25,2 millions d'euros.
|
|
- Marie-Jeanne St-Gelais
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Pour la sélection d'un opérateur financier chargé de la gestion d'un fonds de participation européen régionalisé financé principalement par le FEDER INITIATIVE JEREMIE EN AUVERGNE CAHIER DES CHARGES FONDEMENT JURIDIQUE DU MARCHE : APPEL D OFFRES OUVERT SUR LA BASE DE L ARTICLE 33 DU CODE DES MARCHES PUBLICS Contexte et Objet du marché Au titre de la nouvelle période de programmation des fonds structurels de la politique de Cohésion de l Union Européenne, l initiative Joint European REsources for MIcro-to-medium Enterprises (ci-après l'"initiative JEREMIE") a été lancée conjointement par la Commission européenne et la Banque Européenne d'investissement pour faciliter l accès des PME et Micro-Entreprises aux outils d ingénierie financière en vue de doper leurs capacités financières. Le Préfet de la région Auvergne, autorité de gestion du Programme opérationnel FEDER «Compétitivité régionale et Emploi» et le Président du Conseil régional d Auvergne ont conjointement décidé de mettre en oeuvre le dispositif JEREMIE dans cette région française à travers la création d un fonds de participation JEREMIE - Auvergne doté, au titre du programme opérationnel régional de l Auvergne relevant de l objectif Compétitivité régionale et emploi, de ressources du FEDER et de ressources de co-financement de la Région Auvergne, pour un montant total de 25,2 millions d'euros. Les ressources sont réparties ainsi qu il suit : - 18 millions d en provenance du FEDER -7,2 millions d en provenance du Budget de la Région Auvergne. Le dispositif JEREMIE - Auvergne vise à développer de façon durable et pérenne des outils d ingénierie financière dans le cadre des investissements réalisés en région Auvergne via le Programme Opérationnel et son axe d intervention n 6 1
2 entièrement dédié à ce dispositif (ci-après le "Dispositif JEREMIE - Auvergne") courant sur la période Au delà de 2013, l'objectif de rentabilité du Fonds JEREMIE - Auvergne doit permettre de pérenniser les fonds FEDER et le dispositif sur une durée de vie appropriée aux besoins des entreprises de l Auvergne. Au titre de la mise en œuvre du Dispositif JEREMIE Auvergne, le fonds de participation JEREMIE - Auvergne (ci-après le "Fonds JEREMIE - Auvergne") vise à mettre en place des outils d ingénierie financière nouveaux ou renforcer ceux existants en prenant en compte les besoins des entreprises régionales, principalement les TPE-PME et les Micro-Entreprises. Ce fonds sera mis à disposition des intermédiaires financiers de l'auvergne par le biais du recours à un gestionnaire financier du Fonds JEREMIE Auvergne qui y apportera ses capacités, son savoir-faire, son expérience et ses réseaux. Le présent marché a pour objet la gestion d'un fonds de participation, conformément à l article 44.a du Règlement CE n 108 3/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur les Fonds structurels et abrogeant le Règlement CE n 1260/99. Fonctionnement du dispositif JEREMIE Auvergne FEDER Contribution de la Région Auvergne Fonds de participation (18 M de FEDER 7,2 M de la Région Auvergne) Comité de pilotage (autorité de gestion + Région Auvergne) Gestionnaire du fonds à sélectionner Intermédiaire financier Intermédiaire financier Intermédiaire financier Intermédiaire financier PMEs Auvergnates 2
3 Les priorités d intervention du Fonds JEREMIE Auvergne seront les suivantes : - le capital-risque en faveur de l'amorçage, de l innovation, de la création, de la transmission, du développement et du retournement des entreprises - le capital-développement - la garantie - le micro-crédit au bénéfice des entreprises de l Auvergne considérées comme centres de décision. Désignation et principales missions du gestionnaire au titre du dispositif JEREMIE Auvergne Conformément à l article 44.a du Règlement n 1083/2 006, l Autorité de Gestion et la Région auvergne désignent un organisme (ci-après dénommé "gestionnaire") pour gérer le fonds de participation JEREMIE - Auvergne. Une convention financière sera signée entre les parties pour fixer les obligations de chacun. Afin de réaliser sa mission au titre de la convention à signer et mettre en œuvre le Dispositif JEREMIE Auvergne, le gestionnaire : poursuit la stratégie d investissement définie conformément aux orientations fixées par le Comité de pilotage (voir ses missions infra) ; à ce titre, le gestionnaire devra concevoir et faire valider un plan d investissement qui comportera les éléments suivants: 1) le marché cible, les critères et conditions de financement en justifiant de l utilisation du FEDER et sa contrepartie, 2) le budget opérationnel prévisionnel pour chaque instrument prévu, 3) les modes de sélection des intermédiaires financiers 4) les modalités de liquidation des investissements ; Ce plan d'investissement sera annexé à la convention à signer. révise la stratégie d investissement conformément à la convention à signer et prépare les documents-types, sélectionne, révise si besoin est, puis soumet les plans d'activité les plus pertinents au Comité de pilotage ; identifie les intermédiaires financiers selon les modalités prévues par la convention à signer qui reçoivent du fonds JEREMIE - Auvergne des fonds dans le cadre des investissements proposés par le gestionnaire, approuvés par le Comité de pilotage et ayant pour objectif la mise en place de la stratégie de l'initiative JEREMIE, telle que définie par la stratégie et le plan d activités; sélectionne et soumet les plans d'activité des intermédiaires financiers au comité de pilotage ; pour leur sélection, les intermédiaires financiers feront l'objet d'une mise en concurrence par le futur gestionnaire ; négocie les termes et conditions des investissements dans le cadre de la convention d'investissement signée au nom de l'autorité de Gestion et de la Région Auvergne avec l'intermédiaire financier sélectionné, selon les modalités prévues par la convention à signer ; apporte une assistance dans la collecte des informations nécessaires à l'autorité de Gestion et à la Région Auvergne, pour se conformer aux 3
4 dispositions communautaires relatives aux aides d'etat, étant entendu que le suivi et l examen de la conformité aux dispositions communautaires relatives aux aides d'état relèvent de la seule responsabilité de l'autorité de Gestion et de la Région Auvergne. informe le Comité de pilotage de l'évolution des Investissements réalisés; gère les fonds présents sur le compte bancaire JEREMIE - Auvergne, en conformité avec les principes de gestion de la trésorerie adoptés. Le gestionnaire s engage à assurer une présence appropriée dans le cadre de sa mission régionale soit par l ouverture d une antenne régionale soit par un calendrier de présence et une mise à disposition de moyens en vue d une réelle représentativité en Auvergne. Responsabilité du gestionnaire Le gestionnaire est responsable à deux niveaux : Au titre de la responsabilité administrative, il gère avec diligence les fonds versés au fonds JEREMIE Auvergne conformément aux obligations réglementaires de gestion des fonds structurels. Le gestionnaire établit les procédures nécessaires pour que tous les documents relatifs aux dépenses respectent les exigences réglementaires du FEDER en vigueur, en particulier le respect d une piste d audit suffisante conformément aux articles 15 du Règlement (CE) n 1828/2006) et 71 du Règlement (CE) n 1083/2006. Le gestionnaire désigne également un chef de projet qui assure la liaison avec l'autorité de Gestion, la Région Auvergne et le Comité de pilotage. Au titre de la responsabilité de gestion, le gestionnaire conseille le Comité de pilotage et assure un suivi des investissements. Il ne saurait être tenu responsable des pertes liées à la performance financière du Fonds JEREMIE - Auvergne ou aux résultats financiers des investissements réalisés par les intermédiaires financiers, compte tenu des principes s'attachant à la création de JEREMIE. Toutefois, il assurera toute diligence raisonnable pour assurer le succès du dispositif. Gestion du Fonds JEREMIE - Auvergne Objet et critères généraux d investissement Les règles exposées ci-après visent à s assurer que le gestionnaire fera ses meilleurs efforts pour atteindre les objectifs assignés au Dispositif JEREMIE Auvergne, comprenant : l efficacité de l utilisation des fonds publics et des fonds communautaires au regard des objectifs et des priorités du Programme Opérationnel, tels que traduits dans la stratégie d investissement et le plan d investissement ; 4
5 la promotion, auprès des intermédiaires financiers, des meilleures pratiques de marché en matière de gestion de fonds publics ; la participation à l animation du marché des outils d ingénierie financière utilisés dans le cadre des investissements réalisés ; la rentabilité appropriée du Fonds JEREMIE - Auvergne visant à assurer à terme sa pérennité, au regard de la stratégie d investissement et du plan d activités. il devra respecter les règles réglementaires de bonne gestion du FEDER (traçabilité de la dépense notamment) dans le cadre d'une définition de ses obligations avec l'autorité de gestion du programme régional à savoir le Préfet de région, notamment en terme de responsabilités. Des propositions en ce sens devront figurer dans le rapport en réponse fourni par les candidats. Mesures préalables aux Investissements - Versement des fonds aux Intermédiaires Financiers Le gestionnaire devra s'engager à agir en conformité avec les meilleurs standards de marché en mettant en œuvre préalablement à tout investissement, notamment les actions suivantes : (a) (b) (c) (d) (e) (f) proposer au comité de pilotage conformément à la stratégie et au plan d investissement des investissements susceptibles de remplir les objectifs assignés au Dispositif JEREMIE-Auvergne ; mettre en œuvre en conformité avec la réglementation applicable un ou plusieurs appels à manifestation d intérêt afin d'identifier les intermédiaires financiers appropriés; effectuer ou faire effectuer les "due diligences" appropriées sur les intermédiaires financiers présélectionnés, proposer pour approbation par le comité de pilotage un modèle de document auquel tous les plans d activité des intermédiaires financiers doivent se conformer ; présenter pour approbation au comité de pilotage la proposition d investissement ; après approbation du comité de pilotage, négocier les termes et conditions de l'investissement avec l'intermédiaire financier sélectionné ; En aucun cas, le gestionnaire sélectionné ne pourra intervenir dans le dispositif à titre d'intermédiaire financier. Le gestionnaire du fonds de participation, candidat au présent marché, pourra cependant proposer d'utiliser le fonds JEREMIE dans des véhicules d'investissements existants ou 5
6 à créer dont il assure la gestion, à condition que ces véhicules soient juridiquement indépendants de la société de gestion qu'il portera et qu'une mise en concurrence préalable soit effectuée. Gouvernance du dispositif JEREMIE Objet La gouvernance mise en place a pour objet d'assurer le fonctionnement opérationnel du dispositif JEREMIE Auvergne et de définir la répartition des tâches entre les parties, en vue du succès de l Initiative JEREMIE en Auvergne. Plus particulièrement, la gouvernance s attachera à : (i) concourir à la gestion professionnelle du Fonds JEREMIE - Auvergne conformément aux meilleures pratiques du marché ; (ii) réaliser la stratégie d investissement et valider les plan d activités; (iii) prendre en compte les objectifs et priorités du Programme Opérationnel. Composition et fonctionnement du Comité de Pilotage Le comité de pilotage est composé de deux membres, l un désigné par l Autorité de Gestion, l autre désigné par la Région Auvergne. Chaque membre désigne nommément deux suppléants ayant le pouvoir de décision ainsi que les prérogatives attachées à la fonction de membre titulaire. Des experts peuvent être ponctuellement désignés par les membres, en vue d apporter leur éclairage sur les choix stratégiques de JEREMIE Le gestionnaire participe aux séances du comité de pilotage, sans avoir de droit de vote. Toutefois, c'est sur ses propositions que se fonde principalement la décision. Attributions du comité de pilotage Le comité de pilotage assure l adéquation des opérations entreprises et à entreprendre par le gestionnaire avec les objectifs et le contenu du Programme Opérationnel. A ce titre, il : (i) définit, sur proposition du gestionnaire, la stratégie d investissement ainsi que ses adaptations, pour tenir compte (a) des évolutions de l offre et de la demande d outils d ingénierie financière par les PME et micro-entreprises de la région Auvergne et (b) de l utilisation des ressources à la disposition du Fonds JEREMIE - Auvergne. Le comité 6
7 de pilotage fonde notamment ses décisions sur les rapports de gestion et, le cas échéant, l'avis des personnalités compétentes dans le domaine de l innovation, du financement ou du développement des PME et micro-entreprises, consultées par le comité de pilotage ; (ii) (iii) (iv) (v) (vi) (vii) (viii) approuve chaque investissement proposé par le gestionnaire sur la base du plan d'activité des intermédiaires financiers mentionné à l article 43.2 du Règlement n 1828/2006 et au regar d de la stratégie d investissement du Fonds JEREMIE Auvergne ; approuve les rapports de gestion trimestriels et annuels délivrés par le gestionnaire ; informe le comité de suivi régional plurifonds des programmes européens en Auvergne, réuni deux fois par an, des investissements réalisés et des changements affectant la stratégie d'investissement. Cette communication se fait dans le respect des conventions d'investissement et de financement signées par le Fonds JEREMIE - Auvergne avec les intermédiaires financiers ou les PME et microentreprises concernées, en particulier au regard des engagements de confidentialité pouvant exister ; approuve les demandes de financement d études ou d évaluations soumises par le gestionnaire ; approuve la forme de tous les documents types, en ce compris les modèles de plans d'activité et rapports de gestion préparés par le gestionnaire ; approuve les principes de gestion de trésorerie, sur proposition du gestionnaire ; à ce titre, valide les demande de rémunération du gestionnaire relatives à ses frais de gestion (voir infra) approuve toute autre décision relevant de sa compétence et prévue au titre de la convention à signer qui lie l'autorité de gestion, la Région Auvergne et le gestionnaire. Frais Le gestionnaire a droit au versement d'un montant annuel de frais qui ne peut excéder, sur une moyenne annuelle et pendant la durée du dispositif, 2% du montant des contributions du Programme Opérationnel, conformément à l article 43.4 du Règlement 1828/2006. Toutefois, ces frais réels préalablement définis conjointement dans la convention à signer, devront faire l objet d un prévisionnel calendaire adapté sur les périodes de gestion du fonds de participation et être dûment justifiés, notamment au regard de l application des règles de gestion propres au FEDER. 7
8 Ils pourront intégrer : - les frais préliminaires encourus dans le cadre de la constitution, l organisation et la promotion du Fonds, - les frais de fonctionnement (personnels, frais généraux, frais d expertises..) - Tout autre frais défini conjointement avec les membres du comité de pilotage, pour la mise en œuvre du dispositif. L ensemble des frais ainsi fixés pourra faire l objet d une révision à la demande de chacune des parties, en respectant le seuil défini ci-dessus qui figurera à la convention à signer entre les parties. La composition des frais sera arrêtée après communication par la Commission européenne d'un document recensant la liste des frais à prendre en compte à l'occasion du COCOF du 23 avril
COMMISSION EUROPÉENNE
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, 13.03.2014 C(2014) 1606 final VERSION PUBLIQUE Ce document est publié uniquement pour information. Objet: Aide d'etat n SA.38110 (2014/N) France Régime cadre d'interventions
Plus en détailPour les interventions des régions : article L.4211-1 du Code général des collectivités territoriales
Régime cadre exempté de notification N X59/2008 relatif aux aides sous forme de capital-investissement en faveur des PME Les autorités françaises ont informé la Commission de la mise en œuvre d un régime
Plus en détailAPPEL A MANIFESTATION D INTERET SELECTION D UN GESTIONNAIRE D UN FONDS PROFESSIONNEL DE CAPITAL INVESTISSEMENT CIBLANT LE DOMAINE DES MATERIAUX
Pôle Entreprises Service Accompagnement et Projets d entreprises APPEL A MANIFESTATION D INTERET SELECTION D UN GESTIONNAIRE D UN FONDS PROFESSIONNEL DE CAPITAL INVESTISSEMENT CIBLANT LE DOMAINE DES MATERIAUX
Plus en détailSAS Fonds de co-investissement Poitou-Charentes
SAS Fonds de co-investissement Poitou-Charentes Société par Actions Simplifiées au capital de 6 900 000 euros Siège social :15 Rue de l'ancienne Comédie 86000 POITIERS RCS Poitiers 524 713 039 APE 6420Z
Plus en détailAppel à projets Incubation et capital-amorçage des entreprises technologiques de mars 1999 L'appel à projets est clos
1 sur 7 Appel à projets Incubation et capital-amorçage des entreprises technologiques de mars 1999 L'appel à projets est clos Présentation générale Le ministère chargé de la recherche et de la technologie
Plus en détailLA REGION BRETAGNE. Sélection de la Société de Gestion du futur FONDS REGIONAL DE CO-INVESTISSEMENT BRETAGNE. Appel à manifestation d'intérêt
LA REGION BRETAGNE Sélection de la Société de Gestion du futur FONDS REGIONAL DE CO-INVESTISSEMENT BRETAGNE Appel à manifestation d'intérêt Date limite de remise des manifestations d'intérêt : 6 juillet
Plus en détailCIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les préfets de régions et de départements
Paris le, Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement CIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les
Plus en détailBanque européenne d investissement. Charte de l Audit interne
Charte de l Audit interne Juin 2013 Juin 2013 page 1 / 6 Juin 2013 page 2 / 6 1. Politique L Audit interne est une fonction essentielle dans la gestion de la Banque. Il aide la Banque en produisant des
Plus en détailDécision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes
DECISION 2007-01 Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes Relative aux contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes Séance du 6 juillet 2007 Lors de la séance du
Plus en détailRèglement intérieur. de la Commission de surveillance
Règlement intérieur de la Commission de surveillance L a loi du 28 avril 1816 dote la Caisse des Dépôts et Consignations d un statut particulier destiné à assurer à sa gestion une indépendance complète
Plus en détailAVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D INTERET AUPRES DE CONSULTANT INDIVIDUEL
REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE SFAX FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES CENTRE DE DOCUMENTATION NUMERIQUE ET DE FORMATION
Plus en détailREGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION DE LA FFVB Edition Juillet 2013 - Application à partir de la Saison 2013/2014 -
1 1.1. Définition 1 DNACG DE LA FFVB En application de l'article L 132-2 du code du sport, il est institué une Direction Nationale d Aide et de Contrôle de Gestion (DNACG), chargée d'assurer le contrôle
Plus en détailNOTE SUR LES SUBVENTIONS. - Récapitulatif des obligations des associations subventionnées
NOTE SUR LES SUBVENTIONS - Récapitulatif des obligations des associations subventionnées - Les produits de la tarification ne sont pas des subventions A. Récapitulatif des obligations des associations
Plus en détailAnnexe sur la maîtrise de la qualité
Version du 09/07/08 Annexe sur la maîtrise de la qualité La présente annexe précise les modalités d'application, en matière de maîtrise de la qualité, de la circulaire du 7 janvier 2008 fixant les modalités
Plus en détailAPPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective
APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective POEC CONSULTANT D ENTREPRISE EN PORTAGE SALARIAL Une opération cofinancée par le FPSPP Date
Plus en détailREGLEMENT DE PLACEMENT DES ACTIFS MOBILIERS ET IMMOBILIERS. Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (FPTPG)
REGLEMENT DE PLACEMENT DES ACTIFS MOBILIERS ET IMMOBILIERS Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (FPTPG) Entrée en vigueur au er janvier 05 -- TABLE DES MATIERES
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Décret n o 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d éligibilité
Plus en détailREGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION (DNACG) DE LA FFVB. Edition Juillet 2015
TABLE DES MATIERES Pour accéder directement aux chapitres, cliquez sur le chapitre puis Ctrl + clic DNACG DE LA FFVBDNACG DE LA FFVB Article 1 Définition Article 2 Rôle Article 3 - Organisation Article
Plus en détailLoi n 41-08 portant création de l'agence marocaine de développement des investissements
Dahir n 1-09-22 du 22 safar 1430 portant promulgat ion de la loi n 41-08 portant création de l'agence marocaine de développement des investissements. B.O. n 5714 du 5 mars 2009 Vu la Constitution, notamment
Plus en détailCIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06. Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit.
Tunis, le 20 mai 2011 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06 Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Plus en détailACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA
1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement
Plus en détailLA COMPTABILITÉ DU COMITÉ D ENTREPRISE : DE NOUVELLES OBLIGATIONS DE TRANSPARENCE À PARTIR DU 1 er JANVIER 2015
Groupement des Métiers de l Imprimerie -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DÉCEMBRE 2014 NOTE N 24 LA
Plus en détailCONCOURS DE CREATION D'ENTREPRISE PAR LES FEMMES "SARTHOISE DE TALENT" REGLEMENT. Dépôt des candidatures au plus tard le 17 juillet 2015
CONCOURS DE CREATION D'ENTREPRISE PAR LES FEMMES "SARTHOISE DE TALENT" REGLEMENT Dépôt des candidatures au plus tard le 17 juillet 2015 Article 1 - Objet : Le concours SARTHOISE DE TALENT est mis en place
Plus en détailComment remplir le dossier de demande subvention?
Comment remplir le dossier de demande subvention? Ville de Suresnes année 2015 Le dossier de demande de subvention est à déposer en 3 exemplaires avant le 5 décembre 2014 Au service Vie Associative 6 rue
Plus en détailProgrammes Opérationnels Européens FEDER 2014-2020
Page 1 Axe Objectif thématique (art. 9 Règ. général et Règ. FEDER) Objectif Spécifique Priorité d'investissement (art. 5 Règ. FEDER) Intitulé de l'action Guichet unique / Rédacteur Axe 1 : investir dans
Plus en détailMICRO-CRÉDIT ET CROWDFUNDING AUJOURD HUI
MICRO-CRÉDIT ET CROWDFUNDING AUJOURD HUI 16 janvier 2015 Prêts distribués en micro-crédit Crédits distribués (en cours) Prêt moyen accordé Le conseil en investissement participatif «Art. L. 547-1.-I. Les
Plus en détailInvestissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)»
Investissements d avenir Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Appel à projets «Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires» Volet compétitif «Initiatives
Plus en détailCOMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD
Pôle de compétitivité mondial Aéronautique, Espace, Systèmes embarqués COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD Objet : Prestation d assistance dans le cadre de l action collective AEROLEAN K portée par le pôle de
Plus en détailN o t e m é t h o d o l o g i q u e. Art. 60 du règlement n 1083/2006 et art. 13 du règlement n 1828/2006 - voir annexe n 1.
Modalités de réalisation du contrôle de service fait des opérations cofinancées au titre des programmes du Fonds social européen, pour la période 2007-2013 N o t e m é t h o d o l o g i q u e Sources règlementaires
Plus en détailRÉSIDENCE RANGUEIL MARTI CONSEIL SYNDICAL
RÉSIDENCE RANGUEIL MARTI RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SYNDICAL - 1/8 RÉSIDENCE RANGUEIL MARTI CONSEIL SYNDICAL 14 / 06 / 2010 RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SYNDICAL SOMMAIRE : Article 1 :
Plus en détailRÉGLEMENT INTÉRIEUR. Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 2 - FORMATION ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE
RÉGLEMENT INTÉRIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 1 - PRÉAMBULE ARTICLE 1 OBJET DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR Le présent règlement intérieur, établi en vertu de l article 1 des statuts,
Plus en détailCAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION. Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile
CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile A.N.F.A. Département Ingénierie et Compétences Mars 2013 SOMMAIRE INFORMATIONS
Plus en détailAPPEL A PROJETS. WE NETWORK Le Silicium - 3, Avenue du Bois L abbé - 49070 BEAUCOUZE MARS 2015
APPEL A PROJETS Appel à projets à destination des PME pour l émergence et l accompagnement de projets d innovation en Pays de Loire dans le domaine des objets et solutions communicants (Internet des objets,
Plus en détailVILLE DE MONTRICHARD MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT. Lot 2 Responsabilité civile
MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT Lot 2 Responsabilité civile Personne publique VILLE DE MONTRICHARD Pouvoir Adjudicateur VILLE DE MONTRICHARD Personne habilitée à fournir des
Plus en détailCAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014
CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel
Plus en détailde nettoyage de véhicules à la main, en mobilité et sans eau
COORACE journée entreprendre solidaire Paris, 16 décembre 2014 de nettoyage de véhicules à la main, en mobilité et sans eau Document confidentiel : toute reproduction, copie ou utilisation sans l'autorisation
Plus en détailComment réduire son ISF grâce à l investissement dans les PME
Comment réduire son ISF grâce à l investissement dans les PME Plan du guide I- LES INVESTISSEMENTS CONCERNES a) L investissement direct dans une PME b) L investissement grâce à une société holding c) L
Plus en détailParticipaient à la séance : Olivier CHALLAN BELVAL, Catherine EDWIGE, Hélène GASSIN et Jean-Pierre SOTURA, commissaires.
Délibération Délibération du 16 juillet 2014 de la Commission de régulation de l énergie portant proposition de décret modifiant le décret n 2010-1022 du 31 août 2010 relatif aux dispositifs de comptage
Plus en détailAppel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)
Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre
Plus en détailProgrammes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER)
Axe 2 La compétitivité de l économie : développer l économie réunionnaise dans l environnement international Service instructeur Conseil Régional Direction des Affaires Economiques Dates agréments CLS
Plus en détailNRC : N KG/2985/M www.mecreco.cd e-mail : info@mecreco.cd, mecrecocoocec@yahoo.fr
Annexe 1 TERMES DE REFERENCE POUR L ACQUISITION D UN LOGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES. I. Contexte. Dans le cadre des activités de Professionnalisation et d encadrement des COOPEC affiliées
Plus en détailPOLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020
DÉVELOPPEMENT LOCAL MENÉ PAR LES ACTEURS LOCAUX POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 Les nouvelles règles et la législation régissant le prochain financement de la politique européenne de cohésion pour la période
Plus en détailCENTRE VIRTUEL DE LA CONNAISSANCE SUR L'EUROPE
CENTRE VIRTUEL DE LA CONNAISSANCE SUR L'EUROPE 1 CENTRE VIRTUEL DE LA CONNAISSANCE SUR L'EUROPE Sommaire Loi du 7 août 2002 portant création du Centre Virtuel de la Connaissance sur l'europe.....................
Plus en détailRAPPORT DE PRESENT A TION
République du Sénégal Un Peuple -un But -une Foi Décret modifiant le décret n 2004-1038 du 23 Juillet 2004 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'agence de l'informatique
Plus en détailRèglement financier et de Gestion de la F.F.S.B.
Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B. du 26/02/2005 modifié les 15/03/2008, 21/04/2012 et 22/02/2014 I.REGLEMENT FINANCIER PREAMBULE La Fédération Française du Sport Boules, bénéficiant d une
Plus en détailLe présent marché est passé en application des articles 33, 53, 57 et suivants du Code des marchés publics
Relatif à la poursuite du fonctionnement d une application pour la dématérialisation des circuits administratifs concernant la gestion des programmes européens et la mise en place d une application de
Plus en détailPROGRAMME "INVESTISSEMENT POUR LA CROISSANCE ET L'EMPLOI" 2014-2020. Dossier de demande de subvention FEDER
PROGRAMME "INVESTISSEMENT POUR LA CROISSANCE ET L'EMPLOI" 2014-2020 Dossier de demande de subvention FEDER Intitulé du projet : Nom du porteur de projet : Partie Réservée à l'autorité de gestion Service
Plus en détailSYNERGIE Société Anonyme au capital de 121.810.000 euros 11 Avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS 329 925 010 RCS PARIS
SYNERGIE Société Anonyme au capital de 121.810.000 euros 11 Avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS 329 925 010 RCS PARIS REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA SOCIETE SYNERGIE Approuvé par
Plus en détailCONVENTION PORTANT CREATION D UNE COMMISSION BANCAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE
CONVENTION PORTANT CREATION D UNE COMMISSION BANCAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE Sur recommandation du Comité Monétaire institué par la Convention de Coopération du 22 novembre 1972, Le Gouvernement de la République
Plus en détailEn collaboration avec :
2 ème Edition des Journées Comment Entreprendre au Cameroun? Organisée par : & Strategie de financement des PME par le Capital Investissement Aurore Bahounoui Vice president - ECP Bureau de Douala En collaboration
Plus en détailJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 21
24 Arrêté du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant le contenu du portail électronique des marchés publics, les modalités de sa gestion ainsi que les modalités d'échange des informations
Plus en détailRapport du président établi en application de l article L. 225-37
78 Gouvernance d entreprise Rapport du président établi en application de l article L. 225-37 Rapport du président établi en application de l article L. 225-37 Rapport du président établi en application
Plus en détailProgramme national «très haut débit»
Liberté. Égalité. Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Programme national «très haut débit» - 1 - Sommaire I. ENJEU 3 II. DESCRIPTION GENERALE 4 III. PILOTAGE DU PROGRAMME 4 IV. PHASE DE LANCEMENT DU PROGRAMME
Plus en détailLA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE La Commission ~ UEMOA RÈGLEMENT D'EXECUTION N~(t..~.:.~.9.1 RELATIF AUX REGLES PRUDENTIELLES PORTANT SUR LES RISQUES COURTS, AUX MECANISMES DE GARANTIE ET
Plus en détailLOI du 4 FEVRIER 2000 relative à la création de l'agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (Mon. 18.II.2000) (1)
LOI du 4 FEVRIER 2000 relative à la création de l'agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (Mon. 18.II.2000) (1) Modifications: L. 13 juillet 2001 (Mon. 4.VIII.2001) L. 24 décembre 2002
Plus en détailLe Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la Convention intercantonale sur la haute école spécialisée de Suisse occidentale,
Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la Convention intercantonale sur la haute école spécialisée de Suisse occidentale, du 26 mai 2011, vu le règlement relatif à la formation
Plus en détail- ANNEXE I - PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES AUX FONDS STRUCTURELS, AU FEP et AU FEADER
- ANNEXE I - PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES AUX FONDS STRUCTURELS, AU FEP et AU FEADER Conformément à la décision du Comité interministériel à l aménagement et à la compétitivité des territoires du 6 mars
Plus en détailEXTRAIT DU CODE DU SPORT ARTICLES R.
Septembre 2012 EXTRAIT DU CODE DU SPORT ARTICLES R. 331-18 à R. 331-45 et A. 331-23 et A. 331-32 Article R331-18 En savoir plus sur cet article... Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se
Plus en détail10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR
10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR 1. Type de procédure Cette procédure est un marché privé, passé
Plus en détailProcès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012
Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Le 4 février 2012, à l Isle-Adam (95290), Maison de l Amitié, 44, avenue de Paris, les membres de l association «Initiatives et Actions
Plus en détailProtocole d accord sur l Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du Spectacle Vivant
Protocole d accord sur l Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du Spectacle Vivant Préambule Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle tout au long de la vie, et conformément
Plus en détailCAHIER DES TERMES DE REFERENCE DE PRESELECTION
REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L EDUCATION SECRETARIAT GENERAL Unité de Gestion par Objectif pour la Réalisation des Projets Educatifs Financés par des Bailleurs de Fonds Internationaux CAHIER DES
Plus en détailMINISTÈRE DE LA DÉFENSE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION CHARTE DE L'AUDIT INTERNE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION CHARTE DE L'AUDIT INTERNE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION 02 CHARTE DE L'AUDIT INTERNE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
Plus en détailguide du copropriétaire
guide du copropriétaire 2 sommaire 6 Comment fonctionne la copropriété? 3 Edito 11 Vous êtes copropriétaires, vous devez... 14 Lexique 4 Qu est-ce que la copropriété? 12 Foire aux questions 10 La vie de
Plus en détailCONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /...
CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /... Concernant le stagiaire: Nom : Prénom : Adresse : Date de naissance : Nationalité : Formation : Entre: Nom et adresse complète
Plus en détailBANK AL-MAGHRIB Le Gouverneur DN 49/G/2007 Rabat, le 31 août 2007 Directive relative à la fonction "conformité"
BANK AL-MAGHRIB Le Gouverneur DN 49/G/2007 Rabat, le 31 août 2007 Directive relative à la fonction "conformité" Le Gouverneur de Bank Al-Maghrib; vu la loi n 34-03 relative aux établissements de crédit
Plus en détailPROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT. relatif au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit.
PROJET DE LOI adopté le 2 juillet 1993 N 113 SENAT DEUXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1992-1993 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT relatif au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle
Plus en détailArrêtons. Chapitre I er. - Les assemblées générales de copropriétaires
Règlement grand-ducal du 13 juin 1975 prescrivant les mesures d'exécution de la loi du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles. - base juridique: L du 16 mai 1975 (Mém. A - 28 du 23
Plus en détailAVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE
AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE D ALSACE RELATIF A LA CREATION DE PLACES DE SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) ARS Alsace Cité
Plus en détailLe système d accréditation n est pas un système basé sur la conformité à la. de ce fait, il se différencie
Système d accreditation des organismes de formation Origine, objectifs et méthodologie du système d accréditation Carlos Capela Coordinateur du projet INOFOR - Institut pour l innovation dans la formation
Plus en détailCe guide se veut évolutif et dynamique. Actualisé mensuellement, il recueillera les appels à projets qui Il est votre outil et notre lien.
Mesdames et Messieurs, Le P total) afin de relever le défi de la compétitivité et de faire émerger un nouveau modèle de croissance, en finançant des projets innovants et exemplaires, rigoureusement sélectionnés.
Plus en détailConvention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes
Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes Strasbourg, 11.V.2000 Préambule Les Etats membres du Conseil de l'europe et les autres Etats Parties
Plus en détailPOLITIQUE DE BIOSÉCURITÉ
Date d entrée en vigueur: Mai 2006 Remplace/amende: VRS-52/s/o Origine: Vice-rectorat aux services Numéro de référence: VPS-52 DÉFINITION Une substance biologique dangereuse se définit comme un organisme
Plus en détailDécret n 2008-517 du 20 mai 2008
Décret n 2008-517 du 20 mai 2008 Décret n 2008-517 du 20 mai 2008 fixant les modalités d organisation et de fonctionnement des Agences régionales de Développement. RAPPORT DE PRESENTATION En application
Plus en détailInstruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs
Instruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs habilités et leurs clients Article 1er. En application
Plus en détailAppendice A I. Mission II. Domaine d'activité A. VÉRIFICATION
Appendice A Charte du Bureau de l'inspecteur général I. Mission 1. Le Bureau de l'inspecteur général assure la supervision des programmes et des opérations de l'organisation, par des opérations de vérification
Plus en détailBOAD en Bref. Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT
BOAD en Bref Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT LA BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT EN BREF 1. CRÉATION ET OBJET La Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) est l institution
Plus en détailLe ministre de l'intérieur. La ministre des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative
MINISTERE DE L INTERIEUR MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION
Plus en détailPolitique en matière de traitement des demandes d'information et des réclamations
Politique en matière de traitement des demandes d'information et des réclamations Validée formellement par le comité exécutif le 21 août 2014; mise en application dès le 1 er juillet 2014. Le présent document
Plus en détailAccompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE
Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE I- PREAMBULE 2 II- CAHIER DES CHARGES 2 II-1-Objectifs /Finalité 2 II-2-Public visé 3 II-3-Durée des parcours 3 II-4-Missions
Plus en détailLe compte épargne-temps (CET)
Le compte épargne-temps (CET) Comment mettre en place le compte épargne-temps? Le compte épargne temps est mis en place par convention ou accord collectif de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement
Plus en détailAVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS. ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 )
AVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 ) Le présent texte pris dans le cadre de l'article 19 du décret n 77-608
Plus en détailACTIONS COLLECTIVES MONTANT DE SUBVENTION SOLLICITE : ETAT : FEDER :
ACTIONS COLLECTIVES NOM du PORTEUR de PROJET : INTITULE DU PROJET (détaillé en annexe) : COÛT TOTAL DU PROJET (HT / TTC): MONTANT DE SUBVENTION SOLLICITE : ETAT : FEDER : AUTRES AIDES PUBLIQUES SOLLICITEES
Plus en détailMESURES D ADAPTATION DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Le Ministère de la santé, de la famille Et des personnes handicapées. MESURES D ADAPTATION DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Le ministre de la santé, de la famille
Plus en détailAssociation METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR 20 mai 2015 Ce règlement intérieur complète et précise certains articles des statuts de l association modifiés et approuvés le
Plus en détailSTATUTS Révisés 23 mars 2012
Association Nationale des Equipes Contribuant à l Action Médico-Sociale Précoce STATUTS Révisés 23 mars 2012 TITRE I - DÉNOMINATION ET BUTS Article 1 - Dénomination Il a été créé le 2 août 1982, conformément
Plus en détailDOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION La Région a inscrit dans ses priorités le soutien aux associations de Provence-Alpes-Côte d'azur. Les différents volets d'interventions
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE ART30 MARCHE N AAAA/FC/XX. Prestations de formation organisées par le service Formation Continue de la CCI
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE ART30 MARCHE N AAAA/FC/XX Prestations de formation organisées par le service Formation Continue de la CCI Ce document
Plus en détailAutorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes
Format attendu des dossiers de demande de fréquences dans la bande 2,1 GHz dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Mayotte en date du 1 er novembre 2007 Selon l article
Plus en détailCharte d audit du groupe Dexia
Janvier 2013 Charte d audit du groupe Dexia La présente charte énonce les principes fondamentaux qui gouvernent la fonction d Audit interne dans le groupe Dexia en décrivant ses missions, sa place dans
Plus en détailANNEXE DÉFINITION DE LA MÉTHODOLOGIE À SUIVRE PAR LES SERVICES DE LA COMMISSION POUR LA PROSPECTION ET LA NÉGOCIATION D'IMMEUBLES
ANNEXE DÉFINITION DE LA MÉTHODOLOGIE À SUIVRE PAR LES SERVICES DE LA COMMISSION POUR LA PROSPECTION ET LA NÉGOCIATION D'IMMEUBLES 1. INTRODUCTION Dans sa communication sur la politique immobilière 1 la
Plus en détailCabinet d Avocat Patrick DUPIRE
Cabinet d Avocat Patrick DUPIRE Avocat au Barreau DIPLOME DE L INSTITUT DE DROIT DES AFFAIRES D.E.S.S. DE FISCALITE DES ENTREPRISES DIPLOME JURISTE CONSEIL D ENTREPRISE LE CHOIX D UN PACTE D ASSOCIES DANS
Plus en détailRèglement n 90 15 du 18 décembre 1990 relatif à la comptabilisation des contrats d échange de taux d intérêt ou de devises
Règlement n 90 15 du 18 décembre 1990 relatif à la comptabilisation des contrats d échange de taux d intérêt ou de devises modifié par les règlements n 92 04 du 17 juillet 1992, n 95-04 du 21 juillet 1995,
Plus en détail1 Informations générales
PAMEC-CEEAC Programme d Appui aux Mécanismes de Coordination et au renforcement des capacités de la CEEAC pour la mise en œuvre et le suivi du PIR Communauté Economique des Etats de l Afrique Centrale
Plus en détailTransposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique
Pollutec 2013 Atelier ATEE AUDIT ENERGETIQUE EN ENTREPRISE Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique Laurent Cadiou DGEC/SCEE Bureau Économies
Plus en détailPRESENTATION DU CADRE DE REFERENCE 2010 A LA COMMISSION DE DROIT COMPTABLE 12 Juillet 2010
COMMISSION DES MISSIONS COMPTABLES PRESENTATION DU CADRE DE REFERENCE 2010 A LA COMMISSION DE DROIT COMPTABLE 12 Juillet 2010 Joëlle LASRY/Guy ZERAH CREATIVE WORK Page 1 PRESENTATION GENERALE Le Conseil
Plus en détailCOOPERATION DECENTRALISEE. CESR 5 octobre 2007
COOPERATION DECENTRALISEE CESR 5 octobre 2007 La coopération internationale et décentralisée S insère dans le cadre plus large de l action extérieure des collectivités Regroupe les actions de coopération
Plus en détailSur le rapport du ministre du travail et de la sécurité sociale, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4 et 125 (alinéa 2);
Décret exécutif n 2006-223 du 25 Joumada El Oula 1427 correspondant au 21 juin 2006 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'organisme de prévention des risques professionnels
Plus en détailrelatif aux missions et aux statuts de SNCF Mobilités NOR : DEVT1423856D
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie PROJET de DECRET relatif aux missions et aux statuts de SNCF Mobilités NOR : DEVT1423856D Publics concernés : SNCF, SNCF Mobilités, SNCF
Plus en détailPole Accompagnement Vers et Dans le Logement
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DU VAR SERVICE HEBERGEMENT ACCOMPAGNEMENT LOGEMENT Pole Accompagnement Vers et Dans le Logement Affaire suivie par : Yann FAVERIE ANNEXE 1 : CAHIER DES CHARGES
Plus en détail