COMMUNIQUE FINAL TROISIEME REUNION DES MINISTRES EN CHARGE DES MINES DE LA CIRGL. Memling Hôtel, Kinshasa, RDC 6 novembre, 2014

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1 COMMUNIQUE FINAL TROISIEME REUNION DES MINISTRES EN CHARGE DES MINES DE LA CIRGL Memling Hôtel, Kinshasa, RDC 6 novembre, HISTORIQUE 1.1. Sur invitation du Gouvernement de la République Démocratique du Congo, en collaboration avec le Secrétariat de la CIRGL, la troisième réunion des Ministres en charge des mines de la CIRGL s est tenue à Kinshasa, RDC le 6 novembre La réunion a été précédée par une réunion des experts tenue le 5 novembre Ont participé à la réunion les Ministres en charge des mines des pays ci-après : République du Burundi, la République Centrafricaine, la République du Congo, la République Démocratique du Congo, la République du Kenya, la République du Rwanda, la République du Soudan, la République du Soudan du Sud, la République Unie de la Tanzanie, la République de l Ouganda. Ont participé également à la réunion le Secrétaire Exécutif de la CIRGL, l Envoyé Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour la Région des Grands Lacs, le Représentant de l Envoyé Spécial de l Union Africaine pour la Région des Grands Lacs et Représentant Spécial de l Union Africaine auprès de la RDC, le Représentant de l Union Européenne, le Président du Groupe de 1

2 Travail de l OCDE sur la Conduite Responsable des Entreprises, le Représentant du Forum des Parlements, et les représentants des partenaires de coopération La troisième réunion des Ministres en charge des mines de la CIRGL a rappelé le Sommet de Nairobi au cours duquel le Pacte sur la Sécurité, la Stabilité et le Développement dans la Région des Grands Lacs, dont fait partie intégrante le Protocole sur la Lutte contre l Exploitation Illégale des Ressources Naturelles, a été signé par les Chefs d Etat et de Gouvernement en La troisième réunion des Ministres en charge des mines de la CIRGL a rappelé le Mini-Sommet des Chefs d Etat et de Gouvernement tenu à Addis-Abeba, Ethiopie, le 1er février 2010, en marge du Sommet de l Union Africaine, qui a instruit le Secrétariat de la CIRGL à organiser un Sommet Spécial en vue d analyser en profondeur la question relative à l exploitation illégale des ressources naturelles et l implication des sociétés multinationales La troisième réunion des Ministres en charge des mines de la CIRGL a rappelé la première réunion des Ministres en charge des mines tenue à Nairobi, Kenya, en septembre La troisième réunion des Ministres en charge des mines a rappelé le Sommet Spécial des Chefs d Etat et de Gouvernement tenu à Lusaka en décembre 2010 qui a approuvé l Initiative Régionale sur la Lutte contre l Exploitation Illégale des Ressources Naturelles, spécialement les six outils dont l objectif majeur est de rompre le lien entre le financement des groupes armés et l exploitation illégale des ressources naturelles La troisième réunion des Ministres en charge des mines de la CIRGL a rappelé la réunion du Comité Inter-Ministériel Régional (CIMR) tenue à Bujumbura, Burundi, en février 2013 qui a exhorté les pays membres à accélérer la mise en œuvre du Mécanisme Régional de Certification et ordonné le Secrétariat de la CIRGL à 2

3 mettre en place une Unité Technique sur les Ressources Naturelles La troisième réunion des Ministres en charge des mines de la CIRGL a noté que la République Démocratique du Congo et la République du Rwanda ont procédé au lancement du Certificat de la CIRGL, respectivement en juillet et novembre 2013 et qu à ce jour la République Démocratique du Congo a émis 1135 certificats et la République du Rwanda en a émis La troisième réunion des Ministres en charge des mines de la CIRGL a rappelé le cinquième Sommet des Chefs d Etat et de Gouvernement tenu à Luanda, Angola, en janvier 2014 qui a recommandé l accélération de la mise en œuvre des six outils sur la Lutte contre l Exploitation Illégale des Ressources Naturelles et l opérationnalisation de l Unité Technique sur les Ressources Naturelles et demandé que le processus de certification soit étendu aux autres Etats Membres, sans oublier la création des conditions nécessaires pour la crédibilité du processus et le renforcement des capacités du Comité d Audit de la CIRGL La troisième réunion des Ministres en charge des mines de la CIRGL a noté que l Unité Technique sur les Ressources Naturelles a été créée au sein du Secrétariat de la CIRGL, conformément à la recommandation de la réunion du CIMR de 2013 tenue à Bujumbura, Burundi, et le cinquième Sommet tenu à Luanda, Angola. La réunion a en outre noté que les postes d expert de la Base de Données et de l Expert en Audit n ont pas encore trouvé de financement La troisième réunion des Ministres en charge des mines de la CIRGL a noté que le Comité Régional d Audit a accrédité quatre firmes d audit au cours de sa réunion tenue à Bujumbura, Burundi, en août La réunion a également noté que le Comité Régional d Audit ne dispose pas de financement pour ses réunions ordinaires. 3

4 2. RESOLUTIONS A l issue des travaux, les Ministres ont : 2.1. Pris note du rapport du Comité Régional; 2.2. Pris note de l échange d expérience et des meilleures pratiques sur le processus de certification entre les Etats Membres ; 2.3. Pris note des progrès réalisés dans la mise en place du Mécanisme d Audit de la CIRGL, dont l accréditation des auditeurs tierce partie par le Comité Régional d Audit, ainsi que le processus en cours de la mise en place de l Auditeur Indépendant de la Chaîne Minérale; 2.4. Pris note des progrès réalisés en RDC, au Rwanda et au Burundi en matière d harmonisation des législations nationales et encouragé les autres Etats Membres à harmoniser leurs législations nationales avec le Protocole de la CIRGL sur la Lutte contre l Exploitation Illégale des Ressources Naturelles et accélérer la mise en œuvre de l IRRN ; 2.5. Encouragé les autres Etats Membres à mettre en œuvre le processus de certification de la CIRGL ; 2.6. Adopté la recommandation du Comité Régional sur les Ressources Naturelles portant sur l Autofinancement de la mise en œuvre du Mécanisme de Certification Régional, et exhorté les Etats Membres à poursuivre les consultations nécessaires avec toutes les parties prenantes dans les meilleurs délais en vue d adopter un texte de loi autorisant la perception de la redevance auprès des exportateurs de minerais ; 2.7. Pris note de la création au sein du Secrétariat de la Conférence de l'unité Technique sur les Ressources Naturelles et instruit le Secrétariat de la Conférence de prendre toutes les dispositions nécessaires pour accroître son efficacité fonctionnelle. 4

5 2.8. Encouragé les Etats Membres à accélérer la mise en place du Mécanisme d Alerte Rapide avec la participation de la société civile; 2.9. Décidé qu une réunion des cadres chargés de la lutte contre la fraude des minerais soit organisée au cours du 1 er trimestre 2015 ; Encouragé les Etats Membres à accélérer l'intégration du genre dans la mise en œuvre de l IRRN; Encouragé les Etats Membres à assurer que les droits des femmes et des enfants sont respectés dans la mise en œuvre de l IRRN; Pris note du statut de pays conforme de certains États Membres dans le processus ITIE et instruit les autres États Membres de promouvoir l'apprentissage par les pairs et adhérer à la norme ITIE; Encouragé les Etats Membres à mettre en œuvre les initiatives concrètes de traçabilité de l'or afin d en garantir la certification; Décidé de tenir chaque année une réunion des Ministres en charge des mines de la CIRGL; Encouragé les Etats Membres à développer des mécanismes de coopération inter-etats afin de renforcer la crédibilité du certificat régional. Fait à Kinshasa, le 6 novembre

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