Baromètre Certification Etablissements de Santé Pays de Loire. Septembre 2017

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1 Etablissements de Santé Pays de Loire Septembre 2017

2 Situation Sept 2017 Pays de Loire National Décisions V2014 A B C D E Certification Certification avec recommandation d amélioration Certification obligation d amélioration Sursis à statuer Non certifié Décisions V2010 A B C D E Certification Certification avec recommandation d amélioration Certification avec réserve / ou Sursis à statuer Non certifié % Etablissements de Santé ayant eu la visite V2014 en Pays de Loire : 47% versus 49% en National Taux d ES certifiés (avec ou sans recommandation) sans réserve, ni réserve majeure ni suivi ni sursis pour la V2010, et sans sursis pour la V2014 en Région Pays de Loire : 95% vs 93% en National (source : Données HAS) 2

3 V2014 PAYS DE LOIRE % NATIONAL % A 21 36% % B 30 52% % C 5 9% % D 2 3% 40 3% E 0 0% 6 0,5% Total général % % V2010 PAYS DE LOIRE % NATIONAL % A B C-D E Total général 25 38% % 36 55% % 4 6% % 0 0% 7 0,5% % % Total Taux ES Certifiés * 95% 93% Taux ES ayant eu la visite V % 49% * Taux d ES certifiés (avec ou sans recommandations) sans réserve, ni réserve majeure ni suivi ni sursis pour la V2010, et sans sursis pour la V2014 3

4 Niveau de Certification Etablissements PDL par département A B C D E Certification Certification avec recommandation d amélioration Certification obligation d amélioration Sursis à statuer Non certifié V 2010 A B C D E Certification Certification avec recommandation d amélioration Certification avec réserve / ou Sursis à statuer Non certifié 4

5 Recommandations Obligations d amélioration Réserves par thématique ES - PDL Six thématiques sur vingt sont «génératrices» de recommandations, obligations d amélioration ou réserves : Management PEC patient en médecine nucléaire Management PEC patient en imagerie interventionnelle PEC urgences et soins non programmés 1% 3% 4% Management Prise en Charge médicamenteuse du patient Droits des Patients Management PEC patient en salle de naissance 4% Management Qualité et Risques Gestion du risque infectieux 4% Dossier Patient Management PEC patient en endoscopie Management PEC patient au bloc opératoire 5% 9% Parcours Patient Management Prise en Charge du Patient au bloc opératoire Parcours Patient 9% Dossier Patient Management Qualité et Risques 11% 12% Droits des Patients 15% Management PEC médicamenteuse patient 25% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 5

6 Niveau de décision par thématique les plus impactées ES - PDL 6

7 Niveau de décision par thématique les plus impactées ES - PDL par département 7

8 Niveau de maturité des processus au sein des 20 thématiques auditées des 58 établissements ayant eu la visite V2014 ES - PDL Pour chacune des thématiques investiguées : Niveau atteint par les établissements dans la maîtrise de la définition et de la structuration de son organisation, de la mise en œuvre opérationnelle et de la conduite des actions d'évaluation et d'amélioration. Processus : 1. Organisation interne 2. Mobilisation des équipes pour la mise en œuvre opérationnelle 3. Disponibilité des ressources 4. Evaluation du fonctionnement du processus 5. Mise en place des actions d'amélioration et communication sur les résultats 5 niveaux de maturité : Non défini Fonctionnement de base Défini Maîtrisé Optimisé 8

9 Niveaux de maturité des processus par thématique ES - PDL 9

10 Bilan à mi parcours ES - PDL Des thématiques maîtrisées en région PDL Management Prise en Charge du Patient en Médecin Nucléaire Management Prise en Charge du Patient en Radiothérapie Des thématiques persistantes en région PDL La prise en charge médicamenteuse du patient reste le principal sujet de décisions pour les établissements dont moins de la moitié satisfait les attendus. Sur les 58 établissements Certifiés V2014 : 48% ont une recommandation (en grande partie), une obligation d amélioration ou une réserve Le Droit du Patient fait l objet de recommandation (majoritairement) pour 30% des établissements certifiés V2014 en région PDL 10

11 Objectifs Politique Globale Démarche Qualité Pays de Loire S assurer de la mise en cohérence des différents démarches qualité portées par l ARS en lien avec le pilotage HAS Missions diverses et souvent perçues comme non liées entre elles alors que l analyse des différentes démarches et de données concourent aux mêmes objectifs : - Suivi des certifications - Contrôle IPAQSS - Analyse IFAQ - Amélioration des pratiques - Certification et IPAQSS / IAS Coordination des travaux de chacun entre SRAE Qualité/OMEDIT/CPIAS Et ce d autant plus que de nouveaux dispositifs voient le jour : - Ex le CAQES volet médicaments mais aussi les volets additionnels de type pertinence et volet qualité «amélioration des pratiques» avec des items communs à la démarche de Certification S assurer d une vision parcours dans les démarches qualités ( sanitaire, orientation médicosociale et/ ou domicile, à l échelle d un territoire, ou dans le cadre des séjours de recours..) C est au niveau des interfaces que les points de rupture sont les plus nombreux. Comment : Co Pilotage HAS/ ARS et coordination avec les partenaires (acteurs et usagers) Place de la SRAE dans l accompagnement sur la méthodologie auprès des acteurs du sanitaire, médico-social ou du domicile 11

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