DIAGNOSTIC SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA PARENTALITE

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1 DIAGNOSTIC SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA PARENTALITE Octobre

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3 Volet PETITE ENFANCE 2

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5 SOMMAIRE INTRODUCTION p.5 Chapitre 1 : LE CONTEXTE DEPARTEMENTAL p.6 I - Contexte démographique p.6 A) Les naissances en Seine-Saint-Denis p.7 B) La fécondité et l âge moyen des mères p.8 C) Un nombre d enfants de moins de 6 ans élevé p.9 D) La composition familiale p.11 E) La mobilité départementale et communale des habitants p.12 II Contexte économique p.15 A) L activité et le taux d emploi des femmes en Ile-de-France p.15 B) Les mères actives avec enfants de moins 6 ans p.15 C) Les familles avec enfants de moins 3 ans bénéficiaires du RSA p.17 Chapitre 2 : L OFFRE EXISTANTE : LA COUVERTURE PETITE ENFANCE p.18 I La couverture en modes d accueil collectifs et individuels de la petite enfance p.18 II Les parents gardiens pour les enfants de moins de 6 ans p.21 A) Les enfants de moins de 3 ans gardés par leurs parents en Seine-Saint-Denis p.21 B) Les parents gardiens en France métropolitaine et en région Ile-de-France p.23 III L offre d accueil individuel p.24 A) Un mode d accueil en expansion depuis 4 ans p.24 B) Une répartition départementale déséquilibrée au profit des communes du Sud- Est. p.26 C) Les assistant(e)s maternel(le)s : une offre d accueil individuel en développement p.27 IV L offre d accueil collectif p.37 A) Répartition des places par type de structures p.38 B) Le nombre de places créées entre 2009 et 2012 et leur évolution par promoteur p.42 C) La mesure de la satisfaction des gestionnaires en établissement d accueil du jeune enfant (EAJE) p.44 V La scolarisation des enfants ayant moins de 3 ans p.44 3

6 Chapitre 3 : LES RELAIS D INFORMATION AU SERVICE DE LA PETITE ENFANCE p.47 I Le déploiement de Mon-enfant.fr en Seine-Saint-Denis p.47 II - Les relais d information locaux : secrétariats d Assistant(e)s maternel(le), les Relais d Assistant(e)s Maternel(le)s (RAM), autres instances locales d information et coordination locale p.48 Chapitre 4 : LA CONNAISSANCE DU BESOIN DES FAMILLES p.52 I Les études et consultations auprès des parents et des professionnels de la petite enfance p.52 A. Les consultations départementales 1. Consultation des assistant(e)s maternel(le)s. p Consultation des parents. p Le séminaire départemental des modes d accueil de la petite enfance p.54 B. Les consultations nationales 1. «Autour des parents» p Le niveau de satisfaction des parents au niveau national p.55 C) Analyse des coûts des modes d accueil pour les familles et la collectivité p.57 II - Les parents et l emploi p.60 III - Les enfants gardés par leurs parents : un besoin de mode de garde ou un choix parental? p.62 Chapitre 5 : LES REPONSES INNOVANTES AUX SITUATIONS SPECIFIQUES p.64 I. Les projets d accueil spécifiques p.64 II. Exemples d actions innovantes menées par l ADDAI 1. En matière de soutien aux familles en insertion professionnelle p En matière de handicap p 68 CONCLUSION p.69 4

7 INTRODUCTION En Seine-Saint-Denis, les modes d accueil du jeune enfant enregistrent un développement continu grâce aux efforts conjugués de la Caisse d allocations familiales, du Conseil général, des collectivités territoriales ou communautés d agglomérations, des associations et plus récemment des entreprises. En 2006, le Conseil général et la Caf de la Seine-Saint-Denis avaient conduit une démarche concertée pour élaborer un Schéma départemental des modes d accueil de la petite enfance en Seine-Saint-Denis. Cette démarche est aujourd hui reconduite via la préfiguration d un schéma départemental petite enfance et parentalité. Ce document a pour but d actualiser les indicateurs permettant de partager le diagnostic sur l accueil de la petite enfance dans le département. 5

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9 Chapitre 1 : LE CONTEXTE DEPARTEMENTAL I Contexte démographique Un département jeune et très peuplé Avec habitants au 1 er janvier 2012, (soit une augmentation de 8,6% en 8 ans 1 ), la Seine-Saint-Denis est le 3 ème département le plus peuplé d'ile-de-france après Paris et les Hauts-de-Seine et le 6 ème rang national. Le département se caractérise par une forte population jeune. Depuis 12 ans, près de trois habitants sur dix ont moins de 20 ans en Seine-Saint-Denis. En 2012, 29,1% de la population séquano-dionysienne a moins de 20 ans. Pour l Ilede-France et la France métropolitaine cette proportion est de respectivement 25,9% et 24,5%. Cet écart est principalement dû à un nombre annuel de naissances domiciliées en Seine-Saint-Denis et à des taux de fécondité par femme particulièrement élevés. 10% de séquano-dionysiens en plus en 11 ans De 1999 à 2010, la population de la Seine-Saint-Denis a augmenté de 10%. Depuis 1999, le département a gagné environ habitants, grâce à une croissance annuelle moyenne de + 0,91 %. Cette croissance repose sur un solde naturel largement excédentaire, qui compense un solde migratoire toujours négatif. 4 communes dépassent les 20% d augmentation en 11 ans: - Saint-Denis avec 24,2%, - Dugny avec 23,4%, - Le Bourget avec 22,5%, - Aubervilliers avec 20,5%. 8 communes oscillent entre 12% et 18% : Bondy, Epinay-sur-Seine, Livry-Gargan, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Les Pavillons-sous-Bois, Saint-Ouen et Vaujours. Enfin, 7 communes ont un solde migratoire inférieur à 4% : Aulnay-sous-Bois, Coubron, L Ile-Saint-Denis, Neuilly-sur-Marne, Stains, Tremblay-en-France et Villemomble. 1 Le précédent schéma départemental des modes d accueil de la petite enfance indiquait séquanodionysiens au 1 er janvier

10 A) Les naissances en Seine-Saint-Denis La Seine-Saint-Denis est le département où le taux de natalité est le plus élevé (18,5 naissances pour 1000 habitants en 2011). Ce taux avoisine les 18%o depuis le boom des années La Seine-Saint-Denis se démarque des autres départements d Ilede-France où les taux oscillent entre 13,3 pour 1000 habitants à Paris et 16,5 pour 1000 habitants dans le Val-d Oise. Depuis 10 ans, le taux de natalité a diminué en Ile-de-France et en France métropolitaine, alors qu il augmente légèrement en Seine-Saint-Denis. Depuis 15 ans, en France métropolitaine, la Seine-Saint-Denis est le département le plus fécond ; (sur l ensemble des territoires français, seule la Guyane dépasse le département de la Seine-Saint-Denis). Sur le département, l Insee recense naissances domiciliées en Ce nombre a fortement augmenté entre 2005 et 2006 (plus de naissances supplémentaires) pour osciller entre et naissances par an domiciliées dans le département. Excepté Coubron, l ensemble des communes de la Seine-Saint-Denis a un taux de natalité supérieur à la France métropolitaine. 7

11 Source : Recensements de l Insee B) La fécondité et l âge moyen des mères FRANCE AGE DE LA ILE-DE-FRANCE SEINE-SAINT-DENIS METROPOLITAINE MERE ans 0,33 0,32 0,31 0,27 0,25 0,23 0,43 0,41 0, ans 1,29 1,29 1,29 1,26 1,24 1,24 1,41 1,43 1, ans 0,37 0,39 0,41 0,50 0,53 0,55 0,54 0,58 0,60 Indicateur conjoncturel de fécondité 1,99 2,00 2,01 2,03 2,02 2,03 2,39 2,42 2,43 Source : Insee, Estimation de population état civil. FOCUS En 2011, nourrissons sont nés en France, dont en métropole fut considérée comme une année exceptionnelle avec naissances en France métropolitaine. Le nombre de naissances n avait en effet jamais dépassé depuis 1980 et 1981, deux années exceptionnelles depuis la fin du babyboom en Depuis 2008, l indicateur conjoncturel de fécondité est supérieur à 2 enfants par femme en France. En 2011, la progression de la fécondité est imputable en totalité aux femmes de plus de 30 ans, et surtout à celles de 35 ans et plus. L âge moyen à l accouchement continue sa progression. Les femmes sont deux fois plus nombreuses qu il y a 20 ans à accoucher après 40 ans, même si cela reste encore assez peu répandu. (Source : Insee Première, n 1385, de janvier 2012, Bilan démographique 2011) 8

12 L âge moyen à l accouchement des mères séquano-dionysiennes est plus élevé que la moyenne nationale (31,4 ans pour les mères du département et 31,0 ans pour les mères résidant en France métropolitaine). Ces mères ont également plus d enfants (2,43 enfants par femme en Seine-Saint-Denis contre 2,01 enfants par femme en France métropolitaine). A noter que l âge moyen au premier enfant est de 28 ans en France métropolitaine, de 31 ans en Ile-de-France et de 28,9 ans en Seine-Saint-Denis. C) Un nombre d enfants de moins de 6 ans élevé En France, en 10 ans, le nombre de jeunes enfants dans la population diminue au profit des personnes âgées. Mais les disparités régionales et départementales restent importantes. Ainsi, en France métropolitaine la proportion de jeunes enfants dans la population continue de diminuer alors que c est en Ile-de-France qu elle est la plus élevée. Proportion des enfants de 0-3 ans et 3-6 ans dans la population depuis 10 ans Source Recensements de 1999 et 2009 de l Insee En 2009, dans la région Francilienne, la proportion des moins de 6 ans est de 8,2% et de 4,4% pour les enfants de moins de 3 ans (respectivement 7,4% et 3,7% en France métropolitaine). La Seine-Saint-Denis est toujours le département d Ile-de- France qui compte le plus de jeunes enfants au sein de sa population avec 9,2% de séquano-dionysiens de moins de 6 ans et de 4,9% pour les enfants de moins de 3 ans. Sur le département de la Seine-Saint-Denis, les communes du Nord-Ouest ont proportionnellement plus d enfants de moins de 3 ans que dans le reste du département. 9

13 En 2009, 98% des enfants de moins de 3 ans comptabilisés par le recensement de population sont répertoriés dans la base allocataire de la Caf de la Seine-Saint- Denis. Pour évaluer l évolution des modes d accueil de la petite enfance sur le département entre 2009 et 2012, les données issues des bases allocataires de la Caf de le Seine- Saint-Denis sont donc jugées recevables pour les enfants de moins de 3 ans. L évolution du nombre d enfants de moins de 3 ans en Seine-Saint- Denis entre 2009 et Pour 8 communes, le nombre d enfants de moins de 3 ans a diminué : Aulnay-sous-Bois, Bondy, Montreuil, Le Pré-Saint-Gervais, Saint-Denis, Stains, Tremblay-en-France et Villetaneuse. - Pour 7 communes, le nombre d enfants de moins de 3 ans a stagné (+ ou une évolution de 10 enfants) : Bobigny, Clichy-sous-Bois, Coubron, La Courneuve, L Ile-Saint-Denis, Pantin et Romainville. - Pour les 25 communes restantes, le nombre d enfants de moins de 3 ans a augmenté de 0,5% pour Aubervilliers à 38,4% pour Gournay-sur-Marne (avec 66 enfants de moins de 3 ans supplémentaires). 10

14 Communes de la Seine-Saint-Denis dont le nombre d'enfants de moins de 3 ans a augmenté entre 2009 et 2012 COMMUNES NB d'enfants supplémentaires % d'augmentation AUBERVILLIERS 20 0,5 BAGNOLET 23 1,5 LE BLANC-MESNIL ,2 LE BOURGET 62 8,1 DRANCY ,9 DUGNY 27 4,2 EPINAY-SUR-SEINE 84 3 GAGNY 40 2,3 GOURNAY-SUR-MARNE 66 38,4 LES LILAS 58 6,7 LIVRY-GARGAN 106 5,7 MONTFERMEIL ,2 NEUILLY-PLAISANCE 17 2,1 NEUILLY-SUR-MARNE 82 5,2 NOISY-LE-GRAND 160 5,7 NOISY-LE-SEC 131 6,4 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 20 1,9 PIERREFITTE-SUR-SEINE 18 1,2 LE RAINCY 39 8,3 ROSNY-SOUS-BOIS ,6 SAINT-OUEN 69 3,2 SEVRAN 15 0,6 VAUJOURS 36 13,6 VILLEMOMBLE ,5 VILLEPINTE 17 1 Source : RG - Insee D) La composition familiale Les familles monoparentales et en couple en Ile-de-France En région Île-de-France, les familles monoparentales sont plus nombreuses que sur le reste du territoire (16,7% en région parisienne pour 13,7% en France métropolitaine). La Seine-Saint-Denis est le département francilien ayant le plus fort taux de familles monoparentales (20,8%). Les femmes représentent 85,6% des familles monoparentales sur le département. Cette proportion reste homogène sur l ensemble du territoire. A contrario, les familles en couple sont plus nombreuses en dehors du bassin parisien. La Seine-Saint-Denis se démarque avec la plus faible proportion de familles en couple à 79,2%. 11

15 Les familles allocataires à la Caf de la Seine-Saint-Denis Les familles allocataires sont à 79% des couples et 21% des familles monoparentales. A la Caf de la Seine-Saint-Denis, parmi les familles allocataires ayant un ou plusieurs enfants de moins de 3 ans à charge au sens des prestations familiales, 89,1% ont un seul enfant de moins 3 ans, 10,9% en ont deux et 0,3% en ont trois et plus. La répartition est homogène sur le territoire. E) La mobilité départementale et communale des habitants Analyser la mobilité de la population séquano-dionysienne, dans le cadre des modes d accueil de la petite enfance, offre une indication sur l attractivité du territoire. Les études qui portent sur les conditions d accueil, les origines socioprofessionnelles des nouveaux arrivants et les bassins d activités avec les flux résidence/lieu de travail que cela peut engendrer entrent dans ce cadre. Une faible mobilité résidentielle De 1999 à 2010, la différence entre les installations et les départs en Seine-Saint- Denis est de moins habitants par an. En Janvier 2012, l Institut d aménagement et d urbanisme de la région d Ile-de- France (IAU-RIF) en association avec le Conseil général de la Seine-Saint-Denis a publié «Les dynamiques sociales à l œuvre en Seine-Saint-Denis». Cette étude entre dans le cadre des travaux réalisés par l Observatoire départemental des données sociales 2 (ODDS) de la Seine-Saint-Denis dans le «Portrait de la Seine- Saint-Denis». L étude porte sur la mobilité départementale au regard de la région Ile-de-France et sous l angle du niveau de revenu des ménages. Entre 2001 et 2006, six ménages sur dix n ont pas changé de logement en Ile-de- France. Un ménage sur dix a déménagé dans la même commune (mobilité infracommunale) et un sur quatre a changé de commune. 2 Créé en novembre 2011, l Observatoire départemental des données sociales (ODDS) rassemble huit partenaires : la Caisse d allocations familiales (CAF), la Préfecture, le Conseil général de la Seine- Saint-Denis, la Caisse primaire d assurance maladie (CPAM), l ADIL93, l Union départementale des CCAS, la Fédération départementale des centres sociaux et l Inspection académique. Ces 8 acteurs, mobilisés au quotidien au service des habitants, ont décidé d unir leurs forces dans deux objectifs : partager les données et indicateurs sociaux dont ils disposent, d une part, et réaliser des études en commun pour mieux comprendre les besoins des séquano-dionysiens, d autre part. L ODDS est animé par un Comité de pilotage, qui se réunit 2 fois par an, et un Comité technique, qui rassemble fréquemment les partenaires. La coordination technique est assurée par la Caisse d allocations familiales. 12

16 La Seine-Saint-Denis est le département de la région Ile-de-France ayant le plus fort taux d immobilité (75,2%). La mobilité y est la plus faible pour l ensemble de ses catégories socioprofessionnelles. A l échelon communal, de grandes disparités émergent avec la commune de Stains qui a le plus faible taux de mobilité résidentielle, avec 84% d habitants n ayant pas changé de logement en 5 ans. A l inverse, Le Pré-Saint-Gervais est la commune la plus mobile avec 66,6% d immobilité locale. L IAU-RIF décrit ces disparités sous l angle des origines socioprofessionnelles et des politiques de construction menées par les communes sur la période. Il en conclut que, pour les 10 communes où les habitants sont les moins mobiles (entre 78% et 84% d immobilité), le taux de pauvreté y est le plus élevé avec un taux de construction faible. Ces communes sont : Stains, Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, L Ile-Saint-Denis, La Courneuve, Bobigny, Montfermeil, Drancy, Bondy et Romainville. A l inverse un fort taux de construction facilite généralement la mobilité sur la commune. C est le cas à Dugny, Gournay-sur-Marne, Vaujours où la plupart des logements construits entre 1999 et 2006 représentent plus de 10% du parc immobilier. Ce taux avoisine les 9% pour Neuilly-Plaisance, Les Lilas et Noisy-le- Grand. Exception faite pour Saint-Denis où malgré un taux de construction de 9%, les évolutions de populations sont moins sensibles. De manière générale, en France, la mobilité résidentielle tend à être faible dans les communes très populaires où la part des cadres et des professions intermédiaires est faible et où le parc social est important. Les statistiques démontrent que les cadres sont plus mobiles que les ouvriers qui le sont eux-mêmes plus que les retraités. En Seine-Saint-Denis, entre 2001 et 2006, la population des cadres a augmenté de 3%. Les cadres investissent essentiellement les communes limitrophes du Sud-Est du département : Coubron (+4,6%), Les Lilas (+4,3%), Montreuil (+3,7%), Neuilly- Plaisance (+3,5%) et Vaujours (+3,5%), alors que la part des cadre dans la partie ouest du département est quasi-stable (Stains, Dugny, Bobigny, Clichy-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Sevran, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine et Epinay-sur-Seine). Par la mobilité des habitants, la population de catégorie socioprofessionnelle cadre augmente, (plus d entrées que de sorties), à Neuilly-Plaisance, Les Lilas et Montfermeil et même encore plus pour Montreuil et Gournay-sur-Marne. 13

17 FOCUS - A Coubron, Neuilly-Plaisance et Vaujours, ce sont des ménages de cadres et des retraités qui arrivent. L évolution de Villetaneuse est proche de celle de Vaujours, mais l arrivée des cadres y est plus faible. Ces quatre communes voient arriver des ménages plutôt âgés n ayant pas de besoins particuliers en accueil du jeune enfant. - - Aux Lilas et à Montreuil, les cadres et les professions intermédiaires viennent remplacer des retraités (départs ou décès). A Dugny, dont le profil de revenu tend aussi à s améliorer, ce sont les catégories moyennes de professions intermédiaires et d employés qui remplacent les ouvriers et les retraités. Pour ces trois communes, ce sont les ménages les plus âgés qui quittent le territoire au profit de familles ayant potentiellement de jeunes enfants (donc un éventuel besoin en équipement qui s accroît). (Cf «Les dynamiques sociales à l œuvre en Seine-Saint-Denis», IAU-RIF, Janvier 2012) Les mobilités professionnelles (trajectoires résidence / lieu de travail) En Ile-de-France, d un département à un autre, les populations n ont pas le même temps de trajet et de kilomètres parcourus pour aller de leur lieu de résidence à leur lieu de travail. Les habitants de Paris, des Hauts-de-Seine, de l ouest de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne parcourent de courtes distances. A l est du périphérique, la hausse des distances est particulièrement sensible (plus de 1 km) pour les résidents de plusieurs communes, de Montreuil et de Rosny-sous- Bois à Neuilly-sur-Marne et Noisy-le-Grand. Toutes ces communes sont bien reliées aux grands pôles d emploi. FOCUS Le bassin d emploi de Plaine Commune : l exemple d un pôle en pleine croissance qui recrute en dehors de son département En Seine-Saint-Denis, la communauté de communes de Plaine Commune se démarque par un pôle d emploi qui s affirme entraînant de nombreux échanges domicile-travail. Entre 1999 et 2004, le nombre d emplois est devenu plus important que le nombre de salariés résidents pour Plaine Commune. Ces évolutions permettent à des communes comme Saint-Denis d offrir près de cinq emplois de cadres pour un cadre résident. Malgré tout, les distances parcourues par les Dionysiens, comme celles générées par ce pôle d emploi, restent particulièrement élevées. En effet, seuls 28 % des salariés résidant au sein de l intercommunalité y travaillent. Depuis 1999, la part de ces salariés a même tendance à diminuer. 14

18 II Contexte économique : La famille dionysienne face à la précarité En Seine-Saint-Denis, les jeunes sont moins nombreux à poursuivre leurs études, quel que soit l âge, que dans les départements voisins. Bien qu en nette progression pour le bac et le second cycle, la part des diplômés reste globalement plus faible qu ailleurs. 30% des jeunes n ont aucun diplôme et seuls 12% ont un diplôme de second cycle, contre respectivement 20% et 25% en moyenne en Ile-de-France. Ainsi, les jeunes de Seine-Saint-Denis éprouvent plus de difficultés à s insérer sur le marché du travail. Ils sont davantage touchés par le chômage et occupent plus souvent un emploi précaire. Les jeunes diplômés de l enseignement professionnel et ceux ayant quitté la Seine- Saint-Denis, en moyenne plus diplômés, s en sortent mieux que les autres. A) L activité et le taux d emploi 3 des femmes en Ile-de-France En 2010, la proportion de femmes actives, quelque soit leur âge, diffère peu d un département à un autre en Ile-de-France (68,5%). A contrario, les taux d emploi des femmes en Seine-Saint-Denis sont les moins élevés de la région Ile-de-France. Taux d emploi ans ans ans Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes France métropolitaine 29,8% 36,0% 76,5% 85,8% 37,1% 41,6% Ile-de-France 31,5% 32,8% 78,4% 85,9% 46,6% 53,0% Seine-Saint- Denis 28,7% 30,8% 69,2% 78,9% 42,8% 48,9% Source : Insee, Données locales Recensement de population 2010, exploitation principale. B) Les mères actives avec enfants de moins 6 ans En Seine-Saint-Denis, 48,3% des femmes avec enfants de moins 3 ans se déclarent actives (ayant un emploi occupé ou en recherche d emploi). Elles sont 51,5% pour les enfants de moins 6 ans. 3 Définition de l INSEE : Le taux d emploi d un groupe d individus est calculé en rapportant le nombre d individus du groupe ayant un emploi au nombre total d individus dans le groupe. Il peut être calculé sur l ensemble de la population d un territoire, mais on se limite le plus souvent à la population en âge de travailler, généralement définie, en comparaison internationale, comme les personnes âgées de 15 à 64 ans. 15

19 La Seine-Saint-Denis se démarque des autres départements d Ile-de-France avec un taux nettement inférieur à la région (- 14 points) et à la France métropolitaine (- 15 points). 16

20 Ces deux cartes révèlent un département coupé en deux avec un nord plus précaire que le sud. C) Les familles avec enfants de moins 3 ans bénéficiaires du RSA Parmi les familles allocataires avec enfant(s) de moins 3 ans en Seine-Saint-Denis, 21,2% sont bénéficiaires du RSA. 4 communes avoisinent les 30% : - Clichy-sous-Bois 30,0% - La Courneuve 29,4% - Aubervilliers 29,2% - Stains 28,6% 3 communes sont inférieures à 10% : - Coubron 6,0% - Gournay-sur-Marne 8,3% - Les Lilas 9,7% 17

21 Chapitre 2 : L OFFRE EXISTANTE LA COUVERTURE PETITE ENFANCE I La couverture en modes d accueil collectifs et individuels de la petite enfance La couverture des modes d accueil de la petite enfance est très variable en France. En Seine-Saint-Denis, elle a constamment augmenté de 2009 à 2012 pour atteindre la barre des 30%. Ce taux correspond au ratio entre deux nombres obtenus de la manière suivante : au numérateur : le nombre d enfants accueillis par un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) + le nombre d enfants inscrits dans un Etablissement d accueil du jeune enfant (Eaje) sur l année concernée, au dénominateur : le nombre d enfants de moins de 3 ans connus de la caisse d allocations familiales de la Seine-Saint-Denis la même année. Mobilisé sur la question de la couverture des modes d accueil, le Conseil général de Seine-Saint-Denis a adopté en 2008 un Plan de relance des modes d accueil du jeune enfant à travers tout le département. En 5 ans, places supplémentaires, en crèche ou chez des assistant(e)s maternel(le)s, ont été créées. L accueil à temps diversifié (de 1 à 5 jours par semaine) a également été généralisé dans les 55 crèches départementales, ce qui a permis de s adapter aux besoins des familles et d offrir une place à un plus grand nombre d enfants. Trois types de mode de garde peuvent être mobilisés par les parents de jeunes enfants : - être soi-même gardien 4 - disposer d un mode d accueil individuel - disposer d un mode d accueil collectif. En 2012, un enfant sur deux de moins de 3 ans bénéficiait d un mode de garde avec intervention publique (soit, enfants) 5. Avant d analyser séparément les trois modes de garde (hors scolarisation anticipée), il est intéressant d observer les évolutions locales en 3 ans des modes d accueil individuel et collectif. Entre 2010 et 2012, le taux de couverture de la petite enfance en Seine-Saint-Denis a augmenté de plus de 3% (environ 1% pour l accueil individuel et un peu plus de 2,2% pour l accueil collectif), passant ainsi d un peu plus de 26% à près de 30%, alors que la natalité a contribué à comptabiliser plus de enfants supplémentaires. 4 Pour déterminer la couverture des modes d accueil de la petite enfance, on ne tient pas compte des données sur les parents gardiens. 5 Soit, enfants accueillis en collectif, enfants gardés par un(e) assistant(e) maternel(le), enfants dont l un des parents est bénéficiaire du COLCA ou CLCA et 267 enfants de 2/3 ans scolarisés en écoles maternelles. 18

22 TAUX DE COUVERTURE PETITE ENFANCE ANNEES France France Seine-Saint- Ile-de-France entière métropolitaine Denis ,7% 49,8% 46,1% 26,1% ,2% 53,3% 49,7% 29,9% Sources : Observatoire national de la Petite Enfance et Cellule technique de réflexion et d aide à la décision (Ctrad) Pour la période , la Caf de la Seine-Saint-Denis avait repéré les communes du département ayant une priorité de développement en terme d équipements petite enfance. 14 communes étaient repérées en 2009 comme particulièrement prioritaires - 5 communes ont vu leur capacité d accueil croître plus vite que la moyenne départementale. La capacité en accueil collectif a alors fortement augmenté sur Sevran (+59%), Villetaneuse (+40%), Aubervilliers (+27%), l Ile-Saint-Denis (+30%) et Bobigny (+16%). 19

23 - 7 communes ont vu leur taux de couverture petite enfance stagner ou évoluer dans les mêmes proportions que la moyenne départementale. Différentes évolutions peuvent donner le même résultat. Pour Clichy-sous-Bois et Bondy l accueil collectif a évolué positivement alors que l accueil individuel propose moins de places. Pour Stains et Drancy l accueil collectif a évolué positivement alors que l accueil individuel a stagné. Pour Le Blanc-Mesnil les deux types d accueils ont évolué positivement mais très faiblement. Enfin, pour Epinay-sur-Seine et La Courneuve, l évolution est due à la diminution du nombre d enfants de moins 3 ans. - 2 communes ont une évolution négative sur la période. Pierrefitte-sur-Seine et Montfermeil ont connu une stabilité du nombre de places en accueil collectif mais leur capacité en accueil individuel a stagné voire diminué pour Pierrefitte-sur-Seine. C est donc l évolution combinée du nombre d enfants de moins de 3 ans sur la commune et de la stagnation des capacités d accueil collectif et individuel qui est à l origine de la baisse du taux de couverture petite enfance. Pour mieux appréhender les besoins à venir, les trois modes d accueil sont maintenant analysés séparément. 20

24 II Les parents gardiens pour les enfants de moins de 6 ans En France, un enfant de moins de 6 ans peut être gardé par un parent au foyer. Ce dernier peut bénéficier du complément de libre choix d activité (CLCA) ou du complément optionnel de libre choix d activité (COLCA) de la prestation d accueil du jeune enfant (Paje). Bon à savoir La prestation d accueil du jeune enfant (PAJE) : Créée en janvier 2004, la prime à la naissance ou à l adoption, l allocation de base, le complément de libre choix d activité (CLCA ou COLCA) et le complément de libre choix du mode de garde ont remplacé les prestations antérieures. Le CLCA s adresse aux parents ayant un enfant de moins 3 ans et ayant pour au moins l un d entre eux interrompu totalement ou partiellement leur activité professionnelle pour s occuper de leur enfant. Au 1 er avril 2013, le montant est compris entre 144,77 et 250,95 par mois, selon la durée du temps de travail, en cas d interruption partielle et à 388,19 par mois en cas d interruption totale. Pour un enfant à charge la prestation est versée pendant une période maximale de 6 mois et pour deux enfants à charge ou plus, elle est versée jusqu au mois précédant le 3 ème anniversaire du dernier enfant. Le COLCA s adresse aux parents assumant la charge effective et permanente d au moins 3 enfants et permet, avec un montant de prestation mensuelle plus élevé, (634,53 au 1 er avril 2013), de réduire ou cesser son activité durant un an. A) Les enfants de moins de 3 ans gardés par leurs parents en Seine-Saint-Denis En 2012, sur le département, ce sont 15,7% des enfants de moins de 3 ans qui sont gardés par l un de leurs parents enfants ouvrent droit à la prestation CLCA ou COLCA, pour familles qui sont à 69,2% à taux plein et 30,8% à taux réduit 6. Au niveau national, le CLCA (y compris COLCA) représentait familles en décembre Ce nombre n est plus que de en décembre 2012, soit une baisse de 13,9%. Cette baisse est la résultante de deux mouvements contraires : diminution des bénéficiaires de la prestation pour interruption d activité, augmentation des familles utilisant la prestation pour compenser une activité à taux réduit de 50 ou 80%. Sur le département, les parents gardiens se répartissent de façon hétérogène d une commune à l autre. Ils sont plus nombreux à l Est du département. 6 Le précédent schéma départemental des modes d accueil de la petite enfance indiquait qu en 2005, l APE couvrait enfants, soit 17,9% des enfants de moins de 3 ans dont 81,6% à taux plein et 18,4% à taux réduit. 21

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26 B) Les parents gardiens en France métropolitaine et en région Ile-de-France Enfants gardés par leurs parents en 2012 Nb d'enfants de 0 à 6 ans CLCA 2012 COLCA 2012 CLCA et COLCA Taux de couverture enfants de 0 à 6 ans FRANCE METROPOLITAINE ,57% ILE-DE-FRANCE ,89% PARIS ,01% SEINE-SAINT-DENIS ,36% HAUTS-DE-SEINE ,69% VAL-D'OISE ,92% VAL-DE-MARNE ,71% ESSONNE ,98% YVELINES ,29% SEINE-ET-MARNE ,24% Source : Données Cnaf 2012 Comme les familles séquano-dionysiennes avec de jeunes enfants sont proportionnellement moins actives que celles de la région et de la France métropolitaine, elles recourent moins au CLCA ou au COLCA que les autres habitants de la région Île-de-France. (Pour rappel, les femmes de 25 à 54 ans en Seine-Saint-Denis ont un taux d emploi de 69,2% alors qu elles sont à 78,4% pour les femmes en Ile-de-France 7.) 7 Voir Chapitre 1 sur le contexte local, partie II (Contexte économique), sur l activité et le taux d emploi des femmes en Ile-de-France, p.14 23

27 III L offre d accueil individuel Bon à savoir Complément de libre choix du mode de garde (CMG) : inclus dans la Paje, la prestation se décline en deux catégories, selon le mode de garde individuel choisi par les parents : - Le CMG assistantes maternelles ou garde à domicile : s adresse aux parents faisant garder leur(s) enfant(s) de moins de 6 ans par un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) ou une garde à domicile. Une partie de la rémunération du (de la) salarié(e) est prise en charge selon les revenus des parents, du nombre d enfants et de leur âge. - Le CMG structure : s adresse aux parents faisant garder leur(s) enfant(s) de moins de 6 ans par une association, une entreprise habilité ou une micro-crèche. Prise en charge partielle de la participation versée à la structure selon les revenus des parents, du nombre d enfant(s) et de leur(s) âge(s). L allocation départementale d accueil du jeune enfant (ADAJE) : créée en 2008 par le Conseil général de la Seine-Saint-Denis, elle s adresse aux familles domiciliées sur le département, employant un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) et bénéficiaires du CMG pour la garde de leur jeune enfant. Le montant (de 50, 70 ou 120 euros) est attribué chaque mois aux familles selon leur niveau de ressources, le nombre d enfants à charge et la composition du foyer. En 2012, famille en ont bénéficié pour un montant de 5,8 millions d euros. A) Un mode d accueil en expansion depuis 4 ans La couverture en mode d accueil individuel est déterminée à partir de l ensemble des familles bénéficiaires du complément de libre choix du mode de garde (CMG) pour l emploi d une assistante maternelle ou d une garde au domicile des parents. En 2012, le taux de couverture de la petite enfance en mode d accueil individuel en Seine-Saint-Denis est de 11,4%. Ce taux est inférieur à la France métropolitaine qui dépasse les 30%. Néanmoins, ce mode d accueil augmente régulièrement depuis quatre ans. En 2003, 7,8% des enfants de moins trois ans étaient accueillis par un professionnel(le) de la petite enfance dans le cadre de l Afeama (7,6% des enfants) et de l Aged (0,2% des enfants).soit, une augmentation de 3,6 points entre 2003 et Dès à présent, il est intéressant de préciser qu en 2005, le nombre de places en accueil collectif représentait 14,5% de taux de couverture. En 2012, cette proportion est de 17,7%. Soit, une augmentation de 3, L accueil collectif est développé dans la partie IV du chapitre 2. 24

28 Ainsi, le rythme de progression en accueil individuel est légèrement inférieur à celui en accueil collectif. En Seine-Saint-Denis, plus de 85% des CMG concernent l emploi d un(e) assistant(e) maternel(le). Sur le département 5 communes se distinguent avec un taux de couverture CMG structure supérieur à la moyenne départementale. Les CMG garde à domicile sont alors supérieurs ou égal à 13%. CMG - Assistant(e) maternel(le) CMG - Garde à domicile CMG - Structure BAGNOLET 81,8% 76,5% 82,6% 18,2% 20,1% 13,7% 0,0% 3,4% 3,7% LES LILAS 88,0% 85,8% 85,7% 12,0% 13,7% 13,0% 0,0% 0,5% 1,3% MONTREUIL 78,5% 72,1% 72,3% 20,1% 23,4% 23,4% 1,4% 4,5% 4,3% PANTIN 85,9% 83,2% 78,2% 13,0% 15,9% 17,9% 1,1% 1,0% 3,8% SAINT-OUEN 82,2% 75,8% 78,5% 17,5% 20,7% 15,5% 0,3% 3,5% 6,1% SEINE-SAINT-DENIS ans 87,9% 86,4% 85,7% 10,9% 11,1% 10,6% 1,2% 2,4% 3,7% Source : bases allocataires de la Caf de la Seine-Saint-Denis En conclusion, en Seine-Saint-Denis, seuls 25,7% des enfants de moins 3 ans sont accueillis via une solution d accueil individuel, avec le bénéfice d une prestation de la Caf. Parmi les enfants de 0-5 ans, 85,7% sont gardés par une assistante maternelle (contre 66,7% en Ile-de-France et 88,5% au plan national), 10,6% au domicile des parents (contre 27,9% en Ile-de-France et 7,5% au plan national) et 3,7% via une structure mandataire ou prestataire (contre 5,4% en Ile-de-France et 4,0% au plan national) Depuis le 1 er septembre 2009, les parents travaillant de nuit (22 heures-6 heures), le dimanche et les jours fériés, et ayant besoin d un aménagement de mode de garde à domicile ou chez l assistante maternelle bénéficient d une aide supplémentaire au titre de la prestation d accueil du jeune enfant (Paje). Sous conditions, la Caf majore de 10 % le complément de libre choix du mode de garde (CMG), dans la limite de 85 % du salaire de l employé ou du coût de la structure. Les horaires atypiques doivent concerner le parent isolé ou le couple et atteindre au moins 25 heures par mois. 25

29 Le nombre de CMG horaires spécifiques payés entre 2010 et 2012 en Seine-Saint-Denis ANNEES Nb d'enfants CMG horaires atypiques 0-2 ans Nb d'enfants CMG horaires atypiques 3-5 ans Nb d'allocataires CMG horaires atypiques Nb d'allocataires CMG % horaires atypiques ,22% ,26% ,14% Source : bases allocataires de la Caf de la Seine-Saint-Denis B) Une répartition départementale déséquilibrée au profit des communes du Sud-Est. Cette répartition peut être la résultante de plusieurs facteurs dont la sous-activité des assistantes maternelles agréées au Nord-Ouest du département ou des besoins en terme d accueil moins importants par exemple. Les différents facteurs liés aux assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s sont traités cidessous tandis que le besoin est abordé en quatrième partie. 26

30 C) Les assistant(e)s maternel(le)s : une offre d accueil individuel en développement Les Caf disposent, d un outil (Imaje) au service de l observation de l accueil de la petite enfance qui permet aujourd hui d analyser plus précisément l évolution locale de l accueil individuel. FOCUS Depuis fin 2009, les Caf disposent d un nouveau tableau de bord baptisé IMAJE («Indicateur de Mesure de l Accueil du Jeune Enfant»), outil d observation et de décision développé par la branche famille et permettant de mesurer l offre et la demande d accueil du jeune enfant. Sa conception est le fruit d un partenariat entre la Cnaf, la MSA, le Centre National de Traitement de la Paje (ACOSS) et l Insee, avec lesquels des conventions ont été passées. Les données les plus récentes concernent l année Les assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s actif(ve)s et le taux d occupation des places disponibles Les assistant(e)s maternel(le)s sont agréé(e)s par le Président du Conseil général. BON A SAVOIR L agrément, la formation et le suivi des assistant(e)s maternel(le)s : Les assistant(e)s maternel(le)s peuvent accueillir jusqu'à 4 enfants à leur domicile ou dans une Maison d assistant(e)s maternel(le)s (Mam). Pour pouvoir exercer, ces professionnel(le)s doivent obtenir un agrément du Président du Conseil général, après une évaluation par le service de Protection Maternelle et Infantile (visites à domicile et entretiens). Ils (elles) doivent également suivre une formation de 120 heures et une initiation au secourisme. La formation initiale de 60 heures doit être effectuée avant l accueil du premier enfant six mois après le dépôt du dossier ; la formation post-accueil de 60 heures doit être complétée dans les deux ans à compter de l accueil du premier enfant. Entre 2005 et 2012, 6661 assistant(e)s maternel(le)s ont été formé(e)s. Par ailleurs, la PMI est responsable du suivi des assistant(e)s maternel(le)s. Dans ce cadre, les professionnell(e)s de PMI ont effectué près de visites au domicile des assistantes maternelles en Entre 2005 et 2012, le département de la Seine-Saint-Denis a agréé 4445 nouvelles places chez des assistantes maternelles. Par ailleurs, la loi du 27 juin 2005 a renforcé la professionnalisation des assistant(e)s maternel(le)s en doublant le temps 27

31 de formation obligatoire et en ajoutant une initiation aux gestes de secourisme avec l accueil d un enfant. Cette formation est organisée et financée par le Département. En 2012, La Seine-Saint-Denis compte assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s actif(ve)s pour places théoriques, soit 2,6 places par assistant(e) maternel(le) agréé(e). Les familles séquano-dionysiennes occupent places, soit potentiellement 51% de la capacité en mode d accueil sur le département. 9 À noter que si l on prend en compte les propres enfants des assistant(e)s maternel(le)s, le taux d occupation des modes d accueil individuel passe à 69.6 %. En effet, lorsqu un(e) assistant(e) maternel(le) garde son enfant de moins de trois ans, celui-ci est compté dans son agrément, ce qui réduit sa capacité à accueillir d autres enfants. En 2005, le Conseil général de la Seine-Saint-Denis avait recensé assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s pour une capacité d accueil théorique de places, soit 2,2 places par assistant(e) maternel(le). Le nombre de professionnel a donc diminué de 1% mais les places agréées ont augmenté de 21%. On peut y voir en effet une modification en 2009 de la loi, autorisant désormais l accueil simultané de quatre enfants au lieu de trois, chez un(e) assistant(e) maternel(le)s. Leur nombre a régulièrement progressé après 1993, suite à la mise en place de l AFEAMA, prestation versée aux parents employeurs remplacée en 2004 par la Paje complément de mode de garde. Mais, depuis quelques années, les flux de départs et d arrivées tendent à faire stagner leur nombre. La répartition territoriale des assistantes maternelles agréé(e)s est similaire à celle de la population totale du département en termes de densité par commune. 11 des 12 communes les plus peuplées comptent le plus d assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s actif(ve)s Données 2012 du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis. 10 Pour déterminer la répartition locale, ce sont les données de l outil Imaje qui sont ici représentées. 28

32 En 2004, 15% des assistant(e)s maternel(le)s n avaient accueilli aucun enfant pendant l année. Ce taux reste le même en 2012 avec 935 assistant(e)s maternel(le)s qui n ont accueilli aucun enfant au cours de l année. 29

33 Les communes de la Seine-Saint-Denis ayant le plus d assistantes maternelles touchées par le chômage 11 sont situées au Nord / Nord-Est du département et plus particulièrement à Tremblay-en-France, Villepinte, Livry-Gargan, Le Blanc-Mesnil et Rosny-sous-Bois. A contrario, au Sud / Sud-Est du département se trouvent les communes dont les assistant(e)s maternel(le)s ont le moins de risque de ne pas avoir d enfant à garder dans l année : Vaujours, Le Bourget, Clichy-sous-Bois, Gagny, Le Raincy, Villemomble, Les Pavillons-sous-Bois, Dugny, Saint-Ouen, Pantin, Le Pré-Saint- Gervais, Les Lilas, Romainville, Montreuil, Neuilly-sur-Marne et Noisy-le-Grand. 11 Les assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s considérées au chômage sont celles n ayant accueilli aucun enfant durant l année. 30

34 La carte, ci-dessus, met en évidence sur chaque commune, le solde positif ou négatif entre les assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s actif(ve)s enregistrés sur les bases Pajemploi de l Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) des mois de novembre 2010 et Ce solde est négatif pour 15 communes. A contrario, il est positif pour 15 autres communes. Pour rappel, les sorties du métier recouvrent divers motifs : fin d agrément volontaire, retrait d agrément, non renouvellement de celui-ci, ou déménagement en dehors du département. Les nouveaux assistants maternels sont ceux ayant emménagé dans le département ou nouvellement agréés. Enfin, la non activité peut être subie (le chômage) ou choisie. L occupation des places disponibles par les séquano-dionysiens A l aide de l outil Imaje, on peut savoir si les enfants d une commune sont gardés par un(e) assistant(e) maternel(le) exerçant dans la même ville. 31

35 Pour cinq communes (L Ile-Saint-Denis, Les Pavillons-sous-Bois, Neuilly-Plaisance, Coubron et Vaujours), les familles semblent avoir des stratégies de garde extérieure à leur commune de résidence, (tout particulièrement Vaujours où seulement 45% des enfants y habitant sont gardés par un(e) assistant(e) maternel(le)s agréé(e) de la même commune). A contrario, pour six communes (Saint-Denis, Stains, Les Lilas, Bobigny, Noisy-le- Sec et Aulnay-sous-Bois), 100% des enfants gardés par un(e) assistant(e) maternel(le)s agréé(e) le sont dans leur commune de résidence. Le nombre d enfants accueillis par un(e) assistant(e) maternel(le) En 2012, en moyenne, sur le département, un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) accueille 2,64 enfants. Cette moyenne est supérieure à la moyenne régionale (2,18 enfants). Localement, sur Gagny, Les Lilas, Montreuil et le Raincy les assistant(e)s maternel(le)s accueillent en moyenne plus de 3 enfants. Les autres communes sont comprises entre 2,1 enfants pour Aubervilliers et 3 enfants pour Gournay-sur-Marne. Ce nombre d enfants peut être majoré en cas d accueil à temps partiel et dépendre du nombre de places agréées obtenues par les assistant(e)s maternel(le)s. 32

36 La part des assistantes maternelles de plus 60 ans Observer le nombre d assistant(e)s maternel(le)s de plus de 60 ans permet d anticiper les besoins de renouvellement de l offre en matière de garde individuelle. En Seine-Saint-Denis 8,2% des assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s au mois de novembre 2011 ont plus de 60 ans 12. Cette proportion augmente par rapport à 2010, où le taux était à 7,5%. Le département se situe dans la moyenne régionale entre Paris qui a le plus de professionnel(le)s de plus de 60 ans (12,3%) et l Essonne ou la Seine-et-Marne qui ont le moins de professionnel(le)s de plus de 60 ans (6,4%). En France métropolitaine on compte 7,3% d assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s de plus de 60 ans. 12 communes 13 peuvent être confrontées, à court terme, à un renouvellement important du nombre de professionnel(le)s actif(ve)s puisque plus de 10% des assistant(e)s maternel(le)s actuel(le)s ont plus de 60 ans. 12 Age au 30 novembre de l année de référence dans l outil Imaje. 13 Epinay-sur-Seine, L Ile-Saint-Denis, Villetaneuse, Pierrefitte-sur-Seine, Drancy, Le Blanc-Mesnil, Bobigny, Pantin, Noisy-le-Sec, Livry-Gargan, Vaujours et Montfermeil. 33

37 La rémunération des assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s en Seine-Saint-Denis Le salaire moyen départemental des assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s actif(ve)s s établit, au mois de novembre 2011, à (1 121 en novembre 2010, soit +5,0%) contre 957 de moyenne nationale ( 899 en novembre 2010, soit +6,4%) et contre de moyenne régionale ( en novembre 2010, soit +5,2%). FOCUS La Caf de la Seine-Saint-Denis a mené en 2012, une étude sur l évolution des salaires des assistantes maternelles entre 2006 et Alors qu en 2006, le coût horaire médian d un(e) professionnel(le) était plus bas en Seine-Saint-Denis que la moyenne régionale; en 2010, le département avait, en quelque sorte, «rattrapé» son retard. Ce coût est également plus élevé que la moyenne nationale. Ainsi, la Seine-Saint-Denis a connu une augmentation du coût horaire du mode d accueil individuel agréé plus importante que dans la région Ile-de- France et sur l ensemble du territoire national. Néanmoins, en 2010, le salaire moyen des assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s est toujours plus élevé en Ile-de-France qu en Seine-Saint-Denis même si l écart s est sensiblement réduit. En effet, en 4 ans, le salaire moyen des assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s de la région a augmenté de 24,6% tandis que celui des assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s du département a augmenté de 32,7%. 19 communes 14 avaient un salaire moyen supérieur à la moyenne départementale allant de 1 704,48 pour le Pré-Saint-Gervais à 1 127,52 pour Sevran. 11 communes (Aubervilliers, Clichy-sous-Bois, Gagny, Le Bourget, Le Pré-Saint- Gervais, Livry-Gargan, Montfermeil, Noisy-le-Sec, Sevran, Tremblay-en-France et Villepinte) avaient eu une augmentation du salaire moyen en deux ans (entre 2008 et 2010) supérieur à 15%. Les Maisons d Assistant(e)s Maternel(le)s (Mam) BON A SAVOIR C est la loi du 9 juin 2010 qui a créé les Maisons d assistants maternels (Mam), dans un contexte de diversification des modes d accueil du jeune enfant. Leur création vise également à répondre aux attentes des assistant(e)s maternel(le)s confronté(e)s à l inadaptation de leur logement ou leur localisation, ou souhaitant sortir de leur isolement en se regroupant avec des collègues. 14 Les 19 communes sont : Le Pré-Saint-Gervais, Le Raincy, Les Lilas, Saint-Ouen, Gagny, Gournay-sur-Marne, Montreuil, Noisy-le-Sec, Neuilly-Plaisance, Rosny-sous-Bois, Villemomble, Pantin, Les Pavillons-sous-Bois, Noisy-le-Grand, Romainville, Livry-Gargan, Neuilly-sur-Marne, Le Bourget et Sevran 34

38 En avril 2014, La Seine-Saint-Denis compte 7 MAM sur 5 communes (2 au Pré- Saint-Gervais, 1 à Romainville, 2 à Livry-Gargan, 1 à Neuilly-sur-Marne et 1 à Epinay-Sur-Seine). En 2012, l Addai a accompagné 15 projets de Mam et a soutenu la création de 3 nouvelles Mam. Les dispositifs Caf en direction des assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s BON A SAVOIR La prime d installation pour un(e) assistant(e) maternel(le) : Il s agit d une prestation d aide au démarrage, versée en subvention, qui vise à renforcer l attractivité du métier d assistant(e) maternel(le) et à accompagner les nouveaux professionnels dans l achat de matériel de puériculture et de sécurité nécessaire à leur installation et dont ils doivent supporter la charge. Pour en bénéficier, les assistant(e)s maternel(le)s doivent relever de la convention collective nationale de travail des assistant(e)s maternel(le)s du particulier employeur et respecter certains engagements comme : - avoir suivi la formation initiale obligatoire avant tout accueil du premier enfant, - être agréé(e) pour la première fois et exercer depuis moins deux mois, - s engager à exercer la profession au minimum trois ans, - avoir donné son accord pour être référencé(e) sur le site «mon-enfant.fr» et renseigner ses disponibilités, - signer une charte d engagement réciproque avec la Caf, - faire la demande dans le délai d un an à compter de l obtention du premier agrément. Les professionnel(le)s exerçant également dans une MAM peuvent en bénéficier. Le montant est forfaitaire mais peut être majoré selon la commune d installation. Le prêt à l amélioration de l habitat de l assistant(e) maternel(le) : permet aux assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s ou ayant engagé(e)s une démarche d obtention, d extension ou de renouvellement d agrément, de réaliser des travaux dans leur logement pour améliorer les conditions d accueil des enfants. La prestation est versée sous forme de prêt. Le rôle de la MSA La MSA accompagne également la création des Maisons d Assistantes Maternelles à condition que l existence de ces dernières permette l augmentation d au moins une place supplémentaire pour l accueil d un enfant. La prime d installation pour un(e) assistant(e) maternel(le) 35

39 Entre 2010 et 2012, 629 primes d installation pour un(e) assistant(e) maternel(le) ont été versées, pour un montant de Une prime sur cinq a été versée à Montreuil (avec 6,2%), Saint-Denis (avec 8,3%) et Noisy-le-Grand (avec 6,8%). 35% des primes sont majorées. Près de 18% des primes à l installation majorées ont été versées sur la commune de Saint-Denis. En 2012, ce sont 224 primes versées pour 467 nouveaux agréments accordés par le Conseil général ; soit 48%. 120 assistant(e)s maternel(le)s nouvellement agréé(e)s ont touché le montant de base et 104 la majoration. Le prêt à l amélioration de l habitat de l assistant(e) maternel(le) La Caf de la Seine-Saint-Denis a accordé 13 prêts, en 2012, pour un montant moyen de % des travaux concernaient l aménagement, 39% l agrandissement et 15% la sécurité et le confort. 36

40 IV L offre d accueil collectif La couverture de l accueil collectif de la petite enfance est assurée par des établissements municipaux, associatifs ou d entreprises. En 2012, la couverture de la petite enfance en mode d accueil collectif en Seine- Saint-Denis est de 18,1%. Contrairement à l accueil individuel, le département se caractérise par une plus forte couverture en accueil collectif au regard de la France métropolitaine qui est à 15,2% en Ce mode d accueil continue d augmenter régulièrement depuis quatre ans. Fin 2010, le taux de couverture en Ile-de-France était de 23,6% 15. Trois communes ont un taux de couverture en accueil collectif de la petite enfance particulièrement élevé : Neuilly-sur-Marne (30,3%), Vaujours (29,1%) et Romainville (26,9%). 15 Cf. Bulletin d information des Caf en Ile-de-France, «Les modes de garde des enfants de moins de 3 ans et leurs évolutions en Ile-de-France entre 2003 et 2010», n 9, Ctrad, mars

41 A) Répartition des places par type de structures BON A SAVOIR Les établissements et service d accueil collectif du jeune enfant accueillent le plus souvent des enfants âgés de 0 à 4 ans. On distingue trois types de fonctionnement : - les crèches, recevant les enfants dans la journée et de façon régulière, - les haltes-jeux, qui proposent un accueil ponctuel, - les multi-accueils, offrant au sein d une même structure une combinaison de plusieurs modes d accueil collectifs : des places d accueil régulier (type crèches), des places d accueil occasionnel (de type halte-jeux) ou des places d accueil polyvalent (utilisées selon les besoins tantôt pour de l accueil régulier, tantôt pour de l accueil occasionnel). Ces établissements peuvent être traditionnels (dits «de quartier»), implantés sur le lieu de travail des parents («de personnel» ou «d entreprise»), crèches hospitalières par exemple, à gestion parentale, ou encore des micro-crèches dont la capacité maximale est limitée à 10 enfants. Il peut exister également des jardins d enfants et des jardins d éveil, qui accueillent de façon régulière, des enfants âgés de 2 à 6 ans non scolarisés ou scolarisés à temps partiel. Au 31 décembre 2012, la Seine-Saint-Denis compte 304 établissements et services d accueil de la petite enfance, proposant un total de places (crèches hospitalières hors PSU incluses). Répartition des établissements par gestionnaires au 31 décembre 2012 en Seine-Saint-Denis. Gestionnaires Nombre d établissements Villes 183 CG 55 Caf 3 Associations 32 Entreprises 24 Crèches hospitalières 7 Total 304 Source : RNDC, 2012 Au 1 er janvier 2005, la Seine-Saint-Denis dénombrait 250 établissements et services d accueil de la petite enfance, proposant un total de places d accueils aux enfants de moins 6 ans. Cela représentait : structures d accueil collectif régulier (crèches collectives), - 60 structures d accueil collectif occasionnel (haltes-jeux), - 44 multiaccueils, - 26 services d accueil familial (crèches familiales) - 2 jardins d enfants. 38

42 Ainsi, entre le précédent schéma départemental de la petite enfance et celui-ci, on dénombre 54 établissements supplémentaires (+21,6%) et places supplémentaires, soit une augmentation de 20%. Spécificité du département de la Seine-Saint-Denis, le Conseil général est le premier gestionnaire de crèches sur le territoire. 55 Crèches départementales multi-accueil sont gérées par la Conseil général sur 21 communes pour places d accueil collectif en

43 Pantin est la seule commune du département proposant les 5 types d accueil collectifs (crèches parentales, familiales, collectives, multi-accueil et halte-jeux). 40

44 8 communes proposent exclusivement de l accueil polyvalent (multi-accueil) : Le Blanc-Mesnil, Clichy-sous-Bois, Coubron, Gournay-sur-Marne, Montfermeil, Le Raincy, Tremblay-en-France et Vaujours. Il est intéressant de noter qu en 2012, le nombre d enfants accueillis était de soit un nombre moyen d enfants par place de 1,33. Les taux d occupation des places agréées dans les structures en accueil collectif sont variables d une structure à l autre et d un gestionnaire à l autre. Néanmoins, le taux d occupation moyen était de 75% en 2009 et de 76% en 2012 pour l ensemble des structures. Zoom sur les entreprises de crèches Les entreprises de crèches sont des sociétés commerciales dont l objet social consiste à créer et/ou à gérer des établissements d accueil de jeunes enfants à destination : - soit du personnel d une ou plusieurs entreprises, - soit des habitants d une ville. L implication de ces partenaires dans la gestion de l offre d accueil au sein du département est en plein essor depuis Le partenariat entre les villes et les entreprises s est fortement développé. En 2012, 9 gestionnaires d entreprises privées étaient implantés sur 16 communes et 3 gestionnaires d associations ayant des modalités de fonctionnement proches de celles des entreprises, étaient présents sur 8 communes. Soit, un total de 12 gestionnaires sur 21 communes du département. La répartition des structures gérées par des entreprises associatives et privées sur le département en Communes Entreprises privées Réalisés Projets Associations spécialisées Aubervilliers Aulnay-sous-Bois Bagnolet Blanc-Mesnil (Le ) Bobigny Bourget (Le ) Clichy-sous-Bois Courneuve (La ) Drancy Montreuil Neuilly-Plaisance Noisy-le-Grand Noisy-le-Sec Pantin Pré-Saint-Gervais (Le ) Romainville

45 Rosny-sous-Bois Saint-Denis Saint-Ouen Sevran Stains Tremblay-en-France Vaujours Villepinte Seine-Saint-Denis Source : Suivi de la Caf de la Seine-Saint-Denis B) Le nombre de places créées entre 2009 et 2012 et leur évolution par promoteur Depuis quatre ans, le nombre de projets aboutis (tout promoteur confondu) est de 75, représentant places agréées depuis Ces projets peuvent être des créations ou des extensions d équipement. 63% des places créées l ont été en zone urbaine sensible et près de 44% le sont par un promoteur entreprise. Promoteurs Nombre de projets Nombre de places agréées supplémentaires Ville 33 (sur 22 communes) 560 Entreprise 21 (pour 9 entreprises) 764 Association 16 (sur 11 communes) 292 Conseil général 5 37 Source : Service des aides aux partenaires de la Caf de la Seine-Saint-Denis, 2013 Le multi-accueil représente 77,3% des projets (soit 58 muti-accueils). Le restant concerne cinq micro-crèches, six crèches collectives, trois crèches familiales, une halte jeux, une crèche parentale et un jardin d enfants. Excepté L Ile-Saint-Denis, toutes les communes de la Seine-Saint-Denis ont au moins un établissement d accueil du jeune enfant collectif ayant pour promoteur la ville. En 4 ans, 22 communes ont créé un équipement sur le département, dont 12 communes en zones urbaine sensible (Zus). Un projet sur deux concerne des créations de structures. Sur 14 communes, 9 entreprises ont monté 21 projets de création de multi-accueils. Elles ont développé moins de projets que les communes mais pour un nombre de places supérieur. 42

46 18 communes disposent de structures portées par un promoteur associatif. Entre 2009 et 2012, ce sont 16 projets sur 11 communes qui ont été portés par des associations ; (autant de créations que d extensions). Les 5 projets portés par le Conseil général avaient pour finalité l extension des structures déjà existantes et le passage au multi-accueil. BON A SAVOIR Le suivi et l accompagnement des modes d accueil collectif dans le département de Seine-Saint-Denis Le Département, la Caisse d allocations familiales de la Seine-Saint-Denis et la MSA Ile-de-France sont très impliquées dans le développement, le suivi et le financement des modes d accueil collectif. Au titre de la protection maternelle et infantile, le Président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis donne un avis ou une autorisation de création, d extension ou de transformation des établissements. Le médecin chef de la PMI vérifie que les conditions de qualification du personnel et les conditions exigibles de fonctionnement et d installation sont respectées par les établissements d accueil du jeune enfant. Entre 2008 et 2012, les professionnel(le)s de PMI ont effectué 147 visites de création, extension, transformation, fusion et 105 visites de suivi auprès des établissements d accueil du jeune enfant. La MSA Ile de France contribue au développement de l offre d accueil collective sur les territoires ruraux ou en direction de populations agricoles, par un accompagnement financier et des équipes sociales lors de la création de structures d accueil du jeune enfant, ou de l accroissement des places ou encore de l augmentation d amplitude d accueil. Ceci concerne les crèches, micro crèches, haltes-garderies, accueils périscolaires, centres de loisirs etc. La MSA cible également dans ce cadre les modes d accueil innovants proposant par exemple des horaires atypiques, des places d insertion, des places pour enfants handicapés.. Le financement des modes d accueil collectif : Au titre du soutien au développement des modes d accueil collectif, les établissements d accueil du jeune enfant reçoivent des subventions de fonctionnement de la part de la Caisse d allocations familiales, de la MSA et du Conseil général. En 2012, la CAF a versé 62 millions d euros aux établissements et services d accueil au titre de la Prestation de service unique (PSU). Le conseil général a quant à lui contribué à hauteur de 13 millions d euros en subventions de fonctionnement. En 2005, le Département et la Caf ont créé le Fonds Départemental de Développement de l Accueil Collectif public (FODDAC), permettant un 43

47 accompagnement financier des communes pour la création de structures d accueil de la petite enfance. Afin de renforcer le développement des modes d accueil collectif, le Département et la Caf ont décidé de faire évoluer les modalités d attribution des subventions au titre du FODDAC à partir de 2012 par la mise en place d un appel à projets avec pour objectif de renforcer les interventions financières de la Caf et du Département en priorité sur les territoires les moins couverts. En 2012, le FODDAC a financé 8 projets pour un montant de euros. C. La mesure de satisfaction des gestionnaires d Etablissement d accueil du jeune enfant L observatoire national de la petite enfance réalise le recueil, l échange et la coordination des travaux menés dans le domaine de la petite enfance, afin de contribuer à un meilleur éclairage des décisions et de l action. Piloté par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf, l Observatoire associe l ensemble des services statistiques et d études des institutions impliquées dans les politiques de la petite enfance : la Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques (Drees) du ministère des Affaire sociales et de la Santé, l Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), la Direction de l évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l Education nationale et la Mutualité sociale agricole (MSA). Cette publication annuelle fournit des données statistiques sur l accueil des enfants de 0 à 6 ans dans sa dimension de conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, un des axes majeurs des politiques en faveur de la petite enfance. Cet observatoire permet également de recueillir des éléments sur les préoccupations des gestionnaires d établissements. Pour autant, un peu plus du quart citent des difficultés liées au personnel (26 %) ou aux parents (27 %). 11 % déclarent avoir cumulé des problèmes liés au personnel et avec les parents. Près des deux tiers des EAJE faisant état de difficultés avec les personnels, indiquent l absence de ces derniers, et 13 % le manque de personnel qualifié. De ce fait, 14 % déclarent avoir dû restreindre leur capacité d offre. Parmi les EAJE déclarant avoir eu des problèmes avec les parents, 43 % évoquent la gestion des contraintes horaires de ces derniers. Dans un tiers des cas, ces difficultés découlent de l insatisfaction des familles n ayant pas obtenu de place. Plus des trois quarts (88 %) des EAJE déclarent accueillir des enfants de demandeurs d emploi, 86 % de familles monoparentales, 74 % de bénéficiaires de minima sociaux et 39 % des enfants porteurs de handicap. BON A SAVOIR Les actions d accompagnement des professionnels de la petite enfance et de l enfance de la MSA La MSA Ile de France a été à l origine de la création de l association Alisé pour mener des actions en prolongement de celles menées par son service d Action Sanitaire et Sociale (ASS) dans le domaine de la famille et de l enfance. Ainsi, Alisé développe notamment des actions de promotion de la qualité d accueil au sein des structures de la petite enfance, de 44

48 l enfance et de la jeunesse. Elle anime un réseau de structures d accueil de la petite enfance à l adolescence qui adhèrent à l association. Composée de plus de 200 structures adhérentes (crèche, multi accueil, micro crèche, crèche familiale, halte garderie, accueil de loisirs, relais assistantes maternelles, lieu d accueil enfants-parents), Alisé participe au développement de la qualité des pratiques professionnelles et éducatives de ses adhérents notamment au travers des formations qu elle propose. Elle offre : -un programme d animations réservé adhérents (journées et soirées d informations et d échanges, activités pédagogiques, concours, etc.) -la mise à disposition d outils pédagogiques -un programme de formations professionnelles accessibles à tous -des conférences et soirées thématiques ouvertes aux parents V La scolarisation des enfants ayant moins de 3 ans 16 En France, en 2012, 12 enfants de moins 3 ans sur 100 sont scolarisés. Il existe une très grande disparité géographique. Le taux est élevé en Bretagne (de 35 % à 60 % des enfants de deux ans) ainsi que dans la région Nord-Pas-de-Calais. La scolarisation à deux ans est plus rare en Ile-de-France (5 à 10 %), en Alsace et en Haute-Savoie (2 %). De plus, la scolarisation des enfants de moins 3 ans touche davantage les agglomérations que les communes rurales. Cette disparité s explique par deux éléments : - Le taux d encadrement (nombre de postes d enseignants dans un département pour 100 élèves). Lorsque le nombre d enseignants est plus important dans le département, la taille des classes est plus réduite, ce qui permet donc l accueil dès deux ans. - Le nombre d écoles privées (sauf en région parisienne) 17. Par ailleurs : - Les enfants nés au premier trimestre sont plus souvent scolarisés à deux ans car ils ont effectivement plus de deux ans et demi à la rentrée de septembre (62% des enfants scolarisés à deux ans sont dans ce cas). La majorité des enfants scolarisés à deux ans vont à l école uniquement le matin. 16 Etude de l Unaf publiée en janvier % des scolarisés à deux ans sont dans une école privée, contre 13 % pour tout le primaire. Source RERS

49 En Seine-Saint-Denis, l observatoire départemental des données sociales (ODDS), en partenariat avec l éducation nationale, dispose du nombre d enfants de moins 3 ans scolarisés. Ces données ne concernent que les établissements publics et la localité fait référence à l établissement et non à la commune de résidence de l enfant. Pour l année scolaire , 267 enfants de moins trois ans ont été scolarisés en maternelle. Soit, 0,4% des enfants inscrits dans le public. Cela concerne les 11 communes suivantes : - Drancy (58 enfants, soit 21,7% des effectifs), - Noisy-le-Grand (51 enfants, soit 19,1% des effectifs), - Le Blanc-Mesnil (36 enfants, soit 13,5% des effectifs), - Montfermeil (28 enfants, soit 10,5% des effectifs), - Pantin (26 enfants, soit 9,7% des effectifs), - Villetaneuse (23 enfants, soit 8,6% des effectifs), - Bobigny ( 21 enfants, soit 7,9% des effectifs), - Sevran (20 enfants, soit 7,5% des effectifs), Dans une moindre mesure : - La Courneuve (2 enfants), - Saint-Denis et Clichy-sous-Bois (1 enfant). La DREES (dans le cadre de l enquête Modes de garde et d accueil des jeunes enfants de 2007) a constaté que les enfants scolarisés à 2 ans vont surtout à l école le matin et rarement l après-midi où ils sont gardés par leurs parents. Depuis la rentrée 2013, la Direction académique de la Seine-Saint-Denis a mis en œuvre la circulaire ministérielle du 18 décembre 2012 relative à la scolarisation des enfants de moins de trois ans en maternelle, en ouvrant 16 classes spécifiques sur 15 communes. Communes Ecoles Aulnay-sous-Bois Maternelle Croix Saint-Marc Le Blanc-Mesnil Maternelle Rose Blanc Bobigny Maternelle La Fontaine La Courneuve Maternelle Charlie Chaplin Epinay-sur-Seine Maternelle Anatole France Montreuil Maternelle Henri Wallon Noisy-le-Grand Maternelle Alexandre Dumas Pantin Maternelle Jean Lolive Maternelle du Stade Saint-Denis Maternelle Colette Besson Saint-Ouen Maternelle PEF Sevran Maternelle Emile Zola Stains Maternelle Guy Moquet Tremblay-en-France Villetaneuse Maternelle Paul Langevin Maternelle Anne Frank Source : Académie de Créteil 2013 Ce dispositif fera l objet d une évaluation et s enrichira au fil des rentrées scolaires suivantes. 46

50 Chapitre 3 : LES RELAIS D INFORMATION AU SERVICE DE LA PETITE ENFANCE I. Le déploiement de mon-enfant.fr en Seine-Saint-Denis Bon à savoir : Créé par la Caisse nationale des allocations familiales et ses partenaires nationaux pour conseiller, orienter les recherches et aider à trouver la solution d accueil que souhaitent les familles. Le site web comprend : - plusieurs rubriques réservées à la recherche de mode d accueil pour les parents, - un espace professionnel pour permettre aux partenaires de se faire connaître sur son territoire, - un espace dédié aux initiatives locales, - des outils de simulation des coûts des différents modes d accueil. La page Mon-enfant.fr de la Seine-Saint-Denis comptabilise, au 15 janvier 2014 : assistant(e)s maternel(le)s (soit, les deux tiers des professionnel(le)s actif(ve)s sur le territoire) et structures assistant(e)s maternel(le)s sont habilité(e)s pour mettre en ligne directement leurs disponibilités. A Bobigny, cette mission est prise en charge par le RAM, qui met en ligne les disponibilités des assistant(e)s maternel(le)s de la commune ayant donné leur accord. - 9 partenaires sont habilités pour mettre en ligne directement les disponibilités des établissements d accueil du jeune enfant de leur territoire (villes de Livry-Gargan, de Stains, d Aulnay-sous-Bois, d Aubervilliers, l association Mamans Poules à Montreuil, l Association du Londeau à Noisy-le-Sec, l Association People and Baby (pour le MA les petits artistes à Saint-Denis), l association AGG de Rosny-sous-Bois et la halte jeux d Epinay gérée par la Caf de la Seine-Saint-Denis). Au , pages ont été consultées sur Mon-enfant.fr. En 2011, la Cnaf a mené une enquête de satisfaction auprès des allocataires pour étudier leurs comportements et leurs attentes envers la Caf. L Essentiel, n 113, d août 2011 et le Dossier d étude, n 154, d août 2012 fournissent quelques résultats concernant les bénéficiaires de la Paje. Les informations sur les différentes aides pour la garde des enfants, la facilité à constituer le dossier et les informations sur les conditions et le montant de la prestation recueillent un taux élevé de satisfaction (plus de 90 %). À l inverse, les allocataires sont moins satisfaits des informations sur le coût de la garde des enfants (78 % de satisfaits) ou sur l évolution du montant de l allocation en fonction de l âge des enfants (seulement 72 % de satisfaits). 47

51 Les allocataires qui ont fait des démarches uniquement sur le site sont plus satisfaits que les autres. Les allocataires qui ont multiplié les contacts ou qui sont venus à l accueil sont globalement moins satisfaits de la constitution de leur dossier Paje. Parmi les bénéficiaires de la Paje insatisfaits de la constitution de leur dossier, les deux principaux motifs d insatisfaction cités portent sur le manque d information fournie 40 % (motif qui est largement plus cité que chez les autres bénéficiaires, 28 %) et le temps nécessaire à la constitution du dossier 19 % (contre 24 % chez les autres bénéficiaires). La publicité du site d information pour les familles monenfant.fr mérite sans doute d être développée dans la mesure où seuls 21 % des bénéficiaires de la Paje déclarent le connaître. Lorsqu ils l utilisent, 93 % des bénéficiaires de la Paje apprécient cependant les informations disponibles sur les différents modes de garde. En revanche, ils sont moins unanimes et plus critiques sur l information donnée des places disponibles (30 % en sont peu ou pas du tout satisfaits) et la simulation du coût du mode de garde (17 % en sont insatisfaits). II Les relais d information locaux : les secrétariats d Assistant(e)s Maternel(le)s (SAM), les Relais d Assistant(e)s Maternel(le)s (Ram) Les Sam et les Ram ont des missions complémentaires auprès des assistant(e)s maternel(le)s et des parents cherchant à employer des assistant(e)s maternel(le)s. Les Secrétariats de PMI et d Assistant(e)s Maternel(le)s (Sam) BON A SAVOIR Les Secrétariats de PMI et d assistant(e)s maternel(le)s : Placés sous la responsabilité du Conseil général, les secrétariats d assistant(e)s maternel(le)s (Sam) ont deux missions principales : l orientation des familles recherchant un mode d accueil, et l accompagnement administratif des assistant(e)s maternel(le)s. Travaillant avec les candidat(e)s à l agrément et les assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s, ils sont chargés de l information sur le métier d assistant maternel, de la gestion des demandes d agrément, et du suivi administratif des carrières des assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s. Au service des familles recherchant un mode d accueil individuel, les Sam offrent de l information sur les modes d accueil existant dans la commune, informent les parents des conditions d emploi des assistant(e)s maternel(le)s, et mettent en relation les familles avec des assistant(e)s maternel(le)s. Les SAM travaillent en complémentarité avec les RAM. En 2012, il existe 48 Sam en Seine-Saint-Denis. 48

52 Les Relais d assistant(e)s maternel(le)s BON A SAVOIR Les RAM ont pour mission de créer un environnement favorable à la qualité de l accueil individuel des jeunes enfants, l information des parents sur tous les modes d accueil et des professionnels de l accueil à domicile en vue de la professionnalisation de ces derniers. Ce ne sont ni des lieux de garde d enfants, ni des employeurs d assistant(e)s maternel(le)s. Aussi la branche famille souhaite poursuivre leur développement tout en les aidant techniquement et financièrement à mettre en place une offre globale comportant une double entrée : - pour les familles, il s agit de les informer sur l ensemble des modes d accueil sans opposer l accueil individuel et l accueil collectif, - pour les professionnels, il s agit d améliorer la qualité de l accueil des enfants, renforcer l attractivité du métier d assistant(e)s maternel(le)s et participer à la professionnalisation du secteur de la garde d enfants à domicile en invitant les RAM à ouvrir l ensemble de leurs services à ces professionnel(le)s. (Cf. LC du 2 février 2011). En juin 2013, le département compte 36 Ram. 9 communes n ont pas de Ram (Stains, Bondy, Vaujours, Montfermeil, Villemomble, Neuilly-Plaisance, Gournay-sur-Marne, L Ile-Saint-Denis, et Le Blanc-Mesnil), mais Stains et Bondy ont un projet de création. 4 communes comptent plusieurs Ram. Saint-Ouen, Saint-Denis et Montreuil en comptent 2 alors que Rosny-sous-Bois en dénombre 5. Sevran projette de développer un deuxième Ram. Au 31 décembre 2011, la Seine-Saint-Denis disposait de 33 Ram pour 29,6 équivalent temps plein (ETP) d animateur RAM. Ainsi, sur le département, un animateur RAM à temps plein couvre en moyenne 211 assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s la même année (en activité ou non). Sur le territoire de la Seine-Saint-Denis, assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s réparti(e)s sur 14 communes 18 ne sont pas en lien avec un Ram (soit 22,2% des assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s). Pour les communes du département disposant d un Ram, la répartition est très différente, allant de 32 assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s couvert(e)s par un animateur RAM à temps plein à Coubron, à 407 assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s couvert(e)s par un animateur RAM à temps plein à Noisy-le-Grand. 18 Les 14 communes concernées en 2011 sont : Stains, Bondy, Vaujours, Montfermeil, Villemomble, Neuilly- Plaisance, Gournay-sur-Marne, L Ile-Saint-Denis, Le Blanc-Mesnil, Drancy, Le Bourget, Dugny, Les Lilas et Villetaneuse. A noter que dès 2012, 5 communes supplémentaires disposent d un Ram. Drancy, Le Bourget et Dugny par la communauté d agglomération de l aéroport du Bourget. Les communes Villetaneuse et Les Lilas ont ouvert un Ram chacune. 49

53 A noter que pour la commune de Neuilly-sur-Marne, le RAM est ouvert qu une fois par semaine (soit 0,2 ETP). 50

54 FOCUS Depuis 2006, un réseau des relais d assistant(e)s maternel(le)s a été créé en Seine- Saint-Denis. Les groupes de réflexion offrent aux animateurs un espace de partage d expériences et d élaboration d outils autour de problématiques communes à tous les Ram. Depuis sa création plusieurs thématiques ont pu être abordées comme : - Le coût des modes d accueil - Les profils et formation des animateurs de Ram Par ailleurs, un certain nombre de villes du département ont mis en place des maisons petite enfance ou des lieux ou guichets unique d inscription, qui permettent d offrir aux familles des guichets uniques d information et parfois d inscription pour les solutions d accueil collectif et individuel sur la commune. Ces lieux témoignent de la coopération existant au niveau local entre partenaires de la petite enfance avec notamment l existence de Commissions d Admission aux Mode d Accueil (CAMA), animées par les responsables de circonscription du service départemental de PMI, dans de nombreuses villes où sont présentes des crèches départementales afin de coordonner sur une commune les modalités d accès aux EAJE, les critères d admission et les réponses aux familles entre gestionnaires de structures d accueil collectif (gestionnaires communaux, départementaux et parfois associatifs). 51

55 CHAPITRE 4 : LA CONNAISSANCE DU BESOIN DES FAMILLES Pour évaluer le besoin en termes d accueil du jeune enfant, plusieurs volets peuvent être abordés : les études et consultations auprès des parents et des professionnels, le potentiel : parents occupés ayant en théorie un besoin «impératif», les situations spécifiques pouvant générer un besoin particulier pour lesquels des actions innovantes ont pu être menées sur le département. I. Les études et consultations auprès des parents et des professionnels de la petite enfance A. Les Consultations départementales A l initiative du Conseil général en 2012, le Conseil général et la Caisse d Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis ont lancé une démarche de consultation anonyme à destination des parents et des assistant(e)s maternel(le)s pour partager l appréciation sur l évolution des modes d accueil. Les réponses serviront de référence à la réflexion sur les dispositifs actuels et les projets à venir. 1. Consultation des assistant(e)s maternel(le)s de la Seine-Saint-Denis 810 professionnel(le)s ont répondu à la consultation. 94% des répondant(e)s sont satisfait(e)s de leur métier et 90% de leur lieu de travail. Les motivations pour faire ce métier sont, pour 81% des répondant(e)s, l intérêt pour les enfants en général et 72% pouvoir travailler à domicile. Les assistant(e)s maternel(le)s mettent au cœur de leurs missions la sécurité et le bien être physique des enfants (à 96%). Pour 79% d entre eux(elles), il est essentiel de proposer des activités d éveil, de socialisation et d apprentissage de l autonomie. Malgré cette quasi-satisfaction générale, des attentes et des besoins ressortent de cette consultation. En interrogeant les assistant(e)s maternel(le)s sur leurs attentes au quotidien, il en ressort un besoin fort de rompre l isolement que génère la profession. Les assistant(e)s maternel(le)s souhaitent, dans l exercice de leur métier : - des propositions d idées d activité avec les enfants à 59%, - que les enfants accueillis en rencontrent d autres à 48%, - être moins isolé(e) dans leur travail, à 41%. L information et la formation sont également deux domaines pour lesquels les professionnel(le)s ont des attentes, et cela repose sur : - un besoin de se protéger des risques professionnels tel que l accident du travail (à 52%) et la rupture de contrat de travail (à 42%), - un besoin d améliorer leurs compétences avec la formation continue (à 41%). 52

56 Pour les répondants, les relais d assistant(e)s maternel(le) sont les plus disposés à les aider dans ces domaines. Viennent en second les professionnels des PMI chargés du suivi des agréments ou les secrétariats des PMI et des assistant(e)s maternel(le)s. Enfin, les répondant(e)s se disent ouvert(e)s à l accueil de jeunes enfants porteurs de handicap (52% sont prêt(e)s à en accueillir). Toutefois, 85% reconnaissent un besoin de formation complémentaire et pour la moitié des répondant(e)s un soutien financier (que ce soit pour l accueil de l enfant ou l achat de matériels spécifiques). 2. Consultation des parents de la Seine-Saint-Denis 523 parents ont répondu en ligne et 58% d ente eux sont globalement très satisfaits du mode d accueil de leur jeune enfant. Les parents ayant répondu à la consultation ont une bonne connaissance des dispositifs financiers d aide au mode d accueil du jeune enfant. Les parents connaissent à : - 76% le CMG, - 61% l ADAJE, (à noter que seulement 13% des parents disent connaître le plan petite enfance), - 58% le CLCA, - 55% le crédit d impôt pour frais de garde de jeunes enfants hors domicile L âge des enfants influe sur le mode de garde idéal pour les parents. Avant 18 mois, la garde en accueil individuel est la plus adaptée (pour 56% des parents). Après 18 mois, c est l accueil collectif qui prime (à 69%). Cette répartition se retrouve dans les qualités données aux deux modes d accueils : - Le recours aux assistant(e)s maternel(le)s permettrait de mieux respecter les rythmes de l enfant, tout en offrant la plus grande souplesse par rapport aux imprévus. - L accueil en structure collective est plus adapté aux contraintes financières des parents et favorise l éveil et l autonomie des enfants tout en impulsant leur apprentissage de la vie en collectivité. Le questionnaire interrogeait les parents selon le mode de garde dont ils bénéficient et des besoins ressentis. Concernant l accueil des enfants de moins de 3 ans par un(e) assistant(e) maternel(le), les parents souhaitent être renseignés sur leurs droits et devoirs. Cela concerne : - leurs droits à 73%, - les statuts des assistant(e)s maternel(le)s à 71%, - les obligations en tant qu employeur à 70%, - les conditions de rémunération à 69%. 53

57 Les parents, dont les enfants sont inscrits en crèche, souhaitent une extension des conseils de crèche à 85%. Ils apprécient un accueil ponctuel à 71% et 33% un accueil spécifique pour les enfants handicapés. Ils sont 19% à souhaiter un accueil le week-end. 3. La consultation des acteurs départementaux de la petite enfance : le séminaire départemental des modes d accueil de la petite enfance En octobre 2013, le Département et la Caisse d allocations familiales de la Seine- Saint-Denis ont organisé un séminaire pour faire le bilan des actions menées dans le cadre du Schéma départemental des modes d accueil , et réfléchir aux orientations à donner au prochain schéma. A l occasion de ce séminaire, plusieurs ateliers ont été organisés pour permettre à la centaine de professionnel(le)s de la petite enfance présents d exprimer leurs attentes, de partager leurs expériences et de suggérer des pistes pour le développement et l amélioration des modes d accueil individuel et collectif. Trois axes ont été abordés, qui cristallisent les enjeux actuels des modes d accueil : - Le développement et la qualité des modes d accueil - La facilitation des démarches pour les familles - L accès aux modes d accueil et la prise en compte des spécificités des publics, notamment des familles en insertion et des enfants porteurs de handicap. A l issue de ce séminaire, des pistes d action ont été ébauchées et seront inclues dans le nouveau schéma départemental sur la petite enfance et la parentalité qui sera lancé à l automne B. Les consultations nationales 1. «Autour des parents» La consultation intitulée «autour des parents» a été impulsée par la Ministre déléguée chargée de la Famille, entre novembre et décembre parents ont été associés à une réflexion sur l accueil de la petite enfance et le soutien à la parentalité intitulée «autour des parents». 4 ateliers citoyens ont été organisés dans 4 régions : Bourgogne (à Dijon), Midi- Pyrénées (à Toulouse), Nord Pas-de-Calais (à Lille) et Pays de la Loire (à Nantes). Durant ces ateliers, les attentes exprimées par les parents ont été de : - avoir une égalité territoriale en termes de tarification, d accessibilité et de critères, - avoir le choix du mode d accueil qui ne le soit pas par défaut, - s assurer du bien être de l enfant dans les lieux d accueil, - avoir accès à une information plus lisible sur l accueil de la petite enfance, 54

58 - pouvoir accéder à des modes d accueil souples, adaptés aux besoins proches et accessibles financièrement. Permettant alors de s adapter aux besoins d accueil ponctuels, d urgence et aux amplitudes horaires des professions des parents. Parallèlement aux ateliers citoyens réunissant les parents, 200 acteurs locaux de la petite enfance et du soutien à la parentalité (acteurs institutionnels, collectivités locales et porteurs de projets) ont participé à des ateliers dans les 4 régions. Les principales propositions alors exprimées furent : - une information plus accessible (développer des lieux d accueil et d information uniques), - une amélioration quantitative et qualitative des modes d accueil. L offre d accueil ne permet pas aujourd hui de répondre à tous les besoins (géographiques, en terme d horaire et de besoins spécifiques tel que le handicap.) Des besoins en termes de coordination ont également été retenus. S appuyer sur le partenariat tout en insistant sur l importance de concevoir un cadre stratégique et opérationnel commun. Il a également été évoqué la nécessité d «impliquer davantage les entreprises dans le financement de l accueil des enfants», «inciter les assistant(e)s maternel(le)s à fréquenter les RAM», «renforcer et soutenir activement les structures pour l accueil d enfants en situation de handicap» ou encore «former les professionnels de la petite enfance aux problématiques de la parentalité et à la coopération parentsprofessionnels» 19. Toutes ces propositions ont un écho sur le département de la Seine-Saint-Denis, comme l a mis en évidence le séminaire départemental sur l accueil du jeune enfant. 2. Le niveau de satisfaction des parents au niveau national Ensuite en 2013, une autre consultation a été lancée au niveau national afin d évaluer le niveau de satisfaction des parents. Plus de la moitié des familles expriment le souhait d un mode d accueil externe à la famille Si plus de la moitié des familles expriment le souhait d un mode d accueil externe à la famille, leurs préférences restent toutefois partagées. Le tiers (33 %) déclarent souhaiter s occuper elles-mêmes de leur enfant tandis que le quart (25 %) souhaitent le confier à une crèche1 et 26 % à une assistante maternelle, 17 % ne privilégient a priori aucune solution. L activité (ou la non-activité) d au moins l un des parents conditionne largement les modes d accueil souhaités. 64 % des familles où au moins un parent n exerce pas d activité professionnelle désirent garder elles-mêmes leur enfant, soit environ deux fois plus qu en moyenne. Cela signifie aussi qu un tiers de ces familles envisagent de recourir à un mode d accueil «extérieur». Il pourrait s agir d une demande reflétant l idée de besoin de socialisation de l enfant, ou d un besoin anticipé, conditionné à 19 Informations extraites du «Dossier de presse» publié par le Ministère des affaires sociales et de la santé le 16 février

59 une reprise d activité. Pour les familles où les deux parents ont un emploi, la plupart privilégie un mode d accueil payant. Le lieu de résidence des familles est un autre paramètre fort. En territoire urbain, la crèche est par exemple plus fortement souhaitée : 36 % des familles visent ce mode d accueil, contre 24 % en périurbain et seulement 15 % dans le rural, zone où les structures d accueil collectif sont moins présentes. Les préférences des familles s ajusteraient donc, dans une certaine mesure, à la réalité de l offre proposée sur leur territoire. Lorsque l enfant naît, près des trois quarts (71 %) des familles ont déjà une solution d accueil pour lui. A contrario, 29 % des familles sont dans l incertitude sur la façon dont il sera accueilli. Cette incertitude est des cas, à l attente d une réponse positive concernant le mode d accueil demandé et, dans un tiers des cas, au fait que les familles s interrogent sur le mode d accueil qui leur conviendrait le mieux. La garde par les parents est la plus recourue Au moment de l enquête, plus de la moitié (54 %) des familles se chargent ellesmêmes de garder leur enfant alors que 46 % le confient à un proche (famille, amis) ou à un mode d accueil(collectif ou individuel). Dans le détail, 29 % des familles recourent à une assistante maternelle et 14 % à une crèche (graphique 1). Les autres solutions sont nettement moins mobilisées parles parents. À noter que le recours à plusieurs modes d accueil demeure peu fréquent et concerne seulement 5 % des familles. La garde à domicile n est utilisée que par une minorité de familles (1 %). Il faut dire qu elles sont peu (également 1 %) à souhaiter initialement cette solution pour leur enfant. L adéquation des recours avec les souhaits n est pas parfaite notamment pour l accueil collectif En confrontant les souhaits initiaux des familles aux solutions auxquelles elles ont recours, il apparaît que 83 % des familles utilisent le mode d accueil qu elles désiraient. Cependant, ce taux d adéquation est soumis à des variations notables selon le mode d accueil préalablement souhaité par les familles. La quasi totalité (99 %) des familles souhaitant garder leur enfant ont pu le faire. En revanche, l adéquation entre solution souhaitée et solution trouvée est plus faible chez celles désirant une solution d accueil extérieure à la famille : seules 64 % d entre elles ont pu accéder à la solution ayant leur préférence. La crèche reste une solution moins «accessible» que les autres puisque parmi les familles espérant recourir, 56 % n ont pas pu obtenir de place et «seulement» 44 % ont pu en avoir une. Les tensions sont moindres concernant l accueil par une assistante maternelle puisque 72% des familles souhaitant ce mode d accueil ont finalement pu y avoir recours. 56

60 Les familles monoparentales : une moindre satisfaction du mode d accueil recouru Les familles monoparentales au sein desquelles le parent travaille, se distinguent en ce qu elles mobilisent plus que les autres les solidarités familiales et amicales pour l accueil de leur enfant (19 %), alors même qu à la naissance, ces solutions ne sont aucunement les options privilégiées. Lorsque le parent ne travaille pas, il garde le plus souvent lui-même son enfant. Au regard de leur satisfaction, les familles monoparentales expriment une moindre satisfaction concernant le mode d accueil utilisé : 78 % se déclarent satisfaites, contre 93 % des familles biparentales, soit 15 points d écart. En considérant uniquement la réponse «tout à fait satisfaite», le différentiel est deux fois plus important: 51 % des familles monoparentales se prononcent ainsi, contre 81 % des familles biparentales. Le site Internet de la Caf reste le mieux repéré En 2013, la moitié des familles déclarent avoir recherché des informations auprès de divers organismes ou personnes. Les démarches directes auprès des modes d accueil sont les plus fréquentes : plus d une famille sur quatre (22 %) les ont contactés. Les informations délivrées donnent satisfaction : 89 % des familles les jugent satisfaisantes, dont 61 % «tout à fait» satisfaisantes. Environ un tiers (32 %) des familles disent connaître des sites Internet informant sur les modes d accueil. Le site «caf.fr» est toujours, et de loin, le plus cité, par 64 % de ces familles en capacité de mentionner au moins un site Internet. Seuls deux autres sites sont évoqués par plus de 10 % de ces familles : le site«pajemploi.urssaf.fr», (21 %) et le site de la commune de résidence (11 %). Sur l ensemble des familles, 27 % connaissent le site «mon-enfant.fr» et 19 % l ont consulté au moins une fois. C) Analyse des coûts des modes d accueil pour les familles et la collectivité Chaque année, la Cnaf publie un indicateur sur le taux d effort et le reste à charge des familles selon le mode de garde, le revenu et la configuration familiale. Cet indicateur reflète le coût associé à la garde d un enfant restant à la charge des parents une fois déduites les aides publiques. Il décrit le poids financier pour les familles des modes de garde dans une optique de conciliation entre leurs vies professionnelle et familiale. Ces indicateurs permettent aussi de rendre compte de l impact des modifications récentes de la législation. 57

61 Pour une famille avec un enfant de moins de 3 ans Revenus des parents Indicateurs Enfants ayant une place en établissement collectif 2 SMIC Taux d effort 4,5% 4,6% 4,8% 4,9% 4,9% Reste à charge SMIC Taux d effort 7,2% 7,3% 7,5% 7,6% 7,4% Reste à charge SMIC Taux d effort 5,4 % 5,3% 5,4% 5,3% 5,2% Reste à charge Revenus des parents Indicateurs Enfants gardés par un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) 2 SMIC Taux d effort 8,0% 8,5% 9,3% 9,7% 10,6% Reste à charge SMIC Taux d effort 6,9% 7,2% 7,6% 7,8% 8,2% Reste à charge SMIC Taux d effort 4,6% 4,8% 5,0% 5,2% 5,5% Reste à charge Source : calculs CNAF-DSS Note de lecture : en 2012, le coût horaire pris en compte pour l accueil en Eaje est de 8,60 et de 3,16 20 pour la garde par un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e). Ici, l objectif est d estimer et de comparer le coût mensuel brut pour la garde par les assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s et les Eaje à partir de couples biactifs comparés selon leur niveau de ressources. Les «cas-types» sont également construits sur la base d une garde à temps plein (9 heures par jour, 18 jours par mois) d un enfant unique de moins de 3 ans (ces travaux reprennent la même approche que sur le tableau ci-dessus). Les résultats sont les suivants : Lorsque les revenus du ménage s établissent à 2 Smic, le recours à un Eaje est nettement moins coûteux que celui d un accueil individuel. Pour des revenus compris entre 2 Smic et 4 Smic, plus les revenus augmentent plus les coûts entre les deux types d accueils se rapprochent. Lorsque les revenus du ménage s établissent à 4 Smic, le recours à un Eaje est 8% plus cher pour un temps d accueil équivalent. Au-delà de 4 Smic de ressources mensuelles, l Eaje redevient moins coûteux pour les familles, même si la différence est stable et de l ordre de 10%. Cela s explique par l existence en Eaje d un barème national de partition familiale qui est strictement proportionnel aux ressources du foyer pour une grande plage de revenus et est ensuite plafonné pour les revenus les plus élevés. En se plaçant du point de vue des Caisses d allocations familiales, le financement apporté pour les modes d accueil individuel est systématiquement supérieur à celui accordé aux établissements d accueil collectif. Pour les familles ayant un niveau de ressources de 2 Smic, la différence est de l ordre de 260 par mois et elle est 20 Les salaires retenus tiennent compte depuis 2011 des salaires horaires moyens réels à partir des données de l ACOSS. Le salaire moyen de l année en cours n étant pas encore connu, il est estimé à partir des données de l année précédente et de l évolution du Smic horaire entre les deux années. La prise en compte du salaire horaire réelm permet d intégrer la progression dynamique des salaires dans le reste à charge des parents. 58

62 globalement croissante avec le revenu des familles jusqu à 4 Smic ; puis diminue un peu pour se stabiliser. Ce diagnostic n est plus vrai lorsque les Eaje bénéficient d un contrat «enfance et jeunesse» (Cej), ce qui concerne environ la moitié d entre eux. La présence d un contrat se traduit en effet par une prise en charge financière nettement plus importante de la Caf et un reste à charge allégé pour les collectivités locales. Dans ce cas, la Caf finance, en plus de sa contribution Psu, 55% du reste à charge plafonné de la commune. Selon les «cas-types» appliqués ici, il conduit à une contribution supplémentaire de la Caf d environ 419 mensuels pour une garde à temps plein. Il est alors le mode d accueil impliquant la plus forte participation de la Caf quel que soit le niveau de ressources des parents. En Seine-Saint-Denis, en 2011, le coût moyen de fonctionnement d une place en Eaje tous types d accueils confondus (multi-accueil, crèche collective, crèche familiale, crèche parentale, halte-garderie et micro-crèche) s élevait à Ce coût était en 2011 de au niveau national, soit de plus. Enfin, d une manière générale, au niveau national, en se plaçant du point de vue des collectivités territoriales, elles paient le complément dû, une fois prise en compte la participation des parents, de l Etat et de la Caf. Le coût s élève alors à 781 mensuels par enfant gardé, indépendamment des revenus des parents. Au final, en intégrant l ensemble des finances publiques (Caf, Etat et collectivités territoriales), pour une famille biactive disposant d un revenu mensuel de 2 Smic, le coût s établit à 827 en cas de garde d un enfant unique à temps plein, contre 932 pour une garde à domicile partagée, pour une garde à domicile simple et en cas de recours à un Eaje. 59

63 II - Les parents et l emploi Cette partie vise à déterminer un indicateur de besoin à partir d informations objectives sur l activité des parents avec enfants de moins de 3 ans. Répondre aux besoins d accueil de la petite enfance est complexe face aux diversités de situations familiales locales où entrent en jeux des éléments sociodémographiques et économiques mais aussi des éléments qui relèvent de la conception qu ont les parents du mode de garde 21. Bien que le fait de ne pas travailler puisse être à la fois une situation subie et choisie, on peut observer la part des foyers dont les parents travaillent pour déterminer un besoin «impératif» 22 d un mode de garde. Le besoin impératif est étudié au regard de l activité professionnelle du parent monoparentale ou des 2 membres d un couple. Parmi les familles avec enfants de moins de 3 ans allocataires à la Caf de la Seine- Saint-Denis, 38,7% occupent un emploi; soit 39,2% des familles monoparentales et 37,4% des familles en couple. 20,3% des familles monoparentales se déclarent au chômage alors qu au moins l un des deux conjoints des couples est au chômage à 12,8%. Les familles monoparentales sont donc plus fréquemment confrontées à la précarité professionnelle. A noter que 50,8% des familles monoparentales sont inactives et 55,9% des couples ont au moins un conjoint inactif. La situation est très hétérogène sur le département d une commune à une autre. Au regard des deux cartes présentées ci-dessous, 8 communes semblent davantage concernées par un besoin «impératif» : Coubron, Les Lilas, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Le Raincy, Vaujours et Villemomble. Ce nouveau regard sur les besoins en termes d accueil du jeune enfant donne un nouvel écho au taux de couverture observé sur le département. En effet, les communes déjà bien couvertes à l Est du département seraient aussi les communes avec le besoin «impératif» le plus élevé. A contrario, les communes prioritaires, de par leur taux de couverture faible, auraient un besoin «impératif» plus faible. La question étant de déterminer si c est le non besoin «impératif» qui explique un faible taux de couverture ou de besoins ou le manque de places en accueil collectif ou individuel qui engendre un besoin «impératif» plus faible. 21 «L opinion des parents sur les bienfaits pour l enfant de la crèche ou l assistante maternelle est corrélée avant tout à la solution d accueil adoptée, tandis que leur jugement sur la garde par les parents varie surtout selon la situation d emploi de la mère.» (Economie et statistique n 447, 2011, «L arbitrage entre emploi et inactivité des mères de jeunes enfants : le poids des contraintes familiales, professionnelles et sociétales sur les modes d accueil des enfants, Bénédicte Galtier, p.33) 22 La notion de besoin «impératif» se réfère à l idée que dans le foyer aucun des deux parents ne peut être exclusivement gardien de leur jeune enfant ayant chacun un emploi occupé. 60

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65 FOCUS L étude de Bénédicte Galtier, portant sur des données 2007, montrait notamment que : - les mères qui ne travaillent plus sont nettement moins diplômées que celles qui travaillent toujours mais nettement plus que celles qui n'ont jamais travaillé. - Avoir un conjoint qui travaille permet de consacrer une partie des ressources du ménage à un mode d'accueil de l'enfant payant. - Ce qui détourne le plus la mère de l'emploi est l'absence de conjoint combiné à un faible niveau de vie. - 57% des mères qui ont arrêté de travailler occupaient un emploi précaire (CDD, contrat cours, saisonnier, vacataire, intérim, emploi jeune, contrat aidé, stage rémunéré et apprentissage). III. Les enfants gardés par leurs parents : un besoin de mode de garde ou un choix parental? En combinant les taux de couverture pour les parents gardiens, ceux pour les accueils collectifs ou individuels près d un enfant sur deux en Seine-Saint-Denis dispose d un mode d accueil ou de garde, que deviennent les autres enfants? Utiliser le réseau familial ou la garde informelle est-ce un choix ou une contrainte? 62

66 Depuis 2002, La Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques (DREES) reconduit tous les 5 ans 23 son enquête sur les modes de garde et d accueil des jeunes enfants. Cette enquête permet de dresser un panorama des différentes solutions de garde (formelles ou informelles) utilisés par les parents pour leurs enfants de moins de 7 ans. Les thèmes abordés portent sur : - les combinaisons des modes d accueil et de garde sur une semaine type, - la situation détaillée des parents par rapport à l emploi et leurs horaires de travail, - le coût des modes de garde et d accueil, - les opinions des parents sur les services d accueil et de garde. Les résultats de la campagne 2007 ont révélé que : - 56% à 68% des enfants de moins 3 ans issus de familles les plus aisées relèvent principalement d un mode de garde non familial alors que ce n est le cas que de 8% à 13% des jeunes enfants les moins favorisés. - Parmi les familles qui utilisent un mode de garde payant, celles qui ont le niveau de vie le plus faible ont une probabilité 4,3 fois plus élevée de fréquenter un EAJE que les familles ayant le niveau de vie le plus élevé ; ces dernières ont davantage recours à une assistantes maternelle agréée ou à une garde à domicile. Cette étude a montré que l accueil régulier favorise plutôt les ménages ayant une activité professionnelle tandis que l accueil occasionnel flexible ouvre plus de possibilités aux familles ayant des horaires atypiques ou des emplois plus précaires. 23 La prochaine collecte a eu lieu en octobre 2013 et dure 9 semaines. 63

67 Chapitre V. Les situations spécifiques et les actions innovantes Depuis quelques années, la branche famille s intéresse aux besoins spécifiques que peut avoir la population en matière d accueil du jeune enfant. De même, les acteurs départementaux ont été incités au développement de solutions innovantes notamment pour répondre aux besoins spécifiques. Les différents travaux alors menés ont permis d identifier trois aspects que sont l innovation en matière d accueil collectif et individuel spécifique, le handicap et les familles en insertion professionnel. I. Les projets d accueil spécifiques En effet, de nombreuses études, et notamment celles menées par la DREES, mettent en avant la nécessité pour les personnes exerçant un métier en horaires décalées ou ayant une insertion professionnelle précaire de disposer d une offre d accueil petite enfance adaptée. Le plan «Espoir Banlieues» Les critères d éligibilité visent au financement de : - nouvelles places ou heures d accueil portant sur les horaires étendus (au delà de 10h/jour) ou élargis (nuit, week-end), - l accueil d urgence ou à la carte dans le cadre d une réservation de places ou d un quota de places ou d heures dédiées à l accueil d un public fragilisé. Les actions d accompagnement des parents ou des structures dans la mise en place d un projet favorisant les conditions d une insertion professionnelle et les actions de formation dans le champ des métiers de la petite enfance font également partie des critères d éligibilité. Le montant total mobilisé au titre du plan «Espoir banlieues» par la Caf a été de sur 3 ans. Il a concerné 14 projets, répartis sur 11 communes du département et sur 3 années (de 2010 à 2012). 7 projets ont bénéficié également du Fonds d accompagnement au CEJ dans les zones urbaines sensibles (Facej Zus). 64

68 Les projets "Espoir banlieues" financés de 2010 à 2012 Commune Nombres de projets Montants Aubervilliers Bagnolet Le Blanc-Mesnil Bobigny Bondy Clichy-sous-Bois Ile-Saint-Denis Montreuil Romainville Saint-Denis Stains Ensemble des projets Source : Caf de la Seine-Saint-Denis Le Facej Zus (Fonds d accompagnement au CEJ dans les Zones Urbaines Sensibles) Le Facej Zus est un dispositif expérimental visant à accompagner la mise en œuvre du contrat enfance et jeunesse sur des territoires spécifiques implantés en zone urbaine sensible et en zone rurale fragilisée. Il a été mis en œuvre afin de soutenir la création de nouvelles places d accueil du jeune enfant et d accompagner leur première année de fonctionnement. Ce financement a été octroyé afin d accompagner différents projets s articulant autour des trois axes suivants : - un financement spécifique pour un accueil atypique du jeune enfant combinant accueil, soutien parental et réinsertion, - un plan d accompagnement exceptionnel et temporaire pour la création de places dans des établissements d accueil de jeunes enfants dans les zones urbaines sensibles. De 2009 à 2012, 14 projets ont été financés, à hauteur de , pour soutenir le développement de projets atypiques d accueil de jeunes enfants sur 10 communes, portés par : - 3 villes, - 10 associations, - 1 entreprise. 65

69 Les projets "Facej Zus" financés de 2010 à 2012 Commune Nombres de projets Montants Aubervilliers Bagnolet Le Blanc-Mesnil Bobigny Bondy Clichy-sous-Bois Drancy Montreuil Noisy-le-Sec Saint-Denis Ensemble des projets Source : Caf de la Seine-Saint-Denis Trois projets d accueil spécifique ont été soutenus par la Caf de la Seine-Saint- Denis. La ville de Rosny-sous-Bois a mis en place, à compter de mai 2012, un réseau de garde à domicile en articulation avec un RAM de la ville. L action a consisté en : - La mise en relation des parents avec les auxiliaires parentales de la ville de Rosny-sous-Bois, - La mise en relation des parents pour une garde partagée, - L accompagnement des personnes en insertion vers le métier d auxiliaire parentale. Ce projet a permis de répondre aux besoins des familles de Rosny-sous-Bois et de mobiliser différents partenaires de la petite enfance. Une plaquette d informations a ainsi été élaborée. Les associations Una 12 et Familles et Cités, agréées qualité sur le département de la Seine-Saint-Denis, souhaitaient proposer une offre d accueil de garde à domicile sur des horaires atypiques. Ce mode de garde est ponctuel et de courte durée. Il se déroule au domicile des parents, avec une amplitude horaire de 7/7 jours et 24/24h (le professionnel se déplace pour 2h minimum de garde). Les parents doivent signer un contrat avec l'association et lui verser une participation financière calculée selon leur quotient familial CAF. Les publics concernés sont les publics suivis par Objectif Emploi (bénéficiaires du RSA et de minima sociaux, jeunes de moins de 25 ans), et femmes en fin de congés maternité. 66

70 L année 2012 a été une année de démarrage (les contrats ont commencé en octobre 2012) avec 701 heures d accueil réalisées dont 311 heures pour Una 12 et 390 heures pour Familles et Cités. Ces actions ont permis des interventions en direction de public en insertion pour lequel l accueil ponctuel ou d urgence correspond davantage à leur attente. Cette forme d accueil permet également une intervention directement au domicile, ainsi, l enfant est maintenu dans son environnement. Par ailleurs, dans le cadre du nouveau dispositif du FODDAC depuis 2012, la CAF et le Département apportent leur soutien financier à des projets innovants en matière d accueil collectif. Trois projets ont ainsi été soutenus en II. L exemple d actions innovantes partenariales menées notamment par l ADDAI BON A SAVOIR L ADDAI : Pour diagnostiquer et répondre aux besoins des familles, la Seine-Saint-Denis s est dotée d une Agence départementale de développement de l accueil individuel (ADDAI). Depuis sa création en 2009, l Addai, co-financée par la CAF et le Conseil général, poursuit trois missions. Elle favorise l adéquation entre l offre et la demande d assistant(e)s maternel(le)s, développe la qualité de l accueil du jeune enfant au domicile des parents, et soutient les porteurs de projets en modes d accueil individuel. Dans cet objectif, le développement d une offre d accueil adaptée aux besoins spécifiques de certaines familles (parcours d insertion, horaires atypiques, enfants porteurs de handicap, etc ) est une priorité d action. 1. En matière de soutien aux familles en insertion La politique d accueil de la petite enfance défend, depuis près d une quinzaine d années, un meilleur accès aux structures de gardes pour les familles qui se heurtent à des difficultés socio-économiques. Pour cela, des appels à projet et de nouveaux dispositifs ont été instaurés. En effet, de nombreuses études, et notamment celles menées par la DREES, mettent en avant la nécessité pour les personnes exerçant un métier en horaires décalées ou ayant une insertion professionnelle précaire de disposer d une offre d accueil petite enfance adaptée. 67

71 En 2011, l ADDAI a développé son action en accompagnant les assistant(e)s maternel(le)s au chômage ou en sous-activité. Dans le cadre d une démarche expérimentale, l Addai a permis la reprise d activité de 5 des 10 assistantes maternelles suivies. Cette action s est poursuivie en 2012 en s appuyant sur l accompagnement des assistantes maternelles par les RAM. De même en 2012, la Caf et le Conseil général ont accompagné une expérimentation de tiers-payant du complément mode de garde de la PAJE et de l ADAJE. En effet, le dispositif mis en place vise à faciliter les démarches des familles en insertion en leur évitant l avance des frais. Cette expérimentation vise également à rassurer une assistante maternelle accueillant l enfant d un parent en cours d insertion. Ce travail conjoint Caf / Conseil général a été mené en partenariat avec les acteurs sociaux présents sur la ville de Villetaneuse et a permis d accompagner 3 familles en Il sera poursuivi en 2014 sur d autres communes. L ADDAI soutient également les projets expérimentaux en matière d accueil individuel en accompagnant les porteurs de projets atypiques et innovants. Elle propose aussi une réflexion sur le développement des MAM. En 2012, l ADDAI a contribué au développement de la qualité d accueil du jeune enfant au domicile des parents par le biais d élaboration de plaquettes d information à destination des parents. 2. En matière de handicap Dans notre département, en 2012, 201 enfants, recensés comme porteurs de handicap, ont été accueillis dans un mode d accueil individuel ou collectif. En accueil collectif la Caf de la Seine-Saint-Denis invite les gestionnaires à une prise en compte particulière de la situation de handicap de ces enfants en : - proposant un tarif spécifique - permettant l accueil jusqu aux cinq ans révolus de l enfants. Les crèches départementales proposent un accompagnement individualisé dans le respect du rythme de l enfant. En 2010, l ADDAI a mené une action innovante en direction des assistant(e)s maternel(le)s pour les accompagner dans la formation nécessaire à une offre d accueil adaptée pour des enfants en situation de handicap. L accompagnement et le soutien des assistant(e)s maternel(le)s proposant ce type d accueil passent par le biais de la formation et d un soutien financier. Le dispositif «trait d union» favorise l accès des familles ayant un enfant en situation de handicap à l accueil individuel. En 2012, 15 assistantes maternelles ont été formées par un centre de formation sur 4 jours et ont été accompagnées par l Instance de Médiation de Recours (IMR). A l issue de cette formation, 5 assistantes maternelles ont accueilli des enfants en situation de handicap en

72 BON A SAVOIR L Instance de médiation et de recours (IMR) : Créée par le Conseil général en 1984 au sein du service de la PMI, l IMR promeut et soutient l accueil des enfants en situation du handicap en accompagnant les professionnels des établissements d accueil du jeune enfant et les assistant(e)s maternel(le)s. Cet accompagnement permet que l accueil se fasse dans les meilleures conditions possibles pour l enfant, sa famille et les professionnels. L équipe, composée d une puéricultrice et d une psychologue, intervient dans toutes les structures d accueil collectif du département, quelqu en soit le gestionnaire. Elle intervient également auprès des professionnels des modes d accueil individuel. En 2013, la Caisse d allocations familiales de la Seine-Saint-Denis a mis en place une aide financière individuelle sous forme de subvention (STU) afin de permettre aux assistantes maternelles agréées qui accueillent des enfants en situation de handicap de se doter de matériel spécifique (non disponible dans le pool matériel et géré par l IMR) après avis de la PMI. CONCLUSION Inscrite dans un contexte démographique particulier avec le taux de natalité le plus élevé de France, une population particulièrement jeune et une précarité socioéconomique forte ; la Seine-Saint-Denis a développé en 6 ans une politique d accueil du jeune enfant dynamique afin de répondre aux besoins de sa population. Les outils d analyse et de suivi mis en place ont permis d identifier des disparités territoriales rendant nécessaire d envisager un rééquilibrage en ciblant les interventions des différents partenaires. Depuis quelques années, l accent est également mis sur les modes d accueils individuels et spécifiques avec notamment la création de l ADDAI, co-portée par la Caisse d allocations familiales et le département de la Seine-Saint-Denis, afin de diagnostiquer et répondre aux besoins des familles. Malgré toutes ces évolutions, en 2012, tous modes de garde confondus, seul un enfant de moins de trois ans sur deux dispose d un mode d intervention publique en Seine-Saint-Denis et le besoin reste particulièrement important avec un taux de couverture en mode d accueil petite enfance ne dépassant pas les 30%. Il est donc essentiel de poursuivre les actions et orientations prises depuis le précédent Schéma départemental des modes d accueil de la petite enfance. 69

73 Volet ACTIONS DE SOUTIEN A LA PARENTALITE 1

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75 SOMMAIRE Introduction Le contexte socio-démographique de la Seine-Saint-Denis Les politiques de soutien à la parentalité Les actions de soutien à la parentalité Organisation des actions de soutien à la parentalité dans le document Chapitre 1- Les actions d accompagnement de la fonction parentale ouverts à tous les parents 1.1. L accompagnement des parents dans des lieux universels d accueil des familles Les actions autour de la périnatalité dans les centres de Protection Maternelle et Infantile (PMI) Aide à la préparation à l accouchement dans les centres de PMI des maternités Les groupes de parole de femmes enceintes et de nouvelles mères Le soutien au choix d allaiter Les actions d accompagnement de la relation parents-enfants Les Lieux d Accueil Enfants Parents (LAEP) et les Accueils Parents-Enfants dans les centres de PMI Le soutien au développement psychique et psychomoteur de l enfant par les psychologues et psychomotriciens dans les centres de PMI et les crèches L accompagnement des parents dans les Etablissements d Accueil du Jeune Enfant (EAJE) Les actions d éveil culturel dans les centres de PMI et crèches Les actions de co-éducation et d accompagnement scolaire en lien avec l école Lutte contre l échec scolaire et accompagnement des parents dans le suivi de la scolarité des enfants - les contrats locaux d accompagnement à la scolarité (CLAS) La scolarisation des 2-3 ans dans les Toutes petites sections (TPS) Les actions pour favoriser la participation des parents au sein des collèges L inclusion des parents non-francophones par les ateliers sociolinguistiques 1.2. L accompagnement des parents dans des lieux spécifiques où les parents sollicitent directement un soutien Les actions d accompagnement de la relation parents-enfants Le réseau d écoute, d appui et d accompagnement des parents (REAAP) Le soutien d une association œuvrant dans le champ du soutien à la parentalité : L Ecole des parents et des éducateurs (EPE) Les actions d accompagnement social pour les futurs parents et familles potentiellement fragiles L accompagnement des familles par les centres sociaux agrées par la CAF Les dispositifs d aide aux vacances familiales Les actions du service social départemental Le soutien matériel à l équilibre familial Les associations d aide à domicile Les actions de soutien à la fonction parentale dans des situations génératrices de conflit La médiation familiale Les espaces rencontres 2

76 Chapitre 2- Les actions de soutien à la parentalité sur évaluation, préconisation ou orientation préalable 2.1. Les actions de prévention dans le cadre de l aide sociale à l enfance Les associations d aide à domicile Les Services d accueil de jour (SAJ) Etap Ados Les actions éducatives à domicile et en milieu ouvert (AED/AEMO) Les centres mère-enfant L accompagnement des parents adoptants par la maison de l adoption 2.2. Les actions dans des situations de rupture ou de violence au sein de la famille Les services d hébergement et d accompagnement de SOS femmes Les mesures d accompagnement protégé Un toit pour elle : «protéger la mère, c est protéger l enfant» Les consultations de psycho-traumatologie 2.3. Les actions dans le cadre de risques médicaux ou psycho-sociaux Les visites à domicile de la PMI Les actions dans le cadre du deuil périnatal : Empathie93 3

77 Introduction Les politiques de soutien à la parentalité Dans un contexte de mutations sociales importantes, les configurations familiales évoluent et les familles demandent plus d accompagnement dans leur fonction éducative. La difficulté à être parent est une réalité pointée par tous, parents comme professionnels. En effet, des évolutions sociales majeures complexifient l exercice de la fonction parentale. Un rapport de février 2013 de l inspection générale des affaires sociales (IGAS) rappelle le contexte dans lequel les politiques publiques de soutien à la parentalité ont émergé. «Depuis le milieu des années 1970, la famille française est traversée par de profondes mutations : baisse de la fécondité, travail des femmes, diminution des mariages, instabilité conjugale. Aujourd hui, en France, plus d un enfant sur deux naît hors mariage, trois millions de jeunes sont élevés dans une famille monoparentale, 1,6 million d enfants grandissent au sein d une famille recomposée, et un enfant sur cinq vit dans une famille pauvre. L exercice de la fonction parentale est également confronté à des enjeux inédits, qu il s agisse de la raréfaction des transmissions intergénérationnelles ou de l irruption des écrans dans le quotidien des familles» Pour faire face à ces nouvelles demandes, la France, comme la plupart des pays de l OCDE, développe à partir des années 70 une politique de soutien à la parentalité. Le soutien à la parentalité acquiert un statut de politique publique avec la création des Réseaux d écoute, d aide et d appui aux parents (REAAP) en Se développent alors d autres dispositifs d accompagnement à la fonction parentale, sous l égide du ministère chargé de la famille. De manière plus large, d autres actions, dépendant notamment des Conseils généraux, de la CAF, de l Education nationale, des centres sociaux, et de la politique de la ville, viennent appuyer ces dispositifs en mettant l accent sur le soutien à la parentalité. Dès 2009, la cour des comptes met toutefois en lumière le manque de coordination des politiques de soutien à la parentalité. Elle souligne «l empilement de dispositifs dispersés géographiquement et sans lien entre eux», le manque d évaluation des dispositifs, la fragilité des financements et la difficulté de l accès à l information pour les parents. Elle recommande une réforme du pilotage des actions de soutien à la parentalité et une coordination des dispositifs au niveau local. En novembre 2010, le Comité national de soutien à la parentalité est créé pour concevoir, mettre en œuvre et assurer le suivi de la politique et des mesures de soutien à la parentalité définies par l Etat et les organismes de la branche famille de la sécurité sociale. Les actions de soutien à la parentalité Le 10 novembre 2011, le Comité National de Soutien à la Parentalité (CNSP) adopte cette définition de la parentalité : c est «l ensemble des façons d être et de vivre le fait d être parent. C est un processus qui conjugue les différentes dimensions de la fonction parentale, matérielle, psychologique, morale, culturelle, sociale. Elle qualifie le lien entre un adulte et un enfant, quelle que soit la structure familiale dans laquelle il s inscrit, dans le but d assurer le soin, le développement et l éducation de l enfant. Cette relation adulte/enfant suppose un ensemble de fonctions, de droits et d obligations (morales, matérielles, juridiques, éducatives, culturelles) exercés dans l intérêt supérieur de l enfant en vertu d un lien prévu par le droit (autorité parentale). Elle s inscrit dans l environnement social et éducatif où vivent la famille et l enfant». Cette définition est précisée par un avis de décembre 2012, dans lequel le CNSP dessine les contours des actions de soutien à la parentalité et en pose les objectifs : les actions s adressent avant tout aux parents, visent explicitement à améliorer le bien-être de l enfant et/ou des parents, et cherchent à agir sur les compétences parentales. Au niveau des principes, les parents sont reconnus comme étant les premiers éducateurs de l enfant, les dispositifs et les actions de soutien à la parentalité s adressent à l ensemble des parents, et les 4

78 actions reconnaissent la diversité des modes d organisation et des configurations familiales, des cultures, et des caractéristiques socio-économiques, dans le respect des droits de l enfant et dans le cadre de la loi. Comme le souligne la circulaire interministérielle du 7 février 2012, les actions de soutien à la parentalité constituent une prévention sociale de premier niveau avec pour objectif une meilleure cohésion sociale. Elles placent la reconnaissance des compétences des parents comme fondement du bien-être et de l éducation de l enfant et se fondent sur l attention aux besoins individuels plutôt que sur des schémas prédictifs, évaluatifs ou normatifs. Elles posent les parents comme des acteurs mobilisés et pas seulement comme des bénéficiaires. En 2009 dans une lettre circulaire, la Caisse Nationale d Allocations Familiales (CNAF) notait une évolution du concept de «parentalité» qui était devenu le support d un nouveau modèle d action publique visant à accompagner les familles dans leur rôle de parents. Ce concept s inscrivait dans le cadre prévu par la convention internationale des droits de l enfant du 20 novembre 1989, laquelle précisait les devoirs des Etats et des adultes vis-à-vis de l enfant. Elle prévoyait notamment le droit de l enfant à maintenir des relations avec ses deux parents en cas de séparation. En privilégiant l intérêt de l enfant, l action publique passait du concept d une «indissolubilité du mariage» à celui d une «indissolubilité de la filiation». Tel est le cas de la loi du 4 mars 2002 relative à l autorité parentale où est affirmé le droit de l enfant à maintenir des liens avec chacun de ses deux parents, quelle que soit leur situation matrimoniale. Dès lors, le principe de coparentalité prévaut. Le contexte socio-démographique de la Seine-Saint-Denis Le département est caractérisé par une population jeune et en augmentation. Avec habitants au 1 er janvier 2012, la Seine-Saint-Denis est le 6 ème département le plus peuplé de France. Plus de 29% de sa population a moins de 20 ans contre 24.5 % au niveau national. Cet écart s explique par une forte natalité et des taux de fécondité élevés sur le département. En effet, depuis 15 ans, la Seine-Saint-Denis est le département le plus fécond de France métropolitaine, avec un taux de natalité de 18.5 naissances pour 1000 habitants en Par conséquent, de 1999 à 2010, la population de Seine-Saint-Denis a augmenté de 10%. Une autre conséquence est la proportion élevée d enfants de moins de 6 ans dans la population. En 2009, 8.2 % de la population séquano-dionysienne a moins de 6 ans, contre 7.4 % de la population en France métropolitaine. A noter que l âge moyen à l accouchement des mères et le nombre d enfants par femmes sont plus élevés en Seine-Saint-Denis que sur le reste du territoire national. Le département se démarque par un taux de familles mono-parentales bien supérieur à la moyenne nationale. En Seine-Saint-Denis, 20.8 % des familles sont monoparentales contre 13.7% en moyenne en France métropolitaine. Les femmes représentent 85.6% de ces familles monoparentales. Les taux d activité des femmes en Seine-Saint-Denis est le plus bas d Ile de France à 46.9 % contre 52.1 % dans le reste de l Ile de France. C est dans ce contexte de démographie dynamique et de cellule familiale économiquement fragilisée que se sont développées des actions de soutien à la parentalité en Seine-Saint-Denis. Ces actions s inscrivent dans des politiques de soutien à la parentalité et des politiques de prise en compte des parents dans les missions des services publics. Les acteurs du soutien à la parentalité Beaucoup d associations sont les premiers acteurs du soutien à la parentalité. Elles participent au quotidien auprès des familles à mettre en œuvre l aide et le soutien adaptés. Ces nombreuses associations sont au cœur des politiques départementales de soutien à la parentalité ; leur regard et leur expérience devra enrichir ce projet de diagnostic. Au-delà de ce tissu associatif particulièrement dense en Seine-Saint-Denis, les acteurs institutionnels ont également un rôle important. 5

79 Le rôle de la CAF La branche Famille cherche à accompagner les parents dans leurs responsabilités éducatives tout en favorisant la qualité et la continuité des relations entre enfants et parents. Tout d abord, elle soutient des actions et des dispositifs spécifiquement dédiés à l appui à la parentalité, lesquels répondent aux quatre objectifs complémentaires suivants : - favoriser la qualité du lien d attachement parent-enfant en s appuyant sur les lieux d accueil enfant parents (Laep) ; - apporter un appui aux parents par la création et le renforcement des liens sociaux, dans le cadre des réseaux d écoute, d appui et d accompagnement des parents (Reaap) ; - prévenir la rupture du lien familial et favoriser la construction d accords dans l intérêt de l enfant grâce à la médiation familiale ; - renforcer le lien entre familles et école en contribuant au financement des contrats locaux d accompagnement à la scolarité. Par ailleurs, la Caf peut faire appel à ses travailleurs sociaux afin d accompagner les familles dans leur fonction éducative. En outre, l appui à la parentalité nécessite une approche transversale car elle innerve l ensemble des thématiques soutenues par les différents secteurs des Caf. Ainsi en est-il des structures de l animation de la vie sociale avec les agréments animation locale et animation collective familles accordés par les Caf 1. De même, la CAF soutient des actions développées dans un certain nombre de structures ou d équipements de la petite enfance et dans les accueils de loisirs sans hébergement. Sont également concernés, les travaux mis en œuvre par la Caf sur l accès aux droits des familles (ex : ouverture du droit à l allocation de soutien familial, accès à la médiation familiale). La politique d accompagnement des familles menée par la Caf en matière de parentalité, s inscrit dans le cadre d une action sociale préventive, à destination de toutes les familles et notamment à des moments clés du développement des enfants, quand l exercice de la parentalité peut être fragilisé (naissance, changement de rythme de vie, disparition d un parent, rupture conjugale et recomposition familiale ). Son action vise à valoriser les compétences parentales. Dès lors, l action de la Caf a un double objectif : favoriser les conditions de l échange entre les parents et les professionnels, dans ou à proximité des lieux et structures d accueil des enfants et des parents, en mobilisant les différents secteurs d intervention des Caf ; soutenir les actions permettant, par la valorisation des compétences des parents, de surmonter les difficultés ponctuelles liées à l exercice de la fonction parentale. Le rôle du Conseil général Dans un département où beaucoup de familles sont confrontées à de graves difficultés d accès à leurs droits, à l emploi ou au logement, les parents ont besoin de soutien et de lieux d échanges pour les accompagner dans l exercice de leurs fonctions parentales. Le soutien à la parentalité est un enjeu pour de nombreux services du Conseil Général. Au-delà d actions spécifiques, les interventions de soutien à la parentalité se situent pour beaucoup au centre de leurs missions. Au sein de la Direction de l Enfance et de la Famille du Département, les services de PMI, de crèches et de l ASE déclinent le soutien à la parentalité dans l ensemble de leurs missions, tant 1 48 % des projets d animation locale financés par la prestation de service animation locale développent ainsi des actions de soutien à la parentalité et près de 74 % des centres sociaux ont retenu la parentalité comme l un des axes prioritaires de leur projet social. En autre, 78 % des centres sociaux ont un projet collectif «familles», agréé par la Caf, qui permet d intégrer des actions à destination des familles dans leur activité. 6

80 en individuel qu en collectif. Pour la PMI et l ASE, c est un enjeu majeur de prévention qui vient appuyer les compétences obligatoires du Conseil général, chef de file de l action sociale. Pour les 55 crèches départementales, cela participe de la qualité de l accueil du jeune enfant. Le Service social Départemental de la Direction de la Prévention et de l Action Sociale (DPAS) soutient également les parents dans leur fonction parentale dans le cadre de ses interventions individuelles d accueil et d accompagnement, et par le truchement d actions collectives de prévention. L observatoire des violences faites aux femmes cherche à maintenir et à renforcer les liens parent-enfant dans ses interventions auprès des femmes victimes de violence et leurs enfants. Enfin, la Direction de l éducation et de la Jeunesse (DEJ) met le principe de co-éducation au cœur de son projet éducatif départemental et accorde une grande place à la participation des parents à la vie scolaire. Le rôle de l Education nationale Pour construire l'école de la réussite de tous les élèves, une coopération renforcée avec les parents, particulièrement avec les parents les plus éloignés de l'institution scolaire, constitue un enjeu majeur. La scolarité de leurs enfants et les relations qu'ils entretiennent avec l'école sont au cœur des préoccupations des parents. Leur participation à l'action éducative est déterminante dans la réussite des élèves, en particulier des plus fragiles. L'approfondissement du dialogue avec les équipes éducatives, fondé sur le respect mutuel, contribue également à la qualité du climat scolaire et à la promotion de la coéducation. Pour renforcer la coopération entre l'école et les parents, trois leviers d'actions sont à privilégier : - rendre effectifs les droits d'information et d'expression des parents, déjà affirmés et précisés par les circulaires du ministère de l'éducation nationale n du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école et n du 31 juillet 2012 relative à l'information des parents ; - construire de nouvelles modalités de coopération avec les parents pour une école plus accueillante dans une perspective de coéducation ; - développer des actions d'accompagnement à la parentalité à partir d'un diagnostic partagé avec l'ensemble des partenaires, dans le cadre des projets d'école et d'établissement et notamment des projets éducatifs territoriaux. A la rentrée 2013, la direction des services départementaux de l Éducation nationale de la Seine-Saint-Denis (DSDEN 93) a mis en place une mission Parentalité scolaire (ce.93parentalitescolaire@ac-creteil.fr) pour impulser et coordonner des actions et informer l ensemble des acteurs. Une première soirée-rencontre s est tenue en mai 2014 en partenariat avec la ville de Pantin et de nombreuses associations parmi lesquelles la PEEP, la FCPE, ATD Quart-monde et ANPH. Le rôle de la MSA La MSA Ile de France dans le cadre de son plan d Action Sanitaire et Social a confirmé son engagement dans le domaine de la famille en souhaitant maintenir ou renforcer les actions déjà menées et permettant de concilier vie familiale, sociale et professionnelle. La MSA intervient sous différentes formes dans ce domaine : aides financières directes aux familles ; subventions aux équipements ; accompagnement, conseils, orientations des familles sous une forme individuelle ou collective par des travailleurs sociaux, accompagnement de porteurs de projets pour la création d équipements d accueil du jeune enfant. Le nombre de familles bénéficiaires de prestations familiales en Seine St Denis est au nombre de 333 pour l année 2013 sur 351 familles recensées comme assurées à la MSA IDF. Parmi ces familles, 199 ont 2 ou 3 enfants et 10, 4 enfants et plus. On compte 426 enfants dont les tranches d âges se répartissent comme suit : 157 de 0 à 3 ans, 99 de 4 à 6 ans, 170 de 7 à 11 ans et 159 de 12 à 17 ans. Parmi ces assurés, 11 sont bénéficiaires du RSA, 13 de l AAH et 5 de l AEH. Enfin, 29 enfants de ressortissants agricoles sont nés en 2013 en Seine St Denis. 7

81 Présentation des actions de soutien à la parentalité dans ce diagnostic local Le soutien à la parentalité peut prendre des formes multiples et utiliser des moyens divers. Généraliste ou spécialisé, ouvert à tous ou dirigé envers les populations les plus vulnérables, il se décline dans des domaines très différents et s adresse à tous les publics. Cet état des lieux recense toutes les actions entreprises par la CAF et le Conseil général en Seine-Saint-Denis pour accompagner les parents dans l exercice de leur fonction parentale. Dans son analyse comparative basée sur 6 pays européens, le Centre d analyse stratégique2 identifie plusieurs types d accès aux services de soutien à la parentalité, qui seront repris dans ce document : - les services de soutien intégrés aux services universels, sans conditions d accès et assurés dans le cadre du service universel (écoles, accueil pré-scolaire) - les services de soutien ouverts à tous, disponibles sans conditions d accès mais qui reposent sur une structure d intervention passive car c est le parent qui doit faire la démarche de se déplacer pour se rendre dans le lieu où est offert le service. - le soutien ciblé, où les parents ont accès aux services, soit à l issue d une évaluation, soit à l issue d une recommandation. Sont donc distinguées dans ce document les actions potentiellement ouvertes à tous les publics et les actions seulement accessibles sur préconisation de professionnels. Les programmes situés dans des lieux universels et donc faciles d accès pour tous les parents sont également mis en exergue dans cet état des lieux. 2 Boddy, J (2012), Tendances et typologies des politiques et services de soutien à la parentalité en Europe, Rapport du Centre d analyse stratégique 8

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83 CHAPITRE 1 : LES ACTIONS D ACCOMPAGNEMENT DE LA FONCTION PARENTALE OUVERTS A TOUS LES PARENTS 1.1. L accompagnement des parents dans des lieux universels d accueil des familles Les lieux universels d accueil des familles sont des lieux de passage potentiellement fréquentés par tous les parents et enfants. Ce sont des lieux de vie, naturels, fréquentés par les familles dans le cadre de leurs activités quotidiennes : écoles, crèches, relais petite enfance, centres de PMI etc. Les actions de soutien à la parentalité, lorsqu elles sont offertes dans ces lieux, sont banalisées et plus faciles d accès pour les parents Les actions autour de la périnatalité dans les centres de Protection Maternelle et Infantile (PMI) Les missions du service de PMI en lien avec le soutien à la parentalité Le service départemental de PMI a une mission préventive de proximité en direction des femmes enceintes, des enfants et de leurs parents. Il a pour mission de favoriser un bon déroulement de la grossesse, une prévention des accidents éventuels, et par la suite, le développement harmonieux de l enfant ainsi que l accompagnement des parents. Il est ouvert à tous, fonctionne sur le principe de gratuité pour les familles et organise des actions selon les besoins de la population. Dans le service de PMI, le soutien à la parentalité s étend à toutes les actions favorisant la relation mère-enfant. Cela englobe une grande variété de dispositifs, du suivi prénatal pour préparer les parents à l arrivée de l enfant, à l éveil culturel en salle d attente pour les enfants attendant les consultations médicales. Dans le cadre de la planification familiale, sont organisées des consultations médicales relatives à la maitrise de la fécondité, des séances de préparation à la vie de couple et à la fonction parentale, des entretiens de conseil conjugal et familial avec des conseillères conjugales. Le service de PMI de Seine-Saint-Denis compte 117 centres de PMI, 121 centres de planification familiale et 1312 agents. En 2013, il y a eu actes de consultations de médecins et de sages-femmes. Il y a également eu actes de puéricultrices. L aide à la préparation à l accouchement dans les centres de PMI des maternités A la Caisse d allocations familiales de la Seine-Saint-Denis, grossesses ont été enregistrées en Dans une démarche de prévention, la Caf transmet les déclarations de grossesse au service de Protection Maternelle et Infantile. Ainsi les femmes nécessitant une prise en charge globale pendant la grossesse et un soutien à la parentalité est facilitée. En 2013, les centres de PMI de quartier ont pris en charge 27% des grossesses du département. Les PMI de quartier travaillent en réseau avec les maternités du département dans lesquelles le Conseil Général finance des activités de protection maternelle étaient des primo-grossesses (soit, 46,0%). La même année, enfants de moins d un an étaient des primo-enfants. 415 grossesses ont abouti à une naissance multiple (98,6% de jumeaux). Ce nombre était de 483 et 443 en 2011 et

84 A partir des relevés du Premier certificat de santé (PCS) de 2012 des enfants domiciliés en Seine-Saint-Denis, le chiffre de grossesses gémellaires est de 446, auxquelles d ajoutent 6 grossesses triples. Dans le cadre de soutien à la parentalité, les centres de Protection Maternelle qui se trouvent dans les 5 maternités publiques du département (Aulnay-Sous-Bois, Montreuil, Montfermeil, Bondy, Saint-Denis) offrent des séances de préparation à l accouchement. Un certain nombre de sages-femmes de PMI proposent également des séances de préparation à l accouchement. Les groupes de parole de femmes enceintes et de nouvelles mères Il existe également des groupes de parole pour les femmes enceintes et les nouvelles mères. Ces groupes de parole sont organisés par les centres de PMI en fonction des besoins exprimés par les patientes et des possibilités des équipes de PMI. Certains groupes accompagnent les mères dans leur choix d allaiter leurs bébés. D autres groupes répondent à une problématique identifiée dans une population précise. Par exemple, dans la ville de Saint-Denis, une équipe composée d un médecin, d un psychologue et d une sage-femme, a animé pendant des années un groupe de parole pour femmes enceintes immigrées récentes. Le groupe, intitulé «Accoucher en terre étrangère», avait pour objectif de libérer la parole de femmes enceintes qui ont vécu l exil et qui souffrent d isolation et de précarité. Le soutien au choix d allaiter Le Conseil général est très engagé dans les actions de soutien au choix d allaiter. A partir d une étude de 1995 réalisée par une sage-femme de PMI et démontrant le décalage entre le désir des femmes d allaiter et la réalité dans les faits, le service de PMI a décidé de mettre en œuvre une stratégie d accompagnement au choix d allaiter. Afin de mener une action efficace, le Département offre du soutien à la fois aux professionnels (le)s de PMI, aux crèches départementales et aux mères souhaitant allaiter avec une journée technique annuelle, des formations sur site et un bulletin d information édité deux fois par an par un groupe de travail PMI. Une plaquette "Le choix d'allaiter : 15 réponses aux questions que vous vous posez" est à la disposition des parents et sera bientôt distribuée dans plusieurs langues. Un numéro avec un répondeur «Ecoute allaitement 93» est mis en place afin d'écouter, d'informer et d'orienter les femmes qui allaitent. Une sage-femme offre également des consultances à la lactation et 3 sages-femmes organisent des groupes de parole sur la lactation. Le sujet de l allaitement est également abordé pendant les cours de préparation à l accouchement Les actions d accompagnement de la relation parentsenfants Les lieux d accueil Enfants Parents (LAEP) et les Accueils Parents-Enfants (APE) dans les centres de PMI A la fin des années 70, deux lieux innovants ont été créés par des psychanalystes soucieux de faire un travail de prévention. Ces deux structures : Le Club parents-enfants créé par L IRAEC (Institut de Recherche Appliqué à l Enfant et au Couple) et la Maison Verte par Françoise Dolto avaient beaucoup de points communs. Il s agissait d un lieu ouvert sur l extérieur, avec un accueil libre et anonyme, hors des dispositifs classiques et des lieux de consultation dont l objectif était : - d entendre la demande le plus tôt possible, - de prévenir les troubles de la relation précoce, 10

85 - de faire le pari d une écoute analytique, - de prendre en compte la réalité psychique de l enfant, et ce dans un cadre inhabituel pour des psychanalystes. Librement inspirés des «Maisons Vertes» de Françoise Dolto et parfois dénommées «Maisons Ouvertes», les lieux d accueil enfants-parents (Laep) et les accueils parents-enfants (A.P.E) développent une approche particulière de l accompagnement précoce de la fonction parentale, basée sur l écoute et l échange autour du lien familial et social. Plutôt implantés au sein des quartiers défavorisés, affranchis de toute mission éducative ou thérapeutique, ils se veulent avant tout disponibles à l écoute. Ils visent à conforter la relation parents-enfants, à préparer l autonomie de l enfant, valoriser les compétences des personnes, rompre l isolement et prévenir les situations de négligence ou de violence. On distingue les Laep, créés à l initiative des associations ou municipalités et subventionnés par le CAF, et les APE, crées dans les années 80 au sein du service de PMI du Conseil général. Les Laep sont ouverts aux enfants de moins de 6 ans accompagnés d un adulte responsable (un parent le plus souvent). Ce ne sont pas des lieux de garde, mais des espaces de parole et d échange ayant pour mission de participer à l éveil et à la socialisation de l enfant, et d apporter un appui aux parents dans l exercice de leur rôle. L accueil des familles est assuré de manière confidentielle et anonyme par des bénévoles ou des professionnel(le)s, le plus souvent mis à disposition par la Caf ou des collectivités (commune ou communauté d agglomération). Les accueillants peuvent être salariés, bénévoles ou du personnel mis à disposition. Ils sont le plus souvent professionnels de la petite enfance, de l animation de la vie sociale, de l écoute (travailleurs sociaux et psychologues). D autres professionnels moins qualifiés interviennent également (Bafa, ludothécaire, etc ). Les LAEP sont labellisés par la CAF et reçoivent une prestation de service. Depuis 1996, la branche Famille soutient financièrement les Lieux d Accueil Enfants-Parents qui constituent un outil de prévention par un accompagnement précoce de la fonction parentale. La Cnaf en définit ainsi leurs objectifs dans sa circulaire : conforter la relation parents-enfants favoriser la socialisation de l enfant et préparer son autonomie rompre l isolement social d un certain nombre de parents prévenir les situations de négligence ou de violence. La circulaire CNAF sur les LAEP Ne constituant pas des modes d accueil, ces services ne sont pas soumis à une réglementation précise, notamment au décret du 1er août Mais le bénéfice de la prestation de service est conditionné à la formalisation d un projet respectant des règles minimales, définies en 1996 et confirmées par la LC de la CAF : - L accueil des enfants de moins de 6 ans, accompagnés d un parent ou d un adulte responsable. - La participation des adultes, basée sur le volontariat et le respect de l anonymat ou au minimum la confidentialité, - L absence de visée thérapeutique, tant à l égard des enfants que des familles, - La présence à chaque séance d au moins deux accueillants, formés à l écoute et supervisés régulièrement par un professionnel compétent, - Un service identifié par un gestionnaire, un budget et un local spécifiques, - Des modalités d évaluation comprenant au moins : le nombre et l âge des enfants accueillis ainsi que leur lien avec l adulte accompagnant, la liste des accueillants, leur qualification et leur statut (salariés du LAEP, bénévoles ou personnel mis à disposition), la durée et la fréquence des séances. La vigilance des CAF est également tout particulièrement appelée dans cette circulaire pour: Garantir la qualification des accueillants et la supervision de l équipe, Assurer un suivi de la fréquentation du lieu, veiller à sa cohérence avec l amplitude d ouverture proposée et la montée en charge du service. 11

86 Maintenir un partenariat avec les services départementaux de PMI et les réseaux d écoute, d appui et d accompagnement des parents (REAAP) Les APE des centres de PMI du Conseil général, quant à eux, ne sont pas labellisés par les services de la Caf et ne bénéficient pas de la prestation de service. Les APE sont ouverts aux enfants non-scolarisés accompagnés de leur parent ou d un adulte tutélaire. Leur objectif est d accompagner les parents dans leur relation avec leurs enfants. Ils permettent aux parents de se rencontrer entre eux et offrent aux enfants des espaces collectifs de jeux adaptés à leur âge. Contrairement aux Laep, l accueil des familles n est pas anonyme. Les accueillants des APE en PMI sont des Auxiliaires de puériculture et des Educatrices de jeunes enfants. La fréquentation de ces lieux par les familles du département est importante (familles monoparentales, familles nombreuses, taux de chômage élevé, des situations de précarité) et de leurs besoins spécifiques (rompre l isolement, besoins de socialisation pour les enfants, etc ). La Seine-Saint-Denis dispose en 2013 de 50 LAEP et 51 APE. L évolution quantitative des LAEP et des APE Au 31 décembre 2013, 53 LAEP sont agréés et financés par la prestation de service dont 40 LAEP gérés par les communes et 13 LAEP gérés par des associations. 3 LAEP sont en gestion directe par la CAF. Les APE font quant à eux partie intégrante des centres de PMI : il s'agit d'une activité des centres de PMI réalisée par les professionnels de PMI dans les locaux de PMI. Leur développement dépend des projets des équipes de PMI et leur nombre peut varier dans le temps. Après une diminution du nombre de centres de PMI réalisant des accueils parents- 12

87 enfants3, le nombre est en augmentation depuis Il y avait 51 accueils parents-enfants en Ces 50 accueils parents-enfants ont permis la rencontre avec familles et enfants en L analyse qualitative des LAEP et des APE Un groupe ressource APE, composé de professionnel(le)s de PMI (actuellement 3 éducatrices de jeunes enfants et 2 psychologues), soutient les professionnels dans leur fonction d accueillants afin de maintenir la qualité des APE. Ce groupe organise par exemple des journées de réflexion entre accueillants et des rencontres sur site avec les équipes de PMI impliquées dans des projets APE. Un groupe de parole animé par deux psychologues accompagne également tout au long de l année les professionnels accueillants. En ce qui concerne les structures bénéficiaires de la prestation de service de la Caf, un état des lieux a été réalisé en 2007par la Caf, ainsi qu une étude sur les freins qui limitaient la création de ce type de lieux (manque de moyens humains, de personnels formés, de locaux adaptés à l'accueil de jeunes enfants, absence de travail de régulation avec un psychologue). A l issue de cette analyse, un pôle parentalité a été créé par la CAF, regroupant des représentants des services de la CAF concernés (service des Interventions Sociales Territoriales et service des aides aux partenaires). Ce pôle a proposé une offre de service afin d apporter un soutien au démarrage de ces lieux avec l'appui de travailleurs sociaux et des psychologues de la Caf. L état des lieux a mis en évidence des modalités de fonctionnement diversifiées sur les aspects organisationnels suivants : amplitude d ouverture, équipe fixe ou roulement entre professionnels, mutualisation, profil des accueillants, locaux inadaptés ou trop exigus. Elle a parfois mis en évidence également des structures en difficulté ou des problèmes dans la réalisation du service rendu (nombre d accueillants non respectés, manque de moyens humains, de personnel formé, pas de régulation, non respect des missions, etc.). Pour certaines d entre-elles, ces difficultés ont entraîné une baisse de l activité ou une interruption du service rendu. L accompagnement de celles-ci par les services de la Caf a été, de ce fait, rendu nécessaire afin de leur permettre de retrouver la qualité de service requise. La CAF invite les gestionnaires de LAEP à intégrer leurs coordonnées sur le site mon-enfant.fr afin de favoriser l accès aux lieux d accueil enfants-parents, par une meilleure connaissance de ces structures par les parents. Parallèlement, soucieuse de la qualité des LAEP, elle continue sa réflexion et assure une évaluation de ces dispositifs. Le soutien au développement psychique et psychomoteur de l enfant par les psychologues et psychomotriciens dans les centres de PMI et les crèches départementales Des psychologues cliniciens et des psychomotriciens travaillent avec les équipes des crèches départementales et des centres de PMI pour soutenir les professionnels, les enfants et les parents. Les psychologues, par une écoute active et un travail clinique, accompagnent le développement des relations enfant-parent-professionnel et participent à créer un environnement propice au développement psychique de l enfant. Cela passe par exemple par la verbalisation des vécus, le travail autour de l attachement, la résolution des conflits. Les psychomotricien(ne)s, quant à eux (elles), proposent aux professionnel(le)s et aux parents des activités encourageant la psychomotricité des enfants. Chargé(e)s du dépistage précoce et de la prévention des troubles psychomoteurs chez les enfants, ils (elles) mettent aussi l accent sur les relations mère-enfant passant par le corps. Les psychomotricien(ne)s observent la qualité de la relation mère-enfant et soutiennent les mères dans leur travail de distanciation 3 Il y avait 53 APE en 2008, 51 APE en 2009, 44 APE en 2010, 41 APE en 2011 et 50 APE en

88 avec leurs bébés. En effet, le développement psychomoteur harmonieux de l enfant nécessite un bon accordage entre la mère et son enfant. Une équipe de 13 psychomotricien(ne)s et de 71 psychologues soutient les familles dans les crèches départementales, dans les centres de PMI, et à l occasion de visites à domicile. Les médecins sont aussi sollicités par les familles pour offrir du soutien à la fonction parentale dans le cadre de leurs consultations en PMI. L accompagnement des familles d enfants porteurs de handicap L Instance de Médiation et de Recours (IMR) soutient les professionnel(le)s des établissements d accueil de la petite enfance et les assistant(e)s maternel(le)s qui accueillent les enfants en situation de handicap. Cette structure permet d accompagner les professionnels dans l organisation de l accueil de l enfant et par la suite, un accueil plus serein de l enfant et de sa famille par les professionnels de la petite enfance. Ce soutien permet aux équipes d élaborer autour de ce qui se joue au sein de la crèche dans la rencontre avec cette famille. Les parents d enfants en situation de handicap se trouvent fréquemment en grand désarroi et cette souffrance vient s exprimer de diverses façons auprès des équipes. L intervention de l IMR peut permettre de démêler les rapports complexes qui se nouent et ainsi permettre à chacun, parents, professionnels et enfant, de reprendre sa place. L accompagnement des parents dans les Etablissements d Accueil du Jeune Enfant (EAJE) Accueillir un enfant en crèche, c est aussi accueillir sa famille. Ainsi, le soutien à la parentalité est inhérent à l accueil dans les Etablissements d Accueil du Jeune Enfant. Le décret du 1 er août 2010 a notamment donné une traduction juridique à cette réalité de l accueil en précisant que les EAJE apportent leur aide aux parents pour leur permettre de concilier au mieux leur vie professionnelle et leur vie familiale, qu ils doivent favoriser l accueil des parents et élaborer un projet d établissement qui définisse la place des familles et les modalités de leur participation à la vie de l établissement et du service. Par le développement d un accueil de qualité, par la prise en compte de la singularité de chaque enfant et de chaque famille, le soutien à la parentalité se développe au quotidien dans les 304 crèches du territoire de Seine-Saint-Denis. A l arrivée de l enfant dans l établissement, le premier échange avec la direction de la crèche, ainsi que la période d adaptation sont des moments déterminants. Tout au long de l accueil, les équipes pluridisciplinaires (professionnels de la petite enfance, psychologues, psychomotriciens, médecins, cuisiniers, lingères ) s attachent à répondre aux questions des familles sur les différents domaines (alimentation, santé, développement psychomoteur, activités.) et à les soutenir dans leur fonction de parents. La place des parents dans les 55 crèches départementales La place des parents dans les crèches départementales fait l objet de nombreuses réflexions et actions. Dans le cadre du Projet éducatif des crèches départementales, une journée professionnelle a été organisée en février 2013 sur ce thème et a présenté les différentes modalités de participation des parents dans les crèches. La place des parents sera valorisée dans le nouveau projet éducatif des crèches départementales. Des actions sont développées dans les crèches départementales pour répondre aux questionnements des parents ou encourager leur participation à la vie de la crèche: organisation de réunions thématiques avec les parents des pratiques d accueil diversifiées («accueil au tapis», ateliers massage ) dans le domaine de la santé et de l alimentation : actions de prévention bucco-dentaires, distribution d un guide sur l alimentation (A Table!), ateliers cuisine avec les parents,,, actions artistiques et culturelles (ex, réalisation d un CD de berceuses en plusieurs langues réalisé avec les parents) organisation de temps festifs, accueil café participation des parents aux sorties 14

89 réalisation d un journal de la crèche par les parents et les professionnels Le Département a également installé des conseils d établissement, où siègent des représentants de parents Les actions d éveil culturel dans les centres de PMI et crèches De nombreux gestionnaires publics et privés développement des actions d éveil culturel dans leurs établissements qui participent à conforter la relation parents-enfants. Ainsi, le Conseil général qui gère 55 crèches départementales développe de longue date une politique culturelle ambitieuse et ce, dès le plus jeune âge, Ainsi, dans les crèches départementales, de nombreuses actions artistiques et culturelles sont mises en œuvre au profit des enfants, des professionnel(le)s et des parents. Dans le domaine du livre, la distribution, en fin d année, d un ouvrage aux enfants fréquentant les crèches départementales, est l occasion de partager un moment de lecture avec les enfants et leurs parents. Tout au long de l année, les crèches organisent le prêt de livres ou la lecture partagée avec les parents. Ces moments d échange favorisent les relations entre parents et professionnels ainsi qu entre parents, ce qui permet ensuite d aborder d autres sujets. Au-delà du livre, le Département mène des actions afin de sensibiliser les professionnels et les familles aux programmations théâtrales et cinématographiques pour les jeunes enfants. Il développe également des projets spécifiques dans les domaines des arts vivants et des arts plastiques. A titre d exemple, en 2013, une trentaine d actions ont été réalisées avec l intervention d un artiste pendant plusieurs mois. Les éducatrices de jeunes enfants des centres de PMI organisent parfois des activités de sensibilisation à la lecture avec les parents et les enfants, qui se trouvent en salle d attente. Ces activités sont une façon d encourager les parents à lire des livres à leurs bébés. Des partenariats avec les bibliothèques locales permettent de mettre à disposition des familles des livres adaptés à l âge des enfants mais aussi d encourager les familles à fréquenter ces espaces culturels dès le plus jeune âge. Par le truchement de la lecture, les éducatrices de jeunes enfants soutiennent les parents dans leur rôle éducatif et renforcent le lien parentsenfants. En 2012, 3116 animations autour du livre ont eu lieu dans les centres de PMI. Dans le cadre des manifestations organisées autour des droits de l enfant, les services de PMI et les crèches départementales se mobilisent pour sensibiliser parents et enfants aux droits des enfants à travers des activités artistiques et culturelles. En 2013, 17 projets ont été organisés dans 30 centres de PMI et 25 projets ont eu lieu dans les crèches départementales sur le thème de l éveil culturel. Tous ces projets ont accueilli les parents et les familles des enfants. Ils ont été l occasion pour les professionnels de PMI et les artistes d échanger avec les parents autour du jeu, des arts, de la lecture et des droits des enfants. Des activités autour des droits de l enfant existent également dans les services de l ASE et du service social du Département. La démarche Figure Libre du Conseil général de Seine-Saint-Denis Depuis 2009, la démarche «Figure libre» vise à introduire l'art et la culture en tant qu'outils mobilisables par les structures d'action sociale départementales (circonscriptions du service social départemental, projets de ville RSA, circonscriptions de l'aide sociale à l'enfance, centres de protection maternelle et infantile ) pour favoriser l'insertion sociale ou la remobilisation de leur public. Ces projets contribuent à la construction d'une politique publique globale axée sur le rapprochement entre acteurs culturels et acteurs du champ social. Dans le cadre de ces projets, les artistes travaillent avec les professionnels et les personnes qu ils accompagnent pour les encourager à développer leur créativité, s affirmer, et prendre confiance en eux. Cette démarche permet aussi de changer les regards et de créer ainsi une nouvelle dynamique entre les acteurs. 15

90 Certains des projets évoquent en filigrane le soutien à la parentalité en permettant aux parents et aux enfants d interagir dans un nouveau cadre, sur des sujets non-polémiques, dans une dynamique d éveil culturel et de création artistique. Ainsi, un projet intitulé "Toute une histoire", au croisement de l'écriture et des arts visuels, s'est tissé autour de l'atelier-conte proposé par l'atelier Parents de l'association Rencontre 93. Les parents ont apprécié la démarche artistique qui leur a permis de s'exprimer et de mettre à distance leur quotidien de parent dans toutes ses joies et ses difficultés. "Toute une histoire" a donné lieu à un petit film et un livre, qui a la richesse, au dire des participants, "de se transmettre de génération en génération" et d'être consultables par d'autres parents. La circonscription d'aide sociale à l'enfance de Montreuil travaille quant à elle sur le soutien à la parentalité à travers la musique. Un projet de création sonore qui devait initialement viser des adolescents s'est ouvert à la participation de parents. Les éducateurs se sont saisis de cette opportunité pour accompagner des parents isolés et les remobiliser Les actions de co-éducation et d accompagnement scolaire en lien avec l école La lutte contre l échec scolaire et l accompagnement des parents dans le suivi de la scolarité des enfants - les contrats locaux d accompagnement à la scolarité (CLAS) Créé en 2000, le dispositif du «Contrat local d accompagnement à la scolarité» (CLAS) s inscrit dans un cadre interministériel. Le CLAS, dont les principes ont été fixés par la Charte nationale de l accompagnement à la scolarité de 1992 puis revus en 2001, désigne l ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l école, l appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l école, appui qu ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et social. Il contribue à l égalité des chances et à la prévention de l échec scolaire (Cf ANNEXE 3 : charte nationale d accompagnement à la scolarité). Par des stratégies diversifiées, le Clas vise à : - permettre aux enfants et aux jeunes d être accompagnés, hors l école et en dehors du temps scolaire, par un tiers différent du parent ou de l enseignant ; - accompagner et soutenir les parents dans le suivi de la scolarité des enfants et faciliter leurs relations avec l école ; - aider les enfants et les jeunes à acquérir des méthodes et des approches facilitant l accès au savoir ; - élargir les centres d intérêt des enfants et adolescents, promouvoir leur apprentissage de la citoyenneté par une ouverture sur les ressources culturelles, sociales et économiques de la ville ou de l environnement proche ; - valoriser leurs acquis afin de renforcer leur autonomie et leur capacité de vie collective, notamment par la pratique de l entraide et l encouragement du tutorat entre les jeunes. Le Clas a pour spécificité de s adresser tant aux enfants qu à leurs parents. En direction des enfants Les actions d accompagnement scolaire sont distinctes de celles que l Education nationale met en œuvre pour les élèves en difficulté. Elles portent sur l ensemble du cursus scolaire, de l école élémentaire au lycée, et incluent, dans la mesure du possible, l ensemble des secteurs géographiques, dont les quartiers inscrits dans la politique de la ville et les zones rurales. Elles sont ouvertes à tous et une attention particulière est portée, en fonction des diagnostics locaux, aux enfants nouvellement arrivés en France et aux besoins que peuvent avoir les familles immigrées ou en situation d illettrisme. Les actions s exercent dans un cadre laïque, non prosélyte, assurant la mixité des garçons et des filles. Le Clas met l accent sur l importance de l assiduité à l école, sur la régularité et l organisation du travail personnel, sur la méthodologie. Il encourage le goût de la culture la plus diversifiée, l envie d apprendre et le plaisir de découvrir, afin de renforcer le sens de la scolarité et la confiance des enfants et des jeunes dans leurs capacités de réussite. 16

91 En direction des parents Le Clas offre un espace d information, de dialogue, de soutien, de médiation, d accompagnement dans la compréhension de la scolarité de leur enfant, leur permettant une plus grande implication et place dans le suivi de celle-ci. Ainsi, les accompagnateurs à la scolarité doivent développer des contacts aussi fréquents que possible : entre l entourage familial et les enseignants afin de faciliter leur compréhension réciproque ; en direction des parents spécifiquement, - a minima en début d année scolaire et à l issue du premier trimestre, période sensible pour les enfants en difficulté -. Il contribue au maintien des liens enfants-parents et valorise les compétences éducatives. Les Clas en Seine St Denis Au plan départemental, le dispositif Clas est animé par un comité de pilotage qui réunit les représentants de la Direction départementale de la Cohésion sociale (DDCS), de l Inspection académique, du Conseil général et de la Caf, qui en assure le pilotage et le secrétariat. La Caf est l un des principaux financeurs avec les communes et mobilise une enveloppe départementale annuelle de plus d 1M pour la prestation de service d aide au fonctionnement. Les acteurs associatifs se sont facilement mobilisés et constituent, à ce jour, le point d appui essentiel de l accompagnement scolaire sur le département (70 % des porteurs de projet agréés). Les services municipaux se mobilisent également autour de ce dispositif et représentent ainsi 30 % des porteurs de projet. Entre les années scolaires 2010/2011 et 2012/2013, le nombre d actions agréées Clas a augmenté de 15,79 % passant de 114 à 132. Le nombre d enfants potentiellement concernés, quant à lui, diminue de 8,94% passant de à enfants. Les actions concernent en moyenne deux tiers d enfants scolarisés à l école élémentaire et un tiers de collégiens et de lycéens. Pour l année , 35 communes bénéficient d une action Clas (soit 88% des communes), dont 30 ont signé un CUCS. 96,4% des enfants et jeunes bénéficiant d actions CLAS résident en territoire urbain prioritaire. 6 villes ne sont pas couvertes par un CLAS (Coubron, Gournay, Les Lilas, L ile-saint-denis, Livry - Gargan et Vaujours). 17

92 18

93 Analyse qualitative des actions Clas en Seine-Saint-Denis L analyse des appels à projet montre que l ensemble des porteurs de projets proposent une offre de service de qualité. Il est constaté un approfondissement dans les activités socioéducatives avec davantage de travail autour de l expression écrite et orale (chorale, théâtre, jeux de rôle, danses, rédaction de journaux, etc.). L implication des parents est de plus en plus forte grâce au travail des accompagnateurs pour rapprocher les parents de l école, les orienter vers les établissements scolaires et les encourager à assister aux ateliers socio-linguistiques (ASL) au sein des collèges. Les associations ont développé une transversalité avec l Ecole et le PRE. L articulation avec l Education nationale s est approfondie. L école du livre de jeunesse propose des formations professionnelles à destination des bénévoles et des salariés intervenant dans les CLAS. Des ateliers pour les parents sont également proposés pour les aider dans l accompagnement scolaire de leurs enfants. Deux forums ont été réalisés en 2009 et 2011 par la Caf, à destination des intervenants des CLAS, afin de se réapproprier les termes de la charte de l accompagnement à la scolarité, de partager leur expérience autour d ateliers thématiques (articulation avec l éducation nationale, implication des parents, mise en place d activités socio-éducatives). Dans le cadre de ces rencontres, les intervenants avaient souhaité poursuivre leur mise en réseau sur des thématiques les concernant (la place des parents, la place du père, les difficultés rencontrées avec l Education nationale, le recrutement de bénévoles, l articulation avec les accompagnements éducatifs, le choix de l orientation professionnelle, etc ). L opération «Lire, écrire, grandir» Lancée en par la Caf et reconduite tous les 2 ans, l opération Lire Ecrire Grandir en Seine-Saint-Denis propose aux structures labellisées CLAS de valoriser la pratique de l écriture en organisant un concours d écriture collective, et de soutenir les parents dans leur rôle d éducateur en les associant à l activité de leurs enfants. Les parents sont associés à la manifestation: l objectif recherché est de soutenir la relation parent-enfant et de valoriser leurs compétences respectives. Cette opération se décline en 2 temps : - valorisation de la pratique de la lecture par l octroi d un chéquier-lecture de 45 aux enfants participant à des activités d accompagnement scolaire agréées Clas (Contrat local d accompagnement à la scolarité), - abondement d un fonds bibliothécaire des structures nouvellement agréées depuis en leur attribuant un chéquier-lecture de 500, Sur 132 structures agréées Clas en , 97 ont participé à cette première phase de l opération (soit 73,48% d entre elles) contre 103 structures sur 114 agréées Clas en (soit 90,35% d entre elles) enfants ont reçu un chéquier-lecture d un montant total de 45 euros, leur permettant d acquérir des ouvrages personnels enfants avaient bénéficié d un chéquier-lecture en (soit + 2,19%). La scolarisation des 2-3 ans dans les TPS La scolarisation des enfants de moins de trois ans contribue à la mise en œuvre des priorités définies par le ministère de l Education Nationale. Elle favorise particulièrement la réussite scolaire lorsqu elle s adresse aux enfants dont les parents sont éloignés de la culture scolaire. Toutes les classes spécifiquement dédiées à la scolarisation des moins de trois ans (Toute Petite Section ou TPS) sont implantées en zone d éducation prioritaire. 16 TPS ont été ouvertes en 2013 et 10 en Au sein du département, les enfants de moins de trois ans sont accueillis pour une part dans ces classes spécifiques et pour une autre part dans des classes de petite section (enfants de trois ans), en fonction des places disponibles. 19

94 Total pour l année scolaire 2013 des enfants de moins de trois ans scolarisés, soit en TPS, soit dans les autres niveaux de l école maternelle Rentrée enfants de moins de 2 pourcentage de scolarisation dont scolarisés scolaire ans départemental académique national ,27% 3,56% 11,94% La mise en œuvre de ces classes a nécessité un partenariat entre l Education nationale, la commune d implantation, les services de la petite enfance de la Ville et le Conseil Général (contribution à la formation départementale spécifique des personnels accueillant ces jeunes enfants). Carte de l implantation des TPS Il est immédiatement paru évident que le projet de scolarisation du très jeune enfant ne pouvait se tenir dans de bonnes conditions sans établir de solides liens de confiance entre l école et la famille. A cette fin, chaque projet de TPS inclut nécessairement un volet parentalité. Pour soutenir objectif, des actions de formation des personnels sont mises en œuvres, des partenariats départementaux ou locaux sont développés et des actions locales et singulières sont menées (projet inter culturalité à la maternelle Tesson à Bobigny qui engagent très nettement les familles de l école, groupe de parole des familles Tamouls à l école Rose Blanc à Blanc Mesnil, le travail d accueil des familles grâce à des supports vidéos sur les écoles maternelles de Saint Denis, les «petits pas» à Sevran, etc.). Les actions pour favoriser la participation des parents au sein des collèges L article 2 du code de l éducation précise que : «pour garantir la réussite de tous, l école se construit avec la participation des parents, quelle que soit leur origine sociale. Elle s enrichit et se conforte par le dialogue et la coopération entre tous les acteurs de la communauté 20

95 éducative.» Les parents, premiers éducateurs, ont un rôle primordial en matière de réussite de leurs enfants. La diversité des origines des habitants et la situation sociale d un grand nombre d entre eux imposent une grande attention quant au respect de leur place en matière éducative. Loin des représentations sur les parents démissionnaires, il apparaît au contraire que les parents ont une grande attente, en particulier de l école, pour que leurs enfants puissent se construire un avenir et qu ils souhaitent s impliquer au mieux dans la scolarité de leurs enfants. C est pourquoi, tant dans le cadre du Plan exceptionnel d investissement que dans celui du Projet éducatif Départemental (PED), le Département souhaite qu ils deviennent des «parents partenaires». Au delà de ses compétences obligatoires, le Département favorise les initiatives en matière de co-éducation, le partenariat avec les parents étant notamment au cœur du PED. Plusieurs dispositifs existent pour favoriser le rôle et la place des parents au sein de l école dans trois domaines : l information, la formation et la participation. Au niveau de l information, on peut mentionner la mallette des parents de l Education nationale qui vise à faciliter le dialogue avec les parents pour les aider à comprendre les enjeux de la scolarité de leurs enfants. Elle propose aux équipes éducatives un ensemble d'outils pour organiser des débats avec les parents. Le Conseil général communique également à l aide des lettres numériques du Conseil général sur le PED et d actions spécifiques (Conseil Général des Collégiens). Pour la formation, des rencontres ont lieu trimestriellement avec les parents délégués. Le Conseil général finance deux fédérations départementales d'associations de parents d élèves (PEEP et FCPE) afin de faciliter la représentation des parents dans les conseils de classe et les conseils d administration des établissements et d assurer le dialogue entre les personnels de l établissement et les parents. Ces associations ont un rôle de conseil et de soutien des parents d élèves. Elles organisent des formations pour les parents souhaitant s impliquer dans la vie scolaire et s assurent que les parents d élèves ont les outils nécessaires pour exercer leur mandat de représentation. Un projet de club des parents est en cours de construction avec la Cité des métiers autour de la question de l'orientation. Enfin, en ce qui concerne la participation, les parents sont encouragés à s impliquer dans le développement du PED (par exemple, au sein de commissions menus, de parcours de découvertes urbaines etc.) et des instances des établissements scolaires. Un projet novateur de "maisons des parents" installées au sein des collèges est également en cours. Il s agit d installer en des Espaces de parents dans 12 collèges à titre expérimental. Ces espaces ouverts permettraient aux parents de se rencontrer et d échanger entre eux. A la rentrée 2014, un appel à initiatives en faveur de la coéducation a été lancé par l Education nationale en partenariat avec le CG 93 en direction des 125 collèges du département. L inclusion des parents non-francophones par les sociolinguistiques (ASL) Ateliers Pour les parents maitrisant mal le français, des Ateliers Socio-Linguistiques (ASL) sont organisés depuis 2007, ainsi que des ateliers «Ouvrir l école aux parents pour réussir l intégration». Des partenariats à différents niveaux (Education nationale, Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, Conseil général, Villes) permettent d assurer la gratuité de ces ateliers pour les participants. Intitulés «parent d enfant, parent d élève», les ASL sont destinés aux parents dont la connaissance insuffisante de la langue française et des règles de vie commune au sein de l école peuvent constituer un obstacle à leur intégration au sein de la communauté éducative. Les ASL visent ainsi à permettre aux parents une meilleure insertion dans les sphères de la vie publique et citoyenne en leur offrant des clefs de compréhension du fonctionnement des établissements chargés de la scolarisation de leurs enfants. Au total, environ 40 ateliers répartis dans les écoles et les collèges du département vont se dérouler au cours de l année scolaire Par ailleurs, pour une dizaine de sections d enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), un outil multimédia dédié aux parents des élèves non francophones est également 21

96 mis en place. Il s agit de permettre la traduction en arabe, turc et soninké, de pages travaillées par les élèves et leurs professeurs, afin de conforter la place des parents auprès de l équipe éducative, de comprendre les enjeux du collège et, in fine, de pouvoir agir sur les choix d orientation de leurs enfants L accompagnement des parents dans des lieux où les parents sollicitent directement un soutien Les actions d accompagnement de la relation parents-enfants Le réseau d écoute, d appui et d accompagnement des parents (REAAP) La famille est le premier lieu de construction de l'enfant et de transmission des valeurs et des repères, et de ce fait, elle joue un rôle fondamental dans la cohésion sociale. Dans cette fonction d'éducation de leurs enfants, tous les parents sont susceptibles de rencontrer des difficultés, qui être accrues du fait des problèmes sociaux que rencontrent certaines familles. C'est pourquoi le gouvernement a décidé en 1999 de développer, avec les différents partenaires concernés, des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents. Le REAAP a deux priorités : s'adresser à toutes les familles, s'appuyer sur les initiatives qui existent déjà, tout en développant de nouvelles opérations, avec le souci de mettre en réseau les différents intervenants. Les projets financés dans ce cadre répondent et adhèrent aux principes énoncés dans la charte des Réseaux d écoute et d accompagnement des parents. Les projets retenus ont pour objectif prioritaire d accompagner les familles dans leurs responsabilités éducatives et de valoriser leurs compétences parentales : responsabilité et autorité, confiance en soi, transmission de l'histoire familiale, élaboration de repères, protection et développement de l'enfant. Ils s'attachent à favoriser le développement d'échanges et de relations entre les parents. Les actions consistent, par exemple, à : créer des lieux de rencontre entre parents, afin de faciliter les échanges sur les difficultés de la vie quotidienne, la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, les relations avec l'école..., dans le but de trouver ensemble des solutions appropriées («réseaux de parents») ; organiser des groupes de parole pour les parents, sur les questions relatives à la vie commune, aux relations avec leurs enfants ; favoriser des lieux d'accueil parents/jeunes enfants, des lieux de médiation parents/ adolescents ; encourager les initiatives susceptibles de soutenir les parents immigrés dans leur fonction parentale, en prenant en compte d'éventuelles difficultés d'intégration dans la société d'accueil. Les projets doivent être accueillants à la diversité des familles et faciliter la mixité sociale. Une attention particulière est portée aux projets qui, dans leurs plages horaires d'ouverture, leur localisation, leur lien avec les services fréquentés par les parents, permettent d'atteindre au mieux les familles. Dans cette optique, sont privilégiés les projets présentés dans un cadre associatif. L'intervention des professionnels vise principalement à assumer la supervision, la régulation et la formation des bénévoles animant des groupes de parents. Les animateurs de groupes de parents, souvent professionnels, ne se situent pas en experts, mais en facilitateurs des échanges entre les parents. Une attention particulière doit être apportée aux projets émanant des territoires non couverts et de ceux qui connaissent des difficultés particulières, notamment ceux des sites prioritaires de la politique de la ville. 22

97 Le fonctionnement du REAAP en Seine-Saint-Denis Le comité de pilotage du REAAP depuis 2014 est composé de la Caf, du Conseil général, l éducation nationale, la direction départementale de la cohésion sociale, la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse, la fédération des centres sociaux, des représentants des chefs de projet de contrats urbains de cohésion sociale et de Profession banlieue. Il se réunit quatre fois par an. En Seine-Saint-Denis, depuis 2000, l association Profession Banlieue est mandatée, par le comité de pilotage pour co-animer le réseau d écoute d appui et d accompagnement des parents (REAAP). Profession banlieue favorise à ce titre la réflexion, l échange d expériences autour du soutien aux parents dans leur fonction éducative, sur la place et le rôle respectif des parents et des professionnels. Profession banlieue diffuse à 3500 exemplaires la lettre «parentalités» (28 numéros depuis novembre 2001) qui valorise les différentes actions mises en œuvre dans le réseau Reaap. Cette lettre est mise en ligne sur le site internet de l association. Profession banlieue et le Comité de pilotage organisent chaque année depuis 12 ans, une soirée rencontre qui se déroule sous forme d ateliers réunissant parents et professionnels. En 2012, la soirée a réuni 112 personnes. Elle donne lieu à une synthèse reprise dans un journal «les soirées» du REAAP également diffusé à 3500 exemplaires et mis en ligne sur son site. Profession Banlieue est missionnée par le comité de pilotage pour organiser annuellement la rencontre des porteurs de projet. En 2012, cette rencontre avait pour sujet, «les nouvelles technologies : risques et atouts». Elle a réuni 31 participants. En 2013, le thème était : Parents d ailleurs venus ici, enfants d ici venus d ailleurs. Les actions REAAP en Seine-St-Denis Au titre de 2013, 101 projets (contre 86 en 2012) ont été reçus, soit : - 58 demandes de subvention pour des actions en reconduction (62% des projets sont portés par des associations). - 8 demandes de financement de théâtre-forum mis en œuvre dans des collèges dont 3 en reconduction, - 35 demandes de financement pour de nouveaux projets (23 projets associatifs, 10 projets émanant de villes, 1 action menée par un CCAS et 1 projet porté par un collège). 77 actions locales, 7 actions à vocation départementale et 8 théâtre-forum ont été financées, soit par la CAF, soit par le Conseil général, 35% environ bénéficiant d un double financement. Actuellement les porteurs de projets REAAP sont implantés sur 27 communes. 13 communes ne proposent aucune action. Il s agit de Villetaneuse, Le Bourget, Les Lilas, Bagnolet, Neuilly Plaisance, Neuilly sur Marne, Aulnay,Villemomble, Le Raincy, Livry-Gargan,Vaujours, Coubron et Gournay. 7 actions ne sont pas locales mais s adressent à l ensemble des parents de Seine- Saint-Denis. 23

98 En Seine-Saint-Denis, les actions financées dans le cadre des REAAP prennent les formes suivantes : - des groupes d échanges et de paroles, - des cafés des parents, - des théâtres forums au sein de collèges, - des lieux d accueil et d écoute individuelle, des points d accès aux droits, - des groupes d activités parents-enfants, - des conférences-débats, - des maisons des parents, - des actions de médiation école-familles, - des échanges d expérience et de pratiques, - une semaine de la parentalité, - l animation du Réseau par Profession Banlieue. - Rencontres des porteurs de projets Enfin, le comité de pilotage du REAAP a accompagné les séances de théâtre forum sur les relations école / famille dans 8 collèges en lien avec les associations de proximité. Les porteurs des projets financés sont des collectivités territoriales, des associations et des établissements scolaires (collèges). Les financements Jusqu en 2013, les demandes de financement étaient adressées à la DDCS, qui se rapprochait des autres partenaires, et particulièrement de la CAF et du Conseil général pour leur expertise dans l examen des dossiers. Les partenaires apportaient éventuellement un financement à certains projets selon les procédures qui leur étaient propres. Ces demandes depuis 2014 sont adressées à la CAF et, pour certaines, au Conseil général. Les différents financeurs se concertent régulièrement. 24

99 Dans le cadre de la convention d objectifs et de gestion signée par la Caisse nationale des allocations familiales pour , le «fonds national REAAP» évolue vers un «fonds national parentalité» qui s appuie sur deux mesures : Une augmentation du financement des porteurs de projet des REAAP, Un financement, à compter de 2014, du volet animation de l ensemble des dispositifs de soutien à la fonction parentale sous réserve que cette fonction réponde aux conditions du référencement suivantes qui identifient deux missions distinctes : Une mission de coordination qui comporte deux axes : - Le pilotage technique et opérationnel pour la mise en œuvre de la politique d accompagnement à la parentalité dans le département - La structuration et l articulation des dispositifs de soutien à la parentalité Une mission d animation qui cible - La coordination et l animation du réseau d acteurs pour favoriser et dynamiser les échanges. - La communication, capitalisation et diffusion de l information auprès des acteurs locaux et des parents. Les actions du REAAP sont financées par les communes, la CAF, le Département, l Etat, des crédits «Politique de la ville» et parfois la Région. En 2012, l enveloppe budgétaire du REAAP se divisait ainsi : la CAF à hauteur de , le Conseil général et l Etat La participation des villes n est pas prise en compte dans ce total. A partir de 2014, l'etat ne financera plus aucune action du REAAP. La CAF et le Conseil général appliquent des critères différents pour la sélection des projets du REAAP et peuvent financer par conséquent des actions différentes. Le soutien d une association œuvrant dans le champ du soutien à la parentalité : L Ecole des parents et des éducateurs (EPE) Depuis 1992, la Caf finance l association «Ecole des parents et des éducateurs (EPE), au titre de son action «Plateau parents»: espace d écoute, d information et d orientation. A ce titre, une subvention annuelle est accordée à cette association. L Ecole des parents et des éducateurs d Ile de France (EPE), est une association d éducation populaire et d économie solidaire agréée régie par la Loi Son but est d aider les membres du groupe familial à développer leurs capacités personnelles, leurs connaissances afin que chacun puisse devenir acteur de sa propre vie. L association s est organisée autour de quatre expertises : le soutien à la parentalité, les problématiques adolescentes, la formation des professionnels du champ social et médico-social, la communication et le partage des expertises. Les activités de l association se répartissent de la façon suivante : Le service accueil (Maison des parents et Le café de l EPE) dont les missions consiste en un accueil et une écoute ouverts à tous les parents pour les accompagner dans leur rôle et les soutenir si nécessaire, leur proposer des moyens et des outils pour résoudre leurs difficultés. Le service formation qui propose des formations qualifiantes ou diplômantes. Le service de la téléphonie sociale en direction des parents : ««Plateau parents Inter services» ligne de soutien à la parentalité 25

100 En 2012, sur l ensemble de la région Ile de France, le Plateau parents a été sollicité fois et entretiens ont été réalisés. En 2012, 612 appels ont été traités, soit 10 de plus qu en ,3% des appels reçus provenaient du département de la Seine- Saint-Denis. La Seine-Saint-Denis est le deuxième département à solliciter la ligne Inter Service Parents. en direction des jeunes (Fil santé jeunes, jeunes violences écoute, ligne téléphonique de soutien en direction des élèves harcelés) qui offre une écoute individualisée, anonyme et gratuite. Aujourd hui deux sites Internet complètent ce dispositif : et Le Conseil général verse également une subvention à cette association Les actions d accompagnement social pour les futurs parents et les familles potentiellement fragiles L accompagnement des familles par les centres sociaux agrées par la CAF La CNAF permet aux centres sociaux d être agréés et de bénéficier à ce titre de la prestation de service «animation globale et coordination» dès lors que la structure élabore un projet social dans le respect des termes de la lettre circulaire LC Cette prestation de service est versée pour permettre de couvrir, pour partie, les dépenses afférentes au poste de Direction et de secrétariat. La prestation de service «animation collective famille» vient compléter la prestation de service «animation globale et coordination». Elle porte plus spécifiquement sur le financement d un poste de référent famille chargé de développer des projets et de mener des actions à destination des familles, en lien avec le projet social global. Au 31 décembre 2013, sur 65 centres sociaux agréés au titre de l'animation globale et coordination, 48 structures sont agréées au titre de l animation collective familles. L objectif de la dimension animation collective famille est de : - développer du lien social entre des familles qui souffrent parfois d isolement, - de recréer des liens entre les membres de la famille en partageant des moments agréables, des activités et des temps forts, alors que parfois les difficultés quotidiennes ont fini par entraver le bien-être de la famille et la qualité des échanges. - De développer des attitudes de soutien et d entraide entre les familles. Dans ce cadre, l offre à destination des familles est diversifiée. Elle porte sur : des activités de loisirs ateliers parents/enfants permettant de réaliser ensemble, des activités culinaires, des travaux manuels, etc. des temps forts autour d événements : Noël, mardis gras, journée de la femme, etc. des soirées à thèmes (repas festifs regroupant les familles avec des découvertes de spécialités culinaires d autres pays) des sorties familiales (sorties dans des musées, des parcs d attraction, des visites de sites touristiques : exemple châteaux etc ) l organisation de séjours de vacances assortis d ateliers de préparation au départ et de d ateliers d autofinancements. des activités d entraide l organisation de cafés des parents, de groupes de parole permettant aux parents d échanger entre eux sur des problématiques autour de la parentalité afin de tirer profit des expériences des uns et des autres et de les conforter dans leur rôle de parents. l organisation de bourses aux vêtements ou aux articles de puéricultures. 26

101 l organisation d ateliers d échanges réciproques de savoirs pour valoriser les compétences de chacun et créer des liens d entraide entre les personnes, L offre d accompagnement social par la CAF des futurs parents, des jeunes mères mineures et des familles concernées par les naissances multiples La Convention d objectifs et de gestion a intégré des offres de services de travail social en direction des publics allocataires susceptibles d être fragilisés par la survenue d un événement familial. Dans ce cadre, une offre spécifique en direction des familles concernées par une naissance a été prévue. L offre peut être proposée sous la forme d un rendez-vous individuel ou de réunions collectives. L objectif de cette intervention est d accompagner les parents dans leur nouveau rôle en leur donnant toutes les informations susceptibles de leur permettre de concilier vie familiale, vie sociale et vie professionnelle (modes d accueil, mon-enfant.fr), d identifier toutes les ressources à leur disposition (lieux d accueil enfants, actions des réseaux d écoute d appui et d accompagnement à la parentalité) et de leur permettre de faire face à leurs nouvelles charges (prestations légales et/ou extra-légales, et de les aider dans leur nouvelles modalités d'organisation). A ce titre, la Caisse d allocations familiales a développé cette offre en direction de trois publics cibles : Les futurs parents résidant dans les communes connaissant plus de naissances par an. Les Cpam ont été invitées par la Cnamts à déployer des «parcours maternité» qui visent, dans le cadre de réunions collectives, à proposer aux futurs parents des informations sur les démarches administratives ainsi que des conseils de santé liés à la préparation de la naissance. C est pourquoi, sur la base d un partenariat avec la CPAM de Seine-Saint-Denis et afin de compléter ces informations par celles évoquées, les travailleurs sociaux de la Caf participent aux réunions sur les 8 communes suivantes : Aubervilliers, Saint-Denis, Epinay, Drancy, Montreuil, Aulnay et Noisy-le-Grand et Clichy-sous-bois/Montfermeil. A l issue de ces informations collectives les futurs parents ont la possibilité de solliciter un rendez-vous avec un travailleur social de leur commune de résidence pour une demande d accompagnement. Les jeunes mères mineures, Dès lors que la future maman de moins de 18 ans se présente dans une agence famille ou dans une permanence d accueil extérieure, elle est systématiquement orientée vers le 3ème niveau d accueil assuré par un travailleur social de la Caf. Le contenu de l entretien s oriente vers les aspects suivants : - Evaluation des besoins et analyse des difficultés et des changements suite à cet événement et recueil dans une fiche de liaison qui permettra avec l accord de l intéressée, de faire le lien avec les services du Conseil général. - Vérification de l existence d un suivi médical régulier par une même personne, en consultation, afin d éviter les prises en charge dans l urgence : si ce n est pas le cas, une proposition de mise en contact avec une sage-femme de la PMI pour une consultation ou une visite à domicile est faite. - Proposition d un rendez-vous avec le travailleur social Caf de la commune de résidence qui l accompagnera dans ses démarches, approfondira l évaluation de sa situation et proposera un accompagnement pendant la grossesse afin de préparer la naissance. 27

102 Les familles concernées par une naissance multiple, Chaque mois, à partir des bases de données de la Caf, une requête identifie les familles ayant un enfant de moins de trois ans au foyer concernées par une naissance de jumeaux. A partir de ces informations, une offre systématique de rendez-vous est proposée aux parents. Les points abordés portent sur l ensemble des aspects évoqués avec un regard plus spécifique sur l équilibre du budget de la famille et l organisation quotidienne. L objectif du maintien de l équilibre familial est un aspect primordial auquel le recours au service d aide à domicile peuvent contribuer. Au titre de l année 2013, 162 familles ont été reçues et 15 ont été accompagnées dans le cadre de cette offre. Les dispositifs d aide aux vacances familiales Le temps des vacances constitue bien souvent un moment privilégié pour les familles. Celui-ci permet de se retrouver ensemble dans un environnement agréable, différent du cadre quotidien. Le temps et les loisirs partagés contribuent à renouer avec le cadre familial. C est pourquoi la Caf favorise le départ en vacances des familles. La politique de soutien au départ en vacances de familles de la CAF s articule autour de trois types de dispositifs : - Une aide directe pour les familles (AVF). - Des sorties familiales d un à 3 jours organisées par les centres sociaux ou associations ; - Une aide pour les familles qui ont besoin d un accompagnement dans la réalisation de leur projet vacances (AVS) ; La politique vacances de la Caf vise donc l inscription des bénéficiaires dans un parcours d accès à des vacances, dont l objectif est de parvenir à des vacances autonomes. Inscrite dans le dispositif national «Aide aux vacances familiales» (AVF) depuis 2013, la Caf permet aux familles disposant d un quotient inférieur à 570 de partir dans des centres de vacances labellisés VACAF (centres répondant à certains critères et acceptant de passer convention avec VACAF), en déduisant d emblée le montant de la participation de la Caf au coût du séjour. La famille ne réglant, de ce fait, que le reliquat des frais de séjour. Le nombre de familles parties dans le cadre de l Aide aux Vacances Familiales (AVF) s élève pour 2013 à familles regroupant enfants. Ce dispositif s adresse à des familles qui sont autonomes ou en mesure de faire preuve d autonomie. l Aide aux Vacances Sociales (AVS) permet d intervenir de manière plus favorable auprès des familles confrontées à des difficultés familiales (décès, séparation, handicap, etc ) dès lors que le départ en vacances constitue le moyen de garantir l équilibre de la cellule familiale et permet de maintenir voire de resserrer les liens familiaux. Ces familles accompagnées par un travailleur social de la Caf dans le cadre notamment des offres de service bénéficient du dispositif «d aide aux vacances sociales» (AVS). Ce dispositif permet également d aider les familles moins autonomes à construire des projets, à les amener à sortir de leur cadre de vie habituel et à les rendre plus autonomes. Pour ces familles, l accompagnement des travailleurs sociaux doit parfois être très soutenu et mené sur plusieurs mois avant un départ en vacances. En effet, quitter son environnement habituel est parfois anxiogène pour certains allocataires. Certains projets élaborés sur plusieurs mois avec le soutien des travailleurs sociaux n aboutissent d ailleurs pas : les allocataires se désistant au dernier moment. 28

103 Etre capable de prendre les transports, de vivre en collectivité dans des centres de vacances et de découvrir des modes de vie différents sont des étapes difficiles à franchir mais dont les familles tirent le plus grand profit lorsqu elles y parviennent. Le changement permet d ouvrir les esprits et d envisager de faire d autres choses qu elles n auraient pas oser faire auparavant. Il n est pas rare de voir de véritables transformations des personnes après une telle expérience et de constater une remobilisation sur des projets d insertion professionnelle. A défaut de parvenir à de tels succès, l organisation collective des départs offrent la possibilité de développer des liens sociaux qui sont malgré tout, très bénéfiques pour les parents mais aussi pour les enfants. En 2013, l AVS a permis de faire partir 123 familles dont 298 enfants. Les sorties familiales organisées par les travailleurs sociaux ou par les animateurs des centres sociaux ont permis, en 2013, de faire partir adultes et enfants. Les sorties familiales sont les premières étapes vers la construction de projets plus ambitieux. La MSA Ile de France favorise également l accès aux loisirs et aux vacances des assurés au travers de plusieurs types d actions : - la mise en œuvre de sorties de loisirs - l accompagnement vers les vacances de familles en difficulté, via le dispositif «partir pour rebondir» en partenariat avec l Association Nationale des Chèques Vacances. - la mise en place d aides particulières pour le départ dans un centre collectif de vacances dépendant de l Association de Vacances de la Mutualité sociale Agricole (AVMA) pour les enfants Ce sont ainsi, 24 enfants qui sont partis cette année dans ce cadre et 12 familles qui ont pu bénéficier du dispositif «partir pour rebondir». Les actions du service social départemental Le service social départemental (SSD), dans le cadre général de ses missions, soutient de façon très large la fonction parentale en développant des interventions en faveur des familles et dans l'intérêt de l'enfant. Il y a 33 circonscriptions de service social en Seine-Saint-Denis, dont 25 gérées par le département et 8 conventionnés avec des villes. En premier lieu, dans le cadre de son action sociale individualisée, le service social reçoit les parents qui le sollicitent et leur offre écoute, conseil, et soutien. Ce soutien trouve une de ses traductions dans la mobilisation d aides financières visant à réduire la précarité économique des familles en charge d enfants. Ainsi en 2013, le SSD a pu instruire plus de demandes auprès du service départemental des aides financières. Les travailleurs (euses) sociaux (ales) accompagnent ces personnes sur des dimensions touchant à l'exercice de leur fonction parentale, notamment lorsqu elles leur font état de difficultés qui viennent interroger leur responsabilité en matière éducative. Cette offre généraliste permet la recherche de réponses adaptées aux attentes exprimées par les parents, l'orientation vers des lieux ressources, des services et associations spécialisés ou la mobilisation de dispositifs spécifiques. Le service social peut proposer un appui et un accompagnement suivi des personnes lorsqu il identifie des problématiques et des conduites parentales qui vont affecter le bien-être socioéconomique, affectif ou éducatif des enfants (divorce et séparation, isolement familial, conflit et violences intrafamiliales, relations complexes parents / enfants...). Dans ces cas là, des réseaux partenariaux peuvent être mobilisés pour soutenir les familles de manière plus globale. En 2012 les circonscriptions sociales ont reçu ménages et ont eu à traiter problématiques touchant à la famille (hors questions économiques) Le service social départemental développe également des actions collectives de prévention qui visent à favoriser, au delà des réponses individuelles, une mobilisation collective et un renforcement des interactions de groupe. Autour de thématiques identifiées par les travailleuses sociales ou les publics accompagnés, les personnes construisent ensemble un projet de groupe. Parmi les thématiques abordées, celle du soutien à la parentalité a été retenue par différents territoires. 80 initiatives différentes toujours autour des questions de famille et de parentalité sont comptabilisées. Ces actions ont vocation à s'adresser aux parents 29

104 et aux enfants par des approches très diverses que ce soit la réalisation d'initiatives autour des loisirs ou des vacances préparées et partagées en famille, des aspects de violence ou maltraitance intra familial, de soutien aux parents dans l'éducation de leurs enfants, d'informations sur des comportements problématiques d'enfants (addictions,...) ou d'accès à la culture, ou encore de partager l'histoire de vie des familles. A titre d exemple, un projet porté par la circonscription sociale de Drancy, en collaboration avec une association, la CAF et le service social scolaire, permet à des parents et à leurs enfants adolescents de construire ensemble un projet de séjour-vacances éducatif. Tout en leur donnant accès aux loisirs, cette initiative vise à aider les familles à se recentrer sur ellesmêmes et à rétablir le dialogue parents-enfants. Un autre projet, dans la circonscription de service social de Villemomble, organise des actions parents-enfants autour du livre pour libérer la communication et valoriser les compétences parentales. L initiative a créé des groupes de parole pour favoriser les échanges entre parents et des espaces de lecture pour que les enfants puissent discuter, réfléchir, se divertir autour d une histoire. Les actions collectives que pilote, copilote ou auxquelles participe le service social ont concerné 6500 personnes dont la moitié d'enfants Le soutien matériel à l équilibre familial Les associations d aide à domicile La Caf a conventionné avec 4 associations intervenant sur le territoire : Familles et cité AFAD AMFD Nord est Parisien AMFD Nord ouest Parisien Ces associations emploient des techniciennes d intervention sociale et familiale (TISF) et /ou des auxiliaires de vie sociale (AVS). La MSA Ile de France participe également au financement d une aide à domicile, d une Technicienne de l Intervention Sociale et Familiale pour ses assurés confrontés à une situation de dépendance ponctuelle ou chronique liée à la maladie, à la maternité ou au handicap. 30

105 31

106 Ces professionnels exercent leur activité auprès des familles qui rencontrent des difficultés temporaires. Il s agit d une intervention sociale préventive et réparatrice qui comprend des activités d aide à la vie quotidienne et à l éducation des enfants. Elle s effectue sur la base d un diagnostic préalable. L aide à domicile permet aux parents et aux enfants de surmonter au mieux une période difficile sur le plan matériel, médical et/ou affectif. Il existe deux niveaux d intervention : le niveau 1 est mobilisé lorsqu il s agit de soutenir le cellule familiale en raison d une difficulté matérielle (Avs) et le niveau 2 est mobilisé lorsqu il s agit de soutenir la fonction parentale en raison d une difficulté sociale ou éducative (Tisf). La durée maximale d intervention est identique pour les interventions de niveau 1 et 2, soit 6 mois. Cependant le nombre d heures est limité à 100 heures pour les AVS. L intervention doit être justifiée par un événement objectif et récent, générateur ou révélateur d une circonstance aggravante venant perturber l équilibre familial et ayant une répercussion sur le ou les enfants : - Les événements familiaux : naissance, séparation des parents ou décès de l un d eux, décès d un enfant, accompagnement à la reprise d emploi ou à la formation professionnelle de l un des parents, famille nombreuse. - Les événements liés à une pathologie : grossesse, dont grossesse pathologique, maladie ou hospitalisation de courte durée d un parent ou d un enfant, maladie de longue durée d un parent ou d un enfant. Les professionnels de PMI peuvent également faire appel en prénatal à des Techniciennes d'intervention Sociale et Familiale (TISF) et des Auxiliaires de Vie Sociale (AVS) pour accompagner et soutenir les familles qui le nécessitent. Celles-ci sont orientées vers la CAF et les associations d aide à domicile pour demander les services d une TISF ou d une (AVS). Lorsque les familles ne peuvent assumer le financement de la participation familiale, le service de PMI du Département peut, après étude du dossier, la prendre en charge. En postnatal, le dispositif est un peu différent, mais AVS et TISF peuvent aussi être sollicitées. Le nombre de familles aidées sur le territoire de 2010 à 2012 : un peu plus de 800 en 2010, un peu plus de en 2011 et environ en L activité globale Tisf et Avs, tous motifs d interventions confondus a représenté heures en 2012 (contre heures en 2011 et heures en 2010), soit une augmentation de 1,76% par rapport à Nature des interventions 32

107 Le département ne bénéficie pas d une équité d intervention. Ainsi les familles des communes du Nord-Est du département ne sont pas couvertes par ce service (Tremblay, Villepinte, Sevran, Livry-Gargan, le Raincy, Villemomble, Clichy, Montfermeil, Coubron et Vaujours) Les actions de soutien à la fonction parentale dans des situations génératrices de conflit La médiation familiale Les familles sont aujourd hui confrontées à des transformations importantes : - Une diversification des formes et des structures familiales avec notamment la progression des familles recomposées, des familles monoparentales et de la résidence alt des enfants, - Une évolution du rôle du père et de la mère, - Des changements dans les rapports entre les parents et les enfants - Une augmentation du nombre de divorces et de séparations, etc. Ces transformations peuvent entraîner des fragilités et être à l origine d une rupture du lien familial. La médiation familiale offre aux personnes confrontées à une situation familiale conflictuelle un espace d écoute et d expression réciproques. A ce titre, elle aide à maintenir ou rétablir une communication entre les personnes en conflit, tout en s appuyant sur leurs compétences pour les aider à trouver par elles-mêmes des solutions au litige qui les oppose. Elle facilite l exercice des responsabilités parentales sur la base d accords élaborés en commun et mutuellement acceptés. Selon le Conseil National Consultatif de la Médiation familiale (décembre 2003), la médiation familiale est «un processus de construction ou de reconstruction du lien familial axé sur l autonomie des personnes concernées par des situations de rupture ou de séparation dans lequel un tiers impartial, indépendant, qualifié et sans pouvoir de décision, «le médiateur familial», favorise, au moyen de l organisation d entretiens confidentiels, leur communication, la gestion de leur conflit dans le domaine familial entendu dans sa diversité et dans son évolution». Le développement de la médiation familiale passe par deux leviers : Une orientation des familles, la plus précoce possible vers la médiation familiale. Cette orientation précoce repose sur plusieurs actions même si leur impact se situe parfois à moyen terme (les familles rencontrant parfois les services quelques mois plus tard) : 33