Procédure de mise en œuvre des conseils de perfectionnement en Licence, en Licence professionnelle et en Master - Février 2016

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1 Procédure de mise en œuvre des conseils de perfectionnement en Licence, en Licence - Février 2016

2 1. Ce que dit la règlementation 1.1. Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master. Article 3 [ ] La mention est le niveau de référence pour la définition des contenus de formation et l organisation pédagogique. Article 4 [ ] L organisation de la formation se construit autour d un projet de formation cohérent et global, porté par une équipe pédagogique. L équipe pédagogique est composée notamment d enseignants-chercheurs, d autres enseignants, des étudiants tuteurs, des personnels bibliothécaires, ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé servant d appui à la formation et chargés d enseignement qui participent à la formation dans le semestre ou dans l année de formation concernée. Article 5 «Dans le cadre de la politique de l établissement, des dispositifs d évaluation sont mis en place pour chaque formation ou pour un groupe de formation, notamment à travers la constitution de conseils de perfectionnement réunissant des représentants des enseignants-chercheurs, des enseignants, des personnels bibliothécaires, ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé, des étudiants et du monde socioprofessionnel [ ] Ces dispositifs favorisent le dialogue entre les équipes pédagogiques, les étudiants et les représentants du monde socioprofessionnel. Ils éclairent les objectifs de chaque formation, contribuent à en faire évoluer les contenus ainsi que les méthodes d enseignement afin de faciliter l appropriation des savoirs, des connaissances et des compétences et de permettre d en améliorer la qualité. Ces dispositifs peuvent également servir de base à l évolution de la carte de formation de l établissement en cohérence avec la politique de site. Les résultats des évaluations font l objet de présentation et de débats au sein de l équipe pédagogique, du conseil de perfectionnement, du conseil de la composante et la commission de la formation et de la vie universitaire [ ]» Article 8 «Des représentants du monde socioprofessionnel sont associés à la conception et à l évaluation des formations et participent aux enseignements dans les conditions prévues à l article L du code de l éducation. Article 11 [ ] «Les conseils de perfectionnement veillent à ce que la répartition des crédits ECTS au sein de chaque parcours type de formation soit en accords avec les objectifs de formation.» Annexe : cahier des charges des stages [ ] «Enfin, tout stage doit donner lieu à un retour d expérience de la part du stagiaire sur le déroulement de son stage (accueil, suivi, intérêt, ). Cette appréciation de la qualité du stage n est pas incluse dans l évaluation, mais doit alimenter le processus de sélection des stages par l équipe pédagogique. Un bilan est présenté annuellement au conseil de perfectionnement.»

3 1.2. Autres textes applicables Statuts de l UPPA [ ] Article 25 : Conseils de perfectionnement Des conseils de perfectionnement sont institués au niveau de chaque mention de formation ou de chaque composante, ou au niveau d'un groupe de composantes. Ils réunissent des représentants des étudiants, de l'équipe enseignante et du monde socio-professionnel. L'organisation des conseils de perfectionnement à l'université et leur composition sont validées par la commission de la formation et de la vie universitaire chaque année. Procédure d évaluation des formations et des enseignements validée par le CEVU du 13/09/2012 [ ] 1. Dispositif - Les évaluations se font par des commissions paritaires ou par des enquêtes au moyen de questionnaires, ou par la combinaison de ces deux modalités. - Les commissions paritaires réunissent en nombre équilibré des représentants élus des étudiants et des représentants de l équipe pédagogique. Elles sont présidées par le responsable de la formation ou en son absence par un autre membre de l équipe pédagogique. Les représentants étudiants sont invités, en temps utile, à préparer ces réunions en réunissant préalablement les étudiants de la formation (ou de l année de formation) concernée. Un compte rendu interne à l équipe pédagogique est rédigé par l un des représentants de cette équipe ; les éléments qui peuvent concerner spécifiquement un enseignant sont communiqués à cet enseignant seulement, par le responsable de la formation. - Les enquêtes conduites par questionnaire portent sur la formation dans son ensemble (organisation, conditions matérielles ) et sur les enseignements. L évaluation des formations est organisée par le responsable de la formation. L évaluation des enseignements est organisée au niveau de chaque enseignement, par chaque enseignant, ou au niveau de la formation, par le responsable de la formation. - Chaque enseignant peut, à son choix, ou décider de procéder lui-même à l évaluation de son enseignement, ou, si une organisation collective est mise en place, accepter que son enseignement soit évalué avec ceux de la même formation. Si une organisation collective est envisagée par le responsable de la formation, celui-ci devra en informer l équipe pédagogique de façon à ce que chaque enseignant puisse ou non l accepter. Pour cela, il s'engagera auprès de l'ode sur les points suivants, en mettant en copie l ensemble des enseignants concernés : «- les enseignants concernés par les évaluations ont bien été informés que leurs enseignements font l objet d une évaluation ; - les enseignants concernés sont d'accord pour une centralisation des résultats par le responsable de formation qui reste la seule personne à avoir accès à l ensemble des résultats ; - le responsable de formation s engage à transmettre à chaque enseignant les résultats qui le concernent et uniquement ceux-ci.» - Lorsque l évaluation des enseignements est organisée au niveau de la formation, l équipe de formation choisit les entités évaluées : UE ou éléments constituants d UE. 2. Questionnaires et appui de l ODE - Les questionnaires sont élaborés par les équipes de formation de la mention (ou éventuellement de la spécialité) de la formation. Les mentions d un même domaine et/ou d une même UFR sont incitées à élaborer des questionnaires communs. - Les questionnaires peuvent être réalisés avec l aide de l ODE qui fournit dans ce cas l appui technique de production et de traitement des enquêtes (hors reprographie). - Afin d homogénéiser les modalités d évaluation, 1 seul questionnaire «évaluation de la formation» et au maximum 3 questionnaires «évaluation des enseignements» différents pourront être élaborés par mention ou spécialité. L ODE peut demander aux formations d une même mention ou spécialité d utiliser des questionnaires communs. - Les questionnaires d évaluation de la formation comporteront au maximum 11 questions, dont au moins une question ouverte ; les questionnaires d évaluation des enseignements comporteront au maximum 22 questions dont au moins deux questions ouvertes (points forts / points faibles). Dans tous les cas, la longueur des questionnaires sera étudiée par les formations pour un remplissage optimal par les étudiants. Le questionnaire évaluation des enseignements sera précédé de la mention suivante : «Nous sollicitons votre avis sur les enseignements que vous avez suivis ce semestre. Pour que cet exercice soit constructif, il importe que votre évaluation porte effectivement sur l enseignement dispensé et non sur la personne en charge de l enseignement. Merci de votre participation qui nous aidera à progresser ensemble.» - La passation des enquêtes d évaluation se fait sur papier ou de façon dématérialisée. Elle a lieu dans toute la mesure du possible en présentiel, lors de séances d enseignement ou sur une plage horaire dédiée. 3. Périodicité - La périodicité normale des enquêtes est de deux ans : chaque mention fait l objet d une enquête complète tous les deux ans, ou partielle (par moitié) chaque année. De manière exceptionnelle, cette périodicité peut être portée à trois ans.

4 4. Diffusion des résultats - Les résultats de l évaluation des formations sont communiqués par l'ode à l équipe pédagogique. Ils font l objet d une étude en comité de pilotage et/ou de conseil de perfectionnement de la formation. - Lorsque que l'évaluation des enseignements est organisée par l'enseignant, les résultats de l évaluation des enseignements sont communiqués par l'ode à l enseignant de l enseignement évalué. - Lorsqu une évaluation des enseignements est organisée au niveau de la formation, les résultats de l évaluation des enseignements sont transmis globalement par l'ode au responsable de la formation qui communique à chaque enseignant les résultats qui le concernent. Si les enseignants refusent cette centralisation par le responsable de la formation, les résultats leur sont communiqués directement par l'ode. - La présidence de l université s engage à ne pas lire ni utiliser les résultats des évaluations. Les réponses papier ou électroniques traitées par l ODE seront détruites par ce service après exploitation et communication des résultats aux intéressés. 5. Exploitation - Au cours du conseil de perfectionnement ou du comité de pilotage de la mention ou spécialité, un temps sera consacré aux résultats des évaluations des formations. Les actions à mener en lien avec ces évaluations seront étudiées. - La méthodologie de l évaluation sera ajustée en relation aux résultats. Un taux de réponse inférieur à 30% attirera l attention de l équipe de formation et du conseil de perfectionnement, comme signe d un problème dans la mise en œuvre de l évaluation. Commissions paritaires des formations : Modalités d'organisation votées par le CEVU du 7 mars 2013 [ ] Objectif de la commission paritaire : évaluation de la formation par les étudiants. Composition Les commissions paritaires réunissent en nombre équilibré des représentants élus des étudiants et des représentants de l équipe pédagogique. Elles sont présidées par le responsable de la formation ou en son absence par un autre membre de l équipe pédagogique. Election des représentants étudiants : - La formation est invitée à organiser une information préalable auprès des étudiants sur le rôle des représentants étudiants et l élection de ces derniers. Cette information est faite au minimum une semaine avant les élections. - Les élections des représentants étudiants sont organisées par le responsable d année ou par un enseignant de la formation. Périmètre des commissions paritaires Les commissions paritaires sont organisées : - pour les licences, au niveau de la mention, de la spécialité lorsque cela est pertinent, ou du parcours ; - pour les masters au niveau de la mention, de la spécialité ou du parcours selon le mode de fonctionnement de la formation. Les formations sont incitées à organiser une commission paritaire par diplôme et non par année de formation. Il est aussi proposé de ne pas regrouper les commissions paritaires concernant plusieurs diplômes. Périodicité Les commissions paritaires se réunissent normalement à la fin de chaque semestre et au moins une fois par an. Compte-rendu et actions de remédiations A l issue de chaque commission paritaire, - un compte rendu interne à l équipe pédagogique est rédigé par l un des représentants de cette équipe. Les éléments qui peuvent concerner spécifiquement un enseignant sont communiqués par le responsable de la formation à cet enseignant seulement. Le compte rendu collectif est communiqué par messagerie électronique aux membres de l'équipe pédagogique concernés pour validation. - un relevé des actions de remédiations envisagées et l échéancier correspondant sont rédigés par l un des représentants de l équipe pédagogique et diffusé par mail à l ensemble des étudiants inscrits dans la formation. Le relevé des actions de remédiations constitue un élément à considérer lors de la commission paritaire suivante (diffusion avec la convocation de la commission paritaire). Outil de recensement Un outil de recensement des commissions paritaires sera mis en place par l'ode.

5 2. Orientations pour la mise en place d un Conseil de perfectionnement en Licence, en Licence L objectif de cette note est de donner des orientations, des préconisations concernant le rôle, la composition et les modalités d organisation du conseil de perfectionnement en Licence, Licence professionnelle et Master Rôles du conseil de perfectionnement Processus opérationnel de la formation Conseil de perfectionnement Suivi de la discipline et des métiers Suivi des poursuites d études (niveau L) Suivi de l insertion professionnelle Monde professionnel - Enseignants du secondaire, - Autres formations, - Entreprises, - Laboratoire de recherche, - Collectivités, - Candidats Niveau stratégique 1. Conception de la formation - Objectifs, - compétences - Programme pédagogique 2. Recrutement des étudiants 3. Formation 3.1. Accueil et intégration 3.2. Enseignements dispensés Cours/TD, TP 3.3. Mise en situation professionnelle Stages, Projets 3.4. Accompagnement - à la poursuite d études - à l insertion professionnelle Niveau pédagogique 4. Evaluation Contrôles, Examens, Jury Remise de diplôme Insertion professionnelle Poursuite d études Diplômés 2 objectifs sont visés à travers les missions du conseil de perfectionnement : 1. analyse et préconisation sur les aspects pédagogiques (réunion annuelle) - les objectifs de la formation en veillant à ce que la répartition des crédits ECTS au sein de chaque parcours type de formation soit en accords avec ces objectifs ; - le recrutement ; - l organisation pédagogique ; - les résultats de l évaluation de la formation (dont le bilan des stages et l utilisation des TICE dans la pédagogie) ; - la réussite des étudiants à la formation ; - le suivi de parcours et l insertion professionnelle 2. analyse et préconisation sur les aspects stratégiques (2 fois par contrat) - l évolution du contexte réglementaire, ancrage territorial, - l évolution des formations en amont et en aval - l évolution de la profession (écoute des représentants du monde socio-professionnel pour identifier les attentes en termes de compétences) - la prise en compte des axes stratégiques de l établissement

6 2.2. Composition Le conseil de perfectionnement est composé de membres de l Université et des membres extérieurs choisis par les membres de l Université. Les membres de l Université invités sont : - le (ou les) directeur(s) de composante(s) ou son représentant, - le responsable de la mention, - le(s) responsable(s) de parcours, - les responsables d année, - un personnel BIATSS en contact avec les étudiants de la formation, - les représentants étudiants. Les membres extérieurs sont : - en Licence, des représentants du secondaire (enseignants de lycée) et des représentants de formations possibles en poursuite d études (masters, écoles d ingénieurs, ), des enseignants du domaine disciplinaire d autres universités (regard sur les contenus des programmes) ; - en Licence professionnelle : des représentants d entreprises ; ces représentants peuvent être des anciens étudiants en activité ; - en Master, des représentants d entreprises, de laboratoire de recherche, ; ces représentants peuvent être des anciens étudiants en activité. L objectif est d avoir une vision externe et une vision de l évolution de la profession. Note : La présence des membres extérieurs est à favoriser, en particulier pour les 2 réunions par quinquennat relatives à l analyse stratégique. Pour cela les réunions doivent être planifiées suffisamment à l avance et en cas d empêchement les membres extérieurs peuvent se faire représenter ou être remplacés par une personne de la même entité (même entreprise, même lycée, même laboratoire ) ou du même domaine socio-professionnel. Taille globale préconisée : de 10 à 20 personnes. La direction de la composante organise une fois par an la remontée des listes à la CFVU. La CFVU validera annuellement la composition des conseils de perfectionnement constitués. Cette validation porte sur la composition générale (ex : présence de représentants étudiants, présence de représentants extérieurs), et autant que possible sur la liste nominative transmise par la formation Périmètre Cas général : le conseil de perfectionnement est mis en place au niveau de la mention. «La mention est le niveau de référence pour la définition des contenus de formation et l organisation pédagogique (article 3 arrêté du 22 janvier 2014) Pour l analyse des aspects stratégiques, le périmètre concerné par le conseil de perfectionnement est, par nécessité, celui de la mention. Pour l analyse des aspects pédagogiques, le périmètre de la mention reste pleinement pertinent et reste conseillé ; toutefois, une souplesse d organisation est laissée aux formations. A titre d exemples : - Formations multi-sites : réunion des conseils de perfectionnement pédagogiques pour chaque site sans obligation de conseil unique. - Formations pour lesquelles il existe une cohérence forte entre la licence et le master : réunion regroupant les représentants de ces 2 niveaux. A noter que les éléments de compte rendu des conseils de perfectionnement pédagogiques constitueront une des données d entrée des réunions du conseil de perfectionnement stratégique.

7 2.4. Fréquence des réunions Le conseil de perfectionnement se réunit : - au moins une fois par an pour analyser les aspects pédagogiques de la formation ; - 2 fois par quinquennal pour les aspects stratégiques ; - 1 fois avant le dépôt de la nouvelle maquette (préparation), - 2 ans après le lancement de la nouvelle maquette (observation et suivi). L établissement autorise les regroupements de réunions suivants : - La formation pourra organiser simultanément commission paritaire et conseil de perfectionnement lorsqu il procède à l analyse des aspects pédagogiques (à condition que le conseil de perfectionnement soit dédié à une seule formation). - La formation pourra organiser simultanément analyse des aspects pédagogiques et analyse des aspects stratégique dans le cadre d une même réunion du conseil de perfectionnement Organisation des réunions Le responsable de la mention (ou du périmètre décidé) est en charge de l organisation des réunions. Il transmet préalablement à la réunion, aux membres du conseil, les données d entrée suivantes : Pour l analyse des aspects pédagogiques : - Maquette (répartition ECTS), - Suivi du recrutement/ des effectifs, - Evaluation formation (ex. rapport enquêtes ODE ou compte-rendu commission paritaire), - Suivi du taux de réussite, - Suivi des poursuites d études et de l insertion professionnelle. Pour l analyse des aspects stratégiques : - Compte-rendu du conseil de perfectionnement (aspects pédagogiques), - Rapport d évaluation externe (par ex, HCERES), - Rapport d autoévaluation de la formation. Le responsable de la mention organise la réunion en veillant à la disponibilité des participants, en particulier pour les conseils de perfectionnement possédant un rôle d analyse des aspects stratégiques. Le responsable de la mention (ou du périmètre décidé) anime la réunion. Il rédige le compte rendu et le diffuse auprès des participants et de l établissement (cf. chapitre 2.6. Diffusion des comptes rendus). Un modèle de compte-rendu, pour chaque type de réunion (pédagogique ou stratégique) est disponible en annexe ; il reprend la structuration des thèmes à aborder en réunion. La formation peut utiliser un autre modèle en conservant le contenu Diffusion des comptes rendus En application de l arrêté du 22 janvier 2014, dans un objectif de diffusion des comptes rendus auprès des différentes instances de pilotage (équipe pédagogique, direction de la composante, CFVU), l établissement a pour projet de mettre en place une plateforme de gestion des listes nominatives et des comptes rendus. Il s agit ici de faciliter la consultation des éléments par les parties prenantes : formation elle-même, composante, CFVU. Pour faciliter la lecture des comptes rendus, le modèle proposé suggère une rubrique «Synthèse à l attention de la composante et de la CFVU (VP et Bureau). D un point de vue technique, la plateforme de gestion des listes nominatives et des comptes rendus permet : - d avoir une information regroupée en un seul lieu, - d avoir un historique des éléments analysés au sein d une formation

8 Synthèse - Maquette (répartition ECTS), - Suivi du recrutement, - Evaluation formation (enquêtes ou commission paritaire), - Suivi du taux de réussite, - Suivi des poursuites d études et de l insertion prof., - Conseil perfectionnement (objectif pédagogique) Min 1 fois par an Comptes rendus Rapport d évaluation externe (ex : HCERES) Rapport d autoévaluation de la formation Conseil perfectionnement (objectif stratégique) Min 2 fois par quinquennat Evolution du contexte réglementaire, ancrage territorial, Evolution des formations en amont et en aval Evolution de la profession Axes stratégiques de l établissement Compte-rendu - Synthèse de l évolution du contexte - Synthèse de l évolution des formations en amont et en aval - Synthèse sur l évolution de la profession - Orientations stratégiques de l établissement - Orientations stratégiques du projet de formation

9 Annexe : Note de travail pour mise en place technique de la plateforme de gestion des conseils de perfectionnement : remontée des listes nominatives composant le conseil et remontée des éléments de comptes rendus. Mise en place d un formulaire de saisie des listes nominatives et des éléments relevant du compte rendu de réunion du conseil de perfectionnement Composante : liste déroulante Type diplôme : liste déroulante Niveau : liste déroulante Mention : liste déroulante Année : liste déroulante Liste nominative Liste nominative (Téléchargement) Eléments liés aux réunions du conseil de perfectionnement Le conseil de perfectionnement a procédé à : l analyse des aspects pédagogiques l analyse des aspects stratégiques l analyse des aspects pédagogiques et stratégiques Le conseil de perfectionnement s est réuni le : xx/xx/20xx Les données d entrée suivante ont été transmises (Téléchargement) Le compte rendu de la réunion (Téléchargement) La date du prochain conseil : (échéance) Mise en place d un tableau de bord pour consultation des éléments centralisés et suivi de la mise en œuvre de ces conseils. Qui peut consulter? - le responsable de mention pour sa mention - le direction de composante pour sa composante - le VP CFVU, le bureau de la CFVU, et la Cellule Qualité pour l établissement Consulter quoi? Composante, Domaine, Type diplôme, Mention, Parcours, Niveau, Données d entrée, Compte Rendu, Echéance Prochaine Réunion Disponibles sur la plateforme les ressources suivantes : - la présente note de cadrage - les modèles de comptes rendus (niveau pédagogique et niveau stratégique)

10 NOTE DE CADRAGE 10/14 Orientations et lignes directrices pour le conseil de perfectionnement Annexe - Modèles de compte rendu Date : Janvier 2016 Ci-dessous un modèle de compte-rendu de réunion relative à l analyse des aspects pédagogiques dans le cadre du conseil de perfectionnement Formation : Licence / Master Relevé de conclusion Réunion du Conseil de perfectionnement (Analyse des aspects pédagogiques) (Date) Mention :... Parcours :... Etaient présents : Etaient excusés : Ordre du jour : Analyse des aspects pédagogiques de la formation autour des thèmes suivants : - les objectifs de la formation en veillant à ce que la répartition des crédits ECTS au sein de chaque parcours type de formation soit en accords avec ces objectifs ; - le recrutement ; - l organisation pédagogique ; - les résultats de l évaluation de la formation (dont le bilan des stages et l utilisation des TICE dans la pédagogie) ; - la réussite des étudiants à la formation ; - le suivi de parcours et l insertion professionnelle Supports et données d analyse : - Maquette de la formation (répartition ECTS) - Suivi du recrutement (nb de candidats/origine des candidatures (formation, ), - Résultats des évaluations de la formation (rapport enquêtes ODE et/ou compte-rendu commission paritaire) - Taux de réussite à la formation - Suivi de parcours et de l insertion professionnelle (site de l ODE : rubrique Insertion professionnelle, Bac+3 - Licences ou Bac+5 - Masters)

11 NOTE DE CADRAGE 11/14 Orientations et lignes directrices pour le conseil de perfectionnement Annexe - Modèles de compte rendu Date : Janvier 2016 Relevé de conclusions relatif à l analyse des aspects pédagogiques Points traités Objectif de la formation et programme pédagogique Les objectifs visés par la formation (connaissances, compétences à acquérir) sont-ils atteints? Suivi du recrutement / des effectifs étudiants Le recrutement est-il conforme à celui visé par la formation? Evaluation de la formation Méthode / Résultats/ Analyse des résultats Utilisation des TICE dans la pédagogie Notamment pour les formations engagées dans la labellisation TICE Bilan des stages Exigence de l arrêté du 22/01/2014* Suivi du taux de réussite à la formation Le taux de réussite est-il en adéquation avec les objectifs fixés par la formation? Constat / analyse des causes / analyse des risques Plan d action

12 NOTE DE CADRAGE 1 Orientations et lignes directrices pour le conseil de perfectionnement Annexe - Modèles de compte rendu Date : Janvier 2016 Suivi de parcours et de l insertion professionnelle Analyse quantitative et qualitative de l insertion professionnelle (analyse de la dernière enquête IP) Suivi des projets qualité Facultatif Synthèse à l attention de : - la composante - la CFVU (VP et Bureau)

13 NOTE DE CADRAGE 13/14 Orientations et lignes directrices pour le conseil de perfectionnement Annexe - Modèles de compte rendu Date : Janvier 2016 Ci-dessous un modèle de compte-rendu de réunion relative à l analyse des stratégiques dans le cadre du conseil de perfectionnement Formation : Licence / Master Relevé de conclusion Réunion du Conseil de perfectionnement (Analyse des aspects stratégiques) (Date) Mention :... Parcours :... Etaient présents : Etaient excusés : Ordre du jour : Analyse des aspects stratégiques de la formation autour des thèmes suivants : - l évolution du contexte réglementaire, ancrage territorial, - l évolution des formations en amont et en aval - l évolution de la profession (écoute des représentants du monde socio-professionnel pour identifier les attentes en termes de compétences) - la prise en compte des axes stratégiques de l établissement Supports et données d analyse : - Compte-rendu du conseil de perfectionnement (aspects pédagogiques) - Rapport d autoévaluation de la formation - Rapport d évaluation externe (par ex, HCERES)

14 NOTE DE CADRAGE 14/14 Orientations et lignes directrices pour le conseil de perfectionnement Annexe - Modèles de compte rendu Date : Janvier 2016 Relevé de conclusions relatif à l analyse des aspects stratégiques Points traités Evolution du contexte réglementaire, ancrage territorial, Evolution des formations en amont et en aval Constat / analyse des causes / analyse des risques Plan d action Evolution de la profession Prise en compte des axes stratégiques de l établissement Orientations stratégiques du projet de formation Synthèse à l attention de : - la composante - la CFVU (VP et Bureau)