Acquisition et maintenance d un serveur informatique

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1 MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE Mairie de Chantepie 44, avenue André Bonnin BP CHANTEPIE Acquisition et maintenance d un serveur informatique REGLEMENT DE CONSULTATION REMISE DES OFFRES : Le 03/07/2014 A 12h00 Mairie de CHANTEPIE / service CCV Place des Marelles Immeuble /3 ème étage

2 ARTICLE 1ER - OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation à pour objet la réalisation de prestations d installation et de maintenance de serveurs informatiques ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION Étendue et mode de la consultation La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics. L unité monétaire du marché est l EURO. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats décomposition en tranches et en lots Sans objet Variantes Les variantes sont autorisées Délai d exécution/durée du marchée Le délai d exécution est fixé à 6 semaines 2.5- Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. 2.6 marchés complémentaires et similaires La personne publique se réserve la possibilité d avoir recours à un ou plusieurs marchés complémentaires en vertu de l article 35 II 5 du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de recourir à l art 35-II 6 du code des marchés pour la réalisation de prestations similaires ARTICLE 3 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE 3.1 propriété intellectuelle Sans objet 3.2 modalité de paiement Le règlement se fera par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement. Les factures seront transmises en 2 exemplaires Page 2-6

3 3.3 remise des documents Les documents sont remis sur simple demande à l adresse suivante ou téléchargeable sur ARTICLE 4 - JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES sélection des candidatures Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché public en vertu de l article 43 du CMP ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure. Demande de complément : avant de procéder à l examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces sont manquantes peut demander aux candidats concernés de compléter leur dossier. Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats à réaliser les prestations objets du marché. Les candidats fournissent tous justificatifs qu ils jugent utile à l examen de leur candidature (références récentes, moyens techniques et humains de la société, capacité financière) jugement des offres Les offres inappropriées au sens du 3 du II de l article 35 ainsi que les offres irrégulières ou inacceptables, au sens du 1 du I de l article 35 seront éliminées. Les critères retenus dans le jugement des offres, sont : - Prix 35 pts - Qualité du matériel 20 pts - Méthodologie (délai de réalisation, modalité d intervention, réinstallation des applications métier ) 20 pts - Maintenance 25 pts Notation du prix : Note= note maxi X prix le plus bas Prix du candidat Notation de la valeur technique Application du barème suivant à chaque critère au sous critère * coefficient de pondération 0= inexistant / non évaluable 1= médiocre / insuffisant 2= inférieur aux attentes 3= satisfaisant / conforme aux attentes 4= satisfaisant / supérieur aux attentes 5= très satisfaisant /supérieur aux attentes Après analyse des offres au vu de ces critères, des négociations pourront être engagées avec les 3 candidats les mieux classés. Elles porteront sur le prix, la valeur technique de l offre et ces composantes, Toute négociation donnera lieu à un écrit. Page 3-6

4 ARTICLE 5 - CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES présentation des offres Le dossier à remettre par les candidats sera présenté de la façon suivante : Les candidats transmettront leurs pièces relatives à leur candidature et leur offre sous enveloppe cachetée : L ENVELOPPE portera : l objet de la consultation : «serveur CHANTEPIE Procédure adaptée Ne pas Ouvrir» Elle contiendra les justifications à produire à l appui de l offre conformément aux conditions fixées aux articles 43-44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics, soit : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. lettre de candidature (DC1) ou équivalent déclaration du candidat DC2 dûment complétée et accompagnée en annexe des documents qui y sont demandés (références, moyens, chiffres d affaires, ) une déclaration sur l honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d impôts, taxes et cotisations sociales Les attestations d assurances en cours de validité (RC et décennale) toutes pièces que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature Elle contiendra également un projet de marché, comprenant : Un acte d engagement cadre ci-joint à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaire du marché ; cet acte d engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d acceptation des sous-traitants, et d agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l acte d engagement en cas de sous-traitance). Dans ce cas, le candidat devra indiquer dans l acte d engagement le montant des prestations qu il envisage de sous-traiter et par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu il pourra présenter en nantissement ou céder. Un mémoire justificatif précisant: Les moyens en matériels et en personnels mis en œuvre pour la réalisation des prestations, planning prévisionnel et modalités d intervention fiches produits Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail. DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : thème : marchés publics) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Page 4-6

5 5.2 - Remise des offres Les candidatures et offres seront transmises sous pli cacheté ou sous forme dématérialisée portant l'indication de la consultation en cours. Les plis seront envoyés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis au service contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Chantepie 44 avenue André Bonnin CHANTEPIE Ou par voie électronique sur la plateforme e-megalis espace entreprise : Les formats autorisés en réponse sont : WORD, EXCEL, ACROBAT READER. Il appartient au soumissionnaire de disposer d un système de contrôle des virus informatiques et de s assurer que les fichiers remis sont exempts de virus connus. Conformément à l arrêté publié le 15 juin 2012 les documents qui doivent être signés le seront par un certificat électronique : seuls les certificats RGS sont acceptés ; Les formats de signature électronique acceptés sont : XAdES, PAdES, CAdES. Les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas, des candidatures ou des offres. L envoi doit comporter la mention lisible «Copie de sauvegarde». Il est ici précisé que l envoi d une copie de sauvegarde n est pas une obligation et qu il appartient au candidat de décider s il souhaite ou non utiliser cette possibilité de doubler sa transmission par voie électronique d une transmission par voie postale. «La copie de sauvegarde» contiendra, également, les pièces précisées à l article 3. Dans tous les cas : Les offres devront être remises contre récépissé : Avant le : 03/07//2014 A :12 heures Les jours et heures d'ouverture des bureaux sont du lundi au vendredi 8h45 12h 00 et 13h00-16h45 Jeudi 8h45-12h et 13h00-18h00 Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus Page 5-6

6 ARTICLE 6- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires d ordre administratif ou technique qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 3 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : Mairie de Chantepie Chantepie Cadre de Vie 44 av André Bonnin Chantepie Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les candidats ayant téléchargé le DCE sur la plate forme e-mégalis peuvent transmettre leur demande de renseignements via cette plateforme. ARTICLE 7- PROCEDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3, contour de la Motte, Rennes, tél , fax Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif, 3, contour de la Motte, Rennes, tél , courriel : fax Page 6-6

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