Dispositifs Locaux d Accompagnement (DLA)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Dispositifs Locaux d Accompagnement (DLA)"

Transcription

1 Dispositifs Locaux d Accompagnement (DLA) Appel à compétence et projet d activités : Cahier des charges DLA Contexte et objectifs stratégiques... 2 Contexte d intervention du Dispositif Local d Accompagnement... 2 Objectifs stratégiques... 2 Présentation du «Dispositif Local d Accompagnement» ) Les missions du «Dispositif Local d Accompagnement»... 3 Accueil, information et orientation... 3 Diagnostic partagé et plan d accompagnement... 3 Mise en œuvre des actions d accompagnement... 4 Suivi... 4 Animation territoriale ) L organisation du «Dispositif Local d Accompagnement»... 6 Le fonctionnement de la structure porteuse... 6 Le pilotage du dispositif... 6 Le comité d appui... 8 L activité du «Dispositif Local d Accompagnement» ) Le programme d activites du DLA... 9 Le territoire d activités du DLA... 9 La cible de l activité du DLA... 9 Les objectifs quantitatifs du DLA...10 Les objectifs qualitatifs ) Les engagements du «Dispositif Local d Accompagnement»...11 Au titre du choix et du conventionnement des prestataires...11 Au titre de la gestion du fonds d ingénierie...12 Au titre d ENEE...13 Au titre de la participation au dispositif national DLA-C2RA-CNAR...13 Au titre du conventionnement et du financement...13 Cahier des charges Dispositif Local d Accompagnement Page 1

2 CONTEXTE ET OBJECTIFS STRATEGIQUES Contexte d intervention du Dispositif Local d Accompagnement La mise en place des Dispositifs Locaux d Accompagnement (DLA) traduit la volonté du Ministère de l emploi, de la cohésion sociale et du logement, de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et de leurs partenaires locaux d accompagner la consolidation et le développement des structures d utilité sociale créatrices d emploi, en mobilisant des acteurs, des ressources et en favorisant l accès aux outils de financement. A ce titre, le DLA contribue au développement économique, social et culturel de son territoire d intervention. Le dispositif d accompagnement des activités d utilité sociale mis en place depuis 2003 s organise selon l architecture suivante : dans chaque département, une association locale spécialiste de l accompagnement, appelée en termes génériques «Dispositif Local d accompagnement (DLA)», assure la fonction d accueillir, de conseiller et d accompagner les démarches de consolidation des activités d utilité sociale créatrices d emplois, en finançant au besoin des actions d accompagnement individuel ou collectif réalisées par des prestataires ; dans chaque région, un «Centre Régional de Ressources et d Animation (C2RA)», porté par une structure associative, assure notamment l animation, la mise en réseau des DLA de sa région et la qualification du dispositif ; au niveau national, des «Centres nationaux d appui et de ressources (CNAR)», réunissant des professionnels d un secteur d activité, apportent un appui technique aux DLA et C2RA sur leur secteur d activité ; l Agence de Valorisation des Initiatives Socio-économique (AVISE) assure notamment une mission d animation globale du dispositif DLA-C2RA-CNAR au niveau national, en favorisant la production d outils, la qualification des opérateurs et la capitalisation de pratiques. Pour plus d informations sur le dispositif DLA-C2RA-CNAR-AVISE : Conformément à l accord DGEFP/CDC et CPCA du 21 avril 2009, le dispositif est reconduit pour la période mais sur la base d une refonte du mode conventionnement. Objectifs stratégiques Le dispositif de consolidation des activités d utilité sociale est un système organisé de ressources territoriales et thématiques poursuivant des objectifs de politique publique. Au niveau local, le Dispositif Local d Accompagnement (DLA) vise à : accompagner les stratégies de consolidation et de développement des activités d utilité sociale, notamment en favorisant la création et la pérennisation d emplois ; consolider la situation économique et la structure financière des bénéficiaires, en contribuant à la mobilisation d outils financiers et à la diversification de leurs ressources ; aider les structures à renforcer leurs compétences pour leur permettre d adapter leurs activités à l évolution de leur environnement et de renforcer leur fonction employeur, dans le respect du projet de la structure ; Cahier des charges Dispositif Local d Accompagnement Page 2

3 faciliter l ancrage des activités et structures accompagnées dans leur territoire et permettre leur inscription dans les dynamiques de développement locales et sectorielles ; rechercher la complémentarité et l articulation de ses interventions avec les autres ressources et compétences transversales et thématiques présentes sur le territoire. Les nouvelles modalités de conventionnement à mettre en œuvre en 2010 devront mieux préciser les indicateurs d activité et de performance et améliorer le dialogue de gestion. Mais les objectifs stratégiques et fondamentaux du dispositif restent inchangés : «accompagner les activités économiques créatrices d emploi d utilité sociale» par le renforcement du pilotage partenarial et l articulation à la fois du développement de l emploi durable et du développement des activités économiques d utilité sociale dans ces territoires. PRESENTATION DU «DISPOSITIF LOCAL D ACCOMPAGNEMENT» 1) Les missions du «Dispositif Local d Accompagnement» La structure conventionnée pour remplir la fonction de DLA met en place, sur l intégralité de son territoire d intervention et au profit de toutes les structures faisant partie de sa cible d activité, une offre d appui composée des services suivants : Accueil, information et orientation Le DLA a pour principe de base la libre adhésion des structures bénéficiaires à la démarche DLA. Dans la phase d accueil, le chargé de mission du DLA a principalement pour mission de présenter à la structure les missions du DLA, de vérifier avec elle la pertinence de l intervention du DLA, de l informer sur et de la réorienter, le cas échéant ou en complément de son intervention, vers les autres ressources mobilisables du territoire (organismes ou programmes existants) et pouvant contribuer à son développement. Diagnostic partagé et plan d accompagnement La phase de diagnostic partagé, intervenant à l issue de la phase d accueil, est le fruit d un travail conjoint entre le chargé de mission DLA et les représentants de la structure (salariés, dirigeants), au cours duquel il s agit de repérer les problématiques et besoins de développement de la structure ainsi que les pistes sur lesquelles agir pour consolider ses activités, et d identifier les besoins d accompagnement à mettre en œuvre. Le diagnostic partagé permet d élaborer un plan d accompagnement qui comprend la prescription de différentes mesures d accompagnement, en réponse aux problématiques et besoins diagnostiqués. Ce plan, inscrit dans le temps et délimité dans la durée, explicite : les actions à mettre en place par le DLA, les moyens à mobiliser et les objectifs à atteindre, à travers la prescription d une ou plusieurs actions d ingénierie financées par le DLA sur des sujets et à des moments différents ; la combinaison d autres actions, via la mobilisation d autres acteurs sur le territoire, telles que l intervention des acteurs financiers et des outils de financement ainsi que les actions à réaliser par la structure elle-même. Une fois accepté par la structure, ce plan est présenté à un comité d appui chargé d émettre un avis et d apporter appuis et compléments techniques. Ce comité d experts et de personnes ressources permet de préciser les préconisations adaptées, d enrichir et de confirmer le plan d accompagnement. Cahier des charges Dispositif Local d Accompagnement Page 3

4 Il revient au DLA de décider, en fonction des besoins identifiés et des préconisations retenues, de mobiliser ou non le fonds d ingénierie en fonction des modes d accompagnements décidés. En effet, le DLA peut proposer des mesures d accompagnement qui ne seront pas financées via le fonds d ingénieries du DLA, par exemple : appui dans la formulation d une demande de stage de formation auprès des organismes et partenaires compétents ; mise en relation de la structure avec ses partenaires financiers actuels ou potentiels ; appui à la structuration du bilan financier de la structure via la recherche de financements adaptés et la mobilisation de nouveaux partenariats financiers, notamment par une mise en relation avec les instruments financiers disponibles et mobilisables sur le territoire d intervention du DLA (les fonds territoriaux France Active, les structures porteuses de la mesure FSE 10B, le fonds départemental pour l insertion, etc.) Mise en œuvre des actions d accompagnement financées par le DLA Conformément à ce qui a été défini dans le plan d accompagnement, le DLA met en œuvre les actions d'accompagnement (ingénieries) individuelles et/ou collectives financées via le fonds d ingénieries du DLA. Il construit, avec chaque structure bénéficiaire de l accompagnement, le cahier des charges de l ingénierie, qu il adresse à au moins deux prestataires, puis choisit, en accord avec le bénéficiaire et selon la qualité des offres réceptionnées, le prestataire qui réalisera cette ingénierie. Une convention de prestation conclue avec le prestataire retenu définit les modalités de réalisation et de rémunération de l ingénierie par le prestataire et l engagement des parties. Ces prestations d ingénierie donnent lieu à facturation et sont financées, en totalité ou pour partie, via le fonds d ingénieries du DLA, doté par la DDTEFP, la CDC, le FSE et les autres financeurs. Le plan de financement de la prestation d ingénierie peut en effet inclure une participation financière de la structure accompagnée voire celle d un financeur hors fonds d ingénieries du DLA. Suivi des structures accompagnées La phase de suivi du plan d accompagnement des structures comprend : Le suivi des actions d ingénierie : le suivi des actions d ingénierie intervient à l issue de la réalisation d une ingénierie individuelle ou collective. Conduit par le chargé de mission DLA, il a pour objectif de : S assurer de la pertinence de l ingénierie mise en œuvre (contenu, modalités d intervention, ), au regard du besoin d appui identifié Mesurer la satisfaction de la structure quant au prestataire, aux résultats de l ingénierie et ce qu elle a apporté à la structure Vérifier la réalisation des engagements pris par la structure et le prestataire En cas de problème ou de modification du contenu de l intervention, identifier les causes et les impacts sur le plan d accompagnement. Pour ce faire, le chargé de mission DLA met en place, au besoin dès le cahier des charges et dans la convention conclue avec le prestataire, les outils nécessaires au bilan de la ou des intervention(s) mise(s) en œuvre par le(s) prestataire(s) (questionnaires de satisfaction, etc.). Le suivi-post accompagnement inscrit dans les objectifs quantitatifs du DLA vise à mesurer l impact des actions réalisées sur les perspectives de consolidation et de développement des activités. Il repose sur la définition préalable d objectifs, de résultats à Cahier des charges Dispositif Local d Accompagnement Page 4

5 atteindre, et sur des critères et indicateurs de mesure. Conduit par le chargé de mission DLA via un «diagnostic de suivi-post accompagnement», ou réalisé par un prestataire via une «ingénierie individuelle de suivi post-accompagnement», le suivi postaccompagnement doit permettre de : Vérifier la cohérence et l adaptation dans le temps du contenu du plan d accompagnement, au regard des problématiques, des besoins identifiés lors du diagnostic partagé et du résultat des ingénieries réalisées ou des actions menées en interne ou via des partenaires ou autres dispositifs ; Mesurer les impacts internes à la structure et externes pour s assurer que les objectifs ont été atteints ou que les conditions pour y arriver sont à renforcer ; Identifier de nouveaux besoins d appui, déterminer les suites à donner au plan d accompagnement ; Clôturer le plan d accompagnement au moment adéquat. Le suivi post-accompagnement a aussi un rôle administratif en vue de maintenir à jour le fichier des structures (suivi des emplois notamment). Animation territoriale Le DLA a vocation à mobiliser un réseau de partenaires pour contribuer à l accompagnement des structures. Non seulement son intervention s inscrit dans une logique de complémentarité et de subsidiarité des autres ressources et dispositifs existants sur le territoire, mais le fonctionnement du DLA repose fondamentalement sur sa capacité à animer les partenariats locaux au bénéfice des structures qu il accompagne : collectivités locales, services de l Etat, organismes publics, fondations, banques et autres acteurs qui financent les structures et activités d utilité sociale, par subvention/mécénat, par achat de prestations ou en vertu d une relation «client» ; fédérations et têtes de réseaux associatives, réseaux de l IAE, comités départementaux, qui fédèrent, représentent et organisent les bénéficiaires potentiels du dispositif ; personnes ou institutions ressources dont l activité contribue à comprendre et/ou agir dans leur territoire de proximité (collectivités, têtes de réseaux fondations, ). En lien avec le comité de pilotage, le DLA met en œuvre les moyens adaptés à l information et la mobilisation de ces différents acteurs en précisant les modalités de leur collaboration : coopération globale avec les réseaux représentatifs des structures d utilité sociale (information, communication, apports de connaissances sectorielles ou sur le bénéficiaire, contribution au diagnostic, participation au comité de pilotage et au comité d appui, achat de prestations auprès des réseaux, contribution au suivi, évaluation ) ; réflexion partagée sur les complémentarités entre les actions du DLA et des autres démarches d accompagnement initiées par les partenaires de son territoire (dispositifs existants, programmes des collectivités, des fédérations et réseaux associatifs, ) ; ciblage des priorités d action territoriales et/ou sectorielles du dispositif, suite à un bilan partagé des enjeux mené avec les porteurs de stratégies territoriales ; mobilisation des structures par des «tiers prescripteurs» capables d orienter les bénéficiaires potentiels du dispositif ; participation au comité d appui du DLA, qui réunit les expertises sectorielles et territoriales indispensables à l enrichissement du diagnostic et du plan d accompagnement de la structure bénéficiaire, et optimise le suivi de l accompagnement ; Cahier des charges Dispositif Local d Accompagnement Page 5

6 appui au repérage de prestataires qualifiés et expérimentés dans le champ des activités d utilité sociale, notamment les expertises que recèlent les fédérations et réseaux associatifs et de l IAE. L articulation, l association des différents acteurs, dispositifs, compétences et ressources du territoire dans la mise en œuvre des actions d accompagnement du DLA favorise l ancrage territorial des structures accompagnées comme celui du DLA. 2) L organisation du «Dispositif Local d Accompagnement» L organisation d un Dispositif Local d Accompagnement (DLA) repose sur : une structure-support assurant l accompagnement des structures bénéficiaires ; un comité de pilotage construisant la stratégie et les orientations locales ; un comité d appui contribuant à la mise en œuvre et au suivi des plans d accompagnement et participant à l ancrage territorial. Le fonctionnement de la structure support Moyens humains et logistiques Le DLA est porté localement par une association spécialiste de l accompagnement. La structure support du DLA doit réunir la capacité et les compétences suffisantes pour la réalisation, sur l intégralité de son territoire d intervention, de l ensemble des missions attribuées à la fonction locale d accompagnement. La structure support du DLA doit, en particulier, mobiliser : des équipements (locaux, etc.) et des moyens humains nécessaires pour assurer un accueil de qualité et de proximité, la réalisation des diagnostics, le suivi dans le temps des structures accompagnées, la gestion administrative et financière des demandes et prestations d accompagnement, le secrétariat et l animation du comité d appui, le reporting d activité et de trésorerie du DLA ; des compétences techniques en termes : - de connaissance des politiques institutionnelles en matière d utilité sociale, du milieu associatif local, des stratégies et politiques de développement économique portées par les collectivités territoriales, des dispositifs de formation et organismes de financements existants localement, - de gestion et analyse d un projet associatif, d analyse financière, - de gestion comptable, de gestion des ressources humaines, etc. Dans le cas où la structure candidate ne disposerait pas de toutes les compétences techniques qu elle estime nécessaires pour exercer la fonction de DLA, elle précise, dans son projet d activités quels moyens supplémentaires elle compte mettre en œuvre et indique notamment si elle prévoit le recrutement de compétences supplémentaires. Le pilotage du dispositif Le comité de pilotage de la fonction DLA (départemental ou local) Cahier des charges Dispositif Local d Accompagnement Page 6

7 Le comité de pilotage du DLA réunit, au minimum, l ensemble des partenaires qui financent et conventionnent la structure support du DLA, le Centre Régional de Ressources et d Animation (C2RA) 1, et un certain nombre d acteurs territoriaux impliqués dans le secteur de l utilité et de l économie sociale (représentants des services déconcentrés de l Etat, des mouvements et réseaux associatifs, de l IAE et de financement des structures d utilité sociale, etc.). Le comité de pilotage du DLA est composé des acteurs locaux suivants : - DDTEFP, Caisse des dépôts et consignations, DRTEFP, - Structure support du C2RA, représentants de la CPCA régionale, - Représentants de collectivités territoriales financeurs ou désirant s impliquer dans le dispositif : Conseil Général 54, Conseil Régional de Lorraine - Autres représentants des structures d utilité sociale : Chambre Régionale de l Economie Sociale et Solidaire, têtes de réseaux La composition du comité de pilotage peut évoluer dans le temps et être élargie à d autres acteurs. Le candidat à la fonction DLA peut proposer d inclure d autres personnes ressources dans sa réponse au présent appel à projet. En tout état de cause, les pilotes précédemment cités restent décisionnaires de la composition du comité de pilotage et de son évolution. Les missions du Comité de pilotage: en amont, il choisit et conventionne la structure-support du DLA, au début de chaque exercice annuel et sur la base des propositions de la structuresupport, il fixe les objectifs quantitatifs et qualitatifs constitutifs du programme d activités annuel du DLA (définition des orientations et cibles prioritaires, approbation du mode opératoire du DLA dans ses fonctions d accompagnement et d animation territoriale) et en facilite la réalisation (aide au repérage des bénéficiaires potentiels, communication et promotion du dispositif auprès des partenaires) ; durant chaque exercice annuel, il veille au bon fonctionnement du dispositif en organisant a minima une séance trimestrielle permettant : le suivi de l exécution du programme d activités, notamment au travers de l outil informatique de suivi et de gestion «ENEE», spécialement dédié à l activité des DLA ; le contrôle de la bonne mise en œuvre des méthodes et outils du DLA et de l utilisation d ENEE à intervalles périodiques et réguliers ; l apport de connaissances sur les besoins des structures et les enjeux locaux ; la mise en place et l adaptation des outils de promotion du dispositif et le plan mobilisation des partenaires en collaboration étroite avec la structure support du DLA ; la coordination des actions du DLA avec ses partenaires (CPCA, réseaux associatifs et de l IAE, etc.) et les organismes spécialisés (C2RA, CNAR, AVISE et organismes de financement), en cohérence avec les orientations du pilotage régional ; 1 Dès lors qu il existe une structure support régionale pour assumer les fonctions de C2RA. Cahier des charges Dispositif Local d Accompagnement Page 7

8 à la fin de chaque exercice annuel, le comité de pilotage procède à : l évaluation de l activité du DLA (respect des conventions, mesure de l impact sur le développement des activités et sur la pérennisation des emplois, atteinte des objectifs qualitatifs d animation territoriale, etc), la définition les orientations nouvelles fixées au DLA pour l année suivante, la mobilisation des moyens de fonctionnement et d ingénierie nécessaires à la poursuite de son activité de DLA par la structure support. Le comité de pilotage régional La mise en œuvre d une politique de soutien aux activités d utilité sociale sur l ensemble du territoire national nécessite un pilotage fort, qui assure une mise en œuvre cohérente des stratégies et financements de nombreux partenaires nationaux, régionaux et locaux. Afin de favoriser une cohérence de l intervention au niveau régional, les comités de pilotage locaux sont représentés dans le pilotage régional, auquel est également invité l ensemble des porteurs de DLA de la région et le C2RA. Le comité d appui Le comité d appui est une instance consultative composée de personnes qualifiées chargées d enrichir et d émettre un avis technique sur les diagnostics effectués, d apporter une garantie qualité au plan d accompagnement et actions d appui préconisées. Il est mobilisé à l issue de la réalisation du diagnostic partagé et du plan d accompagnement, avant le lancement de la procédure d appel d offres pour la réalisation de l ingénierie envisagée. Il peut être mobilisé tout au long de la mise en œuvre du plan d accompagnement. Le Comité d appui n est pas une instance de validation ou de décision d engagement : la structure support DLA reste indépendante dans le choix des accompagnements à mettre en place et des prestataires qu elle sélectionne. La liste des membres du comité d appui est évolutive en fonction des ressources du territoire et des dossiers traités ; elle est soumise pour information au comité de pilotage. Elle doit associer les compétences des acteurs en charge du développement et du soutien aux activités d utilité sociale sur le territoire d intervention du DLA. La structure souhaitant porter la fonction de DLA indique, dans son projet d activités, le nom et la qualité des experts qu elle souhaite mobiliser pour constituer ce comité d appui ; elle précise également le fonctionnement global de ce comité. Ces éléments seront portés dans la convention entre la structure support du DLA et ses financeurs. Cahier des charges Dispositif Local d Accompagnement Page 8

9 L ACTIVITE DU «DISPOSITIF LOCAL D ACCOMPAGNEMENT» 1) Le programme d activités du DLA La structure support du DLA exerce son activité dans le cadre de programmes d activités annuels qui fixent les objectifs quantitatifs et qualitatifs. La structure souhaitant porter la fonction de DLA propose, dans sa réponse au présent appel à compétence, un programme d activités qui définit des objectifs quantitatifs et qualitatifs. Après validation par le comité de pilotage, ce programme d activités est porté dans les avenants annuels de mise en œuvre de la convention passée entre la structure support du DLA et ses financeurs. Le territoire d activités du DLA Compte tenu de la volonté de faire du DLA un dispositif de proximité, la structure support du DLA doit être en capacité, sur l intégralité de son territoire d intervention, de remplir l ensemble de ses missions au plus proche de son public cible d une part, et de mobiliser les moyens de fonctionnement correspondants (locaux, personnel, etc.), ainsi que les partenariats techniques et financiers nécessaires à son activité d accompagnement, d autre part. Le comité de pilotage décide de soutenir la mise en place d un DLA sur le territoire suivant: : l ensemble du département de Meurthe-et-Moselle à savoir sur chacun des six territoires suivants : territoire de Briey, territoire de Longwy, territoire de Nancy et couronne, territoire de Val de Lorraine, territoire Terres de Lorraine, territoire du Lunévillois, dans une logique d intervention différenciée selon les caractéristiques de chacun de ces territoires en prenant appui sur les diagnostics et stratégies existants. La cible de l activité du DLA Le DLA a vocation à accompagner toutes les structures d utilité sociale créatrices d emploi constituées en association, en structure coopérative (SCIC notamment) ou en SIAE, qui souhaitent consolider ou développer leurs activités, pérenniser leurs emplois, ou qui rencontrent des difficultés particulières nécessitant un plan d accompagnement personnalisé. Ces bénéficiaires peuvent être des structures employeurs et/ou des structures qui souhaitent créer des emplois. Cependant, compte tenu des enjeux locaux et des partenariats établis avec les acteurs du territoire, les pilotes ont souhaité cibler plus particulièrement certaines activités, déterminées comme prioritaires de l activité du dispositif. Cette action de ciblage est le fruit de la concertation des pilotes avec l ensemble des acteurs concernés du territoire. Pour la première année d activité, les pilotes ont déterminé ainsi la cible à accompagner en priorité : - du point de vue du statut des structures : toutes les structures d utilité sociale créatrices d emploi constituées en association, en structure coopérative (SCIC notamment) ou en SIAE - du point de vue des secteurs et filières d activités : Insertion par l Activité Economique. et Services à la Personne, mais pas exclusivement. - du point de vue des territoires : priorités relatives à des problématiques spécifiques à certains territoires (exemples de thématiques : mobilité pour le Pays-Haut, ou le Lunévillois, soutien à la professionnalisation.). Cahier des charges Dispositif Local d Accompagnement Page 9

10 Ces priorités seront à confirmer ou modifier lors des comités de pilotage. La structure candidate au présent appel à compétences précise dans son projet d activités, tous éléments relatifs à la cible des structures accompagnées, notamment eu égard à sa connaissance du contexte économique, social et culturel local. Les objectifs quantitatifs du DLA pour 2010 : Afin d aider la structure souhaitant porter la fonction de DLA dans la formulation de son projet d activités, le comité de pilotage peut mobiliser, pour la période d activité concernée, un soutien financier aux objectifs minimum suivants : L objectif minimum fixé par les pilotes au DLA est le suivant : - nombre de dossiers accompagnés : 60 - nombre de dossiers diagnostiqués 2 : 60 - nombre de suivis post-accompagnement 3 (avec la précision de répartition, le cas échéant, entre diagnostics de suivi post-accompagnement : 25 et ingénieries individuelles de suivi post-accompagnement) : 5 - nombre d ingénieries individuelles prescrites et financées via le fonds d ingénieries du DLA 4 : 30 dont 6 post-accompagnement - nombre de structures bénéficiaires d ingénieries individuelles : 30 - nombre d ingénieries collectives, prescrites et financées via le fonds d ingénieries du DLA nombre de structures bénéficiaires d ingénieries collectives : 25 Ces objectifs sont revus annuellement par avenant et après validation en comité de pilotage. La structure souhaitant porter la fonction de DLA propose un programme d activités comprenant des objectifs quantitatifs en nombre de projets accompagnés, diagnostiqués, suivi en post-accompagnement, d ingénieries individuelles et collectives prescrites et financées via le fonds d ingénieries du DLA, ainsi qu en nombre de structures bénéficiaires d ingénieries individuelles et de structures bénéficiaires d ingénieries collectives. Elle justifie de la pertinence du programme d activités qu elle propose, notamment lorsque celui-ci indique des objectifs différents de ceux mentionnés ci-dessus. Définition des objectifs : Structures accompagnées Est considérée comme accompagnée une structure qui a bénéficié d un diagnostic réalisé par le DLA et/ou d une ingénierie. Une structure qui aurait déjà bénéficié d un diagnostic réalisé par le DLA (dans le cadre d une précédente convention) et pour qui le DLA met en place une ingénierie est donc comptée comme structure accompagnée, même si le diagnostic a été conduit antérieurement. 2 Pour lequel le DLA ne financera pas nécessairement une ingénierie individuelle ou collective. 3 A évaluer en fonction de l activité du DLA sur le territoire en question pendant les précédentes années. 4 Toute prescription d ingénierie, individuelle ou collective, a préalablement fait l objet d un diagnostic. 5 Une ingénierie collective s apprécie en nombre de prescriptions d accompagnement collectif, une même structure pouvant faire l objet de plusieurs accompagnements, collectif et individuels. Toute inscription d une structure à une session de qualification collective représente une ingénierie collective à part entière. Cahier des charges Dispositif Local d Accompagnement Page 10

11 Diagnostic Le diagnostic est un état des lieux, une analyse de situation partagée entre le chargé de mission DLA et le représentant de la structure (missions, activités, économie, ressources humaines, relation au territoire, vie associative, ), issu d un ou plusieurs entretiens et d une analyse documentaire. Il doit mettre en évidence les atouts de l activité et/ou de la structure, les difficultés éventuelles, les orientations prioritaires de la structure et les perspectives de consolidation et/ou de développement, les problématiques et les besoins d appui concernés, ainsi que les préconisations qui en découlent. Partagé et validé par la structure, il est le support permettant d élaborer le plan d accompagnement. Ingénierie L ingénierie est une intervention commandée auprès d un prestataire par le chargé de mission DLA en lien avec la structure concernée, au bénéfice de cette structure (organisation interne, management, fiscalité, ), et financée (ou co-financée) par la structure support DLA. Elle peut recouvrir une à trois prestations mises en œuvre par le même prestataire, dans le cadre d une convention unique le liant à la structure support DLA et le cas échéant à la structure bénéficiaire (ingénierie individuelle notamment). L ingénierie individuelle consiste en l intervention d un prestataire auprès d une seule structure. L'ingénierie collective est une démarche qui vise à faire bénéficier collectivement à plusieurs structures d'une ou de plusieurs réponses à des besoins identifiés et confirmés par les chargés de mission DLA et, le cas échéant, leurs partenaires. Le suivi-post accompagnement Intervenant à l issue de la réalisation d une ou plusieurs ingénieries, le suivi post-accompagnement vise à mesurer l impact des actions réalisées sur les perspectives de consolidation et de développement des activités. Les objectifs qualitatifs De par sa fonction d appui aux structures d utilité sociale et d animation du réseau d acteurs locaux, le DLA est amené à assumer des missions de mobilisation territoriale au sens large. La structure souhaitant porter la fonction de DLA présente obligatoirement les modalités qu elle envisage afin de répondre à ses objectifs qualitatifs : les moyens de fonctionnement interne dédiés à la réalisation de la fonction DLA (animation DLA, secrétariat, etc.) les outils spécifiques de conduite et de promotion de l activité du DLA, à la fois auprès des bénéficiaires, des tiers prescripteurs et des partenaires (repérage des structures via des actions de communication, information, sensibilisation des réseaux de prescripteurs locaux potentiels, mobilisation des membres du comité d appui, etc.) ; les actions envisagées pour l animation des partenariats, notamment auprès des têtes de réseaux et des collectivités locales, et dont la réalité et la qualité sera l un des critères d évaluation de la qualité d intervention du DLA pour les pilotes ; les indicateurs de mesure de l impact de son action sur la consolidation et le développement des activités, et notamment leur accès à des financements nouveaux et adaptés. 2) Les engagements du «Dispositif Local d Accompagnement» En acceptant la mission de DLA, la structure support prend un certain nombre d engagements qui seront strictement repris dans la convention entre la structure support et les financeurs. Elle s assure du respect des règles de déontologie. Au titre du choix et du conventionnement des prestataires L interdiction de l auto-prescription Cahier des charges Dispositif Local d Accompagnement Page 11

12 Les ingénieries individuelles et collectives financées via le fonds d ingénieries du DLA sont obligatoirement confiées et réalisées par des prestataires extérieurs à la structure support de la fonction DLA (bureau d'études, expert, personne ressource, cabinet conseil, fédération et réseau associatif, association de développement local, etc.) et donnent lieu à facturation. La structure candidate à la fonction de DLA s engage, dans son projet d activités, à ne pas intervenir en tant que prestataire d une ingénierie individuelle qu elle prescrirait au titre de sa fonction de DLA (pas d auto-prescription), et ce même dans le cas où, de part ses autres activités, elle possède les compétences pour réaliser ces actions. La mise en concurrence simple pour chaque accompagnement Pour chaque ingénierie individuelle ou collective financée via le fonds d ingénieries du DLA, il est fait obligation à la structure support du DLA de procéder, sur la base du cahier des charges qu elle a construit avec la structure bénéficiaire de l accompagnement, à une mise en concurrence simple. En matière d accompagnement sous forme d ingénierie individuelle ou collective, le DLA ne peut en aucun cas conventionner un ou plusieurs prestataires (cabinets conseils, bureaux d études, etc.) a priori, pour une période, un type et un volume d ingénieries prédéterminés. La signature de conventions bi et tripartites avec les prestataires et le bénéficiaire Pour chaque ingénierie individuelle qu il engage, le DLA met en place une convention tripartite entre le DLA, le prestataire sélectionné et la structure bénéficiaire, qui traduit l accord des signataires sur le contenu, la méthodologie employée, le calendrier d exécution de l ingénierie et les impacts et résultats attendus, ainsi que, le cas échéant, les indicateurs qui permettront d en mesurer l atteinte. Elle comporte, en annexe, le cahier des charges de l ingénierie prescrite et, éventuellement, une charte de qualité qui fixe les modalités de suivi et de contrôle, par DLA, de la qualité des prestations effectuées. Pour les ingénieries collectives, cette convention peut être bipartite (entre le DLA et le prestataire). Au titre de la gestion du fonds d ingénierie Les financeurs du DLA affectent une partie de la subvention qu ils attribuent à la structure support du DLA à l achat et au financement des actions d accompagnement sous forme d ingénierie individuelle et collective. L ensemble de ces crédits constitue le fonds d ingénieries du DLA et est dédié exclusivement à l usage susmentionné. La structure soutenue pour exercer la fonction de DLA accepte l obligation : d utiliser les fonds versés par les financeurs du DLA uniquement pour le financement des ingénieries (fonds d ingénierie) et pour le fonctionnement du DLA (budget de fonctionnement rémunérant l offre de service interne du DLA), à l exception de tous autres usages ; de distinguer clairement, dans une comptabilité analytique, entre les opérations relatives à l achat et au financement des ingénieries individuelles et collectives qui donnent lieu à facturation d une part, et les ressources et charges relatives au fonctionnement du DLA d autre part ; d isoler sur un compte spécifique toutes les subventions affectées au fonds d ingénieries et au fonctionnement du DLA pour la réalisation de ses missions : ce compte est distinct du compte dédié aux autres activités réalisées par le bénéficiaire et aux ressources et charges de fonctionnement y afférant. Cahier des charges Dispositif Local d Accompagnement Page 12

13 Au titre d ÉNÉE L Extranet ENEE doit permettre aux chargés de mission DLA de suivre leur propre activité, la gestion des fonds qui leur sont attribués et de faciliter le pilotage des actions qu ils mettent en œuvre. La structure-support DLA est engagée contractuellement à renseigner régulièrement et a minima les rubriques de l outil de gestion ENEE définies comme obligatoires par les pilotes nationaux, régionaux ou locaux, en effectuant une mise à jour a minima trimestrielle de l ensemble de ces données obligatoires et de procéder à un relevé d emploi a minima annuel pour chaque structure bénéficiaire de l intervention du DLA. Au titre de la participation au dispositif national DLA-C2RA-CNAR Le DLA est la partie locale d un dispositif national dont l architecture comprend également un niveau régional (les C2RA) et un niveau national (les CNAR). L animation de ce dispositif national est assurée au niveau national par l AVISE. En assumant la fonction DLA, la structure support s engage à : participer aux réunions du réseau des DLA animées par le C2RA dans le cadre de l inter- DLA régional ; transférer aux C2RA l ensemble des éléments demandés par les pilotes régionaux, notamment dans le cadre d un éventuel processus d évaluation du dispositif à l échelle régionale dont le C2RA aurait reçu la maîtrise d œuvre ; participer aux actions de formation et séminaires de qualification mises en œuvre par l AVISE ou tous prestataires désignés par les pilotes nationaux, à moins de justifier de compétences réelles et avérées dans le domaine ciblé par la formation ; collaborer étroitement avec les C2RA, les CNAR et l AVISE dans le cadre notamment des travaux de capitalisation (analyse comparée des méthodologies employées, consolidation des ingénieries financées, mesure de l impact des accompagnements réalisés en terme d emplois et d accès à de nouveaux partenariats financiers, ) ; s inscrire dans le montage d ingénieries collectives inter-départementales coordonnées par le C2RA, dès lors qu un même besoin est expertisé par plusieurs DLA et que l échelon régional apparaît comme celui pertinent pour construire la réponse à ce besoin ; le cas échéant, inscrire son intervention auprès des structures dans le cadre des plans d accompagnement sectoriels ou par filières (quand ils existent) co-élaborés par le C2RA et les têtes de réseau régionales du secteur ou de la filière concernés dans une logique de structuration de ce secteurs ou de cette filière à l échelle régionale. Au titre du conventionnement et du financement La DDTEFP et la DR CDC, financeurs du DLA, passent avec la structure support retenue, une convention de subvention pluriannuelle, mise en œuvre par la signature d avenants annuels qui fixent les programme d activités annuels du DLA (territoire, cible et objectifs d intervention), les modalités annuelles de financement du DLA (montant des subventions, répartition entre budget de fonctionnement et fonds d ingénieries du DLA et procédure de versement). La mobilisation du FSE intervient via une convention spécifique avec la structure support du DLA, que la structure candidate doit solliciter au titre du fonds d ingénierie. Cahier des charges Dispositif Local d Accompagnement Page 13

14 Les autres partenaires financeurs du DLA, notamment les collectivités territoriales, choisissent d être signataires des mêmes conventions et avenants, ou bien de suivre des modalités qui leur sont propres. Sur son territoire d intervention, le DLA recherche, avec l appui du comité de pilotage et en complément des apports financiers de la DDTEFP et de la DR CDC, des financements supplémentaires auprès d autres partenaires locaux, notamment les collectivités territoriales. La structure candidate au présent appel à compétence précise les moyens financiers nécessaires à la réalisation des missions de DLA et les contributions des autres financeurs éventuellement sollicités. Les subventions de l Etat et de la CDC sont réparties et affectées à l offre de service interne du DLA pour la réalisation de ses missions, et à la dotation du fonds d ingénieries du DLA. Les subventions affectées à la dotation du fonds d ingénierie seront exclusivement utilisées pour l achat de prestations d ingénieries, sous forme individuelle ou collective, réalisées par des prestataires extérieurs et donnant lieu à facturation. Les crédits FSE sont exclusivement affectés à la dotation du fonds d ingénieries du DLA. Cahier des charges Dispositif Local d Accompagnement Page 14

APPEL A PROJETS 2010. Axe d intervention 4. Version corrigée Mars 2010. PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France

APPEL A PROJETS 2010. Axe d intervention 4. Version corrigée Mars 2010. PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France Contacts Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle d Ile de France Orientation et appui Service FSE

Plus en détail

DISPOSITIF LOCAL D ACCOMPAGNEMENT. «Référencement des prestataires Mode d emploi»

DISPOSITIF LOCAL D ACCOMPAGNEMENT. «Référencement des prestataires Mode d emploi» DISPOSITIF LOCAL D ACCOMPAGNEMENT «Référencement des prestataires Mode d emploi» Vous envisagez de participer au Dispositif Local d Accompagnement (DLA) en Région Champagne- Ardenne, sur des missions d

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET RECHERCHE DE PRESTATAIRES POUR LES DLA DE MIDI-PYRENEES POUR LA PERIODE 2014/2016

APPEL A MANIFESTATION D INTERET RECHERCHE DE PRESTATAIRES POUR LES DLA DE MIDI-PYRENEES POUR LA PERIODE 2014/2016 APPEL A MANIFESTATION D INTERET RECHERCHE DE PRESTATAIRES POUR LES DLA DE MIDI-PYRENEES POUR LA PERIODE 2014/2016 Principes de fonctionnement du DLA -Mai 2014- PROCEDURE DE GESTION DES PRESTATAIRES 1 Contexte

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2013. Axe d intervention 4. Sous mesure 422. Mise en réseau et professionnalisation des acteurs de l insertion

APPEL A PROJETS 2013. Axe d intervention 4. Sous mesure 422. Mise en réseau et professionnalisation des acteurs de l insertion PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France Contacts Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Ile de France Département

Plus en détail

REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES

REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES SEILLER EMPLOIV CONSEILLER EMPLOI FORMATION INSERTION REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES FONCTION 1 : INTERVENTION AUPRÈS DES PERSONNES ÉLABORATION DE PROJETS ET ACCOMPAGNEMENT DE PARCOURS D INSERTION

Plus en détail

Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT

Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT APPUI CONSEIL «GESTION DES AGES» dans le cadre du Contrat de génération Le présent

Plus en détail

Appel à Manifestation d Intérêt Référencement des prestataires DLA en Aquitaine 2014-2016

Appel à Manifestation d Intérêt Référencement des prestataires DLA en Aquitaine 2014-2016 1 Soutenu par Appel à Manifestation d Intérêt Référencement des prestataires DLA en Aquitaine 2014-2016 Ce document a vocation à clarifier le contexte de l intervention des prestataires DLA, à faciliter

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi UNION EUROPEENNE L Europe s engage en Limousin Avec le Fonds social européen PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN objectif compétitivité régionale et emploi 2007 2013 Axe 3 «cohésion

Plus en détail

Programmation 2014 Appel à projets pour le Plan Local pour l Insertion et l Emploi Grand Tarbes et Lourdes

Programmation 2014 Appel à projets pour le Plan Local pour l Insertion et l Emploi Grand Tarbes et Lourdes Programmation 2014 Appel à projets pour le Plan Local pour l Insertion et l Emploi Grand Tarbes et Lourdes Note de cadrage Dans le cadre de la construction de la programmation européenne 2014-2020, l année

Plus en détail

PROTOCOLE DE PARTENARIAT. Tremplin pour l emploi des bénéficiaires du RMI

PROTOCOLE DE PARTENARIAT. Tremplin pour l emploi des bénéficiaires du RMI PROTOCOLE DE PARTENARIAT Tremplin pour l emploi des bénéficiaires du RMI ----------------------------------------------------- ENTRE La Région des Pays de la Loire - Hôtel de la Région 1 Rue de la Loire

Plus en détail

Séminaires interrégionaux des CDIAE automne 2008. Synthèse de l atelier 1

Séminaires interrégionaux des CDIAE automne 2008. Synthèse de l atelier 1 Séminaires interrégionaux des CDIAE automne 2008 Synthèse de l atelier 1 Comment, dans le cadre du CDIAE, mobiliser les acteurs du territoire pour réaliser un diagnostic, définir les orientations et élaborer

Plus en détail

ACCORD CADRE DE PARTENARIAT

ACCORD CADRE DE PARTENARIAT ACCORD CADRE DE PARTENARIAT Entre L Association pour la formation professionnelle des adultes ( AFPA) 13 place du Général de Gaulle - 93108 Montreuil Cedex Représentée par : Son directeur général, Philippe

Plus en détail

Le réseau des Equipes Techniques de Plans Locaux pour l Insertion et l Emploi

Le réseau des Equipes Techniques de Plans Locaux pour l Insertion et l Emploi Le réseau des Equipes Techniques de Plans Locaux pour l Insertion et l Emploi PTI PLIE Quelles convergences? 30 avril 2014 Document de travail Les PLIE se sont toujours situés en complémentarité des autres

Plus en détail

PLAN REGIONAL D INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

PLAN REGIONAL D INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON PLAN REGIONAL D INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON - VU la loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des

Plus en détail

Mise en place d une comptabilité analytique

Mise en place d une comptabilité analytique Id 37 6 rue Jacques Vigier 37 700 Saint-Pierre-des- Corps 02 47 37 95 44 Dossier suivi par : Nina JAMET Email : jamet.dla@id37.fr Mobile : 06 28 79 25 12 CAHIER DES CHARGES PRESTATION D ACCOMPAGNEMENT

Plus en détail

Appel à Manifestation d Intérêt Régional (A.M.I.) des prestataires dans le cadre du Dispositif Local d Accompagnement (DLA) en région Lorraine

Appel à Manifestation d Intérêt Régional (A.M.I.) des prestataires dans le cadre du Dispositif Local d Accompagnement (DLA) en région Lorraine Appel à Manifestation d Intérêt Régional (A.M.I.) des prestataires dans le cadre du Dispositif Local d Accompagnement (DLA) en région Lorraine ENJEU ET OBJECTIFS DE L APPEL A MANIFESTATION D INTERET L

Plus en détail

Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014

Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014 Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014 OUVERTURE DU SEMINAIRE : Bernard Amsalem, Vice-président du CNOSF Etat de l avancée des travaux depuis le dernier séminaire Rappel

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Financée par. Avec le soutien de

CAHIER DES CHARGES. Financée par. Avec le soutien de CAHIER DES CHARGES pour l évaluation de l accord cadre régional pour développer l emploi et les compétences et sécuriser les parcours d insertion dans les structures de l insertion par l activité économique

Plus en détail

Rencontre partenaires 2015. La contractualisation Caf / Collectivités territoriales. Le Renouvellement des Cej 2015-2018

Rencontre partenaires 2015. La contractualisation Caf / Collectivités territoriales. Le Renouvellement des Cej 2015-2018 La contractualisation Caf / Collectivités territoriales Le Renouvellement des Cej 2015-2018 Sommaire 1. La contractualisation avec la Caf : > les principes Rappel : Cej Une nouveauté : la Ctg La gouvernance

Plus en détail

NOTE DE POSITIONNEMENT COORACE SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR IAE

NOTE DE POSITIONNEMENT COORACE SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR IAE NOTE DE POSITIONNEMENT COORACE SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR IAE 22 mai 2013 Préambule La fédération COORACE a pris connaissance du rapport IGAS-IGF relatif au financement du secteur de l insertion par

Plus en détail

EMPLOI, INCLUSION SOCIALE, FORMATION PROFESSIONNELLE FONDS SOCIAL EUROPÉEN

EMPLOI, INCLUSION SOCIALE, FORMATION PROFESSIONNELLE FONDS SOCIAL EUROPÉEN EMPLOI, INCLUSION SOCIALE, FORMATION PROFESSIONNELLE FONDS SOCIAL EUROPÉEN LE DÉPARTEMENT La stratégie d intervention du Fonds Social Européen pour 2014-2020 vise à corriger les déséquilibres structurels

Plus en détail

dans le cadre de l ordonnance 2005-649

dans le cadre de l ordonnance 2005-649 APPEL A PROPOSITION 2015 dans le cadre de l ordonnance 2005-649 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics FORMATION QUALIFIANTE Assistant(e)

Plus en détail

REGLEMENT MODIFIE. la Vie Associative, à la Jeunesse et à l Action Sociale et Sanitaire

REGLEMENT MODIFIE. la Vie Associative, à la Jeunesse et à l Action Sociale et Sanitaire PREAMBULE La Région Guyane s est engagée dans une stratégie de développement bâtie sur un véritable projet sociétal reposant sur des principes d efficacité économique, de cohésion sociale et d emploi.

Plus en détail

Convention cadre pour le Développement de la médiation sociale en Région Nord Pas de Calais pour 2013 2015

Convention cadre pour le Développement de la médiation sociale en Région Nord Pas de Calais pour 2013 2015 Convention cadre pour le Développement de la médiation sociale en Région Nord Pas de Calais pour 2013 2015 Entre L Etat, Représenté par le Préfet de région Et Le Conseil régional Nord-Pas de Calais Représenté

Plus en détail

Assurer une coordination stratégique et opérationnelle des acteurs et des zones

Assurer une coordination stratégique et opérationnelle des acteurs et des zones Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Assurer une coordination stratégique et opérationnelle des acteurs

Plus en détail

Une participation volontaire des organismes de formation

Une participation volontaire des organismes de formation LES PRINCIPES CLES DE LA DEMARCHE QUALITATIVE D ACCUEIL EN FORMATION GUIDE METHODOLOGIQUE Une participation volontaire des organismes de formation Sur la base du volontariat et dans le cadre d un engagement

Plus en détail

FONDS AQUI-INVEST. I. Présentation de l action. Contexte Développement de l action et enjeux

FONDS AQUI-INVEST. I. Présentation de l action. Contexte Développement de l action et enjeux FONDS AQUI-INVEST I. Présentation de l action AQUI-INVEST, est le premier fonds de co-investissement en capital risque régional français. Il s'agit d une nouvelle génération d investissement public impulsée

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE

CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE ENTRE Le Conseil général des Vosges, 8 rue de la Préfecture, 88000 EPINAL, représenté par le Président du Conseil général

Plus en détail

UNIR NOS EFFORTS POUR FACILITER L ACCES AU CREDIT BANCAIRE PAR DES CREATEURS D ENTREPRISE ET DES ENTREPRISES SOLIDAIRES

UNIR NOS EFFORTS POUR FACILITER L ACCES AU CREDIT BANCAIRE PAR DES CREATEURS D ENTREPRISE ET DES ENTREPRISES SOLIDAIRES UNIR NOS EFFORTS POUR FACILITER L ACCES AU CREDIT BANCAIRE PAR DES CREATEURS D ENTREPRISE ET DES ENTREPRISES SOLIDAIRES Convention de partenariat entre la Fédération Bancaire Française et France Active

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Projet de Formation. présenter sa candidature»

CAHIER DES CHARGES Projet de Formation. présenter sa candidature» Fonds social européen en Investit pour votre avenir CAHIER DES CHARGES Projet de Formation (Projet régional AGEFOS-PME, OPCALIA Aquitaine et Pôle Emploi sur la formation d adhérents CTP) «Savoir utiliser

Plus en détail

Convention de partenariat Annexe 2. (Actions Locales Inter-entreprises en Zones d Emploi) CAHIER DES CHARGES

Convention de partenariat Annexe 2. (Actions Locales Inter-entreprises en Zones d Emploi) CAHIER DES CHARGES Convention de partenariat Annexe 2 (Actions Locales Inter-entreprises en Zones d Emploi) CAHIER DES CHARGES I - Description du projet Depuis quelques années, les mutations des entreprises font ressentir

Plus en détail

Dispositif : Entreprenariat et entreprises

Dispositif : Entreprenariat et entreprises Dispositif : Entreprenariat et entreprises Axe 2 Objectif Thématique 3 : Améliorer la compétitivité des PME Investissement prioritaire A : Promotion de l esprit d entreprise, en particulier en facilitant

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES RELATIF AU PORTAGE DU LABEL CENTRE DE RESSOURCE ET D INFORMATION DES BENEVOLES (CRIB) DE L ORNE

APPEL A CANDIDATURES RELATIF AU PORTAGE DU LABEL CENTRE DE RESSOURCE ET D INFORMATION DES BENEVOLES (CRIB) DE L ORNE LE PREFET DE L ORNE Alençon, le janvier 014 APPEL A CANDIDATURES RELATIF AU PORTAGE DU LABEL CENTRE DE RESSOURCE ET D INFORMATION DES BENEVOLES (CRIB) DE L ORNE Contexte : Pour répondre aux besoins croissants

Plus en détail

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 ARTICLE 1 : CONTEXTE Dans le prolongement de son Agenda 21 qui s intègre dans une logique de développement durable,

Plus en détail

APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS»

APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS» APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS» 1/ LE CONTEXTE 1.1 VERS UNE NOUVELLE POLITIQUE TOURISTIQUE DES TERRITOIRES Le règlement d intervention 2007-2013 proposait

Plus en détail

ACHAT DE PRESTATION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROGRAMMATION ANNUELLE DU PLIE PARIS NORD-EST

ACHAT DE PRESTATION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROGRAMMATION ANNUELLE DU PLIE PARIS NORD-EST PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI PLIE DE PARIS NORD-EST ACHAT DE PRESTATION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROGRAMMATION ANNUELLE DU PLIE PARIS NORD-EST «ATELIERS D EXPRESSION» Référence

Plus en détail

POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE. Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009

POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE. Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009 POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009 1 Une politique régionale concertée Le 20 Mai 2008, le CRIF organise une large concertation

Plus en détail

Schéma de développement des achats socialement responsables

Schéma de développement des achats socialement responsables Schéma de développement des achats socialement responsables Historique des clauses sociales et enjeux cadre législatif Les décrets de 2001, 2004 et enfin 2006 portant code des marchés publics, ont introduit

Plus en détail

UNITE DE GESTION FSE BORDEAUX PERIGUEUX AGEN APPEL A PROJETS 2013-2014 PLIE DE L AGENAIS

UNITE DE GESTION FSE BORDEAUX PERIGUEUX AGEN APPEL A PROJETS 2013-2014 PLIE DE L AGENAIS UNITE DE GESTION FSE BORDEAUX PERIGUEUX AGEN APPEL A PROJETS 2013-2014 PLIE DE L AGENAIS I - PRESENTATION GENERALE ET CONTEXTE 2 Dans le cadre de la construction de la programmation européenne 2014-2020,

Plus en détail

Formation - VAE TITRES PROFESSIONNELS VAE. Trois nouveaux titres professionnels accessibles par la VAE sont créés

Formation - VAE TITRES PROFESSIONNELS VAE. Trois nouveaux titres professionnels accessibles par la VAE sont créés Formation - VAE TITRES PROFESSIONNELS VAE Trois nouveaux titres professionnels accessibles par la VAE sont créés Arrêtés du 21 et 22 octobre 2003, JO du 08/11/03 Pour rappel les titres professionnels constituent

Plus en détail

TITRE DE DIRIGEANT DES ORGANISATIONS EDUCATIVES SCOLAIRES ET/OU DE FORMATION RÉFÉRENTIEL D ACTIVITÉS ET RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION

TITRE DE DIRIGEANT DES ORGANISATIONS EDUCATIVES SCOLAIRES ET/OU DE FORMATION RÉFÉRENTIEL D ACTIVITÉS ET RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION TITRE DE DIRIGEANT DES ORGANISATIONS EDUCATIVES SCOLAIRES ET/OU DE FORMATION RÉFÉRENTIEL D ACTIVITÉS ET RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION Organisation du Référentiel d Activités et de Compétences Le référentiel

Plus en détail

Appel à projet 2015. D5 : Mobilisation des employeurs : O.S. 2 3.9.1.2

Appel à projet 2015. D5 : Mobilisation des employeurs : O.S. 2 3.9.1.2 F O N D S S O C I A L E U R O P E E N Appel à projet 2015 Le Conseil général du Finistère lance un appel à projet pour l année 2015 afin de financer avec l aide des crédits du Fonds Social Européen des

Plus en détail

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION. Présentation

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION. Présentation APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Présentation Date limite de remise des candidatures : Le 04/02/2014 CCI Franche-Comté. Appel à candidatures référencement

Plus en détail

Action de soutien à la mobilité

Action de soutien à la mobilité UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets

Plus en détail

LA MISSION LOCALE DE L AGGLOMERATION HAVRAISE RECRUTE 1 CHARGE-E DE PROJET EN CDI

LA MISSION LOCALE DE L AGGLOMERATION HAVRAISE RECRUTE 1 CHARGE-E DE PROJET EN CDI LA MISSION LOCALE DE L AGGLOMERATION HAVRAISE RECRUTE 1 CHARGE-E DE PROJET EN CDI ENTREPRISE : Structure associative membre du Service Publique de l Emploi, la Mission Locale de l Agglomération Havraise

Plus en détail

Cahier des charges pour le recrutement du binôme de consultants du Comité Opérationnel de l action Santé & Performance Rhône-Alpes 2013-2014

Cahier des charges pour le recrutement du binôme de consultants du Comité Opérationnel de l action Santé & Performance Rhône-Alpes 2013-2014 Cahier des charges pour le recrutement du binôme de consultants du Comité Opérationnel de l action Santé & Performance Rhône-Alpes 2013-2014 0. Préambule THESAME centre de ressources de la région Rhône-Alpes,

Plus en détail

94160 SAINT MANDE. Accord de Développement de l Emploi et des Compétences (ADEC) Plasturgie en Région Centre

94160 SAINT MANDE. Accord de Développement de l Emploi et des Compétences (ADEC) Plasturgie en Région Centre 5-7 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94160 SAINT MANDE Accord de Développement de l Emploi et des Compétences (ADEC) Plasturgie en Région Centre - Actions individuelles : diagnostic RH et accompagnement des

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE RECRUTEMENT D UN EXPERT EN COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE

TERMES DE REFERENCE RECRUTEMENT D UN EXPERT EN COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE Recrutement d un expert en communication institutionnelle Page 1 TERMES DE REFERENCE RECRUTEMENT D UN EXPERT EN COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE 1. CADRE GENERAL DU PROGRAMME Le Programme d Appui au Commerce

Plus en détail

La formation des demandeurs d emploi en Limousin

La formation des demandeurs d emploi en Limousin La formation des demandeurs d emploi en Limousin EXPERIENCE La Région Limousin avait depuis 2005 engagé un partenariat avec les ASSEDIC pour coordonner l offre de formation aux demandeurs d emploi et leur

Plus en détail

APPEL A PROJET. «Grandir avec son enfant» QUINZAINE DE LA PARENTALITE. du 04 mars 2016 au 21 mars 2016

APPEL A PROJET. «Grandir avec son enfant» QUINZAINE DE LA PARENTALITE. du 04 mars 2016 au 21 mars 2016 CAF TOURAINE ACTION SOCIALE Service Développement territorial TSA 47444-37929 TOURS Cedex 9 APPEL A PROJET QUINZAINE DE LA PARENTALITE 2016 du 04 mars 2016 au 21 mars 2016 «Grandir avec son enfant» http://caftouraine.eklablog.com

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Date limite de remise des candidatures : Le 27/12/2013 Envoi des offres : aurelie.huby@midi-pyrenees.cci.fr Le

Plus en détail

de formation cycles de formation professionnelle quand les talents grandissent, les collectivités progressent

de formation cycles de formation professionnelle quand les talents grandissent, les collectivités progressent Offre 2013 de formation cycles de formation professionnelle quand les talents grandissent, les collectivités progressent citoyenneté, culture et action éducative cycle de formation professionnelle restauration

Plus en détail

FONDS SOCIAL EUROPEEN Appel à projets permanent Dispositif 3 de la subvention globale du Département de Maine-et-Loire

FONDS SOCIAL EUROPEEN Appel à projets permanent Dispositif 3 de la subvention globale du Département de Maine-et-Loire FONDS SOCIAL EUROPEEN Appel à projets permanent Dispositif 3 de la subvention globale du Département de Maine-et-Loire Renforcer la coordination et l animation du partenariat territorial dans le cadre

Plus en détail

CHARTE QUALITE PROXIM SERVICES

CHARTE QUALITE PROXIM SERVICES CHARTE QUALITE PROXIM SERVICES 1. Principes généraux La marque Proxim Services, dans ses conditions d octroi et d utilisation, est garante de ses trois piliers : la qualité des services rendus au client

Plus en détail

La Validation des Acquis de l Expérience

La Validation des Acquis de l Expérience La Validation des Acquis de l Expérience Attention : Ces deux dispositifs s adressent uniquement aux salarié(e)s et aux bénévoles du réseau des MJC de Midi Pyrénées. L Institut de Formation à l Animation

Plus en détail

FICHE N 5 : LA RECHERCHE DES PARTENAIRES

FICHE N 5 : LA RECHERCHE DES PARTENAIRES FICHE N 5 : LA RECHERCHE DES PARTENAIRES La réalisation d un PCS doit être l occasion de travailler avec différents partenaires et de créer un réseau. L objectif est de faire en sorte de bien définir qui

Plus en détail

repères pour agir et mettre en place un projet de consolidation des compétences de Base des Apprentis

repères pour agir et mettre en place un projet de consolidation des compétences de Base des Apprentis repères pour agir et mettre en place un projet de consolidation des compétences de Base des Apprentis Version 2 : 20 juillet 2012 L expérimentation conduite par l Agence nationale de lutte contre l illettrisme

Plus en détail

La GPEC dans les ARS Un enjeu pour la CFDT Santé-Sociaux

La GPEC dans les ARS Un enjeu pour la CFDT Santé-Sociaux La GPEC dans les ARS Un enjeu pour la CFDT Santé-Sociaux ASSEMBLÉE NATIONALE Suite à l Audition du 20 juillet 2010 de la FÉDÉRATION CFDT SANTÉ-SOCIAUX Représentée par Nathalie CANIEUX, Secrétaire générale

Plus en détail

CONTRATS D OBJECTIFS AVEC LES BRANCHES PROFESSIONNELLES

CONTRATS D OBJECTIFS AVEC LES BRANCHES PROFESSIONNELLES Point d étape à mi-parcours du PRDF Note spécifique CONTRATS D OBJECTIFS AVEC LES BRANCHES PROFESSIONNELLES Institué par la loi du 23 juillet 1987, le Contrat d objectifs de branche professionnelle est

Plus en détail

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014 Le nouveau programme national de renouvellement urbain CRDSU septembre 2014 Un nouveau programme de renouvellement urbain! Un projet à l échelle de l agglomération, un projet intégré : le contrat de ville!

Plus en détail

PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : DIRECTION DE L ACTION DU GOUVERNEMENT

PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : DIRECTION DE L ACTION DU GOUVERNEMENT PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : DIRECTION DE L ACTION DU GOUVERNEMENT Version du 01/10/2013 à 16:02:01 PROGRAMME 401 : TRANSITION NUMÉRIQUE DE L ÉTAT ET MODERNISATION DE L ACTION

Plus en détail

REFERENTIEL D EVALUATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE POUR LE DIPLOME CAFERUIS

REFERENTIEL D EVALUATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE POUR LE DIPLOME CAFERUIS REFERENTIEL D EVALUATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE POUR LE DIPLOME CAFERUIS Référentiel d activités Le référentiel d activités décline les activités rattachées aux six fonctions exercées par l encadrement

Plus en détail

Appui-Conseil contrat de génération. Appel d offres. Appel d offres. «Appui-conseil contrat de génération»

Appui-Conseil contrat de génération. Appel d offres. Appel d offres. «Appui-conseil contrat de génération» Appui-Conseil contrat de génération Appel d offres Appel d offres «Appui-conseil contrat de génération» 1 PRESENTATION OPCAIM / ADEFIM 74 La branche de la Métallurgie regroupe des entreprises de toutes

Plus en détail

Le diagnostic Partagé,

Le diagnostic Partagé, Le diagnostic Partagé, un outil au service du projet Territorial enfance jeunesse Les Guides Pratiques Introduction Parce que nous sommes dans un monde complexe, Définitions, enjeux, méthodologie Phase

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. N 1 : Juin 2013. Consultation d experts en Communication et en Webmarketing

CAHIER DES CHARGES. N 1 : Juin 2013. Consultation d experts en Communication et en Webmarketing CAHIER DES CHARGES Consultation d experts en Communication et en Webmarketing N 1 : Juin 2013 Date de publication : 11/06/2013 Date de clôture des candidatures : 25/06/2013 à 12h00 Le présent cahier des

Plus en détail

APPEL À PRESTATAIRES

APPEL À PRESTATAIRES APPEL À PRESTATAIRES CAHIER DES CHARGES Le secteur bancaire Place et spécificités des banques coopératives Avril 2011 Dossier suivi par l Observatoire Régional de l Économie Sociale et Solidaire 42 rue

Plus en détail

L Aide au conseil à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

L Aide au conseil à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) Accompagnement des Ressources Humaines L Aide au conseil à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) A - l aide à la préparation des entreprises à la GPEC (sensibilisation) B - l

Plus en détail

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AU CERTIFICAT D APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AU CERTIFICAT D APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AU CERTIFICAT D APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DES DIRECTEURS D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE

Plus en détail

ETUDE «BOUTIQUE MÉTIERS D ART» PROPOSITIONS DE CAHIER DES CHARGES DE LA CHARTE

ETUDE «BOUTIQUE MÉTIERS D ART» PROPOSITIONS DE CAHIER DES CHARGES DE LA CHARTE ETUDE «BOUTIQUE MÉTIERS D ART» PROPOSITIONS DE CAHIER DES CHARGES DE LA CHARTE Charte du réseau «boutique métiers d art» PREAMBULE La FNAA, soutenue par des institutionnels publics, a lancé un réseau de

Plus en détail

OUVRIR LES PORTES DE LA BANQUE AUX JEUNES ENTREPRENEURS

OUVRIR LES PORTES DE LA BANQUE AUX JEUNES ENTREPRENEURS Contexte général de lancement de l expérimentation Pour des raisons indépendantes de notre volonté et de notre implication, la convention avec le Ministère a été signée à la fin du mois de décembre 2010.

Plus en détail

FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires)

FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires) Mission Jeunesse FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires) La Ville d Angers effectue un travail d aide aux projets des jeunes par l intermédiaire de la mission jeunesse. Cette mission

Plus en détail

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012»)

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012») Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012») Axes / Mesures / Sous-mesures Axe 1 : Contribuer à

Plus en détail

Public cible : DRH et Responsables RH. Objectifs visés : jurisprudentielles les plus significatives, impactant la relation au travail.

Public cible : DRH et Responsables RH. Objectifs visés : jurisprudentielles les plus significatives, impactant la relation au travail. Public cible : DRH et Responsables RH. Objectifs visés : Identifier les apports des réformes législatives, règlementaires ainsi que les évolutions jurisprudentielles les plus significatives, impactant

Plus en détail

LE DISPOSITIF D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT DES ETUDIANTS ET STAGIAIRES EN SITUATION DE HANDICAP A L'IRTS DE LORRAINE

LE DISPOSITIF D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT DES ETUDIANTS ET STAGIAIRES EN SITUATION DE HANDICAP A L'IRTS DE LORRAINE LE DISPOSITIF D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT DES ETUDIANTS ET STAGIAIRES EN SITUATION DE HANDICAP A L'IRTS DE LORRAINE Préambule Différents acteurs, structures et partenaires concourent à l accueil et à

Plus en détail

Objectif Spécifique n 3.D.1 : LIMITER LA PERTE DE L EMPLOI INDUSTRIEL ET ARTISANAL EN REGION CENTRE

Objectif Spécifique n 3.D.1 : LIMITER LA PERTE DE L EMPLOI INDUSTRIEL ET ARTISANAL EN REGION CENTRE Objectif Spécifique n 3.D.1 : LIMITER LA PERTE DE L EMPLOI INDUSTRIEL ET ARTISANAL EN REGION CENTRE ACTION 9 DEMARCHES D ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES Dernière approbation 17/09/2015 OBJECTIFS : Quoi?

Plus en détail

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention 3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue

Plus en détail

Appel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne

Appel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Appel à projets Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Date limite : mercredi 25 février 2015 à 12h 1. Contexte La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Plus en détail

«NAVIGATION» I. INTRODUCTION 2 II. ELEMENTS CLES POUR L UTILISATION DES CPA DLA 4 A. Le dispositif national DLA 4

«NAVIGATION» I. INTRODUCTION 2 II. ELEMENTS CLES POUR L UTILISATION DES CPA DLA 4 A. Le dispositif national DLA 4 CARNET DE PRATIQUES EN ACCOMPAGNEMENT «NAVIGATION» Table des matières I. INTRODUCTION 2 II. ELEMENTS CLES POUR L UTILISATION DES CPA DLA 4 A. Le dispositif national DLA 4 - En quelques mots 4 - La finalité

Plus en détail

FICHE DE POSTE ASSISTANT DE DIRECTION / RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER

FICHE DE POSTE ASSISTANT DE DIRECTION / RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER FICHE DE POSTE ASSISTANT DE DIRECTION / RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER FONCTION Emploi repère CCN : RESPONSABLE DE SECTEUR 1. Assistance de direction : 3.1 Représenter la structure dans le cadre

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA 1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement

Plus en détail

Gouvernance et pilotage du Plan Autisme 2013-2016 Suivi de la mise en œuvre du Plan. Proposition commune des associations d usagers

Gouvernance et pilotage du Plan Autisme 2013-2016 Suivi de la mise en œuvre du Plan. Proposition commune des associations d usagers 1 Gouvernance et pilotage du Plan Autisme 2013-2016 Suivi de la mise en œuvre du Plan Proposition commune des associations d usagers (document élaboré sur la base de la note publique rédigée par Saïd Acef)

Plus en détail

3. Evolution des activités et des compétences de l Action sociale

3. Evolution des activités et des compétences de l Action sociale 3. Evolution des activités et des compétences de l 3.1 Au plan des activités Les tendances d évolution évoquées dans le chapitre précédent ne semblent pas modifier la nature intrinsèque des activités de

Plus en détail

Diagnostics Accompagnements Entreprises du tourisme, de l hôtellerie, la restauration et des activités de loisirs

Diagnostics Accompagnements Entreprises du tourisme, de l hôtellerie, la restauration et des activités de loisirs Diagnostics Accompagnements Entreprises du tourisme, de l hôtellerie, la restauration et des activités de loisirs Mai 2015 Date limite de réponse : 20 juin 2015 Cahier des charges Pour accompagner les

Plus en détail

ACHAT DE PRESTATION 2014:

ACHAT DE PRESTATION 2014: ACHAT DE PRESTATION 2014: OBJET DE L ACHAT DE PRESTATION : Étape 3 du parcours d émergence : Découverte de l environnement de mon projet Dispositif: «Groupement de Créateurs» ATELIER : Parcours de la création

Plus en détail

Convention entre la Fondation pour l animation socioculturelle lausannoise et l Association

Convention entre la Fondation pour l animation socioculturelle lausannoise et l Association Préambule Convention entre la Fondation pour l animation socioculturelle lausannoise et l Association Conformément aux termes de la Charte Lausannoise de l animation, la Ville de Lausanne donne mandat

Plus en détail

CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES. Le 07/03/2014

CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES. Le 07/03/2014 CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Date limite de remise des candidatures : Le 07/03/2014 APPEL A

Plus en détail

APPEL A PROJET Cahier des charges

APPEL A PROJET Cahier des charges APPEL A PROJET Cahier des charges Commanditaire : Territoire couvert : Représenté par : Maison de l Emploi du Pays d Arles Territoire du Pays d Arles tel que définit par la CCI TPA (36 communes) Mademoiselle

Plus en détail

EMPLOI ET DIFFICULTES DANS LE SECTEUR DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

EMPLOI ET DIFFICULTES DANS LE SECTEUR DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EMPLOI ET DIFFICULTES DANS LE SECTEUR DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Face aux solutions recherchées par le gouvernement au regard des milliards de dettes sociales et fiscales accumulées dans les DOM

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF

CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF Référence : 2015005- accompagnement collectif CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF Accompagnement collectif IAE : Aide méthodologique à la décision, la définition d

Plus en détail

Référentiel professionnel pour le Diplôme d État d Ingénierie Sociale DEIS

Référentiel professionnel pour le Diplôme d État d Ingénierie Sociale DEIS Institut du Travail Social de Tours Cellule VAE Référentiel professionnel pour le Diplôme d État d Ingénierie Sociale DEIS Annexe I de l arrêté du 2 août 2006 relatif au Diplôme d État d Ingénierie Sociale

Plus en détail

Présentation du dispositif Permis à un euro par jour avec caution du Fonds de Cohésion Sociale

Présentation du dispositif Permis à un euro par jour avec caution du Fonds de Cohésion Sociale Présentation du dispositif Permis à un euro par jour avec caution du Fonds de Cohésion Sociale 1 Introduction Le permis : une nécessité Les jeunes salariés sont toujours plus nombreux à travailler dans

Plus en détail

CONVENTION CADRE DÉPARTEMENTALE POUR LE SOUTIEN À L ANIMATION DE LA VIE SOCIALE

CONVENTION CADRE DÉPARTEMENTALE POUR LE SOUTIEN À L ANIMATION DE LA VIE SOCIALE CONVENTION CADRE DÉPARTEMENTALE POUR LE SOUTIEN À L ANIMATION DE LA VIE SOCIALE Entre : Le Département de Loire-Atlantique, domicilié à l hôtel du département, 3 quai Ceineray- 44041 Nantes cedex 01, représenté

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION FEDER

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION FEDER Page 1 Axe Axe 2 : développer l économie réunionnaise dans l environnement international Service instructeur Région Direction des Affaires Economiques Dates agréments CLS 6 août 2009 4 mars 2010 05 novembre

Plus en détail

Fiche emploi-cible GPEC Accompagnateur de démarches de développement durable

Fiche emploi-cible GPEC Accompagnateur de démarches de développement durable Fiche emploi-cible GPEC Accompagnateur de démarches de développement durable Le tableau ci-après décline : - dans la colonne «Tronc commun», le profil de base, à travers la finalité du poste, les missions,

Plus en détail

CONVENTION D OBJECTIFS PROGRAMME HABITER MIEUX MISSION D INGENIERE TECHNIQUE, SOCIALE ET FINANCIERE

CONVENTION D OBJECTIFS PROGRAMME HABITER MIEUX MISSION D INGENIERE TECHNIQUE, SOCIALE ET FINANCIERE CONVENTION D OBJECTIFS PROGRAMME HABITER MIEUX MISSION D INGENIERE TECHNIQUE, SOCIALE ET FINANCIERE La présente convention est établie ENTRE LE CONSEIL GENERAL DES YVELINES, représenté par M. le Président

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Projet de Formation. présenter sa candidature»

CAHIER DES CHARGES Projet de Formation. présenter sa candidature» Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels Fonds social européen en Investit pour votre avenir CAHIER DES CHARGES Projet de Formation (Projet régional AGEFOS-PME, OPCALIA Aquitaine et

Plus en détail

Convention-cadre nationale entre Pôle emploi et UNIFORMATION

Convention-cadre nationale entre Pôle emploi et UNIFORMATION CONVENTION Convention-cadre nationale entre Pôle emploi et UNIFORMATION POUR LE PLACEMENT, LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES ET L ACCOMPAGNEMENT DES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES DES DEMANDEURS D EMPLOI

Plus en détail

TERMES DE REFERENCES POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT

TERMES DE REFERENCES POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT TERMES DE REFERENCES POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT DIAGNOSTIC DE L INNOVATION ET DE L ETAT DE LA VALORISATION DES RESULTAS DE LA RECHERCHE AU SENEGAL 1/8 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Levier essentiel

Plus en détail