(2008) Répertoire numérique détaillé ( / /2) établi par Alessandra Pili Service documentation et bibliothèque - INED-

Transcription

1 Institut national d'études démographiques (INED) : Étude sur les mères de naissance qui demandent le secret de leur identité lors de leur accouchement ( ) () Répertoire numérique détaillé ( / /2) établi par Alessandra Pili Service documentation et bibliothèque - INED- Première édition électronique Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 INTRODUCTION Référence / /5 Niveau de description fonds IE0223. Étude sur les mères de naissance qui demandent le secret de leur identité lors de leur accouchement Date(s) extrême(s) Nom du producteur Conseil National pour l'accès aux Origines Personnelles Institut national d'études démographiques (France) Importance matérielle et support Le versement est conditionné dans 2 boites d'archives type dimabs, soit 0,60 mètres linéaires. Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine. Conditions d'accès Les délais de communicabilité pour ce fonds suivent le cadre réglementaire prévu par les articles L213-1 et L213-2 du Code du Patrimoine pour les archives publiques. Les documents sont communicables dans un délais de 100 ans sauf pour l'article /5, immédiatement communicable. Conditions d'utilisation Selon les règles en salle de lecture. DESCRIPTION Cette étude a été réalisée par l'ined, sous la direction de Catherine Villeneuve-Gokalp, chercheuse à l'ined, en partenariat avec le CNAOP (Conseil National pour l'accès aux Origines Personnelles). L' étude a été réalisée entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin Le but de cette enquête était de mieux connaître les femmes qui demandent le secret de leur accouchement et remettent leur enfant à la naissance en vue de son adoption, à partir des renseignements non identifiants qu'elles laissent pour l'enfant. Tous les départements ont été sollicités pendant deux ans et 83 départements ont accepté de participer à l'étude. Les correspondants du CNAOP devaient informer la mère de naissance qu'une étude était en cours et qu'avec son accord ces renseignements non identifiants seraient utilisés par des chercheurs, uniquement à des fins d'études statistiques. Si elle refusait, ils devaient se conformer à sa demande et transmettre uniquement la première partie du questionnaire comportant les informations destinées au CNAOP pour ses statistiques. L'enquête compte 835 questionnaires. Le questionnaire anonyme ne comportait ni nom ni date ni département, sauf pour les quatre départements (13, 59, 75 et 93) où le nombre d'accouchements secrets était suffisamment élevé pour empêcher toute identification. Au total le fonds comprend 4 cartons dimabs. Le fonds est constitués par les questionnaires qui ont donné lieu à l'enquête. La documentation technique est représentée par un seul dossier concernant le codage de l'enquête. 3

4 Type de classement Thématique. Langue des documents français Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales (Institut national d'études démographiques (INED)). HISTORIQUE DU PRODUCTEUR Le versement contient les dossiers relatifs à l' étude menée à la demande du CNAOP (Conseil National pour l'accès aux Origines Personnelles), réalisée par Catherine Villeneuve-Gokalp, chercheuse à l'ined. ENTREE ET CONSERVATION Modalités d'entrée Le versement auprès du service des archives de l'ined a été effectué en novembre 2014 par le service des enquêtes. Après traitement, ce fonds est versé aux Archives nationales en Historique de la conservation Ces dossiers ont été déposés en 2014 par le service des enquêtes. Après traitement ils ont été transférés aux Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine. Evaluation, tris et éliminations Aucune élimination n'a été réalisée. Accroissements Fonds clos. SOURCES ET REFERENCES Sources complémentaires Fonds conservés aux Archives nationales Versement n Art Enquête n 120 bis «La contraception féminine en France», Versement n Art Enquête n 108 et125 «La naissance d'un enfant et ses conséquences», 1974, Versement n Art. 1-2 «Statistiques des interruptions volontaires de grossesse (IVG)», Versement n Art Enquête n 144 «Devenir des enfants naturels», Fonds conservés à l'ined Enquête IE0193. «Devenir des enfants naturels» (dite enquête n 144), Enquête IE0204. «Intention de fécondité» (dite enquête n 154), Enquête IE0209. «Adoption» (dite enquête n 159), CHC085. Dossiers de France Prioux, chercheuse à l'ined, Bibliographie Villeneuve-Gokalp, Catherine, Les femmes qui accouchent sous le secret en France, ( ), in Population, Vol.66, N.1 (janvier-mars 2011). 4

5 () Répertoire numérique détaillé ( / /2) / /4 Questionnaires /1 1er dossier. 1 à 250 : note, questionnaires, correspondance /2 2ème dossier. 251 à 500 : questionnaires /3 3ème dossier. 501 à 740 : note manuscrite, questionnaires /4 4ème dossier. 741 à 835 : questionnaires /5 Documentation technique. 5

6 Codage des questionnaires : liste des codes. 6