Maintenance du parc informatique

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1 Commune de Villard-Bonnot 20, Boulevard Jules FERRY VILLARD-BONNOT Maintenance du parc informatique n 14/04/RH/SE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Passé selon la procédure adaptée (Article 28 du Code des Marchés Publics) Date et heure limite de réception des offres : Vendredi 13 Juin 2014 à 11h45 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

2 Règlement de la consultation Article 1 er : Objet du marché La présente consultation concerne la maintenance du parc informatique de la commune et des écoles maternelles et primaires. Le titulaire est réputé avoir pris connaissance des lieux, de l ampleur des prestations à réaliser, des conditions dans lesquelles elles seront réalisées et de tous les éléments afférents à l exécution des prestations. A ces fins, il peut demander à effectuer une visite pour : - Prendre connaissance complète et entière du parc informatique - Apprécier toute difficulté inhérente aux sites, aux moyens et ressources, - Contrôler les indications du présent marché Le titulaire ne pourra ultérieurement arguer du fait qu il n était pas suffisamment informé pour établir son offre et en demander une revalorisation. Article 2 : Conditions de la consultation Etendue de la consultation Code des marchés publics (CMP) en vigueur à la date de signature du marché. La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics 2.2 Durée du marché Le marché est passé pour une durée d une année renouvelable deux fois par reconduction tacite, soit une durée maximum de trois ans. Il prend effet à compter de la date de notification. Il peut être dénoncé par la personne publique deux mois au moins avant la date d échéance annuelle. 2.3 Variantes et options La présente consultation ne comporte pas d option. Les variantes ne sont pas admises. 2.4 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Article 3 : Présentation des offres Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme des Affiches de Grenoble : ou sur le site internet de la Commune de Villard- Bonnot : Les offres seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro Candidatures : - Renseignements concernant la situation propre du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43,44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics) : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC4 ou papier libre) VILLARD-BONNOT : règlement consultation maintenance du parc informatique Page 2 sur 5

3 - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - La déclaration que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de concourir. L attestation sur l honneur que le candidat n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9,L324-10,L341-6,L125-1 et L125-3 du code du travail. - La déclaration sur l honneur justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales prévues à l article 46 du code des marchés publics. - documents à produire pour permettre à la collectivité d apprécier la capacité du candidat à réaliser les prestations objet de la consultation : o la liste des principales références de même nature exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. o Qualifications professionnelles : indication des titres d études, expérience professionnelle et compétences particulières du candidat, et notamment des techniciens dédiés à ce marché (curriculum vitae à fournir ou tout document de nature à attester des compétences professionnelles). o Tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité - Attestations d assurance 3.2 Offres : Acte d engagement (A.E.) Cahier des Charges : à accepter sans aucune modification, dater et signer ; Note méthodologique permettant la bonne compréhension de l offre de l Entreprise. Son absence est un motif d élimination de l offre. Article 4 : Jugement des candidatures et des offres Sélection des candidatures : conformément à l article 52 du CMP Critères de choix des offres : articles 53 à 55 du CMP Les offres seront jugées au regard des critères pondérés suivants : La valeur technique 60% Le prix de la prestation 40% Valeur technique : sur 60 points : - Qualité de la note méthodologique (notamment : clarté et concision de la note, méthodologie, organisation de la prestation, moyens détaillés qui y sont affectés, délais d'intervention garantis, procédure de gestion des appels, méthodologie de résolution des incidents, suivi de la maintenance, etc.) = 50 points - Qualité de la démarche environnement : notamment la gestion des déchets : cf. décret n du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l élimination des déchets issus de ces équipements ; installation de composants moins gourmands en énergie et moins bruyants ; propositions de mutualisation d équipements, etc. = 10 points L attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète ne pourra être examinée favorablement. L offre considérée économiquement la plus avantageuse en fonction des critères définis ci-dessus sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats de l article 46 du Code des marchés publics dans le délai de 10 jours à compter de la demande de l administration. Passé ce délai, si les pièces demandées n ont pas été entièrement remises, la Personne Responsable du Marché se réserve le droit de choisir le candidat le mieux classé après le premier choix. VILLARD-BONNOT : règlement consultation maintenance du parc informatique Page 3 sur 5

4 Article 5 : Conditions d envoi ou de remise des offres 5.1 Transmission par voie postale Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté (une seule enveloppe) portant les mentions : "marché pour la maintenance du parc Informatique" Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Mairie de Villard-Bonnot service marchés publics 20, Bd Jules FERRY - BP VILLARD-BONNOT CDIS Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. 5.1 Transmission par voie électronique Les candidats déposent leur offre, contenant toutes les pièces demandées, sur la plateforme des Affiches de Grenoble : La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier pour les candidatures et un fichier pour les offres). Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : «copie de sauvegarde». Lorsqu une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique, mais n est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures et des offres ou bien n a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur, celui-ci procède à l ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres. Aucun format électronique n est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles comme définis dans le Guide Pratique «Dématérialisation des Marchés Publics» édité par la D.A.J. en décembre 2012 (article 4-3). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l objet d une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES (cf. article du Guide Pratique «Dématérialisation des Marchés Publics»). La seule signature électronique du pli n emporte pas valeur d engagement du candidat. La signature électronique et le certificat de signature électronique devront respecter les exigences de l arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (NOR: EFIM A). VILLARD-BONNOT : règlement consultation maintenance du parc informatique Page 4 sur 5

5 Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Notification des marchés dématérialisés : Les documents transmis par voie électronique seront susceptibles d être re-matérialisés après l ouverture des plis. Les candidats sont informés que l attribution du marché pourra alors donner lieu à la signature manuscrite d un marché papier. Les offres déposées après la date et l heure limites précitées ne seront pas retenues. Article 6 : Renseignements complémentaires Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la préparation de leur proposition, les candidats pourront faire une demande par mail ou par fax à l'adresse suivante au plus tard cinq jours avant la remise des offres : Renseignements administratifs : Mme Denise DEDEBAT : Mairie de Villard-Bonnot service marchés Fax : / Renseignements techniques : Mme Hélène SCHWERDEL : Mairie de Villard-Bonnot Direction des ressources humaines fax : / VILLARD-BONNOT : règlement consultation maintenance du parc informatique Page 5 sur 5

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