Appel à projets. Dynamiques scientifiques

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1 Appel à projets Dynamiques scientifiques Cahier des charges année

2 Table des matières Préambule : orientations stratégiques 3 I. Eléments de cadrage 3 1. Objectifs de l appel à projets Dynamiques scientifiques 3 2. A qui s adresse cet appel à projets? 4 3. Quels sont les critères de sélection? 4 II. Procédure de sélection et calendrier 5 III. Modalités du soutien régional 6 1. Dimensionnement des projets 6 2. Cofinancements 6 3. Dépenses éligibles 6 4. Animation du projet 7 5. Gestion administrative et financière 7 6. Partenaires 8 7. Allocations de recherche et stages 9 8. Valorisation 9 IV. Suivi et évaluation 10 V. Annexes Paysage thématique de l enseignement supérieur et de la recherche en Pays de la Loire Lettre d intention Dossier de candidature Grille d'évaluation scientifique des projets 29 2

3 Préambule : orientations stratégiques Porteuse depuis 2004 d une politique volontariste forte en faveur de la recherche et de l innovation, la Région des Pays de la Loire confirme son engagement à soutenir fortement ces deux domaines, stratégiques pour le développement et le rayonnement du territoire régional. Le nouveau Schéma Régional de l Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l Innovation, adopté par le Conseil régional le 27 juin 2013, ouvre de nouvelles perspectives pour la période La dynamique, engagée dès 2004 et formalisée dans le Schéma Régional de la Recherche , a permis aux Pays de la Loire de maintenir leur rang parmi les régions françaises, mais n a pas été suffisante pour opérer un réel rééquilibrage. Il est donc apparu indispensable de repenser les outils de la politique régionale, au premier rang desquels l appel à projets Recherche. Lancé chaque année depuis 2006, l appel à projets Recherche a permis de financer 135 projets, pour un montant de subventions régionales de 65 millions d euros. Surtout, il a permis de redonner l initiative aux acteurs et de dynamiser et structurer le paysage régional de la recherche. Cela étant, les évaluations successives de cet outil ont mis en lumière la nécessité de construire de nouvelles modalités d intervention, plus adaptées au contexte concurrentiel actuel. Aussi le Schéma Régional de l Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l Innovation met-il l accent sur l accompagnement sur une période plus longue (4 à 5 ans) des stratégies définies par les équipes de recherche, les établissements d enseignement supérieur et les organismes de recherche. La priorité régionale sera centrée sur les approches intégrées Recherche Formation Innovation (RFI), tout en proposant des outils adaptés aux thématiques qui ne seraient pas propices ou pas suffisamment mûres pour constituer une démarche RFI. Outre les démarches RFI, 3 appels à projets régionaux sont désormais ouverts : - Stratégie Internationale - Dynamiques scientifiques - Paris scientifiques régionaux. Le présent cahier des charges définit les objectifs et les modalités de l appel à projets Dynamiques scientifiques, qui a vocation à être lancé chaque année à partir de I. Eléments de cadrage 1. Objectifs de l appel à projets Dynamiques scientifiques Dans le cadre de sa politique de soutien à la recherche, la Région des Pays de la Loire a pour ambition d avoir un véritable effet de levier sur le développement scientifique des équipes de recherche ligériennes en leur permettant d acquérir une visibilité et une reconnaissance dans les réseaux nationaux, européens et internationaux. Le présent appel à projets s adresse aux thématiques scientifiques qui manquent de maturité ou de visibilité à l échelle internationale, ou dont les acteurs n ont pas encore défini une stratégie collective. Il vise à sélectionner et à accompagner ces projets sur la base d un parcours de structuration défini par l ensemble des acteurs concernés. Le soutien apporté par la Région devra avoir pour objectif la structuration de la thématique, il sera plafonné et non reconductible. Cette structuration doit s appuyer sur une stratégie ambitieuse et partagée par l ensemble des laboratoires, établissements et organismes concernés, visant à atteindre un positionnement-cible à l horizon de 5 années. Le périmètre thématique sera défini par ces mêmes acteurs. 3

4 2. A qui s adresse cet appel à projets? Il s adresse à l ensemble des équipes de recherche des Pays de la Loire relevant des thématiques qui ne font pas l objet d une approche intégrée Recherche Formation Innovation (RFI). Le projet doit être porté par un(e) enseignant-chercheur ou chercheur titulaire basé en Pays de la Loire et rattaché à un laboratoire de recherche académique d un organisme ou d un établissement d enseignement supérieur ou de recherche. Cet appel à projets concerne la recherche fondamentale, et a pour objectif la production de connaissances nouvelles. Les projets relevant principalement de la recherche industrielle ou du développement expérimental ne sont pas éligibles dans le présent appel à projets. Ils peuvent être soutenus par la Région dans le cadre des dispositifs gérés par la Direction des Actions et de l'innovation Economiques et de l'international. 3. Quels sont les critères de sélection? Les projets attendus doivent conjuguer d une part une démarche de structuration s appuyant sur une animation collective, des fonctions support et sur le développement d outils transversaux et, d autre part, une ambition de montée en gamme de la production scientifique. Des projets qui se limiteraient à maintenir le niveau d excellence de thématiques déjà reconnues et structurées ne seront pas soutenus. Les projets que la Région souhaite soutenir sont des projets destinés à marquer durablement le paysage régional, qui doivent nécessairement être appuyés par les établissements d enseignement supérieur et les organismes de recherche tutelles des principales unités de recherche parties prenantes. De ce fait, la lettre d intention doit impérativement être déposée par l établissement porteur du projet, accompagnée d un avis circonstancié du chef d établissement. Les dossiers seront examinés au regard des critères suivants : Critères d acceptabilité (lettre d intention) : l adéquation du projet avec les objectifs du présent appel à projets, la pertinence du périmètre thématique (nécessairement hors RFI), le consortium thématique (qualité, reconnaissance, complétude ), l accord de principe de l établissement tutelle à accompagner ce projet au regard de sa propre stratégie scientifique. Critères de sélection (dossier complet) : la description du positionnement actuel sur la thématique : périmètre thématique, consortium, masse critique, niveau de structuration existant, principaux concurrents nationaux et internationaux, atouts et points à améliorer la stratégie de montée en puissance : définition du positionnement-cible à 5 ans et des actions à mettre en œuvre pour l atteindre, la qualité scientifique du projet, l engagement des établissements tutelles à accompagner ce projet par des moyens concrets (fléchage de postes, de thèses, fonctions support dédiées ). la qualité de la gouvernance, de l animation du consortium et du pilotage scientifique, de la gestion administrative, la valorisation économique et sociétale (retombées envisagées pour l économie, la formation, la culture scientifique technique et industrielle (CSTI), etc.), 4

5 l avis motivé du directeur du laboratoire porteur et de sa (ou ses) tutelle(s) de rattachement (faisabilité du projet, priorité, impact pour le développement du(es) laboratoire(s), perspectives en cas de réussite du projet, moyens mis à disposition par l établissement à moyen terme,...), La Région des Pays de la Loire attachera une attention particulière à la qualité rédactionnelle du dossier, et à la présence de l ensemble des informations demandées, d ordre scientifique, administratif et financier. L ensemble du dossier doit impérativement être rédigé en français. II. Procédure de sélection et calendrier Comme les années précédentes, la procédure de sélection se déroulera en deux temps : dépôt d une lettre d intention, puis, pour les projets autorisés à poursuivre le processus, dépôt d un dossier complet. 1. Une lettre d intention : remise au plus tard le lundi 7 décembre 2015 à 12 heures à l adresse électronique : Il est demandé aux porteurs de projet d utiliser le modèle proposé en annexe 2. Seul ce document dûment rempli est recevable. La lettre d intention est impérativement déposée par le chef de l établissement porteur du projet, et accompagnée d un avis de sa part. L éligibilité du projet sera décidée par un jury d élus, en présence des présidents des commissions thématiques PRES / CCRRDT et du président du CCRRDT. Les porteurs des projets retenus seront alors invités à poursuivre leur démarche. 2. Le projet complet doit être rédigé à partir de la trame figurant en annexe 3, et adressé à la Région sous deux formes : - en version électronique, à l adresse : avant le lundi 9 mai 2016 à 12 heures. Afin de faciliter l envoi du dossier aux experts externes, le projet devra être adressé à la Région en format PDF d une taille maximale de 2 Mo. ET - en version papier, obligatoirement accompagnée des avis circonstanciés (du directeur du laboratoire ET de la tutelle de rattachement du laboratoire), en un exemplaire, pour le mercredi 18 mai 2016 à 12 heures (cachet de la poste faisant foi) à l attention du Président du Conseil régional : Région des Pays de la Loire Direction de l'enseignement Supérieur et de la Recherche Service Recherche 1, rue de la Loire NANTES CEDEX 9 Le projet est impérativement présenté suivant le dossier-type figurant en annexe 3, en veillant à ce que toutes les rubriques soient renseignées. Le projet complet doit être accompagné d une maquette financière au format Excel, sur la base du modèle transmis par le Service Recherche. 3. Expertise scientifique : Les projets déposés seront soumis pour expertise scientifique à au moins deux experts extérieurs à la région. 5

6 4. Avis du bureau du CCRRDT : le bureau du CCRRDT, qui se réunira en septembre 2016, émettra un avis sur les projets en fonction de leur qualité scientifique et de leur adéquation aux objectifs du présent appel à projets. 5. Avis de principe : sur la base de l avis émis par le bureau du CCRRDT, un jury d élus, en présence du président du CCRRDT, sélectionnera les projets retenus. Les porteurs des projets ayant reçu cet accord de principe seront ensuite invités à finaliser leur maquette financière, et les établissements à confirmer leur engagement à accompagner le projet avant la fin du mois de septembre Décision finale : sur la base de ce retour, le jury d élus arrêtera, pour chaque projet retenu, le montant du soutien régional au mois de septembre Attribution des subventions : les propositions seront soumises au vote de l instance délibérante compétente de la Région en novembre ou décembre NB : en raison des élections régionales prévues les 6 et 13 décembre 2015, ce calendrier est susceptible d être modifié. Les porteurs de projets en seront tenus informés. III. Modalités du soutien régional 1. Dimensionnement des projets Les projets devront avoir une durée de 5 ans. Le soutien régional ne pourra en aucun cas être renouvelé. Le soutien apporté par la Région sera fonction de l ambition du projet, de son dimensionnement et du niveau d engagement des différents partenaires. Il sera plafonné à 1,5 millions d euros par projet et pourra être ajusté en fonction du dimensionnement et de l ambition du projet. Le soutien régional représentera au maximum 80 % du coût total du projet. 2. Cofinancements Chaque dossier devra faire apparaître un montant de cofinancements à hauteur de 20 % minimum du coût total du projet. Ces cofinancements proviendront exclusivement de fonds propres des établissements et organismes tutelles. Les cofinancements avec d autres projets (ANR, programmes européens ) ou avec des partenaires non académiques ne seront pas acceptés. 3. Dépenses éligibles Les dépenses éligibles correspondent uniquement aux dépenses nouvelles induites par le projet et ne prennent pas en compte les dépenses récurrentes des établissements (dont les salaires des personnels permanents et les frais de structure). Les dépenses éligibles portent d une part sur l animation et la structuration du consortium, notamment autour de fonctions support, et d autre part sur le projet scientifique. 6

7 Les dépenses éligibles sont les suivantes : *les salaires et charges sociales uniquement des personnels contractuels non titulaires : - CDD des fonctions supports (personnel dédié pour l animation, la gestion, la valorisation ), - doctorants, post-doctorants, stagiaires, - CDD d ingénieurs, techniciens, assistants ingénieurs, - accueil de chercheurs étrangers. *les dépenses liées au soutien de programme : - frais liés à l animation et la coordination, - les consommables et le petit matériel, - les frais d études, d analyses, de prestations de services réalisées par des entités extérieures à l organisme, donnant lieu à facturation, - les dépenses liées aux actions de valorisation, - les frais de gestion dans la limite de 8% de la subvention régionale. *les équipements : - acquisition des équipements nécessaires à la réalisation du projet. Les fonctions support sont des ressources humaines dédiées, notamment à l animation scientifique, à l organisation et la coordination du consortium, à la valorisation et la diffusion des connaissances, à l utilisation mutualisée d outils et d équipements. Le total des fonctions support et frais d animation et de structuration du consortium devra représenter un minimum de 30% du montant de la subvention régionale. Les dépenses engagées pour la réalisation des actions de valorisation, de diffusion des connaissances, d animation et de structuration du consortium devront représenter 10 % du montant de la subvention régionale. Les actions de valorisation académique (organisation ou participation à des colloques, publications, promotion collective ) doivent obligatoirement figurer dans le cadre du projet en dehors de cette quote-part. La stratégie internationale du consortium pourra être accompagnée dans un second temps. Le renforcement des collaborations internationales devra être justifié et resserré (choix de 2 à 3 partenaires étrangers). 4. Animation du projet La qualité de l animation et de la gestion du projet constitue l un des critères de sélection. Un poste dédié devra être prévu pour l animation et la coordination, sur toute la durée du projet. La personne recrutée aura pour rôle d appuyer le coordinateur pour faciliter le bon déroulement du projet, notamment dans ses étapes clefs (mise en place des procédures, organisation des réunions du consortium, suivi administratif et financier, appui aux actions de communication (site web, documents, etc..) et de valorisation (manifestations scientifiques et de diffusion de culture scientifique) 5. Gestion administrative et financière Le financement apporté par la Région sera affecté à un seul et unique bénéficiaire : l établissement chargé de la coordination scientifique et de la gestion administrative et financière du projet. 7

8 Les dépenses éligibles sur la subvention régionale doivent être détaillées dans le dossier de candidature et dans un tableau Excel joint au dossier, sur la base du document modèle transmis par le Service Recherche. Les frais de gestion sont éligibles dans une limite de 8 % de la subvention régionale attribuée au projet. Enfin, du fait de l évolution dans le temps des projets, des ajustements s avèrent souvent nécessaires : ainsi, le projet pourra prévoir une enveloppe financière équivalente à 5 % du total de la subvention régionale, permettant de financer, le cas échéant, des dépenses strictement liées au projet mais non prévisibles initialement. 6. Partenaires Le projet implique nécessairement tous les laboratoires académiques ligériens concernés par la thématique. Au sein de ces laboratoires, une ou plusieurs équipes de recherche peuvent être mobilisées. S ils apportent une compétence ou une expertise indispensable au projet, des partenaires académiques hors Pays de la Loire peuvent faire partie du consortium. Toutefois, ils ne pourront pas directement bénéficier du financement régional. Pour certaines thématiques, l échelle pertinente de structuration est interrégionale. Les laboratoires des régions Bretagne et Centre peuvent prendre une place plus significative dans les projets soumis au présent appel à projets, sous réserve que les Régions concernées apportent un cofinancement au projet. Afin de rendre visible le degré d implication de chaque partenaire, le dossier devra faire la distinction entre deux niveaux : les partenaires principaux et les partenaires associés. De manière générale, est considéré comme partenaire associé, un partenaire dont les équipes ou l équipement de recherche (notamment les plateformes) est utile à certaines étapes du projet, mais dont l implication globale reste relativement faible ou ponctuelle. Cette distinction n a pas de conséquence sur l éligibilité du projet, mais doit être prise en compte dans son mode de gouvernance. Malgré le caractère de recherche fondamentale de l appel à projet, des entreprises privées peuvent être partenaire des projets soumis. Dans ce cas, l accord de consortium doit permettre d établir l absence d aide indirecte, conformément aux réglementations européennes en vigueur (encadrement 2014/C 198/01 JOUE 26/06/2014 C198/1 ou tout autre texte s y substituant). L absence d aide indirecte est présumée si l une au moins des conditions suivantes est remplie : - les entreprises participantes supportent l intégralité des coûts du projet de recherche ; - les résultats de la collaboration ne générant pas de droit de propriété intellectuelle peuvent être largement diffusés, et tous les droits de propriété intellectuelle résultant des activités des organismes de recherche ou des infrastructures de recherche sont attribués intégralement à ces entités ; - tous les droits de propriété intellectuelle résultant du projet, ainsi que les droits d accès connexes, sont attribués aux différents partenaires de la collaboration d une façon qui reflète de manière appropriée leurs intérêts respectifs, l importance de leur participation aux travaux et leurs contributions au projet ; 8

9 - l organisme de recherche ou l infrastructure de recherche reçoit une rémunération équivalente au prix du marché pour les droits de propriété intellectuelle qui résultent des activités exercées par cette entité et qui sont attribués aux entreprises participantes, ou pour lesquels les entreprises participantes bénéficient de droits d accès. Le montant absolu de la valeur des contributions, financières ou autres, des entreprises participantes aux coûts des activités de l organisme de recherche ou de l infrastructure de recherche qui ont généré les droits de propriété intellectuelle concernés peut être déduit de cette rémunération. 7. Allocations de recherche et stages Le montant de l allocation doctorale sera de euros pour 3 ans et de l allocation post-doctorale de euros pour 12 mois. Le co-encadrement des thèses et des post-doctorats entre les partenaires du projet est obligatoire. Toutes les allocations doctorales devront avoir commencé en année 1 ou en année 2 du projet, sous peine d annulation des subventions correspondantes. Par ailleurs, seuls les allocataires recrutés sur la subvention régionale pourront bénéficier d équipements informatiques (ordinateurs portables, tablettes, etc.) financés par la Région. Enfin, le montant de la rémunération des stagiaires est plafonné à hauteur de 500 euros bruts mensuels. 8. Valorisation Les résultats scientifiques issus du projet de structuration devront être valorisés sous différentes formes : - une valorisation académique : organisation de colloques, séminaires, conférences, publications, promotion collective Un colloque final devra impérativement être prévu et budgété dans le projet. - des actions de valorisation économique et sociétale (ou non-académique) : * impact sur l économie : dépôt de brevets, protection de la propriété intellectuelle, activités de transfert et de prestation, recrutement d un ingénieur de valorisation, création d entreprise, réalisation d un prototype, etc. * créations ou évolutions significatives de formations (masters, formation continue, ), retombées auprès des scolaires et des étudiants, * actions favorisant l innovation dans les services publics (santé, sport, culture, collectivités locales, ) et les services collectifs développés par les acteurs de l économie sociale et solidaire, applications cliniques, * actions de mise de débat de la science, de diffusion de la culture scientifique technique et industrielle, notamment dans le cadre du média numérique régional des sciences et techniques Culturesciences.fr, * etc. La Région des Pays de la Loire porte une attention particulière à la place des actions de valorisation économique et sociétale. Aussi, il est rappelé qu un minimum de 10% du montant de la subvention régionale devra être dédié à la réalisation de ces actions de valorisation économique et sociétale (hors valorisation académique). Un plan d actions de valorisation devra être proposé au moment du dépôt du projet. Il pourra être revu en cours de projet, soit pour préciser davantage les actions envisagées, soit pour envisager de nouvelles démarches de valorisation. 9

10 Dans l élaboration des actions de valorisation économique, les partenaires du projet peuvent s appuyer sur l Equipe Pays de la Loire Territoires d Innovation, qui rassemble l ensemble des acteurs ligériens de la valorisation et du transfert de technologie : technopoles, pôles de compétitivité, clusters, Agence régionale, etc. De même, en matière de culture scientifique, technique et industrielle, le réseau Culture Sciences (www.culturesciences.fr) peut apporter son expertise dans la définition et la construction des actions : Terre des sciences, le CCSTI de Laval, Maine Sciences, Le Musée du Sable, Les Petits débrouillards, Exposciences, Le Labo des Savoirs, équipes dédiées au sein des établissements voire des laboratoires IV. Suivi et évaluation Chaque projet devra comporter un résumé «grand public» qui pourra être diffusé sur le site de la Région si le projet est retenu. Les coordinateurs scientifiques des projets financés s engagent à mettre en place, dès la première année du projet, un comité de pilotage annuel associant la Région (Service Recherche) et l ensemble des établissements et organismes tutelles des laboratoires impliqués. Ils s engagent également à fournir un rapport annuel d activités dans lequel devront être renseignés des indicateurs de suivi et d évaluation, sur la base d un modèle qui sera transmis au porteur du projet. Ce rapport annuel sera transmis à la Région par le chef d établissement porteur à la date anniversaire du démarrage du projet. Le rapport final du projet sera transmis à la Région dès la fin du projet par les chefs des établissements et organismes tutelles des laboratoires partenaires du projet. Il devra présenter un bilan d ensemble du projet, sur le plan de la structuration et des résultats scientifiques, ainsi que des perspectives concrètes pour la poursuite du projet. Le comité de pilotage final du projet devra adopter les perspectives de pérennisation de la structuration enclenchée. Les commissions thématiques CCRRDT-L UNAM pourront être sollicitées pour contribuer au suivi et à l évaluation du projet et débattre des suites à donner lorsqu un projet se termine : actions de valorisation économique ou sociétale, dépôt d un nouveau projet ANR ou PCRD, etc. V. Annexes 1. Paysage thématique de l enseignement supérieur et de la recherche en Pays de la Loire 2. Lettre d intention 3. Dossier de candidature 4. Grille d'évaluation scientifique des projets 10

11 1. Paysage thématique de l enseignement supérieur et de la recherche en Pays de la Loire Thématique générale Pôles et Clusters Thématiques économiques Sous-thématiques ESR* Santé Atlanpole biothérapies Biothérapies Médecine personnalisée Médecine nucléaire Médecine régénérative et nanomédecine Biomatériaux Immunologie (cancérologie, transplantation et infectiologie) Evaluation des risques et biomarqueurs Médecine nucléaire et rayonnements ionisants Agro-alimentaire et végétal Electronique et numérique Valorial Agro-alimentaire Végépolys Végétal spécialisé Végétal spécialisé Blue Cluster Images et réseaux Alliance Ouest numérique S2E2 Id4car LEA Valley Bio-ressources marines Bois et matériaux biosourcés STIC et numérique Electronique et systèmes embarqués Alimentation (systèmes agricoles, innovation produits et process) Santé animale - sécurité des aliments Nutrition et métabolisme SHS : environnement et territoires Mer SHS : mer et littoral Caoutchouc, plastiques et matériaux biosourcés Décision Interaction Logiciel Electronique Mécanique, matériaux, plasturgie (champ IRT JV : aéronautique, navale, transport terrestre et énergies) EMC2 IRT JV Neopolia Elastopole Matériaux : mécanique et plasturgie, dont ECND Process industriels et robotique Industries maritimes (dont EMR) Matériaux de structure et génie mécanique Acoustique et ECND Caoutchouc, plastiques et matériaux biosourcés Robotique Mer SHS : mer et littoral Energies durables, écoindustries Atlansun Solaire Stockage de l'énergie (batteries, hydrogène) Energies Bâtiment - génie civil Novabuild Menuiserie Avenir Eco-construction, génie civil et ville durable Génie civil et gestion durable de la ville Matériaux souples Pôle Mode Ouest Matériaux souples Tourisme et patrimoine Services culturels Quartier de la création Industries créatives et culturelles (ICC) SHS : Cultures, patrimoine et tourisme Réponse aux enjeux sociétaux Novachild Gerontopôle Services à la personne Enfant Vieillissement Evaluation des risques et biomarqueurs SHS : Santé, bien-être, sociétés Banque-finances-assurances SHS : Lien social, action collective et institutions Services spécialisés aux entreprises Logistique Design et services à l'innovation Bioinformatique Matériaux stimulables, nanomatériaux, nanostructuration Mathématiques Physique subatomique Planétologie et géosciences SHS : Altérité, identité, citoyenneté 11

12 2. Lettre d intention DYNAMIQUES SCIENTIFIQUES APPEL A PROJETS 2016 LETTRE D'INTENTION Lettre d intention à retourner impérativement avant le lundi 7 décembre 2015 à 12 heures par courrier électronique à l adresse : Chaque lettre d intention est déposée par le chef d établissement porteur du projet, accompagnée des avis motivés du directeur du laboratoire porteur et du chef de l établissement porteur. 1- Intitulé du projet : Acronyme (si déjà connu) : 2- Coordinateur scientifique : Prénom : Nom : Coordonnées (mail/tél): Laboratoire de rattachement : Equipe : Labellisation (préciser l évaluation AERES) : Coordonnées : Établissement chargé de la gestion administrative et budgétaire du projet : 3- Consortium : Liste des laboratoires et équipes de recherche partenaires pressentis (partenaires principaux ou associés) en précisant pour chacun : Nom du labo, nom de l équipe, tutelle(s), évaluation AERES Principaux : Associés : 12

13 4- Thématique scientifique Indiquer une thématique principale (P) et son sous-thème, si nécessaire, une thématique secondaire (S) SANTE ( ) BATIMENT - GENIE CIVIL ( ) Médecine régénérative et nanomédecine Génie civil et gestion durable de la ville Biomatériaux Immunologie (cancérologie, transplantation et MECANIQUE, MATERIAUX, PLASTURGIE ( ) infectiologie) Matériaux de structure et génie mécanique Evaluation des risques et biomarqueurs Acoustique et ECND Médecine nucléaire et rayonnements ionisants Caoutchouc, plastiques et matériaux biosourcés Robotique AGRO-ALIMENTAIRE ET VEGETAL ( ) Alimentation (systèmes agricoles, innovation produits et process) Santé animale - sécurité des aliments Nutrition et métabolisme SHS : environnement et territoires Végétal spécialisé Mer SHS : mer et littoral Caoutchouc, plastiques et matériaux biosourcés ELECTRONIQUE ET NUMERIQUE ( ) Décision Interaction Logiciel Electronique ENERGIES DURABLES, ECO-INDUSTRIES ( ) SERVICES CULTURELS ( ) SHS : Cultures, patrimoine et tourisme REPONSE AUX ENJEUX SOCIETAUX ( ) Evaluation des risques et biomarqueurs SHS : Santé, bien-être, sociétés SERVICES SPECIALISES AUX ENTREPRISES ( ) SHS : Lien social, action collective et institutions AUTRES THEMATIQUES ( ) Bioinformatique Matériaux stimulables, nanomatériaux, nanostructuration Mathématiques Physique subatomique Planétologie et géosciences SHS : Altérité, identité, citoyenneté 5- Description du projet (15 lignes maximum) Mots-clés associés au projet (5 maximum) Français Anglais 6- Adéquation du projet avec les objectifs du présent appel à projets (10 lignes par item ci-dessous) Quel est aujourd hui le niveau de structuration régionale du consortium et son degré de reconnaissance à l échelle nationale, internationale? Quelle est l ambition du consortium du projet en termes de positionnement cible (à 5 ans)? Quelles sont les résultats attendus sur le plan scientifique? Quelles sont les perspectives de valorisation, notamment en matière de formation et de rayonnement scientifique? Comment ce projet s intègre-t-il et contribue-t-il à la structuration du paysage économique (filière économique, pôle de compétitivité )? Quelles sont les contributions attendues des établissement et organismes impliqués dans le projet? 13

14 7- Quels travaux scientifiques et collaborations antérieures ont conduit au montage du projet? 8- Quels sont les projets en cours ou récemment déposés (PCRD, ANR, Région, CPER ) sur ce périmètre thématique par les membres du consortium? Comment s articulent-ils avec le présent projet? 9- Avis motivé du directeur du laboratoire porteur et du chef de l établissement porteur (1/2 page env.) 10- Propositions d experts Afin d'accélérer le traitement des dossiers et d enrichir la base de données des experts des projets régionaux, le porteur du projet doit proposer au minimum 4 noms d'experts extérieurs aux Pays de la Loire susceptibles de réaliser l évaluation du projet. Ces propositions d experts ne devront pas soulever de conflit d intérêt : collaborations en cours, co-publications ou compétition directe La Région se réserve le droit de choisir les experts parmi les propositions qui lui sont faites ou d'autres sources. Nom - Prénom Discipline Laboratoire Institution d appartenance Mail Les porteurs de projets peuvent également indiquer les noms de chercheurs ou d équipes de recherche dont ils ne souhaitent pas qu ils expertisent leur projet : Nom - Prénom Discipline Laboratoire Institution d appartenance 14

15 3. Dossier de candidature Dossier à retourner impérativement : DYNAMIQUES SCIENTIFIQUES APPEL A PROJETS 2016 PRESENTATION DU PROJET - par courrier électronique à : avant le lundi 9 mai 2016 à 12h - par courrier avant le mercredi 18 mai 2016 à 17h. Le dossier papier devra obligatoirement être accompagné de l avis motivé du directeur du laboratoire ET de la (des) tutelle(s) de rattachement du laboratoire. I - F I C H E D I D E N T I T É D U P R O J E T Titre : Acronyme : Durée : Laboratoire porteur : Établissement gestionnaire du projet : Thématique scientifique : Indiquer la thématique principale (P) et, si nécessaire une thématique secondaire (S) SANTE BATIMENT - GENIE CIVIL Médecine régénérative et nanomédecine Génie civil et gestion durable de la ville Biomatériaux Immunologie (cancérologie, transplantation et MECANIQUE, MATERIAUX, PLASTURGIE infectiologie) Matériaux de structure et génie mécanique Evaluation des risques et biomarqueurs Acoustique et ECND Médecine nucléaire et rayonnements ionisants Caoutchouc, plastiques et matériaux biosourcés Robotique AGRO-ALIMENTAIRE ET NUTRITION Energies Alimentation (systèmes agricoles, innovation produits et process) SERVICES CULTURELS Santé animale - sécurité des aliments SHS : Cultures, patrimoine et tourisme Nutrition et métabolisme SHS : environnement et territoires REPONSE AUX ENJEUX SOCIETAUX Végétal spécialisé SHS : Santé, bien-être, sociétés Mer SHS : mer et littoral SERVICES SPECIALISES AUX ENTREPRISES Mécanique, matériaux, plasturgie SHS : Lien social, action collective et institutions Caoutchouc, plastiques et matériaux biosourcés AUTRES THEMATIQUES ELECTRONIQUE ET NUMERIQUE Bioinformatique Décision Matériaux stimulables, nanomatériaux, Interaction nanostructuration Logiciel Mathématiques Electronique Physique subatomique Planétologie et géosciences SHS : Altérité, identité, citoyenneté 15

16 PORTEUR DU PROJET (centre de recherche qui assume la responsabilité scientifique du projet) [Partenaire 1] Nom du laboratoire/équipe de recherche : Préciser la notation AERES du laboratoire et de l équipe : Établissement de rattachement : Coordinateur scientifique du projet : Nom : Prénom : Titre/fonction : Coordonnées (tél/mail/adresse) : Estimation du «poids» du présent projet dans l activité de recherche du laboratoire : Nombre de chercheurs permanents du laboratoire impliqués dans le projet : Nombre total de chercheurs permanents dans le laboratoire : PARTENAIRES PRINCIPAUX [Partenaire 2] Nom du laboratoire/équipe de recherche : Établissement de rattachement : Estimation du «poids» du présent projet dans l activité de recherche du laboratoire : Nombre de chercheurs permanents du laboratoire impliqués dans le projet : Nombre total de chercheurs permanents dans le laboratoire : [Partenaire 3] Nom du laboratoire/équipe de recherche : Établissement de rattachement : Estimation du «poids» du présent projet dans l activité de recherche du laboratoire : Nombre de chercheurs permanents du laboratoire impliqués dans le projet : Nombre total de chercheurs permanents dans le laboratoire : [NB : modèle à dupliquer en cas de partenaires principaux supplémentaires] 16

17 PARTENAIRES ASSOCIÉS Les partenaires associés sont les partenaires scientifiques dont l implication dans le présent projet est relativement faible, soit en termes de temps de travail, soit en termes de part des financements. [Partenaire associé 1] Nom du laboratoire/équipe de recherche : Établissement de rattachement : [Partenaire associé 2] Nom du laboratoire/équipe de recherche : Établissement de rattachement : [NB : modèle à dupliquer en cas de partenaires associés supplémentaires] Personnes impliquées dans le projet en Equivalent Temps Plein annuel Ce tableau doit inclure les doctorants, post-doctorants et personnels techniques dont le financement est demandé dans le présent dossier. Laboratoire ou centre de recherche Nom Prénom Discipline Statut et grade* Temps consacré au projet** Total ETP : *Statut et grade : chercheurs, enseignants chercheurs permanents, doctorants, postdoctorants, étudiants, ingénieurs, techniciens (Précisez PU, MCF, MCF-HDR, DR, CR, etc.) ** En Equivalent Temps Plein : il s agit de la moyenne annuelle du temps de recherche consacré au projet. Pour les enseignants-chercheurs, l équivalent temps plein doit être précisé en considérant à la fois son temps de recherche et son temps d enseignement. Par exemple, un enseignant-chercheur qui consacrerait tout son temps de recherche sur le projet serait impliqué à hauteur de 0,5 ETP. 17

18 I I - R É S U M É D U P R O J E T (1 page maximum) Ce résumé pourra être mis en ligne sur le site internet de la Région en cas de financement du projet. Il devra donc être lisible par un public non averti. Contexte et positionnement actuel du consortium thématique Objectif de positionnement à 5 ans : - résultats attendus en termes de structuration - résultats scientifiques attendus Etapes clés envisagées Mots-clés associés au projet (5 maximum) Français Anglais 18

19 III - FINANCEMENT SOLLICITÉ AUPRÈS DE LA RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE Acronyme : Durée et date de démarrage : COUT TOTAL DU PROJET (hors dépenses récurrentes 1 ) préciser si TTC ou HT : À noter que la convention de financement sera établie sur la base de ce montant de dépenses. Montant total de la SUBVENTION DEMANDEE à la Région des Pays de la Loire : Visa du coordinateur scientifique du projet Nom, prénom, date et signature du coordinateur du projet avec la mention «lu et approuvé» Les avis motivés sont indispensables à la recevabilité du projet. Ils portent sur la faisabilité du projet, son degré de priorité, son impact pour le développement du(es) laboratoire(s), ses perspectives en cas de réussite du projet... Visa et avis motivé du responsable du laboratoire Nom, prénom, date et signature du responsable du laboratoire porteur, avec la mention «lu et approuvé» Visa et avis motivé du responsable d établissement Nom, prénom, date et signature du responsable de l établissement porteur, avec la mention «lu et approuvé» 1 Les dépenses récurrentes recouvrent les salaires des personnels permanents, la maintenance des équipements, les fluides, 19

20 I V - D E S C R I P T I O N D U P R O J E T A. Définition du périmètre thématique (3-4 pages) Définition du périmètre thématique Présentation du consortium : composition, complétude, complémentarité entre les membres, expériences antérieures, historique des collaborations Adéquation entre les spécialités des chercheurs et le périmètre thématique Articulation avec le paysage régional : projets régionaux, projets ANR, PCRD ou CPER, lien avec des pôles de compétitivité, clusters, acteurs socioéconomiques B. Objectif de positionnement à 5 ans (4-6 pages) Eléments de positionnement actuel du consortium au niveau national et international : masse critique, domaines d excellence, bibliométrie Identification des principaux pôles concurrents en France et en Europe Au vu de ces éléments, définition d un positionnement à 5 ans, à la fois ambitieux et crédible. C. Stratégie de développement à mettre en œuvre (4-6 pages) Projet scientifique : objectifs, verrous, méthodologie, atouts à renforcer et lacunes à combler Actions envisagées pour la structuration et la consolidation du consortium : animation, mutualisation de moyens, fonctions support Engagement des établissements et organismes de tutelle à accompagner le projet et ses suites éventuelles Suites envisagées au projet D. Animation et gestion du projet (2-3 pages) Mode de gouvernance du projet : pilotage, comité de pilotage, conseil scientifique Appui en personnel dédié Mutualisations prévues dans le projet Structure, organisme ou établissement assurant le suivi et la gestion financière du projet 20

21 E. Plan de valorisation (2-3 pages) NB : toutes les actions de valorisation sont éligibles à un financement régional. Toutefois, la valorisation hors valorisation académique doit faire l objet d un plan d action représentant un montant minimal de 10% de la subvention régionale. NB 2 : dans la définition des actions de valorisation non académique, les partenaires du projet ont la possibilité de s appuyer sur des acteurs spécialisés : technopoles, pôles de compétitivité, centres de culture scientifique, technique et industrielle Description des actions de valorisation académique envisagées : organisation de colloques, séminaires, conférences, publications, promotion collective Description des actions de valorisation économique et sociétale (ou non-académique) envisagées : * impact sur l économie : dépôt de brevets, protection de la propriété intellectuelle, activités de transfert et de prestation, recrutement d un ingénieur de valorisation, création d entreprise, réalisation d un prototype, etc. * créations ou évolutions significatives de formations (masters, formation continue, ), retombées auprès des scolaires et des étudiants, * actions favorisant l innovation dans les services publics (santé, sport, culture, collectivités locales, ) et les services collectifs développés par les acteurs de l économie sociale et solidaire, applications cliniques, * actions de mise de débat de la science, de diffusion de la culture scientifique technique et industrielle (CSTI), notamment dans le cadre du média numérique régional des sciences et techniques Culturesciences.fr, * etc. Répartition de l enveloppe «Valorisation économique et sociétale (ou non-académique)» entre les différentes actions : Domaine (économique, formation, sociétal, CSTI ) Actions / Calendrier Montant prévisionnel Total (au moins 10 % de la subvention régionale) 21

22 F. Bilan des précédentes aides régionales sur la thématique du projet Rappel des aides régionales dont ont bénéficié les partenaires principaux sur la thématique et des principales retombées : Nom du laboratoire Nature des aides régionales reçues dans les 5 dernières années 2 Année(s) du financement Apports pour le laboratoire 3 G. Indicateurs de réussite du projet (1 page) Afin d apprécier l impact du projet sur le renforcement du positionnement du consortium au niveau national, européen et international, il est demandé au porteur du projet de proposer des indicateurs. Indiquer 4 à 5 indicateurs qualitatifs portant par exemple sur les effets structurants attendus, sur le saut qualitatif attendu, sur les modalités de pérennité des outils, etc. «Le projet a atteint ses objectifs si» Indiquer 4 à 5 indicateurs chiffrés, à renseigner à t+0 (dépôt du projet) et à t +3 ou 4 ans (fin du projet). Indicateur T+0 : dépôt du projet Objectif à t+x ans (fin du projet) H. Coût et plan de financement du projet Les dépenses éligibles sont les suivantes : *les salaires et charges sociales uniquement des personnels contractuels non titulaires : - CDD des fonctions supports (personnel dédié pour l animation, la gestion, la valorisation, ), - doctorants, post-doctorants, stagiaires, 2 Financement de thèses, post-doc international, chaire sénior, équipement, projet (AAP Recherche), Nouvelle équipe, Poste stratégique, etc. 3 Par exemple : impact sur la stratégique du laboratoire, sur son implication dans des réseaux, sur sa politique internationale (réponse à des appels d offres européens et internationaux, renforcement de collaborations ), impact en terme de valorisation (dépôt de brevets, contrats industriels ) 22

23 - CDD d ingénieurs, techniciens, assistants ingénieurs, - accueil de chercheurs étrangers. *les dépenses liées au soutien de programme : - frais liés à l animation et la coordination, - frais de missions, de déplacements, de séjour dans un laboratoire étranger partenaire du projet, - les consommables et le petit matériel, - les frais d études, d analyses, de prestations de services réalisées par des entités extérieures à l organisme, donnant lieu à facturation, - les dépenses liées aux actions de valorisation, - les frais de gestion dans la limite de 8% de la subvention régionale. *les équipements : - acquisition des équipements nécessaires à la réalisation du projet. Rappel : le petit matériel informatique (tablettes, ordinateurs, ) n est éligible que pour les doctorants et postdoctorants financés sur la subvention régionale. Le plan de financement de l opération porte sur les coûts directement induits par le projet (hors salaires des permanents) et fait apparaître les financements apportés par les partenaires eux-mêmes et le soutien demandé à la Région des Pays de la Loire. Il est rappelé que la part de la subvention Région ne peut excéder 80 % du cout total du projet. Le tableau ci-dessous doit présenter les grandes masses du plan de financement du projet dans son ensemble (subvention régionale + fonds propres). DEPENSES induites par le projet RECETTES envisagées et sollicitées Types de dépenses Coût prévisionnel Financeurs sollicités Montant de l aide accordée ou sollicitée FONCTIONNEMENT EQUIPEMENT Par exemple : - CDD (nombre et durée) - Doctorants (nombre et durée) - Postdoctorants (nombre et durée) - Stagiaires (nombre et durée) - Autres frais de fonctionnement Lister les équipements Fonds propres des partenaires du projet Subvention demandée à la Région des Pays de la Loire Fonds propres des partenaires du projet Subvention demandée à la Région des Pays de la Loire TOTAL DU PROJET 23

24 I. Détail par axe de la subvention régionale Le présent dossier est nécessairement accompagné d un tableau détaillé qui présente la subvention sollicitée auprès de la Région, par axe et par type de dépenses. Ce tableau, en annexe 2, est à compléter au format Excel (.xls). La maquette financière détaillée pourra être ajustée après que le projet aura reçu un avis favorable de principe de la part du jury d élus. Justifier les principaux postes de dépenses sollicités auprès de la Région (½ à 1 page) : J. Précisions à apporter sur les emplois scientifiques susceptibles d être financés dans le cadre de ce projet Rappel : les allocations doctorales et postdoctorales doivent faire l objet d un co-encadrement par au moins deux laboratoires partenaires du présent projet. Nombre de nouveaux doctorants envisagés pour la réalisation de ce projet, sujets prévus et laboratoires de rattachement : Allocations doctorales Thèse n 1 Thèse n 2 Thèse n 3 Thèse n 4 Laboratoire d accueil (encadrement) Laboratoire partenaire (coencadrement) Sujets prévus Etablissement employeur du doctorant Financeur (Préciser Région ou fonds propres) Nombre de nouveaux postdoctorants envisagés pour la réalisation de ce projet, sujets prévus et laboratoires de rattachement Nbre d allocations postdoctorales Post-doc n 1 Post-doc n 2 Post-doc n 3 Post-doc n 4 Laboratoire d accueil (encadrement) Laboratoire partenaire (coencadrement) Sujets prévus Etablissement employeur du post-doctorant Financeur (Préciser Région ou fonds propres) 24

25 Nombre de nouveaux CDD envisagés pour la réalisation de ce projet, sujets prévus et laboratoire de rattachement Partenaire concerné Type de CDD (ingénieurs, techniciens, stagiaires ) et durée ETP consacré au projet (moyenne annuelle) Rôle au sein du projet Les fiches de poste des CDD peuvent être jointes au dossier. 25

26 Annexe 1 du dossier complet Présentation détaillée du coordinateur scientifique et des partenaires Il est laissé, au coordonnateur scientifique le choix de mentionner les publications les plus significatives au regard du projet présenté, qui permettront lors de l évaluation du projet d apprécier la qualité scientifique des travaux menés par les partenaires impliqués dans le projet. NB : une distinction est faite entre partenaires principaux et partenaires associés. Les partenaires associés sont les partenaires scientifiques dont l implication dans le présent projet est relativement faible, soit en termes de temps de travail, soit en termes de part des financements. PARTENAIRES PRINCIPAUX Partenaire principal 1 Coordinateur scientifique du projet Nom - Prénom : Grade : Emploi actuel : Temps mensuel consacré au projet : Responsabilité dans le projet : Expériences professionnelles : Publications (ou brevets) les plus significatives des cinq dernières années : Autres membres du partenaire 1 Nom - Prénom : Grade : Emploi actuel : Temps mensuel consacré au projet : Responsabilité dans le projet : Expériences professionnelles : Publications (ou brevets) les plus significatives des cinq dernières années : A dupliquer pour chacun des membres du partenaire 1 26

27 Partenaire principal 2 Un responsable scientifique de l équipe partenaire doit être désigné Responsable scientifique Nom - Prénom : Grade : Emploi actuel : Temps mensuel consacré au projet : Responsabilité dans le projet : Expériences professionnelles : Publications (ou brevets) les plus significatives des cinq dernières années : Autres membres du partenaire 2 Nom - Prénom : Grade : Emploi actuel : Temps mensuel consacré au projet : Responsabilité dans le projet : Expériences professionnelles : Publications (ou brevets) les plus significatives des cinq dernières années : A dupliquer pour chacun des membres du partenaire 2 NB : pour chaque partenaire supplémentaire intégré au projet, une fiche doit être complétée sur le même modèle. Un responsable scientifique de l équipe partenaire doit être désigné. 27

28 PARTENAIRES ASSOCIÉS Partenaire associé 1 Un responsable scientifique de l équipe partenaire doit être désigné Responsable scientifique Nom - Prénom : Grade : Emploi actuel : Temps mensuel consacré au projet : Responsabilité dans le projet : Expériences professionnelles : Publications (ou brevets) les plus significatives des cinq dernières années Autres membres du partenaire associé 1 Nom : Prénom : Grade : Emploi actuel : Temps mensuel consacré au projet : Responsabilité dans le projet : Expériences professionnelles : Publications (ou brevets) les plus significatives des cinq dernières années A dupliquer pour chacun des membres du partenaire associé 1 NB : pour chaque partenaire associé supplémentaire intégré au projet, une fiche doit être complétée sur le même modèle. Un responsable scientifique de l équipe partenaire doit être désigné. 28

29 4. Grille d'évaluation scientifique des projets «DYNAMIQUES SCIENTIFIQUES» APPEL A PROJETS 2016 GRILLE D'EVALUATION SCIENTIFIQUE Titre du projet : Acronyme : Nom du coordinateur scientifique : Laboratoire et établissement porteur du projet : La note totale est calculée sur 100. Chacun des 10 items est évalué de 0 à 10, selon la gradation suivante : - 0 informations manquantes, incomplètes, ou inadéquates - 2 faible - 4 moyen - 6 bon - 8 très bon ou excellent - 10 exceptionnel Les évaluations <4 ou >8 devront être particulièrement argumentées. L évaluation du projet porte sur 10 critères classés en 4 rubriques : 1- Qualité du consortium thématique 1. Qualité et clarté de l exposé sur le positionnement actuel du consortium ; Qualité des équipes de recherche (coordinateur, partenaires principaux et associés)... /10 2. Nature des contributions réelles des partenaires et complémentarité entre eux ; complétude du consortium sur les Pays de la Loire... /10 Commentaires : 29

30 2- Pertinence, ambition et crédibilité de la stratégie de développement proposée 3. Niveau d ambition et crédibilité du positionnement-cible... /10 4. Qualité et pertinence de la stratégie de développement proposée... /10 5. Impact sur l organisation de la recherche et sur le(s) laboratoire(s) impliqué(s) (effet structurant du projet, contribution à l accès à l excellence européenne/internationale, incitation à l ouverture du laboratoire ou de l équipe )... /10 Commentaires : 3- Qualité scientifique du projet et valorisation 6. Impact sur le domaine de recherche : valeur ajoutée du projet par rapport aux travaux antérieurs ou actuels, avancée des problématiques... /10 7. Impact sociétal : impact des résultats attendus, diffusion des résultats des activités... /10 8. Impact économique, pertinence du projet de valorisation... /10 Commentaires : 4- Organisation et gestion du projet. 9. Qualité de l animation et de la gouvernance du projet.../ Cohérence du budget sollicité au regard de l ambition posée.../10 Commentaires : Appréciation générale du projet (commentaires précis et concis) : Temps passé par l expert : 30

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