* Le montant minimum qu un employeur ou un entrepreneur autonome doit verser à la CCQ est de 10$ par période mensuelle.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "* Le montant minimum qu un employeur ou un entrepreneur autonome doit verser à la CCQ est de 10$ par période mensuelle."

Transcription

1 COMPAGNON 1) Taux horaire 37,14 $ 74,28 $ 2) Prime environnementale halocarbure - 5% 1,86 $ 1,86 $ 3) Vacances (lignes X 13%) 5,07 $ 9,90 $ 4) Salaire brut 44,07 $ 86,04 $ 5) Avantage imposable (non payable) = 2,232/hre 6) Régime des rentes du Québec (RRQ) - (lignes ,68 (max/hre) X 5,25%) 2,33 $ 4,55 $ 7) Assurance-emploi (1,54% de ligne 4 x 1,4) 0,95 $ 1,86 $ 8) Régime Québécois Assurance Parentale (RQAP) - (0,782% de ligne 4) 0,34 $ 0,67 $ 9) Fonds de Service de Santé (FSS) - (lignes X 2,70%) le taux est de 4,26%) 1,25 $ 2,38 $ 10) Avantages sociaux 6,63 $ 6,63 $ 11) Taxe sur assurance (2,557 x 9%) - avantages sociaux part de 12) Équipement de sécurité (bottes, casques et accessoires) 0,55 $ 0,55 $ 13) *Prélèvement CCQ - (0,75% de ligne 4) 0,33 $ 0,65 $ 14) Cotisation horaire AECQ - (0,03$ /hre) 0,03 $ 0,03 $ 15) Fonds d'indemnisation - (0,02$/hre) 0,02 $ 0,02 $ 16) Fonds de formation - (0,15$/hre) 0,15 $ 0,15 $ 17) CSST - (7,15$ du 100$) maximum 1 342,54$/sem. / 40 hrs 2,40 $ 2,40 $ 18) COÛT DE LA MAIN-D'ŒUVRE pour l'employeur 59,29 $ 106,15 $ 19) Coûts des équipements - (camion 10$ et outillage 2$) 12,00 $ 12,00 $ 20) Frais généraux d'exploitation 16,76 $ 16,76 $ 21) SOUS-TOTAL 88,05 $ 134,91 $ 22) Profit de 10% 8,80 $ 13,49 $ 23) TAUX HORAIRE SUGGÉRÉ 96,84 $ 148,40 $ 2) il s agit d une nouvelle prime de qualification environnementale halocarbure qui s applique UNIQUEMENT aux compagnons qui possèdent cette qualification environnementale. Elle s applique directement sur le salaire de base. Elle se calcule sur le taux simple même lorsque le salarié est rémunéré en temps double. Salaires et avantages sociaux (1 à 10) 20) Frais généraux d exploitation :

2 APPRENTI 1ère ANNÉE 1) Taux horaire 18,57 $ 37,14 $ 2) Vacances (lignes 1 X 13%) 2,41 $ 4,83 $ 3) Salaire brut 20,98 $ 41,97 $ - (lignes ,68 (max/hre) X 5,25%) 1,12 $ 2,22 $ 6) Assurance-emploi (1,54% de ligne 4 x 1,4) 0,45 $ 0,90 $ - (0,782% de ligne 4) 0,16 $ 0,33 $ le taux est de 4,26%) 0,63 $ 1,19 $ 12) *Prélèvement CCQ - (0,75% de ligne 4) 0,16 $ 0,31 $ 16) CSST - (7,15$ du 100$) maximum 1 342,54$/sem. / 40 hrs 1,66 $ 2,40 $ 17) COÛT DE LA MAIN-D'ŒUVRE pour l'employeur 32,04 $ 56,19 $ 20) SOUS-TOTAL 60,80 $ 84,95 $ 21) Profit de 10% 6,08 $ 8,50 $ 22) TAUX HORAIRE SUGGÉRÉ 66,88 $ 93,45 $

3 APPRENTI 2e ANNÉE 1) Taux horaire 22,28 $ 44,56 $ 2) Vacances (lignes 1 X 13%) 2,90 $ 5,79 $ 3) Salaire brut 25,18 $ 50,35 $ - (lignes ,68 (max/hre) X 5,25%) 1,34 $ 2,66 $ 6) Assurance-emploi (1,54% de ligne 4 x 1,4) 0,54 $ 1,09 $ - (0,782% de ligne 4) 0,20 $ 0,39 $ le taux est de 4,26%) 0,74 $ 1,42 $ 12) *Prélèvement CCQ - (0,75% de ligne 4) 0,19 $ 0,38 $ 16) CSST - (7,15$ du 100$) maximum 1 342,54$/sem. / 40 hrs 1,96 $ 2,40 $ 17) COÛT DE LA MAIN-D'ŒUVRE pour l'employeur 37,03 $ 65,56 $ 20) SOUS-TOTAL 65,79 $ 94,32 $ 21) Profit de 10% 6,58 $ 9,43 $ 22) TAUX HORAIRE SUGGÉRÉ 72,37 $ 103,76 $

4 APPRENTI 3e ANNÉE 1) Taux horaire 26,00 $ 52,00 $ 2) Vacances (lignes 1 X 13%) 3,38 $ 6,76 $ 3) Salaire brut 29,38 $ 58,76 $ - (lignes ,68 (max/hre) X 5,25%) 1,56 $ 3,10 $ 6) Assurance-emploi (1,54% de ligne 4 x 1,4) 0,63 $ 1,27 $ - (0,782% de ligne 4) 0,23 $ 0,46 $ le taux est de 4,26%) 0,85 $ 1,65 $ 12) *Prélèvement CCQ - (0,75% de ligne 4) 0,22 $ 0,44 $ 16) CSST - (7,15$ du 100$) maximum 1 342,54$/sem. / 40 hrs 2,26 $ 2,40 $ 17) COÛT DE LA MAIN-D'ŒUVRE pour l'employeur 42,01 $ 74,95 $ 20) SOUS-TOTAL 70,77 $ 103,71 $ 21) Profit de 10% 7,08 $ 10,37 $ 22) TAUX HORAIRE SUGGÉRÉ 77,85 $ 114,08 $

5 APPRENTI 4e ANNÉE 1) Taux horaire 31,57 $ 63,14 $ 2) Vacances (lignes 1 X 13%) 4,10 $ 8,21 $ 3) Salaire brut 35,67 $ 71,35 $ - (lignes ,68 (max/hre) X 5,25%) 1,89 $ 3,76 $ 6) Assurance-emploi (1,54% de ligne 4 x 1,4) 0,77 $ 1,54 $ - (0,782% de ligne 4) 0,28 $ 0,56 $ le taux est de 4,26%) 1,02 $ 1,99 $ 12) *Prélèvement CCQ - (0,75% de ligne 4) 0,27 $ 0,54 $ 16) CSST - (7,15$ du 100$) maximum 1 342,54$/sem. / 40 hrs 2,40 $ 2,40 $ 17) COÛT DE LA MAIN-D'ŒUVRE pour l'employeur 49,18 $ 89,01 $ 20) SOUS-TOTAL 77,94 $ 117,77 $ 21) Profit de 10% 7,79 $ 11,78 $ 22) TAUX HORAIRE SUGGÉRÉ 85,72 $ 129,55 $

(10) CCQ Contribution de l'employeur au financement de la Commission de la construction du Québec : 0,75 % du salaire brut de l'employé.

(10) CCQ Contribution de l'employeur au financement de la Commission de la construction du Québec : 0,75 % du salaire brut de l'employé. COÛT HORAIRE DE LA MAIN-D ŒUVRE DANS L INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION AU QUÉBEC AU 27 AVRIL 2014 - SECTEUR GÉNIE CIVIL ET VOIRIE - ANNEXE «D-1-A» Travaux exécutés dans les chantiers à baraquement Selon l'annexe

Plus en détail

Sujets abordés dans chacun des travaux suggérés. Problèmes de Sujets abordés Exercices compréhension. La détermination d une paye brute 1 1, 3

Sujets abordés dans chacun des travaux suggérés. Problèmes de Sujets abordés Exercices compréhension. La détermination d une paye brute 1 1, 3 8 La paye Sujets abordés dans chacun des travaux suggérés Problèmes de Sujets abordés Exercices compréhension Salaires ou honoraires? 1 La détermination d une paye brute 1 1, 3 Les retenues salariales

Plus en détail

Taux et cotisations pour la période du 26 septembre 2010 au 30 octobre 2010 Occupation 751 Plongeur classe 1 Compétence Occupation Secteur

Taux et cotisations pour la période du 26 septembre 2010 au 30 octobre 2010 Occupation 751 Plongeur classe 1 Compétence Occupation Secteur Selon la convention collective de 2010-2013 Source : www.ccq.org Taux salariales selon le lieu de travail et la classe du plongeur Classe 1 Classe 2 Règle générale 34.92 29.68 Barraquement 36.85 31.32

Plus en détail

Taux horaires de référence

Taux horaires de référence Chapitre 5 Taux horaires de référence Taux horaires de référence Un des éléments les plus difficiles à établir pour un entrepreneur est le taux horaire qu il doit facturer à ses clients. S il est trop

Plus en détail

SPÉCIAL PAIE. Modification de certaines cotisations pour l année 2014. Sommaire LA PRÉPARATION DES IMPÔTS ARRIVE À GRANDS PAS!

SPÉCIAL PAIE. Modification de certaines cotisations pour l année 2014. Sommaire LA PRÉPARATION DES IMPÔTS ARRIVE À GRANDS PAS! Une publication de l Association provinciale des constructeurs d habitations du Québec Enregistrée sous poste-publications n 40065623 VOLUME 45 NUMÉRO SPÉCIAL JANVIER 204 SPÉCIAL PAIE Sommaire Service

Plus en détail

INFORMATION A07-CFS-I-D6

INFORMATION A07-CFS-I-D6 INFORMATION A07-CFS-I-D6 D6 SECTEUR NÉGOCIATION Équité salariale Diverses conséquences du versement des ajustements Présenté au conseil fédéral spécial du 12 mars 2007 Mises-à-jour : 26 avril 2007 2 avril

Plus en détail

PROBLÈMES. Le calcul des salaires et l enregistrement au journal général

PROBLÈMES. Le calcul des salaires et l enregistrement au journal général MANUEL CHAPITRE 9 : LA PAIE CHAPITRE 9 La paie Note Quelques erreurs se sont glissées aux pages 500 à 505 du manuel. Ces pages ont été refaites et insérées ici. Nous nous excusons de tout inconvénient.

Plus en détail

GUIDE pour préparer la paye d'un PRÊTRE RELIGIEUX 1 occupant une fonction à TEMPS PLEIN

GUIDE pour préparer la paye d'un PRÊTRE RELIGIEUX 1 occupant une fonction à TEMPS PLEIN ANNÉE (du 1er janvier au 31 décembre) : 2015 Période de paye : MENSUELLE INFORMATIONS SERVANT AUX CALCULS Données annuelles DÉCRET (ref.) Rémunération monétaire de base (RMB) - PRÊTRE 24 509,30 $ art.

Plus en détail

SPÉCIAL PAIE Sommaire

SPÉCIAL PAIE Sommaire Une publication de l Association des professionnels de la construction et de l habitation du Québec Enregistrée sous poste-publications n 40065623 VOLUME 46 NUMÉRO SPÉCIAL janvier 205 SPÉCIAL PAIE Sommaire

Plus en détail

LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins)

LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins) FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GUIDE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE SOUTIEN DES COLLEGES LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et

Plus en détail

Table des tableaux...xxi. Liste des sigles et acronymes... xxiii. 1. Le cadre fiscal au Québec... 5. 1.1. La législation fiscale...

Table des tableaux...xxi. Liste des sigles et acronymes... xxiii. 1. Le cadre fiscal au Québec... 5. 1.1. La législation fiscale... Table des matières xv Table des matières Table des tableaux...xxi Liste des sigles et acronymes... xxiii Chapitre 1 Le cadre fiscal au Québec 1. Le cadre fiscal au Québec... 5 1.1. La législation fiscale...

Plus en détail

BUDGET 2010 POSTE BUDGÉTAIRE PRÉVISION 2010 REVENUS

BUDGET 2010 POSTE BUDGÉTAIRE PRÉVISION 2010 REVENUS BUDGET REVENUS Taxes sur la valeur foncière 568 514.00 $ Tarification services municipaux 216 736.00 $ Tenant lieu de taxes 67 910.00 $ Revenus de sources locales 44 325.00 $ Transferts des conditionnels

Plus en détail

RÉGIME QUÉBÉCOIS D ASSURANCE PARENTALE (R.Q.A.P.) QUE FAUT-IL SAVOIR?

RÉGIME QUÉBÉCOIS D ASSURANCE PARENTALE (R.Q.A.P.) QUE FAUT-IL SAVOIR? RÉGIME QUÉBÉCOIS D ASSURANCE PARENTALE (R.Q.A.P.) QUE FAUT-IL SAVOIR? Les renseignements contenus dans le présent document constituent une vulgarisation des textes légaux en vigueur et ne les remplacent

Plus en détail

INTÉRÊTS en bref nouvelles importantes sur les garanties collectives

INTÉRÊTS en bref nouvelles importantes sur les garanties collectives INTÉRÊTS en bref nouvelles importantes sur les garanties collectives Prestations de l État pour 2008 Régimes publics taux de cotisation et prestations maximales pour 2008 : Le 24 janvier 2008 (#130) Assurance-emploi

Plus en détail

Bureaux régionaux de la CSST

Bureaux régionaux de la CSST salaire horaire minimum en vigueur au, du nombre () J9P 6B1 () G5L 7P3 () G6W 7P7 () G4R 1Y1 () G4Z 2Z4 () J1J 2C3 163, boulevard de () G4X 2V1 () H5B 1H1 () J6E 7N2 () J7Y 3R8 () H7S 2G6 () J4K 5B7 MAURICIE

Plus en détail

POLITIQUE D ASSISTANCE AUX MEMBRES DU SEM

POLITIQUE D ASSISTANCE AUX MEMBRES DU SEM POLITIQUE D ASSISTANCE AUX MEMBRES DU SEM Préambule Le syndicat de l Enseignement de la Mauricie (SEM) doit, en vertu des dispositions du Code du travail, défendre les salariés des unités d accréditation

Plus en détail

GUIDE pour préparer la paye d'un PRÊTRE DIOCÉSAIN et d'un STAGIAIRE ou DIACRE TRANSITOIRE occupant une fonction à TEMPS PLEIN

GUIDE pour préparer la paye d'un PRÊTRE DIOCÉSAIN et d'un STAGIAIRE ou DIACRE TRANSITOIRE occupant une fonction à TEMPS PLEIN ANNÉE (du 1 2016 er janvier au 31 décembre) : Période de paye : MENSUELLE INFORMATIONS SERVANT AUX CALCULS Données annuelles DÉCRET (ref.) Rémunération monétaire de base (RMB) - PRÊTRE 24 999,49 $ art.

Plus en détail

GUIDE pour préparer la paye d'un PRÊTRE RELIGIEUX 1 occupant une fonction à TEMPS PLEIN

GUIDE pour préparer la paye d'un PRÊTRE RELIGIEUX 1 occupant une fonction à TEMPS PLEIN ANNÉE (du 1er janvier au 31 décembre) : 2016 Période de paye : MENSUELLE INFORMATIONS SERVANT AUX CALCULS Données annuelles DÉCRET (ref.) Rémunération monétaire de base (RMB) - PRÊTRE 24 999,49 $ art.

Plus en détail

Incorporation de ma pratique

Incorporation de ma pratique Incorporation de ma pratique Sujet Incorporation : mythe ou réalité Avantages et désavantages Salaire ou dividende Taux d impôts des particuliers et des compagnies RRQ dans le contexte de l incorporation

Plus en détail

Régime québécois d assurance parentale

Régime québécois d assurance parentale Régime québécois d assurance parentale Table des matières 1. Caractéristiques du RQAP 3 2. Conditions d admissibilité 4 3. Types de prestations offerts 4 4. Moment pour faire une demande de prestations

Plus en détail

BASE DU SALAIRE D UN APPRENTI

BASE DU SALAIRE D UN APPRENTI BASE DU SALAIRE D UN APPRENTI Salaire minimal (en centage du Smic et en euros un temps complet de 151,67 heures les) au 1er janvier 2015 Année d'exécution du contrat De 15 à 17 ans De 18 à 20 ans À partir

Plus en détail

MODUEL DE PAIE SMS 2

MODUEL DE PAIE SMS 2 MODULE DE LA PAIE 1 Configuration pour les paies... 2 Revenues... 2 Retenues... 2 Charte de Comptes... 3 2 Fiche employée... 4 ONGLET GÉNÉRAL... 4 ONGLET NOTES... 4 ONGLET REVENUS... 5 ONGLET RETENUES...

Plus en détail

Travailleurs étrangers temporaires

Travailleurs étrangers temporaires Travailleurs étrangers temporaires CONNAISSEZ-VOUS VOS CONDITIONS DE TRAVAIL AU QUÉBEC? COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL LES NORMES DU TRAVAIL ndre Mieux les coms'pere ndre te pour mieux n EN COURS D EMPLOI

Plus en détail

BUDGET ESTIMATION BUDGET % / 2014 REVENUS 2014 31-12-2014 2015

BUDGET ESTIMATION BUDGET % / 2014 REVENUS 2014 31-12-2014 2015 PRÉVISION BUDGÉTAIRE 2015 BUDGET ESTIMATION BUDGET % / 2014 REVENUS TAXES SUR LA VALEUR FONCIÈRE Taxe foncière résiduelle 1 675 635 $ 1 691 372 $ 1 752 970 $ Taxe sur les immeubles non résidentiels 107

Plus en détail

VOLUME 45 NUMÉRO SPÉCIAL

VOLUME 45 NUMÉRO SPÉCIAL Une publication de l Association provinciale des constructeurs d habitations du Québec Enregistrée sous poste-publications n 40065623 VOLUME 45 NUMÉRO SPÉCIAL AVRIL 204 SPÉCIAL PAIE Sommaire Service des

Plus en détail

Fiche Produit : Article 83 du C.G.I.

Fiche Produit : Article 83 du C.G.I. LE CONTRAT DE RETRAITE À COTISATIONS DÉFINIES(ART. 83 DU C.G.I) Il s agit d un contrat collectif d assurance retraite par capitalisation à adhésion obligatoire souscrit par l entreprise en faveur de l

Plus en détail

Les besoins de main-d œuvre dans l agriculture : différentes formules d emploi. Chris Botterman 28-29 novembre 2013

Les besoins de main-d œuvre dans l agriculture : différentes formules d emploi. Chris Botterman 28-29 novembre 2013 Les besoins de main-d œuvre dans l agriculture : différentes formules d emploi Chris Botterman 28-29 novembre 2013 Travailleur saisonnier PC 144 Travailleur saisonnier PC 144 1. Salaires soumis à la sécurité

Plus en détail

Assurez-vous une Main-d'œuvre! Mario Clusiau Vice-président régional Ventes, assurance pour les groupes et les entreprises (Québec)

Assurez-vous une Main-d'œuvre! Mario Clusiau Vice-président régional Ventes, assurance pour les groupes et les entreprises (Québec) Assurez-vous une Main-d'œuvre! Mario Clusiau Vice-président régional Ventes, assurance pour les groupes et les entreprises (Québec) Drummondville, 17 mars 2011 Table des matières 1. L'assurance collective

Plus en détail

Guide d utilisation. Simulateur de paie

Guide d utilisation. Simulateur de paie Guide d utilisation Simulateur de paie MISE EN GARDE Le résultat de votre simulation est une ESTIMATION pour vous aider à faire un choix éclairé concernant la réduction ou l aménagement du temps de travail.

Plus en détail

BUDGET 2013 ADOPTÉ LE 10 DÉCEMBRE 2012:

BUDGET 2013 ADOPTÉ LE 10 DÉCEMBRE 2012: Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick 156, rue Principale, Saint-Rémi-de-Tingwick (Québec) J0A 1K0 (819) 359-2731 BUDGET 2013 ADOPTÉ LE 10 DÉCEMBRE 2012: BUDGET DESCRIPTION 2013 TAXES GÉNÉRALES -226 364

Plus en détail

Recueil. des Actes. Administratifs TAUX DES COTISATIONS SOCIALES AGRICOLES 2006

Recueil. des Actes. Administratifs TAUX DES COTISATIONS SOCIALES AGRICOLES 2006 Recueil des Actes Administratifs TAUX DES COTISATIONS SOCIALES AGRICOLES 2006 SOMMAIRE AFFICHE LE 23 OCTOBRE 2006 RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE SOMMAIRE Les extraits d'actes

Plus en détail

MARC ST-ROCH, CA, M. FISC. Service de Comptabilité et de Fiscalité de l UPA. Colloque AGRIcarrières 15 mars 2012

MARC ST-ROCH, CA, M. FISC. Service de Comptabilité et de Fiscalité de l UPA. Colloque AGRIcarrières 15 mars 2012 MARC ST-ROCH, CA, M. FISC. Service de Comptabilité et de Fiscalité de l UPA Colloque AGRIcarrières 15 mars 2012 Plan de la présentation A. Avantages imposables et non imposables B. Employé ou travailleur

Plus en détail

Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations

Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations 2010 Ce guide est accessible sur notre site Internet. revenu.gouv.qc.ca En assurant le financement des services publics, Revenu Québec

Plus en détail

Déclaration au RQAP de la rémunération reçue en cours de prestations (revenus concurrents)

Déclaration au RQAP de la rémunération reçue en cours de prestations (revenus concurrents) Déclaration au RQAP de la rémunération reçue en cours de prestations (revenus concurrents) Le présent document a comme objectif d expliquer comment une enseignante ou un enseignant à temps plein ou à temps

Plus en détail

Les formes juridiques et autres références utiles

Les formes juridiques et autres références utiles Les formes juridiques et autres références utiles L'Immatriculation (ou enregistrement) **Le promoteur exploitant une entreprise sous son nom personnel n est pas tenu de s immatriculer. Par exemple : Jeanne

Plus en détail

PERSONNEL ENSEIGNANT

PERSONNEL ENSEIGNANT Volume 15, numéro 3 Le 17 décembre 2012 PERSONNEL ENSEIGNANT Individuel Monoparental Familial MALADIE 1.Cout total 29,87 $ 44,47 $ 73,68 $ MALADIE 2.Cout total 37,81 $ 56,48 $ 91,35 $ MALADIE 3.Cout total

Plus en détail

CCT serrurerie et constructions métalliques GE

CCT serrurerie et constructions métalliques GE ARRÊTÉ CANTONAL: 1. MISE EN VIGUEUR (LECCT): DERNIÈRE RÉVISION: MISE EN VIGUEUR: VALIDITÉ: 10.03.1999 01.05.1999 17.12.2014 01.03.2015 01.03.2015-31.12.2015 Application obligatoire et générale à tout le

Plus en détail

Minimiser vos impôts sur votre rémunération d entrepreneur : pouvez vous faire mieux?

Minimiser vos impôts sur votre rémunération d entrepreneur : pouvez vous faire mieux? 1 Minimiser vos impôts sur votre rémunération d entrepreneur : pouvez vous faire mieux? Présenté par France Gagnon, CPA, CA, M.FISC. Le 26 novembre 2014 Agenda Introduction Qu en est il du REÉR? Taux d

Plus en détail

Guide de l utilisateur Module Prévisions budgétaires Janvier 2013. Avec la participation financière du Ministère de la Famille

Guide de l utilisateur Module Prévisions budgétaires Janvier 2013. Avec la participation financière du Ministère de la Famille Guide de l utilisateur Module Prévisions budgétaires Janvier 2013 Avec la participation financière du Ministère de la Famille Table des matières Première étape Création de la prévision... 3 Débuter une

Plus en détail

VOUS ÊTES TRAVAILLEUR AUTONOME? AIDE-MÉMOIRE CONCERNANT LA FISCALITÉ. revenuquebec.ca

VOUS ÊTES TRAVAILLEUR AUTONOME? AIDE-MÉMOIRE CONCERNANT LA FISCALITÉ. revenuquebec.ca VOUS ÊTES TRAVAILLEUR AUTONOME? AIDE-MÉMOIRE CONCERNANT LA FISCALITÉ revenuquebec.ca VOS RELATIONS AVEC NOTRE ORGANISATION Lors du démarrage et de l implantation de vos activités, vous devez vous assurer

Plus en détail

Déductions de base. Années 2012 à Direction générale des services de rémunération

Déductions de base. Années 2012 à Direction générale des services de rémunération Déductions de base Années 2012 à 2017 Direction générale des services de rémunération 1 Impôts IMPÔTS 2017 2016 2015 2014 2013 2012 Fédéral 11 635 $ 11 474 $ 11 327 $ 11 138 $ 11 038 $ 10 822 $ Provincial

Plus en détail

Sommaire des dispositions

Sommaire des dispositions Sommaire des dispositions INFORMATION GÉNÉRALE Mise en place du régime Le 1 er février 1989 Texte refondu Entrée en vigueur le 1 er avril 2007 Législations applicables Loi sur les régimes complémentaires

Plus en détail

Régime québécois d assurance parentale

Régime québécois d assurance parentale Régime québécois d assurance parentale Le Québec dispose d un ensemble de mesures permettant aux parents de mieux concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles, dont les congés parentaux.

Plus en détail

LA RÉFORME DE L ASSURANCE-EMPLOI. Quels sont les impacts pour les enseignantes et enseignants? 17 avril 2013

LA RÉFORME DE L ASSURANCE-EMPLOI. Quels sont les impacts pour les enseignantes et enseignants? 17 avril 2013 L LA RÉFORME DE L ASSURANCE-EMPLOI EMPLOI Quels sont les impacts pour les enseignantes et enseignants? 17 avril 2013 1 Réforme de l assurance-emploiemploi Plan de présentation ti 1 Assurance ou incertitude?

Plus en détail

Mes droits parentaux et le Régime québécois d assurance parentale (RQAP)

Mes droits parentaux et le Régime québécois d assurance parentale (RQAP) Quebec Provincial Association of Teachers l Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec Mes droits parentaux et le Régime québécois d assurance parentale (RQAP) Renseignements généraux

Plus en détail

DOCUMENT D INFORMATION. Septembre 2014 LA FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS AU QUÉBEC

DOCUMENT D INFORMATION. Septembre 2014 LA FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS AU QUÉBEC DOCUMENT D INFORMATION Septembre 2014 LA FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS AU QUÉBEC document d information Septembre 2014 La fiscalité des sociétés au Québec NOTE La forme masculine utilisée dans le texte désigne

Plus en détail

Le RVER. Régime Volontaire d Épargne Retraite

Le RVER. Régime Volontaire d Épargne Retraite Le RVER Régime Volontaire d Épargne Retraite Origine Suite à un rapport d un comité d experts sur l avenir du système de retraite québécois en 2013. Mandat d étudier les régimes complémentaires de retraite

Plus en détail

La CFDT vous informe sur l accord de mise en place de «L Article 83» au sein de votre établissement

La CFDT vous informe sur l accord de mise en place de «L Article 83» au sein de votre établissement La CFDT vous informe sur l accord de mise en place de «L Article 83» au sein de votre établissement 1- Définition 2- Le coût du système - cotisations obligatoires - versements exceptionnels 3- Les différents

Plus en détail

Commission parlementaire sur la réduction de l impôt des particuliers. L indexation du régime d imposition et des transferts aux particuliers

Commission parlementaire sur la réduction de l impôt des particuliers. L indexation du régime d imposition et des transferts aux particuliers Commission parlementaire sur la réduction de l impôt des particuliers L indexation du régime d imposition et des transferts aux particuliers Octobre 1999 IMPACT DE LA NON-INDEXATION DU RÉGIME D IMPOSITION

Plus en détail

Guide de calcul de l indemnité. de remplacement du revenu. pour les 14 premiers jours

Guide de calcul de l indemnité. de remplacement du revenu. pour les 14 premiers jours Guide de calcul de l indemnité de remplacement du revenu pour les 14 premiers jours Mise à jour : Mars 2006 Cette publication n a aucune valeur juridique et ne saurait remplacer les textes de lois et les

Plus en détail

100% 300 $ salaire min./sfr avant impôt revenu bien-être /salaire min.

100% 300 $ salaire min./sfr avant impôt revenu bien-être /salaire min. 120% Salaire minimum (40 h./sem.) comparé à la rémunération hebdomadaire moyenne, le SFR avant impôt et le revenu de bien-être, personne seule, Québec, 1965-2005 salaire min ($ constants 2003) 400 $ 100%

Plus en détail

ANNEXES DE L ÉTUDE : Une ligne de conduite pour corriger la problématique des taux marginaux implicites de taxation

ANNEXES DE L ÉTUDE : Une ligne de conduite pour corriger la problématique des taux marginaux implicites de taxation ANNEXES DE L ÉTUDE : Une ligne de conduite pour corriger la problématique des taux marginaux implicites de taxation Luc Godbout 2 Suzie St-Cerny Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques

Plus en détail

L apprenti. Définition du code du travail

L apprenti. Définition du code du travail L apprenti Définition du code du travail Salarié rémunéré qui suit une formation diplômante pour obtenir une qualification professionnelle en signant un contrat d apprentissage. Le dispositif apprentissage

Plus en détail

16 Chapitre 5 Exercice 5.2

16 Chapitre 5 Exercice 5.2 16 Chapitre 5 Exercice 5.2 JOURNAL GÉNÉRAL Page 1 Date Détails Débit Crédit 18-sept-06 Salaires Salaires à payer Impôt fédéral à payer AE à payer Impôt du Québec à payer RRQ à payer RQAP à payer (Comptabilisation

Plus en détail

Rapport budgétaire à la fin de la période 13 Détaillé comparatif DÉCEMBRE 2013 Niveau maximum : 9

Rapport budgétaire à la fin de la période 13 Détaillé comparatif DÉCEMBRE 2013 Niveau maximum : 9 01-210-00-000 TAXES 01-211-00-000 -SUR LA VALEUR FONCIÈRE N Page 1 01-211-11-130 TAXES FONCIÈRES GÉNÉRALES 282 451.30 287 793.10 280 422-7 371.10-2.63 01-211-11-210 POLICE 37 167.49 37 863.01 36 898-965.01-2.62

Plus en détail

LE TRAVAILLEUR ET LES OBLIGATIONS FISCALES

LE TRAVAILLEUR ET LES OBLIGATIONS FISCALES LE TRAVAILLEUR ET LES OBLIGATIONS FISCALES Le 30 novembre 2013 Présenté par : Claude Filiatrault Conseiller en fiscalité Services fiscaux G Thériault Inc. Déni de responsabilité Le présent document est

Plus en détail

Le régime volontaire d épargne-retraite (RVER) Colloque Question Retraite 2 octobre 2014 Danielle Caouette

Le régime volontaire d épargne-retraite (RVER) Colloque Question Retraite 2 octobre 2014 Danielle Caouette Le régime volontaire d épargne-retraite (RVER) Colloque Question Retraite 2 octobre 2014 Danielle Caouette Plan de la séance d information Les constats sur le système de retraite québécois Les obstacles

Plus en détail

Aide-mémoire 2012 Ajustements de divers taux. Par : Bruno Lacasse, M.Sc., CGA, D. Fisc.

Aide-mémoire 2012 Ajustements de divers taux. Par : Bruno Lacasse, M.Sc., CGA, D. Fisc. Aide-mémoire 2012 Ajustements de divers taux Par : Bruno Lacasse, M.Sc., CGA, D. Fisc. L arrivée de 2012 nous apporte plusieurs ajustements de taux aux fins fiscales. Voici les principaux ajustements à

Plus en détail

Ordre de la présentation

Ordre de la présentation Ordre de la présentation 1- Présentation des conférenciers; 2- Société de gestion administrant une SENC 2.1- Code de déontologie 2.2- Avantages et exemples chiffrés 2.3- Transformation en société de professionnel(s)

Plus en détail

A P P R E N T I S Bases de cotisations sociales. au 1er janvier 2015

A P P R E N T I S Bases de cotisations sociales. au 1er janvier 2015 QUESTIONS SOCIALES Note d'information n 15-06 du 9 janvier 2015 A P P R E N T I S Bases de cotisations sociales au 1er janvier 2015 Références - Arrêté Ministériel du 05/06/1979 modifié relatif aux cotisations

Plus en détail

Table des matières. Chapitre 1. Chapitre 2. Les avantages sociaux et l'assurance collective... 1. 1.1 La définition de l'assurance collective...

Table des matières. Chapitre 1. Chapitre 2. Les avantages sociaux et l'assurance collective... 1. 1.1 La définition de l'assurance collective... Table des matières Chapitre 1 Les avantages sociaux et l'assurance collective... 1 1.1 La définition de l'assurance collective... 1 1.2 L'historique de l'assurance collective... 2 1.3 Les principes de

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE DE LA CONVENTION

FICHE TECHNIQUE DE LA CONVENTION FICHE TECHNIQUE DE LA CONVENTION ANIMATION CCN N 3246 Ancienne CCN Animation Socioculturelle devenue CCN ANIMATION par avenant n 56 du 06.06.2001 applicable à compter du 06.06.2001 LA MUTUALITE FRANCAISE

Plus en détail

MODIFICATIONS AU 1 ER JANVIER 2013

MODIFICATIONS AU 1 ER JANVIER 2013 MODIFICATIONS AU 1 ER JANVIER 2013 SMIC (SMIC) Plafond Sécurité Sociale (PLAFOSOC) Minimum Garanti (MINGARANTI) 9.43 3086 3,49 Plafond de sécurité sociale 2013 Même si l arrêté confirmant le plafond de

Plus en détail

La retraite: Un équilibre à trouver

La retraite: Un équilibre à trouver La retraite: Un équilibre à trouver Préparé par Aon Hewitt Présentée par Mélanie Beauvais Le 31 mai 2013 Aon Hewitt inc., 2013. Tous droits réservés. Ordre du jour Les grandes questions Le ratio de remplacement

Plus en détail

L entrepreneur autonome SES DROITS, OBLIGATIONS ET RESTRICTIONS. Pour dissiper la confusion générale à démêler

L entrepreneur autonome SES DROITS, OBLIGATIONS ET RESTRICTIONS. Pour dissiper la confusion générale à démêler L entrepreneur autonome SES DROITS, OBLIGATIONS ET RESTRICTIONS Le présent document s adresse particulièrement aux entrepreneurs qui n embauchent pas de salariés ou qui embauchent un salarié occasionnellement,

Plus en détail

Expéditrice : Date : Guilnar Boyadjian 2013-12-03

Expéditrice : Date : Guilnar Boyadjian 2013-12-03 SGSSS SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU SECTEUR DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX 3700, rue Berri, bureau 300, Montréal (Québec) H2L 4G9 Tél.: (54) 873-800 Téléc.: (54) 873-6204 COMMUNIQUÉ ASSURANCE COLLECTIVE

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE : RATIFICATION, SIGNATURE, ENTRÉE EN VIGUEUR

CONVENTION COLLECTIVE : RATIFICATION, SIGNATURE, ENTRÉE EN VIGUEUR DU SERVICE DES L ACRGTQ est publié par le Service des communications de l ACRGTQ. Siège social, Québec 435, Grande Allée Est Québec (Québec) G1R 2J5 418 529.2949 1 800 463.4672 418 529.5139 Bureau de Montréal

Plus en détail

Le point. sur... L essentiel. Cotisations 2013. Rémunération. Mot-clé : Jan. 2013 N 2013/01

Le point. sur... L essentiel. Cotisations 2013. Rémunération. Mot-clé : Jan. 2013 N 2013/01 Le point Jan. 2013 N 2013/01 sur... Mot-clé : Rémunération Cotisations 2013 L essentiel Nouveautés au 1 er janvier 2013 Plafond de : 3086 mensuels (arrêté du 12 décembre 2012, JO du 21 décembre 2012) SMIC

Plus en détail

Négociations: les offres demandes patronales. Rencontre du 11 mars 2015

Négociations: les offres demandes patronales. Rencontre du 11 mars 2015 Négociations: les offres demandes patronales Rencontre du 11 mars 2015 Plan 1. Présentations (20 min) Négociations intersectorielles 2. Questions et échanges (15 min.) 1. Négociation intersectorielle Demandes

Plus en détail

FORMATION EN LIGNE PLAN DE FORMATION TITRE DU COURS GESTION DE LA PAIE

FORMATION EN LIGNE PLAN DE FORMATION TITRE DU COURS GESTION DE LA PAIE PLAN DE FORMATION FORMATION EN LIGNE Durée UEC * Tuteur Courriel Skype oovoo Préalables TITRE DU COURS GESTION DE LA PAIE 20 heures 2 unités Marc-André Labelle, B.A.A. marc-andre.labelle@cegep-lanaudiere.qc.ca

Plus en détail

VIP-PLAN POUR DIRIGEANTS ET EMPLOYEURS

VIP-PLAN POUR DIRIGEANTS ET EMPLOYEURS VIP-PLAN POUR DIRIGEANTS ET EMPLOYEURS ENGAGEMENT INDIVIDUEL DE PENSION 30.30.014/00 09/08 Vous êtes dirigeant d entreprise et vous souhaitez octroyer à vous-même ou un avantage extra-légal de pension

Plus en détail

PLAN DE FINANCEMENT. ECART = Total Ressources - Total Besoins 0 0 0 0 TOTAL DES RESSOURCES 0 0 0 0 CAF

PLAN DE FINANCEMENT. ECART = Total Ressources - Total Besoins 0 0 0 0 TOTAL DES RESSOURCES 0 0 0 0 CAF PLAN DE FINANCEMENT BESOINS (durables) DEBUT ACTIVITE 1ère ANNEE 2ème ANNEE 3ème ANNEE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'immatriculation Frais honoraires Brevets Licences Logiciels Droit au Bail Achat

Plus en détail

Expéditrice : Date : Guilnar Boyadjian 2014-12-04

Expéditrice : Date : Guilnar Boyadjian 2014-12-04 SGSSS SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU SECTEUR DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX 3700, rue Berri, bureau 300, Montréal (Québec) H2L 4G9 Tél.: (514) 873-1800 Téléc.: (514) 873-6204 COMMUNIQUÉ ASSURANCE COLLECTIVE

Plus en détail

Politique de services en matière de sécurité sociale

Politique de services en matière de sécurité sociale Politique de services en matière de sécurité sociale 1. Introduction Le Syndicat de l Enseignement De La Jonquière, en vertu du Code du travail, possède le monopole de représentation de ses membres. Ce

Plus en détail

CHAPITRE 1 CALCULS MATHÉMATIQUES...

CHAPITRE 1 CALCULS MATHÉMATIQUES... Table des matières CHAPITRE 1 CALCULS MATHÉMATIQUES... 1 LA CALCULATRICE COMMERCIALE... 1 OPÉRATEURS ET OPÉRANDES... 9 La priorité des opérateurs... 9 Les propriétés des opérateurs... 11 Application des

Plus en détail

POLITIQUE : SURVEILLANCE À L HEURE DU REPAS DU MIDI CODE: DG-17

POLITIQUE : SURVEILLANCE À L HEURE DU REPAS DU MIDI CODE: DG-17 POLITIQUE : SURVEILLANCE À L HEURE DU REPAS DU MIDI CODE: DG-17 Origine : Autorité : Direction générale Résolution 98-10-28-5-C3.2 Référence(s) : Loi sur l instruction publique Article 292 PRÉAMBULE Cette

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-LAURENT-DE-L'ÎLE-D'ORLÉANS BUDGET 2014

MUNICIPALITÉ DE SAINT-LAURENT-DE-L'ÎLE-D'ORLÉANS BUDGET 2014 MUNICIPALITÉ DE SAINT-LAURENT-DE-L'ÎLE-D'ORLÉANS BUDGET 2014 REVENUS MONTANT TAXES (sur la valeur foncière) SERVICE DE LA POLICE (277 058) $ FONCIÈRE GÉNÉRALE (687 978) $ QUOTE-PART MRC (214 210) $ NON

Plus en détail

Personnalisons la comparaison des avantages des honoraires fixes et du tarif horaire II

Personnalisons la comparaison des avantages des honoraires fixes et du tarif horaire II Fédération des médecins omnipraticiens du Québec Personnalisons la comparaison des avantages des honoraires fixes et du tarif horaire II Michel Desrosiers Le D r Michel Desrosiers, omnipraticien et avocat,

Plus en détail

PROCÉDURE FINANCIÈRE 7 : Les comptes comptables

PROCÉDURE FINANCIÈRE 7 : Les comptes comptables PROCÉDURE FINANCIÈRE 7 : Les comptes comptables 1. L Association se dote des comptes comptables énumérés ci-dessous : No compte Nom Compte Description # 1000 Actif court terme # 1010 Fond de roulement

Plus en détail

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2014 DATE: DU 01-01-2014 AU 31-12-2014

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2014 DATE: DU 01-01-2014 AU 31-12-2014 DATE: DU 01-01- AU 31-12- 1 2 REVENUS 3 4 TAXES 5 TAXES GÉNÉRALES 6 TAXES GÉNÉRALES -888 002,00-914 512,00 7 (EVALUATION 130 644 600 $ * Taux / Rate,0070) 8 TAXE EMPRUNT - CAMION INCENDIE -18 000,00-18

Plus en détail

Modification des taux de salaire du secteur résidentiel léger et lourd au 1er mai 2016

Modification des taux de salaire du secteur résidentiel léger et lourd au 1er mai 2016 Modification des taux de salaire du secteur résidentiel léger et lourd au er mai 206 Dans cet Information construction Spécial paie, vous trouverez : Les nouveaux tableaux du coût horaire de la main-d

Plus en détail

SIMTAX SIMTAX : SIMULATEUR D IMPÔTS ET DE TRANSFERTS DOCUMENT TECHNIQUE TECHNICAL DOCUMENT. Luc Bissonnette, Arnaud Blancquaert et Steeve Marchand

SIMTAX SIMTAX : SIMULATEUR D IMPÔTS ET DE TRANSFERTS DOCUMENT TECHNIQUE TECHNICAL DOCUMENT. Luc Bissonnette, Arnaud Blancquaert et Steeve Marchand SIMTAX SIMTAX : SIMULATEUR D IMPÔTS ET DE TRANSFERTS DOCUMENT TECHNIQUE TECHNICAL DOCUMENT Luc Bissonnette, Arnaud Blancquaert et Steeve Marchand Décembre 2014 La Chaire de recherche Industrielle Alliance

Plus en détail

CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS)

CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS) CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS) La Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur les revenus d'activité et de remplacement a été instituée par

Plus en détail

2013 Guide de la paie. Voici comment nous fonctionnons

2013 Guide de la paie. Voici comment nous fonctionnons 2013 Guide de la paie Voici comment nous fonctionnons 2013 Calendrier et les dates importantes janvier février mars avril D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S 1 2 3 4 5 1 2 1 2 1 2 3

Plus en détail

Un changement important s appliquera à votre rente à vos 65 ans

Un changement important s appliquera à votre rente à vos 65 ans À quel moment la coordination au RRQ prend-elle effet? À votre retraite, la coordination au RRQ prendra effet le mois suivant l atteinte de vos 65 ans, âge auquel la rente du RRQ devient payable sans réduction.

Plus en détail

Bolton Ouest 2014-07-10 10:23:06

Bolton Ouest 2014-07-10 10:23:06 Revenus Taxes sur la valeur foncière Taxes générales Taxe foncière générale 01-211-00-000 Taxes foncières 834 444,44 $ 832 830,00 $ (1 614,44 $) -0,19 Total Taxe foncière générale 834 444,44 $ 832 830,00

Plus en détail

Une distinction peut être faite entre différents types de plans de pension en fonction de la méthode de financement :

Une distinction peut être faite entre différents types de plans de pension en fonction de la méthode de financement : boulevard du Souverain 280-1160 Bruxelles - Belgique T +32 2 761 46 00 F +32 2 761 47 00 info@claeysengels.be Avocats Date : Août 2015 Sujet : Le fonds de pension L Institution de Retraite Professionnelle

Plus en détail

Une distinction peut être faite entre différents types de plans de pension en fonction de la méthode de financement.

Une distinction peut être faite entre différents types de plans de pension en fonction de la méthode de financement. boulevard du Souverain 280-1160 Bruxelles - Belgique T +32 2 761 46 00 F +32 2 761 47 00 info@claeysengels.be Avocats Date : Août 2015 Sujet : L assurance de groupe I QU EST UNE ASSURANCE DE GROUPE? Pour

Plus en détail

Chapitre JOURNAL GÉNÉRAL Date Détails F o Débit Crédit Impôt fédéral à payer

Chapitre JOURNAL GÉNÉRAL Date Détails F o Débit Crédit Impôt fédéral à payer Chapitre 5 33 Dans cette situation, Yvon doit recevoir trois montants d argent à savoir : la paie de la semaine se terminant le 19 juillet; une indemnisation équivalente à 3 jours de travail; sa paie de

Plus en détail

GUIDE D ACCOMPAGNEMENT DE LA TRAVAILLEUSE ENCEINTE OU QUI ALLAITE ET DU GESTIONNAIRE

GUIDE D ACCOMPAGNEMENT DE LA TRAVAILLEUSE ENCEINTE OU QUI ALLAITE ET DU GESTIONNAIRE GUIDE D ACCOMPAGNEMENT DE LA TRAVAILLEUSE ENCEINTE OU QUI ALLAITE ET DU GESTIONNAIRE PROGRAMME POUR UNE MATERNITÉ SANS DANGER SERVICE DE SANTÉ DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ORGANISATIONNEL ET DES RESSOURCES

Plus en détail

Introduction au régime r d assurance au Québec. 1- SAAQ 2- les indemnités 3- le Fonds d'indemnisation 4- la CSST 5-La RAMQ

Introduction au régime r d assurance au Québec. 1- SAAQ 2- les indemnités 3- le Fonds d'indemnisation 4- la CSST 5-La RAMQ Introduction au régime r d assurance au Québec 1- SAAQ 2- les indemnités 3- le Fonds d'indemnisation 4- la CSST 5-La RAMQ i) Indemnisation des dommages corporels a) SAAQ tout québécois peut réclamer une

Plus en détail

Impacts économiques. un aéroport en plein essor. faits saillants. des employés. Approche Quantifier le pouvoir d achat

Impacts économiques. un aéroport en plein essor. faits saillants. des employés. Approche Quantifier le pouvoir d achat Cartographie des employés, un aéroport en plein essor faits saillants Organismes et entreprises Près de 30 entreprises et organismes établis sur le site de l aéroport 3 700 emplois directs au sein de ces

Plus en détail

1. MESURES QUI N'EXISTENT QU'AU FÉDÉRAL

1. MESURES QUI N'EXISTENT QU'AU FÉDÉRAL Note du CQFF : Nous nous sommes limités aux différences au niveau des déclarations fiscales seulement. De plus, nous nous sommes restreints à une simple énumération. Lorsque la mesure n existe qu à un

Plus en détail

Les chiffres du MEDEF. Analyse de la compétitivité des entreprises françaises

Les chiffres du MEDEF. Analyse de la compétitivité des entreprises françaises Les chiffres du MEDEF Analyse de la compétitivité des entreprises françaises 2 12 arts de marché 1 - oids de la dans les exportations mondiales 5 4,7 Exportations françaises/exportations mondiales (marchandises,

Plus en détail

Le 14 mars 2012. Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail

Le 14 mars 2012. Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail Le 14 mars 2012 Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail Introduction PLAN DE LA PRÉSENTATION Partie 1 : Loi sur les normes du travail et la convention collective Partie 2 : Échelles de

Plus en détail

Régime volontaire d épargne-retraite (RVER)

Régime volontaire d épargne-retraite (RVER) 1 Régime volontaire d épargne-retraite (RVER) Projet de loi 39 (en vigueur à compter du 1 er juillet 2014) Adopté et sanctionné en décembre 2013 Impacts pour l employeur 2 Qui devra mettre en place un

Plus en détail

INFORMATIONS RELATIVES À LA TAXE D APPRENTISSAGE

INFORMATIONS RELATIVES À LA TAXE D APPRENTISSAGE INFORMATIONS RELATIVES À LA TAXE D APPRENTISSAGE Ces informations prennent en compte la refonte de la taxe d apprentissage à compter de la campagne 2015, suite à la loi du 5 mars 2014. Les principaux changements

Plus en détail

Municipalité St-Edmond-de-Grantham

Municipalité St-Edmond-de-Grantham Municipalité St-Edmond-de-Grantham Revenus Taxes sur la valeur foncière Taxes générales Taxe foncière générale 01-211-11-000 Foncière Générale 252 408.00 01-211-11-001 Foncière Transport 93 658.00 01-211-11-002

Plus en détail

Mise à jour 17/04/2012

Mise à jour 17/04/2012 Mise à jour 17/04/2012 Le maintien de salaire Incidence sur le bulletin de paye CCB 21 mai 2010 En application des dispositions de la convention collective du 21mai 2010 Note de synthèse réalisée par les

Plus en détail