PREFECTURE DE LA REGION BRETAGNE

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1 PREFECTURE DE LA REGION BRETAGNE ISSN X RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N RAA DU 23 FEVRIER 2015 Date de parution : 26 Février 2015 Le contenu intégral des textes et les documents annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée. SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES

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3 Recueil des actes administratifs N RAA DU 23 FEVRIER Arrêté n : ARRÊTÉ Portant approbation de l'avenant n 10 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "E-SANTE BRETAGNE" Le Directeur général de l Agence Régionale de Santé de Bretagne Vu le code de la santé publique, notamment l'article L ; Vu la loi n du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relatives aux patients, à la santé et aux territoires, et notamment son article 35 ; Vu le décret du 1 er avril 2010 portant nomination de M. Alain GAUTRON en qualité de Directeur général de l agence régional de santé de Bretagne ; Vu l arrêté du 10 février 2014 du Directeur général de l agence régionale de santé de Bretagne portant révision du projet régional de santé de Bretagne ; Vu l avenant n 10 à la convention constitutive du GCS E-Santé Bretagne approuvé par l Assemblée Générale du 12 décembre 2014 concernant l adhésion de 6 nouveaux membres et le retrait d'un adhérent ; Vu la demande déposée le 30 décembre 2014 en vue de l approbation de la convention constitutive ainsi modifiée ; Considérant que l objet de la convention constitutive, son contenu et ses modalités de mise en œuvre sont conformes aux dispositions du code de la santé publique ; Considérant que la constitution de ce groupement de coopération sanitaire répond à l objectif de développer les systèmes d information partagés et sécurisés de santé et les services de télésanté au niveau régional, au bénéfice de la prise en charge globale et coordonnée des patients, et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires afférents à ces champs. Le GCS E-Santé Bretagne constitue la maîtrise d ouvrage régionale déléguée, par ses membres ou, dans certains cas, par l ARS, en matière de systèmes d information partagés et sécurisés de santé et de télésanté. Cette fonction est reconnue par les autorités régulatrices au niveau régional et national. A ce titre, le GCS concourt à l exécution du service public, au travers des missions d intérêt général et d aide à la contractualisation.

4 2 Recueil des actes administratifs N RAA DU 23 FEVRIER 2015 ARRÊTE Article 1 er : L'avenant n 10 modifiant la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire dénommé "E-Santé Bretagne", annexée au présent arrêté, est approuvé. Article 2 : Le GCS "E-SANTE BRETAGNE" a pour objet : 1) l élaboration d un schéma directeur régional des systèmes d information partagés de santé et de la télésanté, en cohérence avec les orientations définies par le Comité stratégique régional des systèmes d information partagés de santé et de télémédecine sous l égide de l Agence Régionale de Santé ; 2) la mutualisation des moyens financiers, humains et matériels, de l expertise, des savoirs-faires et des compétences pour contribuer à la mise en œuvre du schéma directeur régional précité ; 3) la maîtrise d ouvrage opérationnelle d une plateforme commune de télésanté couvrant la région Bretagne, dans le cadre de constitution d un espace numérique régional de santé (ENRS), tel que défini par l ASIP Santé, afin, notamment, de contribuer à la mise en œuvre du Dossier Médical Personnel (DMP) ; 4) la constitution d un cadre d intervention commun des professionnels de santé pour développer les coopérations et les partenariats nécessaires à la mise en place et à la généralisation des systèmes d information partagés de santé et de la télésanté, au service des patients, des professionnels de santé et des autres acteurs de santé ; 5) l accompagnement pour assurer le respect des obligations réglementaires et la mise en œuvre de référentiels de bonnes pratiques concernant l interopérabilité et la sécurité des systèmes d information utilisés par ses membres et par les professionnels associés dans la prise en charge des patients, et la confidentialité des données de santé échangées ; à ce titre, le GCS apporte conseils et expertise à ses membres et, le cas échéant, aux autorités régulatrices, dans les domaines technologiques, juridiques et organisationnels ; 6) la préparation et la présentation, auprès des autorités compétentes, de tout dossier de demande de financement et / ou de subventionnement des projets portés par le GCS ; 7) la préparation et la mise en œuvre de toutes actions qui s avéreraient nécessaires à la réalisation directe ou indirecte des objectifs assignés au présent GCS ; il peut notamment, à ce titre, se constituer en groupement de commandes en vue de l acquisition, de la location, de l évolution et de la maintenance de solutions mutualisées. Article 3 : Les membres du GCS "E-SANTE BRETAGNE" sont : Établissements de santé publics Territoire de santé 1 Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest, 2 avenue Foch BP BREST CEDEX ; Centre Hospitalier de Crozon, rue Théodore Botrel BP CROZON ; Centre Hospitalier de Lanmeur, 9 rue Traon Bézéden LANMEUR ; Centre Hospitalier de Lesneven, rue Barbier de Lescoat LESNEVEN ; Centre Hospitalier des Pays de Morlaix, 15 rue de Kersaint Gilly BP MORLAIX CEDEX ; Centre Hospitalier de Landerneau, 1 Route de Pencran "Lavallot" BP LANDERNEAU CEDEX ; Centre Hospitalier de Saint Renan, 17 rue de Brest SAINT RENAN ; Hôpital d Instruction des Armées Clermont Tonnerre, CC BREST CEDEX

5 Recueil des actes administratifs N RAA DU 23 FEVRIER Territoire de santé 2 Centre Hospitalier Intercommunal de Cornouaille, 14 bis avenue Yves Thépot BP QUIMPER CEDEX ; EPSM Étienne Gourmelen, 1 rue Gourmelen BP QUIMPER CEDEX ; Centre Hospitalier de Douarnenez, rue Laennec BP DOUARNENEZ CEDEX ; Territoire de santé 3 Centre Hospitalier du Faouët, 36 rue des Bergères BP LE FAOUËT ; EPSM Charcot, Le Trescoët BP CAUDAN CEDEX ; Centre Hospitalier Bretagne Sud, 27 rue du Dr Lettry BP LORIENT CEDEX ; Centre Hospitalier de Port Louis, 8 rue de Gâvres BP PORT LOUIS ; Centre Hospitalier de Quimperlé, 20 bis avenue du Maréchal Leclerc BP QUIMPERLÉ CEDEX ; Territoire de santé 4 Centre Hospitalier de Malestroit, 2 rue Louis Marsille BP MALESTROIT ; Centre Hospitalier Basse Vilaine, 2 rue de la Piscine NIVILLAC ; Centre Hospitalier du Palais, La Vigne - Belle ile en mer LE PALAIS ; EPSM du Morbihan, 22 rue de l Hôpital BP SAINT-AVÉ CEDEX ; Centre Hospitalier de Ploërmel, 7 rue du Roi Arthur BP PLOËRMEL CEDEX ; Centre Hospitalier Bretagne Atlantique, 20 boulevard du Général Maurice Guillaudot BP VANNES CEDEX ; Centre Hospitalier de Josselin, 21 rue Saint Jacques JOSSELIN ; Territoire de santé 5 Centre Hospitalier Régional Universitaire de Rennes, 2 rue Henri Le Guilloux RENNES CEDEX 9 ; Centre Hospitalier Guillaume Régnier, 108 av du Gal Leclerc BP RENNES CEDEX 7 ; Centre Hospitalier de Carentoir, 5 rue Abbé de la Vallière CARENTOIR ; Centre Hospitalier du Grand Fougeray, 29 rue St Roch LE GRAND FOUGERAY ; Centre Hospitalier de Janzé, 4 rue Armand Jouault JANZÉ ; Centre Hospitalier de Montfort sur Meu, 33 rue Saint Nicolas BP MONTFORT SUR MEU CEDEX ; Centre Hospitalier Les Marches de Bretagne, 9 rue de Fougères ANTRAIN SUR COUESNON ; Centre Hospitalier de La Guerche de Bretagne, 63 faubourg de Rennes BP LA GUERCHE DE BRETAGNE ; Centre Hospitalier de Fougères, 133 rue de la Forêt BP FOUGÈRES CEDEX ; Centre Hospitalier de Redon, 8 avenue Etienne Gascon BP REDON CEDEX ; Centre Hospitalier de Vitré, 30 route de Rennes BP VITRÉ CEDEX ; Centre Hospitalier de Saint Meen Le Grand, Rue de la Croix du Val BP SAINT MEEN LE GRAND ;

6 4 Recueil des actes administratifs N RAA DU 23 FEVRIER 2015 Territoire de santé 6 Centre Hospitalier de Cancale, 1 rue du Dr et Mme Cocar BP CANCALE ; Centre Hospitalier de Dinan, Rue Chateaubriand BP DINAN CEDEX ; Centre Hospitalier de Saint-Malo, 1 rue de la Marne SAINT-MALO ; Territoire de santé 7 Centre Hospitalier de Paimpol, Chemin de Kerpuns BP PAIMPOL CEDEX ; Centre Hospitalier de Lamballe, 13 rue du jeu de Paume BP LAMBALLE CEDEX ; Centre Hospitalier de Guingamp, 17 rue de l`armor BP GUINGAMP CEDEX ; Centre Hospitalier de Quintin, 1 rue des Carmes BP QUINTIN ; Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, 10 rue Marcel Proust SAINT-BRIEUC CEDEX 1 ; Centre Hospitalier de Tréguier, Tour Saint Michel BP TRÉGUIER CEDEX ; Centre Hospitalier de Lannion, Rue Kergomar BP LANNION CEDEX ; Territoire de santé 8 Centre Hospitalier de Guéméné sur Scorff, rue Émile Mazé BP GUÉMÉNÉ SUR SCORFF ; Centre Hospitalier Centre Bretagne, 1 place Ernest Jan BP PONTIVY CEDEX ; Établissements de santé privés d intérêts collectifs (ESPIC) UGECAM Bretagne Pays de Loire, 2 chemin du Breil BP SAINT HERBLAIN CEDEX, pour leurs établissements situés en Bretagne ; Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve, 29 rue Charles Cartel LAMBALLE, pour leurs établissements situés en Bretagne ; Territoire de santé 1 Association Ty Yann, Rue Alain Colas CS BREST CEDEX ; Centre de Perharidy, Presqu'île de perharidy ROSCOFF CEDEX ; Territoire de santé 3 Clinique Mutualiste de la Porte de l Orient, 3 rue Robert de La Croix LORIENT CEDEX ; Maison de convalescence de Keraliguen, 44 rue Emile Combes LANESTER ; AMAFE Centre de convalescence Kerdudo, Les cinq chemins GUIDEL ; CRF Kerpape, Kerpape BP PLOEMEUR CEDEX ; Centre Post-Cure Le Phare, 1 rue Alphonse Tanguy BP LORIENT CEDEX ; Établissement de Santé Le Divit, 18 rue du Divit BP PLOEMEUR ; Maison Saint Joseph - SSR, 28 rue du Bourneuf BP QUIMPERLE CEDEX ; Territoire de santé 4

7 Recueil des actes administratifs N RAA DU 23 FEVRIER Clinique des Augustines, 4 faubourg St-Michel BP MALESTROIT ; Territoire de santé 5 Clinique Mutualiste La Sagesse, 4 place St Guénolé CS RENNES CEDEX ; Clinique Saint Yves, 4 rue Adolphe Leray CS RENNES CEDEX ; Association Hospitalière Saint Hélier, 54 rue Saint-Hélier RENNES ; Centre de convalescence Le Patis Fraux, Le Patis Fraux VERN SUR SEICHE ; Centre Régional de Lutte Contre le Cancer Eugène Marquis, avenue de la bataille Flandres- Dunkerque CS RENNES CEDEX ; Centre Médical et Pédagogique de Rennes-Beaulieu, 41 avenue des Buttes de Coësmes RENNES ; Association Rey Leroux, Le Carfour LA BOUEXIERE Territoire de santé 6 Centre Local Hospitalier Saint Joseph, 46 avenue de la Libération BP COMBOURG ; Hôpital Saint Jean de Dieu, avenue Saint Jean de Dieu BP LÉHON DINAN CEDEX ; Territoire de santé 7 Centre SSR Les Châtelets, 6 rue du Bois Joli PLOUFRAGAN ; Centre Hospitalier Bon Sauveur, rue du Bon Sauveur BP BÉGARD ; Centre Hélio Marin, 17 rue du Docteur Abel Violette St Laurent de la Mer BP PLÉRIN CEDEX ; Territoire de santé 8 Centre Hospitalier de Plouguernével, 2 route de Rostrenen PLOUGUERNÉVEL ; Établissements de santé privés Territoire de santé 1 Clinique de l Élorn, 30 rue Claude Bernard LANDERNEAU ; Clinique Pen An Dalar, 147 rue de Paris BP GUIPAVAS ; Polyclinique Keraudren Grand Large, 375 rue Ernestine de Tremaudan BP BREST CEDEX 2 ; Clinique Kerléna, 2 rue Victor Hugo BP ROSCOFF CEDEX ; Territoire de santé 2 Clinique Saint Michel Sainte Anne, 88 rue de Kerjestin - Penhars BP QUIMPER CEDEX ; Clinique Les Glénan, Chemin de Kersalé BP BENODET ;

8 6 Recueil des actes administratifs N RAA DU 23 FEVRIER 2015 CRF de Tréboul, 66 rue Ar Veret DOUARNENEZ ; Territoire de santé 3 Clinique du Ter, 5 allée de la Clinique du Ter CS PLOEMEUR CEDEX ; HAD de l Aven à Étel, 18 rue Colbert Étel LORIENT ; Territoire de santé 4 Hôpital Privé Océane, 11 rue du Docteur Joseph Audic - Le Ténénio BP VANNES CEDEX ; ECHO, 85 rue Saint Jacques BP NANTES CEDEX ; Territoire de santé 5 Clinique de l Espérance, 6 rue de la Borderie RENNES ; Clinique du Moulin, 26 lieu dit Carce BP BRUZ CEDEX ; Hôpital Privé Sévigné, 3 rue du Chêne Germain CESSON SEVIGNE CEDEX ; HAD 35, Espace Brocéliande CHARTRES DE BRETAGNE ; Centre Hospitalier Privé Saint Grégoire, 6 bd de la Boutière CS ST GREGOIRE CEDEX ; Territoire de santé 6 Clinique de la Côte d Emeraude, 1 rue de la Maison Neuve BP SAINT MALO ; Polyclinique du Pays de Rance, 76 rue Chateaubriand CS DINAN ; Clinique la Maison de Velleda, Tertre de Bran de Fer PLANCOET ; Territoire de santé 7 Clinique Armoricaine de Radiologie, 21 rue du vieux séminaire SAINT BRIEUC ; Clinique du Val Josselin, 2 rue du Val Josselin YFFINIAC ; Polyclinique du Trégor, rue Jacques Feuillu BP LANNION Cedex Réseaux Territoire de santé 4 Union des Réseaux de Santé Bretons (URSB), 9 rue Crespel de Latouche LA ROCHE BERNARD ; Territoire de santé 5 Réseau Soins Dentaires Spécifiques, 6 rue Saint Thomas RENNES ;

9 Recueil des actes administratifs N RAA DU 23 FEVRIER Structures d équipements lourds Territoire de santé 2 SAS Imagerie 29 Sud, 10 rue du Parc QUIMPER ; Territoire de santé 4 Centre d Oncologie Saint Yves, 11 rue du Docteur Joseph Audic VANNES ; Territoire de santé 5 CIM Laënnec, 3 rue du Chêne Germain CS CESSON SÉVIGNÉ CEDEX ; Territoire de santé 6 GCS Centre d Imagerie Médicale de la Côte d Émeraude, 1 rue de la Marne SAINT-MALO CEDEX ; Territoire de santé 7 SELARL Clinique Armoricaine de Radiologie, 21 rue du Vieux Séminaire SAINT-BRIEUC CEDEX ; Établissements Médico-Sociaux Mutualité Retraite des Côtes d'armor, 7 rue des Champs de pies CS SAINT BRIEUC CEDEX pour leurs établissements situés en Bretagne ; Association Les Amitiés d Armor, 11 rue de Lanrédec BREST CEDEX 2 ; Territoire de santé 4 EHPAD «Les jardins du Castel», 12 rue Alexis Garnier BP CHATEAUGIRON ; Territoire de santé 5 EHPAD de Guer, 18 rue Rencontre BP GUER CEDEX ; EHPAD La Résidence Père Brottier, rue du Sapin PLECHATEL ; Autres structures Territoire de santé 4 Centre d Imagerie Médicale de la Presqu île, 35 bis rue de la Gare QUIBERON ;

10 8 Recueil des actes administratifs N RAA DU 23 FEVRIER 2015 Territoire de santé 5 URPS Médecins Bretagne, 25 rue Saint Hélier RENNES ; URPS Pharmaciens, 13 E boulevard Solférino RENNES ; SELARL Imagerie Médicale Rennes Sud Rive Gauche, 63 rue Dupont des Loges RENNES ; Établissement Français du Sang Bretagne, rue Pierre-Jean Gineste BP RENNES CEDEX ; Association ADECI 35, 7 rue Armand Herpin Lacroix CS RENNES CEDEX ; URPS des Infirmiers Libéraux de Bretagne, 13 E boulevard Solférino RENNES ; URPS des Masseurs-Kinésithérapeutes, 13 E boulevard Solférino RENNES ; Territoire de santé 6 SCM Radiologie Les Cèdres, 10 rue René Martineau SAINT-MALO ; Article 4 : Le GCS "E-SANTE BRETAGNE" est une personne morale de droit privé. Article 5 : Son siège social est fixé au 21 place Duguesclin SAINT BRIEUC. Article 6 : La convention constitutive est conclue pour une durée indéterminée. Article 7 : Le GCS "E-SANTE BRETAGNE" transmet chaque année avant le 30 mars au Directeur général de l Agence régionale de santé de Bretagne un rapport approuvé par l assemblée générale du groupement de coopération sanitaire, retraçant l activité du GCS. Article 8 : Le Directeur de l Offre de soins et de l accompagnement de l'agence régionale de santé de Bretagne et les représentants des membres du GCS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Bretagne. Fait à Rennes, le 4 février 2015 P/ Le Directeur général de l Agence régionale de santé Bretagne, Le Directeur de l Offre de soins et de l Accompagnement, Hervé GOBY

11 Recueil des actes administratifs N RAA DU 23 FEVRIER Arrêté n : ARS BRETAGNE DECISION portant délégation de signature au titre des fonctions d ordonnateur du directeur général par intérim de l ARS Bretagne à Mme Aurélie BODET Vu le code de la santé publique, notamment les articles L et issus de l article 118 de la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires ; Vu le code de l action sociale et des familles ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code du travail ; Vu le code de la défense ; Vu la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu l ordonnance n du 23 février 2010 de coordination avec la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le décret n du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ; Vu le décret n relatif au régime financier des ARS ; Vu le décret du 29/12/1962 portant règlement général de la comptabilité publique ; Vu le décret n du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret n du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nou- velles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret n du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles modifié ; Vu l arrêté ministériel du 5 février 2015 portant nomination de Monsieur Pierre BERTRAND, en qualité de directeur général par intérim de l agence régionale de santé de Bretagne ; Vu la décision portant organisation de l ARS (arrêté n ) du 12 novembre 2012 ; Vu la délégation de signature du directeur général par intérim de l ARS aux directeurs du comité exécutif du 9 février 2015 ;

12 10 Recueil des actes administratifs N RAA DU 23 FEVRIER 2015 DECIDE : Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Aurélie BODET, directrice des ressources, au titre des fonctions d ordonnateur : Pour les dépenses : signer les ordres de missions et arrêter les états de frais de déplacement de tous les agents de l agence régionale de santé pour ordonnancer la dépense signer l ensemble des engagements juridiques de l établissement, à l exception des contrats de travail arrêter les déclarations sociales et fiscales certifier le service fait valant ordre de payer, sans limitation de montant Cette délégation porte sur les quatre enveloppes limitatives du budget de l ARS. Pour les recettes : constater et liquider les produits et les droits, et émettre les titres de recettes correspondants. Article 2 : Sont exclues de la présente délégation : la signature des conventions financières, contrats et marchés dont le montant excède HT Article 3 : Elle perd ses effets de plein droit : en cas de départ ou de changement de fonction du délégant ou du délégataire en cas de signature d une nouvelle délégation de signature en faveur du même délégataire. Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne et des préfectures de département de la région Bretagne, et elle sera notifiée à l agent comptable de l agence. Fait à Rennes, le 09/02/2015 La délégataire Aurélie BODET Le directeur général par intérim de l'ars Bretagne Pierre BERTRAND

13 Recueil des actes administratifs N RAA DU 23 FEVRIER Arrêté n : ARS BRETAGNE DECISION portant délégation de signature au titre des fonctions d ordonnateur du directeur général par intérim de l ARS Bretagne à Monsieur Jean-Yves EONET Vu le code de la santé publique, notamment les articles L et issus de l article 118 de la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires ; Vu le code de l action sociale et des familles ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code du travail ; Vu le code de la défense ; Vu la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu l ordonnance n du 23 février 2010 de coordination avec la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le décret n du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ; Vu le décret n relatif au régime financier des ARS ; Vu le décret du 29/12/1962 portant règlement général de la comptabilité publique ; Vu le décret n du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret n du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nou- velles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret n du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles modifié ; Vu l arrêté ministériel du 5 février 2015 portant nomination de Monsieur Pierre BERTRAND, en qualité de directeur général par intérim de l agence régionale de santé de Bretagne ; Vu la décision portant organisation de l ARS (arrêté n ) du 12 novembre 2012 ; Vu la délégation de signature du directeur général par intérim de l ARS aux directeurs du comité exécutif du 9 février 2015 ;

14 12 Recueil des actes administratifs N RAA DU 23 FEVRIER 2015 DECIDE : Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Yves EONET, responsable du département ressources matérielles au titre des fonctions d ordonnateur pour : Pour les dépenses : signer les ordres de missions et arrêter les états de frais de déplacement des agents placés sous son autorité pour ordonnancer la dépense engager les dépenses de son département relevant du fonctionnement courant, dont les marchés et contrats d un montant inférieur ou égal à euros hors taxe certifier le service fait valant ordre de payer pour les opérations précitées, sans limitation de montant Cette délégation porte sur les enveloppes de fonctionnement et d investissement. Pour les recettes : constater et liquider les produits et les droits relevant du champ de compétence de son département, et émettre les titres de recettes correspondants. Article 2 : Sont exclus de la présente délégation les marchés de travaux et de baux, ainsi que les marchés et contrats d un montant supérieur à euros hors taxe. Article 3 : Elle perd ses effets de plein droit : en cas de départ ou de changement de fonction du délégant ou du délégataire en cas de signature d une nouvelle délégation de signature en faveur du même délégataire Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne et des préfectures de département de la région Bretagne, et elle sera notifiée à l agent comptable de l agence. Fait à Rennes, le 09/02/2015 Le délégataire Jean-Yves EONET Le directeur général par intérim de l ARS Bretagne Pierre BERTRAND

15 Recueil des actes administratifs N RAA DU 23 FEVRIER Arrêté n : ARRETE MODIFICATIF fixant la composition nominative de la conférence du territoire de santé n 1 «Brest-Carhaix-Morlaix» Le Directeur Général de l'agence Régionale de Santé Bretagne Vu le code de la santé publique, Vu la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Vu le décret n du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé, Vu le décret n du 31 mars 2010 relatif à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de territoire, Vu le décret n du 2 octobre 2014 relatif à la prorogation du mandat des membres des conférences de territoire, Vu l arrêté du directeur général de l agence régionale de santé Bretagne en date du 8 septembre 2010 définissant les territoires de santé de la région Bretagne, Vu l arrêté du directeur général de l agence régionale de santé Bretagne en date du 9 décembre 2010 fixant la composition nominative de la conférence du territoire de santé n 1 «Brest-Carhaix-Morlaix», Vu l arrêté portant attribution de fonctions du directeur général de l agence régionale de santé de Bretagne en date du 5 février 2015, Vu la décision du 9 février 2015 portant délégation de signature du directeur général par intérim de l Agence régionale de santé de Bretagne à la directrice de la délégation territoriale du Finistère, Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner ou à proposer des représentants au sein des conférences de territoire de la région Bretagne, Le directeur général par intérim de l agence régionale de santé Bretagne arrête la composition suivante : ARRETE Article 1 er : La conférence du territoire de santé «Brest-Carhaix-Morlaix» comprend 50 membres ayant voix délibérative. Sa composition nominative par collège est la suivante : Représentants des établissements de santé Madame Hélène BLAIZE, FEHAP-URIOPSS Madame Josette KERNEIS, FEHAP-URIOPSS Monsieur Jean-Daniel SIMON, FHP Monsieur Eric PERROT, FHP Monsieur Yannick GOASGUEN, FHP Madame Marie DORE, FHP Monsieur Philippe EL SAÏR, FHF Madame Marie-Christine CORBEL, FHF Madame Ariane BENARD-DUVAL, FHF Monsieur Jacques LOUARN, FHF Madame Sylvaine RUMEUR, FEHAP-URIOPSS Monsieur Jean-Jacques POCHARD, FEHAP-URIOPSS Monsieur François TALARMIN, FHP e e

16 14 Recueil des actes administratifs N RAA DU 23 FEVRIER 2015 Monsieur Nazim TERKI, FHP Monsieur Bertrand FENOLL, FHF Monsieur Philippe SENECHAL, FHF Monsieur René LE REST, FHF Madame Lise LE ROCH-GESTIN, FHF Monsieur Jean-Paul CHANIER, FHF Monsieur Jean-Paul GOBERT, FHF e Représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico sociaux Personnes âgées Monsieur Gilles ROLLAND, FEHAP-URIOPSS Monsieur Bertrand COIGNEC, FEHAP-URIOPSS Monsieur Michel MOGAN, FNADEPA Monsieur Jacques OHREL, UNA-URCCAS-ADMR Monsieur David GUEVEL, FHF Madame Claire HUGUES, FHF, Monsieur Pierre BLEUNVEN, FHF Madame Françoise LE BOT, FHF Personnes handicapées Monsieur Elisabeth TINEVEZ, FEHAP Madame Christelle PLOUNEVEZ, GEPSo-URPEP Madame Sylvie GUILBAUD, FEGAPEI-URAPEI Monsieur Jacques PHILIPPE, FEGAPEI-URAPEI Monsieur Philippe CARLIER, URIOPSS Madame Catherine ROUSSEAU, URIOPSS/AIRe Monsieur Joël GORON, ORORES Bretagne Madame Françoise GAONACH, ORORES Bretagne e e e e e Représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention, en faveur de l environnement et de la lutte contre la précarité Madame Michèle LANDUREN, CODES Madame Lucie KERMAGORET, Mutualité Française Bretagne Monsieur Pascal MUGNIER, Eaux et Rivières de Bretagne Madame Anne GUEMA, FNARS Madame Jean LEROUX, FNARS e e Représentants des professionnels de santé libéraux Monsieur Yann PRIGENT, médecin spécialiste, URPS Monsieur Jacques DENIEL Anesthésiste Réanimateur URPS Monsieur Jean Yves LOHEAC, Médecin généraliste, URPS

17 Recueil des actes administratifs N RAA DU 23 FEVRIER Monsieur David LECHARPENTIER, Pharmacien, URPS Monsieur Nicolas FEIST, Masseur Kinésithérapeute, URPS Monsieur Pierre AUFFRET, Chirurgien dentiste, URPS Monsieur Philippe PARROT, Infirmier, URPS Infirmier Monsieur Patrick FLOCH, Biologiste, URPS Représentants des internes en médecine Représentants des centres de santé, maisons de santé, pôles de santé et réseaux de santé Monsieur Jean-Yves LE REST, Pôle de Santé Universitaire de Lanmeur Monsieur Rémi SALAUN, Mutualité Française Monsieur Pascal MONGUILLON, Réseau Diabiroise Madame Jean-François CONRAD, Réseau Respecte Représentants des établissements assurant des activités de soins à domicile Monsieur Jean-Alain INYZANT, FNEHAD Madame Sophie PELLIER, FNEHADr e Représentants des services de santé au travail Madame Annie KERBIRIOU, Service de santé au travail Morlaix Représentants des usagers Associations agréées (article L ) Monsieur Jean Claude TALARMAIN, UDAF Madame Marie-Odile GODIN, UDAF e Monsieur Joël JAOUEN, France Alzheimer Madame Josiane BLONCE, Fédération des Aînés Ruraux e Madame Jeanine LEON, Association Insuffisants Respiratoires Madame Marie-Jeanne KERVERN, UFC Que Choisir e Madame Gisèle NEZAN, UNAFAM Monsieur Roland POUPON, UNAFAM Madame Marie EVENNOU, URAPEI Associations des personnes handicapées et des associations de retraités et personnes âgées Madame Hélène ROUDOT, APF Madame Nadine LAVANANT, Association de parents d enfants dyslexiques (APEDYS) e Monsieur Pierre LAMBERT, Association IMC Madame Jeanne BRIAND, FNATH e

18 16 Recueil des actes administratifs N RAA DU 23 FEVRIER 2015 Monsieur Pierre BREHIER, CODERPA Madame Gérard COGREL, CODERPA e Représentants des collectivités territoriales Conseil Régional Madame Laurence FORTIN, Conseil Régional Monsieur Pierre KARLESKIND, Conseil Régional Groupements de communes Madame Julie LE GOÏC, Brest Métropole Communes Monsieur Patrick LECLERC, Maire de Landerneau Madame Agnès LE BRUN, Maire de Morlaix Conseils généraux Madame Pascale MAHE, Conseillère Générale du Finistère Madame Nathalie SARRABEZOLLES, Conseillère Générale du Finistère Madame Nathalie BERNARD, Conseillère Générale du Finistère Monsieur Roger MELLOUET, Conseiller Général du Finistère Représentants de l Ordre des Médecins Monsieur Pierre JOURDREN, Conseil régional de l ordre des médecins Monsieur Alain JAN, Conseil régional de l ordre des médecins e e Personnalités qualifiées Monsieur Hervé HUDEBINE, maître de conférences en sociologie, UBO Monsieur Gérard BOURGUIGNON, Médecin Général, Médecin Chef de l HIA Clermont-Tonnerre à Brest Monsieur Jean-Pierre HEMON, Président de la commission santé du Pays du Centre Ouest Bretagne Article 2 : Nul ne peut siéger au sein de la conférence de territoire à plus d'un titre. Article 3 : La fin des mandats des membres de la Conférence de territoire de santé n 1 est fixée au 31 Mars 2016, conformément au décret du 2 Octobre 2014, et sous réserves des dispositions relatives aux modalités de remplacements prévues à l article D du Code de la santé publique. Article 4 : Le secrétariat de la conférence du territoire de santé «Brest-Carhaix-Morlaix» est assuré par l agence régionale de santé Bretagne (cf. art. D ). Article 5 : Le Directeur Général par intérim de l'agence Régionale de Santé Bretagne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.

19 Recueil des actes administratifs N RAA DU 23 FEVRIER Fait à QUIMPER, le 17 février 2015 Pour le Directeur Général par intérim de l'agence Régionale de Santé Bretagne, et par délégation, le Directeur de la délégation territoriale du Finistère Signé : Antoine BOURDON

20 18 Recueil des actes administratifs N RAA DU 23 FEVRIER 2015 Arrêté n : ARRETE MODIFICATIF fixant la composition nominative de la conférence du territoire de santé «Quimper/Douarnenez/Pont l Abbé» Le Directeur Général de l'agence Régionale de Santé Bretagne Vu le code de la santé publique, Vu la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Vu le décret n du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé, Vu le décret n du 31 mars 2010 relatif à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de territoire, Vu le décret n du 2 octobre 2014 relatif à la prorogation du mandat des membres des conférences de territoire, Vu l arrêté du directeur général de l agence régionale de santé Bretagne en date du 8 septembre 2010 définissant les territoires de santé de la région Bretagne, Vu l arrêté du directeur général de l agence régionale de santé Bretagne en date du 9 décembre 2010 fixant la composition nominative de la conférence du territoire de santé «Quimper/Douarnenez/Pont l Abbé», Vu l arrêté portant attribution de fonctions du directeur général de l agence régionale de santé de Bretagne en date du 5 février 2015, Vu la décision du 9 février 2015 portant délégation de signature du directeur général par intérim de l Agence régionale de santé de Bretagne au directeur de la délégation territoriale du Finistère, Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner ou à proposer des représentants au sein des conférences de territoire de la région Bretagne, Le directeur général par intérim de l agence régionale de santé Bretagne arrête la composition suivante : ARRETE Article 1 er : La conférence du territoire de santé «Quimper-Douarnenez-Pont l Abbé» comprend 46 membres ayant voix délibérative. Sa composition nominative par collège est la suivante : Représentants des établissements de santé Monsieur Thomas DEROCHE, FEHAP-URIOPSS Monsieur Philippe ROLLAND, FEHAP Monsieur Raphael TROLIO Madame Gaëlle KERBOUL, FHP Monsieur Eric BERREGARD, FHP Monsieur André BEAUDIC, FHP Monsieur Jean-Roger PAUTONNIER, FHF Madame Anne-Cécile PICHARD, FHF Monsieur Francis BRUNEAU, FHF Monsieur Vincent GUERET, FHF Monsieur Seddik BENARBIA, FEHAP Monsieur Alain GALLIOU, FHP e e

21 Recueil des actes administratifs N RAA DU 23 FEVRIER Monsieur Alain MEYEN, FHP Monsieur Rémy BERNARD FHF Madame Marion ROSENAU, FHF Monsieur Jean-Philippe ELKAIM, FHF Madame Claire DOUZILLE, FHF Madame Annie BLEAS, FHF Monsieur Pierre DOUZILLE, FHF e e Représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux Personnes âgées Monsieur Pascal BENARD, FHF Monsieur Mathias ABALLEA, FHF Madame Stéphanie BOURHIS, FNADEPA Monsieur Xavier LEMARCHAND, FNADEPA Monsieur Mathias MAURICE, FHF Madame Sylvie LE MOAL, FHF Monsieur Roland JANVIER, FEHAP-URIOPSS Personnes handicapées Monsieur Loïc LE HIR, FEGAPEI-URAPEI Monsieur Jean-Pierre GIRALDO, FEGAPEI-URAPEI Monsieur Erick SCHWARTZ, URIOPSS Monsieur Dominique DUCHEINE, URIOPSS Monsieur Steve DESANGLOIS, FEHAP Monsieur Joël ROLLAND, ORORES Bretagne Monsieur Frédéric MORTREUX, GEPSO-URPEP e e Représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention, en faveur de l environnement et de la lutte contre la précarité Madame Catherine SIMON, ANPAA 29 Madame Gwen BUREL, AIDES Bretagne Madame Suzanne PERENNOU, Eaux et Rivières de Bretagne Monsieur Yves COSTIOU, IREPS Monsieur Didier LENNON, FNARS Monsieur Denis LE MIGNON, FNARS e Représentants des professionnels de santé libéraux Monsieur Jean Yves HASCOET, URPS médecins Monsieur Georges FONTAINE, URPS médecins Monsieur Luc PRIGENT, URPS médecins Monsieur Frédéric STAROZ, URPS médecins

22 20 Recueil des actes administratifs N RAA DU 23 FEVRIER 2015 Monsieur Patrick MAO, URPS pharmaciens Madame Isabelle JAOUEN, URPS pharmaciens Monsieur Charles-Hubert NARBONNE, URPS biologiste Madame Françoise JOUBERT, URPS infirmiers Madame Stérenn HOUEL, URPS masseur kinésithérapeute e e Représentants des internes en médecine e Représentants des centres de santé, maisons de santé, pôles de santé et réseaux de santé Madame Françoise LE COQ, Centre de santé infirmier de Penmarch Madame Gaëlle LE BERRE, Réseau Kerdiab Madame Corinne HELLO, Réseau Bétek Pen e Représentants des établissements assurant des activités de soins à domicile Madame Sophie PELLIER, FNEHAD Représentants des services de santé au travail Monsieur Michel MERLE, DIRECCTE Représentants des usagers Associations agréées (article L ) Madame Françoise ACIS, UDAF 29 Monsieur Jean-Yves LE GOFF, UDAF 29 Madame Ginette GODEC, France Alzheimer 29 Madame Joëlle CLIN, Fédération des Aînés ruraux e Monsieur Claude BODIER, AIR Bretagne Madame Régine HUMBERT, UFC Que Choisir e Madame Monique AMICE MANACH, UNAFAM Madame Jacqueline MANACH, UNAFAM e Monsieur Jean-François MARANDOLA, URAPEI Madame Marie-Hélène TANGUY, URAPEI e Associations des personnes handicapées et des associations de retraités et personnes âgées Madame Nelly DESQUINS, APF Monsieur Bruno QUELLEC, Institut pour l insertion des déficients visuels (IPIDV) Monsieur Alain CORNEC, CODERPA Madame Annick DANIELOU, CODERPA e Madame Michèle LOLLIER, CODERPA

23 Recueil des actes administratifs N RAA DU 23 FEVRIER Madame Maryvonne MANCHEC, CODERPA e Représentants des collectivités territoriales Conseil Régional Madame Gaël LE MEUR, Conseil Régional Monsieur Jean-Claude LESSARD, Conseil Régional Groupements de communes Communes Monsieur Michel CANEVET, Mairie de Plonéour-Lanvern Conseils généraux Madame Nicole ZIEGLER, Conseil Général du Finistère Monsieur Michel LOUSSOUARN, Conseil Général du Finistère Madame Maryvonne BLONDIN, Conseil Général du Finistère Monsieur Raynal TANTER, Conseil Général du Finistère Représentants de l Ordre des Médecins Monsieur Bernard PLOUHINEC, Conseil régional de l ordre des médecins Madame Patricia COROLLER, Conseil régional de l ordre des médecins e Personnalités qualifiées Monsieur Henri HENAFF, Vice-président URIOPSS Bretagne Madame Françoise FROMAGEAU, membre du Conseil d administration Croix Rouge Madame Brigitte LE FLOCH, Directrice MAS Ty Aven, Mutualité Soins et Services à Domicile Article 2 : Nul ne peut siéger au sein de la conférence de territoire à plus d'un titre. Article 3 : La durée des fonctions des membres de la conférence du territoire de santé n 2 est fixée au 31 Mars 2016, conformément au décret du 2 Octobre 2014, et sous réserves des dispositions relatives aux modalités de remplacements prévues à l article D du Code de la santé publique. Article 4 : Le secrétariat de la conférence du territoire de santé «Quimper/Douarnenez/Pont l Abbé» est assuré par l agence régionale de santé Bretagne (cf. art. D ). Article 5 : Le Directeur Général de l'agence Régionale de Santé Bretagne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.

24 22 Recueil des actes administratifs N RAA DU 23 FEVRIER 2015 Quimper, le 17 février 2015 Pour le Directeur Général par intérim de l'agence Régionale de Santé Bretagne, et par délégation, le Directeur de la délégation territoriale Finistère Signé : Antoine BOURDON

25 Recueil des actes administratifs N RAA DU 23 FEVRIER Arrêté n : ARRETE MODIFICATIF fixant la composition nominative de la conférence du territoire de santé «Lorient/Quimperlé» Le Directeur Général de l'agence Régionale de Santé Bretagne Vu le code de la santé publique, Vu la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Vu le décret n du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé, Vu le décret n du 31 mars 2010 relatif à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de territoire, Vu le décret n du 2 octobre 2014 relatif à la prorogation du mandat des membres des conférences de territoire, Vu l arrêté du directeur général de l agence régionale de santé Bretagne en date du 8 septembre 2010 définissant les territoires de santé de la région Bretagne, Vu l arrêté du directeur général de l agence régionale de santé Bretagne en date du 23 septembre 2014 fixant la composition nominative de la conférence du territoire de santé «Lorient/Quimperlé», Vu la décision du 9 février 2015 portant délégation de signature du directeur général par intérim de l Agence régionale de santé Bretagne au directeur de la délégation territoriale du Morbihan, Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner ou à proposer des représentants au sein des conférences de territoire de la région Bretagne, Le directeur général par intérim de l agence régionale de santé Bretagne arrête la composition suivante ; ARRETE Article 1 er : La conférence du territoire de santé «Lorient-Quimperlé» (n 3) comprend 50 membres ayant voix délibérative. Sa composition nominative par collège est la suivante : Représentants des établissements de santé Monsieur Régis CONDON, FEHAP Monsieur Gilbert JEZEQUEL, FEHAP Monsieur Bruno GAT, FHP Madame Nadine THOBIE, FHP Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, FHF Monsieur Philippe SIMONET, FHF Madame Carole BRISION, FHF Monsieur Raphaël LAGARDE, FHF Monsieur Denis MARTIN, FHF Monsieur Jean-Philippe HACOT, FHF Monsieur Alain JACQUOT, FEHAP Monsieur Loïc LEMESLE, FEHAP Monsieur Didier LEGRAND, FEHAP Monsieur Philippe LANGLOIS, FEHAP Monsieur Nicolas André FATSEAS, FHP FHP à désigner Monsieur Philippe CONDOMINAS, FHF e

26 24 Recueil des actes administratifs N RAA DU 23 FEVRIER 2015 Madame Gaëlle MENARD, FHF Monsieur Olivier TREGUIER, FHF Madame Louisia SERRE, FHF e Représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico sociaux Personnes âgées Monsieur Jean-Yves CROGUENNEC, FNADEPA Madame Martine PADET, OMEGA Madame Marie-Madeleine BERGOT, UNA-URCCAS-ADMR Madame Laurence GERNIGON, SYNERPA Monsieur Marc DE BEAULIEU, FEHAP Monsieur Christian DAUNAY, FEHAP Monsieur Dominique BURONFOSSE, FHF Madame Marie-Laure ANDRE, FHF Personnes handicapées Monsieur Olivier BONAVENTUR, FEHAP Monsieur Patrick BARBIER, FEHAP Monsieur Yann ZENATTI, FEGAPEI-URAPEI Monsieur Gildas BOURIC, FEGAPEI-URAPEI Monsieur Sébastien MAILLARD, URIOPSS Monsieur Loïc GUILCHER, URIOPSS Monsieur Gaëtan LETHIEC, GEPSo GEPSo à désigner e e e Représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention, en faveur de l environnement et de la lutte contre la précarité Madame Jacqueline KERJEAN, ANPAA Madame Isabelle RIHOUAY-JAFFRE, Eau et Rivières de Bretagne Monsieur Pierre LOISEL, Eau et Rivières de Bretagne Monsieur Jean-Guy HEMONO, FNARS Monsieur Jean-Claude THIMEUR, FNARS Représentants des professionnels de santé libéraux Monsieur Alain BERTHIER, médecin généraliste Monsieur Jean-François LE PODER, cardiologue Monsieur Sylvain DAUGUET, médecin généraliste Monsieur Jean-Louis SAMZUN, médecin généraliste Madame LEYRISSOUX Catherine, pharmacienne Madame Anne LE CORVEC, pharmacienne e Monsieur Hubert LE TOULLEC, chirurgien dentiste

27 Recueil des actes administratifs N RAA DU 23 FEVRIER Madame Marie-Morgane ROBIC, orthophoniste Madame Gwénaëlle COURTIN, orthophoniste e Représentants des internes en médecine Représentants des centres de santé, maisons de santé, pôles de santé et réseaux de santé Madame Marie-Pierre BRISHOUAL, Centre de santé infirmier Arzano Monsieur Lionel BARJONET, Réseau Codiab-Kalon IC Monsieur Philippe DANION, Réseau de santé canton de Port-Louis Représentants des établissements assurant des activités de soins à domicile Monsieur Eric FOSSIER, FNEHAD Madame Estelle LEGALLOUDEC, FNEHAD e Représentants des services de santé au travail Monsieur Michel MERLE, DIRECCTE Madame Claudie CHEDALEUX, DIRECCTE e Représentants des usagers Associations agréées (article L ) Madame Sylvie HARLEZ, AIR Bretagne e Madame Anne EVENOU, UFC Que Choisir Madame Marie-Agnès BESNARD, UDAF e Madame Marie-Noëlle MARECHAL, JALMALV Monsieur Jean-François COURTAY, UNAFAM Monsieur Guy PIERRON, UNAFAM Madame Marcelle FLEGEAU, UDAF Madame Michèle KERDUDO, Confédération Syndicale des Familles (CSF) e Associations des personnes handicapées et des associations de retraités et personnes âgées Madame Lysiane GREGORI, CODERPA CODERPA à désigner CDCPH à désigner Monsieur Jean-Pierre MAHE, CDCPH CDCPH à désigner CDCPH à désigner Représentants des collectivités territoriales Conseil Régional

28 26 Recueil des actes administratifs N RAA DU 23 FEVRIER 2015 Monsieur Pierre POULIQUEN, Conseil Régional Monsieur Daniel GILLES, Conseil Régional Groupements de communes Monsieur Norbert METAIRIE, Lorient Agglomération Communes Monsieur Yann SYZ, Maire-adjoint de Lorient Conseils généraux Monsieur Mickaël QUERNEZ, Conseil Général du Finistère Madame Marie-Isabelle DOUSSAL, Conseil Général du Finistère Monsieur Jean-Rémy KERVARREC, Conseil Général du Morbihan Monsieur Pierrick NEVANNEN, Conseil Général du Morbihan Représentants de l Ordre des Médecins Monsieur Jean-Pierre BOCHER, Conseil régional de l ordre des médecins Monsieur Jean-François DELAHAYE, Conseil régional de l ordre des médecins e Personnalités qualifiées Monsieur Alain LE GUEN, Président Association Douar Nevez Monsieur Didier LE PIMPEC, Administrateur MSA Article 2 : Nul ne peut siéger au sein de la conférence de territoire à plus d'un titre. Article 3 : La fin des mandats des membres de la conférence de territoire de santé «Lorient/Quimperlé» (n 3) est fixée au 31 mars 2016, conformément au décret du 2 octobre 2014, et sous réserves des dispositions relatives aux modalités de remplacements prévues à l article D du Code de la santé publique. Article 4 : Le secrétariat de la conférence du territoire de santé «Lorient/Quimperlé» est assuré par l agence régionale de santé Bretagne (cf. art. D ). Article 5 : Le Directeur Général par intérim de l'agence Régionale de Santé Bretagne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région. Fait à Vannes, le 18 février 2015 Pour le Directeur Général par intérim de l'agence Régionale de Santé Bretagne, et par délégation, le Directeur de la délégation territoriale du Morbihan Signé : Pierre LE RAY

29 Recueil des actes administratifs N RAA DU 23 FEVRIER Arrêté n : ARRETE MODIFICATIF fixant la composition nominative de la conférence du territoire de santé «Rennes Fougères Vitré Redon» Vu le code de la santé publique, Le Directeur Général de l'agence Régionale de Santé Bretagne Vu la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Vu le décret n du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé, Vu le décret n du 31 mars 2010 relatif à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de territoire, Vu le décret n du 2 octobre 2014 relatif à la prorogation du mandat des membres des conférences de territoire, Vu l arrêté du directeur général de l agence régionale de santé Bretagne en date du 8 septembre 2010 définissant les territoires de santé de la région Bretagne, Vu l arrêté du directeur général de l agence régionale de santé Bretagne en date du 17 novembre 2014 fixant la composition nominative de la conférence du territoire de santé «Rennes Fougères Vitré Redon», Vu l arrêté portant attribution de fonctions du directeur général de l agence régionale de santé de Bretagne en date du 5 février 2015, Vu la décision du 9 février 2015 portant délégation de signature du directeur général par intérim de l Agence régionale de santé de Bretagne à la directrice de la délégation territoriale d Ille-et-Vilaine, Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner ou à proposer des représentants au sein des conférences de territoire de la région Bretagne, Le directeur général par intérim de l agence régionale de santé Bretagne arrête la composition suivante : ARRETE Article 1 er : La conférence du territoire de santé «Rennes Fougères Vitré Redon» comprend 50 membres ayant voix délibérative. Sa composition nominative par collège est la suivante : Représentants des établissements de santé Monsieur Pascal BRIOT, FNCLCC Madame Catherine BOHEC, FNCLCC Madame Jacqueline BOUGEARD, FEHAP-URIOPSS Monsieur Thierry SALADIN, FEHAP-URIOPSS Monsieur Nicolas BIOULOU, FHP Monsieur Laurent GUILLOUX, FHP Monsieur Jean-Claude POZZO DI BORGO, FHF e

30 28 Recueil des actes administratifs N RAA DU 23 FEVRIER 2015 Monsieur Gilles BRASSIER, FHF Madame Josiane BETTLER, FHF Docteur Gilles QUIBOEUF, FHF Monsieur Pascal GUILLO, FEHAP Monsieur Olivier GERARD, FEHAP En attente de désignation, FHP Monsieur André DENOUAL, FHP Madame Natacha PRAT-ROBILLARD, FHF Monsieur Michel MATHIEU, FHF Madame Elisabeth SHEPPARD, FHF Monsieur Bernard GARIN, FHF Monsieur Thibault DOUTE, FHF Monsieur Bruno HERVIO, FHF Personnes âgées Représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico sociaux Monsieur Paul MOREL, ADMR En attente de désignation, UNA-URCCAS-ADMR Monsieur Paul BERANGER, URIOPSS Monsieur Gaël DE FRESLON, FEHAP Monsieur Bernard DELAMARRE, SYNERPA En attente de désignation, SYNERPA Monsieur Alain GROHEUX, FHF Monsieur Michel BARBE, FHF Personnes handicapées Madame Laurence TREHEN, FEHAP Monsieur Armand ROUX, FEHAP Monsieur Gaëtan ROSE, FEGAPEI/URAPEI Madame Nadine CHEREAU, FEGAPEI/URAPEI Monsieur Eric CHOTARD, URIOPSS Monsieur Frédéric HAURY, AIRe Bretagne/ URIOPSS Monsieur Mickaël CREZE, GEPSo-URPEP Monsieur Philippe LECROC, GEPSo-URPEP Représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention, en faveur de l environnement et de la lutte contre la précarité Madame Marie Cécile COURCHAY, ANPAA Monsieur Bernard GAILLARD, Mutualité Française Monsieur Erik ZILLIOIX, Maison de la Consommation et de l Environnement Monsieur Pascal THEBAULT, Association pour la promotion de la Santé et le Développement Durable (S2D) Monsieur Laurent CAMBON, FNARS Madame Jocelyne CHOLLET, Croix Rouge Française e

31 Recueil des actes administratifs N RAA DU 23 FEVRIER Représentants des professionnels de santé libéraux Madame Bénédicte DELAMARE, Médecin généraliste, URPS Monsieur Thierry LABARTHE, Médecin généraliste, URPS En attente de désignation En attente de désignation En attente de désignation En attente de désignation Monsieur Bruno CAMUS, Infirmier, Cap Réseau En attente de désignation Monsieur Thierry MONTHUIR, Pharmacien, Cap Réseau Monsieur Michel GICQUEL, Pharmacien, Cap Réseau Madame Tyfenn LE COZ, Pédicure Podologue, Cap Réseau Madame Stéphanie DUSSAUX, Orthophoniste, Cap Réseau e En attente de désignation En attente de désignation Représentants des internes en médecine Représentants des centres de santé, maisons de santé, pôles de santé et réseaux de santé Madame Valérie LEVACHER, Mutualité Française En attente de désignation Madame Françoise THOMAS, Réseau Diabète 35 Monsieur Denis PINSARD, Réseau Diabète 35 Représentants des établissements assurant des activités de soins à domicile En attente de désignation Monsieur Rémy COUDRON, FNEHAD Représentants des services de santé au travail Monsieur Alain LE DEVIC, Service de santé au travail Monsieur Eric RASPAIL, Service de santé au travail Représentants des usagers Associations agréées (article L ) Madame Isabelle TOXE, URAPEI Madame Catherine LECHEVALLIER, URAPEI En attente de désignation, association d usagers agréées L114-1 du CSP En attente de désignation, association d usagers agréées L114-1 du CSP Madame Michèle AUFFRAY, Fédération des Aînés Ruraux Monsieur Adrien LANDAIS, UDAF Madame Brigitte JAN, UNAFAM