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1 TABLE DES MATIÈRES Note aux lecteurs : cette table des matières renvoie tout d abord à la première page de chaque fascicule (le premier chiffre apparaissant dans les numéros de page étant celui du fascicule). Ensuite, la table des matières détaillée de chaque fascicule est reproduite et les chiffres qui suivent les titres des sections ou sous-sections sont des renvois précis aux paragraphes du fascicule. Ainsi, dans le fascicule 1, la mention «Généralités : 1-8» indique que le sujet est traité aux paragraphes 1 à 8 de ce fascicule. PRÉSENTATION... v NOTICES BIOGRAPHIQUES... vii FASCICULE 1 Introduction au droit des assurances Sébastien Lanctôt... 1 / 1 I. Généralités : 1 8 II. Assurance de personnes : 9 13 III. Assurance de dommages : FASCICULE 2 Dispositions générales applicables aux assurances de dommages Geneviève Cotnam... 2 / 1 Introduction : 1 I. Indemnité d assurance : principe indemnitaire : 2-16 A. Principe indemnitaire : 2-4 B. Détermination de l indemnité : 5-11 C. Exceptions au principe indemnitaire : Polices à valeur agréée : TDM / 1

2 Assurance de dommages 2. Polices valeur à neuf ou valeur de remplacement : II. Certaines exclusions légales : A. Faute intentionnelle de l assuré : Définition de la faute intentionnelle : Fardeau de la preuve : Certaines illustrations : Opposabilité de l exclusion : Personne morale : 29 B. Dommages résultant du vice propre du bien : C. Aggravation du risque : Définition de l aggravation du risque : Formalités : Quelques cas d application : Conséquences de l aggravation du risque : a) Dénonciation de l aggravation en l absence de sinistre : b) Impact de l absence de dénonciation sur le droit à une indemnité de la part de l assureur : III. Formalités devant être respectées afin de recevoir le paiement de l indemnité : A. Droit de l assureur d exiger le paiement de la prime : Droit de l assureur aux primes : Opposabilité à des tiers du non-paiement de la prime : B. Avis de sinistre : Formalités : Sanction en cas de délai d avis : C. Preuve de perte : Formalités : Sanction : D. Déclaration mensongère : Principe : Quelques exemples : Sanction : E. Obligation faite à l assureur de payer l indemnité : IV. Transmission des droits en matière d assurance et résiliation : A. Subrogation légale : Principe : Exceptions au recours subrogatoire : a) Exceptions contractuelles : TDM / 2

3 Table des matières b) Personne faisant partie de la maison de l assuré : B. Cession de la police d assurance : Cession contractuelle de la police d assurance : Cession par l effet de la loi : C. Résiliation : FASCICULE 3 Assurance de biens Odette Jobin-Laberge et Jonathan Lacoste-Jobin... 3 / 1 Introduction : 1 3 I. Contenu de la police : 4 6 II. Intérêt d assurance (art C.c.Q.) : 7 15 A. Généralités : 7 9 B. Nature de l intérêt économique : 10 C. Au moment du sinistre : 11 D. Biens à venir et biens incorporels (art C.c.Q.) : 12 E. Assurance pour compte (art C.c.Q.) : F. Sanction de l absence d intérêt (art C.c.Q.) : 15 III. Étendue de la garantie : A. Assurance incendie (art C.c.Q.) : 17 B. Exclusions légales de certains risques (art C.c.Q.) : 18 C. Mesures de secours et de sauvetage (art C.c.Q.) : 19 D. Biens de même nature sur les lieux assurés (art C.c.Q.) : 20 E. Assurance résidentielle et des biens meubles (art C.c.Q.) : IV. Montant d assurance : A. Évaluation du bien : Modes d évaluation : Valeur agréée (art. 2491, al. 2 C.c.Q.) : 33 B. Surassurance (art C.c.Q.) : 34 C. Sous-assurance (art C.c.Q.) : V. Sinistre et paiement de l indemnité : A. Faculté de réparer (art C.c.Q.) : B. Obligation de l assuré et sauvetage (art C.c.Q.) : C. Pluralité d assurances (art C.c.Q.) : D. Droits des créanciers hypothécaires (art C.c.Q.) : TDM / 3

4 Assurance de dommages FASCICULE 4 Assurance de responsabilité Ruth Veilleux... 4 / 1 I. Assurance de responsabilité : 1-12 A. Notions de base : 2-3 B. Formation du contrat : 4-5 C. Contenu de la police : Éléments de base : 6 2. Polices particulières : 7-12 a) Assurance de responsabilité civile des entreprises : 8-9 b) Assurance de responsabilité civile des employeurs : 10 c) Assurance de type wrap-up : 11 d) Assurance des administrateurs et dirigeants : 12 II. Recours du tiers lésé : A. Droit d action : 13 B. Versement de l indemnité : 14 C. Moyens opposables au tiers lésé : 15 D. Inopposabilité de la transaction : III. Obligation de défendre l assuré et de l indemniser : A. Rappel des notions fondamentales : Principes directeurs élaborés par la Cour suprême : Examen applicable à l obligation de défendre l assuré : a) Détermination de la suffisance des allégations pour fonder le recours : 21 b) Division entre les allégations essentielles pour fonder le recours et celles dites «dérivées» : 22 c) Détermination des allégations non dérivées, susceptibles de fonder la couverture : Preuve extrinsèque : Moyens procéduraux : a) Requête Wellington : 27 b) Requête introductive d instance en garantie : 28 c) Requête en recouvrement des frais de défense : 29 d) Requête en jugement déclaratoire : Prescription : 31 B. Examen de la relation tripartite : Hypothèses relatives au déclenchement de l obligation de défendre l assuré : Analyse de la relation tripartite : TDM / 4

5 Table des matières DOCUMENT CONNEXE Code civil du Québec, L.Q. 1991, c. 64 [extraits]...dc / 3 INDEX DE LA LÉGISLATION...IN-1 / 1 INDEX ANALYTIQUE...IN-2 / 1 TDM / 5

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