Introduction. 40 Informations utiles

Transcription

1

2 2 Introduction 5 Unités de médecine forensique 9 Unité d imagerie forensique 13 Unité de toxicologie et chimie forensiques 17 Unité de génétique forensique 21 Laboratoire suisse d analyse du dopage 25 Unité de médecine des violences 29 Unité de médecine et psychologie du trafic 33 Unité de psychiatrie légale 37 Droit médical, éthique et médecine humanitaire 40 Informations utiles

3 2 La médecine légale est née de l influence réciproque du droit et de la médecine sous l impulsion d une opinion publique de plus en plus sensibilisée aux aléas de l arbitraire, en quête d une justice plus respectueuse des droits de la défense et de la prééminence de la notion de preuve sur celle de l aveu. De ce fait, la médecine légale a une vocation communautaire au sens le plus large du terme, au service de la cité et de sa population d une part, et des institutions en charge du droit des personnes d autre part. Au cours de cette dernière décennie, cette discipline a connu un développement remarquable, grâce aux progrès technologiques dont elle a su tirer profit. LAUSANNE GENÈVE Le () est issu de la fusion des Instituts universitaires de médecine légale de la Faculté de médecine de Genève et de la Faculté de biologie et de médecine de Lausanne. Situé sur les deux sites hospitalo-universitaires de Lausanne et de Genève, ce centre regroupe environ 150 collaborateurs dont les activités s exercent au sein des dix unités spécialisées présentées dans cette brochure. Situé en Suisse romande, son domaine de compétences s exerce tant au plan régional que national et international. Patrice Mangin Directeur du

4 5 Unités de médecine forensique LES DEUX UNITÉS DE MÉDECINE FORENSIQUE DE LAUSANNE ET GENÈVE RÉALISENT DES EXPERTISES MÉDICO-LÉGALES POUR RECHERCHER LES CAUSES D UN DÉCÈS OU DE LÉSIONS GRAVES LORS D ENQUÊTES PÉNALES OU CIVILES, LE PLUS SOUVENT À LA DEMANDE DES AUTORITÉS JUDICIAIRES LOCALES. LEUR RÉPUTATION LEUR VAUT D ÊTRE RÉGULIÈREMENT MANDATÉES PAR DES TIERS, Y COMPRIS SUR LE PLAN INTERNATIONAL. Dr Tony Fracasso, médecin adjoint, PD responsable de l Unité de médecine forensique de Genève Dr Katarzyna Michaud, médecin associé, MER responsable de l Unité de médecine forensique de Lausanne

5 6 Unités de médecine forensique Des mandats spéciaux sur le plan international UNITÉS DE MÉDECINE FORENSIQUE Il n y a nulle certitude dès lors qu il est possible que les choses soient autrement. Voltaire Les médecins légistes des deux unités de médecine forensique (UMF) interviennent à la demande de l autorité judiciaire dans de nombreuses circonstances. En cas d homicide ou de mort suspecte (mort violente ou d origine indéterminée), le médecin légiste procède, comme on le voit souvent dans les films, à un premier examen du corps sur place. La dépouille est ensuite transférée au centre pour un examen externe complet, suivi d un examen par CT-scan puis d une autopsie au niveau des organes et de leur structure microscopique. Tous les constats permettant d estimer l heure de la mort, les circonstances et les causes du décès sont transcrits dans un rapport. Dans le cas de victimes vivantes ou d auteurs présumés de violences, le médecin légiste procède, avec leur accord, à l examen clinique des personnes concernées. Le but est de décrire les éventuelles lésions constatées et de les interpréter. La justice peut ainsi confronter ces constats aux dires des victimes et des accusés. Parmi les autres types d expertises spéciales et sur dossier, il faut citer celles où le médecin légiste est amené à évaluer la prise en charge médicale d un patient, pour dire si cette dernière a été effectuée ou non dans les règles de l art, en cas de suspicion d erreur médicale. Établies sur les deux sites de Lausanne et de Genève, les unités travaillent en fait dans presque toute la Suisse romande, avec une antenne à Sion et des conventions de collaboration avec les cantons de Neuchâtel, Fribourg et Jura. Les compétences des unités de médecine forensique sont internationalement reconnues. Elles sont régulièrement mandatées par des tiers : particuliers, avocats, institutions nationales et internationales ou organisations non gouvernementales (drame de la secte du Temple solaire, examen des causes de la mort d un détenu dans la prison de Guantanamo ou suspicion d empoisonnement au polonium de Yasser Arafat). En quelques chiffres Les unités effectuent environ 400 autopsies par an. Elles parviennent à identifier la cause du décès dans une proportion de 90 à 95% des cas qui leur sont soumis. Intervention sur les lieux de découverte d un corps (levée de corps) du médecin légiste. (reconstitution)

6 9 Unité d imagerie forensique L UNITÉ D IMAGERIE FORENSIQUE DOCUMENTE DIGITALEMENT L ÉTAT EXTÉRIEUR ET INTÉRIEUR D UN CORPS. CETTE MÉTHODE PERMET AINSI D OBSERVER L INTÉRIEUR DU CORPS SANS L OUVRIR. C EST EN QUELQUE SORTE UNE AUTOPSIE VIRTUELLE. L UNE DES TECHNIQUES UTILISÉES, L ANGIOGRAPHIE POST MORTEM OBTIENT MÊME, DANS CERTAINS CAS, DES RÉSULTATS SUPÉRIEURS À CEUX D UNE AUTOPSIE TRADITIONNELLE. LAUSANNE EST LE LEADER MONDIAL DANS CE DOMAINE, GRÂCE À SES ÉQUIPEMENTS ET SES RECHERCHES DE POINTE. Dr Silke Grabherr, médecin associé, PD, MER responsable de l Unité d imagerie forensique

7 10 Unité d imagerie forensique L angiographie post mortem L IMAGERIE FORENSIQUE Si l on parvient à visualiser les vaisseaux, on aura réalisé mon rêve : l autopsie virtuelle. Richard Dirnhofer, Professeur honoraire de l Université de Berne, père de l imagerie forensique L unité d imagerie forensique utilise surtout les techniques de l imagerie médicale à des fins d autopsie. Le CT-scan en est l outil principal. Avec cet appareil qui utilise des rayons X pour visualiser l intérieur du corps, on dispose d un grand nombre d images précises qui montrent, sans superposition, les structures osseuses et les tissus mous. Ces images permettent de visualiser, en outre, des régions anatomiques jusque-là mal ou non visibles sur des radiographies conventionnelles. Il appartient ensuite au médecin légiste de les interpréter. L examen par CT-scan des corps est systématiquement utilisé avant de procéder à une autopsie. Dans certaines situations, par exemple en cas de suspicion d un décès d origine cardiaque, de polytraumatismes, d agressions par arme à feu ou par arme blanche, de suspicion d erreur médicale, il est procédé à un examen par angiographie selon une méthode développée avec succès à Lausanne. Lausanne a réussi une percée mondiale dans ce domaine. Pour réaliser une angiographie post mortem, il faut disposer: 1 d une pompe qui permet de rétablir après la mort une circulation intracorporelle ; 2 d un liquide de perfusion véhiculant le produit de contraste avec une distribution strictement intravasculaire ; 3 d un protocole informatisé permettant d obtenir des images de qualité des différentes phases artérielle, veineuse et dynamique. Après avoir contribué à la mise au point, avec une entreprise suisse, d une machine de perfusion adaptée, et baptisée «Virtangio», l équipe lausannoise a développé un liquide de contraste liposoluble (Angiofil ), à base d huile de lin, mélangé à de la paraffine pour pouvoir être perfusé dans un corps inerte. Cette technique d Angio-CT post mortem dénommée MPMCTA (Multiphase Post Mortem Computed Tomography Angiography) est utilisée en routine à Lausanne depuis Par ailleurs, l unité participe activement à un groupe international qui mène des études multicentriques pour la standardisation de la technique. En quelques chiffres Un CT-scan permet de repérer environ 60 % des lésions. Une angiographie en repère environ 80 %, de même qu une autopsie conventionnelle. Ce n est donc qu en combinant les différentes techniques, dans les cas qui le justifient, qu on parvient à déceler 100 % des lésions. L angiographie est une technique d imagerie médicale dédiée à l étude des vaisseaux sanguins qui ne sont pas visibles sur des radiographies standards et difficilement visibles lors d une autopsie.

8 13 Unité de toxicologie et chimie forensiques ÉTABLIE SUR LES DEUX SITES DE LAUSANNE ET DE GENÈVE, L UNITÉ EST L UN DES GRANDS CENTRES SUISSES DE TOXICOLOGIE ET CHIMIE FORENSIQUES. ELLE EST RÉGULIÈREMENT CONSULTÉE SUR LE PLAN INTERNATIONAL. ELLE A, PAR EXEMPLE, ÉTÉ SOLLICITÉE POUR DÉMONTRER L UTILISATION DE GAZ SARIN DANS LES COMBATS EN SYRIE. Dr Marc Augsburger responsable de l Unité de toxicologie et chimie forensiques

9 14 Unité de toxicologie et chimie forensiques L analyse de la conduite automobile sous l effet de stupéfiants et de médicaments UNITÉ DE TOXICOLOGIE ET CHIMIE FORENSIQUES Ce n est pas le poison qui tue, c est la dose. Paracelse La principale activité de l unité de toxicologie et chimie forensiques (UTCF) est de rechercher et de doser, dans des échantillons biologiques, des substances qui peuvent expliquer un décès, une intoxication, un comportement anormal ou une prise de risque inconsidérée. Plus d une centaine de procédures mises en place et des équipements de pointe permettent de détecter des substances très variées: médicaments, stupéfiants, alcool, métaux, pesticides, etc. Si une simple alcoolémie, par exemple, nécessite déjà quatre types de mesures, une autopsie requiert la mise en œuvre d une vingtaine de procédures différentes. L analyse des échantillons purement médicaux est effectuée à la demande des hôpitaux. Les autres prélèvements sont examinés sur demande de la justice, de la police ou de l administration, le Service des automobiles, par exemple. L activité de l UTCF a en effet quelque chose de l enquête. Le décès est-il dû à une substance toxique? Ou bien, l automobiliste était-il en état de conduire? Mais l unité n est pas une instance pénale, c est à la justice d intégrer ensuite les données objectives qui lui sont fournies. L UTCF joue par ailleurs un rôle de santé publique en assurant notamment le suivi toxicologique de personnes dépendantes de l alcool ou de drogues. Parmi les échantillons biologiques analysés, le sang est certainement l un des plus importants, car il permet de déterminer l importance de l imprégnation d une personne à une substance à un moment donné, alors que l urine permet de détecter de nombreuses substances dans un délai de plusieurs jours, et les cheveux jusqu à six mois après l événement. Reconnue par l Office fédéral des routes, l UTCF a été un élément moteur du développement en Suisse de la recherche sur les effets de stupéfiants et de médicaments sur la conduite automobile. Après la révision de la loi sur les stupéfiants en 2005, l unité a innové dans deux directions. Elle a d abord procédé à des améliorations techniques pour pouvoir mesurer avec précision les concentrations de stupéfiants dans l organisme, notamment du cannabis et des nouveaux psychotropes de synthèse. Elle a également développé la recherche appliquée en participant activement à des expériences menées sur simulateur ou sur le terrain, par prélèvement de salive auprès d un échantillon-test de conducteurs. En quelques chiffres Le défi de l unité, c est de répondre le plus vite possible à la question posée et d être capable de détecter le maximum de substances différentes sur le plus petit échantillon possible. Avec une précision infinitésimale, il faut pouvoir détecter une concentration de cannabis de l ordre du microgramme par kilo. Cela revient à chercher les traces d un morceau de sucre dilué dans une piscine olympique. Détection et dosage de substances médicamenteuses ou illicites par spectrométrie de masse.

10 17 Unité de génétique forensique L UNITÉ DE GÉNÉTIQUE FORENSIQUE UTILISE LES OUTILS DE LA BIOLOGIE MOLÉCULAIRE POUR CONTRIBUER À IDENTIFIER LES AUTEURS D INFRACTIONS, RÉALISER DES TESTS DE PARENTÉ ET IDENTIFIER DES PERSONNES DÉCÉDÉES. ELLE CONTRIBUE ÉGALEMENT À L ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE ET PROPOSE DES FORMATIONS CONTINUES NOTAMMENT POUR LES MAGISTRATS, MÉDECINS ET POLICIERS. Dr Vincent Castella, PD, MER responsable de l Unité de génétique forensique

11 18 Unité de génétique forensique Progrès dans l analyse ADN L UNITÉ DE GÉNÉTIQUE FORENSIQUE Tout contact laisse une trace. Edmond Locard, créateur de la criminalistique L Unité de génétique forensique (UGF) travaille pour l ensemble des cantons romands. Elle est mandatée par des inspecteurs de police et des magistrats dans le cadre d affaires judiciaires. Plus de 80% des échantillons traités sont des traces dites de contact. Il s agit de prélèvements réalisés sur des objets supposés avoir été touchés par le ou les auteurs d une infraction. Les traces de sang, de salive et de sperme constituent également des échantillons couramment analysés. L UGF réalise des tests de parenté (contrôles de paternité, de fraternité, etc.) dans le cadre de procédures civiles et administratives ainsi que pour les personnes privées, hors procédure. Tout individu concerné par un test de parenté doit être consentant. En Suisse, il n est pas possible de réaliser un tel test à l insu de l un des protagonistes. L UGF est le seul laboratoire forensique à effectuer des analyses d ADN mitochondrial en Suisse. Cette technique très sensible peut fournir des informations utiles pour des échantillons complexes comme par exemple des os anciens et des cheveux. Grâce à sa transmission maternelle, l ADN mitochondrial peut aussi être utilisé pour vérifier des liens de parenté sur plusieurs générations. En temps normal, il faut compter environ deux semaines pour qu une expertise ADN soit réalisée. Lors d affaires graves et urgentes, par exemple un meurtre ou une identification de défunt, l UGF peut fournir des résultats en moins de 24 heures. Depuis l été 2000, la Suisse possède une banque de profils ADN. Elle en contient aujourd hui plus de provenant principalement de condamnés, de suspects et de traces issues d affaires non résolues. Grâce à cette banque de données, l UGF contribue à identifier, chaque semaine, une quarantaine d auteurs d infractions en Suisse romande. Plusieurs innovations ont été élaborées à l UGF, notamment des procédures permettant d analyser des quantités infimes d ADN et un nouveau marqueur génétique qui permet d exploiter certains mélanges de matériel biologique provenant de plusieurs personnes. En quelques chiffres L UGF reçoit environ échantillons par année. La plupart (environ ) sont des traces recueillies sur les lieux d infraction. Plus de proviennent de personnes condamnées et de suspects. Environ sont prélevés pour des tests de parenté et des identifications de défunts. Présence d une trace de sperme sur du papier ménage sous éclairage UV.

12 21 Laboratoire suisse d analyse du dopage RECONNU SUR LE PLAN MONDIAL, LE LABORATOIRE SUISSE D ANALYSE DU DOPAGE EST UN PLATEAU TECHNIQUE D EXCELLENCE AU SERVICE D UN SPORT RESPECTUEUX DES LOIS ET DES RÈGLES DU FAIR-PLAY. Prof. Martial Saugy directeur du Laboratoire suisse d analyse du dopage

13 22 Laboratoire suisse d analyse du dopage Le passeport biologique LABORATOIRE SUISSE D ANALYSE DU DOPAGE La connaissance s acquiert par l expérience, tout le reste n est que de l information. Albert Einstein Le passeport biologique est l une des réussites phares du LAD. Cette conception de la lutte antidopage, aujourd hui adoptée sur le plan mondial, a été mise en place par le LAD dès sa création au début des années Elle a permis de passer d une analyse chimique des échantillons prélevés sur l athlète, à un moment donné, à une approche médicale et biologique dans la durée. Ainsi, le suivi permanent de la biologie de l athlète permet de caractériser des modifications en rapport avec d éventuelles interférences par des substances ou des pratiques dopantes. Le Laboratoire suisse d analyse du dopage (LAD) a largement contribué à asseoir la réputation internationale de Lausanne dans la lutte contre le dopage. C est l un des laboratoires de l Agence mondiale antidopage. Il participe aux contrôles effectués lors des grandes manifestations sportives internationales, notamment pour les Jeux olympiques et la Coupe du monde de football. Il est également consulté en tant qu expert par le Tribunal arbitral du sport et les instances antidopage de nombreuses fédérations sportives internationales, telles que l UEFA et la FIFA pour le football, l IAAF pour l athlétisme ou l UCI pour le cyclisme. Le LAD est un pionnier de la recherche dans ce domaine. Ses travaux ont été décisifs dans le milieu des années 1990 pour mettre au point des méthodes de détection indirecte de substances dopantes comme l érythropoïétine (EPO) et l hormone de croissance recombinante (GH), qui échappent aux méthodes plus traditionnelles d analyse chimique. Il a développé une autre stratégie d approche du dopage, celle des empreintes biologiques, qui permet aujourd hui d établir un passeport biologique individuel pour les athlètes de haut niveau et de suivre leurs performances. En quelques chiffres Le LAD analyse à échantillons par année. Chaque prélèvement nécessite 5 à 10 analyses sophistiquées, au moyen de méthodes différentes, pour couvrir la panoplie des produits dopants et en trouver d éventuelles traces au travers de leurs marqueurs biologiques. Créée en 1990, l Unité d analyse du dopage de l Institut universitaire est devenue le Laboratoire suisse d analyse du dopage en Il est doté de toutes les technologies de pointe qui permettent de rechercher, dans les liquides biologiques humains (sang et urine), toutes les substances ou les marqueurs d un dopage. Le dopage est la pratique consistant à s administrer des substances ou à utiliser des actes médicaux prohibés afin d augmenter ses capacités physiques ou mentales.

14 25 Unité de médecine des violences L UNITÉ DE MÉDECINE DES VIOLENCES, NÉE EN 2006, OFFRE UNE CONSULTATION MÉDICO-LÉGALE GRATUITE ET CONFIDENTIELLE AUX ADULTES VICTIMES DE VIOLENCE, QU IL S AGISSE D ACTES PERPÉTRÉS AU SEIN DU COUPLE, DE LA FAMILLE OU DE LA COMMUNAUTÉ. CES CONSULTATIONS SONT ASSURÉES PAR DES INFIRMIÈRES SPÉCIFIQUEMENT FORMÉES ET SUPERVISÉES PAR DES MÉDECINS LÉGISTES. Dr Nathalie Romain Glassey, médecin associée, MER responsable de l Unité de médecine des violences

15 26 Unité de médecine des violences Une pratique innovante UNITÉ DE MÉDECINE DES VIOLENCES La plupart des maladies, grâce aux connaissances acquises peu à peu et assez récemment, connaissent des possibilités de prévention et de soins inimaginables, il y a seulement quelques dizaines d années. Pourquoi la violence, cette maladie de la relation, ne pourrait-elle pas suivre le même chemin? Dr Jacqueline Cornet, médecin généraliste, présidente fondatrice de l association «Éduquer sans frapper» Le nombre conséquent de consultations effectuées chaque année confirme la nécessité de disposer, au sein des hôpitaux, d un lieu d accueil spécifique pour les victimes de violence qui soit bien articulé avec le réseau. L unité, qui a vu l entrée de la profession infirmière dans le champ de la médecine légale clinique en Suisse, contribue également à la formation des professionnels confrontés au problème de santé publique que constitue la violence. En quelques chiffres L unité a enregistré 529 consultations en 2006, l année de son ouverture, et 891 en Les agressions, qu elles soient isolées ou répétées, peuvent avoir des conséquences graves, tant au niveau physique et psychique qu au niveau socioprofessionnel. La consultation à l UMV intervient toujours à la demande de la victime. Elle lui offre d abord une écoute attentive: la victime peut ainsi raconter les violences auxquelles elle a été confrontée. Un examen clinique est ensuite effectué afin d établir une documentation médico-légale (constat de coups et blessures, photographies des lésions) qui permettra à la victime, le cas échéant, de faire-valoir ses droits. Après avoir évalué les besoins et les ressources du/de la patient-e, l infirmière l oriente vers le réseau des institutions qui pourront lui apporter le suivi médical, juridique et psychosocial correspondant à sa situation. Un tiers des consultations sont liées à des violences de couple ou familiales qui touchent majoritairement les femmes, deux tiers à des violences communautaires (dans la rue, au travail, dans le voisinage) qui concernent majoritairement les hommes. Il en résulte que l UMV accueille autant de patients que de patientes qui appartiennent à toutes les catégories sociales. L UMV fonctionne sur deux sites: au CHUV, à Lausanne et, depuis 2012, à l Hôpital d Yverdon-les-Bains. «Cette prise en charge initiale [médico-légale], proche des faits de violence, se double nécessairement d un rôle thérapeutique important, tant la parole et l écoute sont déterminantes à cette phase de même que les conseils, l orientation et le relais vers une structure de soin, quand ils s avèrent nécessaires». Prof Didier Gosset, directeur de l Institut de Lille, France

16 29 Unité de médecine et psychologie du trafic ÉTABLIE SUR LES DEUX SITES DE LAUSANNE ET DE GENÈVE, L UNITÉ EST SPÉCIALISÉE DANS L ÉVALUATION MÉDICALE ET PSYCHOLOGIQUE DE L APTITUDE À CONDUIRE UN VÉHICULE AUTOMOBILE. Prof. Bernard Favrat responsable de l Unité de médecine et psychologie du trafic

17 30 Unité de médecine et psychologie du trafic Simuler la conduite automobile UNITÉ DE MÉDECINE ET PSYCHOLOGIE DU TRAFIC Comment voulez-vous que je l écrase, puisque je ne le vois pas? Raymond Devos, humoriste L unité de médecine et psychologie du trafic est mandatée pour une expertise en cas de doute sur l aptitude à conduire d un automobiliste, que ce soit pour des motifs médicaux, psychologiques ou psychiatriques. Ces mandats lui sont confiés par les services des automobiles des cantons de Vaud et de Genève. Concrètement, c est la consommation de substances (alcool, stupéfiants, médicaments), la répétition d infractions à la loi sur la circulation routière, ou l effet de l âge sur l aptitude à conduire, qui sont à l origine de ces expertises. En fonction du mandat d expertise, l unité procède à différentes investigations: entretien et examen médical et/ou psychologique, tests psychotechniques spécialement conçus pour évaluer l aptitude à conduire, examens sanguin et urinaire, voire analyse des cheveux quand il s agit d évaluer certaines consommations dans la durée (chaque centimètre de cheveu correspondant à environ un mois de vie). Si l expertise confirme l inaptitude à conduire, les experts de l unité définissent les conditions que la personne concernée devra remplir pour retrouver son droit à conduire. Par ailleurs, l unité collabore à la formation des médecins généralistes de Suisse romande qui sont chargés des examens d aptitude pour les conducteurs professionnels et les seniors de plus de 70 ans. Elle joue ainsi un rôle important de formation et de prévention, en participant également à des cours auprès des seniors avec le Touring Club Suisse et le Service des automobiles. L unité utilise une batterie de tests psychomoteurs proches de la conduite automobile pour évaluer les conducteurs. En outre, dans le domaine de la recherche un simulateur de conduite automobile informatisé, et des tests psychomoteurs développés avec l École d ingénieur d Yverdon-les-Bains permettent d étudier l effet de l alcool, de stupéfiants ou de médicaments, mais aussi celui de l âge sur le comportement au volant. Installés sur ordinateur, ces tests pourraient être utiles à l avenir pour évaluer les effets des médicaments prescrits par les médecins. En quelques chiffres L unité réalise environ évaluations et expertises par an sur ses sites de Lausanne et de Genève. Augmenter la sécurité routière malgré l augmentation du trafic automobile : telle est la préoccupation majeure du XXI e siècle.

18 33 Unité de psychiatrie légale L UNITÉ DE PSYCHIATRIE LÉGALE EFFECTUE DES EXPERTISES PSYCHIATRIQUES À LA DEMANDE DES AUTORITÉS JUDICIAIRES, PÉNALES ET CIVILES, AINSI QUE DU TRIBUNAL DES ASSURANCES SOCIALES. SON ACTIVITÉ CONCERNE ESSENTIELLEMENT LE CANTON DE GENÈVE. MAIS, SIGNE DE LA CONFIANCE QUI LUI EST FAITE, ELLE EST ÉGALEMENT MANDATÉE PAR DES INSTITUTIONS INTERNATIONALES TELLES QUE L ONU OU L OMS. Dr Gérard Niveau, médecin adjoint agrégé, PD responsable a.i. de l Unité de psychiatrie légale

19 34 Unité de psychiatrie légale Recherche sur la crédibilité des déclarations de mineurs UNITÉ DE PSYCHIATRIE LÉGALE Dans l esprit du débutant, il y a de multiples possibilités. Dans celui de l expert, il y en a peu. Shunryu Suzuki, maître zen japonais L unité de psychiatrie légale a été associée aux grandes affaires pénales genevoises de ces dix dernières années. Mais sa sphère d activité est beaucoup plus large. Elle est régulièrement amenée à se prononcer sur la responsabilité d une personne, sur sa dangerosité, sur la crédibilité de ses dires, mais aussi sur les mesures à préconiser pour la protéger, par exemple par des mesures de curatelle ou par un placement à des fins d assistance. Ces évaluations donnent lieu à un rapport écrit transmis à l autorité mandante, et oral quand l expert est auditionné lors de l instruction et du procès d une affaire. L évaluation de la responsabilité pénale d une personne ou de sa dangerosité, en particulier du risque de récidive, est très complexe. Dans le premier cas, il s agit d une évaluation rétrospective, puisque le diagnostic est posé au moment où l expert voit la personne, et non au moment où les faits qui justifient l expertise se sont déroulés. L expert doit donc reconstituer l état mental du sujet au moment des faits. Et dans le deuxième cas, il s agit d une évaluation prospective, l expert devant apprécier l état du sujet dans un futur qu on ne connaît pas. Ces expertises nécessitent donc une approche fondée sur une éthique d impartialité et d objectivité. Elles visent une connaissance approfondie des processus criminogènes dans une optique de traitement des troubles du comportement et de prévention des actes de récidive. La psychiatrie légale, installée à Genève, a son pendant dans le canton de Vaud. À Lausanne, cette activité est assurée par le Centre d expertises psychiatriques, qui dépend du Département de psychiatrie du CHUV. La psychiatrie légale participe à des recherches approfondies sur la question de la crédibilité des déclarations de mineurs en collaboration avec des psychologues de la police et des chercheurs affiliés au Centre interfacultaire genevois en sciences affectives (CISA). Ces recherches tiennent compte des derniers développements des neurosciences. Aujourd hui, le seul outil à disposition dans ce domaine est le SVA (Statement Validity Assessment). Cette méthode d audition des victimes reconnue sur le plan international (et suisse) permet d améliorer la qualité de leur déclaration. Mais elle doit être utilisée avec beaucoup de précaution. En quelques chiffres L unité effectue plus de 300 expertises par année, dont une centaine d expertises pénales. 50 à 70 d entre elles sont des expertises de famille qui servent à évaluer les compétences parentales pour la garde des enfants. Le test de Rorschach est un outil clinique de l évaluation psychologique de type projectif élaboré par le psychiatre et psychanalyste Hermann Rorschach en 1921.

20 37 Droit médical, éthique et médecine humanitaire L UNITÉ DE DROIT MÉDICAL, ÉTHIQUE ET MÉDECINE HUMANITAIRE PARTICIPE À L ENSEIGNEMENT PRÉGRADUÉ DES ÉTUDIANTS EN MÉDECINE (BACHELOR ET MASTER) ET SUPERVISE DES PROJETS DE RECHERCHE DANS LES DOMAINES PRÉCITÉS. ELLE OFFRE DES CONSULTATIONS AUX PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ AINSI QU À TOUTE AUTRE PERSONNE INTÉRESSÉE PORTANT SUR DES QUESTIONS OU DES PROBLÈMES JURIDIQUES OU ÉTHIQUES LIÉS À LA PRATIQUE MÉDICALE. CES AVIS ONT COMME BUT DE FOURNIR UNE AIDE À LA PRISE DE DÉCISION DANS DES SITUATIONS DE PRISE EN CHARGE MÉDICALE COMPLEXE. Prof. Bernice Elger responsable de l Unité de droit médical, éthique et médecine humanitaire

21 38 Droit médical, éthique et médecine humanitaire Quelques données DROIT MÉDICAL, ÉTHIQUE ET MÉDECINE HUMANITAIRE Nous ne pouvons juger du degré de civilisation d une nation qu en visitant ses prisons. Fiodor Dostoïevski Les thématiques traitées par cette unité concernent le droit médical, l éthique (biobanques, recherche en génétique, le paternalisme médical, la recherche biomédicale sur l être humain, et notamment la recherche impliquant des personnes détenues), la médecine humanitaire et les droits humains dans les lieux de détention. Les formations offertes par cette unité incluent entre autres les enseignements suivants : Enseignement prégradué, droit médical et éthique (Bachelor et Master) aux étudiants en médecine «Droit humanitaire et médecine» (cours à option) aux étudiants en médecine «Le médecin et la loi» (cours à option) aux étudiants en médecine. L enseignement du droit médical et d éthique est dispensé par le et l Institut Éthique Histoire Humanités (ieh2). Des consultations sont offertes aux professionnels de la santé ainsi qu à toute autre personne intéressée. Elles portent sur des questions ou des problèmes juridiques ou éthiques liés à la pratique médicale. Les réponses données par les différents collaborateurs du ne constituent pas des avis de droit, mais se veulent être une aide à la prise de décision dans des situations de prise en charge médicale complexe. Dans le domaine du droit médical, le participe à plusieurs titres aux activités de la Commission du secret professionnel, compétente pour examiner les demandes de levée du secret professionnel dans le canton de Genève (article 12, loi sur la santé du 7 avril 2006 : K 1 03). Un médecin cadre préside la Commission et le secrétariat ainsi que le greffe sont également assurés au sein du. Cf. site La professeure Bernice Elger est auteure de plus de 170 articles et chapitres de livres scientifiques en bioéthique, droit médical et médecine humanitaire dans les lieux de détention. Elle a été lauréate principale du «CMPR, Prix de recherche en médecine de premier recours 2010» pour son travail de recherche sur le respect du secret médical, et a également obtenu le Prix Bizot (2005), le Prix Arditi en Éthique (1997) et le Prix de la Faculté de médecine pour la meilleure thèse en médecine clinique (1999) à l Université de Genève. Ses activités de recherche s effectuent en collaboration avec l Institut d éthique biomédicale de l Université de Bâle en Suisse qu elle a fondé et développé en En 2010, en Suède, elle a organisé, en collaboration avec le Prof. P. Gaeta (Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève) et le Prof. M. Aebi de l École des sciences criminelles de l Université de Lausanne, la «Conference on Violations of human rights and humanitarian law». Par ailleurs, les Professeurs Elger et Gaeta ont supervisé un projet de recherche interdisciplinaire initié par un médecin légiste du CICR, et financé par le Swiss Network for International Studies (SNIS) consacré à l investigation médico-légale des décès en détention. Cette recherche a abouti à la rédaction de directives : «Guidelines for investigating deaths in custody» publication/p4126.htm

22 40 Informations utiles LAUSANNE Médecine forensique Imagerie forensique Génétique forensique Toxicologie et chimie forensiques Administration et bibliothèque Chemin de la Vulliette 4, 1000 Lausanne 25 Tél : +41 (0) Médecine et psychologie du trafic Rue Saint-Martin 26, 1005 Lausanne Tél : +41 (0) GENÈVE Médecine forensique Imagerie forensique Toxicologie et chimie forensiques Psychiatrie légale Médecine et psychologie du trafic Droit médical, éthique et médecine humanitaire Administration et bibliothèque HUG, Rue Michel-Servet 1, 1211 Genève 4 Tél : +41 (0) Médecine des violences Rue du Bugnon 44, 1011 Lausanne Tél : +41 (0) Laboratoire suisse d analyse du dopage Chemin des Croisettes 22, 1066 Epalinges Tél : +41 (0) rédaction Fabien Dunand Patrice Mangin création CEMCAV - CHUV, graphisme Numa Luraschi photographie Gilles Weber Beat Horisberger - page 31 Patrick Dutoit - page 7 Date de publication janvier 2015