L ANC dans le 10 ème Programme. Amélie HEUZE et Christian FAVRE Chargés d études assainissement, agence de l eau Rhin-Meuse

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Claude Brunet
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1 L ANC dans le 10 ème Programme Amélie HEUZE et Christian FAVRE Chargés d études assainissement, agence de l eau Rhin-Meuse

2 Assainissement non collectif sur le bassin Rhin- Meuse

3 Couverture du territoire L ANC sur le bassin 132 SPANC dotés de la compétence «contrôle» connus de l AERM communes couvertes par un SPANC soit 82% du bassin Rhin-Meuse 92 EPCI 40 communes autonomes Nb de communes du bassin Nb total d hab. du bassin M Nb d inst. ANC Environ Nb d hab. concernés par l ANC Environ

4 L ANC sur le bassin 22 collectivités dotées de la compétence «entretien» connues de l AERM 259 communes 8% du bassin Rhin-Meuse 20 EPCI 2 communes autonomes

5 L ANC sur le bassin 29 collectivités dotées de la compétence «réhabilitation» connues de l AERM 320 communes 10% du bassin Rhin-Meuse 14 EPCI 15 communes autonomes

6 L ANC sur le bassin Nombre d installations suivies par les bénéficiaires de primes Nb d'installations Nb installations Ardennes Haute Marne Meurthe et Moselle Meuse Moselle Bas-Rhin Haut-Rhin Vosges

7 L ANC sur le bassin Constat d un manque de «données ANC» L ANC devient un enjeu financier sur le bassin et au niveau du territoire national Mais très peu de données fiables et disponibles Quelle est la part du territoire couverte par un SPANC? Quelle est la part des installations diagnostiquées? Quelle est la part des installations à risque sanitaire? Quelle est la part de filières classiques et de filières agréés? Retour questionnaire - Point 1: Mise en place d'un observatoire de l'anc 0% 6% 94% Favorables Défavorables Sans avis

8 L ANC sur le bassin Retour questionnaire SPANC favorables à la mise en place d un observatoire de l ANC «Mettre en parallèle l état de l ANC avec l état des masses d eau» «Se situer par rapport aux autres SPANC en termes d avancement des contrôles/ périodicité retenue/ montant des redevances/ sanctions prévues» «Localiser les SPANC avec leurs compétences» «Réaliser des statistiques avec le taux de conformité/ taux de réhabilitation» «Observer l évolution (en %) des différents types de filières mises en place, dans le cas d installations nouvelles et/ou réhabilitées» «Retour sur le fonctionnement des microstep dans la durée» «Comparer les coûts des opérations de réhabilitation» «Disposer de supports pour communiquer avec les usagers»

9 L ANC sur le bassin Observatoire de l ANC en projet Niveau national Fenêtre dans SISPEA mais très peu renseignée par les SPANC Projet d un observatoire national de l ANC plus ambitieux piloté par l ONEMA Niveau bassin En attendant et tout en s inscrivant dans la démarche nationale, l AERM souhaite récupérer la donnée localement : 1 ère étape : Via la mise en place d un paragraphe complémentaire dans le formulaire de demande de prime à l ANC 2 ème étape : Via la constitution d un «formulaire dédié» en ligne

10 Bilan des aides à l investissement et des primes

11 Bilan des aides à l ANC Bilan des aides aux investissements Aides aux travaux de réhabilitation accordées sur le 9 ème Programme et sur la 1 ère année du 10 ème Programme réhabilitations aidées sur l'ensemble du 9ème Programme ère année 10 ème Programme

12 Bilan des primes Bilan des aides à l ANC Nombre de contrôles réalisés sur l ensemble du 9 ème Programme Contrôles de l'existant Contrôles de conception Contrôles de bonne exécution

13 Bilan des primes Peu de données Coût facturé Bilan des aides à l ANC Evolution du coût des contrôles observé sur l ensemble du 9 ème Programme Contrôles de conception Contrôles d'exécution Contrôles de l'existant

14 Bilan des primes Bilan des aides à l ANC Mode de gestion des collectivités bénéficiaires de la prime Activité 2012 : 113 collectivités ont retourné le formulaire 93 ont déclaré la réalisation de contrôles 50 Régie Régie avec convention Régie avec marché Mixte Délégation de service

15 Bilan des primes Bilan des aides à l ANC Prime de résultat versée aux SPANC Primes attribuées (euros) Nb bénéficiaires

16 Bilan des primes Bilan des aides à l ANC Total attribué pour l activité 2012 : Prime contrôle Prime entretien Prime réhabilitation Peu de collectivités ont activé les compétences «entretien» et «réhabilitation» 184 formulaires envoyés en 2013 Etes-vous destinataire et concerné en 2013?

17 Les modalités du 10 ème Programme

18 Aides aux investissements Eligibilité des travaux de réhabilitation ANC Approbation du zonage Opération en zone ANC NON Non éligible Diagnostic des installations d ANC Notification contrôle SPANC CONFORME Non éligible NON CONFORME OUI Enjeu sanitaire ou enjeu environnemental Risque sanitaire NON Intérêt-milieu fort NON Non éligible OUI Opération OUI

19 Aides aux investissements Conditions d aide aux travaux Opération de réhabilitation groupée AVP réalisés Contrôles de conception réalisés par le SPANC ET Conventions de travaux entre collectivité et propriétaires signées Maîtrise d ouvrage publique OU Programme de partenariat entre agence de l eau et collectivité mandataire signé Mandat du MOU donné à la collectivité mandataire Maîtrise d ouvrage «privée»

20 Aides aux investissements Comparaison de 2 modes de portage ANC MOA PUBLIQUE AERM SPANC Contrôle existant MOA PRIVEE AERM 70% Bureau d études Entreprises de travaux 60% MP 9000 HT/inst. Convention d aide Collectivité Compétence réhabilitation Convention de travaux Propriétaire Contrôle conception Contrôle réalisation 60% MP 9000 HT/inst Programme de partenariat + Conventions d aide Collectivité Animation Mandat Propriétaire Entreprises de travaux ou Travaux en régie 70% Bureau d études

21 Verse la totalité des aides travaux 16 Passe une convention d aide financière pour travaux Aides aux investissements Etapes d une opération de travaux : MOU publique 12 8 Verse la totalité de l aide étude 4 Passe une convention d aide financière pour études Agence de l eau Dépose une demande d aide pour les études 3 Transmission justificatifs études 7 Dépose une demande d'aide pour les travaux Transmission justificatifs travaux Bureau d études Contrôle de conception SPANC Signature marché BE Service rendu Recense MOU volontaires pour les travaux 1 Recense MOU volontaires pour les études Collectivité compétente Signature d une convention étude 2 Signature d une convention travaux Signature marché Service rendu Entreprise Contrôle de bonne exécution SPANC Propriétaire

22 Aides aux investissements Le programme de partenariat Donne mandat à la AERM Le programme de partenariat relie 3 types d acteurs Pour assurer le versement des aides au Collectivité mandataire Maîtres d ouvrage PROPRIETAIRE La collectivité doit acter par délibération sa volonté dans un PP avec l AERM afin d assurer l animation d une opération groupée de réhabilitation Particuliers Collectivité propriétaire de bâtiments publics Petites activités économiques

23 Aides aux investissements Etapes d une opération de travaux : MOU privée Agence de l eau 10 Verse la totalité des aides pour MOU concernés 6 Passe une convention d aide financière calibrée sur l ensemble des MOU éligibles et volontaires 2 Donne mandat = signature Programme de partenariat Collectivité mandataire Sollicite l agence pour porter une opération groupée de réhabilitation 1 Regroupe les demandes et dépose une demande d'aide globale 5 Liste les MOU ayant achevé les travaux et justifie le versement de la totalité des aides aux MOU 9 8 Verse les aides aux MOU concernés Envoi d un courrier et recensement MOU volontaires Maître d'ouvrage 3 Contrôle de conception SPANC Dépose une demande d'aide pour pré-instruction Et Donne mandat = signature mandat 4 7 Transmet justificatifs travaux Contrôle de bonne exécution SPANC

24 1 programme de partenariat = 1 collectivité 1 convention d aide = 1 opération Aides aux investissements Le programme de partenariat PROGRAMME DE PARTENARIAT signé entre l agence de l eau et la collectivité mandataire Annexe1: Convention d aide n 1 Annexe1: Convention d aide n 2 Annexe1: Convention d aide n [ ] _ PROGRAMME DE PARTENARIAT Passage en CAF Passage en CAF ou DAE selon montant 1 mandat = 1 particulier Annexe2: Mandat et engagement du MOU n 1 Annexe2: Mandat et engagement du MOU n 2 Annexe2: Mandat et engagement du MOU n 3 SOLDE Annexe3: Tableau récapitulatif AIDE A L ANIMATION Potentielle pour la collectivité mandataire

25 Primes Les primes et l aide à l animation Prime «contrôle» - 1 ers diagnostics - Contrôles périodiques - Contrôles de conception - Contrôle de réalisation Prime «entretien» Nombre de contrôles x 25 x Coefficient de périodicité Nombre de vidanges x 15 SPANC Prime «travaux» Dispositif remplacé par une aide à l animation Nombre d installations réhabilitées x 250 Nombre d installations réhabilitées x 100 Collectivité mandataire

26 MOU publique/ MOU privée Avantages/ inconvénients MAITRISE D OUVRAGE PUBLIQUE MAITRISE D OUVRAGE PRIVEE AVANTAGES -Accompagnement du propriétaire -Plus grande garantie sur la qualité des ouvrages réalisés -Suivi du chantier par un bureau d études unique -Le propriétaire n a pas à avancer le montant de la subvention -Financement au titre de la SUR possible -Responsabilité très limitée de la collectivité -Le propriétaire fait appel aux entreprises de son choix -Versements des aides aux propriétaires indépendants les uns des autres INCONVENIENS -Engagement de la responsabilité de la collectivité: sur la conception et sur les travaux -Risque de conflit avec le particulier -Démarches administratives -Avance comptable de la part de la collectivité -Pas de garantie sur la qualité des entreprises retenues par le propriétaire -Avance comptable de la part de la collectivité -Maîtres d ouvrage listés nominativement dans la convention d aide -Pas de crédits SUR possibles -Le propriétaire doit avancer le montant total des travaux

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