Bienvenue dans votre FIBENligne

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1 Bienvenue dans votre FIBENligne Retrouvez dans votre FIBENligne toutes les nouveautés FIBEN et l ensemble des services que la Banque de France met à votre disposition pour vous aider dans votre maîtrise du risque financier et être ainsi au plus près de vos préoccupations.

2 LE GUIDE DES SERVICES FIBEN Un nouvel espace Internet dédié à l offre FIBEN Entièrement refondu, le guide utilisateur électronique devient le guide des services FIBEN. Depuis le 8 novembre 2013, vous disposez avec le Guide des services FIBEN d une présentation exhaustive et ergonomique de notre offre. Orienté produits, il s articule autour de 3 rubriques majeures : Modules, Télédiffusion et FIBEN sur mesure. La navigation intuitive et guidée vous permet d appréhender toute l offre FIBEN, et de télécharger les supports essentiels dont vous avez besoin pour bien exploiter les données FIBEN. Vous pouvez également demander en ligne des devis FIBEN sur mesure ou commander vos FIBEN Clé en main. La rubrique Présentation reprend l essentiel de l offre FIBEN, ses atouts, ses exclusivités et l espace Actualités vous informe au fil de l eau des nouveautés, des évolutions de produits et de la documentation technique (charte de service et CD-Rom technique). Enfin, des liens vers les sites FIBEN, Banque de France et vers le portail POBI simplifient votre navigation. Découvrez dès à présent, votre nouveau guide des services FIBEN sur :

3 Réforme de l indicateur dirigeant : nos produits s adaptent Nous vous proposons désormais un message spécifique indiquant la présence de fonction(s) de direction exercée(s) dans d autre(s) entité(s) que celle consultée. Vous retrouverez ce libellé «Présence d autre(s) fonction(s) de représentant(s) légal(aux) exercée(s)» dans les six modules suivants : - DE Dossier découverte - AN Dossier analyse - OD Dossier dirigeants et associés - 51 Dirigeants - 52 Principaux associés - 54 Principales participations Et, avec le lien Plus d infos, vous accéderez directement au module 56, Fonctions de direction, pour visualiser le détail des fonctions de direction exercées ou cessées. Vous disposez ainsi d une vision d ensemble des activités exercées par votre client, information indispensable à votre prise de décision. Les conditions d attribution des valeurs de l indicateur se traduisent dans de nouveaux libellés : : indicateur neutre : indicateur significatif ; la personne physique exerce ou a exercé une fonction de représentant légal et/ou d entrepreneur individuel dans deux entreprises ayant fait l objet d une liquidation judiciaire datant de moins de cinq ans ou fait l objet d une procédure judiciaire spécifique : indicateur significatif ; la personne physique exerce ou a exercé une fonction de représentant légal et/ou d entrepreneur individuel dans trois entreprises ayant fait l objet d une liquidation judiciaire datant de moins de cinq ans ou fait l objet d une procédure judiciaire spécifique.

4 LE DOSSIER La situation financière des grands groupes cotés en Bourse au 1 er semestre 2013 : une pause dans l expansion, sur fond de désendettement Au 1 er semestre 2013, le chiffre d affaires des 76 plus grands groupes industriels et commerciaux cotés sur le compartiment A d Euronext Paris s est stabilisé (-1 % contre +6 % au 30 juin 2012), conséquence du ralentissement de l économie mondiale et d effets de périmètre et de change négatifs. Cette pause dans l expansion des groupes français s accompagne d une évolution contrastée de la profitabilité : si la rentabilité d exploitation se contracte par rapport au 1 er semestre 2012, le résultat opérationnel et le résultat net n affichent qu un retrait limité et s améliorent même légèrement par rapport au point bas atteint fin L effritement des profits a réduit la capacité des groupes à générer de la liquidité. Aussi, ces derniers ont-ils prélevé sur la trésorerie accumulée en 2012, plutôt que de recourir à de nouveaux emprunts, afin de rembourser les dettes arrivant à échéance. Couplée à de nouvelles innovations financières et à des politiques de cessions d actifs, cette stratégie leur a permis de réduire leur endettement financier. Celui-ci diminue de 6 %, représentant 80 % des capitaux propres (-6 points sur un an), soit son plus bas niveau depuis L ajustement à la baisse des investissements a concouru à la même évolution.

5 LES PRODUITS FIBEN «Dirigeants et Associés» et «Risques» : deux nouveaux modules dossiers à votre disposition depuis le 18 novembre 2013 Avec cette offre étoffée, vous accédez d un clic à l environnement économique de votre client ou à une vision globale de sa situation bancaire. Le tout à prix attractif. Avec le module OD, dossier «Dirigeants et Associés», vous accédez : - à la carte d identité de l entreprise et à sa cotation ; - à des informations complètes et exclusives sur tous les dirigeants actifs ou ayant cessé leurs fonctions depuis moins de 5 ans ; - aux fonctions de direction de l entité interrogée ; - aux principaux associés avec leur cotation. Avec le module OR, dossier «Risques» vous disposez : - de la carte d identité de l entreprise et de sa cotation ; - de l évolution détaillée des concours bancaires sur 13 mois ; - des incidents de paiement sur 15 mois et leur détail ; - de la liste des partenaires financiers.

6 LE DOSSIER La structure financière demeure donc solide, même si les capitaux propres ont toujours pour contrepartie une proportion significative d écarts d acquisition à la valorisation parfois subjective. Par ailleurs, ils cessent de progresser, alimentés par de moindres profits et négativement impactés par les autres éléments du résultat global, principalement les écarts de conversion. À l issue du 1 er semestre, les groupes font état de meilleures perspectives sur la seconde moitié de l année, en termes d activité ou de résultats, le redressement de leur capitalisation boursière témoignant de la confiance des marchés à leur égard. Pour en savoir plus L intégralité de l étude sur la situation financière des grands groupes cotés en Bourse au 1 er semestre 2013 sera publiée dans le bulletin trimestriel n 193 à paraître fin décembre sur le site Internet de la Banque de France :

7 LES BRÈVES Disparition de l indicateur dirigeant 040 et modification de la durée de diffusion des fonctions Depuis le 9 septembre 2013, date d entrée en vigueur du décret n , l indicateur 040 est supprimé : le prononcé d une seule procédure de liquidation judiciaire au cours des cinq dernières années n entraîne plus l attribution d un indicateur significatif. Parallèlement, les valeurs 050 et 060 sont désormais attribuées pour une durée de cinq ans au lieu de trois ans précédemment. Cette extension s appliquera de manière progressive, pour l attribution d un indicateur significatif (050 ou 060) comme pour la diffusion des fonctions cessées d un dirigeant. Pour déterminer la valeur de l indicateur dirigeant, seules les liquidations postérieures au 9 septembre 2010 sont prises en compte. Pour plus d informations sur l indicateur dirigeant, télécharger la plaquette :

8 LES BRÈVES Migrer à SEPA : plus de temps à perdre! SEPA, c est l Espace unique de paiement en euros et c est pour le 1er février Au-delà, les prélèvements et virements au format français ne seront plus utilisables. Préparez-vous. Le 1er février 2014, le virement et le prélèvement SEPA remplaceront définitivement le virement et le prélèvement national tant pour les paiements nationaux que transfrontaliers. SEPA rend indispensable des modifications dans les systèmes d information et de paiement de vos entreprises clientes. Faute de préparation et d anticipation, notamment avec la mise à niveau des équipements informatiques, certaines entreprises risquent de subir des ruptures de trésorerie lors du basculement du système. En plus des réunions organisées sur tout le territoire pour sensibiliser les parties prenantes (chefs d entreprises, experts comptables, trésoriers d entreprises, etc.) aux enjeux et échéances de la migration SEPA, des dépliants destinés à accompagner ce changement sont disponibles. N hésitez pas à relayer ces éléments lors de vos rencontres. Pour en savoir plus La brochure, Réussir votre migration à SEPA Mode d emploi à destination des entreprises : Le dépliant, Bien utiliser le prélèvement SEPA dans toute l Europe :

9 LES BRÈVES Des obligations comptables allégées pour les micro-entités La directive européenne sur les micro-entités, adoptée le 21 février 2012, s appliquera aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier Conséquences. En l état actuel du processus de transposition, la nouvelle directive pourrait : - créer une nouvelle catégorie d entreprises, les micro-entités qui respectent deux des trois critères suivants : total de bilan inférieur à euros ; chiffre d affaires net inférieur à euros ; effectif inférieur à 10 salariés. - dispenser ces micro-entités d établir l annexe comptable ; - donner aux micro-entités le choix de diffuser leurs comptes au public ou non, et de les communiquer à leurs partenaires de confiance. Le dépôt des comptes aux greffes reste obligatoire, et les administrations publiques (tribunaux de commerce, Insee) continuent de pouvoir y accéder pour des motifs d intérêt général.