Mon régime, mes choix.

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1 Mon régime, mes choix. Banque Nationale est heureuse de vous présenter FlexiPlan, un régime flexible d assurance collective qui s adapte à vos besoins pour assurer votre sécurité financière et celle de votre famille. Ce guide a été conçu pour fournir l information nécessaire afin de vous aider à faire des choix éclairés. Vous choisissez ou modifiez vos protections en accédant directement au portail FlexiPlan de la maison ou du bureau, au flexiplan.aon.ca. Table des matières Cliquez pour accéder à l information. Adhésion à FlexiPlan...2 Admissibilité et participation...3 Fin de la participation...3 Choisir mes protections - Adhésion initiale... 4 Règles de modifications des protections...5 Fonctionnement du régime...7 FlexiPlan en bref Mes crédits flexibles... 9 Le Compte Gestion Santé (CGS) Réclamations des soins médicaux et des soins dentaires Coordination des prestations Mes protections Soins médicaux Soins dentaires Prestations d invalidité Assurance vie Assurance en cas de décès et mutilation accidentels (DMA)...23 Assurance facultative en cas de maladie grave...25 Définitions...27 Besoin de renseignements additionnels? Mai 2017 Le présent guide résume les protections d assurance offertes par le régime FlexiPlan pour en faciliter la compréhension. Pour plus de renseignements sur le régime, veuillez vous référer à la Description du régime de l assureur. Bien que toutes les précautions aient été prises pour vous fournir des renseignements précis et exacts, ce document ne donne pas tous les détails et n a pas de valeur juridique. Tous les droits et toutes les interprétations sont régis par les textes officiels des contrats ainsi que par les lois applicables. La Banque se réserve le droit de modifier, de terminer, d instaurer ou de changer autrement les contrats applicables au régime d assurance collective des employés, en tout temps, et lorsqu il y a lieu.

2 2 Adhésion à FlexiPlan Cliquez pour accéder à l information. Admissibilité et participation Fin de la participation Choisir mes protections - Adhésion initiale Règles de modifications des protections Réadhésion annuelle Changement de situation personnelle admissible

3 3 Admissibilité et participation Vous êtes admissible si vous êtes un employé régulier de la Banque à titre : d employé à temps plein : votre protection commence dès votre premier jour de travail; d employé à temps partiel : votre protection commence après 3 mois de service continu, sauf la protection d assurance en cas de décès et mutilation accidentels au travail, qui commence dès votre premier jour de travail. Vous devez aussi : être couvert par le régime gouvernemental d assurance maladie de votre province de résidence; être résident du Canada. Les protections choisies entreront en vigueur à la date de votre admissibilité seulement si vous êtes activement au travail. Si vous décidez de couvrir vos personnes à charge, elles participent au régime dès que vous êtes admissible et participez vous-même au régime. Tout comme vous, elles doivent bénéficier du régime gouvernemental d assurance maladie de leur province de résidence et être résidentes du Canada pour être admissibles au régime FlexiPlan. Elles doivent également répondre aux définitions de conjoint et d enfant à charge du régime (voir page 29). Fin de la participation Votre participation cesse lorsque que vous n êtes plus admissible au régime FlexiPlan de la Banque Nationale. En cas de départ, vous pouvez transformer votre assurance collective en assurance individuelle selon les règles suivantes : Assurance vie : dans les 31 jours suivant la fin de votre participation, vous pouvez choisir de transformer avant l âge de 65 ans les protections collectives d assurance vie de base ou facultative en protections individuelles, sous certaines conditions, sans avoir à fournir de preuves d assurabilité. Soins médicaux et dentaires : dans les 60 jours suivant la fin de votre participation, vous pouvez choisir de transformer les protections collectives en protections individuelles par le produit Transit. Pour information supplémentaire, veuillez consulter l instruction permanente

4 4 Choisir mes protections - Adhésion initiale L adhésion initiale représente la toute première fois que vous choisissez vos protections lorsque vous devenez admissible au régime FlexiPlan. Dans les deux semaines suivant votre embauche, vous recevrez par courriel l information nécessaire pour accéder au portail FlexiPlan. Vous y trouverez, entre autres, la procédure à suivre pour créer votre mot de passe et choisir vos protections au régime FlexiPlan dans le délai alloué de 31 jours. Si vous êtes un employé à temps partiel et malgré que vos protections entreront en vigueur après 3 mois de service, vous devez choisir vos protections dans le délai de 31 jours de votre embauche. Si vous n avez pas reçu l information dans les deux semaines suivant votre embauche, veuillez communiquer avec le Centre de services Ressources humaines au , sans frais, au ou par courriel au centreservices.rh@bnc.ca. Préparez-vous à adhérer au régime FlexiPlan Prenez connaissance des protections disponibles du régime FlexiPlan à la section Mes protections à la page 13 de ce guide. Analysez vos besoins d assurance. Ce guide vous fournit des pistes de réflexion pour choisir les protections dont vous avez besoin. Choisissez vos protections dans le délai alloué en accédant au portail FlexiPlan au flexiplan.aon.ca. Profitez de votre visite dans le portail FlexiPlan pour valider vos renseignements personnels ainsi que ceux de vos personnes à charge et assurez-vous de remplir les formulaires requis, par exemple, le formulaire Preuves d assurabilité, lorsque nécessaire. Si j omets de choisir mes protections dans le délai alloué pour l adhésion initiale Si vous n effectuez pas vos choix lors de l adhésion initiale dans le délai alloué, vous bénéficierez, par défaut, des protections de base suivantes pour vous seulement : Soins médicaux de base* Soins dentaires de base Invalidité de courte et de longue durée de base Assurance vie de base Assurance en cas de décès et mutilation accidentels (DMA) de base et au travail Vos personnes à charge ne seront pas admissibles avant la prochaine réadhésion annuelle, à moins que ne survienne un changement de votre situation personnelle. * Pour les employés résidant au Québec, vous avez l obligation d assurer vos personnes à charge pour les soins médicaux si elles ne sont pas couvertes en vertu d un autre régime (par exemple, celui de votre conjoint).

5 5 Règles de modifications des protections Réadhésion annuelle Vous aurez l occasion de changer vos choix de protections chaque année. Les primes du régime FlexiPlan sont également revues annuellement. Les règles de modifications lors d une réadhésion sont les suivantes : Soins médicaux et soins dentaires : vous pouvez augmenter le niveau de protection sans restriction; vous pouvez réduire d un seul niveau de protection à la fois aux deux réadhésions (à moins d un changement de situation personnelle). Invalidité de longue durée : vous pouvez augmenter ou réduire le niveau de protection sans restriction; vous devrez remplir le formulaire Preuves d assurabilité fourni par le portail FlexiPlan pour toute augmentation. Assurance vie facultative et assurance facultative en cas de maladie grave : si vous désirez souscrire la protection ou augmenter le niveau, vous devrez remplir le formulaire Preuves d assurabilité fourni par le portail FlexiPlan. Assurance facultative en cas de décès et mutilation accidentels : si vous désirez souscrire la protection ou augmenter le niveau, aucune preuve d assurabilité ne sera exigée. Si j omets de choisir mes protections dans le délai alloué pour la réadhésion Si vous n effectuez pas de nouveaux choix pendant la période de réadhésion, vos protections en vigueur seront reconduites automatiquement. Même si vous n effectuez aucun changement, vous pouvez consulter le portail FlexiPlan pour connaître le coût de vos protections en fonction de la révision annuelle des primes. Si vous êtes absent lors de la période de réadhésion, vous pourrez tout de même réviser vos protections. Vous recevrez l information nécessaire à votre retour complet au travail. Les protections choisies entreront en vigueur rétroactivement le 1 er mai ou dès votre retour au travail, s il s effectue après le 1 er mai.

6 6 Changement de situation personnelle admissible Si votre situation personnelle change avant la prochaine réadhésion annuelle, vous disposerez de 31 jours à compter de la date de l événement pour modifier vos protections dans le portail FlexiPlan. Les changements de situation personnelle admissibles sont définis comme suit : Mariage ou union civile (si le conjoint n est pas déjà un conjoint admissible au régime) ou union de fait depuis plus d un an (ou avant si un enfant est né de votre union). Naissance, adoption ou obtention de la garde légale d un enfant. Divorce ou séparation. Personne à charge n est plus admissible au régime. Décès du conjoint ou d un enfant. Changement dans la situation d assurance de la famille (par exemple, changement à l égard de l admissibilité à un régime d assurance collective du conjoint, retour aux études ou fin des études d un enfant). Un changement de situation personnelle est un événement qui peut avoir une incidence sur les conditions financières d une personne au point de justifier une modification de protections en dehors d une période de réadhésion. Les règles de modifications des protections lors d un changement de situation personnelle vous sont expliquées en détail dans le portail FlexiPlan. Si j omets de choisir mes protections dans le délai alloué pour un changement de situation personnelle Si vous n effectuez pas votre changement de situation personnelle dans les 31 jours à compter de la date de l événement, vous ne pourrez changer vos protections qu à la prochaine réadhésion annuelle à moins que ne survienne un autre changement de situation personnelle. Certaines règles avantageuses de modification des protections ne sont disponibles qu à l occasion d un changement de situation personnelle.

7 7 Fonctionnement du régime Cliquez pour accéder à l information. FlexiPlan en bref... Mes crédits flexibles Le Compte Gestion Santé (CGS) Réclamations des soins médicaux et des soins dentaires Coordination des prestations

8 8 FlexiPlan en bref Voici un aperçu du fonctionnement de FlexiPlan ainsi que les options disponibles, pour vous et, dans certains cas, pour votre famille. Coût du régime pris en charge par la Banque : le coût total de votre protection de base; une portion du coût de la protection de base pour vos personnes à charge; les crédits flexibles alloués chaque année. Protection de base Choix d options ou protections facultatives Option 1 Option 2 Soins médicaux Vous pourriez avoir le droit de vous exempter de la protection, sous réserve des lois provinciales. Soins dentaires Vous pouvez vous exempter de la protection. Invalidité de courte durée (jusqu à la 26 e semaine) Invalidité de longue durée (après 26 semaines) Pour vous et votre famille Pour vous et votre famille Pour vous seulement Pour vous et votre famille Pour vous et votre famille Option 1 Option 2 Pour vous et votre famille Pour vous et votre famille Pour vous seulement Option 1 Option 2 Option 3 Option 4 Assurance vie Pour vous seulement Protection facultative pour vous et votre famille Allocation annuelle de crédits flexibles Vous aide à payer le coût des protections qui n est pas déjà pris en charge par la Banque. Si votre allocation de crédits flexibles est insuffisante, des retenues salariales s appliqueront. Vos crédits flexibles en excédent seront déposés dans votre Compte Gestion Santé (CGS) disponible chez l assureur. Assurance en cas de décès et mutilation accidentels (DMA) Assurance facultative en cas de maladie grave Pour vous seulement Aucune protection de base Protection facultative pour vous et votre famille Protection facultative pour vous et votre conjoint Vous pourrez changer vos choix de protections lors de la prochaine réadhésion annuelle ou d un changement de votre situation personnelle reconnu par le régime. L année de référence du régime FlexiPlan s applique du 1 er mai au 30 avril de l année suivante. Toutefois, l année de référence du déboursé maximal des médicaments pour les résidents du Québec s applique du 1 er janvier au 31 décembre.

9 9 Mes crédits flexibles Les crédits flexibles sont alloués le 1 er mai de chaque année et représentent un pourcentage de votre salaire assurable*, auquel s ajoute un montant fixe. Ce montant fixe diffère selon que vous travaillez plus ou moins de 30 heures par semaine, en fonction de votre horaire régulier de travail. Si votre salaire de base change en cours d année, votre salaire assurable sera modifié et les crédits flexibles seront automatiquement ajustés. Les crédits flexibles servent à payer le coût des options ou des protections facultatives que vous choisissez. Ils seront appliqués d abord à l invalidité de longue durée puis, aux soins médicaux, aux soins dentaires, à l assurance DMA facultative, à l assurance facultative en cas de maladie grave et à l assurance vie facultative. Des crédits flexibles supplémentaires sont versés lorsque vous vous exemptez des soins médicaux ou des soins dentaires. Les crédits flexibles une fois versés à votre Compte Gestion Santé (CGS) ne pourront pas être utilisés pour payer vos nouveaux choix de protections lors d un changement de situation personnelle. * Voir la définition du salaire assurable à la page 28. Voici le fonctionnement des crédits flexibles : La Banque paie... Les protections de base + Vos crédits flexibles 0,2 % du salaire assurable $ ou 300 $ pour un horaire de moins de 30 heures par semaine EXEMPLE 0,2 % x $ $ = 600 $ par année (répartis sur chaque paie) Soins médicaux et soins dentaires : pour vous et une portion pour vos personnes à charge. Invalidité de courte et de longue durée, assurance vie et DMA : pour vous seulement. Pour vous aider à payer vos choix d options ou protections facultatives Crédits flexibles en excédent? Crédits flexibles insuffisants? Compte Gestion Santé (CGS) disponible chez l assureur Retenues salariales Rendez-vous dans le portail FlexiPlan pendant votre adhésion initiale ou votre réadhésion et comparez les coûts. L utilisation des crédits flexibles sera reflétée lorsque vous sélectionnerez différents niveaux de protections.

10 10 Le Compte Gestion Santé (CGS) Votre Compte Gestion Santé (CGS) est un excellent complément de vos protections pour les soins médicaux et dentaires. Lorsque le montant de votre allocation de crédits flexibles est supérieur au coût des protections que vous avez choisies, les crédits en excédent sont automatiquement déposés dans votre CGS disponible chez l assureur. Par contre, si les crédits flexibles sont insuffisants, des retenues salariales s appliqueront et aucun CGS ne sera disponible chez l assureur. Les montants disponibles au CGS vous permettront d obtenir le remboursement de dépenses médicales ou dentaires qui ne sont pas remboursées selon les protections auxquelles vous êtes admissible (régime FlexiPlan, régime de votre conjoint ou régime gouvernemental d assurance maladie de votre province de résidence). Dépenses admissibles au CGS En vertu des règles fiscales, les frais admissibles à un remboursement d un CGS comprennent notamment : les franchises et la portion des coûts que vous devez payer en vertu de votre régime FlexiPlan ou du régime de votre conjoint; les dépenses qui excèdent les remboursements maximums, par exemple, les soins de la vue et les soins orthodontiques. Pour obtenir la liste complète des dépenses pouvant être remboursées avec votre CGS, visitez le site Internet de l Agence du revenu du Canada (ARC) au cra-arc.gc.ca ou communiquez directement avec l assureur. Utilisation automatique du CGS Lorsque vous présentez une demande de remboursement au régime FlexiPlan, la portion impayée des frais admissibles de soins médicaux et dentaires sera automatiquement remboursée à partir de votre CGS. Par exemple, vous réclamez un médicament en pharmacie de 40 $, le régime rembourse 28 $. Ainsi, les 12 $ à votre charge seront automatiquement remboursés via le CGS. Ce processus est automatique afin que vous puissiez bénéficier le plus rapidement possible du solde de votre CGS. Si vous préférez faire une gestion différente des réclamations soumises à votre CGS, vous devez l indiquer directement dans votre CGS à partir de l Espace client sur le site de l assureur dont les coordonnées sont indiquées à la page 31. Flash-impôts Les crédits flexibles déposés dans votre CGS ne sont pas imposables. Toutefois, au Québec seulement, les dépenses payées du CGS, y compris les frais d administration de l assureur et la taxe de vente provinciale payés par la Banque, constituent un avantage imposable.

11 11 Que se passe-t-il si vous n utilisez pas les montants déposés à votre CGS? Si vous n utilisez pas tous les montants de votre CGS dans l année où ils ont été déposés, le solde sera reporté à l année de référence suivante (1 er mai au 30 avril suivant). L Agence du revenu du Canada (ARC) ne permet pas que les montants soient reportés indéfiniment, vous devez donc les utiliser au cours de la deuxième année, sinon vous les perdez. Autrement dit, vous avez deux ans pour dépenser les montants déposés à votre CGS. Exemple de montants reportés l année suivante : Année 1 Année 2 Année 3 Crédits flexibles déposés dans votre CGS 500 $ 500 $ 500 $ Report de l année précédente 0 $ 200 $ 500 $ Solde au début de l année 500 $ 700 $ $ Montant utilisé 300 $ 175 $ 900 $ Solde 200 $ 525 $ 100 $ Montant ne pouvant plus être utilisé (perdu) 0 $ 25 $ 1 0 $ Solde à la fin de l année 200 $ 500 $ 100 $ 1 Par exemple, un montant de 500 $ est déposé dans le CGS et 300 $ sont utilisés dans l année 1. Le solde de 200 $ est donc reporté à l année 2. Si vous utilisez seulement 175 $ dans l année 2, vous perdez alors 25 $. Vérifiez régulièrement votre solde du CGS à partir du site de l assureur. Vous pourrez ainsi planifier vos dépenses et éviter de perdre les montants déposés à votre CGS.

12 12 Réclamations des soins médicaux et des soins dentaires Délai de réclamation Vous devez soumettre vos réclamations à l assureur dans les 12 mois suivant la date à laquelle les frais ont été engagés. Si vous quittez votre emploi ou prenez votre retraite, vous disposez de 90 jours suivant l événement pour soumettre vos réclamations. Trois façons de faire vos réclamations 1. Carte de paiement direct : indiquant vos numéros de contrat et de certificat. Il suffit de la présenter à votre pharmacien pour payer les médicaments, à votre dentiste pour payer les traitements dentaires ou à certains professionnels de la santé pour payer les soins reçus. 2. Remboursement en ligne : à partir de l Espace client du site de l assureur au ia.ca/espaceclient. Vous devez conserver vos reçus pour une période de 12 mois, advenant une demande de vérification de l assureur. 3. Formulaires en ligne : disponibles dans l intranet sous Centre RH, dans la section Documentation et formulaires du portail FlexiPlan au flexiplan.aon.ca et sur le site de l assureur au ia.ca/espaceclient. Insérez les formulaires de demande de règlement dans l enveloppe F disponible dans les unités administratives de la Banque ou envoyez-les par courrier interne au transit Utilisation du CGS Si vous n utilisez pas le processus automatique du CGS (voir page 10), toute réclamation faite à partir de votre CGS devra être effectuée par formulaire papier. Tous les détails pour accéder le site de l assureur et l Espace client se trouvent à la page 31. Coordination des prestations (réclamations) Si vous ou des personnes à votre charge êtes couverts par un autre régime de soins médicaux ou de soins dentaires, un remboursement peut être demandé auprès des deux régimes. Notez que le remboursement ne peut pas excéder le montant total des frais admissibles engagés. La coordination des prestations des régimes prévoit que : vos propres frais doivent d abord être présentés au régime FlexiPlan; les frais de votre conjoint doivent d abord être présentés au régime de son employeur; les frais pour les enfants à votre charge doivent d abord être présentés au régime du parent dont la date de naissance 1 survient en premier dans l année civile (sans égard à l âge). Si vous êtes couvert par un autre régime, le solde de votre CGS ne sera pas appliqué automatiquement. La réclamation doit d abord être soumise à l autre assureur et le montant non remboursé pourra être réclamé à votre CGS. 1 Par exemple, si vous êtes né le 10 juin et que votre conjoint est né le 15 avril, c est au régime de votre conjoint que la demande de règlement doit d abord être présentée. Pour les familles dont les conjoints sont séparés ou les familles recomposées, consultez la Description du régime de l assureur dans le portail FlexiPlan pour connaître l ordre dans lequel les frais doivent être présentés.

13 13 Mes protections Cliquez pour accéder à l information. Soins médicaux Soins dentaires Prestations d invalidité Assurance vie Assurance en cas de décès et mutilation accidentels (DMA) Assurance facultative en cas de maladie grave

14 14 Soins médicaux Protection de base, option 1, option 2 ou exemption de la protection Avant de prendre votre décision : - examinez soigneusement les protections offertes par chacune des options; - prenez connaissance de la section Pistes de réflexion (page 18) pour vous aider à déterminer l option qui vous convient le mieux. L option choisie pour vous s applique également à vos personnes à charge, si vous décidez de les couvrir. Vous pouvez choisir de vous exempter* de cette protection et recevoir 100 $ en crédits flexibles supplémentaires. Au Québec, pour vous exempter de la protection de soins médicaux vous devez être couvert par un autre régime privé (ex. : le régime de votre conjoint). Pour ce faire, vous devez confirmer que vous êtes couvert par un autre régime privé dans le portail FlexiPlan. Une preuve pourrait vous être demandée. La protection de soins médicaux se divise en 3 grandes catégories de soins : 1 ) Soins d urgence 2) Médicaments 3) Soins complémentaires Soins D URGENCE Tous les niveaux de protection (protection de base, option 1 et option 2) incluent les soins d urgence. Remboursement 100 % Hospitalisation Maison de convalescence, de réadaptation ou pour malades chroniques Soins à domicile Soins infirmiers privés Assurance frais médicaux d urgence en voyage* Assurance annulation de voyage Équipements et articles médicaux Autres soins couverts pour l employé seulement Chambre semi-privée Chambre semi-privée Jusqu à 180 jours Jusqu à 60 $ par jour, pendant un maximum de 30 jours Frais de transport jusqu à 30 $ par jour $ par année Maximum viager de $ Les premiers 180 jours Maximum viager de 4 millions $ Maximum de $ par voyage Prothèses, fauteuils roulants, béquilles, cathéters, pompes à insuline (maximum $ par 36 mois), etc. Examens : laboratoires, radiographies, électrocardiogrammes, ultrasons, IRM premiers 500 $ par année Psychologues : premiers 800 $ par année Physiothérapeutes : premiers 400 $ par année * L employé qui effectue un voyage d affaires à la demande de la Banque est couvert pour les frais médicaux d urgence en voyage dont le coût est pris en charge par la Banque, malgré qu il se soit exempté de la protection soins médicaux.

15 15 Protection de base Option 1 Option 2 MÉDICAMENTS Tous les niveaux de protection (protection de base, option 1 et option 2) incluent la carte de paiement direct. Seuls les médicaments qui requièrent une ordonnance sont admissibles. Comprend les médicaments de fertilité (maximum viager de $), les produits anti-tabagisme (maximum de 700 $ par année) et les vaccins (maximum de 250 $ par année). Franchise Remboursement (selon le coût du médicament générique le moins élevé) 5 $ par médicament 70 % 80 % 90 % soins complémentaires Maximum annuel pour l ensemble des soins complémentaires Seules les options 1 et 2 incluent les soins complémentaires. Les frais remboursables pour le physiothérapeute, le psychologue et les examens sont en excédent des frais remboursables sous la catégorie soins d urgence pour l employé seulement. Il est à noter que toutes les dépenses admissibles de vos personnes à charge sont combinées aux fins du calcul du maximum annuel. Employé : $ Toutes vos personnes à charge : $ Employé : $ Toutes vos personnes à charge : $ Remboursement Aucune protection 80 % 80 % Praticiens paramédicaux Aucune protection Services d un acupuncteur, audiologiste, chiropraticien (maximum de 40 $ par année pour les radiographies), diététiste, ergothérapeute, kinésithérapeute, massothérapeute, naturopathe, orthophoniste, orthothérapeute, ostéopathe, physiothérapeute, podiatre, psychologue, psychothérapeute, thérapeute en réadaptation physique et travailleur social Soins de la vue Aucune protection Examens Montures, verres, verres de contact : maximum de 200 $ par période de 24 mois Première chirurgie au laser : 200 $ initiaux plus 200 $ après 24 mois si toujours couvert par l option 1 ou 2, maximum viager de 400 $ Appareils auditifs Aucune protection Maximum de 250 $ par période de 5 ans Autres frais couverts* Aucune protection Examens : laboratoires, radiographies, électrocardiogrammes, ultrasons, IRM Chaussures orthopédiques Bas support, etc. * Pour la liste exhaustive, consultez la Description du régime de l assureur dans le portail FlexiPlan. Examens Montures, verres, verres de contact : maximum de 400 $ par période de 24 mois Première chirurgie au laser : 400 $ initiaux plus 400 $ après 24 mois si toujours couvert par l option 2, maximum viager de 800 $ Maximum de 500 $ par période de 5 ans Avant d engager des frais dispendieux : demandez une évaluation Avant d engager des frais médicaux dispendieux, il est conseillé de demander une évaluation à l assureur. Vous pouvez ainsi connaître à l avance le montant des frais qui vous sera remboursé.

16 16 Des paiements simples sans demande de règlement grâce à votre carte de paiement direct Avec le régime FlexiPlan, vous bénéficiez d une carte de paiement direct. Grâce à elle, vous n aurez qu à débourser la portion du coût que vous devez payer lors d achats de médicaments d ordonnance en pharmacie, pour payer les traitements chez le dentiste ou des soins offerts par certains professionnels de la santé comme par exemple, les traitements de physiothérapie. Si vous avez un solde disponible à votre CGS, un remboursement sera effectué dans votre compte bancaire dans les jours qui suivent pour couvrir la portion que vous devez payer. Réduisez vos paiements à la pharmacie : demandez le médicament générique Un médicament générique est une copie d un médicament original dont le brevet est expiré. Les médicaments génériques sont soumis aux mêmes tests de Santé Canada que les médicaments originaux et sont aussi sécuritaires que les médicaments originaux, mais coûtent moins cher. Demander la version générique de votre médicament à votre pharmacien vous permettra de diminuer votre portion à payer à la pharmacie puisque le remboursement est établi sur la base du coût du médicament générique le moins élevé. Vous contribuerez également à contrôler les coûts du régime FlexiPlan. Frais raisonnables et coutumiers : soyez un consommateur averti! Tous les frais admissibles, incluant les médicaments, sont limités aux frais raisonnables et coutumiers établis par l assureur selon les normes de l industrie, et correspondent au coût moyen d un service ou de frais donnés par province. En vous assurant que le prix demandé pour un service médical ou un médicament est compétitif, vous évitez qu une portion des frais à payer ne soit pas admissible au remboursement par l assureur. Bien comprendre le calcul d un remboursement de médicament Le pourcentage de remboursement (70 %, 80 % ou 90 %) s applique au coût admissible diminué de la franchise de 5 $. Par exemple : Si vous achetez un médicament dont le coût admissible est de 55 $ et que vous êtes couvert en vertu de l option 2 (80 %), le calcul du remboursement est le suivant : 55 $ _ 5 $ = 50 $ x 80 % = 40 $ (remboursement) De même, si une ordonnance contient un mélange de trois médicaments différents, vous devrez payer trois fois la franchise.

17 17 Soins dentaires Protection de base, option 1, option 2 ou exemption de la protection Avant de prendre votre décision : - examinez soigneusement les protections offertes par chacune des options; - prenez connaissance de la section Pistes de réflexion (page 18) pour vous aider à déterminer l option qui vous convient le mieux. L option choisie s applique également à vos personnes à charge, si vous décidez de les couvrir. Vous pouvez choisir de vous exempter de cette protection et recevoir 50 $ en crédits flexibles supplémentaires. Remboursement par personne (applicable à tous les soins admissibles) Maximum annuel (excluant les soins orthodontiques) SOINS ADMISSIBLES Soins préventifs Soins de base Soins d endodontie et de parodontie Protection de base Option 1 Option 2 Tous les niveaux de protection (protection de base, option 1 et 2) incluent la carte de paiement direct. Les remboursements sont établis selon le guide courant des tarifs dentaires. 80 % des premiers 100 % des premiers 100 % des premiers 200 $ et 50 % de 400 $ et 60 % de 700 $ et 60 % l excédent l excédent de l excédent $ par personne $ par personne $ par personne Des limites peuvent s appliquer et l assureur peut exiger certaines pièces justificatives, par exemple, une radiographie ou un rapport de laboratoire. Examens, radiographies, détartrages, traitements au fluor, etc. Restaurations mineures, extractions, etc. Traitements de canal, traitements de tissus et des os supportant les dents, etc. Soins majeurs Aucune protection Traitements de restaurations majeures comme les couronnes et les prothèses Soins orthodontiques uniquement pour les enfants de moins de 18 ans Aucune protection Aucune protection Maximum viager de $ Avant d engager des traitements dispendieux : soumettez un plan de traitement Avant d engager des traitements dépassant 500 $, vous devez présenter à l assureur un plan de traitement préparé par votre dentiste. Vous pouvez ainsi connaître à l avance et de façon exacte le montant des frais qui vous sera remboursé. Un plan de traitement est requis pour tous les traitements d orthodontie (option 2 seulement). Payez vos traitements dentaires avec votre carte de paiement direct. Vous n aurez ainsi qu à débourser la portion du coût à votre charge.

18 18 Pistes de réflexion pour faire les bons choix! Quelle option devrais-je choisir? Mon conjoint a-t-il une protection de soins médicaux et soins dentaires avec son employeur? Un membre de ma famille souffre-t-il d une maladie chronique? Prend-il des médicaments régulièrement? Un membre de ma famille porte-t-il des lunettes ou des verres de contact? Est-ce que mon conjoint ou moi souffrons de problèmes de dos ou d autres problèmes de santé récurrents? Un de mes enfants aura-t-il besoin de soins orthodontiques? Tous les membres de ma famille sont-ils couverts? Examinez vos dépenses de soins médicaux et de soins dentaires des années antérieures. Vérifiez aussi le type de dépenses que vous avez effectuées. Compte tenu des besoins en soins médicaux et en soins dentaires que vous prévoyez pour la prochaine année, devriez-vous augmenter votre protection en souscrivant un niveau de protection supérieur de soins médicaux et de soins dentaires (c.-à-d. l option 1 ou l option 2)? La protection de base est-elle suffisante? Rappel : vous pouvez augmenter votre niveau de protection sans restriction lors de la réadhésion. Cependant, vous ne pouvez le réduire que d un niveau à la fois, aux deux réadhésions (à moins d un changement de situation personnelle). Évitez la duplication des protections : choisissez une option qui complète la protection de votre conjoint. Si votre conjoint bénéficie d une protection de soins médicaux et soins dentaires avec son employeur, vous pourriez ne pas avoir besoin de choisir un niveau de protection plus élevé en vertu du régime FlexiPlan. Si vous pensez ne pas avoir besoin d une protection additionnelle de soins médicaux et soins dentaires, vous pouvez vous exempter de la protection. Ainsi, vous n utiliserez pas vos crédits flexibles pour payer une protection dont vous n avez pas besoin. Vous recevrez des crédits flexibles supplémentaires que vous pourrez utiliser pour payer le coût de vos autres protections facultatives. Les crédits flexibles en excédent seront déposés dans votre Compte Gestion Santé disponible chez l assureur. Pour les employés résidant au Québec seulement, si vous vous exemptez de la protection de soins médicaux du régime FlexiPlan, vous devez confirmer que vous êtes couvert par un autre régime privé dans le portail FlexiPlan. Une preuve pourrait vous être demandée. Si oui, vous devriez peut-être choisir une option de soins médicaux qui vous procure un niveau de protection plus élevé pour les médicaments d ordonnance. Par exemple, l option 2 prévoit un niveau de remboursement plus élevé. Vous pourriez considérer l option 1 ou 2 de soins médicaux. Ces deux options procurent une protection pour les lunettes, les verres de contact, la chirurgie au laser et les examens de la vue. Si des traitements réguliers de massothérapie, de chiropratie ou de physiothérapie soulagent vos douleurs, vous pourriez considérer l option 1 ou 2 de soins médicaux qui incluent une protection pour les praticiens paramédicaux. Si oui, vous pourriez choisir l option 2 de soins dentaires, qui fournit un remboursement pour les soins orthodontiques. Même si votre conjoint bénéficie d une protection, vous devriez vous assurer que tous les membres de votre famille sont couverts par au moins un régime.

19 19 Prestations d invalidité Invalidité de courte durée (26 premières semaines) Des prestations hebdomadaires d invalidité de courte durée (ICD) vous seront versées si vous devenez invalide en raison d une maladie ou d une blessure qui vous empêche d exercer les tâches habituelles de votre emploi régulier et si vous avez fourni la preuve médicale nécessaire. Les prestations d ICD suivantes peuvent vous être versées pendant un maximum de 26 semaines d invalidité : - 3 premières semaines d invalidité : 100 % de votre salaire de base ou 100 % de votre salaire assurable pour les employés rémunérés à la commission semaines suivantes : 80 % de votre salaire assurable. La Banque défraie la totalité du coût de l invalidité de courte durée. Toutes les prestations sont imposables. Invalidité de longue durée (après 26 semaines) Protection de base, option 1, 2, 3 ou 4 Des prestations mensuelles d invalidité de longue durée (ILD) vous seront versées si vous devenez invalide en raison d une maladie ou d une blessure qui vous empêche de travailler pendant plus de 26 semaines consécutives. Pendant les 24 premiers mois d invalidité, incluant l invalidité de courte durée, vous êtes considéré comme invalide si vous êtes incapable d accomplir les tâches essentielles de votre emploi. Par la suite, vous continuez d être considéré comme invalide si vous êtes toujours incapable d exercer les tâches de tout emploi pour lequel vous êtes qualifié en raison de votre formation, de votre scolarité ou de votre expérience. La Banque défraie la prime de la protection de base d ILD. Les crédits flexibles sont d abord utilisés pour payer la prime des options facultatives que vous choisissez. S ils sont insuffisants, des retenues salariales s appliqueront. Toutes les prestations d ILD sont imposables. Des preuves d assurabilité sont-elles requises? Aucune preuve d assurabilité n est requise pour l invalidité de courte durée (ICD). À l adhésion initiale, vous pouvez choisir une option d invalidité de longue durée (ILD) sans restriction. Toutefois, pour toute prestation au-delà de $, des preuves d assurabilité seront requises. Par la suite, lors de la réadhésion ou d un changement de situation personnelle (voir pages 5 et 6), des preuves d assurabilité seront exigées pour toute augmentation. Toute protection exigeant des preuves d assurabilité prendra effet uniquement lorsque ces dernières seront approuvées par l assureur. Vous disposez de 90 jours pour soumettre votre demande à l assureur.

20 20 Prestation (% du salaire assurable) Indexation des prestations Durée maximale des prestations * IPC : indice des prix à la consommation. Protection Option 1 Option 2 Option 3 Option 4 de base 50 % 60 % 60 % 75 % 75 % Aucune Aucune Annuelle après Aucune 2 ans, selon l augmentation de l IPC*, maximum 3 % Jusqu à 65 ans (peu importe votre choix) Annuelle après 2 ans, selon l augmentation de l IPC*, maximum 3 % Pistes de réflexion pour faire les bons choix! Quelle option d ILD devrais-je choisir? Déterminez le niveau de revenu dont vous et votre famille auriez besoin si vous deveniez invalide. Les options 2 et 4 incluent une clause d indexation qui prévoit une augmentation annuelle de la prestation mensuelle pour vous aider à faire face à l inflation. Cette protection est particulièrement importante si vous êtes jeune. Si vous avez des obligations familiales et financières régulières, comme une hypothèque ou des dettes, considérez l une des options pour bénéficier d un niveau de protection supplémentaire.

21 21 Assurance vie L assurance vie prévoit le versement d une prestation forfaitaire non imposable à vos bénéficiaires advenant votre décès. Vous êtes d office le bénéficiaire des montants d assurance vie souscrits pour vos personnes à charge. Assurance vie de base pour vous Protection 1 x votre salaire annuel assurable Qui paie? Payée à 100 % par la Banque. Assurance vie facultative pour vous Assurance vie facultative des personnes à charge Offerte en unités de $ Maximum de $ pour l assurance vie de base et l assurance vie facultative combinées Conjoint Offerte en unités de $ Maximum de $ Chaque enfant Offerte en unités de $ Maximum de $ Vous payez la prime avec vos crédits flexibles. S ils sont insuffisants, des retenues salariales s appliqueront. La prime* pour vous et votre conjoint est établie selon la tranche d âge au 1 er mai de chaque année, le sexe et le statut de fumeur/ non-fumeur. * La grille de taux pour les primes applicables par tranche de 5 ans est disponible dans la section Documentation et formulaires du portail FlexiPlan. Des preuves d assurabilité sont-elles requises? Aucune preuve d assurabilité n est requise pour l assurance vie de base. À l adhésion initiale, vous pouvez souscrire l assurance vie facultative pour vous ou votre conjoint, pour un montant allant jusqu à $ sans avoir à fournir de preuves d assurabilité. Vous devez fournir des preuves d assurabilité pour tout montant excédant $. Par la suite, lors de la réadhésion ou d un changement de situation personnelle (voir pages 5 et 6), si vous désirez souscrire ou augmenter le niveau de la protection, des preuves d assurabilité seront exigées. L enfant à charge n a pas à fournir de preuves d assurabilité et le montant souscrit s applique à tous les enfants. De plus, une prime unique est payable pour tous vos enfants à charge. Toute protection exigeant des preuves d assurabilité prendra effet uniquement lorsque ces dernières seront approuvées par l assureur. Le portail FlexiPlan vous indiquera si vous devez remplir et soumettre à l assureur un formulaire de preuves d assurabilité. Vous disposez de 90 jours pour soumettre votre demande à l assureur.

22 22 Le montant d assurance vie facultative que vous choisissez devrait répondre à vos besoins personnels en matière de planification successorale. Pistes de réflexion pour faire les bons choix! Quelle protection additionnelle devrais-je choisir? De quel revenu ma famille aurait-elle besoin advenant mon décès ou celui de mon conjoint? Est-ce que j ai une autre police d assurance vie? Qui nommer à titre de bénéficiaire? Révocable ou irrévocable le bénéficiaire? Combien de personnes avez-vous à votre charge et pendant combien de temps dépendront-elles de vous financièrement? Si vos enfants sont âgés, vous n avez peut-être pas besoin d une protection aussi élevée que s ils sont jeunes. Calculez le montant de vos dettes et le montant requis pour les rembourser. De quel revenu supplémentaire votre conjoint aurait-il besoin pour remplacer votre revenu? De quel revenu supplémentaire auriez-vous besoin pour remplacer le revenu de votre conjoint? Tenez compte de toutes autres sources de revenu dont vos bénéficiaires disposeraient. N oubliez pas de tenir compte de toute autre police d assurance vie que vous détenez personnellement. Lors de la désignation d un bénéficiaire, deux situations sont possibles : Vous pouvez désigner la personne (ou un organisme de bienfaisance) de votre choix en tant que bénéficiaire. Vous pouvez désigner votre succession, vos ayants droit ou vos héritiers légaux comme bénéficiaires. Cette désignation n est pas recommandée, puisque les montants de prestations payables seront alors versés à votre succession et pourraient d abord servir à payer les créanciers de votre succession. Lorsque le bénéficiaire désigné est révocable, vous pouvez le changer en tout temps. Lorsque le bénéficiaire désigné est irrévocable, vous devez obtenir le consentement écrit de celui-ci pour effectuer tout changement. Un enfant mineur ne peut pas renoncer à une désignation irrévocable.

23 23 Assurance en cas de décès et mutilation accidentels (DMA) L assurance DMA prévoit le versement d une prestation forfaitaire non imposable si vous décédez, ou si vous êtes gravement blessé de façon accidentelle. Vous êtes d office le bénéficiaire des montants d assurance en cas de décès et mutilation accidentels souscrits pour vos personnes à charge. Assurance DMA au travail pour vous (vous seul êtes couvert dans le cadre de votre travail) Assurance DMA de base pour vous (vous seul êtes couvert 24 h/7 jrs) Assurance DMA facultative pour vous Assurance DMA facultative des personnes à charge Protection 2 x votre salaire annuel assurable 1 x votre salaire annuel assurable Offerte en unités de $ Maximum de $ pour l assurance DMA de base et facultative combinées Conjoint Offerte en unités de $ Maximum de $ Chaque enfant Offerte en unités de $ Maximum de $ Qui paie? Payée à 100 % par la Banque. Vous payez la prime avec vos crédits flexibles. S ils sont insuffisants, des retenues salariales s appliqueront. L assurance DMA s ajoute à l assurance vie de base et facultative Si vous décédiez de façon accidentelle et dans le cadre de votre travail, vos bénéficiaires recevraient un montant correspondant à 4 fois votre salaire annuel assurable, soit 1 fois en vertu de l assurance vie de base, 2 fois en vertu de l assurance DMA au travail et 1 fois en vertu de l assurance DMA de base. À ce montant, s ajouterait également toute protection d assurance vie ou DMA facultatives que vous auriez souscrites.

24 24 Le montant versé en cas d accident correspond à un pourcentage du montant assuré établi en fonction de la nature de la blessure. Montant payable en % du montant assuré 200 % Perte accidentelle Paralysie totale des membres supérieurs et inférieurs (quadriplégie), des membres inférieurs (paraplégie) ou des membres supérieurs et inférieurs d un côté du corps (hémiplégie) Décès Perte de la vue complète des deux yeux Perte de la parole et de l ouïe des deux oreilles Perte de la parole ou de l ouïe des deux oreilles Perte d une main et de la vue complète d un œil 100 % Perte d un pied et de la vue complète d un œil Perte de la vue complète d un œil Perte ou perte de l usage des deux mains ou des deux pieds Perte ou perte de l usage d une main ou d un pied Perte ou perte de l usage d une main et d un pied Perte ou perte de l usage d un bras ou d une jambe 50 % Perte de l ouïe d une oreille Perte ou perte de l usage du pouce et de l index d une main 33 1/3 % Perte ou perte de l usage d au moins quatre doigts d une main 25 % Perte de tous les orteils d un pied Pistes de réflexion pour faire les bons choix! Comment déterminer le montant d assurance DMA que je devrais souscrire? Est-ce que j ai d autres polices d assurance accident? Est-ce que moi ou un membre de ma famille pratiquons un sport ou une activité à risque? Tenez compte de votre protection d assurance vie et de vos obligations financières. Quelles sont les dépenses additionnelles applicables advenant un accident, la perte d usage d un bras, d une jambe ou d une main? N oubliez pas de tenir compte de toutes les autres polices d assurance accident que vous détenez personnellement et de les inclure comme sources de revenu lorsque vous calculez le revenu de vos bénéficiaires. Si vous ou un membre de votre famille pratiquez régulièrement des sports ou des activités à risque, vous devriez considérer souscrire une assurance accident facultative. Toutefois, veuillez vous assurer que cette activité est couverte par l assureur.

25 25 Assurance facultative en cas de maladie grave L assurance facultative en cas de maladie grave prévoit une prestation forfaitaire non imposable si vous êtes atteint de l une des maladies graves décrites ci-dessous pourvu que cette maladie n ait pas été connue ou diagnostiquée avant la souscription de la protection. - Crise cardiaque - AVC - Cancer (avec risque de décès à court terme) - Chirurgie coronarienne - Insuffisance rénale - Paralysie - Sclérose en plaques - Cécité - Surdité - Greffe d un organe vital ou en attente d une greffe d organe vital - Maladie du motoneurone - Tumeur cérébrale bénigne - Coma - Brûlures au 3 e degré - Perte de la parole - Maladie de Parkinson - Maladie d Alzheimer - VIH (dans le cadre de l occupation) Comme certaines conditions et restrictions sont associées à ces maladies couvertes ainsi qu au versement de la prestation, veuillez consulter la Description du régime de l assureur dans le portail FlexiPlan pour obtenir des renseignements plus détaillés. Assurance facultative en cas de maladie grave pour vous ou pour votre conjoint seulement Protection Offerte en unités de $ Minimum de $ Maximum de $ Qui paie? Vous payez la prime avec vos crédits flexibles. S ils sont insuffisants, des retenues salariales s appliqueront. La prime* pour vous et votre conjoint est établie selon la tranche d âge au 1 er mai de chaque année, le sexe et le statut de fumeur/non-fumeur. * La grille de taux pour les primes applicables par tranche de 5 ans est disponible dans la section Documentation et formulaires du portail FlexiPlan. Cette protection prend fin dès qu une prestation pour une maladie ou une chirurgie couvertes est payée. À votre adhésion initiale, vous pouvez souscrire l assurance facultative en cas de maladie grave pour vous ou votre conjoint, pour un montant allant jusqu à $ sans avoir à fournir de preuves d assurabilité. Vous devez fournir des preuves d assurabilité pour tout montant excédant $. Par la suite, lors de la réadhésion ou d un changement de situation personnelle (voir pages 5 et 6), si vous désirez souscrire ou augmenter le niveau de la protection, des preuves d assurabilité seront exigées. Le portail FlexiPlan vous indiquera si vous devez remplir et soumettre à l assureur un formulaire de preuves d assurabilité. Vous disposez de 90 jours pour soumettre votre demande à l assureur.

26 26 Pistes de réflexion pour faire les bons choix! Comment déterminer le montant d assurance facultative en cas de maladie grave que je devrais souscrire? Certaines des maladies graves couvertes peuvent être héréditaires. Y a-t-il une maladie héréditaire dans votre famille? Déterminez les besoins financiers de votre famille si vous ou votre conjoint étiez atteint d une maladie grave couverte qui vous empêchait de travailler. N oubliez pas de tenir compte de votre protection en cas d invalidité de longue durée ainsi que celle des soins médicaux. Considérez vos obligations financières. Avez-vous une hypothèque? Combien de personnes avez-vous à votre charge et quel âge ont-elles? Examinez vos antécédents familiaux ainsi que ceux de votre conjoint pour déterminer la pertinence de souscrire cette protection.

27 27 Définitions Cliquez pour accéder à l information. Salaire assurable Personnes à charge de l employé régulier Statut fumeur ou non-fumeur Statut de la protection

28 28 Salaire assurable (en vigueur le 1 er mai 2013) A- Employés réguliers recevant un salaire de base Salaire de base Moyenne des + + commissions 1 Maximum $, sauf si le salaire de base est supérieur. B- Employés réguliers rémunérés à la commission 20 % de la moyenne des primes annuelles 1 assurables si cette moyenne est égale ou supérieure à 100 % du salaire de base Aucun salaire de base Moyenne des commissions % de la moyenne des primes annuelles 1 assurables si cette moyenne est égale ou supérieure à 100 % de la moyenne des commissions Minimum : $ Maximum : $ Lorsqu il n y a pas d historique de commissions, le salaire assurable de l employé pourrait correspondre au montant le plus élevé entre : 1. Rémunération garantie en vigueur ou 2. Moyenne des 3 dernières années des commissions indiquées sur le T4 de l employeur précédent. 1 Moyenne des commissions et des primes annuelles des 3 dernières années (janvier à décembre) ou moyenne 2 ans ou 1 an, si l information n est pas disponible. Les commissions sont annualisées pour toute année incomplète, par exemple, l année d embauche, une absence reconnue ou le transfert d un poste à salaire de base vers un poste rémunéré à la commission. La moyenne des commissions et des primes annuelles est recalculée au 1 er mai de chaque année. Le salaire de base est mis à jour de façon continue en cours d année.