Holman Fenwick Willan NOTRE EXPERTISE MARITIME EN FRANCE

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1 Holman Fenwick Willan NOTRE EXPERTISE MARITIME EN FRANCE

2 POURQUOI CHOISIR HFW, EN FRANCE, POUR VOS PROBLÉMATIQUES SHIPPING ET TRANSPORT? Nous sommes au service de l industrie maritime et des transports en France depuis plus de 35 ans ; notre bureau de Paris est composé d avocats spécialisé qui intervieent sur des problématiques internes et internationales. HFW joue un rôle de premier plan dans le secteur du commerce international et nos avocats offrent une gamme complète de services juridiques à la communauté maritime internationale. Forts de plus de 140 avocats, dans le monde, spécialisés en droit maritime, transport et commerce, reflétant notre engagement historique dans ces secteurs, nous proposons des solutions juridiques adaptées aux spécificités industrielles et commerciales de nos clients. Nous représentons des armateurs, des exploitants, des négociants, des chantiers navals, des banques, des P&I clubs, des assureurs, des sociétés de logistique et des autorités gouvernementales, et nous les conseillons sur tous les aspects de leurs activités. Notre bureau de Paris dispose d une équipe d avocats et de Solicitors spécialisés en droit maritime, droit des transports et en financement de navires. Nous entretenons des contacts privilégiés avec les principaux acteurs de l industrie du transport maritime, notamment en France, et avons une excellente compréhension de leurs problématiques. Tout ceci permet un règlement rapide et efficace des opérations de financement de navires et de l ensemble des difficultés que nos clients peuvent rencontrer. Outre nos propres bureaux internationaux, nous disposons d un réseau d avocats spécialisés qui nous assistent devant les juridictions étrangères, en particulier en Afrique, ce qui nous permet d accompagner nos clients partout dans le monde. L équipe du bureau de Paris dispose d une grande expérience en matière de gestion de dossiers internationaux, en particulier dans les pays africains francophones de droit civil (en Afrique de l Ouest et du Nord) où nos clients peuvent compter sur notre solide coaissance et expérience du système juridique OHADA.

3 Ce que nous faisons Notre équipe Shipping à Paris intervient dans les domaines suivants : Admiralty échouements, sauvetage, abordages, pollution, avaries communes, piraterie/détournements. Assurance maritime cargaison, P&I, H&M (corps et machine), risques de guerre, assurances de créanciers hypothécaires. Cession et acquisition de navires et de yachts protocoles d accord (MOAs), conventions d option, droits d aulation, immatriculation des navires. Construction navale, réparation et transformation navales contrats de construction, reventes, garanties de boe fin/ remboursement, droits d aulation, force majeure, indemnités forfaitaires et appels d offres. Contentieux et arbitrage tous les aspects de procédure y compris le précontentieux, mesures conservatoires et l exécution des décisions. Nous plaidons et représentons nos clients devant les juridictions commerciales françaises et dans les instances arbitrales. Contrats commerciaux maritimes gestion des navires, équipages, remorquage et autres contrats offshore. Négoce conseils relatifs aux conditions générales, droit de rétention, litiges entre vendeurs et acheteurs. Croisières, transport de passagers gestion de crise et sinistres, sûretés, conseils sur la rédaction de conditions générales, droit de la consommation, assurance, réclamations de passagers, préjudices corporels, litiges relatifs aux agents de voyages et aux prestataires de services. Droits et responsabilité en vertu d un contrat d affrètement, de chartes-parties et de coaissements affrètement/ interruption d affrètement, fret, surestaries, vitesse et performance, dommages à la cargaison, contamination de produits et limitation de responsabilité. Droit social des marins nous conseillons les armateursemployeurs sur les contrats de travail et contrats de management, sur la rupture du contrat de travail, les accidents du travail et maladies professioelles. Expertises judiciaires - nous intervenons très souvent dans le cadre d expertises judiciaires ordoées par les juridictions françaises dans le but de recueillir et conserver des éléments de preuve et/ou d effectuer des constatations sur des questions techniques. Financement de navires nous conseillons de grandes banques françaises et étrangères et des armateurs dans le cadre de financements de navires, de financements transfrontaliers d actifs, de crédits export et de financements complexes avec effet de levier fiscal. Gestion de crise lorsque malheureusement survient un accident majeur, nous disposons de l expérience nécessaire pour fournir un avis juridique pratique fondé sur notre expérience acquise dans la gestion des conséquences de tous types d accidents. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients et leurs conseils pour adopter une approche globale face aux conséquences de l accident. Logistique, commissioaires de transport rédaction des conditions générales des contrats de commission de transport, conseils en matière de gestion de risque et d assurance, litiges commerciaux et d assurance relatifs à tout mode de transport. Pénal - en droit français, les faits à l origine d accidents maritimes peuvent souvent doer lieu à la constatation d infractions pénales. Ceci peut conduire à l intervention des Affaires Maritimes puis à celle du Ministère Public. Nous plaidons et représentons nos clients devant toutes les juridictions pénales en France métropolitaine et DOM TOM. Préjudices corporels réclamations de passagers, accidents du travail et maladies professioelles des marins, enquêtes sur les accidents, relations avec les pouvoirs publics, litiges impliquant des préjudices corporels graves. Saisies saisies de navires, saisies de soutes, procédures d urgence en mainlevée de saisies. Yachting cessions et acquisitions, contrats de construction, financement et crédit-bail, affrètement, assurance, gestion et équipage, résolution des litiges, réglementation.

4 Quelques dossiers emblématiques HEIDBERG : Implication de premier plan d'hfw dans une décision historique rendue en France, en agissant pour le compte de l'armateur du navire allemand, à qui la Cour d'appel de Bordeaux a recou le droit, 22 ans après les faits, d'invoquer la limitation de sa responsabilité. TRICOLOR : Conseil des armateurs et des assureurs d'un navire, transportant des voitures, victime d'un abordage avec un porte-conteneurs. Nous sommes notamment intervenus dans la gestion des négociations avec les autorités françaises relatives à l'enlèvement de l'épave et de la cargaison à bord. NAPOLÉON BONAPARTE : Conseil d'un armateur et de ses assureurs dans le cadre de graves dommages subis par un ferry dans le port de Marseille. Nous avons conseillé nos clients contre les réclamations des tiers, en mettant en place une expertise judiciaire visant à déterminer les causes de l'événement et dans le cadre des procédures administrative et civile à Marseille. Nous avons également négocié le contrat de renflouement du navire soumis au droit anglais et à l'arbitrage à Londres. MOL COMFORT : Conseil de l'armateur, de l'assureur P&I et de l'assureur "corps" d'un porte-conteneurs de 8000 TEU qui s'est brisé en deux et a finalement coulé, avec sa cargaison, dans l'océan Indien. TK BREMEN : Conseil des armateurs et du P&I Club suite à l'échouement et à la perte totale d'un cargo turc dans une zone sensible sur le plan enviroemental et protégée par des réglementations européees (Natura 2000). L'échouement et la pollution par les hydrocarbures qui s'en est suivie ont eu un fort echo médiatique. Nous avons défendu les intérêts de nos clients, traité les questions relatives à la pollution et à l'enlèvement de l'épave et avons assuré la liaison avec les agences gouvernementales françaises sur l'ensemble de ces sujets. MSC NAPOLI : Conseil des armateurs et du P&I Club du navire ayant subi des avaries structurelles dans la Manche et qui s'est par conséquent échoué à Lyme Bay. Notre équipe à Paris a géré les demandes d'indemnisation relatives aux questions de pollution et a alors assuré la liaison avec les agences gouvernementales françaises. MSC FLAMINIA : Conseil des armateurs et d'un P&I Club suite à une explosion à bord d'un porte-conteneurs dans l'atlantique, provoquant un incendie, le décès de trois membres de l'équipage et des blessés. Pour préparer les opérations de sauvetage, nous avons négocié avec les agences gouvernementales françaises afin de permettre au navire de traverser les eaux territoriales françaises dans le but d'atteindre un port de refuge. UNITED MIRAVALLES : Assistance à une société de négoce dans le cadre de multiples saisies de soutes d'un navire transportant MT de blé (17 millions d'usd) depuis la France à destination du Yémen. Par l'effet des saisies opérées par 6 créanciers de l'affréteur à temps intermédiaire, la cargaison de blé fut bloquée, avec par conséquent un risque de détérioration et de livraison tardive. YOGI : Assistance aux armateurs dans le cadre d'une action contre l'assureur-corps suite à la perte totale du YOGI, un méga-yacht de 60 mètres de long. CHRISTOPHE COLOMB : Conseil de l armateur suite au décès de plusieurs membres d'équipage lors d'un exercice de sauvetage en Chine. Notre équipe a mis en place les procédures d'expertise auprès du tribunal de commerce et organisé l'expertise avec toutes les parties à bord quelques jours après l'accident. L'accident fut particulièrement sensible du fait du niveau d'intérêt présenté par les médias, de l'enquête pénale ainsi que des relations entretenues par l armateur avec les syndicats et les autorités maritimes françaises. ROKIA DELMAS : Conseil des armateurs, des assureurs-corps et du P&I Club du navire après son échouement sur les côtes françaises. Le navire fut gravement avarié et l'enlèvement de l'épave a nécessité des opérations de grande ampleur (notamment son désamiantage). Nous sommes intervenus en gestion de crise et dans le cadre des relations avec les autorités françaises et les cocontractants. Nous avons également géré les différentes procédures (avaries communes, fonds de limitation, expertises judiciaires, réclamations relatives à la cargaison ). COSCO NAGOYA : conseil de l'affréteur à temps du navire et par ailleurs exploitant d'une ligne transatlantique régulière contre les réclamations des intérêts cargaisons pour les dommages survenus aux marchandises à la suite de la chute de plus de 80 conteneurs. Gestion de l'expertise judiciaire et des réclamations devant les juridictions françaises. THORCO CLOUD : conseil des intérêts cargaison contre les armateurs, affréteurs à temps et au voyage d'un navire à bord duquel les conteneurs dans lesquels était chargé une marchandise sensible se sont désarrimés entrainant des dommages importants. Mise en place et gestion de l'expertise judiciaire et de la mise en place des garanties au bénéfice des intérêts cargaison. Gestion également de la procédure d'avarie commune. Conseil de plusieurs agences de voyage françaises dans le cadre des réclamations passagers faisant suite au naufrage d'un navire de croisière. Les agences de voyage françaises concernées avaient vendu la quasi-totalité des billets aux passagers français à bord du navire au moment de l'accident. Conseil à des armateurs et à des assureurs au sujet de la nouvelle réglementation relative aux accidents de travail et maladies professioelles des marins. Les marins sont désormais en mesure de réclamer une indemnisation de la part de leur employeur en cas d'accident du travail ou de maladie professioelle. Nous avons conseillé nos clients au regard du niveau d'indemnisation qui pourrait être octroyé ainsi que sur les problématiques d'assurance.

5 VOS CONTACTS Pour plus d information sur notre pratique shipping et transport, vous pouvez contacter : Guillaume Brajeux Avocat Associé E : guillaume.brajeux@hfw.com Stanislas Lequette Avocat Associé E : stanislas.lequette@hfw.com Stéphanie Schweitzer Avocat Associé E : stephanie.schweitzer@hfw.com Jean-Jacques Ollu Consultant E : jean-jacques.ollu@hfw.com Vincent Bénézech Senior Associate E : vincent.benezech@hfw.com Christopher Brehm Senior Associate E : christopher.brehm@hfw.com Mona Dejean Avocat E : mona.dejean@hfw.com Julie Nataf Avocat T : +33 (0) E : julie.nataf@hfw.com

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