UNITE DE GESTION FSE - BORDEAUX PERIGUEUX AGEN CAHIER DES CHARGES POSTES DE REFERENTS PLIE SUR LA ZONE DE L AGGLOMERATION D AGEN

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1 UNITE DE GESTION FSE - BORDEAUX PERIGUEUX AGEN CAHIER DES CHARGES POSTES DE REFERENTS PLIE SUR LA ZONE DE L AGGLOMERATION D AGEN 2013 A Contexte général 2 B La mission accompagnement renforcé des participants du 3 1 L identification et l orientation des publics vers le PLIE 3 2 L intégration du participant 3 3 Le parcours d insertion, accès et retour à l emploi 4 4 La sortie du dispositif 5 C Organisation du marché 7 D Les critères de sélection 8 1

2 A Contexte général Le, créé en 1996, est depuis le 1 er janvier 2011 porté par l Agglomération d Agen et est rattaché au Service Agglo Emploi, lui-même dépendant du Pôle Cohésion Sociale et Emploi. Le territoire d intervention du est celui des communes membres de l Agglomération d Agen, soit 29 communes au 1 er janvier Le protocole du décline les axes stratégiques du dispositif qui s inscrivent dans le cadre du Programme opérationnel National du Fonds Social Européen, dans son objectif «Compétitivité Régionale et Emploi» pour la période La construction de projets professionnels et la gestion des parcours d insertion pour les publics les plus éloignés de l emploi, notamment dans le cadre d un accompagnement renforcé et individualisé sont les axes majeurs inscrits dans le Protocole. Le protocole du PLIE a ainsi défini les publics cibles comme pouvant être : Des demandeurs d emploi longue durée Des bénéficiaires RSA socle Des personnes en difficulté sociale sollicitant un accompagnement. La personne doit par ailleurs être motivée et disponible pour adhérer à l accompagnement renforcé par le PLIE. Les résultats en matière de placement à l emploi et d accès à la qualification sont déterminés par le PLIE en conformité avec les règles définies par les instances qui gèrent le FSE pour la période Ces objectifs de résultats se déclinent tant en nombre de personnes à accueillir dans le PLIE qu en nombre de sorties positives sur le total des sorties à savoir : A 42%, le taux de sorties vers l emploi à l issue d un parcours dans le PLIE ; A 8% le taux d accès à une solution qualifiante à l issue d un parcours dans le PLIE. 2

3 B La mission accompagnement renforcé des participants du Cette mission s articule autour de 4 axes d intervention : L identification et l orientation des publics vers le PLIE ; L intégration du participant ; Le parcours d insertion, l accès et le retour à l emploi ; La sortie du dispositif. 1 L identification et l orientation des publics vers le PLIE Définitions Au cœur du PLIE, il y a le participant. Il s agit de personnes en grande difficulté d insertion sociale et professionnelle du territoire du PLIE : chômeurs de longue durée, bénéficiaires du RSA, autres publics en grande difficulté. Le participant doit être disponible et volontaire. L orientation vers le PLIE est faite par des prescripteurs qui sont des personnes travaillant pour des organismes en relation avec les publics parmi lesquels figurent des participants potentiels du PLIE : Pôle Emploi, Mission Locale, CCAS, SIAE, CMS La présentation de l offre de service du PLIE est faite par un «référent de parcours PLIE» qui présente au participant potentiel la teneur de son engagement au sein du PLIE (droits et devoirs) et l ensemble des actions dont il pourra bénéficier. Il informe également le participant du soutien financier du Fonds Social Européen et de ses droits relatifs à l accès aux informations le concernant, conformément à la loi «informatique et libertés». Objectifs Vérification de l éligibilité du public. Il s agit de vérifier que le public orienté vers le PLIE correspond bien au public cible défini dans le Protocole d accord en conformité avec le Programme Opérationnel FSE L intégration du participant Définitions 3

4 L entrée dans le PLIE est un acte volontaire du participant. Il est soumis à la décision de la Commission des Entrées, composée d élus de l Agglomération d Agen ainsi que les référents de parcours PLIE. Un contrat d engagement entre le participant et le Président du PLIE précise les droits et les devoirs du participant. Un référent unique de parcours est affecté au participant. Les fonctions de ce référent lors de cette phase d intégration sont : D établir un diagnostic socioprofessionnel du nouveau participant, de ses compétences, de ses potentialités, de ses attentes ; De co-construire avec le participant un parcours d insertion professionnelle. Objectifs Instruction de la demande d entrée dans le PLIE par la Commission des Entrées qui décide sur la base d un argumentaire présenté par le prescripteur et/ou le référent pressenti, de l entrée du participant dans le PLIE. Validation de l entrée : L entrée dans le PLIE du participant est actée. Le référent de parcours, vers lequel la SA (Structure d Animation du PLIE) a orienté le participant, va acter et formaliser, avec ce dernier, son entrée et donc son engagement dans le PLIE par le biais de la signature du contrat d engagement. 3 Le parcours d insertion, accès et retour à l emploi Définitions Un parcours individualisé d insertion professionnelle, avec un accompagnement assuré par un référent unique de parcours, est proposé à chaque participant. Ce parcours est composé de diverses «étapes» de mobilisation, de développement individualisé de formation, d emplois (en contrats aidés, en missions d intérim ou en CDD de moins de 6 mois) et prioritairement d actions de recherche d emploi. Ces étapes sont articulées entre elles. Des mesures de nature «sociale» sont mobilisées en tant que de besoin (aide à la mobilité, prise en compte de problèmes de santé, de logement, etc ). Chaque étape a un ou plusieurs objectifs particuliers. Dans sa mission d accompagnement le référent unique est le garant de la cohérence du parcours au vu de l objectif emploi. Le référent unique de parcours remplit les fonctions suivantes : 4

5 Diagnostic permanent du participant, de son projet (points forts - points faibles) et de l environnement (opportunités - menaces) ; Coordination et cohérence du parcours ; Mobilisation des mesures à commencer par les mesures de droit commun répondant aux besoins du participant et susceptibles de concourir à la réussite du parcours jusqu à la sortie du participant du PLIE ; Mobilisation des acteurs partenaires du PLIE au bénéfice de son participant ; Recherche des actions supports d étapes du parcours du participant et positionnement de celuici sur ces actions ; Ecoute et suivi individualisé, avec conseils personnalisés ; Mise en relation avec les employeurs directement ou par l intermédiaire de la Mission Entreprises d Agglo Emploi ; Suivi dans l emploi durant les 6 premiers mois du CDI ou du CDD long ; Suivi du contrat d engagement dans le cadre du RSA ; Prescripteur sur le Programme Régional de Formation (hormis pour les référents dont la structure-employeur est un prestataire du PRF). Objectifs Garantir à chaque participant : Un accompagnement de proximité et régulier ; Des contacts fréquents avec un interlocuteur unique (référent PLIE) ; Le traitement global des freins à l emploi ; Des propositions de mise en situation d emploi. 4 La sortie du dispositif Définition L objectif du PLIE est l accès et le maintien à l emploi ou en formation qualifiante de tout participant. Tout parcours d insertion ne débouche pas sur une insertion professionnelle durable : les sorties «autres» sont des sorties soit administratives (décès, déménagement, retraite ) soit des sorties à l initiative du PLIE ou du participant (abandon, rupture de contrat d engagement, interruption de l accompagnement ). Est considérée comme une sortie positive du PLIE : 5

6 Toute situation continue d emploi de 6 mois et plus attestée (au minimum en mi-temps hebdomadaire choisi). Les contrats de travail temporaires consécutifs de plus de 6 mois sont des sorties positives ; Toute formation qualifiante sanctionnée par un diplôme, un titre homologué, ou un certificat professionnel et validée. Les contrats aidés sont considérés comme des étapes de parcours dans le cadre des Ateliers et Chantiers d Insertion (ACI), des groupements d Employeurs pour l Insertion et la Qualification (GEIQ), des Associations Intermédiaires (AI) et des Entreprises de Travail Temporaire d Insertion (ETTI). Lorsque ces contrats sont signés par des associations (hors IAE) ou par des collectivités, ils peuvent dans plusieurs situations être apparentés à des emplois classiques à l issue d une période de 6 mois après la signature du contrat. Objectifs Stabiliser le participant dans un emploi en CDI ou CDD long ou dans une formation qualifiante. Les outils de suivi dans l emploi : L attestation d emploi de 6 mois minimum ou de validation de formation qualifiante ; Les procédures de relance ; La lettre de rupture ou de renoncement. Cette mission accompagnement renforcé des participants du est confiée à 9 référents répartis sur l ensemble du territoire d intervention du PLIE (cf. organisation du marché). Ces référents de parcours ont un lien fonctionnel avec la Structure d Animation et de Gestion du PLIE et ils s appuient sur une coordination mise en œuvre par le PLIE. A ce titre, les référents de parcours sont amenés à participer à diverses réunions organisées par le PLIE ou à représenter le PLIE lors de certaines manifestations. Bien que salariés de diverses structures, les référents de parcours doivent adopter la méthodologie et les outils mis en place par le PLIE pour assurer une certaine lisibilité et cohérence, ainsi que la mise en évidence du principe d accompagnement renforcé. Les référents ont accès à une base de données spécifique ABC VIeSION pour la gestion des parcours des participants dont ils auront la charge. 6

7 C Organisation du marché Le marché «accompagnement des participants PLIE» se découpe en 5 lots. Ces 5 lots correspondent à un découpage territorial qui tient compte de l organisation de l accompagnement PLIE existant et de la prise en compte de nouvelles communes sur lesquelles le PLIE interviendra à compter du 1 er janvier Lot n 1 CAA centre : AGEN NORD-EST, pour tout public PLIE résidant sur ces quartiers, pour un équivalent temps plein de référent ; le lieu d intervention se fera au Centre Social de MONTANOU. Lot n 2 CAA centre : AGEN SUD-EST, pour tout public PLIE résidant sur ces quartiers, pour un équivalent temps plein de référent ; le lieu d intervention se fera au Centre Social de TAPIE. Lot n 3 CAA OUEST : LE PASSAGE D AGEN, ESTILLAC, SERIGNAC-SUR-GARONNE, BRAX, STE- COLOMBE-EN-BRUILHOIS ET ROQUEFORT Il correspond à l accompagnement de tout public PLIE résidant sur l une de ces communes, pour 1 équivalent temps plein ; le lieu d intervention se fera sur la Ville du PASSAGE. Lot n 4 CAA NORD : FOULAYRONNES, COLAYRAC ST CIRQ, ST HILAIRE DE LUSIGNAN, BAJAMONT, SAUVAGNAS ET PONT-DU-CASSE Il correspond à l accompagnement de tout public PLIE résidant sur l une de ces communes, pour 1 équivalent temps plein ; le lieu d intervention se fera sur la Ville de FOULAYRONNES avec une permanence sur COLAYRAC ST CIRQ et PONT-DU-CASSE. Lot n 5 CAA SUD : LAYRAC, ASTAFFORT, SAUVETERRE ST DENIS, ST NICOLAS DE LA BALERME, ST SIXTE, CAUDECOSTE, FALS, CUQ, AUBIAC, MOIRAX, LAPLUME ET MARMONT-PACHAS. Il correspond à l accompagnement de tout public PLIE résidant sur l une de ces communes pour 1 équivalent temps plein ; le lieu d intervention se fera sur les Villes de LAYRAC, d ASTAFFORT, de CAUDECOSTE et de LAPLUME. Un même opérateur pourra répondre à plusieurs lots, mais ne pourra répondre aux 5 lots. 7

8 Le temps d intervention référent est le temps complet consacré par le référent à la mission accompagnement renforcé des participants du PLIE de l identification des publics à la sortie du dispositif. Ce temps d intervention comprend aussi les temps de réunions collectives organisées par l animation et la coordination du PLIE. D Les critères de sélection 1. Le coût de l intervention comprenant les dépenses directes de personnel et les dépenses de fonctionnement. 2. La qualité des intervenants désignés comme référents : l expérience des intervenants sur ce type de prestation, voire une expérience dans le cadre d un PLIE sera appréciée. 3. La connaissance du tissu partenarial local tant par l organisme porteur que par l intervenant désigné comme référent. 4. La désignation d un seul et même intervenant/référent par lot et sous lot. 5. La capacité de l organisme à répondre aux exigences de gestion du FSE (de la demande de subvention FSE, aux contrôles de service fait et aux contrôles de l autorité de gestion). 8