Les villes visitées en mai

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1 Mai 2009 Vol. 39, n o 4 Points de service itinérants de la CCQ Les villes visitées en mai En mai, la CCQ offrira des points de service itinérants dans les municipalités de Chibougamau, Dolbeau-Mistassini, Drummondville, Granby, Maniwaki, Mont-Laurier, Pontiac, Saint-Georges, Victoriaville et Ville-Marie. Pour en savoir davantage, nous vous invitons à lire l article de la page 5. Le scrutin syndical 2009 Le scrutin syndical de l industrie de la construction aura lieu les 4, 5 et 6 juin prochain. Ce scrutin permettra aux salariés admissibles de choisir leur allégeance syndicale. Pour en savoir davantage, nous vous invitons à lire l article en page 3. Un nouveau service en ligne Demande d identification du chantier Vous pouvez maintenant remplir en ligne une demande d identification du chantier, si vous êtes abonné à nos services en ligne. Grâce aux menus déroulants et aux étapes faciles à suivre, vous trouverez plus simple et plus convivial de remplir cette demande. Pour en savoir davantage, nous vous invitons à lire l article en page 3. Congé férié Journée nationale des patriotes Pour l industrie de la construction, la Journée nationale des patriotes (aussi désignée par «fête de la Reine» ou «fête de Dollard») est considérée comme une journée fériée chômée. Cette année, le congé a été fixé au lundi 18 mai. C est donc dire que tout travail exécuté durant ce congé devra être rémunéré au taux de salaire majoré, selon les dispositions prévues aux conventions collectives pour chacun. Envoi poste publication enr. n o

2 La CCQ, les syndicats et les associations patronales luttent ensemble contre le travail au noir Au Québec, comme ailleurs dans le monde, le travail au noir est un phénomène non négligeable dans l industrie de la construction. Il nuit aux entreprises qui respectent leurs obligations contractuelles et fiscales en créant une concurrence déloyale de la part de celles qui contournent ces obligations. De la même façon, les individus qui sont prêts à accepter des conditions de travail en dehors des règles établies par les conventions collectives se privent d avantages sociaux assurant leur sécurité financière, à court et à moyen terme, pour eux et leur famille. Ils refilent aussi à d autres la facture des services publics dont ils bénéficient. Au Québec, en 2005, ces pertes se chiffraient à plus de un milliard de dollars. Cela dit, même si le travail au noir demeure important dans l industrie de la construction, des progrès ont été réalisés, au cours des dernières années. Depuis 1994, la CCQ a acquis une expertise unique dans la lutte contre le travail au noir au sein de l industrie de la construction. Les orientations qui la guident ont permis : 4 d accentuer les ressources et les outils destinés au dépistage des situations de travail au noir ; 4 d accentuer le travail d enquête devant permettre de faire corriger les situations non conformes ; 4 de multiplier les stratégies pour contrer le travail au noir et, au besoin, exercer tous les recours et pouvoirs accordés par la loi pour modifier le comportement des récalcitrants ; 4 d alléger les contraintes administratives imposées aux entreprises, afin de réduire les irritants pouvant conduire au travail au noir ; 4 de sensibiliser différents groupes cibles aux impacts négatifs du travail non déclaré. Au cours des dernières années, la CCQ s est associée à divers intervenants, afin de lutter contre le travail au noir, d accroître l impact des actions mises de l avant et de multiplier les actions communes dans les secteurs particulièrement touchés par le travail non déclaré. Ces intervenants se sont regroupés sous l égide du groupe ACCES construction. Il s agit de Revenu Québec, de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), du ministère de la Justice et de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Depuis 1994, des gains importants ont été réalisés au Québec dans la lutte contre le travail au noir. En effet, selon les dernières évaluations du ministère des Finances du Québec, la proportion de travail au noir dans la construction s établissait, en 2005, à 13,6 %, tandis qu elle atteignait de 40 % à 45 % entre 1992 et Le secteur de la rénovation résidentielle étant le principal foyer de travail au noir 1. En fait, depuis l intensification des efforts de la CCQ, le volume de travail rapporté à la CCQ est passé de 66 millions d heures en 1994 à 137 millions, en Il s agit d une augmentation de 107 %, alors que les dépenses d investissement en construction ont augmenté de 56 %, en termes réels. De plus, depuis 15 ans, le nombre d heures rapportées par logement mis en chantier est passé de 400 à plus de 750 heures. De ce fait, le gouvernement du Québec a encaissé en millions de dollars en recettes fiscales supplémentaires, pour un montant accumulé de 2,4 milliards de dollars depuis Cet indicateur est le véritable baromètre du travail au noir et il révèle une diminution marquée de son importance. L industrie de la construction, ce n est pas que du travail au noir! Ce type de comportement est de moins en moins toléré, dans l industrie, et les efforts consentis pour en réduire la portée ne cessent de s accroître et de se perfectionner. La protection de la concurrence loyale est vitale pour le développement et la notoriété de notre industrie. C est un combat que la CCQ mène tous les jours, de pair avec les associations syndicales et patronales de la construction. 1. Il est à noter que la majorité de la rénovation résidentielle ne fait pas partie du champ d application de la Loi R-20 administrée par la CCQ. Le financement de la lutte contre le travail au noir La CCQ assume une part importante du financement de la lutte contre le travail au noir dans l industrie de la construction à partir des prélèvements qu elle effectue auprès des travailleurs et des employeurs de l industrie. C est 0,75 % de leur masse salariale respective qui est destiné à la lutte contre le travail au noir. En fait, la CCQ consacre annuellement plus de 25 millions de dollars de son budget à la lutte contre le travail non déclaré. À ces sommes s ajoute, depuis 1995, le soutien financier du gouvernement du Québec, qui s élève, en moyenne, à 8 millions de dollars annuellement. 2

3 Demande d identification du chantier Maintenant accessible par nos services en ligne Vous avez reçu une lettre vous demandant de transmettre des renseignements concernant un chantier? Vous avez l habitude de nous transmettre le formulaire d identification de chantier en format papier? À compter de maintenant, vous pourrez remplir ce formulaire par nos services en ligne, si vous y êtes abonné*! Grâce aux menus déroulants et aux étapes faciles à suivre, vous trouverez plus simple et plus convivial de remplir ce formulaire. La marche à suivre varie légèrement, selon que vous ayez reçu ou non une demande de la CCQ. Vous avez reçu une lettre vous demandant de remplir le formulaire? Pour obtenir le formulaire, vous devez accéder aux services en ligne de la CCQ, puis cliquer sur l hyperlien «Demande d identification du chantier». Vous devrez ensuite choisir l option «J ai reçu une demande de la CCQ», puis saisir le numéro de référence indiqué dans le coin droit de la lettre qui vous a été transmise. Vous devrez toutefois valider les renseignements et, s il y a lieu, les modifier. Vous constaterez alors que l entrée des données est simplifiée, notamment en ce qui concerne les contrats octroyés aux sous-entrepreneurs. Vous avez l habitude de transmettre à l avance votre identification du chantier? Un formulaire a été prévu à cette fin, afin que vous puissiez continuer à nous transmettre les renseignements relatifs à votre chantier et aux contrats que vous avez octroyés. Pour ce faire, vous devez accéder à nos services en ligne, puis cliquer sur l hyperlien «Demande d identification du chantier». Vous devrez ensuite sélectionner l option «Je n ai pas reçu de demande de la CCQ» et remplir les champs requis. Renseignements Pour obtenir plus renseignements au sujet de ce service en ligne, nous vous invitons à communiquer avec nous par la ligne destinée aux employeurs (ce numéro figure au verso de Bâtir). * Pour vous abonner aux services en ligne de la CCQ, vous devez vous rendre sur notre site Internet, au cliquer sur le bouton «Accédez aux services en ligne», puis suivre les étapes qui apparaîtront à l écran. Le scrutin syndical 2009 Le scrutin syndical de l industrie de la construction aura lieu les 4, 5 et 6 juin prochain. Ce scrutin permettra aux salariés admissibles de choisir leur allégeance syndicale. Quant à ceux qui souhaitent conserver leur allégeance syndicale actuelle, ils n ont pas à voter. Rappelons que ce scrutin, qui a lieu tous les trois ans, permet de déterminer la représentativité des associations syndicales qui négocieront les prochaines conventions collectives. Par conséquent, les salariés admissibles à ce scrutin auront l occasion de voter pour l une ou l autre des associations syndicales de l industrie de la construction, soit : 4 la Centrale des syndicats démocratiques (CSD-CONSTRUCTION) 4 la Confédération des syndicats nationaux (CSN-CONSTRUCTION) 4 le Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (CPQMC-INTERNATIONAL) 4 la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ-CONSTRUCTION) 4 le Syndicat québécois de la construction (SQC) Tous les moyens seront pris pour que cet exercice démocratique se déroule dans l ordre et dans le respect des salariés et des employeurs. Quant à la période de maraudage, elle est permise du 1 er au 31 mai 2009 seulement, comme l indique Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d œuvre dans l industrie de la construction. La CCQ doit, en tout temps, assurer le maintien de la paix et le droit au travail de même qu enrayer l intimidation et la discrimination sur les chantiers de construction. Pour y parvenir, elle dispose d un pouvoir de surveillance et d enquête. Que ce soit en lien avec le maraudage, la tenue du scrutin d allégeance syndicale ou avec la fonction de délégué de chantier, la CCQ fait enquête sur toutes les plaintes relatives à la publicité, à la sollicitation interdite, à l intimidation ou à la discrimination. Elle entreprend, s il y a lieu, les recours requis. Pour signaler toute irrégularité à ce sujet, nous vous invitons à communiquer en toute confidentialité avec le service à la clientèle de la CCQ, par la ligne destinée aux employeurs (dont le numéro est diffusé au verso de Bâtir), ou par courriel, en écrivant à M. Marcel Arel, responsable de ce dossier, à marcel.arel@ccq.org. Pour en connaître davantage au sujet du scrutin syndical, nous vous invitons à consulter la publication Histoire du vote d allégeance syndicale dans l industrie de la construction, qui se trouve sur notre site Internet, au à la page «Publications», sous la rubrique «Dossiers spéciaux». 3

4 Erratum Taux de salaire Veuillez noter que des erreurs se sont glissées dans les taux de salaire et de cotisation aux avantages sociaux qui vous ont été transmis avec la dernière édition de Bâtir. Ces erreurs se trouvent aux pages 5 et 12 de ce document. Elles concernent les taux de cotisation aux avantages sociaux du métier de couvreur, pour les secteurs industriel et commercial. À la page 5, les taux de cotisation aux avantages sociaux du métier de couvreur (code 210) auraient dû se lire comme suit : Cotisation horaire Cotisation horaire Montant total versé par Métier ou spécialité* Code versée par le salarié versée par l employeur l employeur et le salarié Apprenti Compagnon Apprenti Compagnon Apprenti Compagnon Couvreur 210 1,800 3,300 4,915 5,655 6,715 8,955 À la page 12, les taux de cotisation aux avantages sociaux du métier de couvreur (code 210) auraient dû se lire comme suit : Cotisation horaire Cotisation horaire Montant total versé par Métier ou spécialité* Code versée par le salarié versée par l employeur l employeur et le salarié Apprenti Compagnon Apprenti Compagnon Apprenti Compagnon Couvreur 210 1,800 3,300 4,915 5,655 6,715 8,955 Vous pouvez télécharger, à partir de notre site Internet, la version corrigée de ce document (la page couverture indique «mis à jour le 9 avril»). Pour y accéder, vous devez consulter notre site Internet, au puis cliquer sur l onglet «Taux de salaire.» Médic Construction Assurance salaire et crédits d heures Le régime d assurance de l industrie de la construction prévoit différentes limitations quant aux protections d assurance salaire et de crédits d heures. Des employeurs ou des personnes de l entreprise assurés par MÉDIC Construction peuvent être concernés par les exclusions suivantes : 4 Une personne assurée en vertu des régimes d avantages sociaux de l industrie de la construction, mais qui n est pas couverte par la Loi sur l assurance emploi, pourrait avoir droit aux crédits d heures, si son invalidité est reconnue au sens du Règlement sur les régimes complémentaires d avantages sociaux dans l industrie de la construction. Ces crédits d heures permettent à la personne invalide de continuer à accumuler des heures utilisées pour déterminer sa couverture d assurance. Cette personne n a cependant pas droit au paiement des 17 premières semaines de l indemnité hebdomadaire prévue par le régime d assurance salaire. 4 De même, une personne assurée en vertu des régimes d avantages sociaux de l industrie de la construction, mais qui n est pas couverte par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, pourrait obtenir des crédits d heures, si son invalidité est reconnue au sens du Règlement sur les régimes complémentaires d avantages sociaux dans l industrie de la construction. Cette personne n a toutefois pas droit aux prestations d assurance salaire, si son invalidité résulte d un accident (de travail ou d un autre type) ou d une maladie professionnelle. Il est donc important, pour l employeur ou la personne de l entreprise, de bien étudier sa situation, afin de se doter de la couverture d assurance invalidité qui lui convient. Médic Construction Les avis d assurabilité seront bientôt postés Les personnes admissibles au paiement d une prime pour obtenir une couverture d assurance du régime de l industrie de la construction recevront un avis d assurabilité. Les avis pour la période d assurance du 1 er juillet au 31 décembre 2009 seront postés vers le 30 avril La date limite pour y répondre est le lundi 1 er juin En vertu de la Loi sur l assurance médicaments en vigueur au Québec, une personne qui est admissible à une assurance privée est tenue d y adhérer, à moins qu elle ne soit couverte par un autre régime privé (celui de son conjoint, par exemple). 4

5 POINTS DE SERVICE ITINÉRANTS Les villes visitées en mai La CCQ a mis en place des points de service itinérants en vue d accommoder les salariés et les employeurs qui résident à plusieurs centaines de kilomètres de ses bureaux régionaux et qui souhaitent rencontrer en personne un membre de son équipe. En mai, les points de service itinérants de la CCQ se trouveront dans les municipalités suivantes, aux dates indiquées dans le tableau ci-dessous. Comme les horaires peuvent changer, nous vous invitons à consulter le site Internet de la CCQ, avant de vous déplacer. Pour connaître les villes qui seront visités au cours des prochains mois, nous vous invitons également à consulter le site Internet de la CCQ. Ville Lieu du point de service Date et heure Chibougamau Centre local d emploi de Chibougamau 11 mai, de 13 h à 16 h , 3 e Rue, bureau 1 et 12 mai, de 8 h 30 à 12 h Dolbeau-Mistassini Centre local d emploi de Maria-Chapdeleine 21 mai, de 10 h à 12 h 1500, rue des Érables et de 13 h à 16 h Drummondville Centre local d emploi de Drummondville 20 mai, de 10 h 30 à 16 h 270, rue Lindsay Granby Centre local d emploi de La Haute-Yamaska 21 mai, de 8 h 30 à 12 h 77, rue Principale, bureau 02 et de 13 h à 16 h 30 Maniwaki Centre local d emploi de Maniwaki 12 mai, de 10 h à 12 h 100, rue Principale Sud, bureau 240 et de 13 h à 15 h Mont-Laurier Centre local d emploi de Mont-Laurier 14 mai, de 8 h 30 à 12 h 585, rue Hébert et de 13 h à 16 h 30 Pontiac Centre local d emploi de Pontiac 25 mai, de 13 h 30 à 16 h 1290, route 148, Campbell s Bay Saint-Georges Centre local d emploi de Saint-Georges 12 mai, de 8 h 30 à 12 h 11500, 1 re Avenue et de 13 h à 16 h 30 Victoriaville Centre local d emploi de Victoriaville 14 mai, de 13 h à 16 h 62, rue Saint-Jean-Baptiste Ville-Marie Centre local d emploi de Ville-Marie 19 mai, de 13 h à 16 h 1B, rue Notre-Dame Cotisation à l AECQ N oubliez pas votre deuxième versement! Vous avez choisi de payer votre cotisation à l Association des entrepreneurs en construction du Québec (AECQ) en deux versements? Vous avez effectué votre premier versement de 100 $ en octobre 2008? Dans ce cas, nous vous rappelons que le moment est venu de régler votre deuxième versement. En effet, vous devrez acquitter votre solde de 100 $ par l intermédiaire du rapport mensuel d avril (payable au plus tard le 15 mai). N oubliez pas d ajouter à ce montant les taxes correspondantes, soit la TPS et la TVQ (respectivement de 5 % et de 7,5 %). 5

6 Le calcul des frais de déplacement et les changements d adresse de domicile Pour calculer l indemnité reliée aux frais de déplacement d un salarié, vous devez tenir compte de l adresse du domicile qui figure sur son certificat de compétence ou sur sa confirmation de changement d adresse (tous deux doivent avoir été délivrés par la CCQ). Seul un changement d adresse reconnu par la CCQ peut servir aux fins du calcul des frais de déplacement. Rappelons que l adresse de domicile du salarié doit être sa résidence principale. Lorsqu il déménage, un salarié doit effectuer son changement d adresse auprès de la CCQ, en accompagnant sa demande de trois pièces justificatives. Une confirmation de changement d adresse est ensuite remise au salarié. Cette confirmation peut alors servir au calcul des frais de déplacement. Interventions planifiées dans le secteur résidentiel La CCQ intensifiera, au cours des prochaines semaines, ses interventions dans le secteur résidentiel. Ses actions visent notamment à répondre aux préoccupations des partenaires de l industrie qui dénoncent différentes pratiques illégales ayant cours dans ce secteur, en particulier du côté des autoconstructeurs spéculatifs et des personnes qui prétendent effectuer des travaux de construction à titre de bénévoles. Il y va de l intérêt de tous les intervenants d unir leurs efforts, afin de voir à ce que la réalisation des travaux dans le secteur résidentiel soit conforme aux lois et règlements en vigueur. Le présent document est produit aux fins d information. Seuls la Loi R-20, ses règlements afférents et les conventions collectives de l industrie de la construction ont une valeur juridique. Bien que le masculin soit utilisé dans les textes de Bâtir, les mots relatifs aux personnes désignent aussi bien les hommes que les femmes. Bâtir est une publication mensuelle destinée aux employeurs de l industrie de la construction. Publiée par la Direction des communications, Commission de la construction du Québec, C. P. 1040, succ. Mont-Royal, Montréal (Québec) H3P 3J4 Dépôt légal, Bibliothèque nationale du Canada ISSN English copy available on request PU (0905)