Programme présenté par la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE (AUTONOMESUP-CSEN)

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3 ELECTION AU COMITE TECHNIQUE DE PROXIMITE DE L UNIVERSITE PARIS EST Scrutin du 20 octobre 2011 Programme présenté par la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE (AUTONOMESUP-CSEN) Cette consultation est organisée pour déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à vous représenter au Comité Technique de l'université. Le comité technique est l'instance que l'administration employeur doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions, notamment sur les questions relatives : à l'organisation et au fonctionnement des services ; aux évolutions technologiques et de méthodes de travail des administrations et leur incidence sur les personnels ; à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ; à la formation ; à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail des agents, de sécurité et des conditions de travail. Fondée en 1948, la Fédération Nationale des Syndicats Autonomes de l Enseignement Supérieur et de la Recherche, identifiée depuis 2007 sous le vocable d AUTONOMESUP, regroupe les syndicats de toutes les disciplines universitaires, des grands établissements, des bibliothèques et des personnels IATOSS et rassemble, en toute indépendance, toutes celles et tous ceux qui entendent défendre un enseignement supérieur de qualité et un vrai statut pour ses personnels. Les nouveaux Comités techniques auront à se prononcer sur les conséquences des différentes réformes sur l organisation des établissements et le statut des personnels. Les élus AUTONOMESUP (FNSAESR) s engagent à : défendre le statut national de tous les personnels de l enseignement supérieur dans le cadre de la fonction publique mais aussi les collègues contractuels, qui ne bénéficiant d aucun statut protecteur, sont victimes d une précarisation croissante et sont individuellement trop vulnérables pour défendre leurs droits ; s opposer à la dépréciation des rémunérations et à la détérioration des conditions de travail et mettre en œuvre une réelle politique des carrières des agents BIATOSS leur offrant des perspectives professionnelles et salariales ; promouvoir de véritables et équitables possibilités de promotion, de primes et d indemnités pour tous ; une procédure d évaluation permettant de valoriser le mérite individuel et collectif par des critères objectifs et quantifiables, justes et transparents ; proposer la stabilisation des contractuels déjà en place sur des fonctions pérennes et leur titularisation en CDI après 6 ans, et la création conséquente de postes statutaires, accessibles également par concours interne ; lutter contre l arbitraire de certains responsables d établissement et certaines formes insidieuses de harcèlement ;

4 demander la reconnaissance des compétences, acquis et expériences et la valorisation des parcours professionnels pour tous les personnels favoriser la mise en place d une politique transparente de recrutement et de formation continue et mettre en place une politique équitable de gestion des personnels ; exiger la consultation systématique des personnels sur la réorganisation des services, sur la fusion des universités et la constitution de PRES et s opposer à toute atteinte aux droits des personnels et aux statuts de la Fonction Publique, pour conserver un service public de qualité. Notre action s inscrit, en toute indépendance, dans la seule défense de l enseignement supérieur et de ses personnels. Affiliée à la Confédération Syndicale de l Education Nationale qui regroupe des syndicats des différents cycles de l éducation nationale (SNE, SNALC) et à la Fédération Générale Autonome des Fonctionnaires qui associe des organisations des trois fonctions publiques, AUTONOMESUP organise son action dans le cadre de la défense de la fonction publique dans l enseignement supérieur. En votant pour AUTONOMESUP-CSEN vous choisissez en outre : Des préoccupations uniquement professionnelles, hors de toute considération politique, axées sur la défense des intérêts des personnels. Une organisation proche des personnels qu elle représente, écoute et informe. Un syndicalisme pragmatique et efficace, respectueux de la dignité des personnels et des usagers. Une organisation attachée à l exercice réel des libertés dans la responsabilité de chacun. Les grands principes de notre action : la défense des personnels de l enseignement supérieur et de leur statut dans leur diversité, dans le cadre de la fonction publique d Etat, le respect de la spécificité des disciplines dans l organisation des études et de la recherche, la qualité d un enseignement supérieur lié à une recherche correctement dotée, des conditions de travail et de rémunération décentes, la défense de l indépendance et de la liberté d enseignement et de recherche. Les personnels universitaires peuvent compter sur notre organisation pour défendre leurs intérêts, leur indépendance et une Université indissociable du concept de liberté et de la liberté de ses membres. Alors que l enseignement supérieur et ses personnels sont sans cesse menacés, AUTONOMESUP-CSEN est la seule capable, dans cette élection de caractère syndical, de représenter dans leur diversité et en toute indépendance, tous les personnels attachés à la qualité de l enseignement supérieur et au plein exercice de leur statut. Le 20 octobre 2011, accordez-nous votre confiance pour que nous ayons les moyens de défendre votre point de vue!

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9 SNPREES-FO Syndicat National des Personnels de la Recherche et des Établissements d Enseignement Supérieur Affilié à FNEC FP-FO Fédération Nationale de l Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle ELECTION AU COMITE TECHNIQUE DE PROXIMITE UNIVERSITE Paris-Est Créteil Val de Marne Scrutin du 20 octobre 2011 SNPREES-FO 94 FO l indépendance, FO la différence Les Comités techniques de proximité, une attaque contre les statuts, contre les personnels titulaires et non-titulaires, contre la liberté syndicale. La loi de juillet 2010 sur la «rénovation du dialogue social dans la Fonction publique» crée dans chaque établissement un Comité technique de proximité (CT) qui remplace le Comité technique paritaire (CTP). Cette loi remet en cause le statut général de la Fonction publique, ouvre la voie à la mise en pièces des statuts et à la précarisation. Elle impose aux syndicats pour être reconnus comme représentatif d avoir au moins un siège au CT. En votant FO, vous votez pour que la représentativité de FO ne puisse être contestée et que le syndicat et la confédération FO continue à vous défendre, à défendre le statut général de la Fonction public. Titulaires : un statut à défendre! Non-titulaires : un statut à gagner! FO combat et continuera de combattre nationalement et dans chaque établissement la destruction des statuts de fonctionnaires d Etat et le développement de l emploi précaire organisés par la loi LRU. La loi LRU doit être abrogée. A chaque emploi permanent doit correspondre un poste statutaire. Tous les contractuels qui le souhaitent doivent être titularisés comme fonctionnaires d Etat. En votant FO, vous votez pour la création des postes nécessaires, pour l arrêt immédiat des suppressions de postes opérées au nom de la RGPP (Révision générale des politiques publiques), c est-àdire notamment contre le non-remplacement d un fonctionnaire sur deux.

10 Salaires, primes, retraites : non au recul du pouvoir d achat! En votant FO, vous exigez une augmentation immédiate de 5% de la valeur du point ainsi qu une revalorisation indiciaire pour toutes les catégories. Pas de salaires inférieurs à 120% du SMIC! En votant FO qui a combattu pour le retrait de la réforme Fillon de 2010 et qui s oppose à toute nouvelle dégradation des conditions de retraite, vous revendiquez le retour aux 37,5 annuités. En votant FO, vous vous opposez à l individualisation des rémunérations, à la mise en concurrence des personnels par les primes, par l arbitraire... (PFR, PRP, l «Evaluation» de la recherche et l enseignement des Enseignants-Chercheurs et Enseignants par les CPU ou les Conseils d établissement). Non aux restructurations! Défense de tous les établissements, de tous les postes! Les restructurations en cours (PRES, Idex, Labex ) visent à réduire l Université à une dizaine de pôles. Cela entraînerait la disparition de la majorité des établissements et de filières, la mutualisation de services et les mobilités forcées, ainsi que des suppressions de postes statutaires, la multiplication du nombre de CDD et de CDI, les externalisations. Le récent arrêté «nouvelle licence» introduit les représentants du patronat à tous les niveaux de l enseignement, de l élaboration des programmes aux jurys. En votant FO, vous votez contre ces restructurations pour le maintien de tous les établissements, de tous les postes, de tous les enseignements et de la recherche, pour l abrogation de l arrêté licence. Cette crise n est pas la nôtre! Cette dette n est pas la nôtre! Pour FO, on ne peut pas défendre les revendications et prétendre «examiner avec le gouvernement les mesures à prendre pour réduire la dette et [ ] pour la maîtrise des déficits publics» (extrait du communiqué de l intersyndicale nationale CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA du 18 août 2011). Les revendications des personnels sont légitimes! EN VOTANT FO : VOUS EXPRIMEREZ VOTRE VOLONTE DE DEFENDRE VOS STATUTS ET VOS REVENDICATIONS Parce que pour FO les revendications des personnels sont légitimes, FO dans les CT, défendra les salariés en toute indépendance : Indépendance vis-à-vis du ministère et de la RGPP Indépendance vis-à-vis des présidents d université Indépendance vis-à-vis des conseils d établissements Défense des revendications de tous les personnels VOTEZ ET FAITES VOTER FO

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