EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL

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1 COMMUNE D'IXELLES N /A/074 EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 25 février 2010 PRESENTS: M. DECOURTY, Bourgmestre-Président; Mme DUFOURNY, M. LARDOT, Vicomte de JONGHE d ARDOYE, Mme GILSON, MM. DIALLO, de CLIPPELE, Mme BOURGEOIS, Mlle DE CLOEDT, M. DUFOUR, Echevins, Mme FOUCART, M. DEGRYSE, Mme HERSCOVICI, MM. VAN GOSSUM, Mme de GROOTE, M. BUCELLA, Mme PICQUÉ, M. BREYDEL de GROENINGHE, Mme CHBARAL, MM. MARCQ, ROUYET, ADRIAENS, Mmes DEREGNONCOURT, TEITELBAUM, CUEVAS, MM. CALOMNE, BACK, Mmes DELVAUX, DESIR, M. CHEGDANI, Mmes DEBAETS, RODRIGUEZ MARIN, KAATEE, LAPORTE, LHOEST, PITROIPA, MM. FAUCON, MOCCIA, VANDERSTRAETEN, GUEBEL, Mme KEMPENEERS, Conseillers communaux. M. GOOVAERTS, Secrétaire communal SEANCE PUBLIQUE.- Sur le 1er objet : Affaires générales (1 ère Direction) : Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation d'un conseiller communal en remplacement de M. Jacques DE GRAVE, décédé. Mesdames, Messieurs, Notre collègue Jacques DE GRAVE étant décédé, nous sommes amenés à procéder à son remplacement en qualité de conseiller communal. La liste à laquelle appartenait M. DE GRAVE comporte comme suppléants en ordre utile : - Mme Isabelle KEMPENEERS, qui accepte le poste devenu vacant. Mme KEMPENEERS, née à Etterbeek, le 25 août 1980, est domiciliée à Ixelles, avenue des Grenadiers n 37. Mme KEMPENEERS avait été élue comme premier suppléant par 327 voix de préférence aux élections communales du 8 octobre Mme KEMPENEERS, appelée aujourd'hui à siéger, possède les conditions d'âge, de nationalité et de domicile prévues par la loi. Elle ne se trouve dans aucun cas d'incapacité, d'incompatibilité ou de parenté déterminés par les articles 65 et 66 de la loi électorale communale et par les articles 71, 73 et 74 de la Nouvelle Loi Communale. Elle réunit donc toutes les conditions d'éligibilité requises. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer de valider ses pouvoirs comme Conseillère communale, de l'admettre à prêter serment et de l'installer dans ses fonctions. Dans l ordre de préséance des membres du Conseil, il prendra rang après M. GEUBEL. A l invitation de M. Le Bourgmestre-Président, Mme KEMPENEERS est introduite dans l assemblée par ses deux plus jeunes membres : MM. Jacopo MOCCIA et Gauthier CALOMNE. M. le BOURGMESTRE : Mme KEMPENEERS, le Conseil vient de valider vos pouvoirs. Avant de vous déclarer installé dans vos fonctions, je vous prie de remplir la formalité prescrite par la loi en prêtant serment en mes mains selon la formule suivante:"je JURE FIDELITE AU ROI, OBEISSANCE A LA CONSTITUTION ET AUX LOIS DU PEUPLE BELGE". Mme KEMPENEERS ayant prêté serment, M. le Bourgmestre lui donne acte de sa prestation de serment et la déclare installée dans ses fonctions de Conseiller communal.

2 La présente délibération ne sera pas transmise, à l Autorité de Tutelle, conformément aux dispositions de l ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 et celles de l arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 16 août Le Secrétaire, (s.) Jan GOOVAERTS. Le Secrétaire communal, Par délégation : PAR LE CONSEIL: POUR EXTRAIT CONFORME: Ixelles, le 3 mars Le Président, (s.) Willy DECOURTY. Le Bourgmestre, André SAPART, Secrétaire communal adjoint. Willy DECOURTY.

3 COMMUNE D'IXELLES N /A/098 EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 25 février 2010 PRESENTS: M. DECOURTY, Bourgmestre-Président; Mme DUFOURNY, M. LARDOT, Vicomte de JONGHE d ARDOYE, Mme GILSON, MM. DIALLO, de CLIPPELE, Mme BOURGEOIS, Mlle DE CLOEDT, M. DUFOUR, Echevins, Mme FOUCART, M. DEGRYSE, Mme HERSCOVICI, MM. VAN GOSSUM, Mme de GROOTE, M. BUCELLA, Mme PICQUÉ, M. BREYDEL de GROENINGHE, Mme CHBARAL, MM. MARCQ, ROUYET, ADRIAENS, Mmes DEREGNONCOURT, TEITELBAUM, CUEVAS, MM. CALOMNE, BACK, Mmes DELVAUX, DESIR, M. CHEGDANI, Mmes DEBAETS, RODRIGUEZ MARIN, KAATEE, LAPORTE, LHOEST, PITROIPA, MM. FAUCON, MOCCIA, VANDERSTRAETEN, GUEBEL, Mme KEMPENEERS, Conseillers communaux. M. GOOVAERTS, Secrétaire communal SEANCE PUBLIQUE.- Sur le 2ème objet : Affaires générales (1 ère Direction) : Intercommunales IBE (Intercommunale Bruxelloise d Electricité) et SIBELGAZ. Désignation d un candidat au mandat d administrateur et au mandat de deuxième vice-président. LE CONSEIL, Considérant que, conformément à l article 16 de la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales, le mandat des représentants de la commune dans les organes de gestion et de contrôle de l IBE est réputé prendre fin immédiatement après l assemblée générale qui suit le renouvellement des conseils communaux; qu il a dès lors lieu de nommer les représentants de la commune au sein des organes précités; Considérant qu en application des articles 19 et 40 des statuts de l IBE, deux mandats d administrateurs et un mandat de commissaire sont réservés à la commune, les représentants de la commune étant choisis sur une liste double de candidat présenté par la commune; Considérant qu en application de l article 22, 2e alinéa des statuts d IBE la deuxième vice-présidence est assurée par un des administrateurs représentant la commune d Ixelles ; Considérant qu en application des articles 19, 21 et 27 des statuts de l Association Intercommunales Coopérative SIBELGAZ, les membres du Comité du Secteur Sud, du Conseil d Administration et du Collège des Commissaires, qui représentent la commune, sont nommés par l Assemblée Générale sur présentation faite par la RDE, et que ces mandataires doivent être nécessairement identiques à ceux proposés par la communes à l assemblée générale d IBE ; Attendu que, conformément aux articles 13 et 14 de la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales, aux fonctions d administrateur et de commissaire réservées à des communes associées, ne peuvent être nommés que des conseillers communaux, des bourgmestres ou des échevins ; Vu sa délibération du 26 avril 2007 ( /A/090) désignant notamment M. Jacques DE GRAVE en qualité d administrateur (en ce compris d un mandat de deuxième vice-président) ; Vu le décès de M. Jacques DE GRAVE ; Vu la nécessité de procéder à son remplacement ; Vu l article 94, 100 et de la nouvelle loi communale; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, Procédant au scrutin secret, DECIDE : Par 29 oui, 4 non, 4 abstentions, - de présenter à l intercommunale Bruxelloise d Electricité IBE, pour le mandat d administrateur et pour le mandat de deuxième vice-président, M. Paul VAN GOSSUM, Conseiller communal, domicilié Boulevard Général Jacques 28 bte 19, à 1050 Bruxelles ;

4 - de proposer à la RDE, de désigner comme membre du Comité Secteur Sud et du Conseil d Administration de SIBELGAZ, M. Paul VAN GOSSUM, Conseiller communal, domicilié Boulevard Général Jacques 28 bte 19, à 1050 Bruxelles. La présente délibération ne sera pas transmise à l Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 août PAR LE CONSEIL: Le Secrétaire, Le Président, (s.) Jan GOOVAERTS. Le Secrétaire communal, Par délégation : POUR EXTRAIT CONFORME: Ixelles, le 3 mars (s.) Willy DECOURTY. Le Bourgmestre, André SAPART, Secrétaire communal adjoint. Willy DECOURTY.

5 COMMUNE D'IXELLES N /A/099 EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 25 février 2010 PRESENTS: M. DECOURTY, Bourgmestre-Président; Mme DUFOURNY, M. LARDOT, Vicomte de JONGHE d ARDOYE, Mme GILSON, MM. DIALLO, de CLIPPELE, Mme BOURGEOIS, Mlle DE CLOEDT, M. DUFOUR, Echevins, Mme FOUCART, M. DEGRYSE, Mme HERSCOVICI, MM. VAN GOSSUM, Mme de GROOTE, M. BUCELLA, Mme PICQUÉ, M. BREYDEL de GROENINGHE, Mme CHBARAL, MM. MARCQ, ROUYET, ADRIAENS, Mmes DEREGNONCOURT, TEITELBAUM, CUEVAS, MM. CALOMNE, BACK, Mmes DELVAUX, DESIR, M. CHEGDANI, Mmes DEBAETS, RODRIGUEZ MARIN, KAATEE, LAPORTE, LHOEST, PITROIPA, MM. FAUCON, MOCCIA, VANDERSTRAETEN, GUEBEL, Mme KEMPENEERS, Conseillers communaux. M. GOOVAERTS, Secrétaire communal LE CONSEIL, SEANCE PUBLIQUE.- Sur le 3ème objet : Affaires générales (1ère Direction) : Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale. Désignation d un administrateur Attendu que conformément aux articles 12 et 15 du statut de l Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commune, membre de cette société, doit se faire représenter par un administrateur; Vu sa délibération du 22 mars 2007 ( /A/078) désignant M. Jacques DE GRAVE en qualité d administrateur; Vu le décès de M. Jacques DE GRAVE ; Vu la nécessité de procéder à son remplacement ; Vu l article 120 de la Nouvelle Loi Communale; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, Procédant au scrutin secret, DECIDE : Par 30 oui, 7 abstentions, de proposer à la prochaine assemblée générale de l Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale, la candidature de Mme Vanessa CUEVAS, Conseillère communale, domiciliée rue Américaine, 148 à 1050 Bruxelles. La présente délibération ne sera pas transmise à l Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 août PAR LE CONSEIL: Le Secrétaire, Le Président, (s.) Jan GOOVAERTS. Le Secrétaire communal, Par délégation : POUR EXTRAIT CONFORME: Ixelles, le 3 mars (s.) Willy DECOURTY. Le Bourgmestre, André SAPART, Secrétaire communal adjoint. Willy DECOURTY.

6 COMMUNE D'IXELLES N /A/100 EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 25 février 2010 PRESENTS: M. DECOURTY, Bourgmestre-Président; Mme DUFOURNY, M. LARDOT, Vicomte de JONGHE d ARDOYE, Mme GILSON, MM. DIALLO, de CLIPPELE, Mme BOURGEOIS, Mlle DE CLOEDT, M. DUFOUR, Echevins, Mme FOUCART, M. DEGRYSE, Mme HERSCOVICI, MM. VAN GOSSUM, Mme de GROOTE, M. BUCELLA, Mme PICQUÉ, M. BREYDEL de GROENINGHE, Mme CHBARAL, MM. MARCQ, ROUYET, ADRIAENS, Mmes DEREGNONCOURT, TEITELBAUM, CUEVAS, MM. CALOMNE, BACK, Mmes DELVAUX, DESIR, M. CHEGDANI, Mmes DEBAETS, RODRIGUEZ MARIN, KAATEE, LAPORTE, LHOEST, PITROIPA, MM. FAUCON, MOCCIA, VANDERSTRAETEN, GUEBEL, Mme KEMPENEERS, Conseillers communaux. M. GOOVAERTS, Secrétaire communal SEANCE PUBLIQUE.- Sur le 4ème objet : Affaires générales (1ère Direction) : Intercommunale Bruxelloise de Distribution d Eau (IBDE). Désignation d un candidat au mandat d administrateur au sein du Conseil d Administration. LE CONSEIL, Attendu qu il convient de proposer les candidatures de deux représentants de la Commune auprès du Conseil d Administration de l Intercommunale Bruxelloise de Distribution d Eau; Vu les articles 34 et 35 des statuts sociaux de l Intercommunale Bruxelloise de Distribution d Eau selon lesquels la Commune d Ixelles a droit à deux mandats d administrateur; Vu sa délibération du 26 avril 2007 ( /A/084) désignant notamment M. Jacques DE GRAVE en qualité d administrateur; Vu le décès de M. Jacques DE GRAVE ; Vu la nécessité de procéder à son remplacement ; Vu l article 94, 100 et de la nouvelle loi communale; Vu l article 120 de la Nouvelle Loi Communale; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, Procédant au scrutin secret, DECIDE : Par 31 oui, 6 abstentions, de désigner, en qualité de candidat au poste d administrateur pour être soumis au vote de l assemblée générale ordinaire, Mme Solange PITROIPA, Conseillère communale, domiciliée Avenue Georges Bergmann, 117 bte 3 à 1050 Bruxelles. La présente délibération ne sera pas transmise à l Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 août PAR LE CONSEIL: Le Secrétaire, Le Président, (s.) Jan GOOVAERTS. Le Secrétaire communal, Par délégation : POUR EXTRAIT CONFORME: Ixelles, le 3 mars (s.) Willy DECOURTY. Le Bourgmestre, André SAPART, Secrétaire communal adjoint. Willy DECOURTY.

7 COMMUNE D'IXELLES N /A/101 EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 25 février 2010 PRESENTS: M. DECOURTY, Bourgmestre-Président; Mme DUFOURNY, M. LARDOT, Vicomte de JONGHE d ARDOYE, Mme GILSON, MM. DIALLO, de CLIPPELE, Mme BOURGEOIS, Mlle DE CLOEDT, M. DUFOUR, Echevins, Mme FOUCART, M. DEGRYSE, Mme HERSCOVICI, MM. VAN GOSSUM, Mme de GROOTE, M. BUCELLA, Mme PICQUÉ, M. BREYDEL de GROENINGHE, Mme CHBARAL, MM. MARCQ, ROUYET, ADRIAENS, Mmes DEREGNONCOURT, TEITELBAUM, CUEVAS, MM. CALOMNE, BACK, Mmes DELVAUX, DESIR, M. CHEGDANI, Mmes DEBAETS, RODRIGUEZ MARIN, KAATEE, LAPORTE, LHOEST, PITROIPA, MM. FAUCON, MOCCIA, VANDERSTRAETEN, GUEBEL, Mme KEMPENEERS, Conseillers communaux. M. GOOVAERTS, Secrétaire communal SEANCE PUBLIQUE.- Sur le 5ème objet : Affaires Générales (1ère Direction): Intercommunale VIVAQUA. Désignation d un candidat au poste d administrateur. LE CONSEIL, Attendu qu en vertu de l article 24 des statuts de VIVAQUA la Commune d Ixelles est représentée par deux administrateurs au sein du Conseil d Administration de l Intercommunale VIVAQUA; Vu sa délibération du 26 avril 2007 ( /A/078) désignant notamment M. Jacques DE GRAVE en qualité d administrateur; Vu le décès de M. Jacques DE GRAVE ; Vu la nécessité de procéder à son remplacement ; Vu l article 120 de la Nouvelle Loi Communale; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, Procédant au scrutin secret, DECIDE : Par 29 oui, 4 non, 4 abstentions, de désigner, en qualité de candidat au poste d administrateur pour être soumis au vote de l assemblée générale ordinaire, M. Paul VAN GOSSUM, Conseiller communal, domicilié Boulevard Général Jacques, 28 bte 19, à 1050 Bruxelles. La présente délibération ne sera pas transmise à l Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 août PAR LE CONSEIL: Le Secrétaire, Le Président, (s.) Jan GOOVAERTS. Le Secrétaire communal, Par délégation : POUR EXTRAIT CONFORME: Ixelles, le 3 mars (s.) Willy DECOURTY. Le Bourgmestre, André SAPART, Secrétaire communal adjoint. Willy DECOURTY.

8 COMMUNE D'IXELLES N /A/069 EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 25 février 2010 PRESENTS: M. DECOURTY, Bourgmestre-Président; Mme DUFOURNY, M. LARDOT, Vicomte de JONGHE d ARDOYE, Mme GILSON, MM. DIALLO, de CLIPPELE, Mme BOURGEOIS, Mlle DE CLOEDT, M. DUFOUR, Echevins, Mme FOUCART, M. DEGRYSE, Mme HERSCOVICI, MM. VAN GOSSUM, Mme de GROOTE, M. BUCELLA, Mme PICQUÉ, M. BREYDEL de GROENINGHE, Mme CHBARAL, MM. MARCQ, ROUYET, ADRIAENS, Mmes DEREGNONCOURT, TEITELBAUM, CUEVAS, MM. CALOMNE, BACK, Mmes DELVAUX, DESIR, M. CHEGDANI, Mmes DEBAETS, RODRIGUEZ MARIN, KAATEE, LAPORTE, LHOEST, PITROIPA, MM. FAUCON, MOCCIA, VANDERSTRAETEN, GUEBEL, Mme KEMPENEERS, Conseillers communaux. M. GOOVAERTS, Secrétaire communal SEANCE PUBLIQUE.- Sur le 6ème objet : Affaires générales (1 ère Direction) : Asbl Cohésion sociale ixelloise. Désignation de quatre délégués de la Commune aux Assemblées générales et de deux candidats au Conseil d administration. LE CONSEIL, Considérant que l Assemblée générale de l asbl Cohésion sociale ixelloise comporte statutairement «douze délégués au moins du Conseil communal d Ixelles, parmi lesquels, de plein droit et nécessairement, le Bourgmestre. Parmi les douze délégués du Conseil communal, une représentation proportionnelle sera établie en fonction du nombre de sièges recueillis aux élections communales par les différentes listes démocratiques avec un minimum d un mandat de membre effectif pour chaque parti représenté» ; Considérant qu en application de la règle proportionnelle, la répartition de ces 12 mandats doit être opérée comme suit : - LB : 3 membres - MR : 5 membres - CDH : 1 membre - ECOLO : 3 membres Vu qu en vertu de l article 5 des statuts, le Bourgmestre est membre de droit de l Assemblée générale ; Vu sa délibération /A/021 désignant notamment : Pour le groupe MR : - M. Michel ROBERT, Conseiller communal ; - Mme Karine TOLEDO, Conseillère communale; Pour le groupe ECOLO : - M Aziz ALBISHARI, Conseiller communal; Pour le groupe CDH : - Mme Nadine PARMENTIER, Conseillère communale ; Vu le décès de Mme Karine TOLEDO ; Vu la démission de M. Aziz ALBISHARI ; Vu la démission de Mme Nadine PARMENTIER ; Vu la démission de M. Michel ROBERT ; Vu l article 120 de la Nouvelle loi communale ;

9 Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, Procédant au scrutin secret, DECIDE : 1) de désigner en qualité de représentant du Conseil communal au sein de l Assemblée générale de l asbl Cohésion sociale ixelloise : Pour le groupe MR : - Par 30 oui, 2 non, 5 abstentions, M. Marc FAUCON, rue du Trône, 226 bte 31, à 1050 Ixelles avec effet rétroactif au 20.mars 2008 ; - Par 30 oui, 1 non, 6 abstentions, M. Marc GUEBEL, Conseiller communal, domicilié place Eugène Flagey, 23 à 1050 Ixelles ; 2) de désigner en qualité de représentant du Conseil communal au sein de l Assemblée générale de l asbl Cohésion sociale ixelloise ainsi que de candidat au Conseil d administration: Pour le groupe ECOLO : - Par 34 oui, 3 abstentions, Mme Ana RODRIGUEZ MARIN, Conseillère communale, domicilié rue Maes, 7 à 1050 Ixelles avec effet rétroactif au 30 avril 2009 ; Pour le groupe CDH : - Par 34 oui, 3 abstentions, M. André VANDERSTRAETEN, Conseiller communal, domicilié rue du Viaduc, 89 à 1050 Bruxelles. La présente délibération ne sera pas transmise à l Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l Ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l Arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 août Le Secrétaire, (s.) Jan GOOVAERTS. Le Secrétaire communal, Par délégation : PAR LE CONSEIL: POUR EXTRAIT CONFORME: Ixelles, le 3 mars Le Président, (s.) Willy DECOURTY. Le Bourgmestre, André SAPART, Secrétaire communal adjoint. Willy DECOURTY.

10 COMMUNE D'IXELLES N /A/070 EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 25 février 2010 PRESENTS: M. DECOURTY, Bourgmestre-Président; Mme DUFOURNY, M. LARDOT, Vicomte de JONGHE d ARDOYE, Mme GILSON, MM. DIALLO, de CLIPPELE, Mme BOURGEOIS, Mlle DE CLOEDT, M. DUFOUR, Echevins, Mme FOUCART, M. DEGRYSE, Mme HERSCOVICI, MM. VAN GOSSUM, Mme de GROOTE, M. BUCELLA, Mme PICQUÉ, M. BREYDEL de GROENINGHE, Mme CHBARAL, MM. MARCQ, ROUYET, ADRIAENS, Mmes DEREGNONCOURT, TEITELBAUM, CUEVAS, MM. CALOMNE, BACK, Mmes DELVAUX, DESIR, M. CHEGDANI, Mmes DEBAETS, RODRIGUEZ MARIN, KAATEE, LAPORTE, LHOEST, PITROIPA, MM. FAUCON, MOCCIA, VANDERSTRAETEN, GUEBEL, Mme KEMPENEERS, Conseillers communaux. M. GOOVAERTS, Secrétaire communal SEANCE PUBLIQUE.- Sur le 7ème objet : Affaires générales (1 ère Direction) : Information au Conseil communal des décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en application de l article 234, alinéa 3 de la Nouvelle Loi Communale dans le cadre du choix et de la fixation des conditions pour des marchés de travaux, de fournitures et de services traités par procédure négociée en application de l article 17, paragraphe 2, 1, a de la loi du 24 décembre 1993 et en application de l article 236 de la Nouvelle Loi Communale LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les Arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle Loi Communale, en plus particulièrement l article 234 alinéa 3 par lequel il est stipulé que le Collège est habilité à choisir le mode de passation des marchés de travaux, de fournitures et de services et d en fixer les conditions pour les marchés traités par procédure négociée en application de l article 17, paragraphe 2, 1, a de la loi 24 décembre 1993 ; Vu que ce même article de la Nouvelle Loi Communale précise que, dans ce cas, le Conseil communal est informé de la décision du Collège lors de sa plus prochaine séance ; Vu la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 9 novembre 2009 (réf. 2009/B/036 - n marché public ) concernant : 1. Travaux publics (3ème Direction) - Technique des Bâtiments et Mobilier de Voirie : Marché public de fournitures n Magasin - Fourniture de matériel d'outillage électrique pour une durée de 1 an. Procédure négociée sans publicité. Marché à bordereau de prix. Modification de la répartition des imputations budgétaires. Approbation. l approbation de la modification des répartitions des imputations ; l imputation de la dépense de 5.000,00 EUR TVAC, pour le Lot 1 sur le budget ordinaire aux articles qui portent les codes économiques suivants : intitulé «Fournitures techniques» / intitulé «Fournitures pour les bâtiments» / intitulé «Parc automobile : frais d'exploitation» pour les années couvertes par le présent marché. Ces dépenses de fonctionnement seront réalisées, dans la limite de l enveloppe globale du marché, via des bons de commande soumis à l approbation du Collège, en fonction des besoins et des crédits disponibles aux articles budgétaires de l exercice comptable concerné ; l imputation de la dépense de ,00 EUR TVAC, répartis sur les différents lots : (Lot 1 : ,00 EUR TVAC, Lot 2 : 2.300,00 EUR TVAC, Lot 3 : 2.100,00 EUR TVAC et Lot 4 : 1.000,00 EUR TVAC), sur le budget extraordinaire aux articles budgétaires suivants : 104/ «Administration générale : Matériel d équipements divers» / 7510/ «EPEP : Matériel d équipement divers» / 7611/ «Jeunesses : matériel d équipement divers»pour les années couvertes par le présent marché. Ces dépenses d investissement seront réalisées, dans la limite de l enveloppe globale du marché, via des bons de commande soumis à l approbation du Collège, en fonction des besoins et des crédits disponibles aux articles budgétaires de l exercice comptable concerné, pour lesquelles les crédits nécessaires seront sollicités ;

11 - 2 - l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance, conformément à l article 234, alinéa 3 de la Nouvelle loi communale; Vu la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 30 novembre 2009 (réf. 2009/B/049 - n marché public ) concernant : 1. l approbation de l acquisition, du montage et du placement du mobilier spécifique pour l aménagement des nouveaux locaux de la ludothèque sise rue Mercelis, 13 ; l approbation du cahier spécial des charges et du formulaire d offre relatifs au présent marché public n faisant partie intégrante de la présente décision ; le lancement d un marché public de fournitures à prix global par procédure négociée sans publicité conformément à l article a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; la consultation des fournisseurs suivants : INCA bvba Bredestraat, 4 à 2000 ANTWERPEN INCA bvba Bredestraat, 4 à 2000 ANTWERPEN ; BURODEP-GIPSEN rue Al Trappe, 12 à 4432 ALLEUR ; LECLUYSE Staatsbaan, 32 à 8610 KORTEMARK; NEW INTERIOR VF Zeswegestraat, 21 à 8750 WINGENE (Zwevezele) et BLONDE DANNY bvba Volderstraat, 8 à 8760 MEULEBEKE; l approbation de la dépense relative à ces fournitures estimée à ,00 EUR TVAC (21 %) ; l imputation de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2009 à l article budgétaire 7611/ «Jeunesse : mobilier divers» où un crédit de ,00 EUR est inscrit avec le même disponible ; le financement des dépenses d investissement, selon le montant du bon de commande par lequel le collège engagera la dépense, via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fond de réserve extraordinaire ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance, conformément à l article 234, alinéa 3 de la Nouvelle loi communale; Vu la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 7 décembre 2009 (réf. 2009/B/040 - n marché public ) concernant : 1. Marché public de fournitures n Fourniture de balances électroniques et d étiqueteuses pour la Commune d Ixelles pour une durée d un an. Procédure négociée sans publicité. Marché à bordereau de prix. Dépense supplémentaire par rapport à l estimation : 248,05 EUR. l approbation d une dépense supplémentaire de 248,05 EUR pour couvrir la différence par rapport à l estimation approuvée lors de la fixation des conditions le 26 octobre 2009 ; l imputation de la dépense de 5.693,05 EUR sur le budget extraordinaire de 2009 à l article 7510/ «Enseignement spécial techniques Edmond Peeters : matériel d équipement divers» où un crédit de ,00 EUR est prévu avec un disponible suffisant. Les dépenses seront réalisées, dans la limite de l enveloppe globale du marché, via des bons de commande soumis à l approbation du Collège, en fonction des besoins et des crédits disponibles aux articles budgétaires de l exercice comptable concerné ; le financement des dépenses d investissement, selon le montant du bon de commande par lequel le Collège engagera la dépense, via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; la sollicitation de crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur le budget extraordinaire 2010 ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance, conformément à l article 234, alinéa 3 de la Nouvelle loi communale.

12 - 3 - Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 14 décembre 2009 (réf. 2009/B/023 - n marché public , réf. 2009/B/042 - n marché public /2 ; réf. 2009/B/058 - n marché public ; réf. 2009/B/065 - n marché public ; réf. 2009/B/083 - n marché public ) concernant : 1. Marché public de travaux n Marché de travaux pour la pose de matériel nécessaire à la gestion des déchets liquides dangereux de l école des Arts sise 128, rue Sans Souci à 1050 Ixelles et du garage de l école IRC sise 101/103, rue Elise à 1050 Ixelles. Procédure négociée sans publicité. Marché à prix global. Modification d article d imputation. Dépense supplémentaire : 9.801,91 EUR TVAC. Dépense totale : ,91 EUR TVAC (TVA 21 %). Approbation. l approbation de la dépense supplémentaire d un montant de 9.801,91 EURTVAC selon la répartition suivante 4.427,11 EUR TVAC pour l article 700/ et de 5.374,80 EURTVAC pour l article 735/ ; la modification du numéro d article budgétaire suite à une erreur matérielle comme suit : le 735/ (au lieu du 775/723-60) ; l imputation d une dépense d un montant de ,80 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2009 à l article du, 735/ intitulé «Enseignement Professionnel et Technique : aménagement de bâtiments en cours», où un crédit de ,00 EUR est inscrit avec un disponible suffisant ; l imputation et l engagement de la dépense d un montant de ,91 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2009, sur les articles budgétaires suivants selon la répartition suivante : 9.427,11 EUR TVAC à l article 700/723-60, «Enseignement général : Travaux d aménagement des bâtiments», où un crédit de ,00 EUR est inscrit avec un disponible suffisant; ,80 EUR TVAC à l article 735/723-60, «Enseignement Professionnel et Technique : aménagement de bâtiments en cours», où un crédit de ,00 EUR est inscrit avec un disponible suffisant; le financement de la dépense d investissement via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance, conformément à l article 234, alinéa 3 de la Nouvelle loi communale. 2. l approbation de la fourniture de métal acier pendant 2 ans ; l approbation du cahier spécial des charges (3/TB/064bis), de l inventaire et du formulaire d offre relatifs au présent marché public n faisant partie intégrante de la présente décision; le lancement d un marché public de fournitures à bordereau de prix par procédure négociée sans publicité conformément à l article a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; la consultation des fournisseurs suivants : FIEREMANS METALEN, DISTEEL sa, nv Hensferstaux sa, Vallourec et Hemimex ; l approbation de la dépense relative à ce marché de fournitures estimée à EUR TVAC ; l imputation de la dépense de ,00 EUR TVAC sur le budget ordinaire aux articles qui portent les codes économiques suivants : intitulés «Fournitures techniques» et intitulés «Fournitures bâtiments» du budget ordinaire pour les années couvertes par le présent marché. Ces dépenses de fonctionnement seront réalisées, dans la limite de l enveloppe globale du marché, via des bons de commande soumis à l approbation du Collège, en fonction des besoins et des crédits disponibles aux articles budgétaires de l exercice comptable concerné. l imputation de la dépense de 5.000,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire aux articles budgétaires : 100/ «Administration générale : Travaux de réfection bâtiments» ; 104/ «Administration générale : équipements divers» ; 124/ «Patrimoine Privé : travaux réfection bâtiments» ; 700/ «Enseignement général : aménagements bâtiments» ; 8341/ «Maison de repos : travaux de réfection bâtiments» ; 8440/ «Crèches : travaux de réfection bâtiments» ; 8492/ «Restaurants communautaires : aménagements bâtiments» ; pour les années couvertes par le présent marché. Ces dépenses d investissement seront réalisées, dans la limite de l enveloppe globale du marché, via des bons de commande soumis à l approbation du Collège, en fonction des besoins et des crédits disponibles aux articles budgétaires de l exercice comptable concerné, pour lesquelles les crédits nécessaires seront sollicités, sous réserve d approbation du budget par la Tutelle.

13 - 4 - la sollicitation des crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur le budget ordinaire de 2010 et 2011 ; le financement des dépenses d investissement, selon le montant du bon de commande par lequel le Collège engagera la dépense, via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserves extraordinaires ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance, conformément à l article 234, alinéa 3 de la Nouvelle loi communale. 3. l approbation de la fourniture de matériel de présentation (vitrines) destiné à protéger les œuvres de petit format exposées au public ; l approbation du formulaire d offres et de l inventaire relatifs au présent marché public n faisant partie intégrante de la présente décision ; le lancement d un marché public de fournitures à prix global par procédure négociée sans publicité conformément à l article a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; la consultation des fournisseurs suivants: Expogamma, Overtoom et Concepto-Style ; l approbation de la dépense relative à ce marché de fournitures estimée à 5.500,00 EUR TVAC ; l imputation de la dépense de 5.500,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2009 à l article budgétaire 771/ : «Musée, matériel de bureau» où un crédit de ,00 EUR est inscrit ; le financement de la dépense par un emprunt à contracter auprès d un organisme financier ou par le fonds de réserve extraordinaire ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance, conformément à l article 234, alinéa 3 de la Nouvelle loi communale. 4. Marché public de services n Honoraires pour un animateur néerlandophone dans le cadre du projet Kamishibaitraject. Modifications au marché. Article 236 de la NLC. Organisation d ateliers en collaboration avec les professeurs de néerlandais des écoles fondamentales destinés aux élèves de 3 ème et 4 ème années. Prestations supplémentaires pour un total de 28 heures. Dépense : 700,00 EUR TVAC. Approbation. l approbation de la modification du marché public de fournitures n relatif aux honoraires de Els DITTRICH, sise Koninginneplein, 13 à 1030 Schaerbeek, animatrice néerlandophone qui consiste en l organisation d ateliers en collaboration avec les professeurs de néerlandais des écoles fondamentales destinés aux élèves de 3 ème et 4 ème années entraînant des prestations supplémentaires pour un total de 28 heures; l approbation de la dépense supplémentaire de 700,00 EUR TVAC (21 %) destinée à couvrir les 28 heures de prestations supplémentaires ; l imputation de cette dépense supplémentaire de 700,00 EUR TVAC sur le budget ordinaire de 2009 à l article 703/ intitulé «Action Educative et Culturelle : droit d auteurs, honoraires et indemnités pour professeur, artistes, guides» sur lequel le disponible est épuisé actuellement; l ajustement interne d un montant de 700,00 EUR de l article 703/ «Action Educative et Culturelle : Autres frais techniques» dont l allocation est de 2.460,00 EUR et le disponible de 1.063,00 EUR vers l article 703/ afin de couvrir le montant de la dépense supplémentaire ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance, conformément à l article 234, alinéa 3 de la Nouvelle loi communale; 5. Marché public de fournitures n Acquisition de mobilier spécifique destiné aux crèches, prégarderies communales, ainsi qu aux bibliothèques francophone et néerlandophone pendant 1 an. Ajout d articles budgétaires. Procédure négociée sans publicité. Marché à bordereau de prix. L approbation de l ajout des articles budgétaires suivants : - 767/ Bibliothèque : mobilier de bureau ; - 767/ Bibliothèque publique : matériel d équipement divers ; - 767/ Bibliothèque : investissements mobilier divers ; / Bibliothèque néerlandophone : mobilier de bureau au marché public de fournitures n relatif à l acquisition de mobilier spécifique destiné aux crèches, pré garderies communales, ainsi qu aux bibliothèques francophone et néerlandophone pendant 1 an ;

14 - 5 - l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance, conformément à l article 234, alinéa 3 de la Nouvelle loi communale; Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 21 décembre 2009 (réf. 2009/B/054 - n marché public , réf. 2009/B0/059 - n marché public ; réf. 2009/B0/047 - n marché public ; réf. 2009/B/106 - n marché public ) concernant : 1. Travaux publics (3ème Direction) - Architecture : Marché public de travaux n Revitalisation de quartier. Contrat de Quartier Malibran Volet 1. Projet 4. Travaux de rénovation de l immeuble communal sis 49, rue Sans Souci à Ixelles. Dépense supplémentaire. Dépense estimée à : ,00 EUR TVAC. Travaux supplémentaires. l approbation de la dépense supplémentaire de ,00 EUR TVAC afin de couvrir la révision des prix, les dépassements de quantités présumées, les imprévus ; l imputation de la dépense de ,00 EUR TVAC à l article 922/723-60: "Logement - habitat et rénovation", où un crédit de ,00 EUR est inscrit et où un montant de ,00 EUR est disponible; l approbation des travaux supplémentaires repris aux décomptes n 8, 9, 10 et 11 d un montant de 8.095,00 EUR TVAC relatifs au chantier de rénovation de l immeuble communal sis 49, rue Sans Souci à Ixelles; le financement de la dépense par emprunt à contracter auprès d un organisme financier ou par un prélèvement du fonds de réserve extraordinaire. l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance, conformément à l article 234, alinéa 3 de la Nouvelle loi communale; 2. Marché public de fournitures n Acquisition de matériel audiovisuel pour la Commune d Ixelles pour une durée d un an. Procédure négociée sans publicité. Marché à bordereau de prix. Augmentation des quantités présumées. Article 234 de la NLC. Dépense supplémentaire : 2.000,00 EUR TVAC (21 %). Approbation. d approuver la dépense supplémentaire de 2.000,00 EUR TVAC destinée à couvrir l augmentation des quantités présumées du marché public de fournitures n , acquisition de matériel audiovisuel selon la répartition suivante, soit : 500,00 EUR pour le lot 2 - Télévisions ; 500,00 EUR pour le lot 3 - Lecteurs et graveurs de DVD ; 1.000,00 EUR pour le lot 4 - Radios CD, Dictaphone et casques audio ; d imputer cette dépense supplémentaire de 2.000,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2009 à l article 722/ «Matériel d équipement divers» où un crédit de ,00 EUR est prévu avec un disponible de suffisant ; de financer la dépense totale de ces investissements par la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier et/ou par le prélèvement sur fonds de réserves extraordinaire ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance, conformément à l article 234, alinéa 3 de la Nouvelle loi communale; 3. Travaux Publics (3ème Direction) - Architecture : Marché public de travaux n Travaux de réfection de la véranda de la Crèche «Le Berceau» et de ses abords. Modifications du marché. Article 236 de la NLC Décompte n 2 relatif aux travaux supplémentaires pour l application d un produit étanche dans la gouttière, la réalisation de six trop-pleins supplémentaires le long de la gouttière, le placement d une grille amovible par-dessus et le nettoyage de la gouttière. Dépense supplémentaire: 2.436,94 EUR TVAC (21 %). l approbation du décompte n 2 relatif aux travaux supplémentaires pour le marché public de travaux n concernant les travaux de réfection de la véranda de la Crèche «Le Berceau» et de ses abords pour l application d un produit étanche dans la gouttière, la réalisation de six trop-pleins supplémentaires le long de la gouttière, le placement d une grille amovible par-dessus et le nettoyage de la gouttière; l approbation la dépense relative à ces travaux supplémentaires de 2.014,00 EUR HTVA soit 2.436,94 EUR TVAC (21 %) dont le montant a déjà été engagé par les délibérations du Collège des Bourgmestre et Echevins du 22 décembre 2008 réf /B/033 ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance, conformément à l article 234, alinéa 3 de la Nouvelle loi communale;

15 l approbation de la fourniture d un chalet de jardin pour rangement de 3,50m x 2,50m destiné à l Ecole n 5 des Etangs sise 16, avenue des Eperons d Or à 1050 Bruxelles ; la passation d un marché public de fournitures n à prix global par procédure négociée sans publicité conformément à l article 17 2, 1, a) de la loi du 24 décembre 1993 ; le lancement d un marché de fournitures à prix global par procédure négociée sans publicité conformément à l article a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; la consultation des fournisseurs suivants : SCHMIDT sa rue Pannenhuis, à 1090 Bruxelles et NORDIC sa chaussée de Vilvoorde, 13 à 1020 Bruxelles ; l approbation de la dépense relative à ce marché de fournitures estimée à 3.025,00 EUR TVAC; l imputation de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2009 à l article 700/ intitulé «Enseignement général : aménagements en cours des bâtiments» où un crédit de ,00 EUR est inscrit, disponible : ,14 EUR ; le financement des dépenses d investissement via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserves extraordinaires ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance, conformément à l article 234, alinéa 3 de la Nouvelle loi communale; Vu la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 4 janvier 2010 (réf. 2010/B/003 - n marché public ) concernant : 1. l approbation de l acquisition d oriflammes imprimés ; le lancement d un marché public de fournitures n à prix global par procédure négociée sans publicité conformément à l article a) de la Loi du 24 décembre 1993 en rendant d application l article 15 relatif aux moyens de paiements du cahier général des charges des Marchés publics de travaux, de fournitures et de services et des concessions de travaux publics, annexe de l Arrêté Royal du 26 septembre 1996 ; la consultation des fournisseurs suivants : Wollux sa, Herva sprl et AZ Publicité sprl ; l approbation de la dépense relative à ces fournitures estimée à 1.331,00 EUR TVAC ; l imputation de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2010 à l article budgétaire 133/ «Mobilier divers» où un crédit de 4500,00 EUR est inscrit, sous réserve de l approbation du budget par le Conseil communal et par l Autorité de Tutelle ; le financement de la dépense via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance, conformément à l article 234, alinéa 3 de la Nouvelle loi communale. Vu la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 25 janvier 2010 (réf. 2010/B/025 - n marché public ) concernant : 1. Travaux publics (3ème Direction) Techniques des Bâtiments et Mobilier de Voirie : Marché public de fourniture n Fourniture d éléments de chauffe pour un an lot 2 : Fourniture d éléments pour le chauffage. Procédure négociée sans publicité. Marché à bordereau de prix. Modification d imputation budgétaire. Approbation. l approbation des modifications d imputations budgétaires ; l approbation de la répartition des ,00 EUR du lot 2: ,00 Eur sur le budget ordinaire et ,00 Eur sur le budget extraordinaire ; l imputation de la dépense de ,00 EUR TVAC aux articles budgétaires : 100/ «Administration générale : Travaux de réfection des bâtiments» (2009 : montant inscrit : EUR disponible actuel : ,19 EUR); 104/ «Administration générale : Aménagement des bâtiments du domaine public» (2009 : montant inscrit : EUR disponible actuel : EUR) ; 124/ «Patrimoine privé : Travaux de réfection des bâtiments du domaine privé» (2009 : montant inscrit : EUR disponible actuel : ,73 EUR), 700/ «Enseignement général : Aménagement en cours des bâtiments» (2009 : montant inscrit : EUR disponible actuel : ,61 EUR) ; 7641/ «Sports : Aménagement des bâtiments» (2009 : montant inscrit : EUR disponible actuel : EUR); 771/ «Musée : Aménagement des bâtiments»

16 - 7 - (2009 : montant inscrit : EUR disponible actuel : ,32 EUR), 8341/ «Maison de repos du 3ème Age : Travaux de réfection» (2009 : montant inscrit : EUR disponible actuel : EUR); 8492/ «Restaurants communautaires : Aménagements» (2009 : montant inscrit : EUR disponible actuel : EUR); 8440/ «Crèches: Travaux de réfection aux bâtiments» (2009 : montant inscrit : EUR disponible actuel : ,00 EUR), 922/ : «Logement Habitat Rénovation» (2009 : montant inscrit : EUR disponible actuel : ,00 EUR) du budget extraordinaire pour les années couvertes par le présent marché. Ces dépenses d investissement seront réalisées, dans la limite de l enveloppe globale du marché, via des bons de commande soumis à l approbation du Collège, en fonction des besoins et des crédits disponibles aux articles budgétaires de l exercice comptable concerné, pour lesquels les crédits nécessaires seront sollicités; le financement des dépenses, selon le montant du bon de commande par lequel le Collège engagera la dépense, via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l imputation de la dépense de ,00 EUR TVAC aux articles qui portent les codes économiques suivants : intitulé «Fournitures techniques» ; intitulé «Fournitures pour les bâtiments» du budget ordinaire pour les années couvertes par la présent marché. Ces dépenses de fonctionnement seront réalisées, dans la limite de l enveloppe globale du marché, via des bons d engagement soumis à l approbation du Collège, en fonction des besoins et des crédits disponibles aux articles budgétaires de l exercice comptable concerné, pour lesquels les crédits nécessaires sont sollicités ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance, conformément à l article 234, alinéa 3 de la Nouvelle loi communale. Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 1 er février 2010 (réf. 2009/B/022 - n marché public , réf. 2009/B0/024 - n marché public ) concernant : 1. Travaux publics (3ème Direction) - Technique de Bâtiments et Mobilier de voirie : Marché public de services n Remise en service de l alarme intrusion au 221, rue Gray et entretien pour une période de 5 ans. Modification au marché. Article 236 de la NLC. Dépense supplémentaire pour couvrir les modifications du marché : 1.000,00 EUR TVAC. Approbation. l approbation de la modification au marché suivant : réparation du système d alarme intrusion ; l approbation de la dépense relative à ces modifications de EUR TVAC ; l imputation de la dépense supplémentaire de 1.000,00 EUR TVAC sur le budget ordinaire à l article budgétaire 300/ intitulé «Contrat de société : prestations techniques de tiers» pour les années couvertes par le présent marché. Ces dépenses de fonctionnement seront réalisées, dans la limite de l enveloppe globale du marché, via des bons de commande soumis à l approbation du Collège, en fonction des besoins et des crédits disponibles à l article budgétaire de l exercice comptable concerné, pour lesquelles les crédits nécessaires seront sollicités ; la sollicitation de crédits suffisants pour couvrir les dépenses relatives à l entretien sur le budget ordinaire de 2010, 2011 et 2012 ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance, conformément à l article 234, alinéa 3 de la Nouvelle loi communale. 2. Travaux publics (3ème Direction) - Technique de Bâtiments et Mobilier de Voirie : Marché public de fournitures n Magasin - Fourniture de matériel d'outillage électrique pour une durée de 1 an. Procédure négociée sans publicité. Marché à bordereau de prix. Ajout d articles. Approbation. l ajout d articles portant les codes économiques « : prestations de tiers pour les bâtiments» relatif au marché public de fournitures n : Fourniture de matériel d'outillage électrique pour une durée de 1 an ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance, conformément à l article 234, alinéa 3 de la Nouvelle loi communale;

17 - 8 - Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy. DECOURTY, Bourgmestre, PREND POUR INFORMATION : la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 9 novembre 2009 (réf. 2009/B/036 - n marché public ) ; la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 30 novembre 2009 (réf. 2009/B/049 - n marché public ) ; la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 7 décembre 2009 (réf. 2009/B/040 - n marché public ) ; les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 14 décembre 2009 (réf. 2009/B/023 - n marché public , réf. 2009/B/042 - n marché public /2 ; réf. 2009/B/058 - n marché public ; réf. 2009/B/065 - n marché public ; réf. 2009/B/083 - n marché public ) ; les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 21 décembre 2009 (réf. 2009/B/054 - n marché public , réf. 2009/B0/059 - n marché public ; réf. 2009/B0/047 - n marché public ; réf. 2009/B/106 - n marché public ) ; la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 4 janvier 2010 (réf. 2010/B/003 - n marché public ) ; la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 25 janvier 2010 (réf. 2010/B/025 - n marché public ) ; les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 1 er février 2010 (réf. 2009/B/022 - n marché public , réf. 2009/B0/024 - n marché public ). La présente délibération ne sera pas transmise à l Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l Ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l Arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet Le Secrétaire, (s.) Jan GOOVAERTS. Le Secrétaire communal, Par délégation : PAR LE CONSEIL: POUR EXTRAIT CONFORME: Ixelles, le 3 mars Le Président, (s.) Willy DECOURTY. Le Bourgmestre, André SAPART, Secrétaire communal adjoint. Willy DECOURTY.

18 COMMUNE D'IXELLES N /A/083 EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 25 février 2010 PRESENTS: M. DECOURTY, Bourgmestre-Président; Mme DUFOURNY, M. LARDOT, Vicomte de JONGHE d ARDOYE, Mme GILSON, MM. DIALLO, de CLIPPELE, Mme BOURGEOIS, Mlle DE CLOEDT, M. DUFOUR, Echevins, Mme FOUCART, M. DEGRYSE, Mme HERSCOVICI, MM. VAN GOSSUM, Mme de GROOTE, M. BUCELLA, Mme PICQUÉ, M. BREYDEL de GROENINGHE, Mme CHBARAL, MM. MARCQ, ROUYET, ADRIAENS, Mmes DEREGNONCOURT, TEITELBAUM, CUEVAS, MM. CALOMNE, BACK, Mmes DELVAUX, DESIR, M. CHEGDANI, Mmes DEBAETS, RODRIGUEZ MARIN, KAATEE, LAPORTE, LHOEST, PITROIPA, MM. FAUCON, MOCCIA, VANDERSTRAETEN, GUEBEL, Mme KEMPENEERS, Conseillers communaux. M. GOOVAERTS, Secrétaire communal SEANCE PUBLIQUE.- Sur le 9ème objet : Personnel (1ère Direction): Conclusion d une convention avec la Région de Bruxelles-Capitale relative aux modalités de la mise à disposition d une subvention d un montant maximal de EUR conformément à l arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009 accordant des subventions en matière d insertion professionnelle de jeunes issus de l enseignement et/ou de la formation en alternance au sein des administrations communales et à l Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009 fixant la répartition de ces postes et de ces subventions au sein des administrations communales LE CONSEIL, Vu la circulaire régionale du 7 mai 2007 relative à l engagement de jeunes stagiaires issus des établissements bruxellois d Enseignement et de Formation en Alternance au sein des communes de la Région de Bruxelles-Capitale ; Considérant l appel à candidatures envoyé aux communes le 11 décembre 2008 dans le cadre de la circulaire relative à l insertion professionnelle de jeunes issus de l Alternance au sein des administrations communales ; Considérant que la commune d Ixelles y a répondu positivement en proposant d accueillir un stagiaire dans le cadre de cette circulaire ; Vu l Arrêté du Gouvernement de la Région de Buxelles-Capitale du 17 décembre 2009 accordant des subventions en matière d insertion professionnelle de jeunes issus de l enseignement et / ou de la formation en alternance au sein des administrations communales et l Arrêté du Gouvernement de la Région de Buxelles-Capitale du 17 décembre 2009 fixant la répartition de ces postes et de ces subventions au sein des administrations communales ; Vu que, par ce même arrêté, la Région de Bruxelles-Capitale octroie des subventions à la Commune d Ixelles, à concurrence de EUR par an et par personne engagée dans ce cadre ; Vu la convention reçue le 30 décembre 2009 de la Région, ayant pour objet de préciser les modalités d octroi du subside de UR pour la personne engagée à mi-temps au sein de la Commune pour la période du 1 er janvier au 31 août 2010 ; Considérant l intérêt social et financier de souscrire cette convention ; Vu la Nouvelle loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre ; Procédant en séance publique,

19 DECIDE de souscrire, avec le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, la convention relative aux modalités de la mise à disposition d une subvention d un montant maximal de EUR conformément à l arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009 accordant des subventions en matière d insertion professionnelle de jeunes issus de l enseignement et / ou de la formation en alternance au sein des administrations communales et à l Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009 fixant la répartition de ces postes et de ces subventions au sein des administrations communales, dont le projet est repris en annexe. La présente délibération sera transmise à l Autorité de Tutelle conformément à la circulaire 98/12925 du 24 août Le Secrétaire, (s.) Jan GOOVAERTS. Le Secrétaire communal, Par délégation : PAR LE CONSEIL: POUR EXTRAIT CONFORME: Ixelles, le 3 mars Le Président, (s.) Willy DECOURTY. Le Bourgmestre, André SAPART, Secrétaire communal adjoint. Willy DECOURTY.

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