toute demande de permis de construction Croquis ÂTIMENT EXISTANT Échelle / pouce = pied ÂTIMENT EXISTANT L'échelle du plan; La dimension du balcon, de la galerie, du patio; La hauteur totale du dessus du balcon, de la galerie, du patio à partir du sol fini; La hauteur du gardecorps (voir fiche gardecorps) ainsi que la distance entre les barreaux; Le profil du sol adjacent au bâtiment. permis et inspection au ou visitez le